PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-148
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-1231 instaurant un
périmètre de protection sur le site de la Foire Saint-Martin du 7 au 23
novembre 2025 (2 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-10-22-00001 - Arrêté inter-préfectoral n° 25-177 du 22
octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy
Pays-de-France à compter du renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires en mars 2026 (4 pages) Page 6
95-2025-10-23-00005 - Arrêté inter-préfectoral n°25-176 du 23
octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise
à compter du renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires en mars 2026 (4 pages) Page 10
95-2025-10-23-00002 - Arreté n 2225-137 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de RONQUEROLLES (2 pages) Page 14
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-10-23-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC 95 du lundi 17
novembre 2025 à 10h30 : projets d'extension d'un ensemble commercial
par la régularisation d'une surface de vente de 1 500 m²
exploitée par l'enseigne de meubles " Zoli99 " (dossier 88) et par
la création de 3 cellules totalisant 1 191 m² de surface de vente. Avec
ces extensions, la surface de vente totale de cet ensemble commercial, sis
rue de Piscop à Saint-Brice-sous-Forêt, passerait de 2 759 m² à
5 450 m². (1 page) Page 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
travail
95-2025-10-24-00001 - Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des
conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise (16 pages) Page 17
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-10-22-00003 - Arrêté n°2025-18521 portant prolongation de
l'enquête préalable à l'établissement des servitudes
d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage sur des terrains de
la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux
liaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour alimenter le
projet de centre de données « Digital Dugny », entre les
communes du Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel (4 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2025-10-20-00013 - Arrêté portant agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France (1 page) Page 37
Préfecture de police de Paris /
95-2025-10-23-00003 - Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du
préfet de police
(2 pages) Page 38
95-2025-10-23-00008 - Arrêté 2025-01363 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du
préfet de police qui assurent le service de permanence
(1 page) Page 40
95-2025-10-23-00006 - Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux
(5 pages) Page 41
95-2025-10-23-00007 - Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles
(4 pages) Page 46
95-2025-10-23-00009 - Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant
délégation de signature aux agents assurant une permanence
au
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
(2 pages) Page 50
95-2025-10-23-00004 - arrêté n° 2025-01373 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne

(12 pages) Page 52
3
PREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité Cabinet
Arrêté n° 2025 - 1231instaurant un périmètre de protection sur le site de la Foire Saint-Martin de Pontoise du 7 au 23novembre 2025
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L226-1 ;Vu l'accord de la maire daté du 17 octobre 2025 autorisant la participation des agents de policemunicipale aux opérations prévues au présent arrêté ;Considérant qu'en application de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le départementpeut instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que du vendredi 7 novembre à 14 heures jusqu'au dimanche 23 novembre 2025 à22 heures est organisée la nouvelle édition de la Foire Saint-Martin de Pontoise; que cetévénement est susceptible de réunir 100 000 visiteurs sur toute la durée de l'événement, avec laprésence simultanée de 3 000 personnes à certains moments ; que cet événement constitue unlieu familial festif et se trouve être fréquenté par un très grand nombre d'enfants et de familles ;que l'ensemble de ces circonstances l'expose à un risque d'actes de terrorisme ;Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection auxabords de la Foire Saint-Martin à Pontoise aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;Considérant que pour renforcer la sécurité de la Foire Saint-Martin à Pontoise, l'accès des piétonset des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents de police municipale à participer aux contrôlesd'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'articleL611-1 du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par lesservices de police ; il reviendra à l'organisateur de s'assurer que les agents de sécurité mobiliséssoient agréés par la commission d'agrément et de contrôle territorialement compétente ;Considérant que le périmètre de protection englobe des habitations et des locauxprofessionnels; que, dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôle afin detenir compte de leur vie familiale et professionnelle ;Sur proposition du directeur de cabinet,
internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.zouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34 20 95.95 ~ Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté préfectoral n°2025-1231 instaurant un périmètre de protection sur le site de la Foire Saint-Martin du 7 au 23 novembre 2025-
2025-148 4
ArréteArticle 1%: Un périmètre de protection sur le site occupé par les activités de la Foire Saint-Martin est instauré à Pontoise du vendredi 7 novembre à 14 heures, jusqu'au dimanche 23novembre 2025 a 22 heures.Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :- avenue François Mitterrand, Pontoise,- chaussée Jules César, Pontoise (du n° 6 au n° 20),— rue Pierre de Coubertin, Pontoise,- place Adolphe Chauvin, Pontoise.Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre :Pour l'accès des piétons :— avenue Francois Mitterrand, Pontoise,— chemin de Vauréal, Pontoise,— rue Pierre de Coubertin, Pontoise,- route départementale 14, Pontoise,— rue des Escadrons, Pontoise,— avenue du Général Schmitz, Pontoise,— rue des Vignes, Pontoise,- rue des Cépages, Pontoise,- rue des Noyers, Pontoise.L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre sont subordonnés a uneinspection visuelle des sacs et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille; à despalpations de sécurité, avec le consentement exprès des personnes, par une personne du mêmesexe que la personne qui en fait l'objet.Pour l'accès des véhicules :- accès via la Chaussée Jules César (en provenance d'Osny ou de Pontoise centre),- avenue François Mitterrand à Pontoise, en provenance de Cergy,— rue Pierre de Coubertin via rue Lavoisier, Pontoise,— place Adolphe Chauvin via la rue du Général Schmitz, Pontoise.L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite duvéhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnésaux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, parles agents de police judiciaire mentionnés a l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 duméme code.En cas de refus de se conformer aux dispositions du présent article, ces piétons et véhicules neseront pas admis à accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre ou peuvent être reconduites àl'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° de l'article 16du code de procédure pénal ou, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de protectionsont invitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure defiltrage accéléré.Article 5 : Le directeur de cabinet du Préfet du Val-d'Oise et le directeur interdépartemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et dont unexemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire de Pontoise.Fait à Cergy le, 2 2 QfT 2075 ur le Préfet,Le Sous-Pr , Directeur de cabinet
aiomas FOURGEOTArrêté n° 2025 - 1231instaurant un périmètre de protection sur le site de la Foire Saint-Martin de Pontoise du 7 au 23 novembre 2025
Arrêté préfectoral n°2025-1231 instaurant un périmètre de protection sur le site de la Foire Saint-Martin du 7 au 23 novembre 2025-
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PREFET Direction de la citoyennetéNY MALFONSE et de la légalitéÉgalitéFraternité Arrêté n° 25-177Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautairede la communauté d'agglomération Roissy Pays-de-Franceà compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Le préfet du Val-d'Oise Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges du conseilcommunautaire ;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant fusion des communautés d'agglomération « RoissyPays de France» et «Val de France», et extension de périmètre à dix-sept communes de lacommunauté de communes Plaines et Mont de France au 1° janvier 2016, créant ainsi la communautéd'agglomération Roissy Pays de France (CARPF);Considérant qu'aux termes du 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition desconseillers communautaires des communes au sein de l'organe délibérant des communautésd'agglomération peuvent être déterminés par un accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ciou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus desdeux tiers de la population totale de celles-ci ;Considérant que cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant qu'aux termes du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes avaient jusqu'au 31août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI-FP derattachement, par un accord local ;Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté au 31 août 2025, par délibérations entre lescommunes membres de la CARPF, dans les conditions de majorité requises par le 2° du I de l'articleL. 5211-6-1 CGCT ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, les sièges à pourvoir sont alors répartis entre lescommunes membres de l'EPCI-FP selon les modalités prévues du II au VI de l'article L. 5211-6-1 duCGCT;Considérant que cette répartition tient compte de la population municipale de chaque communemembre authentifiée par décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 en application de l'article 156 de laloi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch ~ CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 77.63.60.04
Arrêté inter-préfectoral n° 25-177 du 22 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France à compter du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires en mars 2026- 2025-148
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Considérant que chaque commune membre dispose d'au moins un siège et qu'aucune communemembre ne dispose de plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que le nombre de conseillers communautaires d'une commune membre ne peut êtresupérieur au nombre de ses conseillers municipaux ;Considérant que seules les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient attribuerun siège de conseiller suppléant en vertu de l'article L. 5211-6 du CGCT ;Considérant que, conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre total de sièges quecomptera l'organe délibérant de l'EPCI-FP ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté conjoint desreprésentants de l'État dans les départements concernés, au plus tard le 31 octobre de l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture du Val-d'Oise et de la préfecture de Seine-et-Marne ;
ARRÊTENT
Article 1 : Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France(CARPF) est composé, en application du droit commun, de 104 sièges.Article 2 : La répartition des 104 sièges de conseillers communautaires entre les communes membress'établit comme suit : opulation municipal Nombr iège Nombre deCommunes membres Populatio pale e de siègesau ler janvier 2025 titulaires suppléantsSarcelles 58 576 15 0Garges-lès-Gonesse 42 388 11 0Goussainville 30 952 8 0Villiers-le-Bel 29 238 7 0Gonesse 26 959 7 0Villeparisis (77) 26 794 7 0Mitry-Mory (77) 20 393 5 0Arnouville 14 898 3 0Claye-Souilly (77) 12 381 3 0Louvres 12 226 a 0Dammartin-en-Goële (77) 11 508 3 0Fosses 10 249 2 0Ecouen 7173 1 1Othis (77) 6 741 1 1Marly-la-Ville 5 852 1 1Le Thillay 4575 1 1Survilliers 4154 1 1
Arrêté inter-préfectoral n° 25-177 du 22 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France à compter du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires en mars 2026- 2025-148
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Saint-Mard (77) 3 853 1 1Puiseux-en-France 3 755 1 1Moussy-le-Neuf (77) 3 255 1 1Vémars 2 986 1 1Longperrier (77) 2 911 1 1Roissy-en-France 2 682 1 1Saint-Witz 2 511 1 1Fontenay-en-Parisis 2 220 1 1Juilly (77) 2 031 1 1Villeron 1672 1 1_Moussy-le-Vieux (77) 1475 1 1Bonneuil-en-France 1179 | 1 1Rouvres (77) 1021 1 1Le Mesnil-Amelot (77) 992 1 1Thieux (77) 905 1 1Le Mesnil-Aubry 901 1 1Compans (77) 821 1 1Gressy (77) 803 1 1
Mauregard (77) 351 1 1Bouqueval | 306 1 1Chennevières-lès-Louvres 294 1 1Epiais-lès-Louvres 141 1 1Vaudherland 102 1 1Le Plessis-Gassot 97 1 1TOTAL 362 933 104 30
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4: À compter de la prise d'effet du présent arrêté, l'arrêté inter-préfectoral A19-333 du21 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Roissy-Pays-de-France à compter du renouvellement général des conseils municipauxet communautaires de 2020 sera abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au président de la communauté d'agglomération Roissy Paysde France et aux maires des communes membres. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans les départements du Val d'Oise et de Seine-et-Marne,consultable sur le site internet des deux préfectures aux adresses suivantes : htto://www.val-doise.gouv.fr/et hitp:/Avww.seine-et-marne.fr/
Arrêté inter-préfectoral n° 25-177 du 22 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France à compter du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires en mars 2026- 2025-148
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Article 6 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif deCergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).Article 7 : Les secrétaires généraux de la préfecture du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, le sous-préfetde Sarcelles, le sous-préfet de Meaux, les directeurs départementaux des finances publiques du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, les directeurs départementaux des territoires du Val d'Oise et de Seine-et-Marne, le président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy. lg 2 OCT, 2025Le préfet du Val d'Oise, Pour le Préfet de send, Marne et par délégation,Le Sefr taire général,
élane GIRARDOT
Arrêté inter-préfectoral n° 25-177 du 22 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France à compter du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires en mars 2026- 2025-148
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PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25-176Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautairede la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoiseà compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Le préfet du Val-d'Oise Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges du conseilcommunautaire;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2003 autorisant la transformation du Syndicat d'AgglomérationNouvelle de Cergy-Pontoise en Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), regroupantles communes de Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-oise,Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l'Aumône et Vauréal ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2004 autorisant l'adhésion de la commune de Boisemont a laCACP;Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 juin 2012 portant adhésion de la commune de Maurecourt (78) à laCACP au Ter juillet 2012 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :1) Boisemont du 3 juillet 20252) Cergy du 26 juin 20253) Courdimanche du 3 juillet 20254) Eragny du 26 juin 20255) Jouy-le-Moutier du 26juin 20256) Maurécourt du 10 juillet 20257) Menucourt du 23 juin 20258) Neuville-sur-oise du 26juin 20259) Osny du 19 juin 202510) Pontoise du 3 juillet 202511) Puiseux-Pontoise du 2juillet 202512) Saint-Ouen-L'Aumône du 26 juin 202513) Vauréal du 2juillet 2025approuvant la répartition des sièges du nouveau conseil communautaire de la CACP selon un accordlocal a 69 siéges ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 77.63.60.04
Arrêté inter-préfectoral n°25-176 du 23 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026- 2025-148
10
Considérant qu'aux termes du 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition desconseillers communautaires des communes au sein de l'organe délibérant des communautésd'agglomération peuvent être déterminés par un accord des deux tiers au moins des conseilsmunicipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ciou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus desdeux tiers de la population totale de celles-ci ;Considérant que cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres;Considérant que la commune de Cergy est en l'espèce la commune dont la population est la plusnombreuse et que celle-ci représente plus du quart de la population totale ;Considérant que le nombre total de sièges à répartir entre les communes membres de |'EPCI-FP nepeut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application du Ill et IV de l'article L. 5211-6-1du CGCT;Considérant que cette répartition tient compte de la population municipale de chaque communeauthentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n°2022-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune commune ne dispose deplus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant;Considérant que le nombre de conseillers communautaires d'une commune membre ne peut êtresupérieur au nombre de ses conseillers municipaux ;Considérant que seules les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient attribuerun siège de conseiller suppléant en vertu de l'article L.5211-6 du CGCT ;Considérant qu'aux termes du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes avaient jusqu'au 31août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI-FP derattachement, par un accord local ;Considérant qu'un accord local a été constaté au 31 août 2025 par délibérations entre les communesmembres de la CACP, dans les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'article L. 5211-6-1 duCGCT;Considérant que la répartition desdits sièges entre les communes membres de la CACP est conformeaux dispositions légales précitées;Considérant que, conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre total de sièges quecomptera l'organe délibérant de l'EPCI-FP ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté conjoint desreprésentants de l'État dans les départements concernés, au plus tard le 31 octobre de l'annéeprécédent celle du renouvellement général des conseils municipaux;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture du Val-d'Oise et de la préfecture desYvelines ;
Arrêté inter-préfectoral n°25-176 du 23 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026- 2025-148
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ARRETENTArticle 1 : Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)est composé, en vertu d'un accord local, de 69 sièges.Article 2 : La répartition des 69 sièges de conseillers communautaires entre les communes membress'établit ainsi qu'il suit :Cc Population Nombre de Nombre deommune membre municipale au os oa ,1er janvier 2025 siéges titulaires suppléantsCergy 69578 22 0Pontoise 31623 10 0Saint-Ouen-l'Aumône 25614 8 0Eragny 18723 9 0Osny 17471 5 0Jouy-le-Moutier 17411 5 0Vauréal 16079 5 0Courdimanche 7111 2 0Menucourt 6189 2 0Maurecourt (78) 4399 2 0Neuville-sur-Oise 2089 1 1Boisemont 883 1 1Puiseux-Pontoise 593 1 1TOTAL 217763 69 3Article 3: Le présent arrété entrera en vigueur a compter du prochain renouvellement général desconseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4 : À compter de la prise d'effet du présent arrêté, l'arrêté inter-préfectoral n°A19-298 du10 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationde Cergy-Pontoise à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautairesde 2020 sera abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au président de la communauté d'agglomération Cergy-Pontoise et aux maires des communes membres. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans les départements du Val d'Oise et des Yvelines, consultablesur le site internet des deux préfectures aux adresses suivantes: http://www.val-doise.gouv.fr/ ethttp://www.yvelines.fr/.Article 6 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif deCergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible al'adresse suivante : www.télérecours.fr).Article 7 : Les secrétaires généraux de la préfecture du Val-d'Oise et des Yvelines, les directeursdépartementaux des finances publiques du Val-d'Oise et des Yvelines, les directeurs départementauxdes territoires du Val d'Oise et des Yvelines, le président de la communauté d'agglomération Cergy-Pontoise et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Arrêté inter-préfectoral n°25-176 du 23 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026- 2025-148
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Cergy.le 93 OCT, 2025
Le préfet du Val d'Oise, Le préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délegatic .La he taire i ° ' àLe aire généralHréfère GIRARL OT Victor DEVOUG.:
Arrêté inter-préfectoral n°25-176 du 23 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026- 2025-148
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PREFET . Direction de la citoyennetéDL VAS-DRISE et de la légalitéibertéEgalitéFraternité Arrété n° 2025-137Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de RONQUEROLLESLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L19etR.7 à R.11;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise etsous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018, modifiée par l'addendum NORINTA2031715] du 04 février 2021 ;Vu l'arrêté n° 2023-246 du 24 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RONQUEROLLES ;Vu la proposition du 17 octobre 2025 du maire de la commune de RONQUEROLLES désignant ladéléguée de l'administration ayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales ;Considérant qu'en application à l'article R.7 du code électoral, il convient de renouveler, pour unedurée de trois ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° : Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RONQUEROLLES :
(| Conseiller municipal : Monsieur Alain DESCAMPS[| Déléguée de l'administration : Madame Emmanuèle PINSON[|] Déléguée du tribunal judiciaire : Madame Françoise DUBUTArticle 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-246 du 24 novembre 2023 est abrogé.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arreté n 2225-137 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RONQUEROLLES - 2025-148 14
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune de RONQUEROLLES sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture àl'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy,le 9.3 ACT, 2025
Le préfet
2Arrêté n° 2023-202 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de RONQUEROLLES
Arreté n 2225-137 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RONQUEROLLES - 2025-148 15
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Cergy, le 23 octobre 2025
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU VAL-D'OISE
(CDAC 95)
RÉUNION DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 À 10H30
- ORDRE DU JOUR -
Dossiers
numéros
88 et 89
10H30 SAINT-BRICE-SOUS-
FORÊT (95350)
Projets d'extension d'un ensemble commercial par la
régularisation d'une surface de vente de 1 500 m²
exploitée par l'enseigne de meubles " Zoli99 " (dossier
88) et par la création de 3 cellules totalisant 1 191 m²
de surface de vente. Avec ces extensions, la surface
de vente totale de cet ensemble commercial, sis rue
de Piscop à Saint-Brice-sous-Forêt, passerait de
2 759 m² à 5 450 m².
1
5, Avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Site Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr – Tél. : 01 34.20.95.95
Ordre du jour de la réunion CDAC 95 du lundi 17 novembre 2025 à 10h30 : projets d'extension d'un ensemble commercial par la
régularisation d'une surface de vente de 1 500 m² exploitée par l'enseigne de meubles " Zoli99 " (dossier 88) et par la création de 3
cellules totalisant 1 191 m² de surface de vente. Avec ces extensions, la surface de vente totale de cet ensemble commercial, sis rue
de Piscop à Saint-Brice-sous-Forêt, passerait de 2 759 m² à 5 450 m².- 2025-148
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DU ens OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle TravailFraternité
Arrêté n° DDETS-95-A-2025-073fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail, notamment les articles L.1232-7, D.1232-4 et suivants :Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant PhilippeCOURT, préfet du Val-D'oise (hors classe);Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 07 octobre 2025portant nomination de Mme Johana BERTHAU en qualité de directrice départementale, del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise à compter du 7 octobre 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à MmeJohana BERTHAU, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A -2025-069 donnant subdélégation de signature administrative auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale, de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise dont M.Vincent LEFEBVRE, chef du Pôle « travail » ;Sur proposition de la directrice départementale, du travail et des solidarités du Val-d'Oise.ARRÊTEArticle 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors del'entretien préalable à son licenciement et lors du ou des entretiens préparatoires à unerupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dansl'entreprise, est composée des personnes figurant sur les tableaux joints en annexe.Article 2 : Cette liste sera révisée tous les trois ans et pourra, si nécessaire, être modifiéeavant cette échéance.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 est abrogé.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise. gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 17
Article 4: La directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Pontoise, le 24 octobre 2025 Pour le préfet, et par subdélégationde la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésTravailLe Chef duP6l
|
Vincent LEFEBYREAS
—
2Arrété n° DDETS-95-A-2022-065 fixant la liste des conseillers du salariés dans le département du Val-d'Oise
Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 18
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Nom et Prénom Profession CGT Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
ADMEUS Marguexan Cariste CGT Val d'Oise GOUSSAINVILLE 06 52 02 73 84-marguexan@gmail.com
ABA'A Martin Roger Ingénieur Informatique CGT Val d'Oise SEVRES 06 69 94 11 94 martin-roger.abaa@atos.net
AIT HABOUCHE Fouad Employé action santé CGT Val d'Oise CERGY 07 68 90 09 69 - fouad95280@gmail.com
AKHMOUCH Mohamed préparateur de commande CGT Val d'Oise PONTOISE 06 32 74 94 92- akhmouch-mohamed@hotmail.fr
BENFADDOUL Abdelmajid chauffeur de bus CGT Val d'Oise VILLIERS LE BEL 06 02 41 04 87 - abdel-95190@hotmail.fr
BOST Monique Retraitée CGT Val d'Oise FOSSES 06 41 11 43 31-monique.bost94@gmail.com
DASSONVILLE Charles Agent de Maîtrise CGT Val d'Oise DAMMARTIN EN GOELE 06 64 65 05 46-c.dassonville@commerce.cgt.fr
DEZE Guilhem conseiller commercial CGT Val d'Oise COURDIMANCHE 06 98 76 83 81- guilhem.95280@gmail.com
DUMONT Virginie technicienne de laboratoire CGT Val d'Oise VIARMES 07 82 97 66 87-hofstadlerv@hotmail.fr
EL AROUA Ben Mohamed conducteur CGT Val d'Oise PONTOISE 06 03 99 34 19-ben.conseilsdroitsocial@gmail.com
ESSOME Pauline Employé carrefour CGT Val d'Oise LOUVRES 06 49 65 85 54-p.essome@yahoo.fr
JEAN Mucheleir Manutentionnaire CGT Val d'Oise FOSSES 06 51 48 90 21-jean.mucheleir@hotmail.fr
KADIR Kamel Médico social CGT Val d'Oise VAUREAL 06 63 71 27 81 -kamel.kadir@hotmail.fr
KHEBBAB Mira Agent de Maîtrise CGT Val d'Oise Conflans ste Honorine 06 03 31 67 13-mirabelle-fruit@hotmail.fr
KOUYATE Gaoussaou Securité Privé CGT Val d'Oise ROCQUENCOURT 06 50 59 64 97-g.kouy@yahoo.fr
Ils ne peuvent intervenir que dans une entreprise dépourvue de tout représentant du personnel (Comité Social et Economique, Délégué syndical …)
26 rue Francis Combe 95000 CERGY - Téléphone : 01 30 32 60 22 - E-Mail : ud@cgt95.fr
Un salarié employé par un particulier employeur ne peut pas bénéficier de l'assistance d'un conseiller du salarié.
Il s'agit d'une mission exercée à titre bénévole. Le conseiller du salarié ne peut assister le salarié lors d'un entretien préalable à sanction ou à licenciement pour motif économique
CGT
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 19
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
LOPEZ DE SELANES Olivier Responsable opération client CGT Val d'Oise FONTENAY SOUS BOIS 06 79 85 19 29 - olivier.lopezdeselanes@atos.net
LUX Benoît Educateur jeunes enfants CGT Val d'Oise BELLEFONTAINE 06 64 84 28 11-lub3305@gmail.com
MAHIOU Samir conseiller CGT Val d'Oise GARGES LES GONESSE 07 83 17 04 61-mahiousamir@gmail.com
MEKHANET Ayoub Employé CGT Val d'Oise CERGY 07 61 44 32 26- mekhanet.ayoub@hotmail.com
MICCA Anthony superviseur CGT Val d'Oise BEZONS 06 15 41 55 61 - dgm95@hotmail.fr
MONTANEDE Norbert conducteur CGT Val d'Oise TESSANCOURT SUR AUBETTE 06 59 85 26 65-montanedenorbert@hotmail.com
MOUHAMEDI Taieb Ismail préparateur de commande CGT Val d'Oise GOUSSAINVILLE 06 15 31 54 58- cgtmsparis@yahoo.fr
REY Charlotte Agent de Maîtrise CGT Val d'Oise VERNEUIL EN HALATTE 06 70 95 16 96- c.chauvassagne@gmail.com
REZGUI Oussama Technicien de maintenance CGT Val d'Oise PERSAN 07 81 10 17 69- rezguioussama@yahoo.fr
SADAOUI Mohamed Employé logistique CGT Val d'Oise ST OUEN L'AUMONE 06 28 98 04 66-msadaoui9@gmail.com
SAINT BLANCAT Fabienne Employé CGT Val d'Oise GARGES LES GONESSE 06 25 54 20 09-syndicatcgt@villedegarges.com
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 20
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Nom et Prénom Profession UNSA Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
AKIF Hicham Agent d'encadrement UNSA Tout Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
BARIZ Sabrina Consultante SAP UNSA Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
BENHADDOU Ilias Coordinateur UNSA Tout le Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
BENNAY Mohamed Consultant informatique UNSA Tout le Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
BEN SLIMANI Mustapha Chauffeur PL UNSA Tout le Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
BOUSTAOUI Farid Assistant Manager UNSA Tout Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
DA COSTA Gerry Conducteur routier UNSA Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
DESIR PARSEILL Numa Adjoint Expert UNSA Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
DUCROCQ Xavier Magasin UNSA Cergy et les alentours
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
EL HANNOUFI Foad Cadre en informatique UNSA Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
JACOB Senio Régulateur Aérien UNSA Tout le Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
MEHADJEBIA Ahmed Technicien informatique UNSA Tout le Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
MENIRI Shéhérazade Technicienne supérieur UNSA Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
PINO David Consultant informatique UNSA Tout le Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
SALAH Dris Agent d'encadrement UNSA Tout le Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
SETTOURAMAN Raviy Employé qualifié UNSA Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
TRANCART Sébastien Agent de tri UNSA Tout Val d'Oise
MOSZAR Bat 5699P rue du Fer Parking PR
95707 ROISSY CDG 01-48-62-97-20 - ud-95@unsa.org
UNSA
Immeuble Jacques Lemercier - - 5, av de la Palette 95000 Pontoise - téléphone : 06 83 85 17 93 - ud-95@unsa.org
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Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073

Nom et Prénom Profession CFDT Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
AIT HASSOUN Abdelhadi Conducteur d'engin CFDT Sannois, St-Gratien 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55- hassoun.abdelhadi33@gmail.com
AKROUT Souad Assistante de Service CFDT Roissy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - akroutsouad619@gmail.com
ALVES Marie Hôtesse de caisse CFDT Cergy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - marie1990alves@gmail.com
AMZIL Rachid Conducteur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - amzilr051@gmail.com
BARDELLI Laetitia Technicienne SI CFDT Pontoise et Cergy 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 -laetitia.bardelli@gmail.com
BARHIMI Salim Conducteur Receveur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55- sntu.argenteuil@gmail.com
BELHOUARI Yahya Conducteur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - yaya.belhouari@gmail.com
BENFEDDOUL Younes Conducteur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55- younes.benfeddoul@laposte.net
BENHAMIDOU Adil Conducteur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - adilben1109@gmail.com
BORDIN STANISLAS GuylaineAgent d'escale CFDT Roissy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - shaidyjay@hotmail.com
BRIVADY Isabelle Cadre CFDT Cergy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 -isabelle.brivady@orange.fr
CAIX Patrice Employé de jeu CFDT Cergy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - patrice.caix@wanadoo.fr
CHAOUKI Mohamed Juriste CFDT Ezanville, Roissy, et environs26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - mr.chaouki@gmail.com
CONDE Fatoumata Aide-Soignante CFDT Domont et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - fatoumata.conde@wanadoo.fr
CONSTANTIN Antoine Employé logistique CFDT Cergy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55- tonyconstantin@outlook.com
DA ROCHA Mélody Agent de coffre CFDT Roissy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55- darochamelody@gmail.com
DJEBBOUR Khalid Conducteur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 -fcb_khalid10@hotmail.fr
CFDT
26, rue Francis Combe – 95000 CERGY - Téléphone : 01 30 32 61 55 - Email : val-oise@cfdt.fr
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 22
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
EL HAMIOUI Youssef Conducteur Receveur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55- youssef.elhamioui@gmail.com
FONTAINE Christine Cadre tchnique CFDT Pontoise et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55- christine.fontaine6@orange.fr
KERRA-MARABET Malika Manager CFDT Sannois, St-Gratien 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55-malikou_75@hotmail.com
LLOMBART Consuelo Consultante CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55 - consuelo-fll@hotmail.fr
LORY Dominique Retraitée CFDT Cergy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55-lorydoume@gmail.com
MAKELA Cédric Cadre commercial CFDT Herblay, Cergy, Pontoise 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55-giulienzo@live.fr
MATHIEU Jean-Marc Chargé de clientèle CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55-j-marc.mathieu@laposte.net
NOEL Nicolas Agent de Chambre forte CFDT Roissy et environs 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55-nicolas160378@hotmail.fr
WAFIK Mohamed Conducteur CFDT Argenteuil, Bezons 26 rue Francis Combe- 95000 CERGY 01 30 32 61 55-wafik.mohamed79@gmail.com

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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 23
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Nom et Prénom Profession FO Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
ABDI Mohamed Technicien de mainteanance FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
BOUCHAM Abdelakim Agent de Maîtrise FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
BOUCHENIB Nabil Responsable transport FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
CERAN Christine Employée commerce FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
DIBANTSA Emerson Agent de tri FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
HAPPA Hamid Receptionnaire-magasinier FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
HARROUI Mustapha Conducteur receveur FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
IMOULA Rafik Conducteur receveur FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
JEANNE Christelle Employée logistique FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
KADRI Kamel Cadre commercial FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
LAMARRE Stéphane Serveur FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
MARHOUM DIARRA Fatima Gouvernante hôtellerie FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
MENDY Marie Françoise Chef d'équipe FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
MOUCHTAHI Abdenaji Chef d'équipe FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
OUALI Ibrahim Conducteur receveur FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
OUHIB Abdelmajid Conducteur receveur FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
ROBERT Nicolas Responsable de rayon FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
SOUNTARA Dramane Agent de trafic FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
FO
38 rue d'Eragny - 95310 Saint Ouen l'Aumône - téléphone : 01 30 32 04 44 - Mail : ud@fo95.org
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 24
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
SUAREZ Pedro Coordinateur FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
TAIEB Zine Agent encadrement logistique FO Tous les secteurs 38, rue d'Eragny 95310 Saint Ouen l'Aumône 01 30 32 04 44 -ud@fo95.org
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Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Nom et Prénom Profession CFTC Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
AIT TABET Lies Vendeur CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
DENOUS Christelle Aprovisionneuse CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
DAVID Arnaud Responsable de site CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
JELIBAN Said Chef d'équipe CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
LOPES MARQUES Filipe chauffeur CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
NB Bbassaud soufiane Employé Logistique CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
KHALLADI Malika Coordinatrice CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
RAHHALI Badre Responsable d'exploitation CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
SEREIR Abdelkader Chauffeur PL CFTC tout le val d'oise 26 rue Francis Combe 95014 cergy pontoise cedex 01 30 32 76 22-cftcud95@gmail.com
CFTC
26 rue Francis Combe - 95000 Cergy-Pontoise - téléphone : 01 30 32 76 22 - cftcud95@gmail.com
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 26
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Nom et Prénom Profession SUD SOLIDAIRES 95 Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
BENIKLHEF Rachid Agent de piste SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES Tel : 06.18 18 93 35-Benikhlef93@hotmail.fr
CHERIF Fatima Attachée Commercial SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 22 09 01 30-fatima.cherif0910@gmail.com
CHILA Karim opérateur SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 16 45 02 90-Karim.chila@hotmail.com
DEGOUSEE Laurent sans emploi SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 60 02 39 18
DIA Baba Agent support opération SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 51 23 89 22-Diababa84@gmail.com
GOMIS Adrien Agent support opération SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 64 81 76 26-gomis.adrien@orange.fr
HADJEMI Zayad Conducteur receveur SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 59 04 34 62-hzayat@hotmail.fr
JULES Jean-Louis Déclarant en Douanes SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 60 24 10 04-jahnounou@hotmail.com
KIRECHE Moustafa Agent support opération transport SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 79 06 35 71-kirechemoustafa@gmail.com
LEMZAOURI Khalil Agent maîtrise SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 08 02 97 63-klemzaouri@yahoo.fr
MAATAOUI Sanaa Agent support opération SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 60 93 24 80
MAKAYA TATY Jean Conducteur receveur SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 64 11 96 65-christian-makaya@live.fr
MEZIANI Boucif Agent de tri SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 99 34 78 94-Boucif.meziani@gmail.com
NGOKO TCHONANG Bertin Conducteur receveur SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 07 67 21 76 96-bertinngoko@yahoo.com
NYATEMU Kaseke Michel Déclarant en douane senior SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 ,49 65 37 45-michelkas.hotmail.fr
RAHMANI Nordine informaticien SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 51 43 17 00-LEXR@hotmail.fr
ZOULOUF Diaa Coursier SUD SOLIDAIRES 95 Tous les secteurs SUD POSTAUX -10, place de Verdun-95640 MARINES 06 31 62 29 00-diaa0712@gmail.com
SUD SOLIDAIRES 95
10, Place de Verdun – B.P. 3037 - 95640 MARINES - téléphone : 01 30 31 94 29
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Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Les conseillers du salarié sont habilités à assister un salarié lors de son entretien préalable à son licenciement ou lors du ou des entretiens avec son employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle de son contrat du travail.
Ils ne peuvent intervenir que dans une entreprise dépourvue de tout représentant du personnel (Comité Social et Economique, Délégué syndical …)
Un salarié employé par un particulier employeur ne peut pas bénéficier de l'assistance d'un conseiller du salarié.
Il s'agit d'une mission exercée à titre bénévole. Le conseiller du salarié ne peut assister le salarié lors d'un entretien préalable à sanction ou à licenciement pour motif économique
Nom et Prénom Profession CFE-CGC Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
BELLA Mostepha Ingénieur CFE-CGC Tout le Val d'Oise UD 95 CFE-CGC-16 rue Francis Combe 95000 CERGY 06 95 74 15 76 -mbella@yahoo.com
CHANU Christophe Manager CFE-CGC Tout le Val d'Oise UD 95 CFE-CGC-16 rue Francis Combe 95000 CERGY 06 72 99 41 19 -Chanu.christophe@9online.fr
EDORH Claude Chargé d'études CFE-CGC Tout le Val d'Oise UD 95 CFE-CGC-16 rue Francis Combe 95000 CERGY 01 46 00 30 57-Claude-edorh@gmail.com
MANCEL Cyrille Agent de maîtrise CFE-CGC Tout le Val d'Oise UD 95 CFE-CGC-16 rue Francis Combe 95000 CERGY 07 71 24 73 00 cmancel.snatt@gmail.com
TALON-BIENASSIS Elisabeth Cadre RH CFE-CGC Tout le Val d'Oise UD 95 CFE-CGC-16 rue Francis Combe 95000 CERGY 06 60 59 87 56 elisabeth_talon@orange.fr
TOUDERT Sadek Cadre Technique CFE-CGC Tout le Val d'Oise UD 95 CFE-CGC-16 rue Francis Combe 95000 CERGY 06 42 45 48 85-toudertsadek@gmail.com
CFE-CGC
Union Départementale du Val d'Oise - 16 rue Francis Combe, 95000 CERGY - ud95@urifcfecgc.fr - téléphone : 07 84 53 31 21
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 28
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Les conseillers du salarié sont habilités à assister un salarié lors de son entretien préalable à son licenciement ou lors du ou des entretiens avec son employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle de son contrat du travail.
Ils ne peuvent intervenir que dans une entreprise dépourvue de tout représentant du personnel (Comité Social et Economique, Délégué syndical …)
Un salarié employé par un particulier employeur ne peut pas bénéficier de l'assistance d'un conseiller du salarié.
Il s'agit d'une mission exercée à titre bénévole. Le conseiller du salarié ne peut assister le salarié lors d'un entretien préalable à sanction ou à licenciement pour motif économique
Nom et Prénom Profession USAPIE Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
MONDESIRJean Marc opérateur de sureté USAPIE Tout le Val d'Oise 14 avenue GASTON CHAUVIN 93600 AULNAY SOUS BOIS 06.58 75 80 22-jm-mondesir.usapie@hotmail.fr
MOUMNI Moustapha superviseur USAPIE Tout le Val d'Oise 14 avenue GASTON CHAUVIN 93600 AULNAY SOUS BOIS 06 98 43 46 29-moumni-moustapha@hotmail.fr
BOUBELLOUT Morad Directeur d'exploitation USAPIE Tout le Val d'Oise 14 avenue GASTON CHAUVIN 93600 AULNAY SOUS BOIS 06 58 24 19 75-tex.mboubellout@gmail.com
ECANVIL Jacqueline informaticienne USAPIE Tout le Val d'Oise 14 avenue GASTON CHAUVIN 93600 AULNAY SOUS BOIS 06 86 13 08 34-jacqueline.ecanvil@gmail.com
USAPIE 95
10, Place de Verdun – B.P. 3037 - 95640 MARINES - téléphone : 01 30 31 94 29
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Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Nom et Prénom Profession SNAS Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
SEREIR Khaled Conducteur Poids lourd SNAS Tout le Val d'Oise ARGENTEUIL 06 21 88 64 47- sereir.khaled@hotmail.fr
Nom et Prénom Profession SDPS Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
KANTE Mahamadou Agent qualifié du service SDPS Tout le Val d'Oise BP 21 92130 ISSY LES MOULINEAUX 06 14 76 45 54-kante.mouhamadou02@gmail.com
RAJAGOPAL Kesavan Agent qualifié du service SDPS Tout le Val d'Oise BP 21 92130 ISSY LES MOULINEAUX rajagopalkesavan14@gmail.com
Nom et Prénom Profession CAT Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
BERANGER Sylvie Malady Adjointe Chef de service CAT Tout le Val d'Oise 95470 FOSSES 07 82 18 94 13 sylvie.beranger@gmail.com
Nom et Prénom Profession USAP Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
KONTE Abdoulahi Conducteur-receveur USAP Tous les secteurs 78600 MAISONS LAFFITE 06 68 52 00 64 abdoulayedu78@hotmail.fr
BOUGRADJA Khantouch Farid Aide mécanicien USAP Tous les secteurs 95870 BEZONS faarid.91@outlook.com
22 rue St Vincent de Paul 75015 PARIS
USAP
SNAS
1 rue Charles linné - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SYNDICAT DECHET -PROPRETE SECURITE (SDPS)
BP 21 92130 ISSY LES MOULINEAUX
CAT
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Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
Nom et Prénom Profession INDEPENDANT Zone géographique
d'intervention dans le Val d'Oise Adresse Téléphone & E-mail
ATHEMANI Malika Responsable juridique Indépendant Val d'Oise 95740 FREPILLON 06 33 05 53 28 -malika.athemani@gmail.com
BOUALAOUI Amine Manager du soir Indépendant Cergy et les alentours 78740 VAUX SUR SEINE 07 69 29 49 33 / conseillerdusalarievaldoise@gmail.com
COLEU Christian Comptable Indépendant Val d'Oise 95100 ARGENTEUIL 06 84 27 08 63 / Christian.coleu@wanadoo.fr
DELABARRE Carole Assistance UD 95 Indépendante Val d'Oise 95300 PONTOISE 06 88 43 26 39 / c.delabarre25@yahoo.com
DE SOUSA José Agent de maitrise Indépendant Val d'Oise 95000 CERGY 06 81 61 82 82 / conseillerdusalarier@gmail.com
DONERTAS Erdal Technicien de piste Indépendant Val d'Oise 93600 AULNAY SOUS BOIS 06 89 89 52 84/ edonertas@msn.com
EL KHAOUA Rachid Consultant informatique Indépendant Val d'Oise 95310 ST OUEN L'AUMONE 06 28 60 32 73 / relkhaoua@gmail.com
GOSSET François Consultant secteur numérique Indépendant Val d'Oise 95880 ENGHIEN LES BAINS 06 99 58 93 36 /françois.gosset@laposte.net
HADDAD Amine Responsable de service Indépendant Val d'Oise 95460 EZANVILLE 06 99 01 65 62 / aminehaddadatc@gmail.com
HERMET Antoine Vendeur Ameublement Indépendant Val d'Oise 60540 BORNEL 06 20 33 81 87 / tonyhermet66@yahoo.fr
HOORELBECKE Patrick Ingénieur de réseau Indépendant Val d'Oise 95460 EZANVILLE 06 14 79 04 75 / hoopat@orange.fr
LAROUI Jamila Opératrice colis à la poste Indépendant Val d'Oise 95100 ARGENTEUIL 06 58 59 11 69 / jamila.laroui95100@hotmail.com
LEGEAY Joseph Administrateur système Indépendant Val d'Oise 95610 ERAGNY SUR OISE 07 82 24 85 03 / joseph.legeay@free.fr
MOHAMAD Natacha
Contractuelle
dans l'administration Indépendant Val d'Oise 95800 CERGY defensyndic@outlook.com
NDJOKO Hermann Juriste droit social Indépendant Val d'Oise 78230 LE PECQ 06 61 94 41 58-conseillerdusalarie95@gmail.com
OTTAVI Jean Pierre Retraité Indépendant Val d'Oise 95520 OSNY 06 87 17 60 14 / jpottavi@free.fr
PAUC Philippe Technicien aérostructure Indépendant Val d'Oise 75015 PARIS 06 74 92 71 12 / Jpp015@hotmail.fr
SAHLI Sonia sans emploi Indépendant Val d'Oise 95410 GROSLAY 06-52-38-86-32- Soniasahli73@gmail.com
INDEPENDANTS
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 31
Liste de renouvellement des conseillers du salarié du Val d'Oise années 2025-2028 fixée par l'arrêté préfectoral N°DDETS-95-A-2025-073
SOUMARE Ali Conducteur Indépendant Val d'Oise 95 330 DOMONT 06 14 14 47 04 -alsoumsoum@hotmail.fr
VALENCIN Gabriel Juriste d'entreprise Indépendant Val d'Oise 95160 MONTMORENCY 06 38 13 78 54 / gabriel.valencin@gmail.com
ZAHID Mohamed Consultant informatique Indépendant Val d'Oise 95310 ST OUEN L'AUMONE 06 63 47 70 79 / Mza_fr@yahoo.fr
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Arrêté n°DDETS-95-A-2025-073 fixant la liste des conseillers du salarié dans le département du Val-d'Oise- 2025-148 32
et / Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-18521Portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage,d'élagage et d'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de créationde deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données« Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme HélèneGIRARDOT, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mars 2025 portant nomination de M. FélixMEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétairegénéral adjoint de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-011 du 28 mars 2025 donnantdélégation de signature a Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-017 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Félix MEYSEN,en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire général adjointde la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE,ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans;Vu l'arrêté préfectoral n°24-040 en date du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr - site internet : http://www.val-doise.gouv.fr/
Arrêté n°2025-18521 portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et
d'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux liaisons électriques souterraines à
225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et
Villiers-le-Bel- 2025-148
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Vu l'arrêté préfectoral n°18189 en date du 3 avril 2025 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise;Vu l'avenant du 30 octobre 2008 modifiant la convention du 27 novembre 1958 (J.O des 1° et 2décembre 1958) par lequel l'État concède à RTE jusqu'au 31 décembre 2051, le développement,l'entretien et l'exploitation du Réseau Public de Transport (RTE depuis le 1°' septembre 2005, est unesociété anonyme, filiale d'EDF);Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la sociétéRéseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter leprojet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93) ;Vu la requête de Réseau de Transport d'électricité (RTE) en date du 15 septembre 2025 demandant aupréfet du Val-d'Oise la création de servitudes d'utilité publique relatives à la création de deux liaisonsélectriques souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « DigitalDugny » sur la commune de Gonesse ;Vu le dossier d'enquête composé conformément aux dispositions de l'article R.323-6 et R.323-9 ducode de l'énergie comprenant :- le mémoire descriptif,- le plan de situation,- le plan parcellaire,- l'état parcellaire,- le plan d'ensemble,— la coupe type de l'ouvrage.Vu les courriers de notifications des projets de servitude adressés aux propriétaires concernés par RTEen date du 2 juillet 2025 ;Vu la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie par lacommission du Val-d'Oise pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-18472 du 24 septembre 2025 prescrivant, au profit de Réseau deTransport d'Électricité (RTE), l'ouverture d'une enquête préalable à l'établissement des servitudesd'appui, de passage, d'élagage et d'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés parle projet de création de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projetde centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel ;Vu les demandes formulées par RTE relatives à une prolongation de la durée de l'enquête publiquejusqu'au 07 novembre 2025 ;Considérant qu'il convient de mettre le dossier à disposition du public sur les sites internet de lapréfecture pendant une durée de 8 jours consécutifs ;Considérant qu'il convient, par conséquent, de prolonger l'enquête publique ouverte par arrêtépréfectoral du 24 septembre 2025 jusqu'au vendredi 07 novembre 2025 à 17h30;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1 : L'enquête publique préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagageet d'abattage sur les terrains traversés par le projet de création de deux liaisons électriquessouterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », qui sedéroule du mardi 14 octobre au mercredi 22 octobre 2025 inclus est prolongée pour une durée de17 jours, soit jusqu'au vendredi 07 novembre 2025.
Arrêté n°2025-18521Portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage sur desterrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 voltspour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel
Arrêté n°2025-18521 portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et
d'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux liaisons électriques souterraines à
225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et
Villiers-le-Bel- 2025-148
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Article 2 : Le siège de l'enquête publique demeure inchangé.Article 3 : Jusqu'à la fin de la prolongation de l'enquête publique, les modalités prévues par les articles2, 3, 4, et 5 de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2025-18472 du 24 septembre 2025demeurent applicables.Article 4: L'article 5 de l'arrêté n°2025-18472 prescrivant, au profit de Réseau de Transportd'Électricité (RTE), l'ouverture d'une enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, depassage, d'élagage et d'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés par le projet decréation de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre dedonnées « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel est modifié commesuit :« La participation du public pourra s'effectuer également par voie électronique, à l'attention deMadame POIRET, à l'adresse suivante : demandestravauxespacespublics@mairie-gonesse.fr »est remplacé par« La participation du public pourra s'effectuer également par voie électronique, à l'attention deMadame POIRET, à l'adresse suivante : demandes-travaux-esp@mairie-gonesse.fr »Article 5: L'expropriant notifiera aux propriétaires et usufruitiers intéressés l'arrêté portantprolongation de préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage etd'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deuxliaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « DigitalDugny ».Article 6: Le public sera informé de la prolongation de l'enquête par un avis publié en caractèresapparents.L'avis de prolongation de l'enquête sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autresprocédés pendant toute la durée de la prolongation soit jusqu'au vendredi 07 novembre 2025, sur leterritoire de la commune de Gonesse aux lieux habituels extérieurs d'affichage administratif.L'accomplissement de cette mesure incombera au maire de Gonesse qui devra le certifier au terme del'enquête.L'avis de prolongation de l'enquête sera également publié sur les sites suivants :¢ https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/ENQUETES-PUBLIQUES/DECLARATIONS-D-INTENTION-ENQUETES-PUBLIQUESLes pièces du dossier soumis à l'enquête seront publiées sur le site internet de la Préfecture et sur lesite internet dédié ci-dessus dans les mêmes conditions que celles fixées par l'arrêté préfectorald'ouverture d'enquête.Article 7 : Jusqu'à la fin de la prolongation de l'enquête publique, les modalités prévues par l'article 7de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête n°2025-18472 du 24 septembre 2025 sont applicables.Article 8 : Les registres d'enquête seront clos le vendredi 07 novembre 2025 à 17h30.À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête, sera clos et signé par le maire, puis transmisdans un délai de vingt-quatre heures à la commissaire enquétrice.Dans un délai de 3 jours, à compter de la clôture des registres d'enquête, la commissaire-enquétricedonnera son avis motivé et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutepersonne qu'elle jugera susceptible de |'éclairer.Arrêté n°2025-18521Portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage sur desterrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 voltspour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel
Arrêté n°2025-18521 portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et
d'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux liaisons électriques souterraines à
225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et
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Article 9: Les modalités prévues par les articles 8 à 10 de l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtesusvisé demeurent applicables.Article 10: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desterritoires, le directoire de RTE, le maire de Gonesse et la commissaire-enquêtrice sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.« 0hCergy,le 4° €
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Arrêté n°2025-18521Portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage sur desterrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 voltspour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et Villiers-le-Bel
Arrêté n°2025-18521 portant prolongation de l'enquête préalable à l'établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et
d'abattage sur des terrains de la commune de Gonesse traversés par le projet de création de deux liaisons électriques souterraines à
225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny », entre les communes du Plessis-Gassot et
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PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral N° 2025-0971
portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France


Le Préfet de la région Île-de-France,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
VU l'article 5 du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU la circulaire du 5 juin 2019 r elative à la transformation des administrations centrales et aux
nouvelles méthodes de travail ;
VU le dossier de demande d'agrément reçu le 10 octobre 2025 de l'association de surveillance de
la qualité de l'air «AIRPARIF», représentée par Mr Philippe Quénel, Président et Mme Karine Léger,
Directrice générale ;

CONSIDÉRANT que l'association «AIRPARIF» remplit les conditions prévues aux articles L.221-3 et
R.221-13 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts ;


ARRÊTE

Article 1 : L'association de surveillance de la qualité de l'air «AIRPARIF» dont le siège social est
situé 7, rue Crillon à PARIS (75004 ) est agréée sur le territoire de la région Île-de-France.

Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 23 octobre
2025. La demande de renouvellement devra être adressée 3 mois au moins avant la date
d'expiration de l'agrément en cours de validité.

Article 3 : Le présent arrêté est notifié au président de l'association «AIRPARIF» et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 4 : L e présent arrêté ne peut être déféré qu'au tribunal administratif de Paris ainsi qu'au
moyen de l'application télé-recours : https://www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois
à compter de sa date de notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris pour les autres personnes.

Article 5 : Le préfet de la région Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs


Pour le Préfet et par délégation
Arrêté portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France- 2025-148 37
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01362
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État hors
classe, est nommée sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe
fonctionnelle II) ;

VU le contrat n° 2025SGC00305 du 2 juillet 2025 engageant Mme Sarah ERAULT-ROIG en
qualité d'adjointe à la cheffe de cabinet du préfet de police au sein du cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de
police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination
du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-
légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, Mme Élise LAVIELLE,
directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1
er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions
dévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 du code général des collectivités
territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.


Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police
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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élise LAVIELLE, Mme Sarah ERAULT-ROIG,
adjointe à la cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée
par l'article 1
er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du
cabinet du préfet de police.

Article 4

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris
et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Arrêté 2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police
- 2025-148 39
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01363
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence


Le préfet de police,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment le 3° de son article 77 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du
grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est
nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet
du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms suivent,
à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une situation
d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général, conseiller technique chargé des affaires de
police ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, conseillère technique adjointe chargée
des affaires de police.

Article 2

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris et affiché aux portes de la préfecture de pol ice. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Arrêté 2025-01363 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de
police qui assurent le service de permanence
- 2025-148
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01386
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01368 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de
la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de
deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au
secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
l'utilisation des informations publiques ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du
service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
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2

décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions et
médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant
dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façon
permanente, le devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.

Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef du
bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude VANDIER :
o par
Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
o par Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A ;
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite
de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
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3

code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de
bureau ;
- Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission ;
- M. Cyril MEDARD, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Alizée LABROUSSE, agent contractuelle de catégorie A.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme
CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents
administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d'administration de
l'Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Domi nique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;


Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
- 2025-148
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4

 dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIOLORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, et de Mme OLIVIA VAN
HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef
de la section budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Léa STATTNER, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Marie THIROUX, agent contractuel de catégorie C.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de
catégorie A.

À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.








Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
- 2025-148
44
5

Article 11

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et du
contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur
immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Arrêté 2025-01386 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux
- 2025-148
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01387
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du patrimoine ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1
er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelles ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice générale
du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des
administrateurs de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à
compter du 1
er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,





Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
- 2025-148
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2
ARRÊTE

TITRE I : Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2
ème
grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et
culture du préfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet
de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 1 er août 2022 susvisé.

Mme Marie-Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses
attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire
et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui
sont consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre
QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du
département patrimonial.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD et de M. Pierre
QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc
CERISIER-LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités à
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de
leurs attributions respectives.

TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laur e ESTIGNARD, délégation est
donnée à M. Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques
d'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,
responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitation
d'archives photographiques.
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au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
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3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme
Anaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
patrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc
CERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages et
d'acquittement du droit de parole au sein du musée.

TITRE III : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« CHORUS Formulaires »

Article 8

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et valider
les propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.

TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »
(Déplacements Temporaires)

Article 9

Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service
gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des
affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.

TITRE V : Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 10

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.


Article 11

Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur
désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires
et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme
carte d'achat.

TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »

Article 12

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Marie-Laure ESTIGNARD.



Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
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4
Article 13

Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte
d'achat

TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière
« Coriolis »

Article 14

Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider les
propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

Article 15

Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2
ème classe
des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative
principale de 1 ère classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositions
d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.

TITRE VIII : Dispositions finales

Article 16

Le préfet, secrétaire général pour l'administration, et la cheffe du service de la mémoire et
des affaires culturelles sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Arrêté 2025-01387 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
- 2025-148
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Dalal=Ladf(ud)MallaON)cell.ts

1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01388
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le code de justice administrative ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01287 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
- 2025-148
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2

ARRÊTE

Article 1
er

Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la
cellule d'appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat , adjointe à la cheffe de cabinet
de la préfète déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division admission
exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER , attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante.

Article 2

La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et
affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.

Fait à Paris le 23 octobre 2025



SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Arrêté 2025-01388 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
- 2025-148
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PREFECTURE PDE POLICE F7Liberté YEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01373
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup -
portées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -
taines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisa-
tion de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
1
arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
- 2025-148
52
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri-
té de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné-
rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc -
trice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre
2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri-
té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc-
tobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7  no-
vembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per -
sonnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du dé -
cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -
tique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
2
arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
- 2025-148
53
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar-
ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération pari -
sienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de ser -
vice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par
son adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.
3
arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
- 2025-148
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Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'uni -
té de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté -
phane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis -
tique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgé -
taire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -
tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée,
et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
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arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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Article 12
Délégation est donnée à Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de
proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis, et M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respec -
tives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé-
gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res-
pectives, par Mme Laurence GAYRAUD, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M.  Sé-
bastien ALVAREZ.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son ad -
joint
M. Mizael DEKYDTSPOTTERM ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème ar-
rondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème
arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la délé -
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
Délégation de la DTSP 75 – 2 ème district
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP
75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI,
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
- 2025-148
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adjoint au chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Quentin BACHELET ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, com -
missaire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 et 6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son ab -
sence, par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN -
TERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU -
LOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de
cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie
et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget
et du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa-
lisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si -
gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de
la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 – 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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Délégation de la DTSP 92 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN-
COURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
Délégation de la DTSP 92 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec -
tives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence,
par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad -
joint M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est
exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT,
chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attri-
butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de
valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions,
par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché
d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi -
mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion -
naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe, ges -
tionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du
pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis -
tratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées
au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad-
joint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscrip -
tion de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la cir -
conscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -
joint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la dé-
légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de
la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sé-
curité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der -
nier par M.  Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE -
TEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes
de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -
laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges-
tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la
délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme
Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi-
té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali -
deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-
de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
pôle logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du
pôle régie-finance.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règle-
ment des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 – 1 er district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son ab -
sence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,
par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.
Délégation de la DTSP 94 – 2 ème district
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arrêté n° 2025-01373 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé-
gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la
circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence,
par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 – 3 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé-
légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, com -
missaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la déléga -
tion est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4 ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -
pectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en
vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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