SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-024
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2025-01-16-00012 - Arrêté du 16 janvier 2025 mettant en demeure la
Métropole Rouen Normandie de respecter les prescriptions relatives à
l'exploitation de l'agglomération d'assainissement des eaux usées de
Rouen (14 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-01-16-00012
Arrêté du 16 janvier 2025 mettant en demeure la
Métropole Rouen Normandie de respecter les
prescriptions relatives à l'exploitation de
l'agglomération d'assainissement des eaux usées
de Rouen
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-16-00012 - Arrêté du 16 janvier 2025 mettant
en demeure la Métropole Rouen Normandie de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation de l'agglomération
d'assainissement des eaux usées de Rouen
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PREFET | Direction départementaleDE LA SEINE- | des territoires et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternitéService Transitions, Ressources et MilieuxBureau Protection de la Ressource en EauAffaire suivie par : Delphine BERTRANDTél. :02 76 78 32 43Mél : delphine.bertrand@seine-maritime.gouv.frNuméro Licorne : CTRL-76-2024-00073
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Arrêtédu — 1 & UAN 2025mettant en demeure, au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement, la Métropole RouenNormandie de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation de l'agglomérationd'assainissement des eaux usées de RouenLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritela directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau, dite directive cadre sur l'eau ;le code de I'environnement, et notamment ses articles L211-1, L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants ;le code général des collectivités territoriales ;le code de la santé publique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlon età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du Premier ministre du 8 juin 2020 portant nomination de M. Jean KUGLER, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la merde la Seine-Maritime, à compter du 15 juin 2020 ;l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et auxinstallations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg DBO5/j ;l'arrêté n° 2009-1531 du préfet d'lle-de-France, coordinateur du bassin Seine-Normandie, portantapprobation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin dela Seine et des cours d'eau côtiers normands 2022-2027, en date du 23 mars 2022 ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 1994 modifié par l'arrêté préfectoral du 15 avril 1999, d'une duréede sept ans, autorisant la reconstruction et l'extension de la station d'épuration située àPetit-Quevilly (future station «Emeraude») au bénéfice du syndicat intercommunald'assainissement de la région rouennaise (SIAAR) ; 'l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2001 prorogeant l'autorisation d'exploiter la station d'épuration« Emeraude » pour une durée de 15 ans, pris au bénéfice de la communauté d'agglomérationrouennaise (CAR) ; |l'arrêté préfectoral du 12 avril 2013 de mise en demeure de mise en conformité, relatif au sous-dimensionnement hydraulique et aux déversements au milieu naturel pris à I'encontre de lacommunauté d''agglo Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN Cedex - Standard : 02 32 76 50 00 -Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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en demeure la Métropole Rouen Normandie de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation de l'agglomération
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l'arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant d'utilité publique I'extension du système épuratoirede l'agglomération d'assainissement de Rouen et la mise en conformité de son système decollecte pris au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie (MRN), du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable et assainissement (SIAEPA) de la région de Montville, le SIAEPA duCrevon et la commune de Montigny ;l'arrêté préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;le programme d'actions opérationnel et territorial 2016-2018 (PAOT) pour le département de laSeine-Maritime du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux susvisé, etnotamment son action M-76-0193 ;la réunion de bilan intermédiaire du 23 juin 2021 entre la Métropole Rouen Normandie et ladirection départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime alertant sur leretard du programme de travaux annexé à l'arrêté préfectoral sus-visé ;la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime lorsde cette réunion de bilan qu'un courrier de la collectivité lui soit transmis précisant les actionscorrectrices mises en place pour rattraper le retard, dans le but d'éviter une éventuelle mise endemeure ; ;l'absence de réponse de la Métropole Rouen Normandie à cette demande ;le courrier de relance du préfet au président de la Métropole Rouen Normandie en date du -25 juillet 2022 rappelant la procédure de contentieux européen ;la rencontre entre la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritimeet la Métropole Rouen Normandie du 17 août 2022 sur les enjeux de non-conformitéassainissement ; |la réponse du président de la Métropole Rouen Normandie au courrier du 25 juillet 2022, en datedu 22 décembre 2022 ;la prospective d'investissements et d'engagements assainissement présentée par la MétropoleRouen Normandie à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritimele 16 mars 2023 ;le courrier de la Métropole Rouen Normandie au préfet en date du 18 juillet 2023 présentant unnouveau programme de travaux de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement deseaux usées Rouen - Emeraude ;les fiches ROSEAU sur les non-conformités de l'agglomération d'assainissement de Rouen portantsur les années 2021, 2022 et 2023 ;la demande de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime endate du 28 mars 2024 de mise à jour des travaux effectivement réalisés au 31 décembre 2023 ;la réponse de la Métropole Rouen Normandie à cette demande en date du 10 avril 2024 ;la prospective d'investissements assainissement présentée à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime le 26 septembre 2024, complétée par courriel le25 octobre 2024 et calendrier associé ;le projet d'arrété de mise en demeure transmis au pétitionnaire le 18 novembre 2024 ;la réponse du pétitionnaire en date du 17 décembre 2024 ;Considérant -que la Métropole Rouen Normandie exploite la station depuratlon (STEU) Emeraude ainsi queson système de collecte ;que le rejet de la station de traitement des eaux usées a lieu dans le cours d'eau La Seine (codemasse d'eau FRHTO1) ;que les travaux de mise en conformité du réseau de collecte prescrits par l'arrêté préfectoral du3 mars 2016 ont pris un retard significatif, ce qui conduit à remettre en cause la conformité del'agglomération ;que ces constats ont fait l'objet de plusieurs échanges entre la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie entre fin 2022 et2023 ;que cette non-conformité l'est au titre de la directive relative au traitement des eaux résiduairesurbaines (DERU) du 21 mai 1991, au titre de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 etau titre de l'article 6-1-2 de l'arrêté-préfectoral du 3 mars 2016;
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qu'il a été rappelé à la Métropole Rouen Normandie le 25 juillet 2022 une éventuelle saisine de laCour de justice de I'Union européenne (CJUE) pour manquement de la France à l'application de ladirective eaux résiduaires urbaines ; .qu'une révision du schéma directeur d'assainissement est engagée par la Métropole RouenNormandie depuis 2020 ;que lors des réunions prospectives assainissement du 16 mars 2023 et du 26 septembre 2024, laMétropole Rouen Normandie prévoyait de revoir le programme de travaux jusqu'en 2038 enhiérarchisant les actions à mettre en ceuvre par groupes d'aménagements prioritaires ;qu'il y a lieu de revoir le programme d'actions annexé à l'arrêté du 3 mars 2016 ;que pour préserver les intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de Ienwronnement il estnécessaire d'imposer des dispositions complémentaires au bénéficiaire ;qu"il y a donc lieu de faire application des dispositions du code de l'environnement en mettanten demeure, au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement, la Métropole RouenNormandie et ce, selon les échéanciers fixés dans les articles suivants et l'annexe ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1 - La Métropole Rouen Normandie, dont le siège social est situé au 108 allée FrançoisMitterrand à ROUEN (76006) est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 22 del'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et l'article 6-1-2 de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2016.Les mises en conformité sont réalisées en exécutant le programme de travaux dans les délais indiquésen annexe.Article 2 - Une attention toute particulière est portée sur quatre groupes de travaux prioritaires quipermettent les gains les plus importants dans I'objectif d'un retour rapide à la conformité :Groupes de travaux prioritaires | ÉchéancesDO 11 — Jeanne d'Arc Mise en service : fin 2025DO 20 - Chartreux Mise en service : fin 2026DO 22 Waldeck-Rousseau Mise en service : fin 2027Pasteur - Riboudet DO 15 Mise en service : fin 2031dont Bassin Pasteur 17 000 m° notification marché de maîtrise d'œuvre : début 2026dépôt DLE : fin 2026début des travaux : 2029fin des travaux : 2031DO 08 - DO 09 - DO 10 Mise en service : fin 2032Article 3 - Les travaux de doublement de l'émissaire dont la mise en service est rappelée dansl'échéancier précisé à l'article 1 amenant les eaux brutes sur la rive gauche de la Seine vers la stationd'épuration Emeraude, respectent l'échéancier suivant :- notification du marché de maitrise d'œuvre : fin 2028- dépôt DLE ou PAC : fin 2029- début des travaux : fin 2030- fin des travaux : fin 2031.Article 4 - Un bilan d'avancement de la mise en conformité est transmis par courrier et par mail auxmois de juin et décembre de chaque année au préfet, au bureau de la police de l'eau et aux organismesfinanceurs jusqu'à la mise en service des futurs ouvrages. Ce bilan confirme, notamment, le respect deséchéanciers précisés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté.Article 5 - Une réunion bilan est proposée chaque automne à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, à l'initiative de la Métropole Rouen Normandie,présentant les travaux réalisés lors de l'année en cours, ainsi que les travaux de l'année à venir.Article 6 - Tout retard pris dans I'exécution des échéanciers prévus par les articles 1, 2 et 3 du présentarrêté fait 'objet d'une information à la direction départementale des territoires et de la mer de laSeine-Maritime, et aux organismes financeurs. Toutes les mesures utiles et envisageables pour comblerce retard sont mises en place par la Métropole Rouen Normandie.
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Article 7 - En cas de non-respect d'un ou des articles 1, 2 et/ou 3 du présent arrêté, la Métropole RouenNormandie est passible des sanctions administratives prévues par les articles L171-8 et suivants du codede I'environnement.Article 8 - Il est pris acte de la création d'une nouvelle future traversée sous la Seine permettant lasécurisation du transfert des eaux brutes de la rive droite vers la rive gauche, d'abord vers I'émissaireexistant, puis vers le nouvel émissaire.Article 9 - Le présent acte ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites pénales, conformément auxdispositions de l'article L171-8-1 du code de l'environnement.Article 10 - Le présent arrêté est notifié à la Métropole Rouen Normandie, affiché dans les mairies descommunes de l'agglomération d'assainissement, objet du présent arrêté, pendant une durée minimaled'un mois, publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internetde la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée minimale d'un an.Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et les maires des communes de l'agglomérationd'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dontcopie leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera également adressée au chef de servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, au président du conseil départemental de laSeine-Maritime, au directeur de l'agence régionale de santé de Normandie, à la directrice territoriale dusecteur Seine-Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie et au commandant du groupement degendarmerie.Fait à Roven, le 1 @ JAN. 2025 Pout e Prsias, ol pas déegétayn,ioLespréfet
Zoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours : En application de I'article R421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois par le bénéficiaire, à compter desa notification ou par les tiers à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Telerecourscitoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr.
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ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES ÉCHÉANCES FIXEES PAR L'ARRÊTÉ
Travaux avec impact direct sur les déversements
Milieu sensible : le Cailly
i | e Descriptif de - cr sy o)Commentaires aménagementcc dans Arrêté Commune Localisation l'opération P/l | Nom SDA m. déversés après _Préfectoral vMise en œuve d'une vanne2028-2029 MONT SAINT AIGNAN [Cité U Redimensionnement |murale pour brider l'avai de temps(P D035 Amont DC35 836 40sec du DOT à ë redimensionnement de |'aval EU2025 2018-2019 MONT SAINT AIGNAN (Bd Siegfried Recimensionnement rehausse du seuit déversant P DOss Amont DQ35 s6 s12018-2018 — |MONT SAINT AIGNAN |rue Leverrier [Redimensionnement |'E&imensionnement de l'aval EU 1o 1po17 lAmont DO35 85 32SUS |rehausse du seuil déversantA e ; redimensionnement de l'aval EU2020-2021 MONT SAINT AIGNAN |rue Saint Gilles |Redimensionnement rehausse du el déversant P DC34 - 2202 38¥ . & Remplacement des pompes par2026 2019-2020 MALAUNAY Recimensionnement des pompes moins puissantes. P PRS4 PRS3 770 EC112015-2020 MALAUNAY ' |rue DrLer suppression ouvrage | JUPRression du DO 45 et extension, = jamont — lpres 158 6y PR ë du réseau EU DC4s2032 2021-2022 | DEVILLE LES ROUEN |Mairie Création bassin CréationTonchussin e 1 800m3 o lur-paxe . 157 14- . ; L 2 Trongons jAmont PR112020-2021 MAROMME Amant PR11 Redimersionnement |Maromme/Déville P/ 165-172 aisctés 1974 EC1620202021 | DEVILLE LES ROUEN [T GEORES | |Création bassin Création d'un bassin de 1800m3. [P [BT_PR11 | [Amont PRIE 1753 15Mont aux Création Bassin et Mise en séparatif et bassin de amont2033 2018-2020 MONT SAINT AIGNAN Malades raisé 300m3 P DO16 Amont DO16 751 3« A Redimensionnement Trongons |Amont PR112021-2022 MARCMME Rue des Belges Recimensionnement P/l 180-182 mixte 110 EC172015-2020 MONT SAINT AIGNAN réglage ouvrage Abaissement lames déversantes |P DO51 Amont DC16 15 401
Total nondéversé 2024- 8907 kg de DBOS2038 :
Milieu sensible : l''Aubetteke de DBO Snon | v =programmation dans Commune Locatisation Descriptif de l'opération Commentaires Pf Nom SDA kw | déversés après "'%"—en service Znfi... travaux A2028 20152020 ROUEN Mont Gargan Création Ouvrage cedesar ue à Mn qs | n NDO42 - 3964 207otal nondéversé 2024- 3964 kg de DBO52038 :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Milieu sensible : le Robec
Rue de Bihorel / rue PR |Abaissement du niveau de la surverse, urrz 22025 2017-2018 ROUEN joseph Court régiage ouvrage uppression orifice existant P IR_Sikorel-Court [St-Hilaire 188 341(Mise en œuvre d'une vanne muraie pour3 ° ë brider l'avai de remps sec du DO e2030 2025-2030 ROUEN Rue d'Argent régiage ouvrage optimisation des délestages au-deld de P/ D02 Lyons-Grieu 125 33Timois)2032-3033 ROUEN Rte de Lyons Création bassin 14 300 m3 P NBR40 Lyons-Grieu 33567 2042030-3031 ROUEN Grieu Création bassin 2 100 m3 P NBR7 Lyons-Grieu 5634 562031-2032 ROUEN av Grand Mare Création bassin 1500 P/l NBRS Lyons-Grieu 5127 552037 2029-2030 rouEN [ParCeccle ArchiJTUE \création bassin 510 m3 P |NBRaA3 Lyons-Grieu 1780 208; Nouveau réseau D 500 vers DOl en2629-2030 ROUEN Route de Darnétal nouveau réseau surverse P/1 DC40 Lyons-Grieu 296 42029-2030 ROUEN [Rue du moulin nouveau réseau Création d'une conduite @ 400 P |DO1-Ste Catherine |Lyons-Grieu 164 352029-2030 ROUEN Rue de Repainville réglage ouvrage Réhausse seuil 10 cm (sur 5 m) P Do3 Lyons-Grieu 62 37
Total nondéversé 2024- 46 943 kg de DBO52038 :
Milieu sensible : la Seine
CMise en service | programmation] | Commune Localisation ..."'!"..."' Commentaires P/t Nom SDA non déversés | aménagementdans Arcété duSDA _2031-2032 ROUEN Rue H Riviere |redi Rén seuil 10cm. Remplacement aval EU @200 [P D07 - 1106 47Rue Jeanne Réhausse seuil (+15 cm sur fame de 2 m). Mise en2015-2920 ROUEN d'Arc réglage ouvrage ue t rourale P DO11 1652 2720y Mise en place et aj lames dé2016-2017 ROUEN Marne / J, d'Arc |réglage ouvrage hauteur 75 cm P/i 312-1R12 DO11 (1} 826 312réhabilitation Suppression totale lames sur ler ouvrage. Mise en >2016-2017 ROUEN rue Verte louvrage piace lames 10 cm sur IR13B P 63-1R13 826 632013-2020 ROUEN ŒÊ"ËÏ réglage ouvrage Réhausse seuil 15 cm. Mise en œuvre vanne murale |P Dos7 - 850 452019-2026 | PETIT QUEVILLY [Rue Miterrand |réglage ouvrage Réhausse seuil de 35 cm P DO20b 883 3212026 ues Gén. Foy / |Modification Rép IRS2_DO212019-2020 | PETIT QUEVILLY D avey cheminement / Mise en place lames déversantes hauteur 35 cm P {Chevreul)-DO20b ?1?20-...'9' 883 108répartiti F
rues Macé / modification Rép_DO20 [Lebas)-2015-2020 | PETIT QUEVILLY| - cheminement / Mise en place de lames déversantes hauteur 55 cm P DO20b (F 883 107BCSAINT ETIENNE - sauil de 30 cm.20132020 |" DU ROUVRAY redimensionnement |p o m blacement aval EU DN 300 par DN 400 p e T 1443 331% Place Waldeck |réhabilitation |Raccordement des 3 unitaires amont sur fe nouvel2027 2018-2019 | PETIT QUEVILLY |Rousseau ouvrage unitaire aval. Réhabilitation des 2 T1000 P/l |DO22 1740 35DO22 (1)2019-2020 | PETIT QUEVILLY [rue Jean Macé |redimensionnement |Redimensionnement de l'aval EU du DO P Aval DO21 5424 8BCSOTTEVILLE LES [Centre ; .2033-2034 ROUEN lomnisports Y. |création bassin Création bassin 5 400m3, vidange gravitaire P NBR21 Coguelicots 13937 832030 E Gagarine :SAINT ÉTIENNE [rue des A ' ;2034-2035 DU ROUVRAY |Coquelicots réglage ouvrage Réhausse seuil 13 cm P DO73 Coquelicots 84 48Suppression du DO33.Quai des snti ë Raccordement au bassin L2026-2027 ROUEN | lantiles Création bassin | lChemin de Croisset et Côte de Canteleu + aval EU DO32/P/! | |NERZ 4251 8+ Conduite forcée en provenance du PR50.2031 SAINT ÉTIENNE [proche PR74 (bd|_ .. A N2035-2036 DU ROUVRAY |Lénine RD 18 E} création bassin Bassin de 5 406 m3 P NBRiS Papilion 26617 75B Création réseau pluvial du bas de !a rue de Saintonge2034-2035 SAINT ETIENNE |Rue du Docteur nouveau réseau jusqu'au rond-point des vaches, Création répartiteur à [P Docteur Cotoni Papilion 1792 104DU ROUVRAY |Cotoni & zl'angle de ja rue de Saintonge.Quai Création collecteur pour acheminer ie débit mensuel. 2026-2027 ROUEN nouveau réseau déversé au niveau du DO15 vers le nouveau siphon P DO15-NBR34 4627 183Boisguilbert PR17Quai - modification Connexion directe, en amont du clapet, de l'égout F2027-2028 ROUEN cheminement / ; . P Decan-Boisguilbert 2324 184Boisguilbert répartiti Décan vers le collecteur du Quai BoisgBd Beiges / Eépul'fi!ewiâ niveaux : 1er orifice de régulation du débit 3elges / rue 300 1/s vers D013, Ind orifice surélevé pour délesterle A2081 2016-2017 ROUEN — |duContrat . |créationouvrage | |débit mensuel versDO15 (NBR34): 6501/s vn || e DO 757 104social Lame déversante au dessus pour délester les pluies> Imois (Racine) 1vers DO132027-2028 ROUEN |route duHavre [cheminement/ | [AÆheminement débit annuel vers Quai Boisguilbert | lp |gibouget-Nansen 294 111remkdire 3] puis NBR34repartition2025-2026 ROUEN Rue Racine réglage ouvrage |Réhausse seuil 15 cm P Do13 80 25(1) Les éléments en gras appartiennent aux groupes de travaux prioritaires permettant de revenir rapidement à la conformité
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr
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d'assainissement des eaux usées de Rouen
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2026-2027 ROUEN [2¥ Mont réglage ouvrage |Ajustement hauteur lame déversante P |iR19 80 66modification2026-2027 ROUEN Renard / Lecat |cheminement / Inversion du fonctionnement de l'ouvrage P Renard / Lecat 80 3032031 répartition . Rlbouräxl-oms2027-2028 ROUEN [RueBuffon | |suppression ouvrage|CONNEXIon du réseau unitaire vers l'ouvrage à P |boss 40 3112027-2028 ROUEN [f2¢2Fac% — [créationbassin [Bassin de régulation de 17 000 m° P/l |NBR34 49 498 138Place du 39ème :2018-2015 ROUEN régiment Création bassin Aménagement du bassin par suppression du DO8 P NBR16 21852 77d'infanterie2015-2020 ROUEN Rue de la réglage ouvrage Réhausse seuil 20 cm. Mise en œuvre vanne murale _ |P pog 468 50i DO8-DOS-DO102032 1)20159-2020 ROUEN Rue Grand Pont |réglage ouvrage Réhausse seuil 20 cm P DO10 234 26modification i2015-2020 ROUEN | |EUE = . |Cheminement / | |Inversion fonctionnement répartiteur actuel P |rue Carmes/Hôpital 234 115Carmes/Hôpital |,répartition .2031-2032 ROUEN [RueduTour — |redimensionnement [Ré9imensionnement aval EU. @ 2002 0 300. Réhausse | |pgs ; 504 442035-2086 [SOTIEMILELES stade l création bassin — [Création bassin 6 900m3 P/l |NER33 S i 18940 1372035-2036 SOTTEVILLE LES [chemin de nouveau réseau Refoulement le long du chemin de Halage R/l Refouement_halag Ëtade se 9809 142ROUEN Halage eSOTTEVILLE LES [TVES Çké C ré Passage du refoulement dans le collecteur pluvial Refoulement Stade . &2035-2036 ROUEN Z:;nlherjtondcr nouveauréseau ... lcondorcet PA lehuillier Condorcet |Sottevillai 5952 58| SAINT ETIENNE réhabilitation Stade2035-2036 DU ROUVRAY Ouvrage 1440 m3/h / reft 0600 P Redim_PR&7 Y antai 3628 153modification Modification des surverses/Reprise des connexionses 2035-2086 |SOTIEMILLE LES Iayagjuilier — [cheminement/ [pour acheminer l'intégralité du débit de temps de pluie|P/1 [av 14juillet u 217 7répartition mensuel vers aval de l'avenue. = Vannes murales pour brider les débits de temps sec.2035-2036 SÊÙNÂOEJ{ÎÈ"ËE réglage ouvrage Vârêge murale pour limiter le débit de fuite du bassin [P/l DO61-BR68 ggané:villais 162 403SOTTEVILLE LES ' Réhausse seuil 30 cm. Mise en œuvre d'une vanne Stade2035-2036 ROUEN [ueCronstact regiage ouwrage = rurale pour brider l'avai de temps sec du DO i D024 Somevillais 108 36= rues modification2025-2036 | SAINT ÉTIENNE \coquelicots / | |cheminement Raccordement du réseau de la rue de ParisauPR67 [P |Conuelicors/Paris |92SE - 106 135DU ROUVRAY 4 2 ; ScParis répartition! faudra brider l'aval de temps sec du DO par un très= SOTTEVILLE LES |Rue cité mogification petit diamètre et supprimer des hauteurs de lames Stade2035-2036 ROUEN Thuillier ouvrage déversantes, pour que les délestages soient suffisants P po23 Sotteviliai 54 346au delà de la piuie mersuelle.2035-2036 SÊÙNS OEJ'VERNÆE régiage ouvrage Vanne murale pour brider le débit de temps sec P/l DG62 Êäxd:villais ; 54 4022030-2031 CANTELEU — |rue de |a Crèche |Création bassin Vidange bassin vers Côte de Canteleu P NBR1 Canteleu amont 9998 , %2035 . -2029-2030 CANTELEU [cdte de Canteleu|nouveau réseau %Ëî::ävgââ en Ÿ 300 de NBR1 à NDO15. Nouveau P côte Canteieu Canteleu amont 9019 2320312032 | CANTELEU [PO18-Bois Créationbassin _ |Améragement d'un bassin de régulation P |nBRos - 8269 87; SAINT ÉTIENNE f Dimensionnement sur la base de la capacité de l'actuel2031-2032 DU Rouvray |PR9S Création bassin Pras P BT_PRSS - 2600 16; R réhabilitation Nécessité de revoir à fa hausse la capacité du poste = 172-viou 172-se 2033-2034 ROUEN PR 86 ouvrage PRBE pour la porter à 0.5 m3/5. P PR&E Aval secteur Est 54783 2« Le Création d'une nouvelle traversée sous la Seine en Doublement Pont2022-2023 ROUEN Pont Mathiide |nouveau réseau remplacement de la canalisation sous le Pont Mathilde P Mathilde fl_«val secteur Est 45381 178Réaménagement de l'ouvrage pour acheminer le ;_ mogification temps sec vers le collecteur Lecierc, permettre un2033-2034 ROUEN IR6 cuvrage délestage vers le PR86 pour la pluie annuelle, at P/l IRE Aval secteur Est 2414 176autoriser un délestage pour les pluies exceptionnelles£ PR Préconisations de gestion des EP sur l'hôpital duSAINT ETIENNE Préconisation de R s A ; . .2037-2038 DU ROUVRAY |CHR gestion des EP ËÊËÏÎË'*"';'ÏÎ, en œuvre de régulation / infiltration des |P CHSR 855 3322031-2032 ROUEN | [fardin des Création bassin — |Avai EU DO27 _ P |NBR2S D043 13003 86e Dimensionnement sur pluie mensuelle : EU. Vidange P 72030-2031 ROUEN Eauplet création bassin par refoulement vers Pont Mathilde P NBR_Eauplet Plateau Est . 28745 177-v22028-2029 | BONSECOURS [rue de Thuringe |Création ouwage | |CrS 309n d'un « gros » déversoir d'orage enavaldu o INDO46 * |Plateau Est 2163 43modification E N e2038 2025-2030 | BONSECOURS |route de Paris _ |cheminement / fä":äe"ä{."hä'nä"e WRAONEEH Qe Ty S Plateau Est 2139 114répartition ; grue de |a2026-2030 ROUEN Républigue - nouveau réseau Raccordement gravitaire au bassin Eauplet P PlateauEst-Eauplet |Plateau Est 2 132 56-v2Eaupletrouta de Paris / | . Z A .2028-2029 BFJNSECDURS roûté neuve réglage ouvrage Réhausse seuil 30 cm P DO14 Plateau Est 576 302029-2030 ROUEN [Place Saint Paut |régiage ouvrage ;m:r mœîîäiæâæèïäîä UG annemurale p |oos Plateau Est 576 46route de Paris / = -2028-2025 . | BONSECOURS |rue de la réglage ouvrage [Rchausse seuil 15 cm. P ootz Plateau Est 288 28hBasîligue ) ; Total nondéversé 2024- 404 076 kg de DBOS2038 :
(1) Les éléments en gras appartiennent aux groupes de travaux prioritaires permettant de revenir rapidement a la conformité
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Travaux nécessaires a la réhabilitation du réseau, néanmoins sans impact direct sur les déversements
Milieu sensible : le Caillye b ] e s | T e Localisation Descriptif de l'opération | P/t | NomsDA ctArrêté Préfectoral duSDA2023-2024 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Chamoine DELESTRE Réhabilitation de réseau P REH1E2024-2025 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Petit Aulnay Réhabilitation de réseau P REH1520242023-2024 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Chamoine DELESTRE Réhabilitation de réseau P REH16'2024-2025 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Petit Aulnay Rébabilitation de réseau P REH152022-2023 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Grand Aulnay Réhabilitaficn de réseau P RER262023—2024 DEVILLE LES ROUEN |Parking Champion Réhabilitation de réseàu P REH212024-2025 DEVILLE LES ROUEN (Sente aux Loups Réhabilitation de réseau P REH202028-2029 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Général de Gaulle Réhabilitation de réseau P REH172028-2028 MONT SAINT AIGNAN |Cité U Redimensionnement P DO35 Am-onz DO35 402025 2018-2019 MONT SAINT AIGNAN |Bd Siegfried Redimensionnement P Doss Amont DO35 512018-2018 MONT SAINT AIGNAN |rue Leverrier Redimensionnement P DO17 Amont DC35 322022-2023 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Grand Aulnay Réhabilitation de réseau P REH262023-2024 DEVILLE LES ROUEN |Parking Champion Réhabilitation de réseau P REH212024-2025 DEVILLE LES ROUEN |Sente aux Loups Réhabilitation de réseau F REH202028-2029 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Général de Gaulle Réhabilitation de réseau P REH17* 2023-2024 DEVILLE LES ROUEN |Résidence de la Clairette Réhabilitation de réseau P REH192025-2026 DEVILLE LES ROUEN |Impasse Parquet Réhabilitation de réseau P REH252020-2021 MONT SAINT AIGNAN |rue Saint Gilles Redimensionnement P D034 - 392026 2019-2020 MALÎ&U NAY Redimensionnement P PRI4 PR93 " C11. 2018-2020 MALAUNAY rue Dr Leroy suppression ouvrage P amont DO4S PRS3 62023-2024 DEVILLE LES ROUEM |Résidence de la Clair'me Réhabilitation de réseau P REH192025-2026 DEVILLE LES ROUEN |Impasse Parquet Réhabilitation de réseau P REH252025-2026 MALAUNAY Rue L. LESOUEF Réhabilitation de réseau P REH302025-2026 MALAUNAY —————— Docteur lRéhabilitation de réseau P REH362027 :2025-2026 MALAUNAY Rue L. LESOUEF Réhabilitation de réseau P REH302025-2026 MALAUNAY e Rue GU DOCTEUT IRéhatilitation de réseau P REH362026-2027 LE HOULME | Rue Gustave DELARUE Réhabilitation de réseau P REH292027-2028 MONT SAINT AIGNAN |Route de Maromme modification ouvrage l BR37 EP62028 - ' -2026-2027 LE HOULME Rue Gustave DELARUE Réhabilitarion de réseau P REH292027-2028 MONT SAINT AIGNAN |Route de Maromme modification ouvrage | BR37 EP6
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr
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2027-2028 NOTRE CAMEDE | |Houppeville-PRO2 NP — P/l [Trongon 259 EC142025-2026 MAROMME sg;lfbrfigfe DANETetRuedela | lréhabilitation de réseau P REH3720302027-2028 MEU E |Houppeville-PRS2 recimensionnement P/l [Trongon 259 EC142025-2026 MAROMME ÊËËUEÆÊÊ'EDANEÏ erRuedela — lRéhabilitation de réseau p REH372027-2028 DEVILLE LES ROUEN |Rue Gaillard / route de É)ieppe redimensionnement Gaillard-Dieppe EPS2023-2024 ËÊËËD{Ë:ÆEŒ Jesse Owens - rue Marcel Pagnol |modification ouvrage ! BR42 EP420312027-2028 DEVILLE LES ROUEN |Rue Gaillard / route de Dieppe redimensionnement I Gaillard-Dieppe EPS2023-2024 N%Ëâ&çäîfiûî Jesse Owens - rue Marcel Pagnol |modification ouvrage ! BR42 EP42032 2030-2031 MALAUNAY Route de MONTVILLE Réhabilitation de réseau P REH312030-2031 MALAUNAY Route de DIEPPE Réhabilitation de réseau P REH322021-2022 DEVILLE LES ROUEN | |Mairie Création bassin 2 BT_PR10 & 1420322030-2031 MALAUNAY Route de MONTVILLE Réhabifitation de réseau P REH312030-2031 MALAUNAY Route de DIEPPE Réhabilitation de réseau P REH322025-2026 LE HOULME Rue de Verdun Réhabilitation de réseau P REH2E2026-2027 DEVILLE LES ROUEN |Rue de |'Hopital Réba'bilitarion de réseau P REH122027-2028 DEVILLE LES ROUEN |Rue G. LANFRY Réhabilitation de réseau P REH132030-2031 MALAUNAY Place de la Mairie Réhabilitation de réseau P REH32030-2031 MALAUNAY Lodissement les praifies ¢ St |réhabilitation de réseau P REH342032-2033 DEVILLE LES ROUEN |Rue des Grosses Pierres Réhabilitation de réseau P REH232032-2033 DEVILLE LES ROUEN |PN Electronics Réhabilitation de réseau P REH242020-2021 MAROMME Amont PR11 Redimensionnement pn |poreons 165 e PRI . ks2020-2021 DEVILLE LES ROUEN |rue Georges Hébert Création bassin P - [BT_PR11 rr 152033 è019<2020 MONT SAINT AIGNAN |Mont aux Malades Création Bassin et mise P amont DO16 Amont DO16 32021-2022 MAROMME Rue des Belges Redimensionnement Rfl ïëoznçons 18{3- Amf?xîgt PR11 EC172015-2020 MONT SAINT AIGNAN réglage ouvrage P DO51 Amont DO16 4012025-2026 LE HOULME Rue de Verdun Réhabilitation de réseau P REH28.2026-2027 DEVILLE LES ROUEN |Rue de l'Hopital Réhabilitation de réseau P REH122027-2028 DEVILLE LES ROUEN |Rue G. LANFRY Réhabilitation de réseau P REH132030-2031 MALAUNAY Place de la Mairie Réhabilitation de réseau P REH32030-2031 MALAUNAY | [Kétissement es prairies ce St | Réhabilitation de réseau P REH342032-2033 DEVILLE _LES RQUEN |Rue des Grosses Pierres Réhabilitation de réseau P REH232032-2033 DEVILLE LES ROUEN |FN Electronics Réhabilitation de réseau P REH24
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr
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2030-2031 MALAUNAY Amont PR1 redimensionnement pn [Trongons121- | Amont PRI EC6122 mixte2030-2031 MALAUNAY création bassin pluvial P [BT_PR1 g EC72028-2029 MAROMME Rue Daniel Auber redimensionnement | Danier Auber EPE2028-2028 DEVILLE LES ROUEN |rue A DUBOST Réhabilitation de réseau P REH142032-2033 DEVILLE LES ROUEN |[Rue Roger Bonnifet Réhabilitation de réseau P REH222032-2033 DEVILLE LES ROUEN |Rue des deux bois Réhabilitation de réseau P REH2720342030-2031 MALAUNAY Amont PR1 redimensionnement pji |Troncons121- | Amont PR1 EC6122 mixte2030-2031 MALAUNAY création bassin piuvial P [BT_PR1 Ao . EC72028-2028 MAROMME Rue Daniel Auber redimensionnement ! Danier Auber EPE2028-2029 DEVILLE LES ROUEN |rue À. DUBOST Réhabilitation de réseau P REH142032-2033 DEVILLE LES ROUEN |Rue Roger Bonnifet Réhabilitation de réseau P ' REH222032-2033 DEVILLE LES ROUEN |Rue des deux bois Réhabilitation de réseau P REH272022-2023 # w création bassin pluvial P |BT_PR92 n EC15NOTRE DAME DE [Rue de la source enragée / allée - - ;2024-2025 BONDEVILLE =< Bomriers création bassin pluvial ! NBR1CO EP72036-2037 MONT SAINT AIGNAN |Route de Maromme Nouveau réseau P Route de SEP23; Maromme20372022-2023 i création bassin pluvial P [BT_PRo2 . EC15NOTRE DAME DE |Rue de la source enragée / allée i Ls ;2024-2025 BONDEVILLE dc Poriaiere création bassin pluvial | NBR1COD EP72036-2037 MONT SAINT AIGNAN |Route de Maromme nouveau réseau p [Rowede SEP23° * Maromme2030-2031 MALAUNAY Aval PRi redimensionnement P/l Trongon 124 PR1-PR4 ECB2030-2031 MALAUNAY Amont PR4 redimensionnement 8 H 12 PR1-PR4 ECS20382030-2031 MALAUNAY Aval PRi redimensionnement P/l Tronçon 124 PR1-PR4 ECB2030-2031 MALAUNAY Amont PR4 redimensionnement pn [gooreons 125- PR1-PR4 ECS
Milieu sensible : I'Aubetteservice programmation dans Commune Localisation Descriptif de l'opération Pl Nom SDA poliutionArrêté Préfectoral du SDA2034-2035 SA'NEX;%%%EE SUR Route de Gournay redimensionnement P/l | Tronçons 62-64 | SID mixteEC3620252034-2035 SAINT JACQUES SUR Route de Gournay création bassin pluvial p BT_PRE4 SID mixteDARNETAL EC37= SAINT LEGER DU Hameau du Cantony, rue du Cantony, Shahilieati ;2028 2027-2028 BOURG DENIS Impasse des vieux chênes Réhabilitation de réseau P _REH 47-48-49Rue des Droits de l''Homme, Rue2031 2027-2028 SRE DENIS. | Vert Buisson, Rue des Cyprés, rue | | Réhabilitation de réseau p REH 40-41-42-des Ifs, Sente Voltz, Rue des Prairies 43-44-452027-2028 SAINT LEGER DU Place du marché Réhabilitation de réseau PBOURG DENIS . REH 462032; SAINT LEGER DU e pn .2030-2031 BOURG DENIS Rue de l'Eglise Réhabilitation de réseau P REH3S2037 2036-2037 ROUEN Route de Lyons nouveau réseau P Route de LyonsSEP22
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr
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Milieu sensible : le RobecAnnée initiale de nMise en service à programmation dans Commune Localisation Descriptif de l'opération P/l Nom SDA aménagement? Ë " modification cheminement / PR56-Longpaon2034-2035 DARNETAL Route de Préaux répartition P/l IR_PR56 mixte EC332026 2028-2028 DARNETAL Sente Cressonière Réhabilitation de réseau P REHS2028-2029 DARNETAL Rue Saint Pierre Réhabilitation de réseau P REH 10: ä SAINT MARTIN DU |Impasse du Bois Mesnil, QU (5. ... 5 d2030 2025-2026 VIVIER bs of foe de- Halae Réhabilitation de réseau P REH 50-51-522032 2028-202¢ DARNETAL Rue TCUPIN Réhabilitation de réseau P ] RER62028-2029 MESNIL ESNARD |rue Pasteur redimensionnement | Pasteur 2102033 2027-2028 DARNETAL Rue Duthil Réhabilitation de réseau P REH12031-2032 DARNETAL Rue ALSACE Réhabilitation de réseau F REH72028-202% DARNETAL Rue PASTEUR Réhabilitation de réseau P REH S2031-2032 DARNETAL Rue du Champ des Marais [Réhabilitation de réseau P REH &2031-2032 DARNETAL Rue Paul ANSOULT Réhabilitation de réseau P ' REH 1120342032-2033 DARNETAL Rue G. RISSER Réhabilitation de réseau P REH 32032-2033 DARNETAL Sente AUBRUCHET Rébabilitation de réseau P ; REH 42037-2038 DARNETAL rue de l'Avalasse Rébabilitation de réseau P REHZ2037 2034-2035 DARNETAL |Routsde Préaux — |créationbassin P |&T_PRS6 PR6"ongpaon EC34
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Milieu sensible : la SeineAnnée n°Mise en service | programmation dans Commune Localisation Descriptif de l'opération | P/l Nom SDA poilutionf aménagementArrêté Préfectorai du SDA2023-2024 DEVlLLÈ LES ROUEN |Rue du Chamoine DELESTRE — |Réhabilitation deréseau [P REHKIS2024 -2024-2025 DEVILLE LES ROUEN |Rue du Petit Aulnay Réhabilitation de réseau |P REH15rue de Constantine, Lisbonne ... |nouveau réseau et ;2028-2025 ROUEN et Egout Décan réhabititation | Constantine P157 1972025 * =:2027-2028 SOTTEVILLE LES redimensionnement P |pra2 EC24ROUEN2017-2018 CISSEL étude P SDA_Cissel - 3472023-2024 MONT SAINT AIGNAN |rue Gallie'ni' redimensionnement | rue Galliéni 1232028'2027-2028 ROUEN Poste de crue Irc EX2134 pPS12023-2024 MONT SAINT AIGNAN |Rue Boucicault modification ouvrage | BR38 EP32028-2029 ROUEN Clapet / Poste de crue Irc EX2401 / EX2402 Ps152025-2026 PETIT QUEVILLY rue Manesse redimensionnement ! Manesse &s2033 Rue du Bois Bagnère, Rue '2026-2027 BONSECOURS Jules Ferry, Rue des Hautes Réhabilitation de réseau |P REH 53-54-55Haies )2028-2029 ISNEAUVILLE Route des Longs Vallons modification ouvrage ! BR21 EP12022-2023 MONT SAINT AIGNAN réglage ouvrage I DO50 3082022-2023 BONSECOURS Rue Lebourgeois réglage ouvrage | DO48 3002030 2023-2024 D u Rue Coquelicot réglage ouvrage l D028 3302028-2025 SOTL%VJ%S LES Rue du Stade redimensionnement | Rue du Stade 1922028-2029 ROUEN Clapet / Poste de crue Irc EX2404 FS162023-2024 MONT SAINT AIGNAN ot aux Malades /'avduBoislaodification ouvrage |1 BR36 - EPSs Dames2022-2023 ROUEN FBLÎ:ÊCEÊ: de Robec / Dr régiage ouvrage | Eau Robec-Blanche 522022-2023 ROUEN rues Barbet/Chasselièvre réglage ouvrage ! Barbet-Chasselièvre 102022-2023 MONT SAINT AIGNAN régiage ouvrage | D052 30820312024-2025 SOTËÈVSË"Ê LES lRues Blot / Sémard création réseau | Raccordt_BR6S-Curie 1032022-2023 BONSECOURS — |route de Paris |modiication. . ! route Paris-PR25 113cheminement / répartition "SAINT ÉTIENNE DU ;2028-2028 ROUVRAY Clapet / Poste de crue Irc EX2284 PSSSAINT ETIEN ;2031-2032 Bt Clapet /Poste decrue | |Irc — |EX2286 PSé2018-2019 ROUEN - PETIT _ |Quai de France / Bd du Midi _ |nouveau réseau p | |Poublement Emissaire | alim Emeraude 3508QUEVILLY (1)2028-2029 BOIS GUILLAUME |chemin Brétèque redimensionnement q chemin Brétèque 19 152032 2032-2033 ROUEN Clapet / Poste de crue Irc EX2331 PS10i Rues D. Agache / J. Frossard / > Rues D. Agache / J.2032-2033 CISSEL M. Leverger NOUVEAU réseau P Frossard / M. Leverger SEP22034-2035 ù Clapet / Poste decrue — [Ic — |EX2287 Ps7
(1) Les éléments en gras appartiennent aux groupes de travaux prioritaires permettant de revenir rapidement à la conformité
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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2022-2023 ROUEN Quais rive gauche nouveau réseau p/i [Doublement conduite | alim Emeraude 3352023-2024 ROUEN rues Grammont / Ferrand ?h:fl?gg\oennt / répartition P/i Rép Mail-PR75 Alim Emeraude 1052023-2024 ROUEN réglage ouvrage ' Pfl DO78 Alim Emeraude 4002028-2029 BOIS GUILLAUME e Ge 18 République / chemin Imodification } eépartition] République/Cières 1092020-2021 BOIS GUILLAUME | |PENEE SU vert Coteau / chemin amélioration hydraulicite | Vert Coteau 12520332030-2031 ROUEN Poste de crue Irc EX2139 Ps22032-2033 OISSEL Av. de la Concorde nouveau réseau P Av. de la Concorde SEP12032-2033 smng(;é&s;«gfs 0 {R/Ëfasyardpfiâgiâë/la%äläîu/ nouveau réseau P Ïÿäsvl)eîäîa/gæe;é%ezga SEP12de l'Artois Roguette / de l'Artois2034-2035 s Clapet /Poste decrue | |irc | [EX2251 PS82036-2037 ; ROUEN les 4 mares Clapet / Poste de crue Irc EX2327 PSS2032-2033 RQUEN Pdste de crue Irc EX2337 P5112034 2032-2033 SA!NÂËJÏÏÏÂÎ{E 0s Rue jacquard nouveau réseau P Rue Jacquard SEPS2032-2033 SAWÆJ{ËËE DU \Nouveau B1000 transfertEP | |nouveau réseau ; SS SEP142034 i025-2029 OISSEL PR3C-PR31 redimensionnement P/ Trongons 6-7 EC212022-2023 BELBEUF redimensionnement P PR59 = EC252028-2029 ds" création bassin pluvial | |P BT_PR48 vn EC312032-2033 FRÀNQËÊ;'È'ÈE SAINT Rue des Canadiens redimensionnement P/l Trongon 234c Am;r;;tf;aés EC3D2028-2029 ROUEN ËEÊÊLÊ"D"ÊÊÇÎŒ' p ue « l Constantine P197 1972027-2028 OISSEL Amont PR30 .[redimensionnement P/ Trongon 5 EC1S20352032-2033 ROUEN Poste de crue Irc EX2338 Ps12'2032-2033 SA'"ˌˑËE DU lch. du Petit Bois / Av. P. Fleury [nouveau réseau T s } Aw.P. SEP172034-2035 S""gä{fâ'äî u Clapet / Poste decrue — |c — |EX2281 PS42032-2033 SA!N;()&SJE?'&E DU l2ème Avenue nouveau réseau P Zème Avenue SEP42032-2033 SAËNÂ'ÎÆÎÊJÆ,È DU |1ère Avenue nouveau réseau P lère Avenue SEPS2031-2032 GISSEL création bassin pluvial P BT_PR30 PR30-PR31 EC202034-2035 OISSEL Place Ferrer / rue du DR Cotoni|création bassin P/l BT_amontPR31 PR30-PR31 EC222032-2033 SA'",{CËËÏË DU ue du Roussillon nouveau réseau P |Rue duRoussillon SEPS2032-2033 SAINT ETIENNE DU o e de 13 Vente nouveau réseau P |Rue dela Vente Olivier SEP62032-2033 SAMJÊJÎÏÆE ou Rue Docteur Cotoni nouveau réseau P Rue Docteur Cotoni SEP72036 2034-2035 SO EN . [Esupiet Poste de crue rc — |Ex2342 Ps132034-2035 SMNÊOÊŒÎÎËÆ,E où Rue E. Dolet nouveau réseau P Rue E. Dolet SEÈIO2034-2035 SA...ËCÊËIÊËE DU leue Ampère nouveau réseau P Rue Ampère SEP112034-2035 SA...ŒJÏÎŒË DU Rue d. Anjou nouveau réseau [P |Rue d Anjou SEP132034-2035 SAÊNÂËŒŒËËE o E&efifi:s\lelay / Rue des nouveau réseau F Ê;ä,ä:ÿ etay / Rue des SEP152034-2035 SA'NFÏOÊJÏΓË,E DU |Rue de Couronne Prolongée / \nouveäu réseau P ä::geçgu/ræäu Petit SEP16
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-16-00012 - Arrêté du 16 janvier 2025 mettant
en demeure la Métropole Rouen Normandie de respecter les prescriptions relatives à l'exploitation de l'agglomération
d'assainissement des eaux usées de Rouen
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2034-2035 BIHOREL Route de la Lombardie suppression ouvrage P/ |Repariteur_Lombardie | PRS6-Lorgpaon EC322027-2028 -l réglage ouvrage P — |erai EC232034-2035 ROUEN Poste de crue rc |Ex2356 ps142037 2036-2037 SA'"ÂÊJÜÏËE e - âïe"g"'! dela nouveau réseau - ;;e'e"gm/ æ SEP182036-2037 SA'";Æ{ÎËË DU lav. P. Fleury nouveau réseau P Jav.P.Fleury SEP192036-2037 SAWÂËŒÏÊÏÏÎ s Rue P. Semarg NOUVEaU réseau P Rue P. Semard SEP202036-2087 SA'N;{(ËŒ{ÏÈÏ'ÇE DU |Aues de la Haie Broue / A \rouveau réseau p u dn f D/ SEP212022-2023 HOUPPEVILLE création bassin pluvial P BT_Houppeville - EC132028-2029 ISNEAUVILLE | |AmontPR71 redimensionnement P/l [Tronçons 235-241 e i Ec32028-2029 ISNEAUVILLE |Amont proche PR71 redimensionnement P/l |Trongons 242-245 et EC42038 2028-2029 ISNEAUVILLE création bassin pluvial | |P T_PR71 d ECS2030-2031 ISNEAUVILLE redimensionnement P |er70 PRI EC22027-2028 BOIS GUILLAUME ?a";i;g'e / meufchte! Création bassin pluvial |l NBRA2 2082028-2029 SA'NÂOÏÏ_ÊËËE u Poste de crue e |pazso ps3
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-' 16h30 (du lundi au jeudi)8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)BP 76001, 76032 ROUEN CedexTél : 02 76 78 32 00http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-01-16-00012 - Arrêté du 16 janvier 2025 mettant
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