GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-241
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2024-09-09-00001 - Arrêté membres GCC sept 2024 (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-09-03-00014 - 092024 Arrêté vidéoprotection
GENDARMERIE MACOURIA (2 pages) Page 6
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Direction Générale Administration
R03-2024-09-09-00001
Arrêté membres GCC sept 2024
Direction Générale Administration - R03-2024-09-09-00001 - Arrêté membres GCC sept 2024 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETEconstatant la composition du grand conseil coutumierdes populations amérindiennes et bushinenges
LE PRÉFETVU les articles L. 7124-11 et suivants ainsi que les articles D. 7124-40 et suivants du Codegénéral des collectivités territoriales ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualitéde préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2024 portant nomination des personnalités qualifiéesdu grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ;VU le courrier du grand conseil coutumier en date du 08 juillet 2024 désignant lesreprésentants des autorités coutumières et des associations au sein du grand conseil coutumierdes populations amérindiennes et bushinenges ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat en Guyane ;
ARRÊTE
Article 1°" :La composition du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges,placé auprès du représentant de l'État dans la collectivité territoriale de Guyane, est fixéecomme suit :Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles bushinenges :M. Bruno APOUYOUM.Joseph ATENIM. Théo BALLAM. Chimili BOUSSOUSSAM. Simonet DOUDOUM. Thomas TOUKOUYOU
Direction Générale Administration - R03-2024-09-09-00001 - Arrêté membres GCC sept 2024 4
Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles amérindiennes :M. Michel ALOIKEM. Eric LOUISM. Siméon MONERVILLEM. Sylvio VAN DER PJILMme Catherine YAPARAM. Pascal YAWALOUDeux représentants des organismes représentatifs des populations bushinenges :M. Michel DJABAM. Samagnan DJODeux représentants des organismes représentatifs des populations amérindiennes :M. Jean-Philippe CHAMBRIERM. Aulaguea THERESEDeux personnalités qualifiées désignées par la ministre déléguée chargée des Outre-mer :Mme Mireille HO-SACK-WA-BADAMIEM. Jean MOOMOU
Article 2 :La secrétaire générale des services de I'Etat en Guyane est chargée de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
09 SEPI 2024
Antoine POUSSIER
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-03-00014
092024 Arrêté vidéoprotection GENDARMERIE
MACOURIA
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-03-00014 - 092024 Arrêté vidéoprotection
GENDARMERIE MACOURIA 6
PREFET | Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotectionpour la GENDARMERIE de MACOURIALE PREFETVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité mterleureVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux'pouvoirs des préfets, à lorgamsatlon et l'action desservices de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la GENDARMERIE deMACOURIA située rue Georges Guéril - 97355 MACOURIA, présentée par Monsieur BrunoBOCCHECIAMPE ;Vu l'avis éfnis par la commission départementale de vidéoprotection du 30juillet 2024 ;Sur propdsition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTEArticle 1er: Monsieur Bruno BOCCHECIAMPE est autorisé, pour une durée de cing ans, dans lesconditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier annexé à la demande, à mettre enœuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra visionnant la voiepublique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Défensenationale.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public est informé par une signalétique appropriée :- disposée à chaque point d'accès du public, pour informer de manière claire, permanente etsignificative, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personneresponsable, notamment pour le droit d'accès aux images et des conditions dans lesquelles il peutexercer son droit d'accès aux enregistrements ;- I'affichette mentionne les références de la loi, et du décret susvisés ainsi que celles du présent arrêtépréfectoral et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numérode téléphone auquel celui-ci sera joignable.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10jours.Article 4: Le titulaire devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou l'analyse des images, ainsi que de la maintenance du système mis enplace. L'accés à la salle de visionnage et de traitement des images est strictement interdit à toutepersonne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée.
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GENDARMERIE MACOURIA 7
Article 7 : Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans, quatre mois avant son échéance. Toute modification présentant uncaractère substantiel devra faire I'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notammentchangement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux —changement affectant la protection des images).Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra étre retiréeen cas de manquement ou de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur de général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le directeur territorial de la police nationale et le général commandant la gendarmeriede Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cayenne, le _ 103 SEPT 2U24
Caroline COUCHY DE LANESSAN
/Directrice de l'ordre pub Æ,âëcurités
Services de l'Etat en Guyane - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
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GENDARMERIE MACOURIA 8