PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-416
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-28-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-07-27-00002
autorisant la société CHEYENNE FEDERATION à déroger au règlement
particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le
tournage de séquences du film « Tigres et hyènes » le 26 août et le 29 août
2023 sur la Seine dans le bras de la Monnaie à Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 2023-00890 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 15ème à
l□occasion du tournage du long-métrage « FATUM » (3 pages) Page 7
75-2023-07-28-00002 - Arrêté n° 2023-00891 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 15ème
à l□occasion du tournage
du long-métrage « THE KILLER » (3 pages) Page 11
75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris (15 pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-28-00003
Arrêté modifiant l□arrêté n°
75-2023-07-27-00002 autorisant la société
CHEYENNE FEDERATION à déroger au règlement
particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le
tournage de séquences du film « Tigres et hyènes
» le 26 août et le 29 août 2023 sur la Seine dans
le bras de la Monnaie à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-28-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-07-27-00002 autorisant la société CHEYENNE FEDERATION à déroger au
règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Tigres et hyènes » le 26 août et le 29 août 2023 sur la
Seine dans le bras de la Monnaie à Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant l'ARRÊTÉ N ⁰ 75-2023-07-27-00002
autorisant la société CHEYENNE FEDERATION à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Tigres et
hyènes » le 26 août et le 29 août 2023 sur la Seine dans le bras de la Monnaie à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande complète de manifestation nautique déposée par la société CHEYENNE
FEDERATION le 30 mai 2023 ;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris du 17 juillet 2023 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 24 juillet 2023 ;
Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 25 juillet 2023 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-28-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-07-27-00002 autorisant la société CHEYENNE FEDERATION à déroger au
règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Tigres et hyènes » le 26 août et le 29 août 2023 sur la
Seine dans le bras de la Monnaie à Paris4
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-07-27-00002 est modifié comme suit :
« Le projet prévoit :
- le samedi 26 août entre 07h30 et 09h00 : un saut dans la Seine depuis le pont Neuf de deux
comédiens ou cascadeurs ;
- le samedi 26 août entre 14h30 et 17h00 : une séquence de navigation sur la Seine entre le
pont Neuf et le pont de l'Archevêché ;
- le mardi 29 août entre 7h00 et 10h00 : un saut dans la Seine depuis un bateau en
stationnement provisoire le long du quai port des Orfèvres. »,
est remplacé par :
« Le projet prévoit :
- le samedi 26 août entre 7h00 et 10h00 : un saut dans la Seine depuis le pont Neuf de deux
comédiens ou cascadeurs ;
- le samedi 26 août entre 14h30 et 17h00 : une séquence de navigation sur la Seine entre le
pont Neuf et le pont de l'Archevêché ;
- le mardi 29 août entre 07h30 et 09h00 : un saut dans la Seine depuis un bateau en
stationnement provisoire le long du quai port des Orfèvres. »,
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-07-27-00002 est modifié comme suit :
« Pour les besoins et la sécurité de ce tournage, la navigation sera arrêtée dans le bras de la
Monnaie entre le pont Neuf (PK 170.500) et le pont de l'Archevêché (PK 169.450) :
- samedi 26 août entre 07h30 et 09h00,
- mardi 29 août entre 7h00 et 10h00. »
est remplacé par :
« Pour les besoins et la sécurité de ce tournage, la navigation sera arrêtée dans le bras de la
Monnaie entre le pont Neuf (PK 170.500) et le pont de l'Archevêché (PK 169.450) :
- samedi 26 août entre 7h00 et 10h00,
- mardi 29 août entre 07h30 et 09h00 ».
Voies navigables de France (VNF) publiera ces modifications par voie d'avis à la batellerie.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la société CHEYENNE FEDERATION et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-28-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-07-27-00002 autorisant la société CHEYENNE FEDERATION à déroger au
règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Tigres et hyènes » le 26 août et le 29 août 2023 sur la
Seine dans le bras de la Monnaie à Paris5
5I9"é
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 28/07/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-28-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n° 75-2023-07-27-00002 autorisant la société CHEYENNE FEDERATION à déroger au
règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences du film « Tigres et hyènes » le 26 août et le 29 août 2023 sur la
Seine dans le bras de la Monnaie à Paris6
Préfecture de Police
75-2023-07-28-00001
Arrêté n° 2023-00890 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage du
long-métrage « FATUM »
Préfecture de Police - 75-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 2023-00890 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage du long-métrage « FATUM » 7
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 juillet 2023
ARRETE N° 2023-00890
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 15ème
à l'occasion du tournage du long-métrage «  FATUM »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2023  ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métrage «  FATUM », qui se
déroulera à Paris 15ème entre le 31 juillet et le 1er août 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies à Paris 15ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
ARRETE:
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 juillet 2023 à 20h00
au 31 juillet 2023 à 14h00, entre les n°72 et n°80 de l'avenue de Suffren à Paris 15ème.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 juillet 2023 à 20h00
au 1er août 2023 à 18h00, entre les n°110 et n°128 de l' avenue de Suffren à Paris 15ème.Préfecture de Police - 75-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 2023-00890 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage du long-métrage « FATUM » 8
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 31 juillet 2023 de 09h00 à
14h00, entre le n°70 et le n°82 de l'avenue de Suffren à Paris 15ème.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 31 juillet 2023 de 09h30 à
18h30, à Paris 15ème dans les portions de voies suivantes  :
- avenue de Suffren, entre le n°96 et le n°130  ;
- avenue de Lowendal, entre le n°19 et le n°27.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1er août 2023 de 09h30 à
17h30, à Paris 15ème dans les portions de voies suivantes  :
- avenue de Suffren, entre le n°96 et le n°130  ;
- avenue de Lowendal, entre le n°19 et le n°27.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 2023-00890 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage du long-métrage « FATUM » 9
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2023-00890 DU 28 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-07-28-00001 - Arrêté n° 2023-00890 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage du long-métrage « FATUM » 10
Préfecture de Police
75-2023-07-28-00002
Arrêté n° 2023-00891 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 15ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE
KILLER »
Préfecture de Police - 75-2023-07-28-00002 - Arrêté n° 2023-00891 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER »11
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 juillet 2023
ARRETE N° 2023-00891
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 15ème
à l'occasion du tournage du long-métrage «  THE KILLER »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juillet 2023  ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métrage «  THE KILLER », qui se
déroulera à Paris 15ème le 1er août 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 15ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1er août 2023 de 06h00 à
21h00 à Paris 15ème dans les voies suivantes  :
-place Georges Mulot  ;
-rue Valentin Haüy  ;
-rue Bouchut ;
-rue Rosa Bonheur  ;
-rue César Franck  ;
-rue Bellart.Préfecture de Police - 75-2023-07-28-00002 - Arrêté n° 2023-00891 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER »12
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-07-28-00002 - Arrêté n° 2023-00891 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER »13
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-00891 DU 28 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-07-28-00002 - Arrêté n° 2023-00891 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
15ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER »14
Préfecture de Police
75-2023-07-27-00007
Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention
et la consommation de protoxyde d□azote sur la
voie publique à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 15
PREFECTURE qp )\
DE POLICE B
L,iberté N
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2023-00888
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-
13 et suivants ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 202I tendant à prévenir les usages
dangereux du protoxyde d'azote  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende  ;
Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale,
le fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie
publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible d'une
amende de troisième et quatrième classe  ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène
identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît
depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout
contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;
Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addictovigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation,
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas  ; qu'au surplus
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80
% des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales
(médullaires) ou périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021  ; qu'il s'ensuit
que les conséquences notamment des déficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunes
peuvent, en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à
l'origine de séquelles et potentiellement de handicap persistant ;
Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool ,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
1Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 16
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
que les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à
la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;
Considérant que ce commerce a fait l'objet d'une saisie le 12 août 2022 en Île-de-France
de 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant non seulement l'ampleur
du phénomène et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs notamment par la
consommation de bouteilles et bonbonnes ;
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne a recensé à Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements liés à la
consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de
dégradations de biens, dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a été en
jeu, d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'infractions au code de la route  ;
Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation
de protoxyde d'azote sont avérés ;
Considérant que les forces de l'ordre ont noté une nette diminution de la
consommation de protoxyde d'azote notamment par les touristes sur les Champs
Elysées , démontrant la pertinence du dispositif de contrôle mis en œuvre  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées  ; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention répond à cet objectif  ;
ARRETE   :
Article 1er : Du 1er août 2023 jusqu'au 31 octobre 2023 inclus, la consommation de
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la
voie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous  :
-La Place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
-Le Champ de Mars  ;
-La Place du Trocadéro  :
-L'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;
-La Place de la Bastille  ;
-La Place de la Nation  ;
-La Place de la République  ;
-L'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du Jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après  ;
-Aux abords immédiats des quais, berges et canaux  ;
-Devant les crèches, les établissements scolaires des premier et second degrés , ainsi
que les universités et aux abords immédiats de ces bâtiments ;
2Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 17
-Devant les cinémas, théâtres et musées et en leurs abords immédiats  ;
-Devant les stades, gymnases, centres de loisirs, salles polyvalentes et en leurs
abords immédiats  ;
-Devant les établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé
publique et en leurs abords immédiats  ;
-Devant les établissements de restauration, les bars, discothèques et les commerces
et en leurs abords immédiats  ;
-Aux abords immédiats des marchés  ;
-Aux entrées et sorties des stations de métro, bus, tramway et des gares routières et
ferroviaires et aux abords immédiats de ces stations et gares.
7 ème arrondissement   :
-Esplanade des Invalides
-Avenue de Breteuil
8 ème arrondissement   :
-Rue de Berri
-Rue de Ponthieu
-Rue du Colisée
-Rue Pierre Charron
-Rue La Boétie (portion Chassaigne-Goyon / Champs-Élysées)
9 ème et 10 ème arrondissement   :
-Boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le boulevard
de Rochechouart
-Boulevard de Rochechouart
-Boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de Rochechouart
et la rue du Faubourg-Poissonnière
-Rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle
-Rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière
-Rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la rue
de Rochechouart
-Rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rue
Condorcet
-Rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des
Martyrs
3Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 18
-Place Lino Ventura
-Rue Victor Massé
-Rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la rue
La Bruyère
-Rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue
Blanche
-Rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche
-Rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière
-Rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière
-Boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre
-Rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette
-Rue Albert Camus
-Rue Francis Jamme
-Rue de la Grange aux Belles
-Rue Boy Zelensky
-Rue Georg Friedrich Haendel
- Rue de Dunkerque
- Rue d'Alsace
- Rue de Maubeuge
- Boulevard de Denain
- Jardin Alban Satragne
- Jardin Villemin
- Square Marielle Franco
-Square Aristide Cavaillé-Coll
- Boulevard de Bonne-Nouvelle
- Boulevard Saint-Denis
- Boulevard Saint-Martin
11 ème arrondissement   :
-Rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue de la
Folie Regnault
4Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 19
-Rue Auguste Laurent
-Rue Mercœur
-Rue Léon Frot entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault
-Rue de la Vacquerie
-Rue de la Croix Faubin
-Rue Henri Ranvier
-Rue Maillard
-Rue Gerbier
-Rue de la Folie Regnault
-Rue de Belfort
-Rue Pache
-Rue Saint-Maur entre la rue de la Roquette et rue du Chemin Vert
-Rue Duranti
-Rue Servan entre rue Omer Talon et rue de la Roquette
-Rue Omer Talon
-Rue Merlin
-Square de la Roquette
-Square Marcel Rajman
-Square Jean Allemane
-Rue de Lappe
-Rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers
14 ème arrondissement   :
Quartier Pernety : les rues incluses dans le rectangle formé par la rue d'Alésia, la rue
Raymond Losserand, rue du Château et rue de l'Ouest  :
-Rue Raymond Losserand
-Rue De Gergovie
-Rue Francis de Pressensé
-Rue Pernety
-Rue Niepce
-Rue Du Château
-Rue De l'Ouest
-Rue Guilleminot
5Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 20
-Rue Desprez
-Rue du Cange
-Rue Fernand Holweck
-Rue Decrès
-Rue du Moulin de la Vierge
-Place de Catalogne
Quartier de la Porte d'Orléans :
-Rue Emile Faguet
-Rue Monticelli
-Rue Georges de Porto Riche
-Rue Le Brix et Mesmin
-Rue Henri Barboux
-Avenue Paul Appel
-Boulevard Jourdan
-Rue de la Légion Etrangère
-Avenue de la Porte d'Orléans
-Place du 25 Août
-Avenue Ernest Reyer
-Rue Edmond Rousse
-Boulevard Brune
-Avenue de la Porte de Montrouge
-Square du Serment de Kouffra
Quartier Montsouris :
-Avenue de la Sibelle
-Place Mohamed Bouazizi
15 ème arrondissement   :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux  :
-Rue de Dantzig
-Rue des Périchaux
-Rue Briançon
-Boulevard Lefèbvre
-Voie ferrée
6Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 21
-Périphérique
-Rue du Général Guillaumat
Quartier Cambronne/Garibaldi  :
-Dalle Amiral Roussin
-Rue de l'Amiral Roussin
-Rue de la Croix-Nivert
-Villa Croix-Nivert
-Rue Cambronne
-Rue Mademoiselle
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse  :
-Boulevard Pasteur
-Rues Falguière/Procession, depuis la rue de la Procession jusqu'à la rue Plumet, la rue
Vigée-Lebrun et la rue du Cotentin puis les voies ferrées
-Place Falguière
-Rue Aristide Maillol
-Jardin Pierre-Adrien Dalpayrat vers le boulevard Pasteur
Quartier Saint Lambert
-Square Saint-Lambert et abords du collège-lycée Camille Sée vers les rues Léon
Lhermitte, Docteur Jacquemaire-Clémenceau et Gustave Laroumet
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions  :
-Rue Dominique Pado
Quartier Violet/Commerce  :
-Rue Oscar Roty vers la rue Sarasate
-Depuis la place du Commerce, avec le square Yvette-Chauviré, la rue Violet, le
passage des Entrepreneurs et celui des Ecoliers
Quartier Emeriau/Zola  :
-Dalle Beaugrenelle
-Rue Gutenberg vers la rue de la Convention
Quartier Citröen/Boucicaut  :
-Depuis le square Duranton vers l'accès de la rue de la Convention et la rue
Duranton
-Rue Marguerite Boucicaut
-Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer vers la rue des
Cévennes
7Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 22
-Rue Jongkind vers la rue Varet
-Depuis le square Cocteau vers la rue Modigliani et l'entrée du Parc André Citröen
16 ème arrondissement   :
-Jardin du Ranelagh
-Avenue de Versailles (du Pont de Grenelle à la Porte de Saint-Cloud)
-Rond-point de la Porte de Saint Cloud (à l'angle de la rue Boileau et l'avenue Dode
de la Brunerie)
-Rue Félicien David (à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros)
-Rue de Passy
-Parc de Passy
-Parc Sainte-Périne
-Avenue Victor Hugo (de la place de l'Etoile à l'avenue Henri Martin)
-Boulevard Exelmans (de la porte d'Auteuil au Pont du Garigliano)
-Avenue Dode de la Brunerie
-Avenue Marcel-Doret
-Avenue du Général Clavery
-Rue du Général Malleterre
-Boulevard Murat (de la Porte d'Auteuil au Quai Louis-Blériot)
-Rue Chapu
-Rue Van Loo
17 ème arrondissement   :
-Boulevard Pereire
-Avenue des Ternes
-Boulevard Pershing
-Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
-Avenue de la Grande Armée
-Avenue Carnot
-Boulevard Bessières
-Rue Pierre Rebière
-Boulevard du bois le Prêtre
-Rue André Brechet
-Rue Louis Loucheur
8Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 23
-Rue Frédéric Brunet
-Rue Fernand Pelloutier
-Rue Francis Garnier
-Rue Camille Blaisot
-Rue Biot
-Boulevard des Batignolles
-Place de Clichy
-Avenue de Clichy (entre la place de Clichy et la fourche)
-Boulevard de Reims
-Avenue Brunetière
-Rue Saint-Marceau
-Rue de l'Abbé Rousselot
-Rue Camille Pissarro
-Rue Gauguin
-Rue Sisley
-Rue Redon
-Rue Verniquet
-Rue Philibert Delorme
-Rue Jacques Kellner
-Boulevard Berthier (entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam)
-Rue de Saussure
-Rue de la Crèche
-Rue des Tapisseries
-Rue Stéphane Grapelli
-Rue Albert Roussel
-Rue Marguerite Long
18 ème arrondissement   :
Secteur Nord
-Square Ginette Neveu
-Square Sainte-Hélène
-Rue des Poissonniers (sur sa partie au nord de la rue d'Ordener)
9Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 24
-À la sortie du gymnase Madeleine Rebérioux
-Square des Poissonniers
-Rue René Clair
-Allée d'Andrézieux  ;
-Avenue de la porte des Poissonniers
-Dans les tribunes du centre sportif des Poissonniers  ;
-Rue Belliard (entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis)
Secteur Nord-Est :
-Ensemble du secteur Queneau (rue Raymond Queneau, rue Tristan Tzara, rue
Moussorgski)
-Rue Charles Hermite
- Square Charles Hermite
- A la sortie de l'Espace Glisse Parisien
-Avenue de la Porte d'Aubervilliers, chemin vers le stade de la porte d'Aubervilliers
ainsi que les abords du périphérique.
Secteur Nord-Ouest  :
-Devant le centre sportif Jesse Owens rue Championnet
-Mail Belliard (promenade Dora Bruder) et ses abords (rue Paul Abadie, rue Bonnet,
villa Vauvenargues, rue Firmin Gémier)
-Mail Binet
-Rue Marcel Sembat
-Square Marcel Sembat
Secteur Sud :
-Rue de la Goutte d'Or
-Square Léon et ses abords (rue des Gardes, rue Cavé, rue Polonceau)
-Esplanade Nathalie Sarraute (abords immédiats du gymnase Ostermeyer et du
Centre Paris Anim')
-Rue du Département
-Rue Jacques Kablé
-Autour du square Louise Weber
-Haut du square Louise Michel
-Rue Caille
19 ème arrondissement   :
10Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 25
-Rue Emile Bollaert
-Rue de Joinville
-Rue Gresset
-Impasse Emelie
-Rue Jomard
-Rue Léon Giraud
-Passage de Thionville
-Quai de la Loire (du croisement avec la rue de la Moselle au croisement avec la rue
Vincent Scotto)
-Rue Vincent Scotto
-Rue Pierre Reverdy
-Rue de la Moselle
-Rue Armand Carrel (du n°9 au n° 47)
-Rue de Meaux (du n°81 au n° 119)
-Rue Cavendish (du n°16 au n°44)
-Rue Petit (du croisement avec la rue du Rhin au croisement avec la rue André
Danjon)
-Rue de Crimée (du croisement avec l'avenue Jean Jaurès au croisement avec la rue
Manin)
-Rue de Lorraine (du croisement avec l'avenue Jean Jaurès au croisement avec la rue
de Crimée)
-Rue André Danjon
-Avenue Mathurin-Moreau
-Rue des Chaufourniers
-Avenue Simon Bolivar (du croisement avec la rue des Chaufourniers au croisement
avec la rue de Meaux)
-Rue Edouard Pailleron (du croisement avec l'avenue Simon Bolivar au croisement
avec l'avenue Secrétan)
-Avenue Secrétan (du croisement avec la rue Baste au croisement avec la rue Manin)
-Rue Jules Romains
-Rue Lauzin
-Rue Rébeval (du croisement avec le boulevard de la Villette au croisement de la rue
Rampal)
-Place des Fêtes
-Rue Augustin Thierry
11Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 26
-Rue Henri Ribière
-Rue Petitot
-Rue Louise Thuliez
-Place Charles Monselet
-Rue de la Solidarité
-Rue Gaston Pinot
-Rue de la Prévoyance
-Rue d'Alsace-Lorraine
-Rue du Général Brunet
-Avenue de la Porte Brunet
-Rue de la Corrèze
-Avenue Ambroise Rendu (du croisement avec la rue de Périgueux au croisement
avec l'Avenue de la Porte Brunet)
-Boulevard Sérurier (du croisement avec la rue Francis Ponge au croisement avec la
rue des Carrières d'Amérique)
-Rue de Nantes
-Rue de Barbanègre
-Rue de l'Argonne
20 ème arrondissement   :
Secteur 1 «   Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers   »
-Rue de Belleville
-Avenue de la porte des Lilas
-La porte des Lilas
-Rue des Frères Flavien
-Rue Léon Frapié
-Rue de Guébriant
-Place Saint-Fargeau
-Rue Saint-Fargeau
-Rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées
-Rue des Pyrénées (dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la place
Gambetta)
-Place Gambetta
12Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 27
-Avenue Gambetta (dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier)
-Place Auguste Métivier (dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard Ménilmontant)
-Le boulevard Ménilmontant (dans sa partie comprise entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville et qui est limitrophe au 11ème arrondissement)
-Le boulevard de Belleville (dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville et qui est limitrophe au 11ème arrondissement)
Secteur 2 «   Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux   »
-l'avenue de la Porte de Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte de
Vincennes et le cours de Vincennes  
-le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte de
Vincennes et boulevard de Charonne
-le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et
la rue de Charonne (limitrophe au 11ème arrondissement)  
-la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne (limitrophe au
11ème arrondissement) et la place de la Porte de Bagnolet  
-la place de la Porte de Bagnolet
-l'avenue de la Porte de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte
de Bagnolet et l'avenue Cartellier
-l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte de Bagnolet
et le périphérique
-le périphérique Parisien et ses bretelles d'accès et de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures  
-la rue Lucien Lambeau  
-l'avenue du Professeur André Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon
-l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise l'avenue du Professeur André
Lemierre et l'avenue Léon Gaumont
-l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Benoît Frachon et la
rue du Commandant L'Herminier
-la rue du Commandant L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni
-l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant L'Herminier
et la Porte de Vincennes
Article 2 : La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
13Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 28
Article 3 : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Maire de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 27 juillet 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
14Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 29
Annexe de l'arrêté n°2023-00888 du 27 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

15Préfecture de Police - 75-2023-07-27-00007 - Arrêté n°2023-00888 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie publique à Paris 30