EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°182 du 16 septembre
2025
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG n°2025-26631 Portant délégation de signature au profit du secrétaire
général
Direction interdépartementale des routes Massif Central
Arrêté n°2025-DIRMC-025 Portant subdélégation de signature de M.Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs (routes – circulation routière)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique
interministériel
Arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2025-26631 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DU
SECRETAIRE GENERAL


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier arrêté par la Directrice Générale.



D E C I D E

ARTICLE 1

La présente décision définit les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit du Secrétaire Général , M. Pierre -
Jean COGNAT.
A son initiative, le Secrétaire Général porte à la connaissance de la Directrice Générale les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.



ARTICLE 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de
Montpellier, sans qu'il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, délégation permanente est
consentie à M. Pierre -Jean COGNAT , à l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations,
conventions, marchés ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur.



ARTICLE 3

Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
Direction Générale de l'établissement et consultable sur demande.
Publié au Recueil

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ARTICLE 4

La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.




Fait à Montpellier, le 12 septembre 2025



La Directrice Générale,




Anne FERRER
EnPRÉFET.DE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-DIRMC-025
portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes – circulation routière)
le préfet de l'Hérault
VU
• le Code des relations entre le public et l'administration
• le Code de justice administrative
• le Code général de la propriété des personnes publiques
• le Code de la voirie routière
• le Code de la route
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
• le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements
• le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements
• le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions
interdépartementales des routes
• le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Francois-Xavier LAUCH, préfet du
Tarn, en qualité de préfet de I'Hérault
• l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes
• l'arrêté du 26 mai 2006 (rectificatif) NOR EQUR0601152Z
1

• l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires
routiers Massif Central portant organisation de la DIRMC
• l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes
Massif Central (Olivier JAUTZY)
• l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-490 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, et en application des articles 1er
et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les
subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs
compétences respectives, à :
M. Laurent COUDUN, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13
Exploitation des routes : B1 à B7 ,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du département des politiques d'entretien et d'exploitation, pour
tous les domaines énumérés ci-dessous  :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13
Exploitation des routes : B1 à B7 ,
M. Christophe BRUNEL, chef du département méthodes et qualité, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
Mme Adélaïde LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau affaires juridiques et commande publique,
pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
M. Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL, chef du district sud, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9, A13
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,
M. Frédéric MARTY, adjoint au chef de district sud, chargé du pôle exploitation, pour tous les
domaines énumérés ci-dessous :
2
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6, A8 et A13
Exploitation des routes : B2 et B4 à B6.
Article 2 :
M. le Secrétaire général, M. le directeur interdépartemental adjoint, MM. les chefs de district et
adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault et notifié à tous les subdélégataires.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le directeur départemental des
territoires de l'Hérault.
Article 3 :
L'arrêté n° 2024 DIRMC-0020 du 24 octobre 2024 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15/09/25
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Massif Central
Signé
Olivier JAUTZY
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PRÉFETiDEL HERAULT Direction des relations avec les collectivités localesÉgalité Pôle juridique interministérielFraternité
Montpellier, le 4 ? SEP 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant délégation du pouvoir d'homoguer les rôles d'impôts directs
Le préfet de l'Hérault
Vu les conventions internationales conclues entre la République française et les Etats étrangers prévoyant uneassistance administrative en matière de recouvrement;
Vu les articles 1658 et 1659 du code général des impôts fixant les conditions d'homo-logation des rôles d'impôts- directs et des taxes assimilées ;
Vu l'article 376-0 bis de l'annexe Il au code général des impôts;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques.
ARRÊTE :
ARTICLE 1Délégation de pouvoirs, pour rendre exécutoires les rôles d'impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titresde recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d'assistanceadministrative au recouvrement, est donnée aux collaborateurs du directeur départemental des financespubliques de l'Hérault ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion deceux ayant la qualité de comptable public.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n°2015-1-2185 du 1° janvier 2016 portant délégation de pouvoirs pour l'homologation desrôles d'impôts directs et taxes assimilées est abrogé.
Le Préfet
dEwt
François-Xavier LAUCH
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueildu public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34