PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-393
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-17-00005 - arrêté n° 2023-00860 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement (9 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-07-17-00005
arrêté n° 2023-00860 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00005 - arrêté n° 2023-00860 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-00860
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6  ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environnement  ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police ;
VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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ARRETE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe, ainsi que les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des
personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par
l'article 1er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, et Mme  Florence
BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointes au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.
Département juridique et budgétaire
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation  ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 4
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
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Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.
Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candice LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.
Article   8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan BRANGER, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l'article 9 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.
Article 11
Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 12
En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l'article 11 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef
de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux énergies
et fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des
personnels relevant de son autorité.,
Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses,
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les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations
dans le système d'information financière «  Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent  :
-Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État  ;
-M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
-Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
-M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
-M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
-Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État ;
-Mme Candice LIGATI, agent contractuel de catégorie A  ;
-Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer  ;
-Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
-Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A  ;
-Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des administrations parisiennes  ;
-Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
-M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer  ;
-Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat  ;
-Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
-M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat  ;
-Mme Annelise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisiennes .
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Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière «  Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent  :
-M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;
-Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
-Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations pari -
siennes ;
-M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer .
Département construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département  ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
par l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef
des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef de département.
Département exploitation
Article 18
Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du département exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département  ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Charles ZENOBEL la délégation qui lui est
consentie par l'article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU,
ingénieur principal de la filière technique , adjoints au chef de département.
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Article 20
Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI-LEFEBVRE, ingénieure des services techniques,
cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MATELSKI-LEFEBVRE, la délégation qui lui est
consentie par l'article 20 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Aude MEYER, ingénieure de la filière technique, cheffe de la section territoriale Cité (75),
M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la section territoriale Nord
(75), Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente
immobilier à la section territoriale Sud (75), et M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière technique,
chef de la section interventions techniques (75).
Article 22
Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoriale  ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par
l'article 22 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis BARRET, ingénieur
principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation.
Article 24
Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la
délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
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Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOIS, la délégation qui lui est
consentie par l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 26
Délégation est donnée à M. Rodolphe THOMAS, agent contractuel, chef de la délégation
territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe THOMAS, la délégation qui lui est consentie
par l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Vladan MACOKATIC, agent
contractuel, adjoint au chef de la délégation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur de la filière technique, chef du bureau
des moyens et de l'assistance technique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau  ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic D'ANGELO, la délégation qui lui est consentie
par l'article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent
contractuel, adjoint au chef du bureau.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services, à l'effet de signer tous actes et
correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 31
Délégation est donnée à M . Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, chef de la section
logistique et à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes, chef de
la plateforme logistique, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des
prestations de services, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions  :
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1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la cellule d'achat et d'approvisionnement de la
plateforme logistique de la  direction de l'immobilier et de l'environnement;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés.
Article 32
Délégation est donnée à M . Aurélien TRICOT, attaché d'administration de l'État , chef de la section
hygiène et propreté, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations
de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du
périmètre de sa section.
Article 33
Délégation est donnée à M. Anthony BONNAFOUS-FABIANI, attaché d'administration de l'État,
chef de la Mission Soutien et Coordination, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre du département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 34
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony BONNAFOUS-FABIANI, la délégation qui lui
est consentie par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne ROAN,
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer , adjointe au chef de la Mission.
Article 35
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes  :
-M. Yann FAQUET, agent contractuel ;
-M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes .
Secrétariat général
Article 36
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service  ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Article 37
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 36 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexandra DELOUR,
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.
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Article 38
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 36 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché
d'administration de l'Etat, responsable du pôle formations et moyens généraux, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 39
En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 36 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire
administratif des administrations parisiennes, responsable du pôle systèmes d'information et
communication institutionnelle, à l'effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
Dispositions finales
Article 40
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de
Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 juillet 2023
Laurent NUÑEZ
9Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00005 - arrêté n° 2023-00860 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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