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Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyenà l'occasion de la retransmission de la finale de la
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
Germain et l'Inter MilanConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exerdes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00661

de caméras installées sur des aéronefs

Ligue des Champions de football au Parc des Princes le samedi 31 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 21 mai 2025 formée
ttre des images
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention d es atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
ainsi que la régulation des f lux de
de la diffusion de la finale de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-
au stade du Parc des Princes le samedi 31 mai 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
de prévention
ention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre de maintenir ou de rét
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;Considérant, en outre, qu'au e la seule sécurisation de l'événement qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'articlepour lequel un service d'ordre est mis en plac
d'éventuels actes terroristes et autour de l'enceinteConsidérant que la denl'engagement de quatrede capter, d'enregistrerlimitées aux zones oùl'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par lal'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc de l'événement susv
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmèt
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Considérant que la finale de la Ligue des Champions opposant le Paris Saint-
Milan sera diffusée le samedi 31 mai 2025 à 21h00 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
que cette initiative devrait rassembler un grand nombre de personnes et de supporters aux
abords et dans le stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;






-delà d

. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
blic et de la
circulation
oyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir tout
public
des Princes ou à des att eintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre
réguler les flux de transport
;

n porte sur
caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
que la durée de


moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;



ARRETE :

Article 1 er

direction de
casion
aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

re géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
pour l'ensemble desL'information du
- registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
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Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 31 mai 2025 à 18h00 au dimanche
1er juin 2025 à 01h00
finalités précitées.

Article 5

public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6
Le
-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 27 mai 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU





Annexe de l'arrêté n°
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2025-00661 du 27 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






ONC TOM DE L ORDRE PUBLIC «FOE LA CRCMLATION
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