PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°006 DU 09/01/2025
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025002-0001 - Arrêté du 2 janvier 2025 de délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (2 pages) Page 3
- DDFIP102025002-0002 - Arrêté du 2 janvier 2025 de délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (2 pages) Page 6
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature au Docteur Alain HUGEROT. (2 pages) Page 9
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature au Docteur Alberto SANTAGOSTINO. (2 pages) Page 12
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature au Docteur Amjad KATTINI. (2 pages) Page 15
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature au Docteur Laurent CHAPOUTOT. (2 pages) Page 18
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature au Docteur Moukles ALMHANA. (2 pages) Page 21
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature au Docteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE. (2 pages) Page 24
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature au Docteur Tullio PIARDI. (2 pages) Page 27
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature de Madame Aude PERSONNIC. (6 pages) Page 30
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature de Monsieur Guillaume FONTANIEU. (4 pages) Page 37
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature de Monsieur Omar TAHRI. (4 pages) Page 42
- GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de
signature de Monsieur Roberto GARCIA. (4 pages) Page 47
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025002-0001 - Arrêté du 2 janvier 2025
de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal.
recueil n°006 du 09/01/2025 3
Ex aREPUBLIQUE | | | qr
FRANCAISE
Liberté
Egalité . | .
Fraternité : | : DFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE L'AUBE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de l'Aube,
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 a 217 de son
annexe IV; |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; |
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques : |
| Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ; |
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de |
dégrèvement ou restitution d'office : |
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
COFFINET Virginie | PAIN Annie OCCANSEY Simone
ROBERT Valérian | |
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOULACHIN Aurélie CAMUS Catherine | COURTILLIER Paola |
FORNONI Amélie PITIE Silvie
1/2
Arrêté n° DDFIP102025002-0001recueil n°006 du 09/01/2025 4
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : -
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
COFFINET Virginie — PAIN Annie - OCCANSEY Simone
ROBERT Valerian
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOULACHIN Aurélie | CAMUS Catherine COURTILLIER Paola
FORNONI Amélie _ PITIE Silvie
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
À Troyes, le 2 janvier 2025
_ Le responsable du pôle de contrôle des revenus et
du patrimoine
Charles MERLIN
2/2
recueil n°006 du 09/01/2025 5
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025002-0002 - Arrêté du 2 janvier 2025
de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal.
recueil n°006 du 09/01/2025 6
ez | |RÉPUBLIQUE | IP
FRANCAISE -
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE |
SERVICE DE PROGRAMMATION ET DE CONTROLE DE L'AUBE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du service de programmation et de contrôle de l'Aube,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ; |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
. Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ; |
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite
agents des décisions des décisions gracieuses
contentieuses
ARAMINI Sébastien Inspecteur 15 000 € 15 000€
LATAPIE Jean-Paul Inspecteur 15 000 € 15 000 €
HEURTEFEU Anne-Laure | Inspectrice 15 000 € 15 000 €
MICHALLAT Lilian Inspecteur 15 000 € 15 000 €
ROLLAND Laurent Inspecteur 15 000 € 15 000 €
RICARD Marie-Claire | Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
1/2
Arrêté n° DDFIP102025002-0002recueil n°006 du 09/01/2025 7
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
À Troyes, le 02/01/2025
_ Le responsable du service de programmation et de
contrôle de l'Aube
Charles MERLIN
2/2
recueil n°006 du 09/01/2025 8
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature au Docteur Alain
HUGEROT.
recueil n°006 du 09/01/2025 9
GC Car
* CENTRE
HOPIEBE HOSPITALIER
VIM Ako TROYES
| Décision portant délégation de signature au Docteur Alain HUGEROT
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Sante
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitaliére en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Alain HUGEROT en qualité de chef de pôle
Urgences en date du 12 octobre 2024 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuite ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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recueil n°006 du 09/01/2025 10
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
ll est donné la délégation permanente de signature au Docteur Alain HUGEROT, chef de pôle
Urgences.
Article 2 : Champ d'application
Docteur Alain HUGEROT, en qualité de chef du pôle Urgences, a la competence de signer
pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle urgences,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des
agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, ...).
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance du Docteur Alain HUGEROT.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°006 du 09/01/2025 11
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature au Docteur
Alberto SANTAGOSTINO.
recueil n°006 du 09/01/2025 12
© CT
HÔPITAUX HOSPITALIER
CHAMPAG TROYES
SUL
_ Décision portant délégation de signature au Docteur Alberto SANTAGOSTINO
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube a compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Alberto SANTAGOSTINO en qualité de chef de pdle
Cancérologie en date du 22 février 2022 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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recueil n°006 du 09/01/2025 13
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature au Docteur Alberto SANTAGOSTINO, chef
de pôle Cancérologie.
Article 2 : Champ d'application
Docteur Alberto SANTAGOSTINO, en qualité de chef du pôle Cancérologie, a la compétence
de signer pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle cancérologie,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des
agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, ...).
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance du Docteur Alberto SANTAGOSTINO.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°006 du 09/01/2025 14
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature au Docteur
Amjad KATTINI.
recueil n°006 du 09/01/2025 15
© CT
HOPITAUX soc SENTRE
CHAMPAG .
TZ ~ TROYES
SUD
Décision portant délégation de signature au Docteur Amjad KATTINI |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Amjad KATTINI en qualité de chef de pôle Femme,
Mère, Enfant en date du 1° juillet 2024 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
Page 1 sur 2
recueil n°006 du 09/01/2025 16
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
ll est donné la délégation permanente de signature au Docteur Amjad KATTINI, chef de pôle
Femme, Mère, Enfant.
Article 2 : Champ d'application
Docteur Amjad KATTINI, en qualité de chef du pôle Femme, Mère, Enfant, a la compétence
de signer pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle FME,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des
agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, wee):
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations quill effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance du Docteur Amjad KATTINI.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Page 2 sur 2
recueil n°006 du 09/01/2025 17
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature au Docteur
Laurent CHAPOUTOT.
recueil n°006 du 09/01/2025 18
G Enr
HOPITAUX CENTRE
MPAG HOSPITALIER
TROYES
I Décision portant délégation de signature au Docteur Laurent CHAPOUTOT |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Laurent CHAPOUTOT en qualité de chef de pôle
Vasculaire en date du 8 février 2024 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
Page 1 sur 2
recueil n°006 du 09/01/2025 19
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature au Docteur Laurent CHAPOUTOT, chef
de pôle Vasculaire.
Article 2 : Champ d'application
Docteur Laurent CHAPOUTOT, en qualité de chef du pôle Vasculaire, a la compétence de
signer pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle vasculaire,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des
agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, ...).
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance du Docteur Laurent CHAPOUTOT.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
Page 2 sur 2
recueil n°006 du 09/01/2025 20
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature au Docteur
Moukles ALMHANA.
recueil n°006 du 09/01/2025 21
HOPITAUX CENTRE
HOSPITALIER
TROYES
Décision portant délégation de signature au Docteur Moukles ALMHANA |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Moukles ALMHANA en qualité de chef de pôle
Imagerie en date du 1° janvier 2025 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
Page 1 sur 2
recueil n°006 du 09/01/2025 22
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
ll est donné la délégation permanente de signature au Docteur Moukles ALMHANA, chef de
pôle Imagerie.
Article 2 : Champ d'application
Docteur Moukles ALMHANA, en qualité de chef du pôle Imagerie, a la compétence de signer
pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle imagerie,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des
agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, ...).
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance du Docteur Moukles ALMHANA. —
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
- Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
- Damien PATRIAT
Page 2 sur 2
recueil n°006 du 09/01/2025 23
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature au Docteur
Pascale CHAUVEAU-JOUVE.
recueil n°006 du 09/01/2025 24
© CT
HÔPITAUX se CENTRE
CHAM TROYES
SUD
Décision portant délégation de signature au Docteur Pascale CHAUVEAU- l
JOUVE
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE en qualité de cheffe
de pôle Médecine en date du 22 janvier 2024 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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recueil n°006 du 09/01/2025 25
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
ll est donné la délégation permanente de signature au Docteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE,
cheffe de pôle Médecine.
Article 2 : Champ d'application
Docteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, en qualité de cheffe du pôle Médecine, a la
compétence de signer pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle médecine,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des
agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, ...).
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance du Docteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Cae
Damien PATRIAT
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recueil n°006 du 09/01/2025 26
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature au Docteur
Tullio PIARDI.
recueil n°006 du 09/01/2025 27
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SUD
i Décision portant délégation de signature au Docteur Tullio PIARDI |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a
D.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le relevé de décisions du directoire du 10 décembre 2024 ;
- Vu la décision de nomination du Docteur Tullio PIARDI en qualité de chef de pôle Chirurgie
en date du 1° juin 2022 ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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recueil n°006 du 09/01/2025 28
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
ll est donné la délégation permanente de signature au Docteur Tullio PIARDI, chef de pdle
Chirurgie.
Article 2 : Champ d'application
Docteur Tullio PIARDI, en qualité de chef du pôle Chirurgie, a la compétence de signer pour :
- La gestion des secrétariats médicaux et des bureaux d'accueil du pôle chirurgie,
notamment les décisions de recrutement, les évaluations, les évolutions statutaires des
agents (renouvellement des CDD, passage en CDI, ...).
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance du Docteur Tullio PIARDI.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
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recueil n°006 du 09/01/2025 29
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature de Madame
Aude PERSONNIC.
recueil n°006 du 09/01/2025 30
© p
HOPITAUX GHAM
Décision portant délégation de signature de Madame Aude PERSONNIC
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de !'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu POrdonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° novembre
2023, nommant Madame Aude PERSONNIC en qualité de directrice adjointe aux Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et des EHPAD de Brienne-le-Chateau
et d'Arcis-sur-Aube.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permeitant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
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recueil n°006 du 09/01/2025 31
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Aude PERSONNIC, Directrice
déléguée en charge du Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM).
Article 2 : Champ d'application
Madame Aude PERSONNIC a la compétence de signer pour :
En qualité de Directeur délégué du GHAM :
Les actes d'ordonnancement des dépenses et de perception des recettes pour le
compte du GHAM, et notamment les bordereaux de dépenses et titres de recettes émis
par les services administratifs du GHAM
Tout acte de représentation du GHAM
Les actes relatifs à l'organisation générale du GHAM : organisation des services, les
notes d'information et les notes de service, les projets propres à l'établissement,
pouvoirs de police, ainsi que toutes décisions, tous courriers et actes de gestion et
d'organisation nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement
La présidence et les actes nécessaires au bon fonctionnement des instances sociales
du GHAM
Les lettres avec les familles
Les procédures internes
Les dépôts de plaintes
Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou gendarmeries
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement du GHAM
Sont exclus : les actes relatifs aux champs de compétences de la direction du patrimoine et
de la direction des achats et de la logistique.
oO En qualité de Directeur des Ressources Humaines du GHAM :
Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux dossiers
des personnels non médicaux à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels de direction:
- Les recrutements : publications d'annonces, courriers d'embauche, propositions
salariales, courriers et décisions relatifs aux changements d'établissements, aux
détachements, conventions de mise à disposition, contrats d'allocation d'études,
contrats relatifs à des prestations d'intérim
- Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants, les contrats d'apprentissage
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©- La carrière des agents titulaires et non titulaires : décisions d'avancement d'échelon
et d'avancement de grade, de reclassement, d'attribution des primes, ordres de
mission, liquidation des frais de mission
- Les courriers et décisions liées à l'absentéisme et à la protection sociale des agents
placement en CLM/CLD, saisine du conseil médical, reconnaissance d'une
maladie professionnelle imputable au service ou d'un accident de service
- Les courriers et décisions relatifs aux sorties : mise en disponibilité ou congé
parental et renouvellement, détachement, retraites, radiation des cadres pour des
motifs autres que disciplinaires, non renouvellement de contrat, fin de contrat en
cours de préavis
Les actes et documents relatifs à la formation continue et la promotion professionnelle
des personnels non médicaux, les accords de formation, les conventions avec les
organismes, les contrats d'engagement de servir, les documents financiers permettant
les remboursements auprès de l'ANFH, et les prestations de formation, dans le respect
des règles de mise en concurrence.
Les actes et documents relatifs à la gestion prévisionnelle des métiers et des
compétences et notamment ceux liés à la procédure d'évaluation des personnels et
aux évaluations régulières en vue du renouvellement d'un contrat, de la mise en stage
ou de la titularisation des agents
Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des
stagiaires en formation initiale ou continue
Tous les actes à caractère financier dans le domaine des ressources humaines dont
les validations de factures notamment d'intérim, le mandatement des payes et charges
du personnel
Tous les actes à caractère juridique ou contentieux et notamment ceux liés à l'exercice
du droit de grève (information des services, assignations du personnel dans le cadre
du service minimum, recensement des grévistes), les actes et démarches liés au
contentieux : instruction et réponse aux recours gracieux, relations avec le tribunal
administratif, relations avec les avocats
Les actes liés au fonctionnement des Instances Représentatives du personnel :
notamment courriers de convocation, envoi des documents, procès-verbaux
Les notes d'information et documents relatifs à l'organisation générale des Ressources
Humaines et des relations sociales et toutes publications qui en découlent
La Présidence des Comité Social d'Etablissement et de la Formation Spécialisée du
CSE
La présence aux commissions administratives paritaires locales
Tous les actes nécessaires au bon fonctionnement des procédures disciplinaires
applicables au personnel non médical au nom et par délégation du Directeur général à
l'exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires pour les groupes
deux, trois et quatre : courriers de convocation, actes divers relatifs à la procédure
disciplinaire et aux enquêtes administratives, notification des sanctions, décisions de
suspension à titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitalière,
décisions de sanction uniquement du premier groupe
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la
Direction des Ressources Humaines du GHAM.
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recueil n°006 du 09/01/2025 33
Sont exclus : les actes relatifs aux agents de direction et les décisions constitutives de sanction
disciplinaire à l'exception des sanctions du premier groupe
O Concernant la Direction des Affaires Médicales du GHAM :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mathilde ROYER, Madame Aude
PERSONNIC a la compétence de signer pour la Direction des Affaires médicales du GHAM.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du
GHAM, une délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Omar TAHRI, pour
assurer l'intérim de la direction déléguée pour toutes les décisions relevant des domaines
suivants :
- La Direction déléguée pour signer tous actes, décisions, avis, notes de service et
courriers internes ou externes concernant le GHAM, ayant un caractère de portée
générale, à l'exception des décisions de toute nature concernant la discipline et
l'urbanisme ;
- Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie et hors paie)
- La Direction des Ressources Humaines pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des ressources humaines afin d'assurer la
continuité du service ;
- La Direction des Affaires Médicales pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des affaires médicales afin d'assurer la continuité
du service ;
- La direction du secteur médico-social ;
- La gestion des admissions et prises en charge, sorties des patients et résidents ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aude PERSONNIC et de Monsieur Omar
TAHRI, une délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Guillaume
FONTANIEU.
Enfin, en cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Aude PERSONNIC, de
Monsieur Omar TAHRI et de Monsieur Guillaume FONTANIEU, une délégation permanente
de signature est accordée a Monsieur Roberto GARCIA.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Madame Aude PERSONNIC, en sa qualité
d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et
documents présentant un caractére d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement
des Hépitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intéréts des patients de ces
établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative
a la garde administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
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recueil n°006 du 09/01/2025 34
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Aude PERSONNIC.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du
GHAM.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°006 du 09/01/2025 35
recueil n°006 du 09/01/2025 36
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature de Monsieur
Guillaume FONTANIEU.
recueil n°006 du 09/01/2025 37
© p
HOPITAUX GHAM
CeHAMPAG
| Décision portant délégation de signature de Monsieur Guillaume FONTANIEU |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube a compter du 15 février 2023 ;
- Vu Parrété de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitaliere en date du 20 décembre
2024, nommant Monsieur Guillaume FONTANIEU, à compter du 1° janvier 2025, en qualité
de Directeur Adjoint des Hôpitaux Champagne Sud, Directeur en charge du secteur médico-
social du Groupement Hospitalier Aube Marne dans le cadre de la Convention de Direction
Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
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recueil n°006 du 09/01/2025 38
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Guillaume FONTANIEU,
Directeur en charge du secteur médico-social ('USLD, les EHPAD, le SSIAD) et du parcours
des usagers du Groupement Hospitalier Aube Marne.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Guillaume FONTANIEU, en qualité de Directeur du secteur médico-social et du
parcours des usagers du GHAM a la compétence de signer pour :
o En qualité de Directeur du secteur médico-social du GHAM (l'USLD, les EHPAD, le
SSIAD) :
e Les notes de service relatives à l'organisation et la gestion des personnels en services
civiques au sein des unités les notes de service relatives à l'organisation de la vie
quotidienne des résidents au sein des unités
L'organisation et le compte-rendu des Commissions d'admission en EHPAD
L'organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale
La signature des contrats de séjour
La signature du règlement de fonctionnement
La signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l'animation
Les permissions de sorties
Les sorties définitives
Les autorisations de transport de corps
Les demandes et les autorisations de transfert
Les projets d'accompagnement personnalisés des résidents
Les lettres avec les familles
Les procédures internes
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
du secteur médico-social du GHAM.
o En qualité de Directeur du parcours des usagers du GHAM :
e Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeries
e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
e Les demandes d'autopsies des « enfants morts nés »
e Les demandes d'autopsies à but scientifique
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recueil n°006 du 09/01/2025 39
e Les demandes de protection judiciaire
¢ Les dépôts de plaintes au nom du Groupement Hospitalier Aube Marne pour toute
infraction concernant les biens (mobiliers et immobiliers)
* Les actes relatifs à l'organisation des CDU
o Concernant la gestion des admissions/prises en charge et sorties des patients de
l'USLD et résidents du GHAM :
e La signature des contrats de séjour
La signature du règlement de fonctionnement
La signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l'animation
Les permissions de sorties
Les sorties définitives
Les autorisations de transport de corps
Les demandes et les autorisations de transfert
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du
GHAM et de Monsieur Omar TAHRI, Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôle
de gestion du GHAM, Monsieur Guillaume FONTANIEU a délégation de signature pour
assurer l'intérim de la direction déléguée pour toutes les décisions relevant de :
- La Direction déléguée pour signer tous actes, décisions, avis, notes de service et
courriers internes ou externes concernant le GHAM, ayant un caractère de portée
générale, à l'exception des décisions de toute nature concernant la discipline et
l'urbanisme ;
- Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie et hors paie)
- La Direction des Ressources Humaines pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des ressources humaines afin d'assurer la
continuité du service ;
- La Direction des Affaires Médicales pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des affaires médicales afin d'assurer la continuité
du service ;
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume FONTANIEU, Directeur du
secteur médico-social et du parcours des usagers du GHAM, une délégation permanente de
signature est donnée à Madame Aude PERSONNIC à effet de signer tout acte et
correspondances se rapportant à l'activité de la direction du secteur médico-social et du
parcours des usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude PERSONNIC, cette délégation est
donnée à Monsieur Omar TAHRI.
En cas d'absence et d'empêchement simultané de Madame Aude PERSONNIC et de
Monsieur Omar TAHRI, une délégation de signature est donnée à Monsieur Roberto GARCIA.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Monsieur Guillaume FONTANIEU, en sa qualité
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recueil n°006 du 09/01/2025 40
d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et
documents présentant un caractére d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement
des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces
établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative
à la garde administrative...
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Guillaume FONTANIEU.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du
GHAM.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
Des Hôpitaux Champagne Sud
mien PATRIAT
AT
ge
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recueil n°006 du 09/01/2025 41
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature de Monsieur
Omar TAHRI.
recueil n°006 du 09/01/2025 42
© »
HOPITAUX GHAM
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Décision portant délégation de signature de Monsieur Omar TAHRI |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
_ Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu Parrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le recrutement en date du 3 juin 2024 de Monsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeur
de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM (sites de Romilly Sur Seine,
Nogent Sur Seine et Sézanne).
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Omar TAHRI, en qualité de
Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeur de la patientéle, des finances, et du contrôle
de gestion du GHAM a la compétence de signer pour :
o En qualité de Directeur des finances du GHAM :
e Les actes de toutes natures relevant de l'ordonnateur dans le périmètre des affaires
financières
e Les demandes de versements dans le cadre des emprunts souscrits
e Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie et hors paie)
e Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats
e Les pièces comptables justificatives
e La réalisation et l'annulation des titres
e Tous les actes relevant de la politique de recouvrement
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des Finances, de la patientéle et du contrôle de gestion du GHAM.
Sont exclus: la souscription des emprunts à l'exception des lignes de trésorerie et des
avenants au CPOM
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du
GHAM, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Omar TAHRI, pour
toutes les décisions relevant des domaines suivants :
- La Direction déléguée pour signer tous actes, décisions, avis, notes de service et
courriers internes ou externes concernant le GHAM, ayant un caractère de portée
générale, à l'exception des décisions de toute nature concernant la discipline et
l'urbanisme ;
- Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie et hors paie)
- La Direction des Ressources Humaines pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des ressources humaines afin d'assurer la
continuité du service ;
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- La Direction des Affaires Médicales pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des affaires médicales afin d'assurer la continuité
du service ;
- La direction du secteur médico-social ;
- La gestion des admissions et prises en charge, sorties des patients et résidents ;
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Omar TAHRI, Directeur de la patientèle,
des finances et du contrôle de gestion, une délégation permanente de signature est accordée
à Madame Aude PERSONNIC, lui permettant de signer tout acte et toute correspondance se
rapportant à l'activité de la direction de la patientèle, des finances et du contrôle de gestion.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aude PERSONNIC, cette délégation de
signature est donnée à Monsieur Guillaume FONTANIEU.
En cas d'absence et d'empéchement simultané de Madame Aude PERSONNIC et de
Monsieur Guillaume FONTANIEU, une délégation de signature est accordée à Monsieur
Roberto GARCIA.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Monsieur Omar TAHRI, en sa qualité d'administrateur
territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents
présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux
Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, en
accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde
administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Omar TAHRI.
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Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du
GHAM.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°006 du 09/01/2025 46
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 7 janvier 2025
portant délégation de signature de Monsieur
Roberto GARCIA.
recueil n°006 du 09/01/2025 47
»
HOPITAUXMPAG GHAM
Décision portant délégation de signature de Monsieur Roberto GARCIA |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le recrutement en date du 1° septembre 2021 de Monsieur Roberto GARCIA, en qualité
d'Attaché d'administration hospitalière, Responsable des Ressources Humaines du GHAM.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Roberto GARCIA,
Responsable des Ressources Humaines du Groupement Hospitalier Aube Marne.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Roberto GARCIA, en qualité de Responsable des Ressources humaines du GHAM
a la compétence de signer pour :
¢ Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux
dossiers des personnels non médicaux concernant :
o La carrière des agents titulaires et non titulaires, les retraites, les
décisions de reclassement, de mise en disponibilité, les décisions
relatives à la reconnaissance d'une maladie professionnelle imputable
au service, les accidents de service ;
o Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants ;
o Tout courrier, attestation, convocation ou décision relatifs à la gestion
des ressources humaines de l'établissement, notamment en ce qui
concerne le temps de travail des agents, leur éligibilité aux divers
dispositifs (place en crèche, demande de versement d'indemnité,
demande de revalorisation salariale ou de demande de paiement
d'heures supplémentaires etc..) mis en place par l'établissement ;
o Toutes les conventions de mise a disposition ;
+ Tous les actes administratifs relatifs a la gestion globale des ressources
humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation
continue, absentéisme, convention de stage, ordres de missions...)
+ Le mandatement des payes et charges du personnel
Sont exclus : les conventions d'association et d'inter-établissements, les procédures
disciplinaires et licenciements, les décisions de stagiairisation et titularisation des agents, et
les décisions en lien avec le budget G
En cas d'absence de Madame Aude PERSONNIC et des Messieurs Omar TAHRI et Guillaume
FONTANIEU, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roberto
GARCIA pour toutes les décisions relevant de :
- La Direction déléguée pour signer tous actes, décisions, avis, notes de service et
courriers internes ou externes concernant le GHAM, ayant un caractère de portée
générale, à l'exception des décisions de toute nature concernant la discipline et
l'urbanisme ;
- Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie et hors paie)
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- La Direction des Ressources Humaines pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des ressources humaines afin d'assurer la
continuité du service ;
- La Direction des Affaires Médicales pour signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de la direction des affaires médicales afin d'assurer la continuité
du service ;
- La direction du secteur médico-social ;
- La gestion des admissions et prises en charge, sorties des patients et résidents.
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Roberto GARCIA.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du
GHAM.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 7 janvier 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
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