PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-541
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-10-07-00003 - ARRÊTÉ N°DOS-2021/3907
portant changement de
gérance et de forme juridique
de la SAS MALONE AMBULANCES
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-10-07-00003
ARRÊTÉ N°DOS-2021/3907
portant changement de gérance et de forme
juridique
de la SAS MALONE AMBULANCES
(75019 Paris)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-10-07-00003 - ARRÊTÉ N°DOS-2021/3907
portant changement de gérance et de forme juridique
de la SAS MALONE AMBULANCES
(75019 Paris)3
Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°087

Autorisant les travaux de remplacement des portes d 'entrée à rez-de-chaussée sur rue et cour
Sis 3 esplanade Saint Louis situés sur le site clas sé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 13/09/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 06/10/2021 et portant
sur la dp n°07511221p0358.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme, concern ant
les travaux de remplacement des portes d'entrée à r ez-de-chaussée sur rue et cour sis 3 esplanade Sain t Louis situés sur
le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site internet de la préfecture de la région d'Île d e France, préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie
sera notifiée au Maire de Paris.



Fait à Paris, le 07 octobre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL



Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent, d'un
recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un
recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, êt re introduit dans les 2
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au te rme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-10-07-00003 - ARRÊTÉ N°DOS-2021/3907
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