PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
wd
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Alerte Météo
Levée de restrictions
ANNEE 2026
N° Spécial
du 08 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/01/2026
RAA Spécial du 08 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 08 janvier 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-07ter/EMIZ portant abrogation de l'arrêté prolongeant les mesures temporaires
de gestion de la circulation sur la N79
Signature au 07 janvier 2026
- Arrêté N° 2026-08/EMIZ portant levée partielle de l'interdiction de circulation pour les
véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses
Signature au 07 janvier 2026
- Arrêté N° 2026-08bis/EMIZ portant levée partielle de l'interdiction de circulation pour les
véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses
Signature au 07 janvier 2026
- Arrêté N° 2026-08ter/EMIZ portant levée partielle de l'interdiction de circulation et de
l'obligation de stockage sur l'A5 dans le département de l'Yonne
Signature au 07 janvier 2026

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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EsPRÉFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DEFENSE |.ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 07 janvier 2026,
ARRÊTÉ N° 2026-07ter/EMIZportant abrogation de l'arrêté prolongeant les mesures temporaires de gestion de lacirculation sur la N79
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ; |Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;Vu l'arrêté zonal n° 2026-07/EMIZ du 07 janvier 2026 ;Vu l'arrêté zonal n° 69-2026-01-07-00003 du 07 janvier 2026 levant l'ensemble des interdictions decirculation prises sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 - 57036 METZ CEDEX 1
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Considérant l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau routier en raison deschutes de neige et de la vague de grand froid ;Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Zone de Défense et deSécurité Sud-Est, traduites par l'arrété zonal n° 69-2026-01-07-00001 du 07 janvier 2026 portant in-terdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tiéres;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité EstARRETEArticle 1 : Abrogation de l'arrêté n° 2026-07bis/EMIZLe présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026-07bis/EMIZ portant Forme de mesures temporaires degestion de la circulation sur la N79.
Article 5 : ExécutionLe préfet du département de la Saône-et-Loire, l'inspecteur général, chef d'état-major interministérielde Zone, la générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de lagendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Est, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interrégional deMétéo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Centre-Est, sont char-gés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le chef d'état-major interministériel de zone
D UE
Inspecteur général Sacha DEMIERRE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
® d'un recours administratif selon les procédures suivantes :
M recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,M recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.
® d'un recours contentieux auprès du'tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
éfecture de la zone de défense et de sécurité EstESSPACE RIBERPRAY — BP51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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EnPRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 07 janvier 2026,
ARRÊTÉ N° 2026-08/EMIZLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,_ PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routièré: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;Vu l'arrêté n° 2026-06/EMIZ du 06 janvier 2026 ;Vu l'arrêté n° 2026-00041 du 07 janvier 2026 de la préfecture de Police de Paris, préfecture de la» zone de défense et de sécurité de Paris relatif à la levée des mesures restrictives de circulation ;Vu l'arrêté n° 01-07/01/2026 du 07 janvier 2026 de la préfecture de la zone de défense et de sécuritéNord portant réglementation de la circulation routière ;
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Considérant l'amélioration de l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau rou-tier des départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ainsi que dans leszones de défense et de sécurité Nord et de Paris ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des événements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tiéres;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite |l'activation de mesures de gestion dutrafic ;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRETE
Article 1 : Levée partielle de l'interdiction de circulationLa circulation est autorisée pour les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matièresdangereuses le 07 janvier à 16h30 à partir des aires de stockages citées ci--dessous uniquementdans les sens de circulation de la Zone de défense et de sécurité Est:- vers la Zone de défense et de sécurité de Paris,- vers la Zone de défense et de sécurité Nord,- vers la Belgique.
Axes Département Sens de Aires de stockage Gestionnairecirculation RéférenceAGORRA-SYNAPSEA304 08 France-Belgique 42-08-A304-31-2 — DIR NordA304 08 France-Belgique 42-08-A304-9-2 DIR NordN58 08 France-Belgique 42-08-N58-10-2 DIR NordA26 51 Est-Paris _ 42-51-A26-247-2 SANEFN31 51 Est-Paris 42-51-N31-10-2 DIR NordA4 51 Est-Paris 42-51-A4-115-2 SANEFA4 51 Strasbourg-Reims 42-52-A4-199-2 SANEFN4 51 Strasbourg-Reims 42-51-N4-52-2 DIR EstN4 52 Est-Paris | 42-52-N4-0-2 DIR EstA5 10 | Est-Paris 42-10-A5-104-2 APRR
En conséquence, les aires de stockage suscitées sont libérées.
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Article 2:Madame et Messieurs les préfets de département des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de laHaute-Marne, l'inspecteur général, chef d'état-major interministériel de Zone, la générale de corpsd'armée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de la gendarmerie pour la Zone dedéfense et de sécurité Est, l'inspecteur général, directeur zonal de la police nationale, la commissairedivisionnaire, directrice zonale des CRS Est, le directeur régional de l'environnement, de l'aménage-ment et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interrégional de Météo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Nord, les directeurs chargésde l'exploitation du réseau des sociétés concessionnaires d'autoroutes APRR et SANEF, sont char-gés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le préfet délégué pour la déf et la sécurité
Matthieu RINGOT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
® d'un recours administratif selon les procédures suivantes :
M recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,M recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur— direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.
© d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
nw
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| =PREFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 07 janvier 2026,
ARRÊTÉ N° 2026-08 bis/EMIZLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 :Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants :Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT- QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin:Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de feneonde marchandises a certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ; |Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ; .Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise comme ©conséquence de la suppression des centres régionaux d' information et de coordination routièreset du centre national d'information routière:Vu l'arrêté n° 2026-06/EMIZ du 06janvier 2026;Vu l'arrêté n° 2026-00041 du 07 janvier 2026 de la préfecture de Police de Paris, préfecture de lazone de défense et de sécurité de Paris relatif à la levée des mesures restrictives de circulation;Vu l'arrêté n° 01-07/01/2026 du 07 jjanvier 2026 de la préfecture de la zone de défense et de sécuritéNord portant réglementation de la circulation routière;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 08/01/2026
Considérant l'amélioration de l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau rou-tier des départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne ainsi que dans leszones de défense et de sécurité Nord et de Paris ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tières ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTEArticle 1 : Levée partielle de interdiction de circulationLa circulation est autorisée pour les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matièresdangereuses le 07 janvier à 16h45 à partir des aires de stockages citées ci-dessous :
Axes Département Sens de Aires de stockage Gestionnairecirculation Référence_ AGORRA-SYNAPSEA304 08 Belgique-France 42-08-A304-9-1 DIR NordN1043 08 Belgique-France 42-08-N1043-30-1 DIR Nord
En conséquence, les aires de stockage suscitées sont libérées.
Article 2:Monsieur le préfet du département des Ardennes, l'inspecteur général, chef d'état-major interministé-_tiel de Zone, la générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est etde la gendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Est, le directeur régional de l'environne-ment, de l'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interré-gional de Météo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Nord, sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,+ sécurité
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PREFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 07 janvier 2026,
ARRÊTÉ N° 2026-08ter/EMIZportant levée partielle de l'interdiction de circulation et de l'obligation de stockage sur I'A5dans le département de l'Yonne
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;_Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ; .Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif a l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routiéres ; |Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note techniquedu 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance a la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;Vu l'arrêté n° 2026-06/EMIZ du 06 janvier 2026 ;Vu l'arrêté n° 2026-00041 du 07 janvier 2026 de la préfecture de Police de Paris, préfecture de lazone de défense et de sécurité de Paris relatif à la levée des mesures restrictives de circulation ;
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Considérant |'amélioration de l'état général des conditions de circulation sur les axes du réseau rou-tier du département de l'Yonne, ainsi que dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tières ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic ; |Considérant l'avis de la DREAL de Zone :Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Levée partielle de l'interdiction de circulationLa circulation est autorisée pour les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matièresdangereuses le 07 janvier à 17h15 à partir de l'aire de stockage suivante :
Axes Département] Sens de Sens de Référence Gestionnairecirculation circulation AGORRA-SYNAPSEA5 89 Est-Ouest Est-Paris 42-89-A5-46-2 APRR
En conséquence, l'aire de stockage suscitée est libérée.
Article 2 :Monsieur le préfet du département de l'Yonne, l'inspecteur général, chef d'état-major interministérielde Zone, la générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de lagendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Est, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interrégional deMétéo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur chargé de l'exploitation du réseaude la société concessionnaire d'autoroute APRR sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duBas-Rhin. |
Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le chef d'état-major interministériel de zone
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DELAIS ET. VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
e d'un recours administratif selon les procédures suivantes :
TM recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,M recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.
e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
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