ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 27 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 27 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArrêtés Date L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET | 282$DES TRANSPORTSArrêté portant modification des conditions deDRIEAT-IDF circulation, sur la RD17, avenue Laurent Cely ào 27.11.2025 | Gennevilliers, au droit du n°113, pour la 6N°2025-1062 Vuréalisation des travaux de raccordement auréseau d'assainissement d'une station-serviceArrêté portant modification des conditions deDRIEATADE | 27.11.2025 Paul Do mer ° Rt 'Malmaison, — pour 7N°2025-1063 11. U oume ueil- iISON, poul'intervention d'organisation du défilé « Paradede Noël », avec traversée de chars

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1062
portant modification des conditions de circulation, sur la RD17 , avenue Laurent Cely à Gennevilliers, au
droit du n°113, pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau d'assainissement d'une
station-service.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-9-32-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1062
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par le délégataire exploitant du service d'assainissement SEVESC le 2
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 27 octobre 2025 ;
Considérant que la RD 17 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux dans le contexte du raccordement au réseau d'assainissement d'une sta-
tion-service nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécuri-
té des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 1er
décembre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, de jour comme de nuit,
sur l'avenue Laurent Cely (RD17) à Gennevilliers, au droit du n°113, les travaux de raccordement au
réseau d'assainissement d'une station-service impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux, dans le sens de la province vers Paris, sur l'avenue Laurent Cely ,entre
la rue Paul Vaillant Couturier et la rue Traversière, la circulation se déroule de la manière suivante :
Conditions de circulation des cyclistes   :
• La voie cyclable est neutralisée durant toute la durée des travaux,
• et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale selon le Code de la route.
Réf. 2025G-9-32-E-NP
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Conditions de circulation des automobilistes   :
• La circulation est maintenue sur une voie pendant toute la durée des travaux avec maintien avec 3,50
mètres minimum de largeur circulable.
ARTICLE 3
La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances sur une largeur de passage de 1,40
mètres minimum.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des Convois exceptionnels peut rester possible sur la route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise :
AXEO-TP
4, route des Champs Fourgons - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. CROIZIER,
Téléphone : 06 89 49 18 53.
Courriel : nicolas.croizier@axeo-tp.fr
Pour le compte et sous le contrôle du délégataire exploitant du service d'assainissement SEVESC :
SEVESC
15-19 Quai Gallieni 92150 Suresnes
Contact : M. FERRAN,
Téléphone : 06 10 01 20 59.
Courriel : sylvain.ferran@suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2025G-9-32-E-NP
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Guillaume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.27 13:49:52 +01'00
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP .
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 novembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-32-E-NP
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1063portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, au droit de l'avenue Paul Doumer àRueil-Malmaison, pour l'intervention d'organisation du défilé « Parade de Noël », avec traversée dechars.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025G-5-50-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10631 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 25 novembre2025 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison en date du 27 novembre 2025 ;Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que l'intervention d'organisation du défilé « Parade de Noël » nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Le vendredi 12 décembre 2025, de 16h30 à 22h00, sur la RD913, au droit de l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, la manifestation « Parade de Noël » avec traversée des chars implique des modifications de la circulation.ARTICLE 2La circulation sur l'avenue Paul Doumer est arrêtée dans les deux sens pendant 15 minutes, entre :Les avenues Albert Premier et de la République (sens Nanterre - Saint-Germain en Laye)au passage du défilé de la parade , Les rues de la Réunion et de Maurepas (sens Saint-Germain en Laye – Nanterre) aupassage du défilé de la parade,Réf. 2025G-5-50-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10632 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
- L'avenue Paul Doumer est remise à la circulation dès que le défilé de la parade est passé.•Fermeture du tourne-à-gauche sur l'avenue Paul Doumer vers l'avenue Georges Clémenceau et la rue de la Réunion de 18h00 à 22h00, dans le sens de Nanterre vers Saint-Germain en Laye.ARTICLE 3La signalisation temporaire et le contrôle des travaux sont réalisés par la mairie de Rueil-Malmaison :Service voirie Contact : Mr Ludovic Boitel,Téléphone : 01 41 96 87 90.Courriel : ludovic.boitel@mairie-rueilmalmaison.frService sécurité Contact : M. Gabriel Groffier,Mobile : 06 21 58 42 64.Courriel : gabriel.groffier@mairie-rueilmalmaison.frResponsable événementiel Contact : Mme Fabienne Lopes,Téléphone : 01 47 32 53 00,Mobile : 06 82 42 85 66.Courriel : fabienne.lopes@mairie-rueilmalmaison.frS'cape Show (pour les chars)7 rue du Pré Garreau – 77400 Lagny-sur-Marne,Contact : Mme Virgille Natais,Téléphone : 01 60 03 04 14.La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Rueil-Malmaison ;Réf. 2025G-5-50-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10633 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 27 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-5-50-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-10634 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.27 14:34:00 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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