NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-109
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP /
58-2025-04-02-00015 -

Récépissé de déclaration
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP942170366 (2 pages) Page 4
58-2025-04-02-00017 -
Récépissé de déclaration
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931326714 (2 pages) Page 7
58-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904818689 (2
pages) Page 10
58-2025-04-02-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927444661 (2
pages) Page 13
58-2025-04-02-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929001386 (2
pages) Page 16
58-2025-04-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941976060
(2
pages) Page 19
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer
la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le
département de la Nièvre (4 pages) Page 22
58-2025-04-02-00013 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en
application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les
conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus), dans le département de la Nièvre (10 pages) Page 27
58-2025-04-07-00008 - Arrêté portant agrément des Présidents et
des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique et de l'Association départementale
agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre (4
pages) Page 38
58-2025-04-04-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche
sur le Lac de Pannecière sur la commune de Corancy (4 pages) Page 43
58-2025-04-04-00003 - Arrêté portant interdiction totale de pêche sur
le Lac de Pannecière sur la commune de Montigny-aux-Amognes (4 pages) Page 48
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-03-28-00050 - Arrêté portant dérogation à la règle de
l'urbanisation limitée_Dornes.pdf (2 pages) Page 53
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-04-07-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
des forêts de Saint-Martin d'Heuille pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 56
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-04-03-00003 - portant mise en demeure à la société
DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE
de régulariser la situation
administrative de ses installations
situées 23 Faubourg de Nevers sur la
commune de Saint-Pierre-le-Moutier
et lui prescrivant des mesures
conservatoires (4 pages) Page 59
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2025-04-07-00001 - AP délivrant le titre de maître restaurateur à M.
MARKUSSEN - Brasserie du Pont de Loire - Nevers (2 pages) Page 64
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-04-10-00001 - Arrêté autorisation l'acquisition, la détention et
la conservation d'armes de cat B et D pour Pougues les Eaux (2 pages) Page 67
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-04-03-00002 - arrêté préfectoral portant occupation
temporaire des lieux de l'installation d'entreposage, dépollution,
démontage ou découpage de véhicules hors d'usage de M. Patrice
LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »
sur le territoire de la
commune de Dornes (4 pages) Page 70
58-2025-04-07-00007 - PE -PERTHUIS D'ENFER 2024 CLAMECY - AP DUP
CESSIBILITE (4 pages) Page 75
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2025-04-09-00001 - arrêté préfectoral portant modification des
membres de la CDCI (4 pages) Page 80
3
DDETSPP
58-2025-04-02-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942170366
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-04-02-00015 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942170366
4
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE | | de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsvaisre
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942170366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
La préfète de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Nièvre,le 26 mars 2025 par Monsieur Alexandre HUARD en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situéau 13 route de VEZELAY, 58350 NANNAY et enregistré sous le N°SAP942170366 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. :7233-2 du code du travail et L.241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dU_]OUl' du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. -
DDETSPP de Ia Nièvrede l''Empioi du Traveil, des Solidarités et
i R
'mane /E!L — 38000 NEYatiD://www.nievre. gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-04-02-00015 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942170366
5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 02/04/2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DDETSPP ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Diréction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriôl, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DDETSPP de ia Nièvrei ités et de !a Pre> PopulationstarA A2 35 22 20 ANfard G3 35 23 59 8¢
fA A As èx L v ; S 2 TP 15s CaliA P T . REstementale de l'Emopioi du Travail, des Solid tection des Pooula
sn l Sauna o ENETR \WAAN.NIOVr@.20UV T
DDETSPP - 58-2025-04-02-00015 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942170366
6
DDETSPP
58-2025-04-02-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931326714
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-04-02-00017 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931326714
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Ex |PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE « ... de l'emploi, du travail, des solidaritésrévrt, et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931326714
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ; ;
La préfète de la NièvreConstate:Qu'une déclaration d activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Nièvre,le 25 mars 2025 par Monsieur Bertrand PREGERMAIN en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal estsitué au 24 rue Pasteur, 58130 Guérigny et enregistré sous le N°SAP931326714 pour les activités suivantes:
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travall
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des.actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP de la Nièvretion Départementale da î—"îr:.;\ oidu Travail, des Solidarités st de la Protea 1OLSERT - Aue Simona /n' - Su000 MEVERS — Standard 03nitp://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-04-02-00017 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931326714
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Fait à Nevers, le 02/04/2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du sepvice IET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetp p PP q ywww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
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DDETSPP - 58-2025-04-02-00017 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931326714
9
DDETSPP
58-2025-04-07-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904818689
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904818689
10
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésPeatis | et de la protection des populationsFracemers
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP904818689
Vu le code dUÀ travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
La préfète de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Nièvre,le 31 mars 2025 par Monsieur Charli MARX en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé au 2rue des Champs Pacaud , 58000 NEVERS et enregistré sous le N°SAP904818689 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904818689
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 07/04/2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du serwice IET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT —- Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-04-07-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904818689
12
DDETSPP
58-2025-04-02-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927444661
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-04-02-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927444661
13
PREFETE _ - . Direction départementalePË LA NIEVRE | de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927444661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à. D.7233-5;
- La préfète de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Nièvre,le 24 mars 2025 par Madame Marine RIGNAULT en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situéau 650 Route de Clamecy, 58330 SAINT-SAULGE et enregistré sous le N°SAP927444661 pour les activitéssuivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22DDETSPP de la Nièvremals u 1T e ® 21 Trauail Aas Ÿ 1l es a+4ementals de l'Emploi du Travail, des Solidarités stde la ©= -L TNP WWW.NIRVIS.GOUV. 77
DDETSPP - 58-2025-04-02-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927444661
14
du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 02/04/2025
Par subdélégationP/La dire£trice DDETSPP de la Nièvre
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entrepr:ses sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publlcat/on auprès duTribunal Administratif de Dijon, 22 rue d 'Assas BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par | 'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DDETSPP de ja Nlevrem Dl"l"l' T"/"l des SoDirection Dé
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927444661
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DDETSPP
58-2025-04-02-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929001386
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-04-02-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929001386
16
E ;PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsErateruié
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929001386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;
La préfète de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Nièvre,le 25 mars 2025 par Madame Émilie BERARD en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situéau 4 route des Hirondelles, 58230 OUROUX EN MORVAN et enregistré sous le N°SAP929001386 pour lesactivités suivantes :
< Garde d'enfants de plusde 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers }(mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à dorñicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
« ' Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire). '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.DDETSPP de la NièvreÎ e f2 ml ; t 3 » $ - =ail, des Selidaritds at de la Protok s -Virection U
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929001386
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7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 02/04/2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IETBrigitte B lA
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises- sous-dlrectlon desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par | appllcat/on informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DDETSPP de la Nlevre
DDETSPP - 58-2025-04-02-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929001386
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DDETSPP
58-2025-04-07-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941976060
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-04-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941976060
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PRÉFÈTE Direction départementaleB P B de l'emploi, du travail, des solidaritéss et de la protection des populationsFgaliteFratemité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941976060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ; '
La préfète de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Nièvre,le 14 mars 2025 par Madame Adeline DUSSAULT en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal estsitué au 17 Rue du Mont Beauvois, 58150 SAINT-ANDELAIN et enregistré sous le N° SAP941976060 pour lesactivités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de I'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-04-07-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941976060
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< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)« — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. JLe présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 07/04/2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IETBrigit
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprlses- sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL —- 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941976060
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DDT-Nièvre
58-2025-04-04-00004
Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la
capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques dans le département de la Nièvre
{signataire}
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scientifiques dans le département de la Nièvre 22
Œ ,.' Direction départementalePREFETE _ des territoiresDE LA NIEVRE |L'iberte'EgalitéFraternité
Serviceeau, forét et biodiversitéARRETEautorisant la société SCEa effectuer la capture et le transport de poissons a des fins scientifiquesdans le département de la NiévreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11.VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissements quimettent en œuvre des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'utilisationdes installations de pêche à l'électricité.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation. |VU l''arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires.VU la demande présentée par la société SCE en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à des transportset des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 28 février 2025.VU l'absence d'observation de I'Office français de la biodiversité.VU l'absence d'observation de la Fédération départementale des associations agréées. pour la péche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRÊTEArticle 1er :La société SCE, domiciliée 4 rue Viviani, CS 26220, 44262 NANTES CEDEX 2, chargée de mission parl'Agence de l'Eau Loire Bretagne, est autorisée à procéder à des captures à des fins scientifiques dans lecadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE). Cette opération est réaliséedans un but de suivi de gestion piscicole et d'études des cours d'eau du département de la Nièvre suivants(3 stations) : 'Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr r
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Localisation globale CommuneLa Colatre CHEVENONRau Pommier ou Rau de Grenet LAMENAY-SUR-LOIRELes Arreaux CERCY-LA-TOURArticle 2 :Les pêches s'effectueront entre le 1" avril et le 30 octobre 2025.Article 3 :La société SCE devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites par l'arrêté du 2 février1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité, notamment pour ce qui concernel'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisation des chantiers.Article 4 :Le matériel utilisé sera le suivant :Pêche: . Groupe électrogène 5 KvA « spéciale pêche » et HERON (DREAM Electronic),. Groupe électrogène FEG 5000 (EFKO),. Groupe électrogène FEG 3000S (EFKO),. Groupe électrogène portatif FEG 1700 (EFKO).Article 5 :Les personnes de la société SCE responsables de I'exécution matérielle des opérations de terrain sont lessuivantes :Responsable de chantier :MOREIRA DA SILVA Arnaud,BEDOSSA Lucas,BRENELIERE Jean-Baptiste.Equipe de Pêche :RETHORE Anaïs, | GRENIER Anaïs,CARO Alan, ' SAJIN Daniela,BODEREAU Lucas, DIEBOLT Cédric,RAVAUX-OUVRAY Garance, CRETON Stanislas,SAMSON Angéline, ' BRILLAND Yann,HRAOUI Vincent, PESET Sébastien. -Article 6 :En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau, à l'exception des espècesde poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.Article 7 :Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accorddes détenteurs du droit de pêche.Article 8 :Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin de préserver derisques de contamination biologiques.
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Article 9:Les interventions envisagées devront étre portées à la connaissance du Directeur départemental desterritoires, de l'OFB de la Nièvre et de la Fédération de Pêche de la Nièvre au moins une semaine àl'avance.Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisationest tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, à 'OFB de la Nièvre et à la Fédération dePêche de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoires dudépartement de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services de l'Officefrançais de la biodiversité.Article 10 :Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit étre porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la péche.Article 11:Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 12 :Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.Article 13 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du departement de la Nièvre.La société SCE.M. le chef de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquathue de la Nièvre.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 4 avril 2025Le chef du service eau, forêt, biodiversité,
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DDT-Nièvre
58-2025-04-02-00013
Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de
l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-04-02-00013 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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PREFETE réction-dén Direction départementaleDE LA NIÈVRE P enrr des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversitéARRETEfixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisantplus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditionset limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées parles préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Nièvre
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté modifié du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;VU l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU les listes des chasseurs proposées par la fédération des chasseurs de la Nièvre pour laparticipation aux opérations de défense et de prélèvement;VU les listes des chasseurs ayant suivi la formation visée au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 dispensée par l'Office français de la biodiversité ;
40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cadaxtél : 03 86 60 70 80 - courriel ! courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http.//Wwww, nievre.gouv.fr
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mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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DDT-Nièvre - 58-2025-04-02-00013 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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VU les avis favorables du 7 novembre 2024, du 13 décembre 2024 et du 24 février 2025 du chef deservice départemental de l'OFB concernant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur (chasseurs ayant suivi la formation) ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;ARRÊTEARTICLE 1°":Les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirs de loupsmobilisant plus d'un tireur, autorisées par le préfet dans le cadre de la protection des troupeauxdomestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'annéeen cours au moment des opérations et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.ARTICLE 2 :Les opérations de tir de loup mobilisant plus d'un tireur se dérouleront selon les dispositionsprévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques.ARTICLE 3:L'arrété n° 58-2024-12-24-00004 du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus), dans le département de la Nièvre est abrogé.ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de Dijon dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier, soit parl'application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.ARTICLE S :Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires parintérim de la Nièvre, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de laNièvre, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre,Faità Nevers,le © 9 MV 2025
Fabienne DECOTTIGNIES
Fabienne DECOTTIGNIES
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mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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SIMDNTODIT omnoids"
DDT-Nièvre - 58-2025-04-02-00013 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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ANNEXE
Liste des personnes habilitées* à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d'untireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant le loup (Canis lupus) dans le département de la Nièvre :* sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable pour l'année en cours aumoment des opérations, et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Nom-Prénom N° permis de chasserAMROUNE Alexandre 200905880116-11-AANCERY Thierry 5836313ANDRIOT Daniel 20170588009509ANNE Baptiste 20130589002308ANNE Olivier 5836420AUFRANC Patrick 5837476AUGENDRE Ludovic 5838887AUPEE Philippe 14217543BARBE Patrick 77215575BARDOT Victor 20180588017810BARONI Pascal 5823944BAUNE Pierre 5835692BEAUDEQUIN Martial 20130588003311ABEAUDOIN Cedric 20110588011609BEAUME Jeremy 5838095BEAUME Nicolas 20140588008213BENOIST Marie Bernard 58013339BERGER Eric 20240589025974ABERNARD Florent _120150589001408BERRIER Philippe 20100589006013BERTIN David 5824063BESANCON Stéphane 5216072BEUGNON Baptiste 20180588024317ABILLARDON Francoise 20160588017511BISSCHOP Pierre 5838843BOILARD Eric 5836816BONDOUX Alexandre 201205880086-08-ABONNEAU Hervé 5822860|BONNOT Etienne 20110588011506BORDELLIER Louis 20100588003608BOULENGER Antoine 20190589003110BBOULIN Thibault 58014736BOURGEOT Clement 20170588016710ABOURGEOT Jean-Marc 58013804BOURLAND Benoit 20130588007610BOUTON Didier 5833618
DDT-Nièvre - 58-2025-04-02-00013 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
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Nom-Prénom N° permis de chasserBRADE Yves 5822983BRETON Chloé 202105880177-09-ABRIEZ David 5824104BRILLANT Bastien 5838623BROSSARD Jérémy 58014972BRUNET Jean-François 58014178CAILLOT Christian 5831348CARRIER Charlotte 201705880233-11-ACHAPPE Christophe 5824417CHARBONNEAU Stéphane 5824394CHENE Michel 5833070CHERFIX Joffrey 58 4 6351CHYRA Sebastien 58387937CLEMENT Jean 58014537COICHOT Amandine 202205880052-11-ACOLAS Olivier 580114553COLYBLANDIN Alexy 20220588002917COMPOT Hervé 5837347CORDE Hugues 5837247COULON Dominique 36216596COUSSON Frédéric 58014549COUSSON Jean-Francois 20150589004011ACOUSSON Manon ' 20230588018110COUSSON Quentin 20190589001912BCOUSSY Jean-luc 58 3 7074COUTURIER Rémy 58 3 5574DA SILVA Arsenio 5837977DARCON Didier 58013452DARCON Manuel 10100588003102DE MONTRICHARD Christian 5834054- |DELIN Ludovic 20210589001113" |DELMOTTE Michel 58-4-5206DESBAS Pascal 202405890129.07ADESCAMPS Jean Marc 58013527DEZE Benjamin 20100588010303BDIOT Thomas 5838908DUBUIS Remy 5837252DUCOMET Damien 89118138DUDRAGNE Vincent 201705880007-15-ADUVERNOY Guy 5823500DUVERNOY Marc 58014843 _DUVERNOY Yoann 20090588010103DVC Alexandre 20110588011712EYDOUX Jean-Michel 54-3-1614FAVIER Aline 20230589017304201105880057-19-A-FINOT Christiane
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mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
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Nom-Prénom N° permis de chasserFLORY Baptiste 201105880060-09-AFRANCOIS Emmanuel 58074914GABORET Emilie 180321GALLOIS Emilia 202405880117-18-AGARNIER Jean régis 18 01 8570GAUCHE Valerian 20210588014806GAUME Tanguy 5838008GAUTHIER Etienne 5837267 .GAUTHIER Julie 202205880117-10-AGAUTHIER Philippe 20150589002907GAUTIER Ludovic 58014648GENET Damien 20160588021715GENET Denis 5823115GERBEAULT Rémi 58014741GERBEAULTCécile 58014923GIRARDOT Yves 20190589000910GONTHIER Gérard 58013954GOURAND Yves 58014066GOURY Eric 5837742GRANDJEAN Martine 5836833GRANDJEAN Pierre 5838845GRANGER Patrick 5823434GRILLON Jacques 5823361GRIMOND Emmanuel 58014481GUERIN Patrick 20210589000917GUITON Corinne 5838375HALATRAT Léo 202305880198-15BHENAULT Diego 20210588008007HETROY Christophe 58243223HOOG Jean-Michel 5821750HUPEE Damien 20070580074811JACQUELIN Nicolas 45225510JAMES Christophe 20110588006309JAUBIER Yannick 18020335JEAN PATRICK 58014976JEANNIN Florentin 20190718002305AJEANNIN Thierry 5823062JEANNIN Vicaël 20160588031210JEMINET Christelle 20180588019111JOUASSIN Aurélien 5838840JOUVET Alain 5838292JUVANTENY David 20160588006114KEYES George 202205880057-08-ALABARRE Olivier 5837405LABOUREAU Michel 5838337LANGLET Damien 5824478
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mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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Nom-Prénom - N° permis de chasserLANOIZELEE Christophe 20180588009016LANTIER Pierre 20120588012512LARRIVEE Florian 20090588004007ALEBEL Jc 20180588007612ALEBEL Pascal 58013455LECLERC Vincent 20110588010813ALECLERCQ Frédéric 5823785LECLERCQ Sylvie 5824182LEDOUX Cyril 20100588005003LEJAULT Louis 20190589001809LEMAITRE Fred 20B0588006908ALEMOINE Robert 5833588LEMOINES Stephane 5845990LEMORO Paul 20230588011611LEQUEUX Jean Claude 5832087LESPRIT Dominique 582131LEVANNIER Nicolas 20180588009307LOISEAU Brice 20240588016110ALOISY Frédéric 200905880111-05-ALOISY Kevin 5824575LORET Gilbert 5836124LUTSEN Franck 20160588038412LUTSEN Kévin 20200588001307AMAGNIER Régis 58013817MALCOIFFE Michel 580632711MARTIN Antoine 20160588017014MARTIN Edouard 20030580649314MARTIN Florent 201405880089161MARTIN Philippe 58014240MARY Didier 20100589002305AMAUDHUY Aurélien 20090588005412MAUET Baptiste 201705880117-18-AMAUGARS Jean-François 5835048MEULE Arthur 20190589001715BMICHOT Benoit 2011058801702AMILARD Bertrand 20230589021208MILLOT Christophe 77220275MONTARON Jérémy 5074MOREAU Gérard 5821006MOREAU Mathieu 5838504MORIN Aurélien 309474MORIN Ludovic 309465MULLER Pierre Louis 201705880156-05-ANOIR Jean-Luc 20140589003614ANORBLIN Jean Pierre 58369845837774PATRY Dominique
DDT-Nièvre - 58-2025-04-02-00013 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de loups
mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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Nom-PrénomN° permis de chasserPAUTRAT Pierre 20180588019711PERCEAU Cédric 58014313PERDRIAT Clément 20170588013113PERDRIAT Francis 5824420PERDRIAT Hervé 5824419PERDRIAT Thomas 20230588008409PERRIER Stéphane 20150588030907PERRIN Antone Michel 20190588007410PETIT Florian 201505880113-07-APETIT Richard 58 3 7905PETIT Sarah 20170588019716PETRE Anthony 20090588004710PREVOST Vincent 20140589002312PREVOTAT Florian 13347PREVOTAT Stéphane 13346PRUDHOMME Florian 20100588012710BPRUDHOMME Kévin 20080588018012APRUNIER Antoine 20110589002918PUECY Jean Philippe 58.36340RAMEAU Valentin 201305880104-09-ARANVIER Marie Claire 58014062RAPIAT Michel 583249RATHEAU Julien 20180588009813RATHEAU Pascal 5822281RAYMOND Manon 202305880124-07-AREBEB Michel 58013537RENE Bruno 5837399RICHON Michel 583429RIFFIER Alexis 20170588020005ROBERT Quentin 20230588002312ROBLIN Guy 5771025ROUBY Alain 5836112ROUBY Daniel 5836111ROUILLARD Florian 20110898003413ROZE Hervé 5833175SANSOIT Guillaume 5824084SARRAZIN Adrien 20180589018108SARRAZIN Hervé 58014413SAUNIER Ludovic 201707180037-11-ASAUTREAU Bruno 927822SAUTREAU Yves 58014182SAUVAGE Mathilde 20210588007108SEBASTIEN Denis 20210588013410ASEBASTIEN Sylvain 20210588013513ASEGUINIER Franck 20190588015116SERONDE Louis 201005880019-13-A
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mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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Nom-PrénomN° permisde chasserSERVOTTE GAIRIN Jean-Luc 5801162SERVOTTE GAIRIN Julie 20150588012112SIMON Jean-Paul 5823099SIMONET 58013515SIMONET Didier 58014851SNADER Eric 5837344THEURIOT Pierre 5801909THEURIOT Pierre Olivier 5838503THIBAUDIN Antoine 20190588009311ATHONIER Florence 5837416TILLOT Thibault 20140588007914ATIMMERMAN Patrick 95 3 9767TOUZEAU Florian 20210588007211ATREMERAY Esteban 20220589001717ATrinquet Gilles 58014495VACAVANT Bertrand 20120588005808VALET Marc 58011813VALVERDE Fernand 20150588009013VAN DAMME 20180589020720VAN DER SPEK Harry 20210589000608AVERNILLAT Philippe 5821689VERRIER Guy 20030580993616VERRIER Jérôme 20030580993213VINCON Joël 20090588012510VOISIN Pascal 15836711VOISON Louis 20190589004215BWEEKS Hélène 5824341202305880171-17-AWEEKS William
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mobilisant plus d'un tireur, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Nièvre
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DDT-Nièvre
58-2025-04-07-00008
Arrêté portant agrément des Présidents et des
Trésoriers des Associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique et de
l'Association départementale agréée des
pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-04-07-00008 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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E î-. Direction départementalePREFETE des territoiresDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt, biodiversitéARRETE N° Sportant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associationsagréées pour la péche et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agrééedes pécheurs amateurs aux engins et filets de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le titre IIl du code de I'environnement (partie législative) réglementant la péche en eau douce.VU l'arrété ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des. associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires.VU les procès-verbaux des assemblées générales convoquées pour l'élection des bureaux desassociations.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires par intérim.ARRÊTEArticle 1er :L'arrêté n° 58-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant agrément des Présidents et desTrésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et deI'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre estabrogé.
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél . 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouvfr
58-2025-04-07-00008
DDT-Nièvre - 58-2025-04-07-00008 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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Article 2 :L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement, est accordé aux Présidents et auxTrésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique dont la liste estannexée au présent arrêté. Leurs mandats commencent à la signature du présent arrêté et se termine le31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de pêche consentis par l'État sur le domainepublic fluvial. |Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,Mme la Directrice départementale des territoires par intérim,M. le Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique,M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,M. le Président de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre,MM. les Présidents et MM. les Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Nièvre et sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre et affiché danstoutes les communes du département par les soins des maires.
Fait a Nevers, le 7 avril 2025Le chef du service eau)/iforét et biodiversité,
DDT-Nièvre - 58-2025-04-07-00008 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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Liste récapitulative Présidents et TrésoriersAAPPMA — 2022 Nom PRESIDENT N° TEL TRESORIER N° TELMOREAU Didier MOREAU BenjaminAVRIL/LOIRE Le Chat 1 Chemin de Mussy 3 Route de Cossaye58300 AVRIL SUR LOIRE 06.15.52.36.34 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.25.55.12.18MOLINA Jean Emmanuel MARTIN ThierryBAZOLLES La Tanche Rue du Pichoux Le Jonceau58800 CORBIGNY 06.89.97.40.44 58330 SAINT MAURICE 07.86.33.20.46, IGOUX François IASPEINWAL MathieuBICHES Le Brochet Bichois 1 Route d'Anlezy Grandchamp58270 VILLE LANGY 06.14.43.34.99 58110 ROUY 06.85.04.55.92DUCREUX Roland LARRIVE SébastienCERCY-LA-TOUR La Carpe 18 Route de Châtillon 34 Quai Lacharme58340 CERCY LATOUR 06.70.23.91.70 58340 CERCY LATOUR 06.88.90.88.86; DESPONT Didier PUZIN JérômeLA CHARITE/LOIRE L'Ablette 3 Chemin des Moulins 16, rue des Ecoles58400 CHAMPVOUX 06.07.59.51.76 58400 LA CHARITE SUR LOIRE 06.76.09.57.86CHATEAU-CHINONLa Truite MorvandelleIGUENARD NathalieLes Chevannes58120 CORANCY06.81.06.44.07FISCHER BernardSaint Gy58120 CHATIN07.85.47.80.10CHATILLON-EN-BAZOISLe Gardon du BazoisDUCLOIX Didier7 Rue de Chambonne58110 CHATILLON EN BAZOIS06.80.14.13.53DUFOUR Philippe101 rue de |'Arvasseau58110 CHATILLON EN BAZOIS07.87.03.58.47
Champivertine58270 VILLE LANGY106.60.94.83.7858260 LA MACHINE
. BERLAND Christian BRUYERE RomainCLAMECY La Vandoise 3 Rue de la Butte CHATEAURENAUD58500 CLAMECY 106.70.46.51.64 23300 LA SOUTERRAINE 06.52.68.33.97' . BERNARD Jean Louis IGUERINONI MathieuCORBIGNY L'Anguille - |18 Lot de la Morgagne 13 Rue de la Fontaine du Loup58800 CORBIGNY 06.29.91.25.91 58800 MARIGNY SUR YONNE 06.29.25.60.15; IOUAGNE Christian PARDIEU MarcCOSNE/LOIRE La Cosnoise 8 Rue Loiseau 11 Rue du Gros Orme58200 COSNE COURS SUR LOIRE |03.86.26.60.43 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.28.48.78IGONDARD Jean Marc IGAUDRY JoëlCOULOUTRE Le Brochet 3 La Maison Bleue 16 Rue Grande58220 COULOUTRE 106.77.26.37.73- 18520 BENGY SUR CRAON 06.70.32.69.51_ IVAJDIC Laurent BROUTOT ChristopheDECIZE La Bréme 37 Route de Lamenay 2 Chemin du Vernoux58300 COSSAYE 06.26.89.78.48 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.14.78.10.89; FREMION Alain IGARNIER Jean LucDONZY La Truite 27 La Bretonnière 5 Rue des Forges58220 DONZY 106.89.27.49.67 58220 DONZY 06.60.72.20.21. CARRACO Michel IGOBILLARD VincentFOURCHAMBAULT La Vandoise 13, rue Saint Georges 2 Qai de Loire58600 FOURCHAMBAULT 06.83.99.00.36 __ |58600 FOURCHAMBAULT 06.72.91.11.02; ; MURAT Guy DORIDOT GilbertFOURS L'Arc-en-Ciel 8 Rue Saint Sulpice Les Seignes58250 FOURS 03.86.50.25.96 _ |58250 FOURS 03 86 50 23 58Frédérick RAIMOND LACOSTE PatrickGUERIGNY Le Garbot 224 rue de Montmenades 6, rue des Artistes58320 POUGUES LES EAUX 58400 CHAULGNESGUYON Alain CHEVENIER YoannIMPHY La Tanche 2 Rue des Tailles 9 Rue du Bois de la Noue58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.24.75.52.26 58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.60.64.16.46rs ( Gardon HERNANDEZ José LORIOT Yves | 'Lormes-Chaumeçon 18 Rue de la Maladrerie 2 Le Chataignier - La Vallée ;58140 LORMES 103.86.22.52.18 58140 LORMES 03.86.22.07.85HUGUET Gabriel ROMAIN ThibautLUZY Le Chevesne 27 Rue Ledru Rollin 42 Route de Saint Honoré58170 LUZY 103.86.30.08.31 58170 LUZY 06.45.46.62.71La Gaule Machinoise et CISZAK Gérard CHARASSE Jean ClaudeLA MACHINE 20 Route de Chassy 25 Rue Daniel Michel03.86.50.95.09
MONTSAUCHELa Région du HautMorvan12 Route du Bois de Serre58230 MONTSAUCHES LES ITROPIN Bernard1 Rue Georges Brassens
LEGEND Florian REYES DenisIMONCEAUX-LE-COMTE |La Tanche Morvandelle 5 Place de la Mairie 2, rue de la Roche58800 MARIGNY SUR YONNE 58190 SAINT-DIDIER 06.41.05.97.83HAINAUT AlixSETTONS 106.08.41.37.25 171200 LE CREUSOT 06.85.34.61.48; L MARCEAU Frédérique BLANCHARD StéphaneMOULINS-ENGILBERT |La Truite Moulinoise 10 Champ de la Porte 1, route des Levées58340 CERCY LE TOUR 103.86.50.03.46 58290 MOULINS ENGILBERT 06.88.95.27.74; BERGIN Alain PLETU PatrickMYENNES La Myennoise Chemin des Gâtines 26 Chemin du Pont Midou58440 MYENNES 106.60.85.48.13 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.26.90.29; LORY Dominique POLNY VincentNEVERS La Corcille 5 Bis petite rue des Sablons 22 Rue Pont du jour58000 NEVERS 107.67.20.48.19 58660 COULANGES LES NEVERS 06.47.44.92.20. . ROY Michel BAUDIN HervéLA NOCLE MAULAIX Le Vairon Nocloix 7 Route du Marnant 2, Les Cours Garnet58250 LA NOCLE MAULAIX 106.05.24.23.76 58250 FOURS 06 09 33 88 19BESANCENOT Thierry SOUCHAL HuguettePANNECOT La Flottante Bois de Sarreaux Panneçot58290 LIMANTON 106.84.75.99.44 58290 LIMANTON 03.86.84.23.00
DDT-Nièvre - 58-2025-04-07-00008 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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ITARDY Bernard ICHERRY PhilippePOUGUES-LES-EAUX |Le Roseau 16 Rue des Morins Maupertuis58320 GERMIGNY SUR LOIRE 06.17.93.54.20 58320 PARIGNY LES VAUX 03.86.90.13.98; MHUN Denis DESRUMAUX CarolPOUILLY/LOIRE Le Barbillon 5 Place du Crot Charenton 22 Rue des Gominets58150 POUILLY SUR LOIRE 06.82.88.42.47 58150 TRACY SUR LOIRE 06.10.89.54.50|BLOTTIAUX MRAKOVIC Jean-Jacques IGRENIN CédricPREMERY La Perche 2, Chemin des Courtois, Champrix 3 Rue du Bourg58700 NOLAY 58700 NOLAY 06.52.92.31.91. BELORGEY Jean Noél LEGER ValérieSAINT-AGNAN Le Lac de Saint-Agnan 1 Rue de la Passerelle Dinzy 5 Rue de l'église71360 EPINAC 06.15.52.10.88 21230 JOUEY 06.79.94.12.86ST-AMAND-EN-PUISAYELa Gaule PoyaudineMARLIN Frangois70 Route de Cosne58310 SAINT AMAND EN PUISAYE106.30.86.93.62CHEVRIER Pascal7 Les Sables, Route de Donzy58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.74.14.11.13ST-HILAIRE-FONTAINE/CHARRINL'EpinocheMARTIN Davy2 Route des Gargolles58300 CHARRIN06.50.97.48.42URBANOWSKI Richard5 Route des Gargolles58300 CHARRIN06.32.33.94.08SARDY-LES-EPIRYLe BrochetonROBIN Yannick14 Route de Dangers58800 SARDY LES EPIRY06.83.43.72.41PAURON Thierry23 Route du Canal58800 SARDY LES EPIRYMARCEL Jean Michel IGIBERT Pascal
Engins Amateurs 9 Clos des Chardonnerets45360 CHATILLON SUR LOIRE06.31.56.33.7437 Chemin des Vignes58200 COSNE COURS SUR LOIRE
SEMELAY Le Carpillon 34 Rue de l'Hâte 8, rue des Rosiers58360 SAINT HONORE LES BAINS |06.89.41.29.28 58360 SAINT HONORE LES BAINS 03 86 30 18 24. IGUINAULT Michel CLIDIERE JérémeSURGY Le Moulinet 10 Rue Jean Moulin 2 Rue du Docteur Colinot58500 CLAMECY 06.81.38.49.35 189480 COULANGES SUR YONNE 06.03.27.29.75PICARD Jean-François HARY Olivier[TANNAY Le Barbeau 33 Hameau du Pignol 3 Quartier de la Gare58190 TANNAY 06.83.54.87.87 58190 TANNAY 06.30.86.65.97IGOTTARDI Damien IVARANGUIN PatrickURZY Le Brochet 8 Route de demeurs 50 Rue de la Corne du bois58130 URZY 106.51.69.38.99 58130 URZY 06.13.62.13.68; CHAMARD Olivier CHAMARD CharlotteVANDENESSE Le Goujon 2 Rue Creuse 2 Rue Creuse58290 VANDENESSE 106.81.78.94.43 58290 VANDENESSE 06.81.84.45.50VALTON Alain BERNARD JeanVAUX La Perchette 145 Rue des Capucins 82 Route de Saint Sulpice58320 POUGUES LES EAUX 06.69.19.46.94 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES |06.98.96.66.70; PELLE Bernard RANTY JeanVERNEUIL Le Goujon 5 Village Martin 16 Avenue Claude Dellys58300 VERNEUIL 06.14.29.71.10 58350 SAINT HONORE LES BAINS 06.84.48.02.75{v LAMBLE Yves TROTTET Vincent:ILLIERS/YONNE La Tanche 6 Route de Brèves ' Route de Metz le comte58350 BREVES 06.81.25.45.33 58190 LA MAISON DIEU 06.82.01.46.32CADIOT Michel DUPLESSIS Jean 06.63.73.83.17
DDT-Nièvre - 58-2025-04-07-00008 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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DDT-Nièvre
58-2025-04-04-00002
Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur
le Lac de Pannecière sur la commune de Corancy
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-04-04-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Corancy 43
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresL'iberte' 'EgalitéFraternité
Service Eau, forét et biodiversité
ARRETE N°Portant interdiction totale de la péchesur le Lac de Pannecièresur la commune de CORANCYLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement et notamment ses articles L. 436-5, L. 436-12 et R. 436-73, R. 436-74 etR. 436-79.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires._ VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 27 novembre 2024.VU l'absence d'observation de I'Office français de la biodiversité, service départemental de la Nièvre.VU l'avis de I'EPTB Seine Grands Lacs en date du 12 mars 2025.CONSIDERANT que le lac de Panneciere reçoit un grand nombre de touristes en juillet et août.CONSIDERANT que des conflits réguliers à ce moment de I'année entre pêcheurs et baigneurs sontconstatés.
Direction départementale des territoires - .Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-04-04-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-04-04-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Corancy 44
SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRETEArticle 1er :La pratique de la pêche par tous les modes ou procédés de péche et même en No kill depuis la rive sur lele lac de Pannecière au niveau de la plage du camping de CORANCY, sur 100 m de part et d'autre de larampe de mise à l'eau des bateaux (cf carte jointe) est interdite du 1°" juillet au 31 août 2025.Article 2 :Cette interdiction s'applique à l'ensemble des espèces piscicoles.Article 3 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette interdiction.Article 4 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut étre déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 5 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.Mme le Maire de la commune de CORANCY.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché à la mairie de la commune de CORANCY.
Fait à NEVERS, le 4 avril 2025Le chef du service eau, f,grêt et biodiyersité,
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DDT-Nièvre
58-2025-04-04-00003
Arrêté portant interdiction totale de pêche sur le
Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-aux-Amognes
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-04-04-00003 - Arrêté portant interdiction totale de pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-aux-Amognes 48
PREFETE _ | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Eau, forêt et biodiversité
ARRETE N°Portant interdiction totale de la pêchesur le Lac de Pannecièresur la commune de MONTIGNY-EN-MORVANLa Préféte de la NièvreChevalier de la Légion d"HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de I'environnement et notamment ses articles L. 436-5, L. 436-12 et R. 436-73, R. 436-74 etR. 436-79.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nievre.VU l'arrété n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrété n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrété n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires.VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2024.VU l'absence d'observation de |'Office francais de la biodiversité.VU l'avis de l'EPTB Seine Grands Lacs en d'ate du 12 mars 2025.CONSIDERANT que le lac de Panneciere reçoit un grand nombre de touristes en juillet et août.CONSIDERANT que des conflits regullers à ce moment de l'année entre pecheurs et baigneurs sontconstatés.
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58-2025-04-04-00003
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SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRETEArticle 1er :La pratique de la pêche par tous les modes ou procédés de péche et même en No kill depuis la rive sur lelac de Pannecière de la zone d'activité et de baignade de Bonin et jusqu'au-delà de l'anse à l'aval de celle-ci (cf carte jointe) est interdite du 1°" juillet au 31 août 2025.Article 2 :Cette interdiction s'applique à l'ensemble des espèces piscicoles.Article 3 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette interdiction.Article 4 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant Un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 5 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la péche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.Mme le Maire de la commune de MONTIGNY-EN-MORVAN.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché à la mairie de la commune de MONTIGNY-EN-MORVAN.
Fait à NEVERS, le 4 avril 2025Le chef du service eau, fo iodiversité,
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Montigny-aux-Amognes 51
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-03-28-00050
Arrêté portant dérogation à la règle de
l'urbanisation limitée_Dornes.pdf
{signataire}
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limitée_Dornes.pdf 53
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresL'ibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Habitat Urbanisme
ARRETE N° |Portant dérogation à la règle de l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision de la cartecommunale de la commune de Dornes
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L142-4, L142-5 et R.142-2 relatifs àl'urbanisation limitée et au dispositif dérogatoire en l'absence de schéma de cohérenceterritoriale (SCoT) applicable ;Vu la délibération du conseil municipal de Dornes en date du 14 décembre 2020 relative à laprescription de la révision de la carte communale ;Vu la demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée en |'absence de SCoT présentéepar la commune de Dornes le 10 novembre 2024 modifiée le 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers en date du 14 janvier 2025 ;Considérant que la commune n'est pas couverte par un SCoT applicable ;_ Considérant que l'article L142-5 du Code de l'urbanisme prévoit qu'il peut être dérogé au principed'urbanisation limitée posé à l'article L.142-4 du même code, si I'urbanisation envisagée ne nuit pasà la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bonétat des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de |'espace, negénère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibréeentre emploi, habitat, commerces et services ; |Considérant que le projet ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ouà la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à uneconsommation excessive de l'espace dans la mesure où la superficie de la zone concernée estlimitée et qu'elle ne présente aucun enjeu environnemental ;Considérant que la partie non bâtie de la parcelle A 740 (pour 0,25 ha) se situe au lieu-dit « LesDesrues » qui compte plusieurs habitations ;
Préfecture de la Nievre40 rue de la préfecture —- 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-03-28-00050
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-03-28-00050 - Arrêté portant dérogation à la règle de l'urbanisation
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Considérant que la partie de parcelle C 802 (pour 0,12 ha) se situe au lieu-dit « Les Bruyères de Ray », lelong de la route dans le prolongement immédiat des bâtiments existants ;Considérant que, dans la demande de dérogation, il a été omis de préciser que la section cadastrale dela partie ouest des parcelles 554 et 625 du secteur en extension prévue au Bourg était la « E », et queces parcelles (pour 1,3 ha) se situent au bourg, route de Gennetines, à proximité des commerces, deséquipements sportifs, des écoles, de la mairie ;Considérant que la partie de parcelle C 1363 se situe au sud du Bourg, route de Moulins, dans le secteuren extension du supermarché, pour une contenance de 0,19 ha ;Considérant qu'en outre, au vu de ces éléments, le projet ne génère pas d'impact excessif sur les fluxde déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces etservices ; 'SUR proposition de Mme. la directrice départementale des territoires par intérim ;ARRETEArticle 1er : La dérogation sollicitée par la commune de Dornes dans le cadre de la révision de sa cartecommunale est accordée pour l'ouverture à l'urbanisation de quatre secteurs en extension pour 1,86hectares :- le premier secteur situé au lieu-dit « Les Desrues » concerne une partie de la parcelle A 740 (pour0,25 ha);- le second secteur situé au lieu-dit « Les Bruyères de Ray » concerne une partie de la parcelle C 802(pour 0,12 ha) ; _- le troisième secteur situé au bourg comprend une partie des parcelles E 554 et 625 (pour 1,3 ha) ;- le quatrième secteur situé au sud du bourg concerne une partie de la parcelle C 1363 (pour 0119 ha) ;Article 2 : En application de l'article R 143-15 du Code de l'urbanisme, le présent arrété sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Il sera affiché pendant un mois en mairie de Dornes.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens »,accessible par le site internet : www.telerecours.fr,- d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans le même délai.Article 4 : ' ;Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires parintérim, le maire de Dornes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Neversle 2 8 MARS 2025La préfète
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limitée_Dornes.pdf 55
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2025-04-07-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
des forêts de Saint-Martin d'Heuille pour la
période 2024-2043
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-04-07-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des forêts de Saint-Martin
d'Heuille pour la période 2024-2043 56
PREFET | | Direction régionale de I'alimentation,DE LA REGION - de l'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- | gFRANCHE-COMTE | Bourgogne-Franche-ComtéLiberts | Service régional de la forêt et du boisgatité 'FraternitéDépartement : NIÈVREForêts de SAINT-MARTIN D'HEUILLEContenance cadastrale : 131,4072 haSurface de gestion : 131,41 ha- Révision du document d'aménagement :2024-2043Arrêté d'aménagement n° 58 - 2025_ 04 04 6000 &portant approbation du document d'Aménagement des forêts deSaint-Martin d'Heuille pour la période 2024-2043Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schémà régional d'aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;VU la délibération du conseil municipal de la communede Saint-Martin d'Heuille en date du16/10/2024, visée par la Préfecture de la Nièvre le 31/10/2024, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFCdu 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition de la Directrice Régionale de I' Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt ;
ARRÊTEArticle 17: Les foréts de SAINT-MARTIN D'HEUILLE (NIÈVRE), d'une contenance de131,41 ha, sont affectées prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'unegestion durable multifonctionnelle. 'Article 2 : Ces forêts comprennent une partie boisée de 130,74 ha, actuellement composée deChêne sessile (47%), Douglas (18%), Pin sylvestre (11%), Chêne rouge (8%), Autres Feuillus(7%), Chêne pédonculé (3%), Hêtre (3%), Pin laricio de corse (2%) et de Fruitiers (1%). Lereste, soit 0,67 ha, est constitué par l'emprise d'une route forestière.Les peuplements sus'cep.tibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière sur 115,30ha et en Futaie irrégulière sur 14,10 ha.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-04-07-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des forêts de Saint-Martin
d'Heuille pour la période 2024-2043 57
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront trés majoritairementfeuillues : prioritairement, le chéne sessile et, dans une moindre mesure, le chéne rouge.L'essence-objectif résineuse restera localisée : le douglas. Néanmoins, compte tenu del'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essencespourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation duchoix de chaque essence-objectif aux évolutions des connaissances en matière de changementsclimatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme comme essences d'accompagnement, dans la limitede leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :- Les forêts seront divisées en 7 groupes de gestion := Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 9,34 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru parune première coupe d'éclaircie en fin de période ;« Trois groupes d'amélioration, de 105,96 ha en sylviculture, qui seront parcourus pardes coupes variant de 8 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 14,10 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon unerotation variant de 10 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe d'îlot de sénescence, d'une contenance de 1,34 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;« — Un groupe constitué d'une route forestière de 0,67 ha, qui sera laissé en l'état.- 1 km de route forestière et 1 place de dépôt seront créés et 1,5 km de route forestière serontremis aux normes afin d'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de Saint-Martind'Heuille de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans les forêts entraînant la nécessité de pro-téger tous les plants qui pourraient être mis en place, et cette dernière mettra en œuvre toutes lesmesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant les forêts est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la NIÈVRE.Besançon, le oF Amil 2025Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Serviee Régional d: orêt et du Boisecsu uf > Liérre LAMBARFAF
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-04-07-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement des forêts de Saint-Martin
d'Heuille pour la période 2024-2043 58
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-03-00003
portant mise en demeure à la société
DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE
de régulariser la situation administrative de ses
installations
situées 23 Faubourg de Nevers sur la commune
de Saint-Pierre-le-Moutier
et lui prescrivant des mesures conservatoires
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00003 - portant mise en demeure à la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE
de régulariser la situation administrative de ses installations
situées 23 Faubourg de Nevers sur la commune de Saint-Pierre-le-Moutier
et lui prescrivant des mesures conservatoires
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PREFETE - Direction du pilotage interministérielDE LA NIEVRE |ll,z'berte'ÉgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection environnement - Guichet Unique ICPE
VU
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Arrêté Préfectoral n° 58-2025-04-03-00003portant mise en demeure à la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNEde régulariser la situation administrative de ses installations —situées 23 Faubourg de Nevers sur la commune de Saint-Pierre-le-Moutieret lui prescrivant des mesures conservatoiresLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de !"environnement, et notamment ses articles L. 171-6 à 8, L. 172-1 et suivants, L. 5111,L. 512-7, L. 512-8, R. 512-47, et L. 514-5 ;le Code de justice administrative ;le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;la nomenclature des installations classées pour la protection de I'environnement (ICPE) visée àl'article L. 511-2 du Code de l'environnement et codifiée à l'annexe de l'article R. 511-9 du mêmeCode;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre;le rapport de l'inspectrice de l'environnement, établi suite à la visite du 14 janvier 2025 ettransmis à l'exploitant par courrier en date du 13 février 2025, conformément aux dispositionsdes articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement ;le projet d'arrêté transmis le 13 février 2025 à l'exploitant en application des articles L. 171-6 etL. 171-7 du Code de l'environnement ;l'absence de réponse de l'exploitant sur le projet d'arrêté précité ;CONSIDÉRANT que l'article L. 171-7 du Code de l'environnement dispose que l'autorité administrativecompétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délaiqu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ououvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations,activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, del'enregistrement ou de la déclaration requis en application du même Code ;CONSIDÉRANT que la nomenclature des installations classées comporte les rubriques suivantes :
b Ls
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00003 - portant mise en demeure à la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE
de régulariser la situation administrative de ses installations
situées 23 Faubourg de Nevers sur la commune de Saint-Pierre-le-Moutier
et lui prescrivant des mesures conservatoires
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* 1532-2b. Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues le volume susceptible d'êtrestocké étant supérieur à 1000 m° mais inférieur ou égal à 20 000 m° : Déclaration,* 271241 : Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usageou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées àla rubrique 2719, dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étantsupérieure ou égale à 100 m°: Enregistrement,* 27131 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métauxou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métauxnon dangereux. La surface étant supérieure ou égale à 1 000 m° : Enregistrement,* 27141 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchetsnon dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois. Le volume susceptibled'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 1000 m° : Enregistrement ;CONSIDÉRANT que lors de la visite du 14 janvier 2025, l'inspectrice des installations classées pourla protection de l'environnement a constaté les faits suivants :* la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE entrepose, sur une surface supérieure à 100 m?une quinzaine de véhicules hors d'usage (VHU), de type voitures particulières, camionnettes,tracteurs, pour certains partiellement ou totalement dépollués,* la présence de très nombreux meubles en bois ainsi que des palettes en grande quantité etautres déchets de bois pour un volume estimé supérieur à 1000 m°,- de nombreux déchets métalliques divers et variés : panneaux, fÜts, tuyaux, racks, grillages,poteaux, etc., pour une surface estimée à plus de 1000 m?,* d'autres déchets présents en quantité conséquente, pour un volume supérieur à 1000 m° ;CONSIDÉRANT que les véhicules'ne sont plus aptes à remplir l'usage pour lequel ils étaientinitialement destinés sans avoir à subir d'importants travaux de remise en état et qu'il convienten conséquence de les qualifier comme étant hors d'usage ;CONSIDÉRANT que compte tenu de ces constats, il est considéré que la société DÉSTOCKAGE DEBOURGOGNE exploite sur la parcelle cadastrale n° 16 section AE de la communede Saint-Pierre-le-Moûtier :- une installation d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage, surune surface supérieure à 100 m? en l'absence de I'enregistrement requis pour la rubrique 2712-1,conformément à l'article L. 512-7 du Code de l'environnement,'* une installation de stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues, le volumesusceptible d'être stocké étant supérieur à 1000 m* mais inférieur ou égal à 20000 m°, enl'absence de la déclaration requise pour la rubrique 1510-2.c conformément à l'article L. 512-8du Code de l'environnement, |* Une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux oude déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métauxnon dangereux, la surface étant supérieure ou égale à 1000 m? en l'absence de l'enregistrementrequis pour la rubrique 2713-1, conformément à l'article L. 512-7 du Code de l'environnement,* une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchetsnon dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, le volume susceptibled'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 1000 m°, en l'absence del'enregistrement requis pour la rubrique 2714-1, conformément à l'article L. 512-7 du Code del'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vertu de l'article L. 171-7 du Code de l'environnement, de mettre endemeure la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE de régulariser sa situation administrative ;CONSIDÉRANT que la poursuite de l'activité en l'état de la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE, ensituation irrégulière, menace de porter atteinte aux intéréts protégés édictés à l'article L. 511-1du Code de l'environnement, liés notamment au risque accidentel (incendie) et de pollutiondes sols et des eaux ; -
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00003 - portant mise en demeure à la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE
de régulariser la situation administrative de ses installations
situées 23 Faubourg de Nevers sur la commune de Saint-Pierre-le-Moutier
et lui prescrivant des mesures conservatoires
61
CONSIDERANT que face à la situation irrégulière de l'installation de la société DÉSTOCKAGE DEBOURGOGNE, et eu égard aux atteintes potentielles aux intéréts protégés par l'article L. 511-1du Code de l'environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 171-7du même Code en imposant des mesures conservatoires à l'activité des installations visées parla présente mise en demeure, dans I'attente de leur régularisation complète ;SUR _ proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre;
ARRÊTE
Article 1" : Régularisation administrativeLa société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE, est mise en demeure, pour les installations qu'elle exploiteau 23 Faubourg de Nevers (parcelle n° 16, section AE) sur la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier(58240), de régulariser sa situation administrative, dans un délai maximal de quatre mois à compter deladate de notification du present arrêté, conformément à larticle L. 171-7 du Code del'environnement:* soit en déposant un dossier de demande d'enregistrement, complet et recevable, autitre des rubriques 2712-1, 2713-1 et 2714-1, susvisées, conformément à l'article R. 512-46-1et suivants du Code de l'environnement, et en effectuant la déclaration requise au titrede la rubrique 1532-2b à la préfecture de la Nièvre, conformément à l'article R. 512-47du Code de l'environnement.- soit en cessant ses activités et en procédant à l'évacuation complète des véhicules horsd'usage et l'intégralité des déchets stockés vers les filières dôment autorisées.Les délais intermédiaires pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :- sous un délai d'un mois, I'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retientpour satisfaireà la mise en demeure,* dans le cas où il opteralt pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dansun délai de trois mois,* dans le cas où il opterait pour le dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement,ce dernier devrait être déposé dans un délai de trois mois. L'exploitant fournirait dansles deux mois les éléments justifiant du lancement de la constitution d'un tel dossier(commande à un bureau d'études, etc.).Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 2 : Mesures conservatoiresEeLe présent arrété ne vaut pas autorisation d'exploiter et ne préjuge pas de la suite donnée àla demande de régularisation présentée dans le cadre du respect du présent arrêté préfectoral portantmise en demeure.Aucun nouveau véhicule hors d'usage ou quelconque déchet ne peut être admis dans les installationsde la société DESTOCKAGE DE BOURGOGNE en l'absence d'obtention des enregistrements et/oudéclarations requis.La société DESTOCKAGE DE BOURGOGNE prend, en outre, toutes les mesures utiles pour assurerla protection des intéréts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.Les véhicules hors d'usage et les différents déchets ne devront en aucun cas être déplacés sur d'autresparcelles.
L>-
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00003 - portant mise en demeure à la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE
de régulariser la situation administrative de ses installations
situées 23 Faubourg de Nevers sur la commune de Saint-Pierre-le-Moutier
et lui prescrivant des mesures conservatoires
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Article 3 : SanctionS'il n'était pas déféré aux présentes prescriptions dans le délai imparti, l'autorité administrativecompétente pourrait arréter une ou plusieurs des sanctions administratives prévues à l'article L. 171-7du Code de l'environnement.Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou s'il est fait opposition àla déclaration, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des installationsou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessationdéfinitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état neportant pas préjudice aux intérêts protégés par le Code de l'environnement.Article 4 : Publicité et notification- Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, le présent arrété est publié sur le siteinternet des services de I'Etat dans la Nièvre pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société DÉSTOCKAGE DE BOURGOGNE.Article 5 : Délais et voies de recours
°La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter desa notification/publication :* par la voie d'un recours administratif auprès de la Préféte de la Nièvre. L'absence de réponsedans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, territorialementcompétent,* par la voie du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon, territorialementcompétent.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution et copies+ le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,* le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier,« le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement, région Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et dont l'original sera transmis audirecteur des archives départementales de la Nièvre.
GadREeFait à Nevers, leLa préfète,
~{Udovic PIERRAT
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situées 23 Faubourg de Nevers sur la commune de Saint-Pierre-le-Moutier
et lui prescrivant des mesures conservatoires
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-07-00001
AP délivrant le titre de maître restaurateur à M.
MARKUSSEN - Brasserie du Pont de Loire - Nevers
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00001 - AP délivrant le titre de maître restaurateur à M. MARKUSSEN - Brasserie du Pont de
Loire - Nevers 64
EXPREFETEDE LA NIEVRE | Direction de la réglementationLiberté | et des collectivités localesEgalité 'Fraternité
Affaire suivie par M. LOUIS-JEAUNETBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 33mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Arrété N° SÉ - 24625- 04-03 - 0550 Jdélivrant le titre de maître-restaurateur à :Monsieur Glen MARKUSSEN«Brasserie Pont de Loire »Place Mossé - 58000 NEVERS
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur modifié par ledécret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Nièvre; 'VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs à l'attribution du titre demaître restaurateur et au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;VU l'arrété du 7 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT en qualitéde secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;VU la liste des organismes certificateurs désignés pour réaliser les audits nécessaires à l'attribution dutitre de maître-restaurateur ;VU le rapport d'auditrétabli par l''organisme certificateur Bureau Veritas Certification France SAS endate du 10 mars 2025 ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00001 - AP délivrant le titre de maître restaurateur à M. MARKUSSEN - Brasserie du Pont de
Loire - Nevers 65
VU le dossier reçu dans mes services le 14 mars 2025 et complété par courriel le 28 mars 2025 par M.Glen MARKUSSEN gérant et chef cuisinier de l'établissement «Brasserie du Pont de Loire» - PlaceMossé — 58000 NEVERS afin d'obtenir le titre de maître-restaurateur.Considérant que M. Glen MARKUSSEN remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre demaître-restaurateur ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1: Le titre de maître restaurateur est délivré à Monsieur Glen MARKUSSEN, «Brasserie du Pontde Loire - Place Mossé - 58000 NEVERS ».Article 2 : Le titre de maître restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de ladate de la présente décision. Le bénéficiaire devra en demander éventuellement le renouvellementdeux mois avant l'expiration de cette période en déposant un nouveau dossier auprès des services dela préfecture.Article 3: Lorsque le titulaire du titre cesse définitivement son activité, la déchéance du titre estprononcée à la date du départ de l'établissement.Article 4 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :« recours gracieux formulé auprès de mes services,< recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,< recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétentArticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont une copie sera adressée :- au maire de Nevers- à la directrice départementale des finances publiques de la Nièvre- au ministère de l'Economie et des Finances, DGE —- SDCAR - 61 Bd. Vincent Auriol - Télédoc 123 -75703 Paris cedex 13 '
Faità Nevers, le / / AVR. 2025La Préfète,
Pour La Préfète et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovie PIERRAT
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Loire - Nevers 66
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-10-00001
Arrêté autorisation l'acquisition, la détention et
la conservation d'armes de cat B et D pour
Pougues les Eaux
{signataire}
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et D pour Pougues les Eaux 67
B . CABINETPREFETE . Service des sécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'acquisition, de détention, de conservation d'armesde catégorie B et D2 par la commune de POUGUES LES EAUXLa préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L.512-7, ses articlesR.511-30 à R.511-34, le chapitreV du titre 1*" de son livre V ;Vu le décret n°2003-735 du Ter août 2003 portant code de déontologie des agents de policemunicipale, et notamment son article 8 ;Vu le décret n°2013-700 du 30juillet 2013 modifié portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Vu la convention communale de coordination conclue le 28 mars 2025 par le Maire de Pougues-les-Eaux conformément aux dispositions de |'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieureet son annexe ;Vu la demande de la commune de Pougues-les-Eaux en date du 31 mars 2025 sollicitant l'autorisationd'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B (générateur d'aérosolsupérieur à 100 ml) et de catégorie D (bâton de défense télescopique et général d'aérosolincapacitantinférieur à 100 ml) ;Vu le courriel en date du 8 avril 2025 de la commune de Pougues-les-Eaux certifiant, en applicationde l'article R.511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé que la commune dispose d'un coffre fortau poste de police municipale S|tuee a Pougues-les-Eaux;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet par intérim ;ARRETEArticle- 1° : La commune de Pougues-les-Eaux est autorisée à acquérira détenir et a conserver desarmes de catégorie B (générateur d'aérosol incapacitant supérieur à 100 ml) et de catégorie D (bâtonde défense télescopique et général d'aérosol incapacitant inférieurà 100 ml) en vue de leur remiseaux agents de police municipale préalablement agrées et autorisés au port d'arme dans l'exercice deleurs fonctions et missions prévues aux articles R.511-14 à R.511-17 du code de la sécurité intérieuresusvisé;
Article 2 - Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale outransportées pour les séances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de la présenteautorisation doivent être déposées, munitionsà part, dans le coffre-fort de la plece sécurisée duposte de police municipal tel que décrit dans le courriel reçu le 08 avril 2025 susvisé;Article 3 - La commune de Pougues-les-Eaux autorisée à acquérir détenir et conserver les armes,éléments d'armes et munitions mentionnées à l'article 1* tient un registre d'inventaire de cesmatériels permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-10-00001 - Arrêté autorisation l'acquisition, la détention et la conservation d'armes de cat B
et D pour Pougues les Eaux 68
armes et munitions mentionnant l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme et lesmunitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait auxprescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure.Article 4 —- La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes decatégorie B et D2 est délivrée pour une durée de cinq ans. La présente autorisation peut êtreabrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas derésiliation de la convention de coordination en date du 28 mars 2025 susvisée. Le vol ou la perte detoute arme ou de munitions fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services dela gendarmerie nationale territorialement compétents.Article 5 - Le directeur de cabinet par intérim de la préfète de la Nièvre, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Nièvre et le maire de la commune de Pougues-les-Eaux quirecevront copie du présent arrété préfectoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sonapplication.
Fait à Nevers, le 1 Û AVR 2025
La préfète,
'La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification et selon les voies derecours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Nièvre — services du cabinet - bureau des sécurités — 40,rue de la Préfecture — 58020 NEVERS Cedex ;— Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- DLPAJ— sous directions des libertés_ publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;— un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas — 21016 DIJON.Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-10-00001 - Arrêté autorisation l'acquisition, la détention et la conservation d'armes de cat B
et D pour Pougues les Eaux 69
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-03-00002
arrêté préfectoral portant occupation
temporaire des lieux de l'installation
d'entreposage, dépollution, démontage ou
découpage de véhicules hors d'usage de M.
Patrice LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »
sur le territoire de la commune de Dornes
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00002 - arrêté préfectoral portant occupation temporaire des lieux de l'installation
d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage de M. Patrice LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »
sur le territoire de la commune de Dornes
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PREFETE . Direction du pilotage interministérielDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté Préfectoral n° 58-2025-04-03-00002ortant occupation temporaire des lieux de l'installation d'entreposage, dépollution, démontage ouP p P posag P g
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découpage de véhicules hors d'usage de M. Patrice LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »sur le territoire de la commune de Dornes
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-7, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 122-1 etsuivants ;le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;le Code des relations entre le public et I'administration, en particulier ses articles L. 121-1 etL. 122-1 ; 'l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-04-00001 du 4 novembre 2024 portant mise en demeure àMonsieur Patrice LESAGE de régulariser la situation administrative de son installationd'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage, située surla commune de Dornes et lui prescrivant des mesures conservatoires, notamment son article 3 ;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatUr_eà M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre;les rapports de l'inspection des installations classées des inspections du 8 août 2024 etdu 14 janvier 2025, détaillant l'ensemble des manquements à la réglementation retenu ettransmis à l'exploitant, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5du Code del'environnement ;l'arrêté préfectoral n° 58-2025-04-02-00001 du 2 avril 2025 prescrivant l'exécution de travauxd'office sur le site de Monsieur Patrice LESAGE, exploitant une installation d'entreposage,dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage sur le territoire dela commune de Dornes ;le plan annexé;le projet d'arrêté distribué le 24 février 2025 à M. Patrice LESAGE à son adresse sur la communede Bagnols-sur-Cèze; '
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel :courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00002 - arrêté préfectoral portant occupation temporaire des lieux de l'installation
d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage de M. Patrice LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »
sur le territoire de la commune de Dornes
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VU I'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans le courrier distribué le24 février 2025 à M. Patrice LESAGE ;SUR _ proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article1* : Objet de l'arrêtéDans un délai d'un mois à compter de la publication de l'arrêté du 2 avril 2025 susvisé,les représentants de la société mentionnée en annexe 1 du présent arrêté, ainsi que ceuxdes entreprises mandatées par cette société, chargés de l'exécution des travaux d'évacuationdes déchets présents sur les parcelles sur lesquelles sont entreposées les déchets stockés par M. PatriceLESAGE, situées au lieu-dit « Mulnet » sur la commune de Dornes, sont autorisés, sous réserve des droitsdes tiers, à procéder aux travaux visés par l'arrêté préfectoral d'exécution de travaux d of'flce en datedu 2 avril 2025 susvisé.À cet effet, ils peuvent effectuer toutes les opérations que la réalisation des travaux rendindispensable.lls peuvent occuper les parcelles concernées autant de temps que les travaux le nécessitent, sansla présence obligatoire de l'inspection des installations classées.Le plan cadastral des parcelles concernées, référencées n° 168, 810, 809, 819, 818, 164, 163 et adjacentesde la section OA du cadastre de la commune de Dornes, est fourni en annexe 2 du présent arrêté.Article2 : Suspension des interventions durant les travauxLes propriétaires ou locataires des parcelles doivent suspendre toute intervention de nature àperturber la réalisation des travaux prescrits à l'article 1* de l'arrêté préfectoral d'exécution de travaux" d'office en date du 2 avril 2025, susvisé, à la société mentionnée en annexe 1 du présent arrêté.Article3 : État des lieux et indemnitésUn état des lieux faisant l'objet d'un procès-verbal contradictoire est établl en présencedes propriétaires des terrains ou de leurs représentants et de la société mentionnée en annexe 1 duprésent arrêté. En leur absence, ce procès-verbal est transmis par courrier.Les indemnités qui pourraient être dues par les dommages causés à la propriété en cause à l'occasiondes travaux sont à la charge de la société mentionnée en annexe 1 du présent arrêté.À défaut d'entente amiable, leur montant est fixé par le tribunal administratif.Article4 : RéquisitionChacun des responsables chargés de travaux dout être muni d'une copie du présent arrêté qu'il est tenude présenter à toute réquisition.ArticleS : Caducité de I'autorisationLa présente autorisation est caduque si elle n'est pas suivie d'effet dans les six mois à compter desa date de notification aux intéressés. Ce délai est rallongé de 3 mois en cas de force majeure ayantconduit à l'arrêt des travaux d'évacuation des déchets.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00002 - arrêté préfectoral portant occupation temporaire des lieux de l'installation
d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage de M. Patrice LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »
sur le territoire de la commune de Dornes
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Article6 : Affichage et notificationLe présent arrété est publié et affiché au moins un jour avant le commencement des opérationsdéfinies à l'article 1* ci-dessus, à la diligence de Monsieur le maire de Dornes qui adresse à la préfectureun certificat constatant l'accomplissement de cette formalité et aux frais de M. Patrice LESAGE.Le présent arrêté est notifié à M. Patrice LESAGE et à la société mentionnée en annexe 1 du présentarrêté.Article7 : Exécution et copies« le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,e le maire de Dornes, ;le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, région Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et dont l'original est transmis au directeurdes archives départementales de la Nièvre.Fait à Nevefs, le ' 3 ." ΔFLa préfète,
— ceFabienne DECOTTIGNIESJ/ :
_ e oY i rs W —JR ÊCourriel : courrer'Bnievre.praï zou f
\\"*
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-03-00002 - arrêté préfectoral portant occupation temporaire des lieux de l'installation
d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage de M. Patrice LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »
sur le territoire de la commune de Dornes
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ANNEXE 2 :Plan cadastral
6 AUL Nn Vu pour élre annexé à noveh' :5 AVË ZÛZÏ arrêté en date do ce jourNevers W
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d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage de M. Patrice LESAGE, située au lieu-dit « Mulnet »
sur le territoire de la commune de Dornes
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-07-00007
PE -PERTHUIS D'ENFER 2024 CLAMECY - AP DUP
CESSIBILITE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-07-00007 - PE -PERTHUIS D'ENFER 2024 CLAMECY - AP DUP CESSIBILITE 75
E NPREFETEDE LA NIEVRELibertéEgalité Direction du pilotage interministérielFraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
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Arrêté N°58-2025-04-07-00007déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de l'entreprise de transport ROUSSEAUdans la zone industrielle du Perthuis d'Enfer à Clamecy, etdéclarant cessible |la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;le Code général de collectivités territoriales et notamment les articles L 2243-1 à L 2243-4 ;le Code de l'urbanisme;le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre;la délibération du 26 juin 2024 du conseil municipal de Clamecy déclarant la parcelle située àClamecy, lieu-dit « Perthuis'd'Enfer », cadastrée section BA n°20, appartenant à M. Delourme,en état d'abandon manisfeste, engageant la procédure d'expropriation pour cause d'utilitépublique de ladite parcelle et décidant que la parcelle abandonnée fera l'objet d'unerétrocession dans le cadre du projet d'implantation de l'entreprise de transport ROUSSEAU surla zone d'activité économique du Pethuis d'Enfer ;le procès-verbal provisoire d'abandon dressé par M. le maire de Clamecy le 26 décembre 2023et sa publicité dans le Journal du Centre le 30 décembre 2023 et dans Terres de Bourgogne le12 janvier 2024 ;le procès-verbal définitif d'abandon dressé par M. le maire de Clamecy le 18 avril 2024;le certificat en date du 16 août 2024, de M. le maire de Clamecy, indiquant les modalités demise à disposition du public, du 1¢ juillet au 31 juillet 2024, du projet simplifié ;le courrier, en date du 16 août 2024, de M. le maire de Clamecy, relatif à la déclaration en étatd'abandon manifeste de la parcelle située à Clamecy, lieu-dit « Perthuis d'Enfer », cadastrée .section BA n°20, appartenant à M. DELOURME et à l'engagement de la procédured'expropriation pour cause d'utilité publique et de cessibilité de celle-ci ;l'avis du service du domaine du 4 mars 2025 déterminant la valeur vénale du terrain à bâtircadastré section BA n°20 ;le registre mis à la disposition du public et l'absence d'observations, transmis le 16 août 2024 ;
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°CONSIDÉRANT que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif d'état d'abandonmanifeste ont été notifiés à tous les propriétaires par courrier et voie d'affichageen mairie ;CONSIDÉRANT que le propriétaire de la parcelle en cause n'a pas remédié à l'état d'abandon ;CONSIDÉRANT que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon, telle que prévue dansles articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code général de collectivités territoriales, est achevée et aété respectée ;CONSIDÉRANT que l'acquisition de la parcelle permettrait à la commune de la rétrocéder à la SociétéAnonyme d'Economie Mixte d'Aménagement de la Nièvre, dans le cadre du projetd'implantation de l'entreprise de transport ROUSSEAU sur la zone d'activité économique duPethuis d'Enfer ;SUR =— proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre;| ARRÊTEArticle 1er :Est déclarée d''utilité publique, au profit de la commune de Clamecy, l'acquisition de la parcellecadastrée section BA n°20, sise lieu-dit « Perthuis d'Enfer », situé sur le territoire de la commune deClamecy, en vue de l'implantation de l'entreprise de transport ROUSSEAU.Article 2 :Est déclarée cessible pour cause d''utilité publique, au profit de la commune de Clamecy, la parcelledésignée sur le plan cadastral et l'état parcellaire (en annexe).
Article 3 :
°La commune de Clamecy est autorisée à acquérir la parcelle nécessaire au projet, soit à l'amiable,soit par voie d'expropriation, dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature du présentarrêté.En cas d'acquisition par voie d'expropriation, le présent arrêté devra être transmis par la préfèteau greffe du juge de l'expropriation dans un délai de six mois à compter de sa notification.Article 4 :Le présent arrêté et son annexe feront l'objet d'une notification individuelle au propriétaire outitulaires de droits réels concernés sous pli recommandé avec avis de réception, par la collectivitéexpropriante.Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par la production des copies des lettres d'envoirecommandé avec avis de réception.
Article 5 :L'indemnité provisionnelle pour l'acquisition du bien, allouée aux propriétaires ou titulaires de droitsréels désignés dans l'annexe jointe au dossier présentant le projet simplifié établi sur la base durécapitulatif du service de la publicité foncière de la Direction Générale des Finances Publiques,est fixé à 1 000 euros (valeur vénale) pour le bien, selon l'évaluation établie par le service du domaine le4 mars 2025. Cette indemnité sera répartie entre les propriétaires ou titulaires de droits réels du bien.
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture —- 58 026 NEVERS CEDEX - tél : 03 86 60 70 30mé! : courrier@nievre.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
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3La commune de Clamecy ne pourra prendre possession de la parcelle cadastrée section BA n°20, siselieu-dit « Perthuis d'Enfer», qu'aprés le paiement ou, en cas d'obstacle au paiement, aprèsconsignation de l'indemnité prévisionnelle. Cette date de prise de possession devra être postérieured'au moins deux mois à la date de publication de la présente décision.Article 6 :Le présent arrêté de cessibilité sera caduc à l''expiration d'un délai de 6 mois à compter de sa dated'envoi au greffe du juge de l'expropriation.Article 7 :Le présent arrêté devra être tenu à la disposition du public afin que toute personne intéressée puisseen prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Clamecy etégalement être affiché, à la porte de celle-ci, pendant une durée minimum de deux mois, afin qu'il soitvisible en dehors des heures d'ouverture des bureaux. Un certificat d affichage sera établi par le mairepour constater l'accomplissement de cette formalité.En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux titulaires de droits réels surI'immeuble en cause ou de sa publication, soit par courrierà l'adresse suivante: 22, rue d'Assas —21000 Dijon, soit via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 9 :- Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,- le sous-préfet de Clamecy,- le maire de Clamecy,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie seraadressée au président du tribunal administratif de Dijon et au directeur départemental des territoiresde la Nièvre et l'original transmis au directeur des archives départementales de la Niévre.
' n 907Fait à Nevers,le -— 7 AVR. -.c.bé-s
La préfète,sfète et par délégation,
Ludovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS CEDEX - tél: 03 86 60 70 80mél: courrier@nievre.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
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ANNEXE
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-09-00001
arrêté préfectoral portant modification des
membres de la CDCI
{signataire}
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5%:'5" | Direction de la réglementationDE LA NIÈVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
| Arrêté N°'BCLEAR/2025/ c% / 03/ ec =0 À.Portant modification des membres de la commission départementale de' la coopération intercommunale
La Préfète de la NièvreChevalierde la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L. 5211-42 à L.5211-45 et R.5211-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu l'arrété n°58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur LudovicPIERRAT, Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° BCLEAR/2024/06/06/00001 du 6 juin 2024, portant modification de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale ;Considérant que suite au décès de Monsieur René BLANCHOT, président de la communauté de communes« Morvan-Sommets-et-Grands-Lacs », membre du collège des représentants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes situées en zone demontagne, il convient de le remplacer suivant l'ordre de la liste des candidats établie par l'Union amicale desmaires de la Nièvre et par I'Association des Maires ruraux de la Nièvre le 30 octobre 2020 par Madame MarysePELTIER, vice-présidente de la communauté de communes Tannay-Brinon-CorbignySur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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ARRETE
Article 1er: La commission départementale de la coopération intercommunale est composée désormaiscomme suit: 'Membres du collège des maires des communes dont la population est inférieure à 688 habitants :Mme Danièle PERAUDIN, maire de MAUX,M. Antoine-Audoin MAGGIAR, maire de MONTIGNY-SUR-CANNE,Mme Marie-Thérèse THOMAS, maire d' EPIRY,M. Philippe RONDAT, maire de TRONSANGES,M. Rémy PASQUET, maire de SAINT-MARTIN-D'HEUILLE,Mme Nicole ROBERT, maire de TOURY SUR JOURM. Jany SIMEON, maire de LA CHAPELLE-SAINT-ANDREMembre représentant les communes de moins de 688 habitants situées en zone de montagne :- Mme Marie LECLERCQ, maire de MONTSAUCHE-LES-SETTONS,Membres du collège des maires des cinq communes les plus peuplées du département :e M. Michel SUET, maire adjoint de NEVERS,- M. Daniel GILLONNIER, maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,- M. Olivier SICOT, maire de VARENNES-VAUZELLES,e M. Henri VALES, maire de LA CHARITE-SUR-LOIRE,e Mme Justine GUYOT, maire de DECIZE,- Mme Céline MORINI, maire adjoint de NEVERS,Membres du- collège des maires des communes dont la population est comprise entre 688 et 4972habitants : : -M. Alexis PLISSON, maire de PREMERY,Mme Jocelyne GUERIN, maire de LUZY,M. Jacques MERCIER, maire de PARIGNY-LES-VAUX,M. Jean-Louis GUTIERREZ, maire de MAGNY-COURS,M. Patrick BONDEUX, maire de NEUVY-SUR-LOIRE,M. Gilles NOEL, maire de VARZY,Membre représentant les autres communes situées en zone de montagne :- - Mme Chantal-Marie MALUS, maire de CHATEAU-CHINON-VILLEMembres du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :M. Denis THURIOT, président de la communauté d'agglomération de NEVERS,M. Sylvain COINTAT, président de la communauté de communes « COEUR DE LOIRE »,M. Yves RIBET, président de la communauté de communes « NIVERNAIS BOURBONNAIS »,M. André GARCIA, président de la communauté de communes « LOIRE ET ALLIER »Mme Régine ROY, présidente de la communauté de communes « SUD NIVERNAIS »Mme Brigitte PICQ, présidente de la communauté de communes « HAUT NIVERNAIS VAL d'YONNE »,M. Jean-Luc GAUTHIER, président de la communauté de communes « AMOGNES CŒUR DUNIVERNAIS »,M. Jean-Pierre CHATEAU, vice-président de la communauté de communes « LES BERTRANGES »M. Claude BALAND, président de la communauté de communes « LES BERTRANGES »,
Préfecture de la NievreTél 03 86 60 70 80Courriel ; courrier@nievre.pref.gouv fr
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« Membres représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité proprecomprenant une ou plusieurs communes situées en zone de montagne :< Mme Maryse PELTIER, vice-présidente de la communauté de communes « TANNAY BRINONCORBIGNY »,- M. Serge CAILLOT, président de la communauté de communes « BAZOIS LOIRE MORVAN ,< M. Jean-Charles ROCHARD, président de la communauté de communes « TANNAY BRINONCORBIGNY », | -Membre du collége des syndicats mixtes et syndicats de communes :¢ M.Guy HOURCABIE, président du syndicat intercommunal d'énergie, d'environnement et d'équipementde la Niévre.Membre représentant les syndicats de communes comprenant une ou plusieurs communes situées enzone de montagnes :- M. Serge DUCREUZOT, président du syndicat intercommunal du transport et de gestion du CEG deMOULINS-ENGILBERTMembres élus par le conseil départemental :M. Daniel BARBIER, vice-président du conseil départemental,M. Fabien BAZIN, président du conseil départemental, -M. Christophe DENIAUX, conseiller départemental du canton de CLAMECY,M. David VERRON, conseiller départemental du canton de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER,Membres élus par le conseil régional :* M. Hicham BOUJLILAT, vice-président du conseil régional,e M. Sylvain MATHIEU, conseiller régional.
Article 2 : l'arrêté n° BCLEAR/2024/06/06/00001 du 6 juin 2024 est abrogé.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, Ie".'f Q AVR 7Pour la Préfète de la Nièvre et par délégationLe Secrétaire général
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Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fi
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