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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 28 juillet 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 28 juillet 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-257 23.07.2025
Arrêté portant agrément de la société PARIS
PONTOISE POIDS LOURDS, sise 7 avenue Paul
Langevin à Herblay, en qualité de dépanneur-
remorqueur sur les autoroutes non concédées et voies
rapides du département des Hauts-de-Seine
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DCL/BRGE
n°2025-264 28.07.2025
Arrêté autorisant Monsieur Nassim TABAKHI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « HDLS FORMATION »
à Gennevilliers
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DCL/BRGE
n°2025-265 28.07.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Wimby HORELUS à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « DRIVER'S COOL
GENNEVILLIERS » à Gennevilliers
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PREFET rect gDirection de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE digLiens et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 257 du 23 juillet 2025 portant agrément de la société PARISPONTOISE POIDS LOURDS, sise 7 avenue Paul Langevin à Herblay, en qualité de dépanneur-remorqueur sur les autoroutes non concédées et voies rapides du département des Hauts-de-Seine. LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Vu le code de la route et notamment son article R 317-21 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 117 du 18 mars 2025 portant mise en place d'un cahier des chargesréglementant le dépannage-remorquage sur les voies rapides et autoroutes non concédées desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral modifié CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à laCommission départementale de la sécurité Routière ;Vu la demande présentée par monsieur Anthony FOURNIVAL, représentant légal de la sociétéPARIS PONTOISE POIDS LOURDS, sollicitant une mise à jour des secteurs d'intervention figurantsur l'arrêté préfectoral DA.92/17 du 24 janvier 1989 portant agrément en tant que dépanneur-remorqueur sur les voies rapides et autoroutes non concédées des Hauts-de-Seine ;Vu le courriel du 21 janvier 2025, émanant de la CRS Ouest, listant les secteurs d'intervention de lasociété PARIS PONTOISE POIDS LOURDS, après mise à jour ;Vu le courriel du 24 février 2025, émanant de la CRS Nord, listant les secteurs d'intervention de lasociété PARIS PONTOISE POIDS LOURDS, après mise à jour ;Considérant que la société PARIS PONTOISE POIDS LOURDS a effectué une mise à jour de sondossier d'agrément en tant que dépanneur-remorqueur, sur le département des Hauts-de-Seine ;Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;ARRETEARTICLE 1 : La société PARIS PONDTOISE POIDS LOURDS, représentée par monsieur AnthonyFOURNIVAL, est autorisée à intervenir dans le cadre du dépannage-remorquage des véhiculeslourds, sur les secteurs suivants :- A86 de la jonction RD913/A86 à Rueil-Malmaison jusqu'à la limite secteur départemental92/93 à Villeneuve-la-Garenne,- A15 du PR4+000 jusqu'à PR5+935 limite secteur départemental 92/95 (commune deGennevilliers),- RN315

- A14 dite « complexe tunnel de la Défense » comprenant A14, RN1014, RN1013, RN192,N13 du PRO+000 au PR1+200 (commune de Neuilly-sur-Seine)
ARTICLE 2 : Le présent agrément donne le droit a la société PARIS PONTOISE POIDS LOURDSd'utiliser également les bretelles et voies de service implantées sur les secteurs précités, pour lesinterventions sollicitées par les services de police.ARTICLE 3 : La société doit se conformer aux prescriptions du cahier des charges, sous peine desanctions.ARTICLE 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Il pourra être renouvelé, trois mois avant la date d'expiration de validité, surprésentation d'un dossier complet.ARTICLE 5: L'arrêté du 24 janvier 1989, portant agrément n° DA.92/17 en tant que dépanneurremorqueur sur les voies rapides et autoroutes non concédées des Hauts-de-Seine, est abrogé.ARTICLE 6 : Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de lanotification, en formant l'un des recours suivants :
> Recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur 1 place Beauveau 75008 PARIS> Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard del'hautil 95000 Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, madame laDirectrice de la Protection des Populations, monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité, monsieur le Commandant Chef de Groupement Autoroutier Région Ile-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueiladministratif.
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale Adjointe
Stéphanie MARIVAIN

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Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 264 du 28 juillet 2025 autorisant Monsieur Nassim TABAKHI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « HDLS FORMATION » à Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Häbitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant qu'il s'agit d'un changement de représentant légal, suite à une cession de fonds libéral dela société «DRIVER'S COOL GENNEVILLIERS» représentée par Monsieur WimbyHORELUS en faveur de la société «HDLS FORMATION» représentée par Monsieur NassimTABAKHI ; |Considérant que le dossier présenté par Monsieur Nassim TABAKHI répond aux dispositions deParrété modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Nassim TABAKHI est autorisé à exploiter sous le n° E 25 092 0020 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « HDLS FORMATION » situé 49, rue Pierre Timbaud à Gennevilliers.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 28 juillet 2025.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/ AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationLa Secrétaire Administrative, Chef de Section —

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 265 du 28 juillet 2025 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur WimbyHORELUS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER'S COOL GENNEVILLIERS »à Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu . Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 313 du 27 novembre 2023 autorisant Monsieur Wimby HORELUS àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER'S COOL GENNEVILLIERS »à Gennevilliers.Considérant qu'il s'agit d'un changement de représentant légal, suite à une cession de fonds libéral dela société «DRIVER'S COOL GENNEVILLIERS» représentée par Monsieur WimbyHORELUS en faveur de la société «HDLS FORMATION» représentée par Monsieur NassimTABAKHI ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Arrêté DCL/BRGE N° 313 du 27 novembre 2023 autorisant Monsieur WimbyHORELUS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVER'S COOL GENNEVILLIERS »à Gennevilliers est abrogé ; ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 23 092 0019 0 attribué à Monsieur WimbyHORELUS pour I' exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a |' EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet, et par DélégationLa Secrétaire Administrative, Chef de Section
Évelyne CHIGÉ

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
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