Projet de recueil
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-136
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
16-2025-08-05-00001 - Subdélégation MM Cadres DDETSPP Aout2025 (4
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-08-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 511799975 JEANNOT PATRICE (2 pages) Page 8
16-2025-08-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 989504980 TAURISSON CAMILLE (2 pages) Page 11
16-2025-08-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP890926736 TOURE MOHAMED (2 pages) Page 14
16-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP939474144 FONDRAT OPHELIE (2 pages) Page 17
16-2025-08-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP989542543 ORTIZ SEPHORA (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-07-30-00005 - arrete construction parc photovoltaique les picardes
hiesse (12 pages) Page 23
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2025-08-06-00003 - DAF110 AP 20250806 (2 pages) Page 36
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 (8
pages) Page 39
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-08-07-00001 - Arrêté portant habilitation à établir "certificat
de conformité" à la SAS Polygone (1 page) Page 48
16-2025-08-04-00001 - ORI Cognac - DUP (4 pages) Page 50
2
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-05-00001
Subdélégation MM Cadres DDETSPP Aout2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-05-00001 - Subdélégation MM Cadres DDETSPP Aout2025 3
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Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/4
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;\etànt leitales
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 16-2024-05-13-00005 portant subdélégation de signature de MmeMarilyne MARTINEZ aux cadres de la direction départementale du travail, de l'emploi et de lanentantinn Ancs namiilatinne As ds Mharanta nact+ ahrnoÂ
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Article 2 : Subdélégation de signature pour les seuls domaines listés à l'article 2 de |'arrété préfectoraln° 16-2024-08-19-00019 du 19 août 2024 est donnée à :
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 511799975
JEANNOT PATRICE
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 989504980
TAURISSON CAMILLE
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lesnarcAannac mnaralae Aienancdac Aa rattae ~AnAditiAanY prac activitée nunrant Arait an Hn'no"fice desJans les've des
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP890926736 TOURE
MOHAMED
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16-2025-08-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP890926736 TOURE MOHAMED 16
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP939474144
FONDRAT OPHELIE
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16-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP939474144 FONDRAT OPHELIE 17
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP939474144 FONDRAT OPHELIE 18
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16-2025-08-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP939474144 FONDRAT OPHELIE 19
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP989542543 ORTIZ
SEPHORA
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-30-00005
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-30-00005 - arrete construction parc photovoltaique les picardes
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hiesse 24
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Charente :
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TITRE Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES2
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hiesse 25
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Article 3 : Installation, Ouvrage, Travaux, ActivitéLa réalisation et le dimensionnement des ouvrages et travaux sont en tout point conformes aules
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Espèces protégéesLe présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations requises par d'autresréclamantatinne natammant ralla rnanrarnant lac acnèärac nrntécoéac at laiire hahitate wvicde par
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4.3 : Suivi des mesures compensatoiresLe bénéficiaire entretient et maintient fonctionnels les aménagements réalisés dans le cadre :
Ce compte rendu est gardé à disposition du service de police de |'eau.
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Article 5: Remise en état du site
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-30-00005 - arrete construction parc photovoltaique les picardes
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Projet de recueil
Lorsque le bénéficiaire de l'autorisation est transmis à une personne différente de celle notée surle présent arrété, le nouveau bénéficiaire en informe le service en charge de la police de l'eau de laDDT dans un délai de 3 mois.
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Projet de recueil
Projet de parc photovoltaique | DOSSIER D'INCIDENCESCommune de Hiesse (16) AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-30-00005 - arrete construction parc photovoltaique les picardes
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-30-00005 - arrete construction parc photovoltaique les picardes
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Projet de recueil
Projet de parc photovoltaique ' | DOSSIER D'INCIDENCES .Commune de Hiesse (16) AU TITRE DE LALOI SUR L'EAU
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-30-00005 - arrete construction parc photovoltaique les picardes
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-30-00005 - arrete construction parc photovoltaique les picardes
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-06-00003
DAF110 AP 20250806
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00003 - DAF110 AP 20250806 36
Projet de recueil
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43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37.www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00003 - DAF110 AP 20250806 37
Projet de recueil
pour la commune de La Faye, avec les références 1604P01 2024 P N°13443pour la commune de Villefagnan, avec les références 1604P01 2024 P N°14400
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-06-00003 - DAF110 AP 20250806 38
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-08-06-00005
Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 39
Projet de recueil
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 40
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de I'exécution du présentarrâté A cara niithlid a11 raciiail Aac artac adminictratife Aa la nréfartiire Ae la Charanta
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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Code INSEE 2025 Code département Nom commune 2025 Commune rurale
16001 16 ABZAC Oui
16002 16 ADJOTS Oui
16003 16 AGRIS Oui
16005 16 AIGRE Oui
16007 16 ALLOUE Oui
16008 16 AMBERAC Oui
16009 16 AMBERNAC Oui
16011 16 ANAIS Oui
16012 16 ANGEAC-CHAMPAGNE Oui
16013 16 ANGEAC-CHARENTE Oui
16014 16 ANGEDUC Oui
16016 16 ANSAC-SUR-VIENNE Oui
16018 16 ARS Oui
16019 16 ASNIERES-SUR-NOUERE Oui
16020 16 AUBETERRE-SUR-DRONNE Oui
16023 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Oui
16024 16 AUSSAC-VADALLE Oui
16025 16 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Oui
16026 16 BALZAC Oui
16027 16 BARBEZIERES Oui
16028 16 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Oui
16029 16 BARDENAC Oui
16030 16 BARRET Oui
16031 16 BARRO Oui
16032 16 BASSAC Oui
16034 16 BAZAC Oui
16035 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Oui
16036 16 BECHERESSE Oui
16037 16 BELLON Oui
16038 16 BENEST Oui
16039 16 BERNAC Oui
16040 16 BERNEUIL Oui
16041 16 BESSAC Oui
16042 16 BESSE Oui
16044 16 BIOUSSAC Oui
16045 16 BIRAC Oui
16046 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Oui
16047 16 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD Oui
16048 16 BOISBRETEAU Oui
16049 16 BONNES Oui
16050 16 BONNEUIL Oui
16052 16 BORS (CANTON DE TUDE-ET-LAVALETTE) Oui
16053 16 BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD) Oui
16054 16 BOUCHAGE Oui
16055 16 BOUEX Oui
16056 16 BOURG-CHARENTE Oui
16057 16 BOUTEVILLE Oui
16058 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Oui
16059 16 BRETTES Oui
16060 16 BREVILLE Oui
16061 16 BRIE Oui
16062 16 BRIE-SOUS-BARBEZIEUX Oui
16063 16 BRIE-SOUS-CHALAIS Oui
16064 16 BRIGUEUIL Oui
16065 16 BRILLAC Oui
16066 16 BROSSAC Oui
16067 16 BUNZAC Oui
16068 16 CELLEFROUIN Oui
16069 16 CELLETTES Oui
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 42
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Code INSEE 2025 Code département Nom commune 2025 Commune rurale
16070 16 CHABANAIS Oui
16071 16 CHABRAC Oui
16072 16 CHADURIE Oui
16073 16 CHALAIS Oui
16074 16 CHALLIGNAC Oui
16075 16 CHAMPAGNE-VIGNY Oui
16076 16 CHAMPAGNE-MOUTON Oui
16077 16 CHAMPMILLON Oui
16078 16 CHAMPNIERS Oui
16079 16 CHANTILLAC Oui
16081 16 CHAPELLE Oui
16082 16 BOISNÉ - LA TUDE Oui
16083 16 CHARME Oui
16084 16 CHARRAS Oui
16085 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE Oui
16086 16 CHASSENON Oui
16087 16 CHASSIECQ Oui
16088 16 CHASSORS Oui
16090 16 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE Oui
16091 16 CHATIGNAC Oui
16093 16 CHAZELLES Oui
16095 16 CHENON Oui
16096 16 CHERVES-CHATELARS Oui
16097 16 VAL-DE-COGNAC Oui
16098 16 CHEVRERIE Oui
16099 16 CHILLAC Oui
16100 16 CHIRAC Oui
16101 16 CLAIX Oui
16103 16 COMBIERS Oui
16104 16 CONDAC Oui
16105 16 CONDEON Oui
16106 16 CONFOLENS Oui
16107 16 COULGENS Oui
16108 16 COULONGES Oui
16109 16 COURBILLAC Oui
16110 16 COURCÔME Oui
16111 16 COURGEAC Oui
16112 16 COURLAC Oui
16114 16 COUTURE Oui
16116 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Oui
16117 16 CURAC Oui
16118 16 DEVIAT Oui
16119 16 DIGNAC Oui
16120 16 DIRAC Oui
16121 16 DOUZAT Oui
16122 16 EBREON Oui
16123 16 ECHALLAT Oui
16124 16 ECURAS Oui
16125 16 EDON Oui
16127 16 EMPURE Oui
16128 16 EPENEDE Oui
16130 16 ESSARDS Oui
16131 16 ESSE Oui
16132 16 ETAGNAC Oui
16133 16 ETRIAC Oui
16134 16 EXIDEUIL-SUR-VIENNE Oui
16135 16 EYMOUTHIERS Oui
16136 16 FAYE Oui
16137 16 FEUILLADE Oui
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 43
Projet de recueil
Page 3 de 6
Code INSEE 2025 Code département Nom commune 2025 Commune rurale
16139 16 FLEURAC Oui
16141 16 FONTENILLE Oui
16142 16 FORET-DE-TESSE Oui
16143 16 FOUQUEBRUNE Oui
16144 16 FOUQUEURE Oui
16145 16 FOUSSIGNAC Oui
16146 16 GARAT Oui
16148 16 GENAC-BIGNAC Oui
16150 16 GENSAC-LA-PALLUE Oui
16151 16 GENTE Oui
16152 16 GIMEUX Oui
16153 16 MAINXE-GONDEVILLE Oui
16155 16 GOURS Oui
16157 16 GRAND-MADIEU Oui
16158 16 GRASSAC Oui
16160 16 GUIMPS Oui
16161 16 GUIZENGEARD Oui
16162 16 GURAT Oui
16163 16 HIERSAC Oui
16164 16 HIESSE Oui
16165 16 HOULETTE Oui
16167 16 JARNAC Oui
16168 16 JAULDES Oui
16169 16 JAVREZAC Oui
16170 16 JUIGNAC Oui
16171 16 JUILLAC-LE-COQ Oui
16173 16 JUILLE Oui
16174 16 JULIENNE Oui
16175 16 VAL DES VIGNES Oui
16176 16 LACHAISE Oui
16177 16 LADIVILLE Oui
16178 16 LAGARDE-SUR-LE-NE Oui
16180 16 LAPRADE Oui
16181 16 LESSAC Oui
16182 16 LESTERPS Oui
16183 16 LESIGNAC-DURAND Oui
16184 16 LICHERES Oui
16185 16 LIGNE Oui
16186 16 LIGNIERES-AMBLEVILLE Oui
16188 16 LINDOIS Oui
16189 16 LONDIGNY Oui
16190 16 LONGRE Oui
16191 16 LONNES Oui
16192 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Oui
16193 16 LOUZAC-SAINT-ANDRE Oui
16194 16 LUPSAULT Oui
16195 16 LUSSAC Oui
16196 16 LUXE Oui
16197 16 MAGDELEINE Oui
16198 16 MAGNAC-LES-GARDES Oui
16200 16 MAINE-DE-BOIXE Oui
16203 16 MAINZAC Oui
16204 16 BELLEVIGNE Oui
16205 16 MANOT Oui
16206 16 MANSLE-LES-FONTAINES Oui
16207 16 MARCILLAC-LANVILLE Oui
16208 16 MAREUIL Oui
16209 16 MARILLAC-LE-FRANC Oui
16210 16 MARSAC Oui
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 44
Projet de recueil
Page 4 de 6
Code INSEE 2025 Code département Nom commune 2025 Commune rurale
16211 16 MARTHON Oui
16212 16 MASSIGNAC Oui
16213 16 MAZEROLLES Oui
16215 16 MEDILLAC Oui
16216 16 MERIGNAC Oui
16217 16 MERPINS Oui
16218 16 MESNAC Oui
16220 16 METAIRIES Oui
16221 16 MONS Oui
16222 16 MONTBOYER Oui
16223 16 MONTBRON Oui
16224 16 MONTMERAC Oui
16225 16 MONTEMBOEUF Oui
16227 16 MONTIGNAC-LE-COQ Oui
16229 16 MONTJEAN Oui
16230 16 MONTMOREAU Oui
16231 16 MONTROLLET Oui
16232 16 MORNAC Oui
16233 16 MOSNAC-SAINT-SIMEUX Oui
16234 16 MOULIDARS Oui
16236 16 MOUTHIERS-SUR-BOEME Oui
16237 16 MOUTON Oui
16239 16 MOUZON Oui
16240 16 NABINAUD Oui
16241 16 NANCLARS Oui
16242 16 NANTEUIL-EN-VALLEE Oui
16243 16 NERCILLAC Oui
16245 16 NIEUIL Oui
16246 16 NONAC Oui
16248 16 ORADOUR Oui
16249 16 ORADOUR-FANAIS Oui
16250 16 ORGEDEUIL Oui
16251 16 ORIOLLES Oui
16252 16 ORIVAL Oui
16253 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Oui
16254 16 PALLUAUD Oui
16255 16 PARZAC Oui
16256 16 PASSIRAC Oui
16258 16 PERIGNAC Oui
16260 16 PILLAC Oui
16261 16 PINS Oui
16263 16 PLASSAC-ROUFFIAC Oui
16264 16 PLEUVILLE Oui
16267 16 POULLIGNAC Oui
16268 16 POURSAC Oui
16269 16 PRANZAC Oui
16270 16 PRESSIGNAC Oui
16272 16 PUYREAUX Oui
16273 16 RAIX Oui
16275 16 RANVILLE-BREUILLAUD Oui
16276 16 REIGNAC Oui
16277 16 REPARSAC Oui
16279 16 RIOUX-MARTIN Oui
16280 16 RIVIERES Oui
16281 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS Oui
16282 16 ROCHETTE Oui
16283 16 RONSENAC Oui
16284 16 ROUFFIAC Oui
16285 16 ROUGNAC Oui
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 45
Projet de recueil
Page 5 de 6
Code INSEE 2025 Code département Nom commune 2025 Commune rurale
16286 16 ROUILLAC Oui
16287 16 ROULLET-SAINT-ESTEPHE Oui
16289 16 ROUSSINES Oui
16290 16 ROUZEDE Oui
16292 16 RUFFEC Oui
16293 16 SAINT-ADJUTORY Oui
16295 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Oui
16297 16 GRAVES-SAINT-AMANT Oui
16298 16 SAINT-AMANT-DE-NOUERE Oui
16300 16 VAL-DE-BONNIEURE Oui
16301 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Oui
16302 16 SAINT-AVIT Oui
16303 16 SAINT-BONNET Oui
16304 16 SAINT-BRICE Oui
16306 16 SAINT-CHRISTOPHE Oui
16307 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Oui
16308 16 SAINT-CLAUD Oui
16310 16 SAINT-COUTANT Oui
16312 16 SAINT-CYBARDEAUX Oui
16315 16 SAINT-FELIX Oui
16316 16 SAINT-FORT-SUR-LE-NE Oui
16317 16 SAINT-FRAIGNE Oui
16318 16 SAINT-FRONT Oui
16320 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Oui
16321 16 SAINT-GEORGES Oui
16323 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Oui
16325 16 SAINT-GOURSON Oui
16326 16 SAINT-GROUX Oui
16329 16 SAINT-LAURENT-DE-CERIS Oui
16330 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Oui
16331 16 SAINT-LAURENT-DES-COMBES Oui
16334 16 SAINT-MARTIAL Oui
16335 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Oui
16336 16 SAINT-MARY Oui
16337 16 SAINT-MAURICE-DES-LIONS Oui
16338 16 SAINT-MEDARD Oui
16339 16 VAL-D'AUGE Oui
16340 16 SAINT-MEME-LES-CARRIERES Oui
16342 16 SAINT-PALAIS-DU-NE Oui
16343 16 SAINT-PREUIL Oui
16345 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Oui
16346 16 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS Oui
16347 16 SAINT-ROMAIN Oui
16348 16 SAINT-SATURNIN Oui
16349 16 SAINTE-SEVERE Oui
16350 16 SAINT-SEVERIN Oui
16352 16 SAINT-SIMON Oui
16353 16 SAINT-SORNIN Oui
16354 16 SAINTE-SOULINE Oui
16356 16 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC Oui
16357 16 SAINT-VALLIER Oui
16359 16 SALLES-D'ANGLES Oui
16360 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Oui
16361 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Oui
16362 16 SALLES-LAVALETTE Oui
16363 16 SAULGOND Oui
16364 16 SAUVAGNAC Oui
16365 16 SAUVIGNAC Oui
16366 16 SEGONZAC Oui
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 46
Projet de recueil
Page 6 de 6
Code INSEE 2025 Code département Nom commune 2025 Commune rurale
16368 16 SERS Oui
16369 16 SIGOGNE Oui
16370 16 SIREUIL Oui
16372 16 SOUFFRIGNAC Oui
16373 16 SOUVIGNE Oui
16375 16 SUAUX Oui
16377 16 TACHE Oui
16378 16 TAIZE-AIZIE Oui
16379 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Oui
16380 16 TATRE Oui
16381 16 THEIL-RABIER Oui
16382 16 TORSAC Oui
16383 16 TOURRIERS Oui
16384 16 TOUVERAC Oui
16385 16 TOUVRE Oui
16387 16 TRIAC-LAUTRAIT Oui
16388 16 TROIS-PALIS Oui
16389 16 TURGON Oui
16390 16 TUSSON Oui
16392 16 VALENCE Oui
16393 16 LA BOIXE Oui
16394 16 VAUX-LAVALETTE Oui
16395 16 VAUX-ROUILLAC Oui
16396 16 VENTOUSE Oui
16397 16 VERDILLE Oui
16398 16 VERNEUIL Oui
16399 16 VERRIERES Oui
16400 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Oui
16401 16 VERVANT Oui
16402 16 VIBRAC Oui
16403 16 VIEUX-CERIER Oui
16404 16 VIEUX-RUFFEC Oui
16405 16 VIGNOLLES Oui
16406 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Oui
16408 16 VILLEBOIS-LAVALETTE Oui
16409 16 VILLEFAGNAN Oui
16412 16 VILLEJOUBERT Oui
16413 16 VILLIERS-LE-ROUX Oui
16414 16 VILLOGNON Oui
16415 16 VINDELLE Oui
16416 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Oui
16419 16 VOUHARTE Oui
16420 16 VOULGEZAC Oui
16421 16 VOUTHON Oui
16422 16 VOUZAN Oui
16423 16 XAMBES Oui
16424 16 YVIERS Oui
16425 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Oui
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-06-00005 - Arrêté Préfectoral Communes rurales 2025 47
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-08-07-00001
Arrêté portant habilitation à établir "certificat
de conformité" à la SAS Polygone
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-07-00001 - Arrêté portant habilitation à établir "certificat de conformité" à la SAS Polygone 48
Projet de recueil
PREFET Bureau de la coordinationDE LA interministérielleCHARENTE et de l'appui territorial
v
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-07-00001 - Arrêté portant habilitation à établir "certificat de conformité" à la SAS Polygone 49
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-08-04-00001
ORI Cognac - DUP
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00001 - ORI Cognac - DUP 50
Projet de recueil
PREFET Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appvi territorial:nt
re
aUXet
iire
RT,\C,la; le'aitAC1UXtrede
Jre
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00001 - ORI Cognac - DUP 51
Projet de recueil
CONSIDERANT que cette opération permettra la mise en œuvre de solutions opérationnelles pourremédier aux défauts majeurs des immeubles retenus en poursuivant leur réhabilitation complète en. - ' - ~ ba. . ] « .... # .... ... ; - 1 ' ' . - ' . tla
les
es :nts
32néain: la
oiealledude
AC
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00001 - ORI Cognac - DUP 52
Projet de recueil
PREFET | Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCREERTETTT E L ant
re
U
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00001 - ORI Cognac - DUP 53
Projet de recueil
Secteur 1[N NN L AN A KNE ! Al A N NS\ 1 | =t
% AN S -~MG 27
Vs
VA"'/'\/7g/ /e/S
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 , * -www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-04-00001 - ORI Cognac - DUP 54
Projet de recueil