ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-009
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-01-21-002 - Arrêté n° 2019/42 du 21 janvier 2019 organisant la présidence de la
CCDSA, des commissions d'arrondissement et des sous-commissions spécialisées (5
pages) Page 3
8-2019-01-21-001 - Arrêté n°2019/41 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à
Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet (5 pages) Page 9
8-2019-01-21-003 - Arrêté n°2019/43 portant délégation de signature pour les
permamences (3 pages) Page 15
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Préfecture 08
8-2019-01-21-002
Arrêté n° 2019/42 du 21 janvier 2019 organisant la
présidence de la CCDSA, des commissions
d'arrondissement et des sous-commissions spécialisées
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-002 - Arrêté n° 2019/42 du 21 janvier 2019 organisant la présidence de la CCDSA, des commissions d'arrondissement et des
sous-commissions spécialisées 3
Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESPréfectureDirection de la Citoyennetéet de la Légalité
Arrêté n° 2019 /4£organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, des commissions d'arrondissementpour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniqueet des sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité.
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentrationdes décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 31 mars 2015 nommant M. Alain LIZZIT en qualité de sous-préfet de Vouziers ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité desous-préfète de Sedan ;Vu le décret du 17 janvier 2018 nommant Mme Mireille HIGINNEN enqualité de sous-préfète de Rethel ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel n° 16/2209/A du 16 août 2016 nommant Mme AnneGABRELLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice desservices du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité etd'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonctionpublique n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre lesagences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de lacohésion sociale sur le champ de la politique du handicap ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/544 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/546 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintessportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/547 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping etde stationnement de caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/548 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/549 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et dessystèmes de transport ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/550 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Charleville-Mézières pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/551 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/552 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Rethel pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/553 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Vouziers pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/57 du 31 janvier 2018 portant renouvellementtriennal de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité(C.C.D.S.A.) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/58 du 31 janvier 2018 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 181 du 27 novembre 2017 portant organisation desservices de la préfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux portant affectation de personnel :Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, la présidence de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité sera assurée soit parM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soit par MmeMireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soit par M. Alain LIZZIT, sous-préfet deVouziers, soit par Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, soit par Mme AnneGABRELLE, directrice des services du cabinet.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne GABRELLE,directrice des services du cabinet, la présidence de la commission de l'arrondissement deCharleville-Mézières pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public sera assurée soit par M. Christophe HERIARD,secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soit par M. Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers, soit par Mme MarieCORNET, sous-préféte de Sedan, soit par Mme Stéphanie COLAS, attachée principale,cheffe du service des sécurités et cheffe du bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale, soit par Mme Sara JANSSEN, attachée, adjointe à la cheffe du service dessécurités et cheffe du bureau sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routiére, soit par
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M. Thomas GRIETTE, attaché, adjoint à la cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CORNET,sous-préfète de Sedan, la présidence de la commission de l'arrondissement de Sedan pourla sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic sera assurée soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soit par M.Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers, soit par Mme Florence ANTOINE, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Sedan, soit par Mme Maryse MOLINARI, secrétaireadministratif de classe normale.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille HIGINNEN,sous-préfète de Rethel, la présidence de la commission d'arrondissement de Rethel pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic sera assurée soit par M. Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers, soit par Mme MarieCORNET, sous-préfète de Sedan, soit par Mme Véronique BALTEAUX, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Rethel.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers, la présidence de la commission de l'arrondissement de Vouziers pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic sera assurée soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soit parMme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, soit par Mme Catherine LELARGE,secrétaire administratif de classe exceptionnelle.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, la présidence dessous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité sera assurée soit par M. Christophe HERIARD, secrétaire général de lapréfecture des Ardennes, soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soitpar M. Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers, soit par Mme Marie CORNET, sous-prefetede Sedan, soit par l'un des membres titulaires prévus au 1 des articles 13, 15, 17, 19 et 21du décret du 8 mars 1995 susvisé.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2018/535 du 14 septembre 2018 organisantla présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, est abrogé.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Rethel, lasous-préfète de Sedan, le sous-préfet de Vouziers et la directrice des services du cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur seranotifié ainsi qu'à Mmes ANTOINE, BALTEAUX, COLAS, JANSSEN, LELARGE,
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MOLINARI et M. GRIETTE, sera affiché et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat, et dont une copie seraadressée a la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
wCharleville-Méziéresyle 2 | Jay 219é préfet,
Pascal JOLY
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Préfecture 08
8-2019-01-21-001
Arrêté n°2019/41 du 21 janvier 2019 portant délégation de
signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des
services du cabinet
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-001 - Arrêté n°2019/41 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du
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Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
PréfectureDirection de la Citoyennetéet de la Légalité Arrêté n° 2019 /44portant délégation de signatureà Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinetLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d' Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois definances ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la route ;Vu le code électoral ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif 4 la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentrationdes décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 43 et 44 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.qouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-001 - Arrêté n°2019/41 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du
cabinet 10
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de diverstextes aux nouvelles régles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 31 mars 2015 nommant M. Alain LIZZIT en qualité de sous-préfet de Vouziers ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité desous-préfète de Sedan ;Vu le décret du 17 janvier 2018 nommant Mme Mireille HIGINNEN enqualité de sous-préféte de Rethel ;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté ministériel n° 16/2209/A du 16 août 2016 nommant Mme AnneGABRELLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice desservices du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées dela commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 181 du 27 novembre 2017 portant organisation desservices de la préfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTE9500199C du 22 juin1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général :ARRETE:
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-001 - Arrêté n°2019/41 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du
cabinet 11
Article 1° : Délégation est donnée à Mme Anne GABRELLE, directrice desservices du cabinet, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances dans les domainesrelevant des attributions du Cabinet.Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation,avancement, absences) ;* aux actes de gestion du service départemental d'incendie et desecours ; * à la présidence de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité, de ses sous-commissions spécialisées et des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Méziéres, Sedan, Rethel et Vouziers ;* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;* à l'octroi ou au refus du concours de la force publique pour assurerl'exécution des décisions de justice en matière d'expulsion locative.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne GABRELLE,la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 sera exercée par Mme StéphanieCOLAS, attachée principale, cheffe du service des sécurités et cheffe du bureau gestion decrise, défense et sécurité nationale, et en son absence ou si elle est empêchée, à Mme SaraJANSSEN, attachée, adjointe à la cheffe du service des sécurités et cheffe du bureau sécuritéintérieure, radicalisation et sécurité routière.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Mmes AnneGABRELLE, Stéphanie COLAS et Sara JANSSEN, délégation de signature est donnée àeffet de signer les actes visés aux articles 1 et 2, chacun pour ce qui concerne lesattributions de son bureau à :- M. Thomas GRIETTE, attaché, adjoint à la cheffe du bureau gestion decrise, défense et sécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'Etat ;* présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.- Mme Christine LECLERE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,adjointe à la cheffe du bureau sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière,responsable du pôle sécurité intérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enquêtes ;* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.Mme Mélanie SOMMELETTE, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, responsable du pôle sécurité routière, en ce qui concerne les domainessuivants :* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de |' Etat.
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-001 - Arrêté n°2019/41 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du
cabinet 12
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne GABRELLE,délégation de signature prévue à l'article 1 sera exercée par Mme Nathalie ANDRE, attachée,cheffe du bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État,dans les domaines relevant des attributions de son bureau.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie ANDRE, la délégationde signature sera assurée par Madame Anais TANCREDI, attachée, adjointe a la cheffe dubureau de la communication interministérielle et de la représentation de |' Etat.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mmes Nathalie ANDRE etAnais TANCREDI, la délégation de signature sera assurée par :- Mme Vanessa CHILLA, secrétaire administratif de classe supérieure, cheffedu pôle communication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de décision ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de |' Etat ;* engagement comptable pour les dépenses de communication interne etexterne.- M. Lionel PARDONCHE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,chef du pôle représentation de l'Etat, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet desArdennes et du secrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décisionrelatif à l'hospitalisation sans consentement.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture, Mme Marie CORNET, sous-préfète deSedan, Mme Mireille HIGINNEN, sous-préféte de Rethel, et de M. Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers, délégation sera donnée à Mme Anne GABRELLE, directrice des servicesdu cabinet, a l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers enmatière de droit au séjour et d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour,reconduites à la frontière, obligations de quitter la France, la désignation du pays de renvoi,le maintien dans les locaux non pénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétentionadministrative devant le juge des libertés et de la détention, les réadmissions vers un paystiers, les procédures devant les juridictions administratives ou judiciaires.Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2018/533 du 14 septembre 2018 portantdélégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet, estabrogé.
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-001 - Arrêté n°2019/41 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du
cabinet 13
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice des servicesdu cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quileur sera notifié, ainsi qu'à Mme Marie CORNET, Mme Mireille HIGINNEN, M. AlainLIZZIT, Mme Nathalie ANDRE, Mme Vanessa CHILLA, Mme Stéphanie COLAS,Mme Sara JANSSEN, Mme Christine LECLERE, Mme Mélanie SOMMELETTE, MmeAnais TANCREDI, M. Thomas GRIETTE et M. Lionel PARDONCHE, sera affiché etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiquesdes Ardennes.Charleville-Mézières, le 2 1 JAN, 2010Le préfet,
Pascal JOLY
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cabinet 14
Préfecture 08
8-2019-01-21-003
Arrêté n°2019/43 portant délégation de signature pour les
permamences
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-003 - Arrêté n°2019/43 portant délégation de signature pour les permamences 15
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
PréfectureDirection de la Citoyennetéet de la Légalité Arrêté n° 2019 / 43portant délégation de signature pour les permanencesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de justice administrative ;Vu le code de la route, notamment ses articles L 224-2 et L 224-7 à L224-9,R 224-4 et R 224-12 à R 224-16;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3211-11 et L3213-1 àL 3213-9 concernant l'hospitalisation d'office ;Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notammentses articles L 511-1 aL 511-4;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articlesR2213-22 et R2213-23 ;Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actesadministratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyensdans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentrationdes décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 31 mars 2015 nommant M. Alain LIZZIT en qualité de sous-préfet de Vouziers ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-003 - Arrêté n°2019/43 portant délégation de signature pour les permamences 16
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet desArdennes ;Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité desous-préfete de Sedan ;Vu le décret du 17 janvier 2018 nommant Mme Mireille HIGINNEN en qualitéde sous-préfète de Rethel ;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité desecrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel n° 16/2209/A du 16 août 2016 nommant Mme AnneGABRELLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice desservices du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Sur proposition du secrétaire général ;ARRETEArticle 1er : Délégation est donnée à :e M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecturee Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethele Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedane M. Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers,e Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet,à l'effet de signer, au cours des permanences (week-ends et jours fériés) qu'ils serontappelés à tenir, les décisions suivantes :e hospitalisations sans consentement ;e mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit auséjour et d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, obligations de quitter leterritoire français, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux nonpénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge deslibertés et de la détention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant lesjuridictions administratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espaceSchengen.e signature des mémoires en défense dans le cadre de la procédure d'urgence duréféré administratif.A cette occasion, mandat permanent de représentation de l'Etat devant lesjuridictions est donné aux délégataires ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-21-003 - Arrêté n°2019/43 portant délégation de signature pour les permamences 17
e suspension du permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiantsou de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, pour une périodemaximale de 6 mois, à la suite d'une procédure de rétention ;e interdiction temporaire immédiate de conduire en France en cas d'alcoolémie,d'usage de stupéfiants ou de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximaleautorisée ;e immobilisations ou mises en fourrière, à titre provisoire, de véhiculessusceptibles de confiscation consécutivement à une infraction du code de la route (articleL.325-1-2 du code de la route) ;e autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain oudélivrance d'un laissez-passer mortuaire ;e signature des conventions relatives aux modalités d'exécution des prestationsde services d'ordre et de relations publiques ;e toute décision nécessitée par une situation d'urgence.Article 2: L'arrêté préfectoral n° 2018/534 du 14 septembre 2018 portantdélégation de signature pour les permanences est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui lui sera notifié ainsi qu'à Mme Marie CORNET, Mme MireilleHIGINNEN, M. Alain LIZZIT et Mme Anne GABRELLE, sera affiché, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat, et dont unecopie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières,le 2 À JAN. 20Leypréfet,
Pascal JOLY
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