RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-432
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2020
w
w
wSommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant
création d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des
sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi Paris-Val-de-Marne » et du
syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay
Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du nouveau syndicat) (14 pages) Page 4
Préfecture de Police
75-2020-12-28-002 - arrêté n° 2020-01103
portant désignation des officiers des systèmes
d'information et de communication
(OFFSIC) (2 pages) Page 19
75-2020-12-28-004 - ARRÊTÉ N° 2020-01104
Portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 22
75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la
direction des transports et de la protection du public (7 pages) Page 24
75-2020-12-28-005 - ARRÊTÉ N°2020-01105
Portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 32
75-2020-12-28-008 - ARRÊTÉ N°2020-01106
Portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 34
75-2020-12-28-006 - ARRÊTÉ N°2020-01107
Portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 36
75-2020-12-28-012 - ARRÊTÉ N°2020-01108 Portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 38
75-2020-12-28-001 - ARRÊTÉ N°2020-01110
Portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 40
75-2020-12-28-007 - ARRÊTÉ N°2020-01111
Portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 42
75-2020-12-23-011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0300
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2B de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection des
joints de dilatation (3 pages) Page 44
75-2020-12-23-010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0301
Avenant à l'arrêté n°
2015 - 1924 relatif aux travaux de maintenance de la salle
d'embarquement du Terminal
2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle (2 pages) Page 48
75-2020-12-23-018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0302
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la réfection de la bordure de
trottoir du terminal 2A (3 pages) Page 51
75-2020-12-23-015 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0304
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la création d'une rampe d'accès au
satellite S4 (3 pages) Page 55
2
W
L1t
1t
1t
1t
1t75-2020-12-23-012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0305
Avenant aux arrêtés n°
2019-399 et 2020-224 relatifs aux travaux de réhabilitation de
voie T2G de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 59
75-2020-12-23-013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0306
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre le remplacement d'un vitrage
situé au module IJ (3 pages) Page 62
75-2020-12-23-014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0307
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue du Signe en
zone Roissypôle Ouest
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
raccordement d'eau (3 pages) Page 66
75-2020-12-18-011 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1084
du 18 décembre 2020
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 70
75-2020-12-22-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1091
du 22 décembre 2020
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 73
75-2020-12-22-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1096
du 22 décembre 2020
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 76
75-2020-12-22-007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1097
du 22 décembre 2020
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 80
75-2020-12-22-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1098
du 22 décembre 2020
Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 84
75-2020-12-23-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre
2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le
comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris (5
pages) Page 87
75-2020-12-23-017 - ARRETE PREFECTORAL PERMANENT N° 2020 -
0303
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de
liaison
bidirectionnelle entre les satellites S3 et S4 et le Terminal 2G, en zone côté piste
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de maintenance et
petits
travaux (3 pages) Page 93
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-22-009
Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020
portant création d'un syndicat mixte ouvert issu de la
fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de
Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc
des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay
Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du nouveau
syndicat)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)4
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 2020/3861 du 22 décembre 2020
portant création d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des
sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte
ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne »
Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Préfet de Paris
Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5212-27, L. 5721-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création de l'institution interdépartementale du
parc des sports de Choisy-le-Roi ;
Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création de l'institution interdépartementale du
parc des sports du Tremblay ;
Vu les arrêtés interpréfectoraux n°4188 et n°4189 des 30 décembre 2019 portant transformation
des institutions interdépartementales des parcs des sports de Choisy-le-Roi et du Tremblay en
syndicats mixtes ouverts ;
Vu l'arrêté n°2020/3602 du 26 novembre 2020 portant projet de périmètre d'un syndicat mixte
ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé
« Parc de Choisy-le-Roi Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du
Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » ;
Vu la délibération n° 12/2020 du 26 février 2020 du syndicat mixte ouvert du Parc du Tremblay
Paris-Val-de-Marne émettant le vœu de fusionner avec le syndicat mixte ouvert du Parc de Choisy
Paris-Val-de-Marne ;
Vu la délibération n° 06-03-03-20 du 3 mars 2020 du syndicat mixte ouvert du Parc de Choisy Pa -
ris-Val-de-Marne émettant le vœu de fusionner avec le syndicat mixte ouvert Parc du Tremblay
Paris-Val-de-Marne ;
Vu la délibération du comité syndical du 25 juin 2020 du syndicat mixte ouvert du parc des
sports du Tremblay sollicitant sa fusion avec le syndicat mixte ouvert du parc de Choisy-le-Roi
« Parc de Choisy-le-Roi Paris-Val-de-Marne » ;
Vu la délibération du comité syndical du 26 juin 2020 du syndicat mixte ouvert du parc des
sports de Choisy-le-Roi sollicitant sa fusion avec le syndicat mixte ouvert du parc duPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)5
Tremblay « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne »;
Vu le projet de statuts du syndicat issu de la fusion des Parcs du Tremblay Paris-Val-de-Marne
et de Choisy Paris-Val-de-Marne ;
Vu les délibérations concordantes des syndicats des Parcs du Tremblay Paris-Val-de-Marne et
de Choisy Paris-Val-de-Marne, du conseil départemental du Val-de-Marne et de la ville de Paris
respectivement en date des 7 décembre, 16 décembre, 14 décembre et 15,16,17 décembre
2020, émettant un avis favorable sur l'arrêté n°2020/3602 portant projet de périmètre du
futur syndicat et ses statuts ;
Vu la consultation de la Commission départementale de la coopération intercommunale du
Val-de-Marne en date du 22 décembre 2020 ;
Considérant que l'Institution interdépartementale du Parc du Tremblay et l'Institution
interdépartementale du Parc des Sports de Choisy-le-Roi se sont transformées en syndicats
mixtes ouverts ;
Considérant que les deux syndicats exercent des compétences similaires sur les parcs dont ils
ont chacun la charge ;
Considérant que les deux syndicats sont composés des mêmes membres que sont la Ville de
Paris et le Département du Val-de-Marne ;
Considérant que la fusion de ces deux entités en une seule structure permettra de mutualiser
les administrations des deux syndicats et d'améliorer la qualité de service rendu aux usagers ;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne et du préfet de la
région d'Ile de France, préfet de Paris ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : est créé, à compter du 1er janvier 2021, un syndicat résultant de la fusion entre
les syndicats ci-après désignés :
•le syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi « Parc de Choisy-le-Roi Paris-
Val-de-Marne » dont sont membres la ville de Paris et le conseil départemental du Val-de-
Marne ;
•le syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay « Parc du Tremblay Paris-Val-de-
Marne » dont sont membres la ville de Paris et le conseil départemental du Val-de-Marne ;
ARTICLE 2 : Les statuts du syndicat sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette création d'une nouvelle personne morale entraîne, par voie de
conséquence et de façon concomitante, la disparition des syndicats mixtes ouverts d es Parcs
du Tremblay Paris-Val-de-Marne et de Choisy Paris-Val-de-Marne ;
ARTICLE 3 : Le nouvel établissement public issu de la fusion relève de la catégorie juridique
des syndicats mixtes ouverts et prendra la dénomination de « Syndicat mixte des parcs du
Tremblay et de Choisy-Paris-Val-de-Marne ».
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)6
Le syndicat est composé du conseil départemental du Val-de-Marne et de la ville de Paris.
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Le siège du syndicat est fixé au 11 boulevard des alliés à Champigny-sur-Marne.
ARTICLE 4 :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, ou
dans le même délai d'un recours gracieux adressé aux autorités préfectorales, ou hiérarchique
adressé à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales – 72 rue de Varenne – 75007 PARIS.
Le tribunal administratif peut être saisi sur l'application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne et la préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargées de l'exécution
du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de
chacune de ces préfectures et dont copie sera transmise, pour valoir notification, aux
présidents des deux syndicats des Parcs des sports de Choisy-le-Roi et du Tremblay, ainsi qu'à
la maire de la ville de Paris et au président du conseil départemental du Val-de-Marne, et pour
information, au sous-préfet de Nogent-sur-Marne, à la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses et à la
directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2020 Fait à Paris, le 22 décembre 2020
Pour le préfet et par délégation, Le préfet de la Région d'Ile-de-France,
Le préfet délégué à l'égalité des chances préfet de Paris
auprès du préfet du Val-de-Marne,
Signé Signé
Abdel Kader GUERZA Marc GUILLAUME
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)7
STATUTS
Syndicat mixte des parcs du Tremblay et de
Choisy Paris-Val-de-Marne
Sommaire
Table des matiéres
PREAMBULE ...ttt E 3
Article 1. Dénomination €t COMPpOSItION.............................rrrrrssrcrrrsrrrracsasaenaersenaenressrssennrnenensem en 3
Article 2. SIÈQ@ ..ottt et et cemerennedesren rrr rncererreecremenecese rrr ce ec enesce en 3
Article 3. DUFÉ@................................ccerrrarcencercensencesrsrermenrarerrsnerranararencenen entensennenenaeeennercercese cnc re ec 3
Article 4. Objet...........................arcrscrrrarsenarracensauamureareranpenensarenen en srcanenvens en renanennpenne nc sre srrr e 3
Article 5. Activités et missions COMmplémentaires....................................................reereermenenenntnrnnenmtennnenen 3
Article B, AdNÉSION ......................rrcreresrernrenreneserrenerer enranereneererareerersene cr scsreerera rrn svseneen srr sanrr nn 4
Articie 7. Re@traît.........................verirensiessenrerrteenenrinrensénnensaarnenar es rasenencenneentancen esvane renmenaese sA c en neee â
Article 8. Le COmiItÉ SYNAICAÏl ..............................rerrrerercorereserssertenarraresiss errasransensencasaraaveseesaresansssensetsen sn VeNs 4
8.1 — COMPOSITION ......................crrrsererasersnresrcencencenresnarsrarsreeprcrrdenaarasesanrensendrensanerensensesnen nn es 4
8.2 — Représentation en séance ......s o= # 82 885600 o2 v0 e 055 + STEEEET e e e o o2 0R 5
B.3 — QUOTUM ........................cerscenrrcrerrsranarreneanesrasrorerenesranrevanrarrenesen bt sbe e b e s s e en erransscntnetrra ccn 5
8.5 — Lieu de réunion du Comité SYNdICAÏ .......................................rcrerresrrererteresrannennaccersenverscerearasen ce
Article 9 Le BUr@AU ...ttt e st entanavacene st s cec en eemvaciee 6
0.1 - Composition du BUFEAU.............................rrcrreirenserrantantenensacarcerenaransenaerserarvasanneneen en crrc O
9.2 — Représentation en séance des membres du BUreau ...................................reerscrreriecaure 7
9.3 - Quorum au sein du BUr@AU................................serrrerersrersarsenrermen e rescecarsccanenenencsenenrsecrannsnee 7
8.4 - Aftributions et fonctionnement du BUr@AU .............................rrrrrcercanrencnmencaennencennsnsnnmnnnnn="T
9.5 - Lieu de réunion du BUrEAU.......................................ersrersrenrerencencarsrnsramenesrcnvrararaerencenearreneesemenca s 8
Article 10 Le Président...........................................erinnenansnanenn ssrrsrrsernecsensopenesensenseensasesssasemameens 8
Article 11 BUAGEt...............................................resrsrerereerrrmsssrrrrrrareererresanereranseseaensencencemaarrenreerereae sn vn 8
Article 12 Contributions des mEmbres ..................................eerseresererenisarceneranncennee cnrecererresrrersaennene Ÿ
Article 13 Régime patrimonial QU PATC....................rcirreariiorcanesnsrarersencasrars cernavenennenriene couracansec rrs 9
Article 14 Comptabilité ........................serssrenmrnsenenenmtnnmnennnmnnnümnennnnnnnnnnnnnnnennnnneümnM+nnnnnn+nene£m+ene 9
Article 15 Modifications statutaires .............................................rerrenennensennnnneentenennnnçnennnnnnnnnnnbäs 9
Article 16 : Règlement intérieur........................................................eerreneennençansännnnnnnnnnenmnmnnnnnmnnnnnnnnnnsmnmnemnd
Article 17 : Dispositions finales ..............................................crercerverennmrnce ssrenorrerne rr srrannnsenennmeas ensens ts penereu e 9
Annexe 1 : Plan des PATCS ................................rrrarecrsrencrannereseranerenr enerrrrenracicnansearenencaceccencenceevcacrece 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)8
PREAMBULE
Le Prefet du Val-de-Marne, par deux arrêtés en date du 30 décembre 2019, a autorisé |a
transformation des Institutions Interdépartementales des parcs des sports de Choisy-le-
Roi et du Tremblay en deux syndicats mixtes ouverts à compter du 1°"Janvier 2020.
Cette première étape a constitué le premier pas pour un rapprochement des deux entités,
en vue de parachever le travail de mutualisation engagé et permettre une synergie des
compétences et des équipes de ces deux structures.
Les élus respectifs des deux syndicats ont ainsi souhaité engager un processus de fusion
afin de donner naissance à un seul syndicat, en charge de la gestion des deux parcs
réunissant le Département du Val de Marne et la Ville de Paris.
Article 1. Dénomination et composition
En application des articles L. 5721-1 et suivants du CGCT, il est institué entre le
Departement du Val-de-Marne et la Ville de Paris, ci-après dénommés les « membres »,
un syndicat mixte dit ouvert, qui prend la dénomination suivante : « Syndicat mixte des
parcs du Tremblay et de Choisy-Paris-Val-de-Marne », ci-après « le Syndicat ».
Le Département du Val-de-Marne et la Ville de Paris constituent les membres dits
fondateurs.
Article 2. Sieae
Le siège du Syndicat est fixé au 11, boulevard des Alliés 94500 Champigny sur Marne.
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du Comité syndical
adoptée à l'unanimité des délégués au comité syndical présents ou représentés.
Article 3. Durée
Sans préjudice des dispositions légales applicables relatives à ia dissolution des syndicats
mixtes ouverts, le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 4. Obiet
Le Syndicat a pour objet d'assurer l'aménagement et la gestion de deux parcs de détente,
de loisirs et de pratiques sportives, incluant la gestion d'espaces naturels, situés sur le
territoire des communes de Créteil, Choisy-le-Roi et Villeneuve-Saint Georges, d'une part,
et celui de la Commune de Champigny-sur-Marne, d'autre part et dont le périmètre
respectif est défini dans les deux plans annexés aux présents statuts.
Article 5. Activités et missions complémentaires
Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de complément normal,
nécessaire ou utile à l'exercice de son objet.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)9
It est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités territoriales,
groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non-
membres, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations se rattachant
à son objet ou dans le prolongement de celui-ci. Ces interventions s'effectuent suivant les
modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et en particulier, lorsqu'elles ont
vocation à s'appliquer, aux régles de la commande publique.
Le Syndicat est également habilité à être coordonnateur de groupements de commandes
se rattachant à son objet ou pour lequel il aurait un intérét, conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur en matière de commande publique.
Il peut aussi être centrale d'achat dans les conditions prévues par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur en matière de commande publique, pour toute catégorie
d'achat ou de commande publique se rattachant à son objet.
Le Syndicat est susceptible de participer à tout organisme extérieur dont I'objet social est
en lien avec son objet statutaire et ses missions.
Article 6. Adhésion
Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités non-membre est susceptible
d'adhérer en sollicitant cette adhésion par délibération. L'adhésion doit faire I'objet d'un
accord du Syndicat par délibération de son comité syndical adoptée à l'unanimité des
delégués au comité syndical présents ou représentés ; en outre, l'accord, à la majorité
absolue des suffrages exprimés, de l'organe délibérant de chacun des deux membres
fondateurs est requis.
Article 7. Retrait
Chacun des membres est susceptible de solliciter son retrait par délibération de son
organe délibérant. Le retrait doit faire I'objet d'un accord du Syndicat par délibération du
comité syndical adoptée à l'unanimité des délégués au comité syndical présents ou
représentés ; en outre, l'accord, à la majorité absolue des suffrages exprimés, de l'organe
délibérant de chacun des deux membres fondateurs est requis.
Les conditions financières et patrimoniales du retrait sont déterminées conformément aux
dispositions légisiatives et réglementaires applicables.
Article 8. Le Comité syndical
8 1 - Comgosition
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de représentants des
membres, les délégués, selon un principe de parité.
Chaque membre est ainsi représenté par :
- 8 délégués pour la Ville de Paris ;
- B délégués pour le Département du Val-de-Marne.
Chacun des membres désigne un nombre de délégués identique pour chaque sexe.
4m T U rs r e e e
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)10
Le mandat des délegués est lié à celui de I'organe délibérant qui les a désignés,
respectivement le Conseil de Paris et le Conseil départemental du Val-de-Marne ; ce
mandat expire lors de l'installation des nouveaux délégués au Comité syndical désignés à
l'issue du renouvellement de l'organe délibérant du membre concerné.
Lors du renouvellement général de l'organe délibérant d''un membre du Syndicat, ce
dernier dispose d'un délai d'un mois pour désigner ses délégués. À défaut d'avoir désigné
ses délégués dans ce délai, le comité syndical est alors réputé complet.
En cas de suspension ou de dissolution de l'organe délibérant d'un membre ou de
renouvellement de cet organe délibérant ou de démission de tous ses membres en
exercice, le mandat des délégués du membre au comité syndical est prorogé jusqu'à la
désignation des délégués par le nouvel organe délibérant.
En cas de vacance parmi les délégués d'un membre pour quelque cause que ce soit, ce
membre pourvoit à leur remplacement dans le délai d'un mois. À défaut de remplacement
dans ce délai, le comité syndical est alors réputé complet.
8.2 - Représentation en séance
En cas d'empêchement d'un délégué, celui-ci peut donner pouvoir écrit à un autre délégué
de voter en son nom.
Aucun délégué ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
Ces pouvoirs sont toujours révocables.
8.3 - Quorum
Le Comité syndical délibére valablement lorsqu'au moins la moitié des délégués qui le
composent sont présents ou représentés.
Dans le cas ol le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra avoir lieu dans
un délai qui ne sera pas inférieur à trois jours, sans condition de quorum.
8.4 - Attributions
Le Comité syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.
En particulier, il élit le Président et le Vice-président et les autres membres du bureau dans
les conditions énoncées à l'article 9.1 des présents statuts, vote le budget, approuve le
compte administratif et élabore le règlement intérieur. Il procède aux modifications
statutaires dans les conditions énoncées aux présents statuts.
Il dispose de toutes les attributions nécessaires à l'administration du Syndicat, hormis
celles expressément confiées par lui sur délégation ou par la loi aux autres organes du
Syndicat.
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d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)11
Il peut décider, par délibération, de déléguer une partie de ses attributions au Président
ou au Bureau dans son ensemble, à l'exception des domaines suivants :
Le vote du budget du Syndicat, qu'il s'agisse du budget primitif ou des délibérations
supplémentaires modificatives du budget primitif ainsi que les décisions portant
dérogation aux regles de partage des contributions prévue à l'article 12 des
présents statuts ;
L'approbation du compte administratif et du compte de gestion ;
Les décisions relatives aux modifications statutaires ;
L'adhésion du Syndicat à une structure de coopération locale.
Le Comité syndical se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président.
Il peut être convoqué en outre par son Président chaque fois que celui-ci le juge utile ; il
est également convoqué sur la demande du tiers au moins des délégués.
Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés, à
l'exception des délibérations portant sur des modifications statutaires et celles, prises en
application de l'article 12 des présents statuts, portant dérogation à la règle de répartition
des contributions.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité syndical font l'objet de procès-verbaux. Ces procès-verbaux
doivent être approuvés par le Comité syndical au cours de la séance suivante.
8.5 — Lieu de réunion du Comité syndical
Le comité syndical se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le comité
syndical sur le territoire de l'un de ses membres.
Article 9 Le Bureau
9.1 - Comgosition du Bureau
Le Bureau est administré selon un principe de parité.
Le Bureau est composé du Président, d'un Vice-président et de 6 (six) autres membres,
élus par le Comité syndical en son sein.
Chaque membre du Syndicat dispose d'un nombre égal de délégués au sein du Bureau,
le Président étant issu des délégués d'un membre et le Vice-Président des délégués de
l'autre membre. En outre, le Bureau comprend un nombre de membres identique pour
chaque sexe.
L'ensemble des membres du Bureau est élu par le Comité syndical et ils sont choisis en
son sein. Le Président et le Vice-Président sont chacun élus au scrutin uninominal
majoritaire à trois tours et, s'agissant du Président, selon les conditions énoncées à l'article
10 des présents statuts. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
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d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)12
Les autres membres du Bureau sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour les listes
étant établies en vue de respecter les régles de parité entre hommes et femmes et entre
les membres.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en méme temps que leur mandat de délégué
au Comité syndical.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un siège de membre du Bureau, le
Comité syndical pourvoit à son remplacement lors de sa plus prochaine réunion suivant le
constat de la vacance.
L'élection du Président entraîne une nouvelle désignation de l'ensembie des membres du
Bureau.
9.2 - Rerrésentation en séance des membres du Bureau
Un membre du Bureau empêché d'assister à une séance peut donner à un autre membre
de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Le pouvoir est toujours révocable.
Un membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
9.3 — Quorum au sein du Bureau
Le Bureau délibère valablement lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra avoir lieu dans
un délai qui ne sera pas inférieur à trois jours, sans condition de quorum.
9.4 - Attributions et fonctionnement du Bureau
Le Bureau délibère sur les affaires qui lui sont déléguées par le Comité syndical ; il peut
en outre être réuni pour assurer la préparation des délibérations du Comité syndical.
Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés des
membres du Bureau présents ou représentés.
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ; il est convoqué chaque fois que
celui-ci le juge utile ou sur demande d'un tiers de ses membres.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du Bureau font l'objet de procès-verbaux établis et signés par le
Président. Ces procés-verbaux doivent être approuvés par le Bureau au cours de la
séance suivante.
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d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)13
95 Lieu de réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le comité syndical sur
le territoire de l'un de ses membres.
Article 10 Le Président
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat.
Il est élu selon les modalités énoncées à I'article 9-1 des présents statuts.
En outre, la présidence est assurée par alternance entre les deux membres du Syndicat,
par période de trois ans, l'arrivée à échéance de cette période de trois ans provoquant la
cessation du mandat du Président. Une délibération explicite du comité syndical, venant
réduire ou prolonger cette période, peut toutefois être adoptée préalablement à l'élection
du Président par deux tiers au moins des délégués présents ou représentés. Le vote sur
cette délibération est obligatoirement mis à l'ordre du jour lors de chaque réunion du
comité syndical ayant notamment pour objet I'élection du Président.
Le Président prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau. Il est
l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il est l'autorité territoriale
des agents du Syndicat et représente celui-ci en justice ainsi que dans tous les actes de
la vie institutionnelle.
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le
Président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions le/la Vice-
président(e).
En cas de vacance définitive des fonctions de Président pour quelque cause que ce soit,
le Comité syndicat pourvoit à son remplacement lors de sa plus prochaine réunion suivant
le constat de cette vacance
Le Président peut recevoir délégation d'attribution du Comité syndical, conformément aux
dispositions des présents statuts.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses
fonctions au Vice-président.
1l à la faculté de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, sa
signature aux directeurs et aux responsables de services.
Article 11 Budaet
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses nécessitées par l'exercice de son objet.
A ce titre, il est habilité à recevoir, notamment, les ressources suivantes :
1. Les sommes dues annuellement ou périodiquement par les entreprises
délégataires en vertu des dispositions des contrats qui les lient au Syndicat :
Les contributions des membres aux dépenses :
Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat ; @N
8
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d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)14
4. Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu ;
S. Les subventions, participations et fonds de concours de I'Europe, de l'État, de la
Région, du Département, des communes, des collectivités, des groupements de
collectivités territoriales ou établissements publics, membres ou tiers ;
6. Les produits des dons et legs ;
7. Le produit des emprunts ;
Et, plus largement, l'ensemble des ressources que les syndicats mixtes ouverts sont
autorisés à créer ou à percevoir en vertu des lois et règlements en vigueur.
Article 12 Contributions des membres
Chaque collectivité membre contribue, en investissement et en fonctionnement, à hauteur
de 50% des besoins de financement du Syndicat. Il peut toutefois être dérogé à cette régle
par un délibération du Comité syndical adoptée à I'unanimité des délégués présents ou
représentés.
Article 13 Régime patrimonial du Parc
Le Parc de Choisy-le-Roi est la propriété du Syndicat.
Les terrains d'emprise du Parc du Tremblay sont propriété de la Ville de Paris.
Conformément aux règles prévues à l'article L. 5721-6-1 du CGCT, ceux-ci sont mis à
disposition du Syndicat selon les modalités prévues aux trois premiers alinéas de l'article
L. 1321-1, aux deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et aux articles L. 1321-3, L.
1321-4 et L. 1321-5 du CGCT.
Article 14 Comptabilité
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les régles énoncées au Livre IIl de la 3ème
partie du CGCT.
Le Comité syndical est habilité à modifier cette option par délibération.
Le Payeur départemental du Val-de-Marne est le comptable public du Syndicat.
Article 15 Modifications statutaires
Sauf en cas de règle statutaire spécifique, les modifications statutaires sont adoptées par
délibération du comité syndical à l'unanimité des délégués présents et ou représentés.
Article 16 : Réglement intérieur
Le fonctionnement du Syndicat sera précisé par un règlement intérieur adopté par le Comité
syndical.
Article 17 : Dispositions finales
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d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)15
Dans le silence des présents statuts, les dispositions applicables au Syndicat sont celles
relatives aux syndicats mixtes dits fermés mentionnées à l'article L. 5711-1 du CGCT
Annexe 1 : Plan des Parcs
10
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Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)16
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Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)17
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-22-009 - Arrêté interpréfectoral N° 2020/3861 du 22 décembre 2020 portant création
d'un syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc des sports de Choisy-le-Roi dénommé « Parc de Choisy-le-Roi
Paris-Val-de-Marne » et du syndicat mixte ouvert du parc des sports du Tremblay dénommé « Parc du Tremblay Paris-Val-de-Marne » (en annexe les statuts du
nouveau syndicat)18
Préfecture de Police
75-2020-12-28-002
arrêté n° 2020-01103
portant désignation des officiers des systèmes
d'information et de communication
(OFFSIC)
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-002 - arrêté n° 2020-01103
portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) 19

Cabinet du préfet




arrêté n° 2020-01103
portant désignation des officiers des systèmes d'in formation et de communication
(OFFSIC)

Le préfet de police ,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 732-5 et L. 742-7 ;
VU le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l 'interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité
civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre d e base national des systèmes d'information
et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté n°2017-00160 du 1 er mars 2017 portant approbation de l'ordre interdépa rtemental
des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté n° 2019-00933 du 09 décembre 2019 porta nt nomination d'un commandant des
systèmes d'information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 19 novembre 2019 par lequel le géné ral de brigade Jean-Marie GONTIER est
nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du
30 novembre 2019 ;
Sur proposition du général, commandant la brigade d e sapeurs-pompiers de Paris ;

Arrête

Article 1
Les militaires nommés en annexe sont désignés offic iers des systèmes d'information et de
communication (OFFSIC).

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 28 décembre 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2020-12-28-002 - arrêté n° 2020-01103
portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) 20
P a g e 2 | 2



ANNEXE à l'arrêté n°2020-01103
Portant désignation des officiers des systèmes d'in formation et de communication


GRADE NOM PRENOM
CAPITAINE GAUYAT ERIC
CAPITAINE DAVID ERIC
CAPITAINE LIGONNET FLORIAN
CAPITAINE CLAIR ARNAUD
CAPITAINE VILLEDIEU YOHAN
CAPITAINE CORDIER JEAN-DENIS
CAPITAINE BOISGARD SEBASTIEN
CAPITAINE LAGNIEU FABIEN
CAPITAINE TARTENSON JULIEN
CAPITAINE PIFFARD JULIEN
CAPITAINE GIRARD WILFRIED
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-002 - arrêté n° 2020-01103
portant désignation des officiers des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC) 21
Préfecture de Police
75-2020-12-28-004
ARRÊTÉ N° 2020-01104
Portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-004 - ARRÊTÉ N° 2020-01104
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 22
y ËM & &
SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01104 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200030 du 20 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 28 septembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. CADIOT Pierre (Paris) M. ORCEL Dominique (Paris) M. CHORON Jordan (Val-d'Oise) M. PERSONNE Marc-Alain (Hauts-de-Seine) Mme DAMOLINI Telly (Seine-Saint-Denis) M. ROBERT Thibault (Essonne) M. LE BOISSELIER Damien (Orne) Mme VIDAL Manon (Val-de-Marne)1 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28 décembre 2020 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé :Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020 -01104 Préfecture de Police - 75-2020-12-28-004 - ARRÊTÉ N° 2020-01104
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 23
Préfecture de Police
75-2020-12-28-011
Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 24



1

Cabinet du préfet







Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public




Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L.2512-13 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.11 4-1 à 114-4 ;

VU l e décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de Paris,
de directeur général et de directeur de la préfectu re de police (services administratifs) ;

VU le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant d ispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relati f à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de- France, notamment ses articles 70 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 mo difié, relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif à l'organisation de la direction
départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;

VU l'avis du comité technique des administrations par isiennes en date du 15 septembre 2020 ;
VU l'avis du comité technique des directions et servi ces administratifs de la préfecture de police en
date du 22 septembre 2020 ;
VU le comité technique interdépartemental des service s de police de la préfecture de police informé
lors de sa séance du 15 octobre 2020 ;
VU l'avis du comité technique de la direction des tran sports et de la protection du public du
19 novembre 2020 ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 25



2
A R R Ê T E

Article 1

La direction des transports et de la protection du public est dirigée par un directeur nommé dans les
conditions prévues par le décret du 10 novembre 197 7 susvisé.

TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2

Les missions dévolues à la direction des transports et de la protection du public, sont :
- la prévention et la protection sanitaires et la pol ice des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
- l'application de la réglementation contre les risqu es d'incendie et de panique, et de la
réglementation relative à l'accessibilité des perso nnes en situation de handicap dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi qu'en matière
de péril dans les bâtiments, à l'exception des bâti ments à usage principal d'habitation ;
- la réalisation et le contrôle des études préalables de sécurité publique mentionnées aux
articles L. 114-1 à L. 114-4 du code de l'urbanisme ;
- la police de la circulation et du stationnement (co ntrôle administratif des actes du maire de
Paris), préparation des avis du préfet de police su r les projets d'aménagements de voirie, en
liaison notamment avec la Brigade de sapeurs pompie rs de Paris ;
- l'application des règles relatives à l'usage du dom aine public de Paris et de la délivrance des
autorisations liées à l'utilisation de l'espace aér ien, relevant de la compétence du préfet de
police.

TITRE II
ORGANISATION
CHAPITRE 1 ER
Organisation générale

Article 3

La direction des transports et de la protection du public comprend :
- la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement ;
- la sous-direction de la sécurité du public ;
- la sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic ;
- le service opérationnel de prévention situationnell e ;
- le secrétariat général.


Article 4

La direction départementale de la protection des po pulations de Paris, l'institut médico-légal de Pari s et
l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de po lice sont rattachés à la direction des transports e t de
la protection du public.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 26



3
CHAPITRE II
La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement

Article 5

La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement comprend :

1°) Le bureau des actions de prévention et de prote ction sanitaires, chargé :
- des polices administratives applicables aux débits de boissons et établissements assimilés
ouverts au public, de l'octroi de l'agrément des or ganismes de formation sur les droits et
obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un
établissement de vente à emporter de boissons alcoo liques, et de l'enregistrement des
déclarations relatives aux licences de débits de bo issons et établissements assimilés ouverts
au public, dans le cadre des dispositions du code d e la santé publique et du code de la
sécurité intérieure ;
- de la police sanitaire des restaurants et autres co mmerces d'alimentation relevant du code
de la consommation, du code rural et de la pêche ma ritime ;
- de la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et
diffusant à titre habituel de la musique amplifiée .

2°) Le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires, chargé :
- de la police administrative des installations class ées pour la protection de
l'environnement ;
- de la délivrance des autorisations concernant les o pérations mortuaires ;
- de la police sanitaire et de la protection des anim aux et de la tenue des commissions
afférentes ;
- du secrétariat du conseil départemental de l'enviro nnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris (CODERST) ;
- de l'élaboration, de la révision et du suivi du pla n de protection de l'atmosphère (PPA) de la
région Ile-de-France et de la gestion des épisodes de pollution atmosphérique
conjointement avec les services du préfet de la rég ion d'Ile-de-France et des sept préfets de
département d'Ile-de-France ;
- de la relation avec la direction régionale et inter départementale de l'environnement et de
l'énergie (unité départementale et services régiona ux) et les autres services de l'Etat pour
tous les domaines de compétence relatifs à la prote ction de l'air .

3°) Le bureau des actions de santé mentale, chargé :
- de la police administrative des soins psychiatrique s sur décision du représentant de l'Etat ;
- du traitement des signalements de personnes suscept ibles de troubler l'ordre public et de
porter atteinte aux personnes et aux biens en raiso n de leur état de santé mentale .

4°) Un directeur des projets de modernisation charg é d'assurer le traitement et le suivi des
questions et chantiers transversaux ainsi que le pi lotage des démarches de modernisation et de
dématérialisation.
Il suit en interne les questions de ressources huma ines sous l'angle de la gestion prévisionnelle et
du suivi des mouvements de mobilité en lien avec le s chefs de bureau.
Il assure la liaison avec le secrétariat général po ur l'ensemble des fonctions support de la sous-
direction et représente la SDPSE dans tous les atel iers initiés par le SG de la DTPP.
Il coordonne tous les projets en lien avec la sécur isation et l'efficience des procédures internes et
externes de la sous-direction, en collaboration ave c les chefs de bureau. Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 27



4
Il concourt aux démarches de certifications et de d éveloppement du télétravail.
Il assure une veille juridique de l'ensemble des su jets relevant du champ de compétence de la
SDPSE.


CHAPITRE III
La sous-direction de la sécurité du public

Article 6

La sous-direction de la sécurité du public comprend :

1°) Le bureau des permis de construire et ateliers, chargé :
- de l'instruction des permis de construire au titre de la prévention des risques d'incendie et
de panique, de l'accessibilité des personnes en sit uation de handicap et de la sécurité
publique ;
- de la prévention des risques d'incendie dans les at eliers et entrepôts ;
- de la délivrance des autorisations relatives à l'ut ilisation sur les chantiers des engins de
levage et de stockage .

2°) Le bureau des établissements recevant du public , chargé :
- de la police administrative des établissements rece vant du public (à l'exception des hôtels
et autres locaux à sommeil) ;
- de la police administrative des immeubles de grande hauteur ;
- du secrétariat de la Commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
- de l'instruction des dossiers de manifestations exc eptionnelles dans les espaces privés ou
publics sous l'angle des risques d'incendie et de p anique et de l'accessibilité des personnes
en situation de handicap ;
- de l'homologation des enceintes sportives ;
- des agréments des centres de formation "Service de sécurité incendie et d'assistance à
personnes" (SSIAP) ;
- des agréments des organismes chargés d'effectuer le s vérifications réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi que des
agréments des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
- de la police administrative des bâtiments menaçant ruine à l'exception des immeubles à
usage principal d'habitation ;
- de la prévention des risques d'intoxication oxycarb onée dans les établissements recevant du
public ;
- de l'instruction des demandes de dérogations en mat ière d'accessibilité des personnes en
situation de handicap aux habitations existantes .

3°) Le bureau des hôtels et foyers, chargé de :
- de la police administrative des établissements rece vant du public, applicable aux hôtels et
autres locaux à sommeil, en matière de sécurité pré ventive et d'accessibilité des personnes
en situation de handicap ;
- du secrétariat du médiateur Hôtels-Cafés-Restaurant s .

4°) Le service des architectes de sécurité, chargé de l'appui technique de la direction des transports Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 28



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et de la protection du public en matière de sécurit é du public et d'accessibilité des personnes
en situation de handicap, ainsi qu'en matière de pé ril .

5°) Le Service de prévention incendie (SPI), chargé , en liaison avec les bureaux compétents :
- du contrôle technique de tous les établissements re cevant du public ;
- de la prévention des risques d'incendie dans les at eliers et entrepôts et magasins de vente
en gros.


CHAPITRE IV
La sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic

Article 7

La sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic comprend :

1°) Le bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, chargé :
- de l'application des textes réglementaires en matiè re de police de la circulation et du
stationnement dans le champ de compétence du préfet de police ;
- du contrôle administratif et du pouvoir de substitu tion en matière de circulation et de
stationnement ;
- de l'étude technique et juridique des projets d'amé nagement de voirie ;
- de la délivrance des autorisations en matière de tr ansports exceptionnels et de circulation
des poids lourds les week-ends et jours fériés ;
- des autorisations de prises de vue aérienne et d'ut ilisation des hydrosurfaces et des
hélisurfaces ;
- des avis et autorisations pour les épreuves motoris ées dans les enceintes sportives ;
- des procédures administratives de sécurité des tran sports publics guidés urbains et des
tunnels parisiens de plus de trois cents mètres ;
- du secrétariat de la commission départementale des transports de fonds ;
- de la réglementation et des agréments concernant le dépannage sur la voie publique .

2°) Le bureau des taxis et transports publics, char gé :
- dans la zone des taxis parisiens, définie par l'arr êté du 10 novembre 1972 sur l'organisation
du taxi dans la région parisienne, de la mise en œu vre de la réglementation générale
concernant les taxis, les conducteurs de taxi, la d élivrance et la gestion des autorisations de
stationnement des taxis, l'agrément et le contrôle des écoles de formation ;
- à Paris, de la mise en œuvre de la réglementation g énérale concernant les conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les c onducteurs de véhicules motorisés à deux
ou trois roues (VMDTR), ainsi que l'agrément et le contrôle des écoles de formation pour les
conducteurs de VTC et VMDTR .

3°) Le bureau des objets trouvés et des scellés, ch argé :
- du recueil, du stockage, de la restitution ou de l' aliénation des objets trouvés à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne ;
- de la conservation des scellés judiciaires qui lui sont confiés par les greffes des tribunaux du
ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles .

Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 29



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CHAPITRE V
Le service opérationnel de prévention situationnell e
Article 8

Le service opérationnel de prévention situationnell e, chargé des missions de « prévention
situationnelle » et de sûreté dans la zone de compétence des direc tions et services actifs de la
préfecture de police :
- exerce, en qualité de membre désigné avec voie déli bérative, les fonctions de rapporteur de
la sous-commission pour la sécurité publique de la commission consultative de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police et de ce lles des Départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- effectue ou coordonne les audits et les études tech niques de sûreté demandés par le préfet
de police ;
- concourt à la formation des « référents-sûreté » organisée par la direction générale de la
police nationale.

Article 9

Le service opérationnel de prévention situationnell e, dirigé par un membre du corps de conception
et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint, comprend :
- la division « études de sécurité publique » ;
- la division « audits et soutien opérationnel ».


CHAPITRE VI
Le secrétariat général

Article 10

Le secrétariat général assure la gestion des person nels et des moyens budgétaires, matériels,
immobiliers, informatiques et de télécommunications affectés à la direction, sous réserve des
compétences exercées par les services du préfet, se crétaire général pour l'administration.
Il est en charge du contrôle de gestion, du suivi d es différentes démarches qualité visant, notamment, à
la certification des procédures et pilote les chant iers de modernisation de la direction.
Le service d'appui transversal et qualité de la dir ection départementale de la protection des
populations de Paris lui est rattaché.

Article 11

Un pôle communication rattaché au directeur traite des affaires transversales.
Il est notamment chargé du suivi des courriers sign alés et des relations avec les élus et les principa ux
partenaires de la direction. Il a compétence en mat ière de distinctions honorifiques.
Il est chargé de la communication interne et extern e de la direction.

CHAPITRE VII
L'institut médico-légal de Paris

Article 12

L'institut médico-légal de Paris, dirigé par un méd ecin-inspecteur est chargé de recevoir les corps do nt
l'identité n'a pu être établie ou devant donner lie u à expertise médico-légale ou bien qui ne peuvent
être gardés au lieu du décès.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 30



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CHAPITRE VIII
L'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police

Article 13

L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de poli ce , dirigée par un médecin-chef, est chargée de
l'accueil temporaire des personnes prises en charge par les services de police, dont les troubles
mentaux présentent un danger imminent pour la sûret é des personnes, en vue de leur orientation.
Autonome dans son fonctionnement médical, dont la r esponsabilité incombe à son médecin-chef,
l'infirmerie psychiatrique est placée sous l'autori té du sous-directeur de la protection sanitaire et de
l'environnement pour ce qui a trait à sa gestion ad ministrative et financière.
Le médecin-chef et le sous-directeur de la protecti on sanitaire et de l'environnement rendent
compte conjointement au directeur des transports et de la protection du public du bon
fonctionnement de l'infirmerie psychiatrique près l a préfecture de police.
Un comité d'éthique constitué de personnalités qual ifiées indépendantes contrôle les pratiques
déontologiques et éthiques au sein de l'établisseme nt.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 14

L'arrêté n° 2020-00831 du 9 octobre 2020 relatif au x missions et à l'organisation de la direction des
transports et de la protection du public est abrogé .

Article 15

Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur de s transports et de la protection du public sont cha rgés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is
et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Le présent arrêté fe ra
l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 28 décembre 2020


signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-28-011 - Arrêté n°2020-01099
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public 31
Préfecture de Police
75-2020-12-28-005
ARRÊTÉ N°2020-01105
Portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-005 - ARRÊTÉ N°2020-01105
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 32
iy_......_______________ \V,)e][
SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01105 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200029 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 28 septembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme ALGANS Alice (Paris) M. OINOUNOU Pierre (Paris) M. BENZEMAM Eldjoudi (Seine-et-Marne) M. PEZZOLI Johan (Morbihan) M. BOMBLED Gabriel (Paris) M. RICHARD Guillaume (Paris) M. BRAR Renaud (Yvelines) M. ROBIN Jérémy (Val-de-Marne) Mme CHATARD Amandine (Paris) M. ROLL Axel (Hauts-de-Seine) Mme CORNE Cécile (Paris) M. SANTOS Paul (Hauts-de-Seine) Mme DUPRÉ Cindy (Seine-Saint-Denis) Mme THORET Alice (Paris) Mme VALL ḔS Béatrice (Eure) M. TOUQUOY Julien (Hauts-de-Seine) M. HELLALI Haykel (Hauts-de-Seine) M. TRESSE Sébastien (Hauts-de-Seine) M. JOHANNIN Kinan-Alexandre (Paris) M. VINCENT Raphaël (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28 décembre 2020 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé :Colonel Frédéric Lelievre 2020 -01105 Préfecture de Police - 75-2020-12-28-005 - ARRÊTÉ N°2020-01105
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 33
Préfecture de Police
75-2020-12-28-008
ARRÊTÉ N°2020-01106
Portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-008 - ARRÊTÉ N°2020-01106
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 34
.;,:," \V,iIl
SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01106 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200031 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 28 septembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Croix Blanche 93, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme BERGES Véronique (Seine-Saint-Denis) Mme LOEB Myrtille (Seine-Saint-Denis) Mme CHALUMEAU Anaëlle (Seine-Saint-Denis) M. MARTINS Damien (Seine-Saint-Denis) M. DARTOIS Benjamin (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28 décembre 2020 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-01106 Préfecture de Police - 75-2020-12-28-008 - ARRÊTÉ N°2020-01106
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 35
Préfecture de Police
75-2020-12-28-006
ARRÊTÉ N°2020-01107
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-006 - ARRÊTÉ N°2020-01107
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 36
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N°2020-01107 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 27 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BONCOPRS Vincent (Val-de-Marne) M. LENOIR Cédric (Essonne) M. JUS Cyril (Val-de-Marne) M. PASQUET Alexandre (Seine-et-Marne) M. LANOELLE Bruno (Val-d'Oise) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28 décembre 2020 Pour le Préfet de Police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020 -01107 Préfecture de Police - 75-2020-12-28-006 - ARRÊTÉ N°2020-01107
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 37
Préfecture de Police
75-2020-12-28-012
ARRÊTÉ N°2020-01108 Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-012 - ARRÊTÉ N°2020-01108 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 38
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N°2020-01108 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 25 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Croix Blanche 92, à Nanterre, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BASTARD Damien (Yvelines) M. FERNANA Oussama (Hauts-de-Seine) Mme BEATRIZ Léa (Yvelines) Mme GLAT-BAYCHON Margot (Hauts-de-Seine) M. CHAVIGNY Alexis (Hauts-de-Seine) Mme RICHAUD Alizée (Hauts-de-Seine) Mme DE LA REBERDIERE Cloé (Paris) M. TADJER Quentin (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28 décembre 2020 Pour le Préfet de Police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020 -01108 Préfecture de Police - 75-2020-12-28-012 - ARRÊTÉ N°2020-01108 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 39
Préfecture de Police
75-2020-12-28-001
ARRÊTÉ N°2020-01110
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-001 - ARRÊTÉ N°2020-01110
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 40
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N°2020-01110 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 24 octobre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme BELBACHIR Aliya (Seine-Saint-Denis) M. MANSOURI Lucas (Seine-Saint-Denis) Mme BILLABERT Mathilde (Val-de-Marne) M. MAUPPIN Augustin (Hauts-de-Seine) M. DAZI Ismaël (Seine-Saint-Denis) Mme NIKOLIC Adriana (Seine-Saint-Denis) M. DAZI Younès (Seine-Saint-Denis) Mme PANN Olympe (Essonne) Mme DEBENATH Lorène (Val-de-Marne) M. PAROT Joris (Val-d'Oise) M. EPINETTE Evan (Hauts-de-Seine) Mme PEREZ LE TOUX Marie (Paris) M. GALLOCHAT Armand (Val-d'Oise) M. ROCHER Quentin (Hauts-de-Seine) Mme HENRIQUES Maïly (Val-de-Marne) Mme SALEM Lindsey (Seine-Saint-Denis) Mme LEFEVRE Léna (Seine-Saint-Denis) M. VIDALES Valentin (Seine-Saint-Denis) Mme LEPRAT Mathilde (Val-de-Marne) Mme ZAID-KERMORGANT Lise (Paris) M. MAHIOUT Owen (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28 décembre 2020 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020 -01110 Préfecture de Police - 75-2020-12-28-001 - ARRÊTÉ N°2020-01110
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 41
Préfecture de Police
75-2020-12-28-007
ARRÊTÉ N°2020-01111
Portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-12-28-007 - ARRÊTÉ N°2020-01111
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 42
IM &
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SGZDS Département Anticipation Bureau des associations de sécurité civile ARRÊTÉ N° 2020-01111 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200034 du 12 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 3 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BELOT Jérôme (Seine-Saint-Denis) M. LEMERCIER Vincent (Ille-et-Vilaine) M. BRAHIM Florian (Yvelines) M. LIMOUSIN Jean-Baptiste (Val-de-Marne) M. CHARTRAIN Thomas (Paris) M. LOISEAU Cyprien (Hauts-de-Seine) M. DELHOUME Emerick (Seine-Saint-Denis) M. LOPES DE BRITO Rudy (Hauts-de-Seine) M. FUENTES Michaël (Val-de-Marne) M. NOGRET Adrien (Seine Maritime) M. GASQUES Benjamin (Paris) M. PHILIPPON Jérémy (Val-de-Marne) M. GENDRONNEAU Alexis (Vendée) M. RICHET Thomas (Val-de-Marne) M. GUENIN Aurélien (Val-de-Marne) M. RICHOU Wilfried (Essonne) M. JORRY Axel (Paris) M. VAULTRIN Aldric (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 28 décembre 2020 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020 -01111 Préfecture de Police - 75-2020-12-28-007 - ARRÊTÉ N°2020-01111
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 43
Préfecture de Police
75-2020-12-23-011
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0300
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur le linéaire du
terminal 2B de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la réfection des
joints de dilatation
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0300
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2B de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection des
joints de dilatation44
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0300

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le linéaire du
terminal 2B de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection des
joints de dilatation

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 27 novembre 2020 et sous
réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-12-23-011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0300
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2B de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection des
joints de dilatation45
2
CONSIDERANT que, pour permettre la réfection des jo ints de dilatation sur le linéaire du terminal 2B
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE
Article 1 :

Les travaux de réfection des joints de dilatation s ur le linéaire du terminal 2B auront lieu du 23
décembre 2020 au 31 janvier 2021, de 8h à 17h30 pou r les travaux de jour et de 20h30 à 5h30 pour les
travaux de nuit.

Pour permettre les travaux de réfection des joints de dilatation, les travaux de jour devant le module L
se feront dans une première phase et les travaux de nuit devant le terminal B se feront dans une
seconde phase :

 Phase 1 : travaux de jour pour réfection des joints de dil atation devant le module L.
Fermeture de la voie de circulation devant le modul e L pendant 2 semaines.

Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, AK3, B0, B14, B31, KC1 et barrières de type K8,
K5d et cônes de chantiers K5a.

Mise en place d'une déviation au départ du terminal D via le viaduc réseau rouge en direction de Paris ,
puis via les ouvrages K21c et K21a pour rejoindre l es terminaux AB.

 Phase 2 : travaux de nuit pour réfection des joints de dil atation devant le terminal 2B.
Fermeture des voies de circulation devant le termin al 2B.
La sortie du parc AB d'effectuera avec retournement en direction de la liaison AC : mise en place de
balisage lourd de type GBA béton pour fermer les vo ies de circulation du T2B.
Balisage par panneaux de type AK5 de classe 2 avec tri flashs, AK3, B0, B14, B31, KC1, B1, B21 et
barrières de type K8, K5d et cônes de chantiers K5a .

Mise en place d'une déviation par le viaduc au dépa rt du 2D pour rejoindre le réseau rouge en
direction de Paris, puis via les ouvrages K21c et K 21a pour rejoindre les terminaux ACD.
Réouverture exceptionnelle de la voie de circulatio n devant la liaison AC avec panneau B1 masqué.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier. Préfecture de Police - 75-2020-12-23-011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0300
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2B de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection des
joints de dilatation46
3
Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

En travaux de jour, le panneau AB3a « cédez le passage » au débouché de la sortie du parking 2AB sur
le linéaire 2B devra demeurer visible.

La Direction de la Police aux Frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.


Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de la police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 202 0

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-011 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0300
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire du
terminal 2B de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la réfection des
joints de dilatation47
Préfecture de Police
75-2020-12-23-010
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0301
Avenant à l'arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux de
maintenance de la salle
d'embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de
ses abords, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0301
Avenant à l'arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux de maintenance de la salle
d'embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle48

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0301

Avenant à l'arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux trava ux de maintenance de la salle
d'embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E , et de ses abords, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 4 novmebre 2 020 ;

Vu l'arrêté n° 2015-1924 en date du 28 juillet 2015 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de main tenance de la salle d'embarquement du
Terminal 2 E, de la jetée du T2E et de ses abords, et pour assu rer la sécurité des usagers et des Préfecture de Police - 75-2020-12-23-010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0301
Avenant à l'arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux de maintenance de la salle
d'embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle49
2 personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2015-1924 sont modi fiées comme suit : à l'article 2, la société GRATTE
CIEL est ajoutée à la liste des entreprises pouvan t procéder à la mise en place de la signalisation
temporaire.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 202 0

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-010 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0301
Avenant à l'arrêté n° 2015 - 1924 relatif aux travaux de maintenance de la salle
d'embarquement du Terminal 2E, de la jetée du 2E, et de ses abords, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle50
Préfecture de Police
75-2020-12-23-018
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0302
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la
réfection de la bordure de
trottoir du terminal 2A
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0302
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de la bordure de
trottoir du terminal 2A51

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0302

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de la bordure de
trottoir du terminal 2A

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 5 novembre 2 020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 3 décembre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0302
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de la bordure de
trottoir du terminal 2A52
2 CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de la bordure du trottoir du terminal 2A et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de réfection de la bordure de trottoir au contact du terminal A, se dérouleront du 23
décembre 2020 au 30 juin 2021, de nuit, entre 22h e t 05h, d'une durée de dix vacations dans la
période.

Ce chantier nécessite la mise en place d'un alterna t de circulation.
La circulation sera rétablit en journée.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « SMTB » doivent être conform es
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de l'instructi on
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

Les travaux s'effectuant de nuit, une attention par ticulière sera apportée sur le choix du dispositif
lumineux de signalisation et d'éclairage de la zone .

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Préfecture de Police - 75-2020-12-23-018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0302
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de la bordure de
trottoir du terminal 2A53
3
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 202 0

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-018 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0302
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réfection de la bordure de
trottoir du terminal 2A54
Préfecture de Police
75-2020-12-23-015
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0304
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la
création d'une rampe d'accès au
satellite S4
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-015 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0304
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une rampe d'accès au
satellite S455

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0304

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une rampe d'accès au
satellite S4

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 9 décembre 2 020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 16 décembre 2020, et sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-015 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0304
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une rampe d'accès au
satellite S456
2 CONSIDERANT que, pour permettre la création d'une r ampe d'accès au S4 et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de création d'une rampe d'accès pour la sortie des engins de piste de type Charlattes
depuis le satellite S4, se dérouleront du 28 décemb re 2020 au 29 janvier 2021, de jours, entre 07h et
18h.

Ce chantier nécessite la mise en place d'un balisag e en accotement et une modification de la
signalisation routière.

Cette signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « CBI » doivent être conforme s
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de l'instructi on
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion. Préfecture de Police - 75-2020-12-23-015 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0304
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une rampe d'accès au
satellite S457
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé


Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-015 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0304
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la création d'une rampe d'accès au
satellite S458
Préfecture de Police
75-2020-12-23-012
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0305
Avenant aux arrêtés n° 2019-399 et 2020-224 relatifs aux
travaux de réhabilitation de
voie T2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0305
Avenant aux arrêtés n° 2019-399 et 2020-224 relatifs aux travaux de réhabilitation de
voie T2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle59

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0305

Avenant aux arrêtés n° 2019-399 et 2020-224 relatif s aux travaux de réhabilitation de
voie T2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2019-399 en date du 14 octobre 2019 ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0305
Avenant aux arrêtés n° 2019-399 et 2020-224 relatifs aux travaux de réhabilitation de
voie T2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle60
2 Vu l'arrêté n° 2020-224 en date du 15 octobre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réha bilitation d'une voie de circulation au terminal
2G et pour assurer la sécurité des usagers et des p ersonnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-399 et 2020-22 4 sont modifiées comme suit : l'arrêté est prolongé
jusqu'au 30 avril 2021.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé


Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2020-12-23-012 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0305
Avenant aux arrêtés n° 2019-399 et 2020-224 relatifs aux travaux de réhabilitation de
voie T2G de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle61
Préfecture de Police
75-2020-12-23-013
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0306
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
remplacement d'un vitrage
situé au module IJ
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0306
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'un vitrage
situé au module IJ62
1 Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0306

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'un vitrage
situé au module IJ

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 7 octobre 20 20 ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0306
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'un vitrage
situé au module IJ63
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 18 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'u n vitrage sur le module IJ et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de remplacement d'un vitrage situé au m odule IJ et impactant la route de liaison sous les
terminaux 2A et 2B, se dérouleront du 28 décembre 2 020 au 30 juin 2021, de nuit, entre 22h et 05h.
(Une vacation prévue dans la période)

Ce chantier nécessite la mise en place d'un alterna t de circulation avec régime de priorité.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « La Française du Verre » »
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Préfecture de Police - 75-2020-12-23-013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0306
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'un vitrage
situé au module IJ64
3 Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0306
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'un vitrage
situé au module IJ65
Préfecture de Police
75-2020-12-23-014
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0307
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la rue du Signe en
zone Roissypôle Ouest de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre le
raccordement d'eau
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0307
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Signe en
zone Roissypôle Ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
raccordement d'eau66
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0307

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue du Signe en
zone Roissypôle Ouest de l'aéroport Paris-Charles d e Gaulle, pour permettre le
raccordement d'eau

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 16 décembre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0307
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Signe en
zone Roissypôle Ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
raccordement d'eau67
2CONSIDERANT que, pour permettre le raccordement d'e aux rue du Signe en zone Roissypôle Ouest et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de raccordement de réseaux d'eaux ECC e t EG rue du Signe auront lieu du 28 décembre
2020 au 30 avril 2021, de 7h à 18h00.

Pour permettre ces travaux, réduction de la rue du Signe à une voie de circulation (chaussée Sud) sur
70m de longueur pour la pose de réseaux d'eaux dans l'accotement Nord de la chaussée.

Déviation piétonne sur le trottoir Sud.

Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B21, B31, KD10 et B3 ainsi que barrières de
type K8 et K5c ; alternat par feux tricolores.

Panneaux équipés de tri flashs car la signalisation restera en place en dehors des heures de travaux.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse liée à ce c hantier à 30 km/h en amont rue de l'Archet et à 15
km/h au droit du chantier rue du Signe.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2020-12-23-014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0307
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Signe en
zone Roissypôle Ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
raccordement d'eau68
3Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2020-12-23-014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0307
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Signe en
zone Roissypôle Ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
raccordement d'eau69
Préfecture de Police
75-2020-12-18-011
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1084
du 18 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-18-011 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1084
du 18 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire70
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1084
du 18 DEC. 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1515 du 15 novembre 2019, porta nt renouvellement d'habilitation
n° 19-75-0468 dans le domaine funéraire pour une du rée d'un an de l'établissement
«ARNAUD THANATO» situé 9, rue Parrot à Paris 12 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 15 octobre 2020 et
complétée en dernier lieu le 9 décembre 2020 par M. Arnaud SENS, président de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 15 novembre 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;





Préfecture de Police - 75-2020-12-18-011 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1084
du 18 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R Ê T E


Article 1 er

L'établissement ARNAUD THANATO
9, rue Parrot - 75012 PARIS
Exploité par M. Arnaud SENS est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français l'activité funéraire suivante :

3° Soins de conservation.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0468.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.





POUR AMPLIATION
Adjointe à la cheffe de bureau

Régine SAVIN

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement


Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-12-18-011 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1084
du 18 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire72
Préfecture de Police
75-2020-12-22-005
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1091
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-22-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1091
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire73
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1091
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-57 du 23 janvier 2015, portant renouvellement d'habilitation
n°14-75-336 dans le domaine funéraire pour une duré e de six ans de l'établissement
«BESTATTUNGEN DAUTOSKI» situé Leobenerstrasse 33 – 70469 Stuttgart
(ALLEMAGNE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 16 novembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 8 décembre 2020 par M. Adnan DAUTOSKI, gérant de la
société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E


Article 1 er

L'établissement BESTATTUNGEN DAUTOSKI
à l'enseigne : A. DAUTOSKI
Leobenerstrasse 33 – 70469 Stuttgart (ALLEMAGNE) ;
Exploité par M. Adnan DAUTOSKI est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
n° S-DA-5007, n° S-DA-5008 et n° S-DA-5009,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires. Préfecture de Police - 75-2020-12-22-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1091
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire74
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-336.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.




POUR AMPLIATION
Adjointe à la cheffe de bureau

Régine SAVIN

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
signe

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-12-22-005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1091
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire75
Préfecture de Police
75-2020-12-22-006
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1096
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-22-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1096
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire76
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1096
du 22 DEC. 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire


Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0061 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d'habilitation
n°20-75-0470 dans le domaine funéraire pour une dur ée d'un an de l'établissement
«ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU» situé : 63, boulevard de Courcelles à Paris 8ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 15 novembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 24 novembre 2020 par M . Georges BENHAMOU, président
de la société citée ci-dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrivera à échéance le 22/01/2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ; Préfecture de Police - 75-2020-12-22-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1096
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire77
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E


Article 1 er

L'établissement : ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU
A l'enseigne : AGENCE COURCELLES
63, boulevard de Courcelles - 75008 Paris

Exploité par M. Georges BENHAMOU est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
Inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activitées listées aux 1°, 3°, 7° et 8° de l'ar ticle 1 er sont effectuées en
sous-traitance selon les modalitées suivantes :


Société Activités Adresse N° habilitation




GASSICO 1° transport des corps après
mise en bière
7° fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
8° fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations


61, boulevard de la
Libération
93200 SAINT-DENIS



17-93-0109

THANYS 78 1° transport des corps avant
mise en bière
3° soins de conservation

6bis, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES


15-78-00202


TRANSPORT
GLOBAL
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps après
mise en bière
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations

12, rue Jules Juillet
60100 CREIL


2017-60-03
Préfecture de Police - 75-2020-12-22-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1096
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire78
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0470

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.




POUR AMPLIATION
Adjointe à la cheffe de bureau

Régine SAVIN

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement




Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2020-12-22-006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1096
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire79
Préfecture de Police
75-2020-12-22-007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1097
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-22-007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1097
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire80
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1097
du 22 DEC. 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire


Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0060 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d'habilitation
n°20-75-0469 dans le domaine funéraire pour une dur ée d'un an de l'établissement
«ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU» situé : 269-271, boulevard Voltaire à Paris 11 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 15 novembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 24 novembre 2020 par M . Georges BENHAMOU, président
de la société citée ci-dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrivera à échéance le 22/01/2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-22-007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1097
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire81
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E


Article 1 er

L'établissement : ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU
A l'enseigne : AGENCE VOLTAIRE
269-271, boulevard Voltaire - 75011 Paris

Exploité par M. Georges BENHAMOU est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
Inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activitées listées aux 1°, 3°, 7° et 8° de l'ar ticle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalitées suivantes :



Société Activités Adresse N° habilitation



GASSICO 1° transport des corps après mise
en bière.
7° fourniture des corbillards et
des voitures de deuil.
8° fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.


61, boulevard de la
Libération
93200 SAINT-DENIS



17-93-0109

THANYS 78 1° transport des corps avant mise
en bière.
3° soins de conservation.

6bis, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES


15-78-00202


TRANSPORT
GLOBAL
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps après
mise en bière.
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil.
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.


12, rue Jules Juillet
60100 CREIL



2017-60-03 Préfecture de Police - 75-2020-12-22-007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1097
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire82
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0469.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.




POUR AMPLIATION
Adjointe à la cheffe de bureau

Régine SAVIN

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement




Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2020-12-22-007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1097
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire83
Préfecture de Police
75-2020-12-22-008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1098
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-12-22-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1098
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire84
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1098
du 22 DEC. 2020
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire;

Vu l'arrêté DTPP-2015-548 du 3 août 2015 modifié, por tant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-0003 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «L'AUTRE RIVE» situé 5, rue du Faub ourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 3 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 15 décembre 2020 par M . Franck VASSEUR, gérant de la
société citée ci-dessous, suite à l'ajout d'un nouv eau véhicule funéraire au parc
automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande



A R R E T E


Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
L'établissement : L'AUTRE RIVE
5, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS ;
Exploité par M. Franck VASSEUR est habilité pour ex ercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2020-12-22-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1098
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire85
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro FB-008-CZ,
Transport des corps après mise en bière au moyen d es véhicules immatriculés sous
les numéros EM-962-NP et FV-638-AH,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






POUR AMPLIATION
Adjointe à la cheffe de bureau

Régine SAVIN


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement



Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2020-12-22-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1098
du 22 décembre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire86
Préfecture de Police
75-2020-12-23-016
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la
formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de
Paris
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris87

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le dépa rtement de Paris

Le Préfet de Police

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notammen t ses articles L. 211-13-1 et R.
211-5-3 à R. 211-5-6 ;

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les m esures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereu x ;

Vu le décret interministériel 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des
personnes habilitées à dispenser la formation prévu e à l'article L. 211-13-1 du code rural
et de la pêche maritime et au contenu de la formati on ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions de qualification
et les capacités matérielles requises pour dispense r la formation et délivrer
l'attestation d'aptitude prévues à l'article L211-1 2-1 du code rural et de la pêche
maritime ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions du
déroulement de la formation requise pour l'obtentio n de l'attestation d'aptitude
prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-1074 du 9 décemb re 2020 portant habilitation de
M. Stéphane ROCHETTE à dispenser la formation sur l 'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-1079 du 11 décem bre 2020 modifiant l'arrêté
n° DTPP 2017-148 du 13 février 2017 portant habilit ation de Mme Dounia GUECHRA à
dispenser la formation sur l'éducation et le compor tement canins et à délivrer
l'attestation d'aptitude ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-12-23-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris88

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des pop ulations de
Paris ;



A R R E T E

Article 1 er

Les personnes figurant sur la liste en annexe du pr ésent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et l e comportement canins ainsi que
sur la prévention des accidents et à délivrer l'att estation d'aptitude visée
à l'article R.211-5-5 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DTPP2020-866 du 14 septembr e 2020 est abrogé.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public, le Directeur départemental
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police ainsi qu'au bulletin municipal officiel de l a Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

















Préfecture de Police - 75-2020-12-23-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris89

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
: 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020 1102 du 23 décembre 2020
portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comporte ment canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le dépar tement de Paris

Nom et Prénom N° d'agrément Adresse Téléphone
Diplôme, titre ou
qualification
Lieux de délivrance des
formations

M. Xavier BARY 18-75-003 Pavillon et avenue des Minimes
Bois de Vincennes
75012 PARIS 06-64-33-23-89 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Formation à domicile
M. Bastien COUCHEZ 19-75-003 50, rue Pierre Bérégovoy
92110 CLICHY 06 27 95 56 60 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile
Mme Dounia GUECHRA 17-75-001 10, rue des Pèlerins
78200 MANTES-LA-JOLIE 06-62-86-04-91 Certificats de capacité pour
l'exercice d'activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Formation à domicile
Mme Alicia LUCAS 19-75-002 92 avenue du Général de Gaulle
94160 SAINT-MANDÉ 06-11-48-59-24 Certificat de compétence
« Educateur canin
comportementaliste » et
diplôme universitaire
« Relation Homme-
Animal » Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-12-23-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris90

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
: 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Mme Bénédicte COURTEL née
MAGUET 19-75-001 83, rue de Paris
93100 MONTREUIL 06-66-28-06-45 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie Formation à domicile
M. Stephan MAIRESSE 16-75-001 12 rue Emilio Castelar
75012 PARIS 06-18-02-55-08 Certificat de capacité pour
l'activité d'éducation canine
et d'élevage Formation dispensée au
3bis, rue de Taylor à Paris
10 ème
M. Jérôme MASCARIN 17-75-002 31 rue Carnot
92150 SURESNES 06-05-40-40-45 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins).
Mme Catherine MASSON 20-75-003
98, rue Pierre Brossolette
Le Roissys – Apt 71
92320 CHÂTILLON
06-11-89-23-28 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à domicile
Mme Ingrid MULSON 20-75-002 168, avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY 06-42-14-19-90 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile
M. Stéphane NÉ 20-75-001 20, Lotissement du Bois
91660 BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE 06-28-57-14-13 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à domicile
Mme Florence RAYNAL
née MOISSET 20-75-004 5, rue de l'Hôtel Saint Paul
75004 PARIS 06-26-69-23-42 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-12-23-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris91

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
: 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Mme Rachel RICHARD 18-75-001 2 rue Dubosc
27440 MESNIL VERCLIVES 07-88-24-95-03 Certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins)
M. Stéphane ROCHETTE 20-75-005 1, rue René
78220 VIROFLAY 07-89-77-39-12 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile
Mme Julia ROGGERO 15-75-016 30 rue Jean Pomier
93700 DRANCY 06-65-67-59-07 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à domicile
M. Grégory SEBASTIEN 17-75-003 14 rue de Lorraine
13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins)
M. Elenildo VEDEAU 18-75-002 111 impasse des Acacias
51230 FERE CHAMPENOISE 06-47-99-68-38 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à domicile

Préfecture de Police - 75-2020-12-23-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1102
Du 23 décembre 2020
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris92
Préfecture de Police
75-2020-12-23-017
ARRETE PREFECTORAL PERMANENT N° 2020 -
0303
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la route de liaison
bidirectionnelle entre les satellites S3 et S4 et le Terminal
2G, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de maintenance et
petits travaux
Préfecture de Police - 75-2020-12-23-017 - ARRETE PREFECTORAL PERMANENT N° 2020 - 0303
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de liaison
bidirectionnelle entre les satellites S3 et S4 et le Terminal 2G, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de maintenance et
petits travaux93

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL PERMANENT N° 2020 - 0303

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de liaison
bidirectionnelle entre les satellites S3 et S4 et l e Terminal 2G, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de maintenance et
petits travaux

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 29 octobre 2 020 ;
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bidirectionnelle entre les satellites S3 et S4 et le Terminal 2G, en zone côté piste de
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2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 16 novembre 2020, et sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de main tenance et les petits travaux sur la route de
liaison des satellites S3 et S4 avec le T2G et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de maintenance et petits travaux sur la route de liaison des satellites S3-S4 avec le T2G
nécessitent l'établissement d'un arrêté permanent d e trois ans, du 23 décembre 2020 au 22 décembre
2023.

Les interventions se dérouleront soit de jour (8h-1 8h), soit de nuit (22h-6h) en fonction de la durée
d'intervention, du degré d'urgence et du lieu d'int ervention.

L'emprise des interventions est située en L28 à L33 du plan de masse de la plateforme CDG.

Les travaux sont relatifs à des interventions :
• sur la chaussée, les accotements et les équipements de sécurité de la route,
• sur les différents réseaux impactant la route (comm unication, eau, évacuation, incendie et
énergie),
• sur les parois verticales en accotement de la route (y compris les clôtures),
• sur les ouvrages constituant les tunnels,
• sur les équipements divers.

La signalisation temporaire consiste principalement en la mise en place d'alternats de circulation.
• Le schéma CF22 peut être utilisé en journée uniquem ent lorsque l'emprise du chantier hors
signalisation est inférieure à 50 mètres,
• Le schéma CF22 modifié par l'ajout de feux à éclats de type R2 doit être utilisé de nuit,
• Le schéma CF24 doit être utilisé lorsque l'emprise du chantier hors signalisation est supérieure
à 50 mètres ou lorsque l'emprise est située à l'int ersection de deux routes.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Tout autre dispositif de signalisation devra être c onforme aux dispositions de l'article 2.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises mandatées par le GROUPE
ADP doivent être conformes aux prescriptions prévue s dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé par
l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modif ié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant l es
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Préfecture de Police - 75-2020-12-23-017 - ARRETE PREFECTORAL PERMANENT N° 2020 - 0303
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petits travaux95
3 Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations. Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation et la durée de c elle-ci.

La zone de travaux étant un tunnel et ses abords, u n éclairage de la zone de travaux et du balisage
devra être suffisant pour permettre de prévenir tou t risque d'accident et plus particulièrement pour
les travaux s'effectuant de nuit.

Il conviendrait que les travaux mis en œuvre dans l e cadre de cet arrêté fasse l'objet d'une informati on
préalable auprès des services de l'État territorial ement compétent (GTA) a minima 48h avant le début
de ces travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 décembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
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