ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-056
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-02-28-00003 - Ap portant mesures temporaires Dragage Rhône
20250303 au 20250418 CNR (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-02-28-00003
Ap portant mesures temporaires Dragage Rhône
20250303 au 20250418 CNR
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ExPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône-Saône
Service fluvial Lyonnais
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant mesures temporaires supérieures à trente jours relativement
à la navigation intérieure pour travaux de dragage du Rhône
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure modifiée et notamment ses articles A 4241-48-17 et A 4241-53-32 ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure,
VU l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-01-30-00014 en date du 30 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de la navigation intérieure ;
CONSIDÉRANT la demande de la CNR ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de France
représenté par le chef du service fluvial Lyonnais,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure
Pendant les travaux de dragage du Rhône effectués par la CNR, un chenal provisoire balisé par des
bouées sera mis en place par la CNR sur le Rhône du PK 72 au PK 75.
Ces mesures sont applicables du 03 mars au 18 avril 2025.
Une information des usagers de la présente décision sera prise par voie d'avis à la batellerie.
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ARTICLE 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (184, rue Duguesclin -
69433 Lyon Cedex 03) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifs
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies
Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département de
l'Ardèche.
Privas, le 28 février 2025
Pour la préfète,
le directeur de cabinet,
Signé
Guillem GERVILLA
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