HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-096
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-13-00008 - Arrêté DD05 ARS PACA du 13
février 2026 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de
Santé des Hautes-Alpes (7 pages) Page 3
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00004 - CLARIOND - Décision
modificative d'agrément 12 03 26 (2 pages) Page 11
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00002 - AP honorariat G (2 pages) Page 14
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00001 - AP Honorariat G. Hermitte (2
pages) Page 17
2
Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-13-00008
Arrêté DD05 ARS PACA du 13 février 2026 fixant
la composition nominative du Conseil Territorial
de Santé des Hautes-Alpes
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-13-00008 - Arrêté DD05 ARS PACA du 13 février
2026 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé des Hautes-Alpes 3
REPUBLIQUEFRANGAISEbea Ç @ »Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
ARRETE N° du vendredi 13 février 2026fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé des Hautes Alpes
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1434-10 CSP, R. 1434-33 à 1434-40 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifiant l'article L 1434-10 du CSPVu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones desschémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;Vu le décret du 16 Juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général deAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 Juillet 2024 ;Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certainsconseils territoriaux de santéVu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;Vu l'arrêté n° 2016037-0024 du 24 octobre 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédéfinissant les territoires de démocratie sanitaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté n° 05-2021-09-23-00003 du 26 janvier 2023 fixant la composition nominative du ConseilTerritorial de Santé des Hautes Alpes ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à madame Christel-Aurore MACHADO,directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé ProvenceAlpes Côte d'Azur ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés dans l'arrêtéministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Considérant que le mandat des membres des CTS a été prorogé, il convient donc à présent de désignerune nouvelle mandature ;ARRETEARTICLE 1" :L'arrêté n° 05-2021-09-23-00003 du 26 janvier 2023 fixant la composition nominative du Conseil Territorialde Santé des Hautes Alpes, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACAest abrogé.
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ARTICLE 2 :Le Conseil Territorial de Santé est composé de trente-quatre membres au moins et de cinquante membresau plus, répartis en 5 collèges.ARTICLE 3 :La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil Territorial des Hautes Alpes est fixée comme suit :
1° Un collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d'au moinsvingt et d'au plus, vingt-huit représentants :a) au plus, six représentants des établissements de santé, désignés sur proposition desfédérations qui les représentent, dont au plus trois représentants des personnes moralesgestionnaires de ces établissements et au plus trois présidents de commission médicale ou deconférence médicale d'établissement :Monsieur Nicolas RAZOUX, directeur du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Suppléé par : Madame Blanche PUJOS-ST-GENET directrice déléguée du centrehospitalier de Briançon- Monsieur Jean-Michel ORSATELLI directeur du centre Hospitalier Buech DuranceSuppléé par : Madame Pauline GUIGUES, directrice de la polyclinique des Alpesdu sud- Monsieur Jean-Luc DALMAS, directeur général de la fondation E. SELTZERSuppléé par : Monsieur David COMBE, directeur du SSR la Durance- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la Commission Médicaled'Etablissement (CME) du Centre Hospitalier Inter Communal des Alpes du Sud(CHICAS)Suppléée par: Madame Michèle DEFFAUX, présidente de la CME du CentreHospitalier d'Embrun (CHE)- Monsieur Olivier BRIOT, président de la CME du Centre Hospitalier des Escartons deBriançon (CHEB)Suppléé par: Monsieur Benjamin GODECHOT, président de la CME du CentreHospitalier Buech Durance (CHBD)- Monsieur Jacques LEONARDI, président de la CME du Soins de Suite et Réadaptation(SSR) la GUISANESuppléé par : Monsieur Emmanuel PIERANTONI, président de la CME fondationE.SELTZER
b) au plus, cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 et à l'article L.344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur despersonnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés surproposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales :- Monsieur Philippe VICENTE, directeur Etablissement Hébergeant de PersonnesAgées Dépendantes (EHPAD) EDELWEISSSuppléé par : Madame Marion FESTE, directeur EHPAD JEAN MARTIN- Monsieur Roland BORNE, directeur de l'Ehpad du Val de SerresSuppléé par : en cours de désignation
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/7
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- Monsieur Pierre-Olivier LASSERRE, Directeur délégué CH EmbrunSuppléé par : Monsieur Antoine OLLAGNIER Directeur délégué EHPAD GUILECRINS- Madame Muriel NICOLAS, directrice générale Association Départementale deSauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence 05 (ADSEA 05)Suppléée par: Monsieur Olivier GREGOIRE, directeur général Pupilles de l'EcolePublique Alpes Du Sud (PEP ADS)- Monsieur Pierre BINDA, directeur foyer Albert BOREL Association des Paralysés deFrance (APF)Suppléé par : en cours de désignationc) au plus, trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de lasanté et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité,désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé :- Monsieur Gilles LAVERNHE, président du Comité Départemental pour l'Education pourla Santé 05 (CODES 05)Suppléé par: Madame Pascale MELOT; directrice CODES 05- Madame Patricia FIVIAN, administratrice PEP ADSSuppléée par : Madame Carole LEBLANC, directrice Maison Des Adolescents(MDA) PEP ADS- Monsieur Erwan GRILLON, directeur Association Addiction France 05Suppléé par : Madame Caroline SIARD, cheffe de service Association AddictionFrance
d) au plus, six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins etau plus trois représentants des autres professionnels de santé, désignés par le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition conjointe des unions régionales desprofessionnels de santé:- Monsieur Simon FILIPPI, Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS)médecins libérauxSuppléé par : en cours de désignation- Monsieur Marc ZECCONI, URPS médecins libérauxSuppléé par : en cours de désignation- Monsieur Michel GARNIER, URPS médecins libérauxSuppléé par: en cours de désignation- Monsieur Christian SOLETTA, UPRS chirurgiens-dentistesSuppléé par: Monsieur Gérard TOLILA, UPRS chirurgiens-dentistes- Monsieur Julien DEMEY, URPS masseurs-kinésithérapeutesSuppléé par : Madame Bénédicte MARTIN-DUBOIS, URPS orthophoniste- Madame Muriel POLETTI, URPS infirmierSuppléée par : Monsieur Jean-Luc FUBIANI, URPS pharmaciene) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire duconseil, désigné par une organisation qui les représente :- Madame Noémie VINCENT-VIVIAN, représentant des internesAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13,55.80.10
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Suppléée par ; en cours de désignationf) au plus, cing représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations decoopération territoriale :- Monsieur Jean-Claude EYRAUD, représentant la mutualité francaise 04/05Suppléé par : Monsieur Olivier ANTOYE, responsable de l'activité prévention santéde la mutualité française 05- Madame Marielle CARLE, directrice du dispositif d'appui à la coordination des HautesAlpesSuppléée par : Monsieur Pierre CHAMAGNE, président de l'association Vivre etVieillir Chez Soi (VVCS)- Madame Sophie SCHMIT présidente de la CPTS Champsaur/ValgaudemarSuppléée par : Madame Hélène BEGUIN, coordinatrice Communauté ProfessionnelleTerritoriales de Santé Champsaur/Valgaudemar
g) au plus, un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domiciledésigné par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition del'organisation regroupant le nombre le plus important de ces établissements sur le territoireconcerné:
- Monsieur Jean Guy BERTOLINO, praticien Hospitalisation A Domicile (HAD)Suppléé par : en cours de désignation
h) au plus, un représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du Conseil régionalde l'ordre :- Monsieur Gilles MATHIEU, Conseil Départemental de l'Ordre des MédecinsSuppléé par : Monsieur Gilles LAVERNHE, Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins (CDOM)
2° Un collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines decompétence de l'Agence Régionale de Santé, composé d'au moins six et d'au plus, dixmembres:
a) au plus, six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, àdéfaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel àcandidatures organisé dans des conditions fixées par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé :- Monsieur Noël ROLAND, administrateur ligue contre le cancer 05Suppléé par : en cours de désignation- Monsieur Jean Claude BLAIS, coordination nationale des comités de défense deshôpitaux et maternités de proximitéSuppléé par : en cours de désignation- Madame Monique GEBELIN, représentante associative Union Nationale desAssociations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI 05)Suppléée par : Madame Cécile LAPALIERE, directrice Unapei complexe sud 05- Madame Catherine DUROC, représentante APF 05Suppléée par : en cours de désignation
nce regionale de sante Provence-Albes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Ce]'a
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- Madame Daphné BICHET, Présidente de l'UDAF 05Suppléée par : en cours de désignation- Madame Véronique ELIOT, représentante des usagers Union Nationale de Familleset Amis de Malades et ou handicapées psychiques 05 (UNAFAM 05)Suppléée par ; Monsieur Mohammed MEDJAR, délégué départemental UNAFAM05b) au plus, quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées oudes associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseilsdépartementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du Conseil Territorial de Santé:- Madame Brigitte CROUVIZIER, Conseil Départementale de la Citoyenneté et del'AutonomieSuppléée par :- Monsieur Stéphane CHARABOT, Conseil Départemental de la Citoyenneté et del'AutonomieSuppléé par : Monsieur Jean-Pierre SOLVET, Conseil Départemental de laCitoyenneté et de l'Autonomie
- Monsieur Pierre FURLIN, Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'AutonomieSuppléé par: Madame Delphine REYNAUD, Conseil Départemental de laCitoyenneté et de l'Autonomie
3° Un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire dedémocratie sanitaire concerné, composé d'au moins quatre et d'au plus, sept membres :a) au plus, un Conseiller Régional désigné par le Président du Conseil Régional :- Madame Agnés ROSSI, conseillère régionaleSuppléée par : Chantale EYMEOUD, conseillère régionaleb) au plus, un représentant du Conseil Départemental situé dans le ressort du conseil, désigné parl'Assemblée des départements de France :- Madame Françoise PINET, Conseillère DépartementaleSuppléée par : Madame Ginette MOSTACHI, Conseillère Départementalec) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort duconseil territorial de santé, désigné par le Président du Conseil Départemental :- en cours de désignationSuppléé par : en cours de désignation
d) au plus, deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L.5216-1, L. 5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales regroupant descommunes situées en tout ou partie dans le territoire de santé auquel est rattaché le conseil,désignés par l'Assemblée des communautés de France :- Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-DuranceSuppléé par : Monsieur Jean-Marc DUPRAT, vice-président Sisteronais-Buech- Monsieur Cyrille DRUJON d'ASTROS, président de la communauté de commune desEcrins
- 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Suppléé par : Monsieur Sébastien FINE, vice-président de la communauté decommune du Grand-Briançonnais
e) au plus, deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :- Monsieur Jean-Michel ARNAUD, président de l'Association des Maires de France 05Suppléé par : Jean-Pierre GANDOIS, maire de Crots secrétaire généralAssociation des Maires de France 05- Monsieur Dominique BUCCI-ALBERTO, Maire d'AiguillesSuppléé par : Rodolphe PAPET, adjoint au maire Saint-Jean Saint-Nicolas
4° Un collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale, composéd'au moins deux et d'au plus trois membres :a) au plus, un représentant de l'Etat dans le département du ressort du Conseil Territorial deSanté, désigné par le Préfet de département concerné :- Madame Hélène DARGON, Sous-Préfète et Secrétaire Générale Adjointe de laPréfecture des Hautes-AlpesSuppléée par : Madame Sandrine ASARO chargé de mission Préfecture desHautes Alpes
b) au plus, deux représentants des organismes de Sécurité Sociale situés dans le ressort duConseil Territorial de Santé, désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de Sécurité Sociale du ressortdu conseil :- Monsieur Jean-Michel MAZET, vice-président Mutuelle Sociale Agricole (MSA) 04/05Suppléé par : Edith BROCHIER, administratrice MSA 04/05- Monsieur Rodolphe DAMOUR, directeur CCSS 05Suppléé par : Monsieur Jean-François GOURDON, directeur adjoint CaisseCommune de Sécurité Sociale 05 (CCSS)
5° Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé selon les dispositions prévues a l'article R. 1434-33 du code de la santé publique :- Monsieur François BACH représentant des personnes qualifiées- Monsieur Jean Lou CARTIER représentant des personnes qualifiéesMembres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :> Madame Marie-José ALLEMAND, députée de la 1°" circonscription> Madame Valérie ROSSI, députée de la 2°" circonscription=> Monsieur Jean-Michel ARNAUD, sénateur des Hautes AlpesArticle 4 :La durée du mandat des membres du Conseil Territorial de Santé est de cinq ans, à compter du 01/06/2025Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du Conseil Territorial deSanté.Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du Conseil Territorial où il siégeait,un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 12331 Marseille Cedex 03
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ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région PACA pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.ARTICLE 6 :La Directrice départementale des Hautes Alpes de l'ARS PACA est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Fait à GAP, le 13/02/2026
Le Directeur Général de l'ARS etpar délégation la DirectriceDépartementale des Hautes Alpes' eeaoa
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Agence régionale de santé Provence-A!pes-Cdte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13,.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 7/7
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ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00004
CLARIOND - Décision modificative d'agrément
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Awy
REPUBLIQUE (FRANÇAISE -Liberté ¥ © DAgence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « CLARIOND », (agrément numéro 16-05)
Le Directeur généralde la l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogationcomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2025-11-06-00002 du 6 novembre 2025 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres « CLARIOND » sise 2, rue de la Charmille ZA des Eyssagnières 05000GAP ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
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DECIDEArticle 1 — La décision n° ° 05-2025-11-06-00002 du 6 novembre 2025 portant modification concernantl'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres « CLARIOND » est abrogée.Article 2 — Les modifications suivantes sont apportées à la société « CLARIOND » agréée sous le n°16.05 :
N° D'AGREMENT : 16-05DENOMINATION SOCIALE : CLARIONDGERANT : Monsieur VOLPE SébastienSIEGE SOCIAL : 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagniéres05000 GAPGARAGE : 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagniéres05000 GAP
TELEPHONE : 04 92 51 36 96
EMAIL : sebastienvolpe@orange.fr
PARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d' IdentificationRENAULT C A FF 576 RV VF1FL000462191001RENAULT MASTER A B HH 038 ES VF1VA000473205296MERCEDES D DT 991 VN WDD2462121N130104RENAULT TALISMAN D FB 067 FH VF1RF00861090903MERCEDES D DY 479 WF WDD2462081N139359SKODA OCTAVIA D HA 527 GF TMBAG8NX7SM007687
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture du département des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le 19/03/96Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
hristel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-12-00004 - CLARIOND - Décision modificative d'agrément 12 03 26 13
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00002
AP honorariat G
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00002 - AP honorariat G 14
E J Direction du cabinetPRÉFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Guy HERMITTEen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 10 mars 2026 par Monsieur Guy HERMITTE, maire de la commune deMontgenèvre ;CONSIDÉRANT que Monsieur Guy HERMITTE, maire depuis 25 ans, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article1 :Monsieur Guy HERMITTE, qui exerce la fonction de maire de mars 2001 à mars 2026, est nommé« maire honoraire ».
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
Gap, le
23 MARS ^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Guy HERMITTE
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025 ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 10 mars 2026 par Monsieur Guy HERMITTE, maire de la commune de
Montgenèvre ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Guy HERMITTE, maire depuis 25 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Atpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Guy HERMITTE, qui exerce la fonction de maire de mars 2001 à mars 2026, est nommé
« maire honoraire ».
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alDes.eouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00002 - AP honorariat G 15
Article 2 :La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
mme 4 .
Philippe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 — 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
.Le Préfet,
\
PhilippffBAIiSé
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05 011 GAP cedex - Telephone : 04 92 40 48 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00002 - AP honorariat G 16
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00001
AP Honorariat G. Hermitte
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-23-00001 - AP Honorariat G. Hermitte 17
E J Direction du cabinetPRÉFET Bureau de la communicationDES HAUTES- et de la représentation de l'ÉtatALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant nomination de Monsieur Guy HERMITTEen qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires etadjoints;VU le décret du Président de la République en date du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compterdu 25 août 2025;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR Int/A/1405029C du 13 mars 2014 ;VU la demande formulée le 10 mars 2026 par Monsieur Guy HERMITTE, maire de la commune deMontgenèvre ;CONSIDÉRANT que Monsieur Guy HERMITTE, maire depuis 25 ans, remplit les conditions requises ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article1 :Monsieur Guy HERMITTE, qui exerce la fonction de maire de mars 2001 à mars 2026, est nommé« maire honoraire ».
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PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la communication
et de la représentation de l'État
Gap, le
23 MARS ^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant nomination de Monsieur Guy HERMITTE
en qualité « maire honoraire »
Le préfet des Hautes-Alpes
VU l'article L. 2122 - 35 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 4 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972 relative à l'honorariat des maires et
adjoints ;
VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter
du 25 août 2025 ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR lnt/A/1405029C du 13 mars 2014 ;
VU la demande formulée le 10 mars 2026 par Monsieur Guy HERMITTE, maire de la commune de
Montgenèvre ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Guy HERMITTE, maire depuis 25 ans, remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Atpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Guy HERMITTE, qui exerce la fonction de maire de mars 2001 à mars 2026, est nommé
« maire honoraire ».
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Article 2 :La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie seraadressée à l'intéressé.Article 3 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
mme 4 .
Philippe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - BP 80 100 — 05 011 GAP cedex - Téléphone : 04 92 40 48 00www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et dont copie sera
adressée à l'intéressé.
Article 3 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31
Rue Jean François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
.Le Préfet,
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