ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-159
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire Vezin /
35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN
mise à jour au 15-07-2025 (21 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2025-07-11-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
938817293 (2 pages) Page 26
35-2025-07-16-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
988746103 (2 pages) Page 29
35-2025-07-16-00001 - Déclaration de services à la personne
SIREN =
989099064 (2 pages) Page 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de
délégation de compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil
départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre,
à la révision des objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux
objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public (12
pages) Page 35
35-2025-07-17-00002 - Avis de la CDAC du 17 juillet 2025 qui a examiné le
projet d'extension par démolition - reconstruction du magasin Lidl situé
39 rue de la Ville Biais à La Richardais (4 pages) Page 48
35-2025-07-17-00003 - Ordre du jour de la CDAC du 13 août 2025 qui
examinera le projet d'extension par démolition / reconstruction du
magasin Lidl situé à REDON (2 pages) Page 53
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2025-07-17-00001 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle
du repos dominical hebdomadaire pour la société SONELOG (2 pages) Page 56
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
35-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 20250349 autorisant un système de
vidéo protection pour mairie de Vern sur Seiche à 35770 VERN SUR
SEICHE (2 pages) Page 59
35-2025-07-10-00012 - Arrêté n° 20250368 autorisant un système de
vidéo protection pour commune de Fougères à 35300 FOUGERES (2
pages) Page 62
35-2025-07-10-00006 - Arrêté n° 20250508 autorisant un système de
vidéo protection pour Mondial Relay- Consigne n° 32889 à 35830
BETTON (2 pages) Page 65
2
35-2025-07-10-00013 - Arrêté n° 20250512 autorisant un système de
vidéo protection pour commune de Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine à
35430 CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE (2 pages) Page 68
35-2025-07-10-00014 - Arrêté n° 20250550 autorisant un système de
vidéo protection pour COMPLEXE SPORTIF à 35651 LE RHEU (2 pages) Page 71
35-2025-07-10-00015 - Arrêté n° 20250562 autorisant un système de
vidéo protection pour ville de Chateaubourg à 35220 CHATEAUBOURG
(2 pages) Page 74
35-2025-07-03-00034 - Arrêté n° 20250567 autorisant un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY - FR033113 à 35400 SAINT
MALO (2 pages) Page 77
35-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 20250572 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
région Bretagne - CFA à 35400 SAINT MALO (2 pages) Page 80
35-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 20250573 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
région Bretagne à 35000 RENNES (2 pages) Page 83
35-2025-07-10-00009 - Arrêté n° 20250574 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
région Bretagne à 35172 BRUZ (2 pages) Page 86
35-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 20250575 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
région Bretagne à 35172 BRUZ (2 pages) Page 89
35-2025-07-03-00033 - Arrêté n° 20250580 autorisant un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY - FR033439 à 35510
CESSON-SEVIGNE (2 pages) Page 92
35-2025-07-03-00032 - Arrêté n° 20250581 autorisant un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY - 33231 à 5770
VERN-SUR-SEICHE (2 pages) Page 95
3
Centre pénitentiaire Vezin
35-2025-07-15-00001
Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN
mise à jour au 15-07-2025
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 4
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 5
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 6
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 7
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 8
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 9
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 10
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 11
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 12
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 13
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 14
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 15
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 16
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 17
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 18
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 19
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 20
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 21
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 22
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 23
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 24
Centre pénitentiaire Vezin - 35-2025-07-15-00001 - Délégation de signature - CPH RENNES-VEZIN mise à jour au 15-07-2025 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2025-07-11-00015
Déclaration de services à la personne
SIREN = 938817293
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-11-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 938817293 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-11-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 938817293 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-11-00015 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 938817293 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2025-07-16-00002
Déclaration de services à la personne
SIREN = 988746103
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-16-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 988746103 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-16-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 988746103 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-16-00002 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 988746103 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2025-07-16-00001
Déclaration de services à la personne
SIREN = 989099064
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-16-00001 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 989099064 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-16-00001 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 989099064 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-07-16-00001 - Déclaration de services à la personne
SIREN = 989099064 34
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-11-00011
Avenant n°1-2025 à la convention de délégation
de compétence 2024-2029 entre l'État et le
conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à
l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et
aux objectifs et moyens initiaux pour l'année
2025 pour le parc public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-11-00011 - Avenant n°1-2025 à la convention de délégation de
compétence 2024-2029 entre l'État et le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, relatif à l'évolution du périmètre, à la révision des
objectifs globaux pour la période 2024-2029 et aux objectifs et moyens initiaux pour l'année 2025 pour le parc public
47
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-17-00002
Avis de la CDAC du 17 juillet 2025 qui a examiné
le projet d'extension par démolition -
reconstruction du magasin Lidl situé 39 rue de la
Ville Biais à La Richardais
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00002 - Avis de la CDAC du 17 juillet 2025 qui a examiné le
projet d'extension par démolition - reconstruction du magasin Lidl situé 39 rue de la Ville Biais à La Richardais 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00002 - Avis de la CDAC du 17 juillet 2025 qui a examiné le
projet d'extension par démolition - reconstruction du magasin Lidl situé 39 rue de la Ville Biais à La Richardais 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00002 - Avis de la CDAC du 17 juillet 2025 qui a examiné le
projet d'extension par démolition - reconstruction du magasin Lidl situé 39 rue de la Ville Biais à La Richardais 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00002 - Avis de la CDAC du 17 juillet 2025 qui a examiné le
projet d'extension par démolition - reconstruction du magasin Lidl situé 39 rue de la Ville Biais à La Richardais 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00002 - Avis de la CDAC du 17 juillet 2025 qui a examiné le
projet d'extension par démolition - reconstruction du magasin Lidl situé 39 rue de la Ville Biais à La Richardais 52
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-07-17-00003
Ordre du jour de la CDAC du 13 août 2025 qui
examinera le projet d'extension par démolition /
reconstruction du magasin Lidl situé à REDON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00003 - Ordre du jour de la CDAC du 13 août 2025 qui
examinera le projet d'extension par démolition / reconstruction du magasin Lidl situé à REDON 53
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer
Service Aménagement des Territoires et Transitions
Pôle Urbanisme et Contractualisation
Rennes, le 17 juillet 2025
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Ordre du jour
Réunion du 13 août 2025 à 10 h 30
Direction départementale des territoires et de la mer
Salle Forêt de villecartier
12 rue Maurice Fabre
35000 RENNES
dossier n° 1385 REDON
10 H 30

Demande d'aménagement commercial présentée par la SNC LIDL dont le siège social se situe
1 rue de Hanovre à Chatenay-Malabry (92290), en qualité de propriétaire immobilier et exploitant
du point de vente, représentée par M. Etienne COURSEAU, responsable immobilier régional et
Mme Anne LION, responsable développement immobilier, relative à l'extension de 839,15 m² dont
623,90 m² d'aires de circulation portant la surface de vente à un total de 1 819,15 m², situé 59 rue
de Cotard à REDON (35600) sur les parcelles BP 44-47-45-46-53-56-57-58-109.

Pétitionnaire
SNC LIDL
1 Rue de Hanovre
92290 CHATENAY-MALABRY
représentée par Monsieur Etienne COURSEAU et Madame Anne LION
Le présent ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes
Cedex
Tél : 02 90 02 32 00 mail : ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
Ouverture au public 9h – 12 h /14 – 17 h (16h le vendredi)
1/1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00003 - Ordre du jour de la CDAC du 13 août 2025 qui
examinera le projet d'extension par démolition / reconstruction du magasin Lidl situé à REDON 54
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-07-17-00003 - Ordre du jour de la CDAC du 13 août 2025 qui
examinera le projet d'extension par démolition / reconstruction du magasin Lidl situé à REDON 55
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-07-17-00001
Arrêté autorisant une dérogation à la règle du
repos dominical hebdomadaire pour la société
SONELOG
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-17-00001 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire pour
la société SONELOG 56
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-17-00001 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire pour
la société SONELOG 57
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-07-17-00001 - Arrêté autorisant une dérogation à la règle du repos dominical hebdomadaire pour
la société SONELOG 58
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00011
Arrêté n° 20250349 autorisant un système de
vidéo protection pour mairie de Vern sur Seiche
à 35770 VERN SUR SEICHE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 20250349 autorisant un système de vidéo protection pour mairie de Vern
sur Seiche à 35770 VERN SUR SEICHE 59
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 20250349 autorisant un système de vidéo protection pour mairie de Vern
sur Seiche à 35770 VERN SUR SEICHE 60
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00011 - Arrêté n° 20250349 autorisant un système de vidéo protection pour mairie de Vern
sur Seiche à 35770 VERN SUR SEICHE 61
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00012
Arrêté n° 20250368 autorisant un système de
vidéo protection pour commune de Fougères à
35300 FOUGERES
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00012 - Arrêté n° 20250368 autorisant un système de vidéo protection pour commune de
Fougères à 35300 FOUGERES 62
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00012 - Arrêté n° 20250368 autorisant un système de vidéo protection pour commune de
Fougères à 35300 FOUGERES 63
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00012 - Arrêté n° 20250368 autorisant un système de vidéo protection pour commune de
Fougères à 35300 FOUGERES 64
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00006
Arrêté n° 20250508 autorisant un système de
vidéo protection pour Mondial Relay- Consigne
n° 32889 à 35830 BETTON
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00006 - Arrêté n° 20250508 autorisant un système de vidéo protection pour Mondial Relay-
Consigne n° 32889 à 35830 BETTON 65
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00006 - Arrêté n° 20250508 autorisant un système de vidéo protection pour Mondial Relay-
Consigne n° 32889 à 35830 BETTON 66
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00006 - Arrêté n° 20250508 autorisant un système de vidéo protection pour Mondial Relay-
Consigne n° 32889 à 35830 BETTON 67
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00013
Arrêté n° 20250512 autorisant un système de
vidéo protection pour commune de
Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine à 35430
CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00013 - Arrêté n° 20250512 autorisant un système de vidéo protection pour commune de
Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine à 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE 68
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00013 - Arrêté n° 20250512 autorisant un système de vidéo protection pour commune de
Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine à 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE 69
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00013 - Arrêté n° 20250512 autorisant un système de vidéo protection pour commune de
Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine à 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE 70
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00014
Arrêté n° 20250550 autorisant un système de
vidéo protection pour COMPLEXE SPORTIF à
35651 LE RHEU
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00014 - Arrêté n° 20250550 autorisant un système de vidéo protection pour COMPLEXE
SPORTIF à 35651 LE RHEU 71
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00014 - Arrêté n° 20250550 autorisant un système de vidéo protection pour COMPLEXE
SPORTIF à 35651 LE RHEU 72
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00014 - Arrêté n° 20250550 autorisant un système de vidéo protection pour COMPLEXE
SPORTIF à 35651 LE RHEU 73
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00015
Arrêté n° 20250562 autorisant un système de
vidéo protection pour ville de Chateaubourg à
35220 CHATEAUBOURG
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00015 - Arrêté n° 20250562 autorisant un système de vidéo protection pour ville de
Chateaubourg à 35220 CHATEAUBOURG 74
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00015 - Arrêté n° 20250562 autorisant un système de vidéo protection pour ville de
Chateaubourg à 35220 CHATEAUBOURG 75
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00015 - Arrêté n° 20250562 autorisant un système de vidéo protection pour ville de
Chateaubourg à 35220 CHATEAUBOURG 76
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-03-00034
Arrêté n° 20250567 autorisant un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY -
FR033113 à 35400 SAINT MALO
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00034 - Arrêté n° 20250567 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - FR033113 à 35400 SAINT MALO 77
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00034 - Arrêté n° 20250567 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - FR033113 à 35400 SAINT MALO 78
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00034 - Arrêté n° 20250567 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - FR033113 à 35400 SAINT MALO 79
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00007
Arrêté n° 20250572 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la région Bretagne - CFA à 35400
SAINT MALO
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 20250572 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne - CFA à 35400 SAINT MALO 80
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 20250572 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne - CFA à 35400 SAINT MALO 81
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00007 - Arrêté n° 20250572 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne - CFA à 35400 SAINT MALO 82
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00008
Arrêté n° 20250573 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la région Bretagne à 35000 RENNES
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 20250573 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35000 RENNES 83
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 20250573 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35000 RENNES 84
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00008 - Arrêté n° 20250573 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35000 RENNES 85
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00009
Arrêté n° 20250574 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00009 - Arrêté n° 20250574 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ 86
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00009 - Arrêté n° 20250574 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ 87
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00009 - Arrêté n° 20250574 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ 88
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-10-00010
Arrêté n° 20250575 autorisant un système de
vidéo protection pour Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 20250575 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ 89
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 20250575 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ 90
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-10-00010 - Arrêté n° 20250575 autorisant un système de vidéo protection pour Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la région Bretagne à 35172 BRUZ 91
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-03-00033
Arrêté n° 20250580 autorisant un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY -
FR033439 à 35510 CESSON-SEVIGNE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00033 - Arrêté n° 20250580 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - FR033439 à 35510 CESSON-SEVIGNE 92
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00033 - Arrêté n° 20250580 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - FR033439 à 35510 CESSON-SEVIGNE 93
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00033 - Arrêté n° 20250580 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - FR033439 à 35510 CESSON-SEVIGNE 94
Sous-Préfecture de Redon
35-2025-07-03-00032
Arrêté n° 20250581 autorisant un système de
vidéo protection pour MONDIAL RELAY - 33231 à
5770 VERN-SUR-SEICHE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00032 - Arrêté n° 20250581 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - 33231 à 5770 VERN-SUR-SEICHE 95
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00032 - Arrêté n° 20250581 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - 33231 à 5770 VERN-SUR-SEICHE 96
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-07-03-00032 - Arrêté n° 20250581 autorisant un système de vidéo protection pour MONDIAL
RELAY - 33231 à 5770 VERN-SUR-SEICHE 97