PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-061
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2026-02-24-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de ATLANTIC TRANSPORTS (1 page) Page 3
R02-2026-02-24-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de GEM TRANSPORTS (1 page) Page 5
R02-2026-02-24-00001 - Arrêté rapportant la sanction prise à
l'encontre de TRANSPORT DE MARCHANDIS GARY (1 page) Page 7
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
R02-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification composition du
CFPE de Martinique 13 2 2026 (3 pages) Page 9
2
DEAL
R02-2026-02-24-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de
ATLANTIC TRANSPORTS
DEAL - R02-2026-02-24-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de ATLANTIC
TRANSPORTS 3
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2008 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise ATLANTIC TRANSPORTS a cessé son activité depuis le 02 mai 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise ATLANTIC TRANSPORTS - siseTrou Grec — Pain de Sucre - 97230 SAINTE MARIE siren N° 451799118 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
2 à FLY. 2026Ségation,fansports, MobilitéÀRENTEWe.sm.
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TRANSPORTS 4
DEAL
R02-2026-02-24-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de GEM
TRANSPORTS
DEAL - R02-2026-02-24-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de GEM
TRANSPORTS 5
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2008 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise GEM TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 16 février 2025 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise GEM TRANSPORTS - sisePetite Rivière- 63 Chemin Retardo - 97232 LE LAMENTIN siren N° 879070878 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
2 4 FEV. 2026Schoelcher, lePour le Préfet et par délégation
DEAL - R02-2026-02-24-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de GEM
TRANSPORTS 6
DEAL
R02-2026-02-24-00001
Arrêté rapportant la sanction prise à l'encontre
de TRANSPORT DE MARCHANDIS GARY
DEAL - R02-2026-02-24-00001 - Arrêté rapportant la sanction prise à l'encontre de TRANSPORT DE MARCHANDIS GARY 7
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Rapportant une sanction administrative prise à l'encontre de TRANSPORT DEMARCHANDISE GARY
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 à R 3113-17 et R 3211-14 a R 3211-18 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant l'arrêté RO2-2025-12-18-00004 du 18 décembre 2025 portant suspension de l'autorisationd'exercer de TRANSPORT DE MARCHANDISE GARY n° siren 914239017 pour capacité financièrenégative,Considérant la réception d'un plan de redressement des capitaux propres en date du 15janvier 2026,Par ces motifs, décide :Article 1" : En application des articles R 3113-16 et R 3211-17 du code des transports, la décision desuspension de l'autorisation d'exercer la profession prononcée à l'encontre de TRANSPORT DEMARCHANDISE GARY est rapportée.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2026-02-24-00001 - Arrêté rapportant la sanction prise à l'encontre de TRANSPORT DE MARCHANDIS GARY 8
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-02-13-00003
Arrêté portant modification composition du
CFPE de Martinique 13 2 2026
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification composition
du CFPE de Martinique 13 2 2026 9
PRE FET DirectionDE LA de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Arrété préfectoralPortant modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Étatde la Martinique
Le préfet de Martinique
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;Le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;L'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre du travail, duplein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personneshandicapées en date du 15 juin 2023 nommant Monsieur Yannick DECOMPOIS, attachéd'administration d'état hors classe directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Martinique à compter du 1° juillet 2023 ;L'arrêté préfectoral n°RO2-2025-01-16-00004 du 16 janvier 2025 portant modification de lacomposition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Martinique ;L'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signaturea Monsieur Yannick DECOMPOIS, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Martinique ;
Considérant l'absence de représentants de l'association Enfance et familles d'adoption Martinique(EFA) au sein du conseil de famille des pupilles de l'Etat, faisant suite aux désistements de MadameBELLANGER et Madame GUY ;Considérant l'absence de représentants de l'association Union départementale des associationsfamiliales de Martinique (UDAF 972) ;Considérant l'absence de représentants de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles del'Etat de Martinique, faisant suite au désistement de Madame ANTOINE ;2, Avenue des Arawacks - Immeuble Eole1 - 97200 Fort de FranceTel :05 96 44 20 00 - www.martinique.deets.gouv.fr
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification composition
du CFPE de Martinique 13 2 2026 10
Considérant l'accord reçu le 9 février 2026 de l'association Familles rurales désignant en son sein,Madame Colette BULVER, en qualité de membre titulaire et Madame Carmen FALL, en qualité demembre suppléant ;Considérant l'accord reçu le 9 février 2026 de l'Association martiniquaise pour la sauvegarde del'enfance et de l'adolescence (AMSEA) représentée par Madame BARCLAIS, membre titulaire, etMadame Monique HIERSO, membre suppléant ;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique,
ARRÊTE
Article 1°Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025.
Article 2Outre le tuteur, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, par délégationdu préfet de Martinique,le conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Martinique est composé ainsi qu'il suit :> Deux représentants de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) désignés par le présidentdu conseil de l'exécutif (pas de suppléants de désignés) :Madame Yolène LARGEN-MARINE - Titulaire,¥ Madame Nadia LIMIER - Titulaire.> Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à lareprésentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléantd'associations de familles adoptives :e Pour l'association des Familles rurales :¥Y Madame Colette BULVER - Titulaire,v Madame Carmen FALL - Suppléante.e Pour l'Association martiniquaise pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence(AMSEA), (en l'absence d'association de familles adoptives)¥Y Madame Sonia BARCLAIS - Titulaire,"Madame Monique HIERSO - Suppléante.> Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :e Pour l'association martiniquaise des assistants familiaux (AMAF) :v Madame Miguèle AUGUSTIN-SERBIN - Titulaire,¥ Madame Aliette BEBEL - Suppléante.> Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant en matière d'éthique et de lutte contre lesdiscriminations :e Pour l'association KAP CARAIBE" Madame Sabine CHYL, co-présidente de l'association KAP CARAIBE - Titulaire,Y Monsieur Brice ARMIEN-BOUDRE, co-président de l'association KAP CARAIBE -Suppléant.
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification composition
du CFPE de Martinique 13 2 2026 11
> Une personnalité qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale :v Madame Cédrine OUKA, Présidente de l'Association des psychologues deMartinique - Titulaire"Docteur Houari-Boumediene SERIDI, psychiatre, pédopsychiatre au CHUM -Suppléant.
ARTICLE 3Les membres nouvellement nommés bénéficient d'une formation préalable à leur prise de fonction.
ARTICLE 4Dans l'intérêt des pupilles de l'Etat, les membres titulaires veillent à être présents a chaque réuniondu conseil de famille des pupilles de l'Etat ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues auxarticles 226-13 et 226-14 du code pénal.
ARTICLE 5Le mandat des membres du conseil de famille est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,dont plus de deux en tant que titulaire.Le représentant de l'Etat peut mettre fin au mandat des membres du conseil de famille en cas demanquement caractérisé à leurs obligations.
ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique et le directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le1 3 FEV. 2026
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification composition
du CFPE de Martinique 13 2 2026 12