PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-172
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-24-00002 - ARRETE N° 2023-00316 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2023-03-22-00003 - ARRETE N° DTPP - 2023-0304 du 22 MARS 2023
PORTANT MODIFICATION D AGREMENT POUR ASSURER LA FORMATION
DES AGENTS DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE
AUX PERSONNES (SSIAP) DES NIVEAUX 1 2 ET 3 DU PERSONNEL
PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
(IGH) (2 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2023-03-24-00002
ARRETE N° 2023-00316 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-03-24-00002 - ARRETE N° 2023-00316 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 24 MARS 2023

ARRETE N° 2023-00316
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Romain PATON , né le 5 août 1992, affecté au sein de la 9ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-03-24-00002 - ARRETE N° 2023-00316 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-03-22-00003
ARRETE N° DTPP - 2023-0304 du 22 MARS 2023
PORTANT MODIFICATION D AGREMENT POUR
ASSURER LA FORMATION DES AGENTS DES
SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D
ASSISTANCE AUX PERSONNES (SSIAP) DES
NIVEAUX 1 2 ET 3 DU PERSONNEL PERMANENT
DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET
DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)
Préfecture de Police - 75-2023-03-22-00003 - ARRETE N° DTPP - 2023-0304 du 22 MARS 2023 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT
POUR ASSURER LA FORMATION DES AGENTS DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES (SSIAP) DES
NIVEAUX 1 2 ET 3 DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
(ERP) ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)5


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2023-0304
du 22 mars 2023
Portant modification d'agrément pour assurer la for mation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00158 du 20 février 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2022-0516 du 24 mai 2022 donnant a grément pour une durée de
cinq ans à la délégation académique à la formation du rectorat de Paris « DAFOR »
pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU le courrier de l'école académique de la formation continue « EAFC » reçu le
20 février 2023 sollicitant une modification de la raison sociale figurant dans l'arrêté Préfecture de Police - 75-2023-03-22-00003 - ARRETE N° DTPP - 2023-0304 du 22 MARS 2023 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT
POUR ASSURER LA FORMATION DES AGENTS DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES (SSIAP) DES
NIVEAUX 1 2 ET 3 DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
(ERP) ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)6


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
susvisé ;
A R R Ê T E


Article 1 :
L'article 1.1 de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2022- 0516 du 24 mai 2022, portant
agrément n° 75-2022-0003 à la délégation académique à la formation du rectorat de
Paris « DAFOR », dont le siège social et centre de formation, est situé au 47, rue des
Ecoles, à Paris 5 ème , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande haute ur est modifié comme suit :
Article 1.1 :
1. Raison sociale : « ECOLE ACADEMIQUE DE LA FORMATION CONTINUE
(EAFC) ».

Article 2 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.


Pour le Préfet de Police
Le sous-directeur de la
sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL
et par délégation,

Pour ampliation,
Aurore BACON
L'adjointe au chef du bureau des établissements rec evant du public Préfecture de Police - 75-2023-03-22-00003 - ARRETE N° DTPP - 2023-0304 du 22 MARS 2023 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT
POUR ASSURER LA FORMATION DES AGENTS DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES (SSIAP) DES
NIVEAUX 1 2 ET 3 DU PERSONNEL PERMANENT DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
(ERP) ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH)7