RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2026-028
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises
36-2026-02-02-00007 - Agrément SAP FR ASTR Argenton (2 pages) Page 3
36-2026-02-02-00008 - Agrément SAP FR FRATRI Châteauroux (2 pages) Page 6
36-2026-02-11-00007 - Déclaration SAP madame Camille JEHANNO (2
pages) Page 9
36-2026-01-26-00005 - Déclaration SAP madame Catherine HAY (2 pages) Page 12
36-2026-01-26-00004 - Déclaration SAP madame Dalila DILLE (2 pages) Page 15
36-2026-02-02-00011 - Déclaration SAP madame Elodie MILLOUx (2 pages) Page 18
36-2026-02-02-00009 - Déclaration SAP madame Elsa IMERAJ (2 pages) Page 21
36-2026-02-11-00006 - Déclaration SAP madame Murielle BAILLOU (2
pages) Page 24
36-2026-02-02-00010 - Déclaration SAP monsieur François AGEORGES (2
pages) Page 27
36-2025-12-18-00007 - Récépissé de déclaration SAP FR ASTR
Argenton (2 pages) Page 30
36-2025-12-18-00008 - Récépissé déclaration SAP FR FRATRI
Châteauroux (2 pages) Page 33
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-02-02-00007
Agrément SAP FR ASTR Argenton
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00007 -
Agrément SAP FR ASTR Argenton 3
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 2 février 2026
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP338989643
N° SIREN 338989643
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 4 décembre 2025, par m. Jean-Pierre GOYER en qualité de
dirigeant ;
Vu l'avis émis le 31 décembre 2025 par le président du conseil départemental de l'Indre ;
Le préfet de l' Indre
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP338989643, dont l'établissement principal est situé 67 , rue Auclert
DESCOTTES, 36 200 ARGENTON SUR CREUSE est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 2 février 2026 .
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (36)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (36)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (36)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (36)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (36)
AFR ASTR
67 , rue Auclert DESCOTTES
6 200 ARGENTON SUR CREUSE
Place de la Victoire des alliés CS 80583 – 36019 CHATEAUROUX Cedex Tel : 02 54 29 50 00 www.indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00007 -
Agrément SAP FR ASTR Argenton 4
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (36)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00007 -
Agrément SAP FR ASTR Argenton 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-02-02-00008
Agrément SAP FR FRATRI Châteauroux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00008 -
Agrément SAP FR FRATRI Châteauroux 6
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 2 février 2026
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP300609252
N° SIREN 300609252
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 4 décembre 2025, par m. NIQUET Rémi en qualité de
dirigeant ;
Vu l'avis émis le 31 décembre 2025 par le président du conseil départemental de l'Indre ;
Le préfet de l' Indre
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP300609252, dont l'établissement principal est situé 148, avenue Marcel
Lemoine 36 000 CHATEAUROUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
2 février 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (36)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (36)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (36)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (36)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (36)
AFR FRATRI
148, avenue Marcel LEMOINE
36 000 CHATEAUROUX
Place de la Victoire des alliés CS 80583 – 36019 CHATEAUROUX Cedex Tel : 02 54 29 50 00 www.indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00008 -
Agrément SAP FR FRATRI Châteauroux 7
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (36)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00008 -
Agrément SAP FR FRATRI Châteauroux 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-02-11-00007
Déclaration SAP madame Camille JEHANNO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-11-00007 -
Déclaration SAP madame Camille JEHANNO 9
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 11 février 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP992017053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par madame Camille JEHANNO, 12, rue du champ Carreau,
36 000 CHATEAUROUX, le 5 février 2026 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 5 février 2026 par madame Camille JEHANNO dont l'établissement principal est
situé , 12, rue du champ Carreau, 36 000 CHATEAUROUX et enregistré sous le n° SAP992017053
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Madame Camille JEHANNO
12, rue du champ Carreau
36 000 CHATEAUROUX
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-11-00007 -
Déclaration SAP madame Camille JEHANNO 10
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-11-00007 -
Déclaration SAP madame Camille JEHANNO 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-01-26-00005
Déclaration SAP madame Catherine HAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-01-26-00005 -
Déclaration SAP madame Catherine HAY 12
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 26 janvier 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP951399567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Compagnie & Sport, 27 allée lieutenant
colonel Beltrame, 36 330 LE POINCONNET le 19 janvier 2026 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 19 janvier 2026 par madame Catherine HAY en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Compagnie & Sport dont l'établissement principal est situé , 27 allée lieutenant colonel Beltrame
36 330 LE POINCONNET et enregistré sous le n° SAP951399567 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Madame Catherine HAY
27 , allée lieutenant colonel Beltrame
36 330 LE POINCONNET
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-01-26-00005 -
Déclaration SAP madame Catherine HAY 13
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-01-26-00005 -
Déclaration SAP madame Catherine HAY 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-01-26-00004
Déclaration SAP madame Dalila DILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-01-26-00004 -
Déclaration SAP madame Dalila DILLE 15
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 26 janvier 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP813460722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PACACLEAN, 16, rue du Vernis,
36 100 ISSOUDUN le 15 janvier 2026 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 15 janvier 2026 par madame Dalila DILLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
PACACLEAN dont l'établissement principal est situé , 16, rue du Vernis, 36 100 ISSOUDUN et
enregistré sous le n° SAP813460722 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
(mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Madame Dalila DILLE
16, rue du Vernis
36 100 ISSOUDUN
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-01-26-00004 -
Déclaration SAP madame Dalila DILLE 16
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-01-26-00004 -
Déclaration SAP madame Dalila DILLE 17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-02-02-00011
Déclaration SAP madame Elodie MILLOUx
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00011 -
Déclaration SAP madame Elodie MILLOUx 18
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 2 février 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP999729619
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Maison nette 36 », 38, avenue du 8 mai,
36 100 ISSOUDUN le 26 janvier 2026 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 26 janvier 2026 par madame Elodie MILLOUX en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Maison Nette 36 dont l'établissement principal est situé 38, avenue du 8 mai,
36 100 ISSOUDUN et enregistré sous le n° SAP999729619 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Madame Elodie MILLOUX
38, avenue du 8 mai
36 000 ISSOUDUN
Place de la Victoire des alliés CS 80583 – 36019 CHATEAUROUX Cedex Tel : 02 54 29 50 00 www.indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00011 -
Déclaration SAP madame Elodie MILLOUx 19
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00011 -
Déclaration SAP madame Elodie MILLOUx 20
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-02-02-00009
Déclaration SAP madame Elsa IMERAJ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00009 -
Déclaration SAP madame Elsa IMERAJ 21
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 2 février 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP935032011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 3E Multi services, 2, espace Mendes France,
36 000 CHATEAUROUX le 23 janvier 2026 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 23 janvier 2026 par madame Elsa IMERAJ en qualité de dirigeante, pour l'organisme 3E
Multi services dont l'établissement principal est situé 2, espace Mendes France,
36 000 CHATEAUROUX et enregistré sous le n° SAP935032011 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
(mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Madame Elsa IMERAJ
2, espace Mendes France
36 000 CHATEAUROUX
Place de la Victoire des alliés CS 80583 – 36019 CHATEAUROUX Cedex Tel : 02 54 29 50 00 www.indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00009 -
Déclaration SAP madame Elsa IMERAJ 22
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (36)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00009 -
Déclaration SAP madame Elsa IMERAJ 23
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-02-11-00006
Déclaration SAP madame Murielle BAILLOU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-11-00006 -
Déclaration SAP madame Murielle BAILLOU 24
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 11 février 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP433990868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par madame Murielle BAILLOU, 12, impasse de la
Boursaudière, 36 500 ARGY le 9 janvier 2026 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 9 janvier 2026 par madame Murielle BAILLOU dont l'établissement principal est situé ,
12, impasse de la Boursaudière, 36 500 ARGY et enregistré sous le n° SAP433990868 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Madame Murielle BAILLOU
12, impasse de la Boursaudière
36 500 ARGY
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-11-00006 -
Déclaration SAP madame Murielle BAILLOU 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-11-00006 -
Déclaration SAP madame Murielle BAILLOU 26
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-02-02-00010
Déclaration SAP monsieur François AGEORGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00010 -
Déclaration SAP monsieur François AGEORGES 27
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 2 février 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP444182661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Les jardins de la Forge », 5, rue du four à
Chaux , 36 370 BELABRE le 24 janvier 2026 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 24 janvier 2026 par monsieur François AGEORGES en qualité de dirigeante, pour
l'organisme les Jardins de la Forge dont l'établissement principal est situé 5, rue du four à Chaux,
36 370 BELABRE et enregistré sous le n° SAP444182661 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Monsieur François AGEORGES
5, rue du four à Chaux
36 370 BELABRE
Place de la Victoire des alliés CS 80583 – 36019 CHATEAUROUX Cedex Tel : 02 54 29 50 00 www.indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00010 -
Déclaration SAP monsieur François AGEORGES 28
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-02-02-00010 -
Déclaration SAP monsieur François AGEORGES 29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2025-12-18-00007
Récépissé de déclaration SAP FR ASTR Argenton
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-12-18-00007 - Récépissé
de déclaration SAP FR ASTR Argenton 30
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 18 décembre 2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP338989643
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Familles rurales ASTR, 67 , rue Auclert
Descottes, 36 200 ARGENTON SUR CREUSE, le 24 novembre 2025 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 24 novembre 2025 par monsieur Jean-Pierre GOYER en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Familles rurales ASTR dont l'établissement principal est situé , 67 , rue Auclert
Descottes, 36 200 ARGENTON SUR CREUSE et enregistré sous le SAP338989643 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
FAMILLES RURALES ASSOCIATION D'AIDE ET DE SOIN EN TERRITOIRE RURAL
67 , rue Auclert Descottes
36 200 ARGENTON SUR CREUSE
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-12-18-00007 - Récépissé
de déclaration SAP FR ASTR Argenton 31
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-12-18-00007 - Récépissé
de déclaration SAP FR ASTR Argenton 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2025-12-18-00008
Récépissé déclaration SAP FR FRATRI
Châteauroux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-12-18-00008 - Récépissé
déclaration SAP FR FRATRI Châteauroux 33
ExPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
Le Préfet
Châteauroux, le 18 décembre 2025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP300609252
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FRATRI, 148, avenue Marcel Lemoine,
36 000 CHATEAUROUX, le 10 novembre 2025 ;
Le préfet de l' Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l' Indre , le 10 novembre 2025 par monsieur Rémi NIQUET en qualité de dirigeant, pour
l'organisme FRATRI dont l'établissement principal est situé , 148, avenue Marcel Lemoine, 36 000
CHATEAUROUX et enregistré sous le SAP300609252 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
FAMILLES RURALES ASSOCIATION D'AIDE ET DE SOIN EN TERRITOIRE RURAL
148, avenue Marcel Lemoine
36 000 CHATEAUROUX
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-12-18-00008 - Récépissé
déclaration SAP FR FRATRI Châteauroux 34
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l' Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l'Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-12-18-00008 - Récépissé
déclaration SAP FR FRATRI Châteauroux 35