recueil DS-idf-053-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 19-06-2026

Préfecture de la région Île-de-France – 19 juin 2026

ID 01f2bd7909260d7cd8bc26971ad9856244e269571b0147183a55a7a3633c99fa
Nom recueil DS-idf-053-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 19-06-2026
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 19 juin 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138723/1011915/file/recueil%20DS-idf-053-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2019-06-2026.pdf
Date de création du PDF 19 juin 2026 à 20:53:07
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 juin 2026 à 21:33:13
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-053-2026-06
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2026-05-29-00012 - 2026 05 29 Délégation de signature
DR-FG-DA-JO Enquete IT (1 page) Page 3
IDF-2026-05-29-00011 - 2026 05 29 Délégation de signature DR JO-LD
EPA EIP 35-1 (1 page) Page 5
IDF-2026-05-29-00010 - 2026 05 29 Délégation de signature RH DR
JO-LD Entretiens lct éco (1 page) Page 7
IDF-2026-05-29-00009 - 2026 05 29 Délégation de signature RH
DR-FG-DA-AM entretiens annexe 5 à l'article 28 (2 pages) Page 9
IDF-2026-06-01-00014 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Engagements dépenses et recettes (4 pages) Page 12
IDF-2026-06-01-00013 - 2026 06 01 Délégation de signature - Marchés
publics (2 pages) Page 17
IDF-2026-06-01-00012 - 2026 06 01 Délégation de signature - Pdt au DG
(1 page) Page 20
IDF-2026-06-01-00011 - 2026 06 01 Délégation de signature - Réponse
aux appels à concurrence (2 pages) Page 22
IDF-2026-06-01-00015 - 2026 06 01 Délégation de signature - Ressources
Humaines (4 pages) Page 25
IDF-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Délégations de signature formalites
- Liste des conseillers et assitants formalistes CFE (2 pages) Page 30
IDF-2026-06-08-00010 - 2026 06 08 Délégation de signature M ICARD (1
page) Page 33
IDF-2026-06-08-00011 - 2026 06 08 Délégation de signature M. ICARD -
Dépenses recettes (1 page) Page 35
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-05-29-00012
2026 05 29 Délégation de signature
DR-FG-DA-JO Enquete IT
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00012 - 2026 05 29 Délégation de signature
DR-FG-DA-JO Enquete IT 3
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
7 * | "JSSEDAT 7 —_ oO7 - "Ole juridique et
TT 2 _ 6


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
D'habiliter Françoise GUERIN, Directeur général adjoint Ressources humaines et RSE à
me représenter dans le cadre des enquêtes contradictoires menées par l'Inspection du
travail pour ce qui concerne toute rupture du contrat de travail d e collaborateurs du
groupe CCIR (agents de droit public ou salarié de droit privé) détenant un mandat de
représentation du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement, Diane AUSSEDAT , directeur, adjoint au DGA
Ressources humaines & RSE et Jade OCCHIPINTI, Responsable du Pôle juridique et
sociale de la DGA RH & RSE, reçoivent délégation dans les mêmes conditions.
La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication et
s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent mandat
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE

Dominique RESTINO
Diffusion : bénéficiaires - site www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00012 - 2026 05 29 Délégation de signature
DR-FG-DA-JO Enquete IT 4
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-05-29-00011
2026 05 29 Délégation de signature DR JO-LD
EPA EIP 35-1
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00011 - 2026 05 29 Délégation de signature DR
JO-LD EPA EIP 35-1 5
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
7 lu Pôle Juridique
et|
eo 6


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France - Décision portant délégation de représentation
dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35 -1 du statut du personnel


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
• vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
• vu l'article 35-1 du statut du personnel administratif des Chambres de
commerce et d'industrie,
• vu que l'assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France peut décider de
mettre en œuvre les dispositions de l'article 35-1 du statut du personnel
administratif des Chambres de commerce et d'industrie organisant la
procédure de licenciement pour suppression de poste,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
• d'habiliter Jade OCCHIPINTI, Responsable du Pôle Juridique et Sociale et Laura
DEPARDIEU, juriste au sein du Pôle Juridique et Sociale de la DGA RH & RSE de
la CCIR Paris Ile-de-France à me représenter, dans le cadre de la mise en œuvre
de toute délibération de l'assemblée générale décidant de l'application des
dispositions de l'article 35 -1 du Statut du personnel, pour les entretiens
individuels préalables prévus à l'article 35-1 susmentionné,
• que Jade OCCHIPINTI et Laura DEPARDIEU pourront être accompagnées d'un
collaborateur de la CCI Paris Île-de-France.
La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication et
s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent mandat.
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE

Dominique RESTINO
Diffusion : bénéficiaires - site www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00011 - 2026 05 29 Délégation de signature DR
JO-LD EPA EIP 35-1 6
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-05-29-00010
2026 05 29 Délégation de signature RH DR JO-LD
Entretiens lct éco
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00010 - 2026 05 29 Délégation de signature RH
DR JO-LD Entretiens lct éco 7
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
"2° 2026


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France - Décision portant délégation de représentation
au bénéfice de la DGA RH & RSE pour les entretiens individuels prévus à l'article 4 de l'annexe 5 de l'article 28 du
statut des CCI.


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
• vu les articles L1233-1 et suivants du Code du travail
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1er :
• d'habiliter Jade OCCHIPINTI, Responsable du Pôle Juridique et Sociale et Laura
DEPARDIEU, juriste au sein du Pôle Juridique et Sociale de la DGA RH & RSE de
la CCIR Paris Ile -de-France, à me représenter , pour tous les entretiens
individuels prévus en application des articles L1233- 1 et suivants du Code du
travail relatifs au licenciement pour motif économique. L es intéressées
pourront être accompagnées d'un collaborateur de la CCI Paris Île-de-France.
La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication et
s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent mandat.
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE
Dominique RESTINO

Diffusion : bénéficiaires - site www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00010 - 2026 05 29 Délégation de signature RH
DR JO-LD Entretiens lct éco 8
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-05-29-00009
2026 05 29 Délégation de signature RH
DR-FG-DA-AM entretiens annexe 5 à l'article 28
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00009 - 2026 05 29 Délégation de signature RH
DR-FG-DA-AM entretiens annexe 5 à l'article 28 9
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
du 7 ~
Ressources humaines
oO ; : an Jade OCCHIPINTI,
aux collaborateurs


Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France - Décision portant délégation de représentation au
bénéfice de la DGA RH & RSE pour les entretiens individuels prévus à l'article 4 de l'annexe 5 de l'article 28 du statut des
CCI.


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
• vu l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des Chambres
de commerce et d'industrie,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1er :
• d'habiliter Françoise GUERIN, directeur général adjoint Ressources humaines
& RSE , à me représenter , pour tous les entretiens individuels prévus à
l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des Chambres de
commerce et d'industrie. L'intéressée pourra être accompagnée d'un
collaborateur de la CCI Paris Île-de-France.
• Habilitation est donnée, dans les mêmes conditions, à Diane AUSSEDAT,
directeur, adjoint au DGA Ressources humaines & RSE et Jade OCCHIPINTI,
responsable du pôle juridique et sociale au sein de cette même direction
générale adjointe.
Article 2 :
• Habilitation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs
suivants, dans la limite de leurs attributions :

DGA DC-SE
Cécile MANGÉ, RRH
CCI Versailles-Yvelines
CCI Hauts-de-Seine
CCI Val-de-Marne
CCI Paris
CCI Seine-Saint-Denis
CCI Val-d'Oise
DG/DGD
Sébastien DUGUE, RRH
DGA RH & RSE (+ structure transfert)
DGA Finances & Participations
DGA Éducation
DGA POPe
DGA CCI International
Direction de la communication
Direction de l'Audit et Inspection Générale
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00009 - 2026 05 29 Délégation de signature RH
DR-FG-DA-AM entretiens annexe 5 à l'article 28 10
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 72 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
EESC FERRANDI Paris Brigitte BERENGER, RRH
EESC École supérieure des métiers de la ville de
demain
Sandrine JOUANIQUE-
LECOURT, RRH
EESC ESIEE IT
Caroline POP, RRH EESC École supérieure de vente et de
management
EESC École supérieure de la production de la
mode et du luxe Mélodie VAREILLES, RRH
EESC GOBELINS

La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication et
s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent mandat.
Fait à Paris, le 29 mai 2026

SIGNE

Dominique RESTINO
Diffusion : bénéficiaires - site www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-05-29-00009 - 2026 05 29 Délégation de signature RH
DR-FG-DA-AM entretiens annexe 5 à l'article 28 11
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-01-00014
2026 06 01 Délégation de signature -
Engagements dépenses et recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00014 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Engagements dépenses et recettes 12
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
le
la

Le Président

1 sur 4

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France,
⮚ vu l'articles R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le cadre OBCF du réseau des CCI approuvé par la tutelle le 14 novembre 2022,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
de donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et des
budgets notifiés à effet de signer :
1. les engagements de dépenses,
2. les actes dont découle une créance (devis et/ou accord d'une remise)
dans les conditions définies ci-après :

nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
sociétés
centres
financiers
dépenses ou
recettes
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général
délégué
départemental de la
CCI Paris
Ibtissam HENANE responsable
administrative,
financière,
logistique
société n° 1310
CF : tous
dépenses et
recettes
Maxime
GARRETA
directeur général
délégué
départemental de la
CCI Versailles-
Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des
opérations
société n° 1380
CF : tous
dépenses et
recettes
William PROST directeur général
délégué
départemental de la
CCI Hauts-de-Seine
Éliette ROSELL directrice des
opérations
société n° 1320
CF : tous
dépenses et
recettes
Jean-Baptiste
PORTEFAIX

responsable
administratif,
financier et
logistique
Bernard CAYOL directeur général
délégué
départemental de la
CCI Seine-Saint-
Denis
Nadia VALENTE directrice des
opérations
société n° 1330
CF : tous
dépenses et
recettes
Jean-Daniel GIL responsable pôle
fonctionnel
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
société n° 1340
CF : tous
dépenses et
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00014 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Engagements dépenses et recettes 13



Page 2 sur 4
départementale de
la CCI Val-de-Marne
Laure DUBOIS-
IMBERY


directrice générale
déléguée
départementale de
la CCI Val-d'Oise
Maureen
DUJONCQUOY
directrice des
opérations
société n° 1350
CF : tous
dépenses et
recettes
Valérie
MARSAULT
responsable
administrative et
financier
directions générales et directions rattachées
Emma DELFAU directrice générale
déléguée
Loïc CHOUIN directeur de
projet
société n° 1110
CF : C411
dépenses et
recettes
Emma DELFAU directrice générale
déléguée
société
n°1920 domaine
informatique
dépenses
Emma DELFAU directrice générale
déléguée
Hervé PARCINEAU directeur de la
Mission Europe
société n° 1110
CER 2E17
dépenses et
recettes
dépenses
Mathieu
BOULANGER
directeur, direction
audit et inspection
générale
société n° 1110
CF : C420
dépenses et
recettes
Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la
Communication
Elodie FLORA adjointe à la
directrice de la
communication
société n° 1110
CF : C403
dépenses et
recettes
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale
adjointe
partenariats,
observations,
prospective, études
Laurent TRILLES directeur de
projet DGA POPE
société n° 1400
CF : tous
dépenses et
recettes
Christian BOYER directeur général
adjoint en charge
du développement
commercial et du
services aux
entreprises
Cynthia LESTABLE directrice
commerciale &
marketing
société n° 1400
CF : tous
dépenses et
recettes
Isabelle SAVELLI responsable du pôle
données
économiques et
DATA
société n°1400
CF : 2N64 à 2N69
recettes
Sophie Mc
CRACKEN
responsable vie
institutionnelle
société n°1400
CF : 2N61
recettes
Pierre
MONGRUE
directeur général
adjoint CCI
international Paris
Ile-de-France
Christophe
BELLANGER,
(dépenses et
recettes)
directeur, adjoint
au DGA CCI
International
Paris IdF
sociétés n° 1140
CF : tous
dépenses et
recettes
Luc DARDAUD responsable du
département
facilitations du
commerce extérieur
Christina VIEIRA
(recettes)
responsable du
service Visa
société n° 1140
CF : 2I91
recettes
Rosa ACCARI responsable du
service foires et
salons
société n° 1140
CF : 2I92
recettes
Agnès GOMES responsable du
service
société n° 1140
CF : 2I9D 2I9C
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00014 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Engagements dépenses et recettes 14
2
aA
J



Page 3 sur 4
département
évènements,
réseaux et
partenariats

Benjamin
TISSOT
chef du service
développement
international des
territoires
société 1140 CF
2I9G
recettes
Jean-Michel
JOLLY
responsable du
service TFE TECH ET
INDUSTRIE
société n° 1140
CF : 2I9F
recettes
Benoit MAILLE chargé de mission
"Intelligence
économique et
coopération"
société 1140 CF
2I9J
recettes;
Agathe PACARD responsable TFE
ART DE VIVRE SANTE
AGROTECH
société n° 1140
CF : 2I9E
recettes
Xiao-Qing
PELLEMELE
responsable du
comité d'échanges
franco-chinois
société n° 1140
CF : 2I9C
recettes
Sophie LOGEOT responsable du
pilotage numérique
société n° 1140
CF : 2I24
recettes
Thierry MENUET directeur Sécurité &
Sûreté
société n° 1500
CF : 6P01
dépenses et
recettes
Françoise
GUERIN
directrice générale
adjointe en charge
des ressources
humaines
Diane AUSSEDAT



directrice
adjointe


société n° 1110
CF : C410
sociétés n°
8010, 8020, 8030
CF : tous
dépenses et
recettes



Marie-France
ZUMOFEN
directrice de
projets en
ressources
humaines
(formation
continue)
Société n° 1110
CF : 2D04
EOTP :
2D04FCCAT

dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directrice générale
adjointe en charge
des finances et
participations
Christophe
DELORME
responsable du
pilotage financier
groupe
société n° 1110
CF : C426
dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directrice générale
adjointe en charge
des finances et
participations
Christophe
DELORME
responsable du
pilotage financier
groupe
sociétés n°
1120, 7010
CF : tous
dépenses et
recettes
Nathalie PIERRE directrice générale
adjointe en charge
des finances et
participations
Christophe
DELORME
responsable du
pilotage financier
groupe
société n° 2200
CF : tous
2300 esiee 2110
dfcta
dépenses et
recettes
Thomas
JEANJEAN
directeur général
adjoint en charge
du pôle Education
Cécile ECALLE directrice de
l'apprentissage
sociétés n°
* 2010
*2030
* 2040, 2150
CF : tous
dépenses et
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00014 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Engagements dépenses et recettes 15
ris, le



Page 4 sur 4



La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.


Fait à Paris, le 1er juin 2026
SIGNE
Dominique RESTINO









Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France
Cécile ECALLE directrice de
l'apprentissage
Bruno
LEMONNIER
responsable pôle
financement CFA
sociétés n°
*2010
*2030
CF : tous
dépenses et
recettes
Philippe
BIDAULT
responsable MOA
stratégique
sociétés n°
*2010
CF4A23
Dépenses et
recettes
Philippe
REGIMBART
directeur de la
politique éducative
société n° 2010
CF4A17, 4A26,
4A29, 4A35
dépenses et
recettes
Philippe
BIDAULT
directeur du CFA
des sciences
Catherine
GOUDOT
responsable
administration et
performance du
CFA des sciences
société n° 2030
CF : 3Z10
dépenses et
recettes
Elodie LUQUET directrice de
l'attractivité
internationale

Alexandre HOLLE responsable
développement et
innovation
pédagogique
société n° 2040
CF : tous
dépenses et
recettes
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et
services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable
administratif
société n° 2150
CF : tous

dépenses et
recettes

Raphaël
GNANOU
responsable CCMP
Publishing
Thierry
GAUTHEROT
responsable
administratif
société n° 2150
CF 4E02
dépenses et
recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00014 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Engagements dépenses et recettes 16
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-01-00013
2026 06 01 Délégation de signature - Marchés
publics
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00013 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Marchés publics 17
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
ss.

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France Page 1 sur 2

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le code de la commande publique
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
De donner délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, à effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous les marchés relatifs à l'ouvrage public ainsi que les actes se rapportant à
passation et l'exécution de ces marchés pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie
départementales, des directions, écoles, établissements et services de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France à l'exception des marchés de maintenance et d'entretien.
En cas d'absence ou d'empêchement, Emma DELFAU, directrice générale déléguée reçoit délégation de signature
dans les mêmes conditions.
Article 2
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci-après définies :
● marchés de services (hors prestations juridiques) et de fournitures d'un montant inférieur à 40.000 € HT,
● marchés de prestations d'enseignement et d'animation de formation, de location de salles, de location
d'espaces dans des salons, d'un montant inférieur à 90.000 € HT,

nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général délégué
départemental de la CCI Paris
Ibtissam HENANE responsable administrative,
financière, logistique
Maxime GARRETA directeur général délégué
départemental de la CCI Versailles-
Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général délégué
départemental de la CCI Hauts-de-
Seine
Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général délégué
départemental de la CCI Seine-
Saint-Denis
Nadia VALENTE-
GUIDIS
directrice des opérations
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-de-
Marne
Mattieu
DESPERBASQUE
directeur des opérations
Laure DUBOIS-
IMBÉRY
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-
d'Oise
Régis BOULAY responsable du département
services aux entreprises

directions générales et directions rattachées
Emma DELFAU directrice générale déléguée
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00013 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Marchés publics 18
ris, le

Page 2 sur 2
Mathieu
BOULANGER
directeur, direction Audit et
Inspection générale

Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe
partenariats, observations,
prospective, études
Laurent TRILLES directeur de projet DGA POPE
Christian BOYER directeur général adjoint en
charge du développement
Commercial et du Services aux
Entreprises
Cynthia
LESTABLE
directrice commerciale &
marketing
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Françoise GUERIN directrice générale adjointe en
charge des ressources humaines
Diane AUSSEDAT directrice adjoint au DGA RH &
RSE
Nathalie PIERRE directrice générale adjointe en
charge des Finances et
Participations
Christophe
DELORME
responsable du pilotage
financier groupe
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation
Cécile ECALLE directrice de l'apprentissage
Elodie LUQUET directrice de l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable développement et
innovation pédagogique
Philippe BIDAULT directeur du CFA des
sciences


Valérie AILLAUD directrice de l'enseignement
supérieur et services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable administratif


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur
le site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à
toute autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 1er juin 2026
SIGNE
Dominique RESTINO











Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00013 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Marchés publics 19
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-01-00012
2026 06 01 Délégation de signature - Pdt au DG
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00012 - 2026 06 01 Délégation de signature - Pdt
au DG 20
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
- _
— +
= eae - -
— a
49>
-de ~

Le Président
Page 1 sur 1

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris
T. 01 55 65 44 44 (appel direct) - www.cci-paris-idf.fr



DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-
France.

Décide :
Article 1er
De donner délégation générale de signature à M. Stéphane FRATACCI, directeur général, à l'exception
des décisions de licenciement du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire et sous
réserve des dispositions des délégations de signatures spécifiques dont il pourrait bénéficier par
ailleurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane FRATACCI, délégation est donnée, dans les
mêmes conditions, à Mme Emma DELFAU , direct rice générale déléguée, Mme Nathalie PIERRE ,
directrice générale adjointe en charge des Finances et Participations , M. Thomas JEANJEAN, directeur
général adjoint en charge de l'Education.
Article 2
Elle annule et remplace celle antérieurement donnée et fait l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région Paris Ile-de-France.


Fait à Paris, le 1er juin 2026

SIGNE

Dominique RESTINO



Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00012 - 2026 06 01 Délégation de signature - Pdt
au DG 21
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-01-00011
2026 06 01 Délégation de signature - Réponse
aux appels à concurrence
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00011 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Réponse aux appels à concurrence 22
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
° : Paris -
° Emma DELFAU -
" CCl de

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
Page 1 sur 2
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
 vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 vu le règlement intérieur,
Décide :
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI , directeur général, à l'effet de signer les actes de
candidature à des mises en concurrence et à des appels à proposition lancés par des institutions européennes
ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités territoriales, établissements publics, …)
et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi que l'ensemble des documents afférents
aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et des pièces
nécessaires à l 'exécution des marchés, sans limitation de montant des recettes prévisionnelles totales des
opérations projetées.
En cas d'absence ou d'empêchement et sur proposition de ce dernier, Emma DELFAU , directrice générale
déléguée, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci-après définies, des actes de candidature à des mises en concurrence et des appels à proposition
lancés par des institutions européennes ou internationales, des organismes publics français (État, collectivités
territoriales, établissements publics… ) et des organismes privés ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, ainsi
que l'ensemble des documents afférents aux offres présentées par la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris - Île-de-France et des pièces nécessaires à l'exécution des marchés.
nom fonction
en cas d'absence ou
d'empêchement
Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général délégué départemental
de la CCI Paris
Sabrina
COPIN
directrice des
Opérations et
Partenariats
< 150.000 € HT
Maxime GARRETA directeur général délégué départemental
de la CCI Versailles-Yvelines
Valérie
MARILLAT
directrice des
opérations
< 150.000 € HT
William PROST directeur général délégué départemental
de la CCI Hauts-de-Seine
< 150.000 € HT
Bernard CAYOL directeur général délégué départemental
de la CCI Seine-Saint-Denis
Nadia
VALENTE-
GUIDIS
directrice des
opérations
< 150.000 € HT
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val-de-Marne
< 150.000 € HT
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00011 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Réponse aux appels à concurrence 23
-de

Page 2 sur 2
nom fonction
en cas d'absence ou
d'empêchement
Seuil des
recettes
prévisionnelles
totales de
l'opération
pour la CCI de
région
nom fonction
Laure DUBOIS -
IMBERY
directrice générale déléguée
départemental de la CCI Val-d'Oise
Maureen
DUJONCQUOY
directrice des
opérations
< 150.000 € H
directions générales et directions rattachées
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe Partenariats,
Observations, Prospective et études (DGA
POPe)
Laurent
TRILLES
directeur de
projet DGA
POPE
< 700.000 € HT
Christian BOYER directeur Général Adjoint en charge du
Développement Commercial et du Services
aux Entreprises (DGA DC-SE)
Cynthia
LESTABLE
directrice
Commercial et
Marketing
< 700.000 € HT
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI international
Paris Ile-de-France
< 700.000 € HT
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en charge de
l'éducation
Cécile
ECALLE
directrice de
l'apprentissage
< 700.000 € HT
Cécile ECALLE directrice de l'attractivité internationale Alexandre
HOLLE
responsable
développement
et Innovation
pédagogique
< 150.000 € HT
Valérie AILLAUD directrice de l'enseignement supérieur et
services aux écoles
Thierry
GAUTHEROT
responsable
administratif
< 150.000 € HT
écoles
Philippe BIDAULT directeur du CFA des sciences Carole
BELLAICHE
responsable de
développement
commercial
< 150.000 € HT


La présent la décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile- de-France ainsi que sur
le site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 1
er juin 2026

Dominique RESTINO





Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00011 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Réponse aux appels à concurrence 24
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-01-00015
2026 06 01 Délégation de signature - Ressources
Humaines
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00015 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Ressources Humaines 25
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
- -paris
Emma DELFAU' déléguée

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
 Vu l'article L. 710-1 du code de commerce,
 Vu l'article L. 711-8 du code de commerce,
 Vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 40 de la loi n°2019- 486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises, tel que modifié par la loi n°2022- 172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante,
 Vu le code du travail,
 Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pris en application de la
loi n°52 -1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel
administratif des chambres d'agriculture, de commerce et des métiers,
 Vu l'accord collectif majoritaire du 6 novembre 2020 portant reconnaissance d'une unité économique et
sociale et de mise en place d'un comité social et économique et de représentants de proximité,
 Vu le règlement intérieur du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-
France,
 Vu le dispositif d'accompagnement à l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse au régime
général,
 Vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
Décide :
Article 1
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI, directeur général, à l'effet de signer les décisions
individuelles et les conventions relatives au recrutement et à la gestion des collaborateurs exerçant les
fonctions de directeur général délégué, de directeur général adjoint, de directeur général délégué
départemental, de directeur en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de
directeur d'une école, à l'exception des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement, des décisions de
licenciement prises après avis du Comité social économique et des radiations des effectifs des agents publics
pour abandon de poste.
En cas d'absence ou d'empêchement sur proposition de ce dernier, Emma DELFAU, directrice générale déléguée,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 2
De donner délégation de signature à Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources
humaines, à l'effet de signer :
1. les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des collaborateurs, en CDI et en CDD,
des bénéficiaires de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école ainsi qu'au renouvellement des
contrats à durée déterminée en cours de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-
France à l'exception des directeurs généraux délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux
délégués départementaux, directeurs en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction
générale, de directeurs d'une école,
2. les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-France, à l'exception des directeurs généraux
délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux, dir ecteurs en
charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de directeurs d'une école, à
l'exclusion des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement, des décisions de licenciement prises
après avis du Comité social et économique et des décisions de radiation des effectifs des agents publics
pour abandon de poste,
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00015 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Ressources Humaines 26
Page 2 sur 4
3. les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail pris à l'initiative de la Chambre de commerce
et d'industrie de région Paris – Île-de-France ou organisant la fermeture des services relevant de son
autorité,
4. les réquisitions des collaborateurs dont la présence, en cas de grève, est indispensable à la sécurité des
personnes et des biens,
5. les conventions de détachement ou de mise à disposition des personnels permanents ou contractuels,
6. les décisions prononçant une suspension de fonctions à titre conservatoire,
7. les conventions relatives à la cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics et
aux ruptures conventionnelles des salariés de droit privé,
8. les décisions individuelles relatives à l'ancien régime spécial d'assurance maladie et relatives au chômage
de quelque nature que ce soit,
9. les décisions relatives à l'application de l'article 32 du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie,
10. les décisions portant admission à la retraite,
11. les décisions individuelles relatives à l'application du règlement de l'ancien régime spécial d'assurance
vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
12. les décisions individuelles relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'intégration du
régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au régime général
et concernant la retraite, le régime de retraite supplémentaire et la prévoyance,
13. les décisions relatives à la mise en place, aux modifications ainsi que celles pouvant résulter des
changements de prestataires en matière de plan d'épargne entreprise, de plan d'épargne pour la retraite
collectif, des régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé, ainsi que de
régime de retraite supplémentaire, les accords portant sur la mise en œuvre de la procédure de suppression
de postes prévue aux articles 35 -1 et suivants du statut du personnel des chambres de commerce e t
d'industrie et de ceux portant sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif économique
prévue aux articles L. 1233-1 et suivants du Code du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement, Diane AUSSEDAT, directrice, adjointe au DGA en charge des ressources
humaines, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions pour l'ensemble des décisions et
conventions visées aux points 1 à 13 ci-dessus.
Article 3
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles rattachées
à la direction-générale-adjointe,
• l
es décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs, des
bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis et les stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles
rattachées à la direction-générale-adjointe, y compris les décisions relatives à la gestion des collaborateurs
exerçant les fonctions de directeur en charge d'une direction, d'un établissement, d'une école ou d'un
service rattachés à la direction générale adjointe dont ils ont la charge, à l'exclusion des sanctions
disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail, ainsi que des
décisions de radiation des effectifs des agents publics pour abandon de poste et des décisions d'admission
à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT-
VIDELAINE
directrice générale adjointe
Partenariats, Observations,
Prospective et études (DGA
POPe)

Christian BOYER directeur général adjoint en
charge du Développement
Commercial et du Services aux
Entreprises (DGA DC-SE)
Cynthia LESTABLE directrice commerciale &
marketing
Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Nathalie PIERRE directrice générale adjointe en
charge des Finances et
Participations
Christophe
DELORME
directeur adjoint à la
direction générale adjointe
Finances et Participations
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00015 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Ressources Humaines 27
- .
- - .
.
+ + .
- - .
- - .
- - .
+ + .
- - .
- se 8 De
fae Li
. -_ 2
Page 3 sur 4
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation
Cécile ECALLE directrice de l'apprentissage
Article 4
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école,
• le s décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs des
directions, établissements, écoles ou services rattachés à la direction dont ils ont la charge, à l'exclusion
des sanctions disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail,
ainsi que des décisions de radiation des effectifs pour abandon de poste des agents publics et des
décisions d'admission à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.

nom fonction
En cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général
délégué départemental
de la CCI Paris
Sabrina COPIN responsable du pôle
entrepreneuriat
Maxime GARRETA directeur général
délégué départemental
de la CCI Versailles-
Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général
délégué départemental
de la CCI Hauts-de-Seine
Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental
de la CCI Seine-Saint-
Denis
Nadia VALENTE-GUIDIS directrice des opérations
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-de-Marne
Mathieu DESPERBASQUE directeur des opérations
Laure DUBOIS-
IMBÉRY
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val- d'Oise
Maureen DUJONCQUOY directrice des opérations

directions rattachées
Mathieu BOULANGER directeur, direction Audit
et Inspection générale

Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la
communication
Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
Benoît ICARD directeur de la Stratégie
immobilière

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00015 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Ressources Humaines 28
Page 4 sur 4
Cécile ECALLE directrice de
l'apprentissage
Philippe BIDAULT directeur du CFA des sciences
Elodie LUQUET directrice de
l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable développement et
Innovation pédagogique
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et services aux
écoles
Thierry GAUTHEROT responsable administratif
école
Philippe BIDAULT directeur du CFA des
sciences
Catherine GOUDOT responsable administration et
performance

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 1er juin 2026
SIGNE

Dominique RESTINO
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00015 - 2026 06 01 Délégation de signature -
Ressources Humaines 29
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-01-00010
2026 06 01 Délégations de signature formalites -
Liste des conseillers et assitants formalistes CFE
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Délégations de signature
formalites - Liste des conseillers et assitants formalistes CFE 30
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Irs suivants, dans la limite de leurs attributions,
~ tion, la modification et lalace par l'Etat;

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr



DECISION

Le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
· Vu le code de commerce et notamment l'article R.711-68 ;
· Vu le règlement intérieur ;
Décide :
Sur proposition du Directeur Général
de donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions,
à effet de signer :
1. les conventions de mandat pour la réalisation de formalités dont la création, la modification et la
cessation d'activité d'entreprises sur les différentes plateformes mises en place par l'Etat ;
2. les engagements de dépenses nécessaires à l'exécution de leur mandat et uniquement sur les
différentes plateformes mises en place par l'Etat pour la réalisation des formalités des entreprises
dans la limite des tarifications fixées par l'Etat et qui ne pourront excéder en toute hypothèse 2 000€
de frais greffe par dossier de formalités par conseiller ci-après désigné.
Dans les conditions ci-après définies :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Délégations de signature
formalites - Liste des conseillers et assitants formalistes CFE 31
ce

Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France


La présente délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi
que sur le site internet de la Chambre de commerce de région Paris – Île-de-France.

Fait à Paris, le 1er juin 2026

SIGNE
Dominique RESTINO
NOM PRENOMPRENOM FONCTION Centre
financier
Dépenses et
recettes
JUSTE Françoise Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
DERRARDJA Omar Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
LAIGLE Auriane Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
BEN SAID Asma Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
PIETRI Véronique Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
SIMON Sophie Conseiller Formaliste 6S32 Dépenses
GOUCEM Tarek-Lamine Conseiller Formaliste 6S32 Dépenses
MARZOUK Saloha Responsable
Entrepreneuriat
6S32 Dépenses
NOEL Agnès Conseiller Formaliste 6S32 Dépenses
GABOURG-FLECHE Katia Assistante Formaliste 6S32 Dépenses
GUERRIER Valérie Conseiller Formaliste 6R32 Dépenses
GUILLAUMEAU Arnaud Conseiller Formaliste 6R32 Dépenses
DUBOS Laetitia Assistante formalités 6R32 Dépenses
AHAJAJ Anass Conseiller Formaliste 6R32 Dépenses
DONA Francette Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
RENAUD Hélène Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
FLAVIGNY Angélique Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
BELLAHMER Salah Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
TRAORE Kamissa Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
LISSOUBA Christophe Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
HESLOT Patrick Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
KHATRA Amanda Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
AUBERT Catherine Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
CYMBOR Magali Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
KAMINSKI Séverine Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
MIRANDE-NEY Véronique Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
RASSOOL Faeeza Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
KHELLAF Nadia Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
DJENDOUBI Leïla Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
SOLIGNAC Corinne Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
LEYSSALLE Barbara Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
VERBRUGGE Valérie Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
KASSPARIAN Marie José Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
NEGOUAI Olivier François Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
DESCAMPS Eric Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-01-00010 - 2026 06 01 Délégations de signature
formalites - Liste des conseillers et assitants formalistes CFE 32
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-08-00010
2026 06 08 Délégation de signature M ICARD
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-08-00010 - 2026 06 08 Délégation de signature M
ICARD 33
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
—_Lmmmmnmms
TT à . | © * 'nmobilière ~' s occupations supérieures à 30 jours par la Chambre de
tamment °
* Emma DELFAU ~ ' 7 1 77 e "

Le Président
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,

De donner délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, à effet de signer les :
• conventions d'occupation consenties pour des occupations supérieures à 30 jours par la Chambre de
commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France à titre gracieux ou dont le loyer annuel est inférieur
à 100.000 € (hors taxes et hors charges),
• baux et autres conventions d'occupation pris par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris
Ile-de-France dont le loyer annuel est inférieur à 45.000 € (hors taxes et hors charges) ou, après accord du
bureau, lorsque le loyer annuel est supérieur à 45.000 € (hors taxes et hors charges),
• demandes et déclarations en matière d'urbanisme : déclaration de travaux, de changement de destination,
demande de permis de construire, de démolir, d'aménager,
• demandes d'autorisations administratives et déclarations prévues par le code de l'urbanisme, le code de
la construction et de l'habitation, le code du patrimoine et le code de l'environnement,
• déclarations fiscales en matière immobilière,
• actes liés aux procédures d'expropriation et de préemption,
• déclarations d'ouverture et de fin de chantier,
• actes concourant à l'exécution des marchés immobiliers, notamment : ordre de services, réception des
travaux, application et levée des pénalités.

En cas d'absence ou d'empêchement, Emma DELFAU, directrice générale déléguée reçoit délégation de signature
dans les mêmes conditions.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France.

Fait à Paris, le 8 juin 2026

SIGNE


Dominique RESTINO




Diffusion : Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-08-00010 - 2026 06 08 Délégation de signature M
ICARD 34
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2026-06-08-00011
2026 06 08 Délégation de signature M. ICARD -
Dépenses recettes
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-08-00011 - 2026 06 08 Délégation de signature M.
ICARD - Dépenses recettes 35
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
"nmobiliere, ©
-
découle


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux | 75010 Paris | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DECISION

Le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile de France

 Vu les articles R. 711-68 et A. 712-35 du code de commerce,

 Vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile de France,


Décide
Sur proposition du directeur général,

- de donner délégation de signature à Beno ît ICARD, directeur de la Stratégie Immobilière, dans la
limite de ses attributions et des budgets notifiés à effet de signer :

1 - les engagements de dépenses

2 - les actes dont découle une créance (devis et/ou accord d'une remise)

En cas d'absence ou d'empêchement de Benoit ICARD, il est donné délégation de signature, dans les mêmes
conditions à Emma DELFAU, directrice générale déléguée.

Fait à Paris, le 8 juin 2026
SIGNE
Dominique RESTINO


Diffusion : sur le Site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2026-06-08-00011 - 2026 06 08 Délégation de signature M.
ICARD - Dépenses recettes 36