PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-284
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-12-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature
à certains de ses collaborateurs du 30 décembre 2024 (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du
périmètre du SIVOM de l'Artois (3 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-12-30-00002 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats
pour l'élection partielle d'Estevelles (5 pages) Page 12
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-12-30-00001
Décision portant subdélégation de signature à
certains de ses collaborateurs du 30 décembre
2024
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature à
certains de ses collaborateurs du 30 décembre 2024 3
PREFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 14
janvier 2022 portant nomination de Mme Florence BRICOUT-BOUTON, inspectrice en chef
de santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directrice départementale
adjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1° février 2022';
Rue Ferdinand Buisson
62022 ARRAS Cedex 1/3
Tél : 03 21 21 26 26
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature à
certains de ses collaborateurs du 30 décembre 2024 4
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
5 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale
de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité
de directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais a compter
du 1° septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-
de-Calais ; |
DÉCIDE
Article premier : Délégation est donnée à Mme Florence BOUTON, inspectrice en chef de
santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la. protection des
populations du Pas-de-Calais, à l'effet de signer sur l'ensemble des domaines couverts par
l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024.
Article 2: Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les actes et décisions,
rapports, correspondances dans le cadre de leurs attributions et compétences et à
l'exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République :
- M. Eric FAUQUEMBERGUE, chef du service santé protection animale et de
l'environnement, vétérinaire officiel et inspecteur en chef de santé publique
vétérinaire, relevant des activités du service précité ;
- Mme Maria BOUCHGUA, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, vétérinaire
officielle et inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités du service
précité ;
- Mme Marie-Claude DUBOIS, cheffe du service protection économique des
consommateurs et régulation, directrice départementale de 1ère classe de la
concurrence, consommation et répression des fraudes, relevant des activités du
service précité et en cas d'empéchement ou d'absence de Muriel GOUX, du service
produits industriels et loyauté des transactions ;
- Mme Muriel GOUX, cheffe du service produits industriels et loyauté des transactions,
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, relevant des activités du service précité, et en l'absence du chef de service
protection économique des consommateurs et régulation, pour ce qui relève de ce
service ;
- M. Patrice NOULET, adjoint au chef du service de l'antenne du littoral, inspecteur
expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
relevant des activités du service précité, et en l'absence de chef de service protection
économique du consommateur, pour ce qui relève de ce service ;
- Mme Aurore LELEU, vétérinaire officielle et coordinatrice des abattoirs, inspectrice de
santé publique vétérinaire, relevant des activités du service précité ;
- Mme Lucie FARDOUX, vétérinaire officielle en abattoir, inspectrice de santé publique
vétérinaire, relevant des activités du service précité ;
2/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature à
certains de ses collaborateurs du 30 décembre 2024 5
- M. Stéphane LION, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du service
précité ;
- Mme France BOIDIN, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, Mme Delphine
DEJARDIN, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, Mme Marie LIVET, technicienne
principale du ministére de la Transition Ecologie et de la Cohésion des Territoires,
M. Rémy CATEZ, technicien supérieur spécialité vétérinaire, à l'effet de signer les
demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des demandes
d'autorisation (article R.181-16 du Code de l'environnement) ou d' enregistrement
(article R.512-46-8 du Code de l'environnement) au titre des installations classées dont
l'inspection relève de la direction départementale de la protection des populations.
Article 3: Recoivent également délégation de signature à l'effet de signer les actes et
décisions, rapports, correspondances, à l'exception des courriers adressés au corps
préfectoral et aux procureurs de la République, dans la limite de leurs attributions et
compétences respectives :
- Mme Agnès SCHRYVE, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
vétérinaire officielle et inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités
du service précité ;
- Mme Laurianne SEUSSE, responsable du pôle végétal du service sécurité sanitaire des
aliments, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, relevant des activités du
service précité ;
- Mme Nathalie MESSMER, adjointe au chef du service santé protection animale et de
l'environnement, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
relevant des activités du service précité.
Article 4: La présente décision entre en vigueur le 1° janvier 2025. Les dispositions de la
décision de subdélégation du 3 décembre 2024 sont abrogées à compter de cette date.
'Article 5 : La directrice départementale de la protection dés populations du Pas-de-Calais est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs.
Fait à Arras, le 30 décembre 2024
_La directrice épartementsle
=. Ltr,
) CULL ALA
2
Catherine aNeu ET
3/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature à
certains de ses collaborateurs du 30 décembre 2024 6
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-30-00001 - Décision portant subdélégation de signature à
certains de ses collaborateurs du 30 décembre 2024 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-31-00001
Arrêté préfectoral portant modification du
périmètre du SIVOM de l'Artois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SIVOM de l'Artois8
EH Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité .
Fraternité
| , we sthune, | ScemBureau du Développement Durable du Territoire Bethune, le 31 decembre 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DU
SIVOM DE L'ARTOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 1974 modifié portant création du SIVOM de l'Artois :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 du 30 mai 2024 donnant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ;
181 rue Gambetta CS 90719
62407 Béthune cedex
Tél : 03 21 61.50.50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SIVOM de l'Artois9
Vu la délibération du 28 février 2024 du conseil municipal de la commune d'Auchy-les-Mines
demandant son retrait du SIVOM de l'Artois ;
Vu la délibération du 18 novembre 2024 du comité syndical du SIVOM de l'Artois acceptant
ce retrait ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant sur ce
retrait ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;
_ Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
Arrête
Article 1" : Est autorisé le retrait de la commune d'Auchy-les-Mines du SIVOM de l'Artois.
Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice-administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune, le président du SIVOM de l'Artois, et les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
=
Sébastien BECOULET
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SIVOM de l'Artois10
Liste des destinataires
le président du SIVOM de I'Artois
le maire d'Auchy-les-Mines
les maires des communes membres du SIVOM de l'Artois
le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant modification du périmètre du SIVOM de l'Artois11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-30-00002
Arrêté modificatif fixant la liste des candidats
pour l'élection partielle d'Estevelles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-30-00002 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats pour l'élection partielle d'Estevelles12
| sf A | Sous-Préfecture de Lens
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public Lens, le 3 0 DEC 2074Affaire suivie par : PRUVOST Émilie
Courriel : sp-elections-lens@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté modificatif fixant la liste des candidats inscrits au
premier tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire
partielle d'Estevelles du 12 janvier 2025 — 19 sièges à pourvoir.
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préféte de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 09 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Mmeadame Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant convocation des électeurs d'Estevelles à l'élection
municipale et communautaire partielle les 12 et 19 janvier 2025 ;
Considérant les récépissés définitifs de déclaration de candidature établis le 23 et 24 décembre 2024 ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 26 décembre 2024 à 17h00 en Sous-Préfecture de Lens, fixant
l'ordre des candidatures et l'attribution des emplacements d'affichage électoral ;
Considérant que les candidats 14 et 16 de la liste n° 02 : « Réagir aujourd'hui pour demain » ont été
inversés ;
ARRETE
Article 1: L'article 1% de l'arrêté préfectoral n°623-2024 du 27 décembre 2024 est modifié comme
suit :
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-30-00002 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats pour l'élection partielle d'Estevelles13
LISTE N° 01: « Une nouvelle dynamique, en toute transparence »
ca Nom et prénom des candidats FERA ERE ee
l CHWICKO Martine X
2 HAIKEL Hakim Xx
3 BARWICKI Anne-Sophie
4 THOLLIEZ Mare
5 HENNACHE Philippine
6 MALOLEPSZY Stéphan
7 AMOUREUX Sandrine
8 KRAWCZYK Jean-Philippe
9 LAURENT Stéphanie Geneviéve
10 PARSY Loic
Il KACZMAREK Christelle Amour
12 GRENIER Benoît
13 FROISSART Delphine
14 MOSER Alain
15 NAWROCKI Nadège
16 CALIME Christophe
17 KUCZYNSKI Chantal
18 LASSALLE Sébastien
19 PROYART COMYN Séverine
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-30-00002 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats pour l'élection partielle d'Estevelles14
LISTE N° 02 : « Réagir aujourd'hui pour demain »
ae Nom et prénom des candidats Candidat au conseil
l KULINSKI Amandine X
2 LECOCQ Arnaud X
3 ALEXANDRE Céline
4 COUPLEUX Jérémy
5 MURZIN Delphine
6 TREDEZ Christophe
7 DELVALLEZ Christine
8 TOULEASSI Komlan Sena
9 CAILLE Letitia
10 LIPINSKI Julien
1] BERNARDINO Bernadette
12 LEGRAND Ludovic
13 DESCHUTTER DERAM Isabelle
14 OLIVANTI Fabrice
15 LORTHOIS Corinne
16 HAY Valentin
17 HERIN Mélanie
18 EROUART Charles
19 DUBOIS Stéphanie
20 DELPLANQUE Pascal
21 DEUNETTE Céline
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-30-00002 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats pour l'élection partielle d'Estevelles15
LISTE N° 03: « Vive Estevelles »
La Nom et prénom des candidats Candidat au conseil
l COLLART Jean-Michel X
2 BOCQUET Lætitia
3 MELAYE Ludovic
4 DAVELU Sophie
5 LACOSSE Rudy
6 BERNARD Dominique X
7 PRUVOST Sébastien
8 DEFORGE Audrey
9 CUNCHE Guillaume
10 CATTEZ Virginie
11 DEMARCQ Alain
12 DIARD Marguerite
13 MERLIOT Paul
14 WASIELEWSKI Caroline
15 BEAUCARNE Maxime
16 MARLIERE Nadine
17 AMIEL Ludovic
18 GONEL Liliane
19 COUADIER Alexandre
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-30-00002 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats pour l'élection partielle d'Estevelles16
LISTE N° 04: « Estevelles d'abord »
Lu Nom et prénom des candidats nmantsns-s
l SZABO Estelle X
2 CHAPELET Bernard X
3 MONTAGNE Audrey
4 BROCVIELLE Nicolas
5 MORO-BELLIER Géraldine Véronique
6 DUQUESNE Mathieu
1 NOYELLE Aurélie Mélanie
8 DA SILVA Philippe
9 MAROILLE Jennifer Andrée Yvette —
10 MASCLET Sébastien
I] SCHMUTZ Émilie Christelle Laurence
12 CACCIATORE Umberto
13 PRUVOST Jeanne Lucienne
14 ROSADA Patrick
15 DANEL Marie-Odile
16 ZRODLOWSKI Daniel
17 LEFORT Mélanie
18 DASSIS MONTAGNE Lubin
19 HENAUT Carole Praxède Marie Josephe
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3: Madame la Sous-Préfète de Lens et Madame le Maire d'Esvelles sont chargées de
l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète,
Sandra G ALEBEN
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-30-00002 - Arrêté modificatif fixant la liste des candidats pour l'élection partielle d'Estevelles17