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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 29 août 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 29 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL/BRGE
n°2024 -376 29.08.2024 Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de taxi
dénommé «ProDrive Academy» à Puteaux 3
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation générale et des Elections


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -376 du 29 août 2024 portant agrément d'un
centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de
conducteurs de taxi dénommé « ProDrive Academy » à Puteaux


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120 -8-2 et R. 3120 -9 ;

Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351 -1 à L. 6355 -24 et R. 6316 -1 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture
de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;

Vu


Vu
L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur ;

L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;

Vu La demande présentée par la société «ProDrive Academy», représentée par madame
SAHED Kaissa -Zahra ;

Sur
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La société «ProDrive Academy» dont le siège se trouve 115 rue des bas à
Asnières -sur-Seine (92600) et représentée par madame SAHED Kaissa -Zahra, est
autorisée à dispenser, sous le numéro 24/006 , la formation initiale et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : La société «ProDrive Academy » est également autorisée à dispenser
la formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des
taxis parisiens ;

ARTICLE 3 : La société «ProDrive Academy » dispensera les formations au 76 route
de la demi lune à Puteaux (92800 ).

4 ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux
mois avant l'échéance de l'agrément en cours.

ARTICLE 5 : Madame SAHED Kaissa -Zahra est tenu e de communiquer à l'autorité
administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation. Il est également tenu d'informer l'autorité
administrative de toutes modifications intervenues au sein de sa société
(domiciliation, moyens humains et techniques).

ARTICLE 6: Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois
suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de
Cergy Pontoise d'un reco urs contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute
personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le
Ministre compétent d'un recours hiérarchique.

ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécuti on du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Le 29 août 2024

Pour le Préfet et par délégation,
L'attaché principal, chef de bureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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