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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 19 juin 2026
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 19 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026–2-126 16.06.2026 Arrêté préfectoral 3
DRIEAT-IDF
N°2026–0464 18.06.2026
Arrêté abroge et remplace l'arrêté DRIEAT-IdF
n°2026-0475 du 15 juin 2026 portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre,
pour une opération de levage permettant la
livraison de matériel sur toiture
5
DRIEAT-IDF-
2026–0480
18.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres,
pour des travaux de renouvellement du réseau
gaz
9
DRIEAT –IDF
2026-0491
18.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
stationnement sur la RD986, avenue de la
Commune de Paris, à Nanterre, pour la
réalisation de travaux relatifs à l'aménagement
de voirie du Parc Delta Vert
13
N°78-2026-06-
19-00003
19.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil
entre le PR 63+000 et le PR 54+600 et sur la route
nationale RN 118 en direction de Bièvres entre le
PR 0+000 et le PR 7+000, pour le 13 e Prix de la Fête
de la Fraise
16
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2026- ÿ - A.C &
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 311-1, R. 313-27 et R. 313-34;
Vu le règlement UNECE n° 10 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant lesprescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilitéélectromagnétique ;
Vu le règlement UNECE n° 65 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernantl'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention urgente ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle GAY en qualité de ladirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;
Vu la demande présentée par la SANEF, en date du 30juillet 2025 ;
Vu l'arrêté n°78-2026-02-06-00008 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation pour les véhiculesd'intervention urgente de Sapn (feux « bleu éclat ») du 06 février 2026 ;
Considérant qu'il importe, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la société des autoroutes Paris-Normandie, filiale du groupe (SANEF), de faciliter le passagedes véhicules d'intervention urgente affectés à l'exploitation du réseau autoroutier;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

ARRETE
ARTICLE 1°
Les véhicules de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), filiale du groupe (SANEF), classésparmi les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage au sens de l'article R. 311-1du code de la route et affectés aux interventions d'urgence sur le réseau autoroutier exploité dans ledépartement des Hauts-de-Seine ainsi que les bretelles d'accès et de sortie associées, peuvent êtreéquipés de dispositifs lumineux amovibles de catégorie B, dits « feux bleu éclat ».Ces dispositifs spéciaux ne peuvent être utilisés qu'à l'occasion d'interventions d'urgence.
ARTICLE 2
Les dispositifs lumineux spéciaux sont conformes aux prescriptions des règlements UNECE n° 10 et n°65 susvisés.
ARTICLE 3
Les véhicules d'intervention urgente, dont la liste des immatriculations est jointe en annexe au présentarrêté, sont autorisés à intervenir sur l'ensemble du réseau autoroutier exploité par SAPN et implantédans le département des Hauts-de-Seine, ainsi que sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sontassociées. Cette liste est actualisée semestriellement par transmission, par le groupe SANEF et à titredéclaratif, aux autorités chargées de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifslumineux spéciaux de catégorie B est conservée à bord des véhicules et présentée lors de tout contrôleavec le certificat d'immatriculation du véhicule.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Nanterre, ou par l'application Télérecours citoyens,accessible à l'adresse www.telerecours.fr .
ARTICLE 6
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- M.le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;- Mme la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;- M.le directeur « Exploitation et Expérience client » SANEF à Senlis;- M.le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-de-France.
Nanterre, le 16 JUIN 2026
Le préfet,

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0464
abroge et remplace l'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0475 du 15 juin 2026 portant modification des condi -
tions de circulation, sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, pour une opération de levage per-
mettant la livraison de matériel sur toiture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine Monsieur Alexandre Brugere ;
2026G-2-61-E-NP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0464
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 , du ministre de l' aménagement du territoire et de la décentralisation ,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 9 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre, du 9 juin 2025 ;
Vu l'avis du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine, du 18 juin 2025 ;
Vu la demande transmise le 17 juin 2026 par le g estionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine, suite à la demande formulée le 4 mai 2026 par l'entreprise MESAUTORS ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant qu'une opération de levage permettant la livraison de matériel sur toiture nécessite de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents ap-
pelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
er


L'arrêté DRIEAT-IdF n°2026-0475 du 15 juin 2026 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Le samedi 22 août 2026 et le dimanche 23 août 2026 de 09h30 à 16h30, sur la RD914, boulevard des
Bouvets à Nanterre, l'opération de levage permettant la livraison de matériel sur toiture implique des
modifications de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories.
A rticle 2
Sur le boulevard des Bouvets, entre l'avenue François Arago et la rue Célestin Hebert, la voie de circula-
tion est fermée à la circulation entre 09h30 et 16h30, sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
2026G-2-61-E-NP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0464
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Mise en place d'une déviation :
• Par la place Nelson Mandela, puis le boulevard de Pesaro et la rue Célestin Hebert ;
• Les accès des riverains et des camions de chantier sont gérés par alternat manuel par la pré -
sence d'hommes trafic munis de piquets K10 ;
• En dehors de ces horaires la voie de circulation est pleinement rendue à la circulation ;
• Sur le boulevard des Bouvets, au droit des numéros 8 et 10, le stationnement est interdit sur
toutes les places signalées par l'affichage du présent arrêté.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• MESAUTORS
61, Rue de Lyon 75012 Paris
Contact : Madame Nguyen
Téléphone : 06 58 66 91 09
Courriel : contact@mesautors.com
• BONAL MANUTENTION
11/14 avenue Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne ;
Contact : Monsieur Pepiot
Téléphone : 07 66 36 15 71
Courriel : ppepiot@bonalmanutention.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Contact 1 : Madame Nguyen
Téléphone : 06 58 66 91 09
Courriel : contact@mesautors.com
• Contact 2 : Monsieur Pepiot
Téléphone : 07 66 36 15 71
Courriel : ppepiot@bonalmanutention.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
2026G-2-61-E-NP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0464
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
routiereFile Laan
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'Adjointe du chef de l'Unité Circulation routière
Félie LESUR
2026G-2-61-E-NP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0464
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2026S-12-32-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0480
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026–0480
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour des travaux de
renouvellement du réseau gaz
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
2026S-12-32-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0480
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de
l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis favorable du SMO SYV - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de de Sèvres 15 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le SMO SYV le 16 juin 2026, suite à la demande formulée par BIR le 4 mai 2026 ;
Considérant que la RD910, à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau gaz nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 29 juin 2026 et jusqu'au jeudi 1
er
octobre 2026 , les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, dans le sens Paris – province,, pour des travaux de
renouvellement du réseau gaz.
Article 2
Les travaux sont exécutés en plusieurs phases successives :
 Phase 1 - à partir du 29 juin 2026 et pour une durée de 5 semaines   :
les travaux sont effectués dans le sens Paris – province, entre la rue Brancas et l'avenue de l'Europe. La piste
cyclable est neutralisée par des GBA bétons, la circulation des cyclistes intègre le régime général de
circulation, des panneaux d'informations sont mis en place.
 Phase 2 - à partir de la fin de la phase 1 et jusqu'au 1
er
octobre 2026   :
les travaux sont effectués dans le sens Paris – province, entre la rue Brancas et avenue de la Division Leclerc.
La piste cyclable est neutralisée par des GBA bétons, la circulation des cyclistes intègre le régime général de
circulation, des panneaux d'informations sont mis en place.
Sur la Grande Rue à Sèvres, au niveau du rond-point de la Division Leclerc, les travaux nécessitent une
traversée de la demie-chaussée du sens Paris – province. Une section de l'ilot central est démolie afin de
permettre la réalisation des travaux et de laisser une voie de circulation libre en toute circonstance.
2026S-12-32-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0480
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage de la zone chantier de chaque phase est maintenu en permanence le temps des interventions.
Le balisage de la zone travaux doit être accompagné de la signalisation verticale réglementaire, positionnée
de manière adéquate.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise suivante :
 BIR
Adresse : 2 bis, rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
Contact : M. Vincent Bastide
Téléphone : 07 62 39 74 57
Courriel : vbastide@bir-reseaux.com / jmerger@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de BIR :
 BIR
Adresse : 2 bis, rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
Contact : M. Vincent Bastide
Téléphone : 07 62 39 74 57
Courriel : vbastide@bir-reseaux.com / jmerger@bir-reseaux.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Fike Laan
2026S-12-32-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0480
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 juin 2026,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR

E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0491
portant modification des conditions de stationnement sur la RD986, avenue de la Commune de Paris,
à Nanterre, pour la réalisation de travaux relatifs à l'aménagement de voirie du Parc Delta Vert.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
2026G-2-58-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0491
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 6 mai 2026 par l'entreprise Razel Bec ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 15 juin 2026 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l'aménagement de voirie du Parc Delta Vert sur l'avenue de la
Commune de Paris nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
er


À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 18 décembre 2026 , sur la
RD986, de jour comme de nuit , sur l'avenue de la Commune de Paris entre la rue Anatole France et
l'avenue Hoche, à Nanterre, les travaux concernant l'aménagement de voirie du Parc Delta Vert
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l'avenue de la Commune de Paris entre la rue Anatole France et l'avenue Hoche, à Nanterre, le sta-
tionnement est interdit sur 2 places de stationnement signalées par affichage du présent arrêté.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la route à grande circulation (RGC).
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 Razel Bec
D.R.N Ouest - Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Tél: 06 14 13 75 31
Mail: e.scelles@razel-bec.fayat.com
2026G-2-58-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0491
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Pour le compte de :
 PARIS LA DEFENSE
Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex
Tél: 06 64 33 54 03
Mail: eciterne@parisladefense.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
2026G-2-58-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0491
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
n° 78-2026-06-19-00003
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 en direction de Créteil entre le PR
63+000 et le PR 54+600 et sur la route nationale RN 118 en direction de Bièvres entre le PR 0+000 et le PR
7+000, pour le 13 e Prix de la Fête de la Fraise.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
1

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier départemental ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte subséquent ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité du préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre
2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction
départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 15 juin 2026,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
2
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 17 juin 2026,
Vu la sollicitation de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière Sud Île-de-France en date
du 18 juin 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Ouest Île-de-France en date du 15 juin 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN)
en date du 16 juin 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne du 18 juin 2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 19 juin 2026,
Vu la sollicitation de la Maire de Bièvres en date du 18 juin 2026,
Considérant que le 13 e Prix de la Fête de la Fraise 2026 nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France.
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines.
ARRÊTENT
Article 1 er
Pendant la période du dimanche 21 juin 2026 entre 07h00 et 14h00, sur la route nationale RN385 et
l'autoroute A86 en direction de Dreux dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, entre le
PR 54+600 sur la route nationale RN385 et le PR 63+000 de l'A86, l'évènement relatif au 13 e Prix de la Fête
de la Fraise, implique des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la bretelle de sortie de la A86 Extérieure en direction de Créteil vers la
RD57 « Rue du Général Valérie André » et la bretelle 4.1 « Z.A Vélizy-Villacoublay » sur la RN118 sens
Paris/Province vers la RD5, croisement des « Rue André Citroën », « Route de Gisy » et « Rue du Général
Valérie André ».
Arrêté inter-préfectoral 78-92
3
Les usagers de la RN118 en direction de la province, empruntent :
• la RN118 en direction de Bièvres,
• la bretelle 6.1 en direction de « Palaiseau »,
• la bretelle d'insertion depuis la route de Jouy sur la RN118 en direction de PARIS,
• la bretelle 3 en direction de « Meudon La Forêt »,
• l'avenue Morane Saulnier,
• l'avenue de l'Europe, où ils retrouveront leur route.
Les usagers de la A86 en direction de Créteil, empruntent   :
• la bretelle 5e en direction de la RN118 Evry/Lyon – Bièvres
• la bretelle 6.1 en direction de « Palaiseau »,
• la bretelle d'insertion depuis la route de Jouy sur la RN118 en direction de PARIS,
• la bretelle 3 en direction de « Meudon La Forêt »,
• l'avenue Morane Saulnier,
• l'avenue de l'Europe, où ils retrouveront leur route.
Article 2   :  
Les Services de la Direction des Routes Ile-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire. Celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6
Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3   :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
4
Article   4   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l'Europe 78 000 Versailles ;
-  d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
-  d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
-  d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ;
Article 5
  :
Monsieur le Secrétaire G énéral de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire G énéral de la Préfecture des Hauts-de-Seine  ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;
Madame la Maire de Bièvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines
et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Yvelines, à Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hauts de
Seine, à Monsieur le Directeur du
Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le
Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
5
Fait a Paris, le 19 juin 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'unité circulation routièreGuillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.06.19 14:00:27 +02'00'
Fait à Versailles, le 19 juin 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des territoires
des Yvelines et par subdélégation,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
6

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22
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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23
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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