SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 23 01 2026
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale
72-2025-05-23-00065 - N°2025-191 Décision délégation de signature
BOUCHER Vanessa - RAA (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-01-16-00001 - AP modificatif habilitation SAFM bd Paul Chantrel Le
Mans (2 pages) Page 6
72-2026-01-16-00002 - AP Organisation des quêtes sur la voie publique-RAA
(2 pages) Page 9
72-2026-01-22-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets
WALLE Cérans-Foulletourte (3 pages) Page 12
72-2026-01-22-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets
WALLE La Flèche (3 pages) Page 16
72-2026-01-21-00001 - AP renouvellement habilitation SARL Pascal
Leboucher Le Mans (3 pages) Page 20
2
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00065
N°2025-191 Décision délégation de signature
BOUCHER Vanessa - RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00065 - N°2025-191 Décision délégation de signature BOUCHER Vanessa - RAA 3
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/191 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame BOUCHER Vanessa, dans le cadre de sa fonction de
Coordonnatrice des approvisionnements des activités économiques Pharmacie / Laboratoires du Centre Hospitalier
du Mans, à compter du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom, toute décision relevant de ses attributions à
savoir :
- Les pièces afférentes à la comptabilité relevant du périmètre des activités économiques Pharmacie /
Laboratoires, à l'exception des actes de mandatement, notamment :
 Les pièces justificatives des dépenses,
 Les visas des factures attestant du service fait,
 Les ordres de reversement,
 Les certificats administratifs,
 Les réponses aux suspensions de paiement et aux rejets,
 Les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes
 Les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 Les procès-verbaux de levées de réserves.
En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00065 - N°2025-191 Décision délégation de signature BOUCHER Vanessa - RAA 4
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics,
 les réponses aux suspensions de paiement et aux rejets.

Article 2
Que Madame BOUCHER Vanessa ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/264.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans ;
 l'Inspection Régionale de la Pharmacie ;
 au conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
 au dossier administratif de Madame PERRIER.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai /2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00065 - N°2025-191 Décision délégation de signature BOUCHER Vanessa - RAA 5
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-16-00001
AP modificatif habilitation SAFM bd Paul
Chantrel Le Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-16-00001 - AP modificatif habilitation SAFM bd Paul Chantrel Le Mans 6
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JANVIER 2026
Portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS SAFM
pour son établissement secondaire dénommé LA MAISON DES OBSÈQUES
situé 5 boulevard Paul Chantrel 72000 LE MANS
SIRET : 814 500 757 00368 – Habilitation n°23-72-0040
Ajout d'une prestation

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 août 2023 por tant renouvellement de l'habilitation pour cinq
ans de la SAS SAFM dans le domaine funéraire pour so n établissement secondaire dénommé LA
MAISON DES OBSÈQUES situé 5 boulevard Paul Chantrel 72000 LE MANS ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 202 5 portant autorisation de la création d'une
chambre funéraire pour l'établissement SAS SAFM déno mmé LA MAISON DES OBSÈQUES situé 5
boulevard Paul Chantrel 72000 LE MANS ;

Vu la demande de modification d'habilitation de la SAS SAFM en date du 22 décembre 2025,
présentée par Monsieur Jérôme DELUGEARD, responsable d'agence, suite à la création d'une
chambre funéraire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'article 1 er est modifié comme suit : l'établissement secondair e de la SAS SAFM
dénommé LA MAISON DES OBSÈQUES situé 5 boulevard Paul Chantrel 72000 LE MANS , représenté
par Monsieur Jérôme DELUGEARD, responsable d'agence , est habilité au registre des opérateurs
funéraires sous le numéro : 23-72-0040
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-16-00001 - AP modificatif habilitation SAFM bd Paul Chantrel Le Mans 7
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située 8 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS
(4 salons de présentation).

Article 2
: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 08 août 2023 demeurent sans
changement.

Article 3
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 5
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Le Mans (72).

Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-16-00001 - AP modificatif habilitation SAFM bd Paul Chantrel Le Mans 8
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-16-00002
AP Organisation des quêtes sur la voie
publique-RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-16-00002 - AP Organisation des quêtes sur la voie publique-RAA 9
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72.72- Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JANVIER 2026
portant autorisation d'organiser des quêtes sur la voie publique
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 modifiés du cod e général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1 er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'associ ation ;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au con gé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organisme s faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;


Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chr istine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébasti en JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 20 25-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfec ture de la Sarthe ;


Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quêtes sur la voie publique arrêté par le
Ministère de l'Intérieur ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfect ure de la Sarthe ;


ARRÊTE

Article 1 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande pro pre sur la voie publique ou dans les lieux
publics sont interdites sur le territoire département al.

Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicab le aux organismes mentionnés, et pour les
dates fixées, dans le calendrier annuel des journées na tionales d'appel à la générosité publique établi par
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-16-00002 - AP Organisation des quêtes sur la voie publique-RAA 10


2
le Ministère de l'Intérieur. Elle n'est pas non plus app licable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté
municipal préfectoral d'autorisation.

Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'arti cle 2 doivent porter, d'une façon ostensible,
une carte indiquant l'organisme au profit de laquelle ell es collectent des fonds et la date de la quête.
Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité
préfectorale.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à chaque émission d'un nouveau calendrier
annuel établi par le Ministère de l'Intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le s ous-préfet de Mamers, le sous-préfet de
La Flèche, Mesdames et Messieurs les Maires du départe ment, Monsieur le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de la Sarthe et Monsieur le di recteur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale,



Signé : Christine TORRES







Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-16-00002 - AP Organisation des quêtes sur la voie publique-RAA 11
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-22-00002
AP renouvellement habilitation funéraire Ets
WALLE Cérans-Foulletourte
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE Cérans-Foulletourte 12
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

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Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2026
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS WALLE
pour son établissement secondaire dénommé ETS WALLE CÉRANS FOULLETOURTE
situé 20 rue du Père Mersenne 72330 CÉRANS-FOULLETOURTE
SIRET : 325 101 434 00182

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation pour cinq
ans de la SAS WALLE dans le domaine funéraire pour s on établissement situé 20 rue du Père
Mersenne 72330 CÉRANS-FOULLETOURTE ;

Vu la demande formulée par Monsieur Benoît TRIOLET, directeur général de la SAS WALLE reçue en
mains propres le 08 janvier 2026, complétée le 13 janvier 2026 et le 22 janvier 2026, en vue d'obtenir
le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement situé 20 rue du
Père Mersenne 72330 CÉRANS-FOULLETOURTE ;

Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement de la SAS WALLE dénommé ETS WALLE C ÉRANS-FOULLETOURTE situé
20 rue du Père Mersenne 72330 CÉRANS-FOULLETOURTE, représenté par Monsieur Benoît TRIOLET,
son directeur général, est habilité dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

26-72-0077
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE Cérans-Foulletourte 13
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L.2223- 19-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située à la même adresse,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: L'arrêté portant habilitation en vigueur est abrogé.

Article 3
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 4
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 5
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 6
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 7
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 8
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Madame le
Maire de la commune de Cérans-Foulletourte (72).

Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
La secrétaire générale



Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE Cérans-Foulletourte 14
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2026

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SAS WALLE dénommé ETS WALLE CÉRANS FOULLETOURTE
20 rue du Père Mersenne 72330 CÉRANS-FOULLETOURTE

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

AP-371-NJ
EM-817-QB
GC-095-AC


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

AP-371-NJ
FR-118-RD
AT-668-JM
CW-739-NX
FA-591-EJ



Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE Cérans-Foulletourte 15
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-22-00001
AP renouvellement habilitation funéraire Ets
WALLE La Flèche
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE La Flèche 16
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JANVIER 2026
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS WALLE
pour son établissement principal dénommé ETS WALLE LA FLÈCHE
situé 645 avenue Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE
SIRET : 325 101 434 00190

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 22 janvier 2021 et du 27 juin 2025 portant renouvellement de
l'habilitation pour cinq ans de la SAS WALLE dans le domaine funéraire pour son établissement situé
645 avenue Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE ;

Vu la demande formulée par Monsieur Benoît TRIOLET, directeur général de la SAS WALLE reçue en
mains propres le 08 janvier 2026, complétée le 13 janvier 2026 et le 20 janvier 2026, en vue d'obtenir
le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement situé 645 avenue
Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE ;

Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement de la SAS WALLE dénommé ETS WALLE LA FLÈCHE situé 645 avenue
Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE, représenté par Monsie ur Benoît TRIOLET, son directeur général,
est habilité dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

26-72-0027
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE La Flèche 17
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L.2223- 19-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située à la même adresse,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: L'arrêté portant habilitation en vigueur est abrogé.

Article 3
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 4
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 5
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 6
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 7
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 8
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Madame le
Maire de la commune de La Flèche (72).

Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
La secrétaire générale



Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE La Flèche 18
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2026

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SAS WALLE dénommé ETS WALLE LA FLÈCHE
645 avenue Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

AP-371-NJ
EM-817-QB
GC-095-AC


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

AP-371-NJ
FR-118-RD
AT-668-JM
CW-739-NX
FA-591-EJ



Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-22-00001 - AP renouvellement habilitation funéraire Ets WALLE La Flèche 19
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-21-00001
AP renouvellement habilitation SARL Pascal
Leboucher Le Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-21-00001 - AP renouvellement habilitation SARL Pascal Leboucher Le Mans 20
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 JANVIER 2026
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL PASCAL LEBOUCHER
pour son établissement principal dénommé AGENCE MANCELLE DE POMPES FUNÈBRES
situé 16 place Adrien Tironneau 72100 LE MANS
SIRET : 529 301 897 00011

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation pour
cinq ans de la SARL PASCAL LEBOUCHER dans le domain e funéraire pour son établissement
principal dénommé AGENCE MANCELLE DE POMPES FUNÈBRES situé 16 place Adrien Tironneau
72100 LE MANS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant re nouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire pour les soins de conservation de la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ ;
Vu la demande formulée par Monsieur Pascal LEBOUCHER, gérant de la SARL PASCAL LEBOUCHER
du 3 décembre 2025 complétée 17 décembre 2025, le 6 janvier 2026 et le 16 janvier 2026, en vue
d'obtenir le renouvellement de son habilitation dan s le domaine funéraire de l'établissement situé
16 place Adrien Tironneau 72100 LE MANS ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement de la SARL PASCAL LEBOUCHER dénommé AGENCE MANCELLE DE
POMPES FUNÈBRES situé 16 place Adrien Tironneau 72100 LE MANS, représenté par Monsieur Pascal
LEBOUCHER, son gérant, est habilité dans le registre des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro

26-72-0044
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-21-00001 - AP renouvellement habilitation SARL Pascal Leboucher Le Mans 21
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .

Article 3
: Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.

Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).

Article 5
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Le Mans (72).

Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-21-00001 - AP renouvellement habilitation SARL Pascal Leboucher Le Mans 22
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2026

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SARL PASCAL LEBOUCHER dénommé AGENCE MANCELLE DE POMPES FUNÈBRES
16 place Adrien Tironneau 72100 LE MANS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

GP-546-GF


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GP-546-GF
FD-051-AQ

Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-21-00001 - AP renouvellement habilitation SARL Pascal Leboucher Le Mans 23