PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-035
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2025-01-17-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
MEDICAL LA PIGNADA à LEGE CAP FERRET
(2 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-01-30-00005 - Liste des responsables de services de la Direction
régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 6
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-02-05-00008 - arrêté fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Lesparre -Saint-Laurent du Médoc (26 pages) Page 9
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-01-17-00006
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du CENTRE MEDICAL LA PIGNADA à
LEGE CAP FERRET
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-17-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE MEDICAL LA PIGNADA à LEGE CAP FERRET 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
général de |'
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
nomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Vu la décision du «de l'ARS Nouvelle
ommission des usagers de l'établissement
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Le directeur agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant Nouvelle-Aquitaine ;-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CENTRE MEDICAL LA PIGNADA en date du 03 octobre 2023 ;Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans; Considérant la nouvelle candidature adressée par une association ;ARRETEArticle 1er: sont CENTRE MEDICAL LA PIGNADA, les personnes dont les noms suivent : TitulaireSuppléant ANDRIEUX NicoleLigue contre le cancer GirondeLABROUSSE GérardLigue contre le cancer GirondeEn cours de désignation En cours de désignation
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagersCENTRE MEDICAL LA PIGNADAà LEGE CAP FERRET
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-17-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE MEDICAL LA PIGNADA à LEGE CAP FERRET 4
Le present arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, a compter de sa publication de faire l'objetsoit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale desoit d'un recours hiérarchiquesoit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent.
de l'ag
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,3. fheAnaïs SEBIRE
2
Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement. Article 3 : : - santé Nouvelle-Aquitaine ; - devant Monsieur le Ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; - Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 17 janvier 2025 Pour le directeur général ence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, et par délégation, ,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-17-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE MEDICAL LA PIGNADA à LEGE CAP FERRET 5
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-01-30-00005
Liste des responsables de services de la Direction
régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-30-00005 - Liste des responsables de services de la Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 6
un CpREPUBLIQUE |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesde Nouvelle Aquitaineet du département de la GirondeCabinet-Communication24 rue François de Sourdis33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 90 76 01
Liste des responsables de service à compter du 1° janvier 2025 disposant de la délégation de signature enmatière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code généraldes impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Nom du responsable | Services locaux de la DRFiP|
Services des Impôts des entreprisesM. Jean-François BARRAIL ArcachonMme Virginie FOUGERAY | BordeauxM. José LECLAIR Cenon |M. Didier GRIFFON puis |Mme Julie PANELAY (interim à c/ du | | Libourne03/02/2025) | | | :M. Jacques LOMBARD | | Mérignac — Castelnau de Médoc
Service Départemental de l'EnregistrementMme Patricia SACCATARO | BordeauxServices des impôts des particuliersM. Pierre SOULES Audenge - Arcachon: |Mme Karine BENEDETTO | Blaye - Libourne||; M. Laurent HONTEBEYRIE BordeauxMme Cécile GARRIGA- MAJO CenonMme Sylvie DARROMAN a = Langon .M. Jean-Luc GALICE 7. | | En Lesparre - Medoc - MérignacMme Marie-Christine CASENAVE | Pessac-Talence
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Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 7
Services de publMme Agnés GUERLAISM. Pierre-Michel MARTY puisMme Sandrine LE GUERN (interim à c/ du13/01/2025) ;
icité fonciéreBordeaux 1Libourne 1BrigadesM. Jérôme SOULAGES |M. Matthieu BERTTEREIX |Mme Céline REDON . | |M. Gilles ORAIN puisMme Typhaine MEUNIER (interim à compterdu 13/03/2025)M. Bernard ANNEBICQUEM. Didier LEAL |M. Jean-Guy PIEULET
1°" brigade départementale de vérification(Mérignac) | |2e brigade départementale de vérification(Mérignac)4e brigade départementale de vérification —(Cenon)Se brigade départementale de vérification(Arcachon)6e brigade départementale de vérification(Libourne) - intérim |Brigade de contrôle et de rechercheBrigade anti-fraudePôles Contrôle ExpertiseMme Valérie DARAN |Mme Christine PATURLANNE |M. Bernard ANNEBICQUE |Mme Marie-Laurence LE CLOITRE . | BordeauxCenonLibourne - intérimMérignacPôle de contrôle revenus/patrimoineMme Marie-Thérèse MENDY _ | BordeauxPôle de recouvrement spécialiséMme Maryse LADEVEZEService départementalM. Laurent AMALRIC
Pôle de recouvrement spécialisé de la Girondedes impôts fonciersService départemental des impôts fonciers
Fait à Bordeaux, le 30 janvier 2025L'Administrateur de l'EtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du département de la Gironde
CISSamuel BARREAULT
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Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 8
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-02-05-00008
arrêté fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Lesparre -Saint-Laurent du Médoc
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-05-00008 - arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lesparre
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=mPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Arcachon
Arrêté du 0° FEV. 2025fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lesparre Saint-Laurent du MédocVU les règlements européens et les textes prévus en application,VU le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critèrespermettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté del'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;VU le code Pénal ;VU le code des transports, notamment les articles L.6332-1, L.6332-2, L.6342-2, L.6372-1 et et sesarticles R.6332-1 à R.6332-8, R6341-9, R.6332-47, R.6332-48, R.6372-4 et R.6372-12 ;VU le code de la Route;VU le code des Douanes ;VU le code de l'Environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; .Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfetd'Arcachon ;VU l'arrêté du ministre des transports du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pourl'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes ;Vu l'arrété préfectoral du 20 décembre 1976 relatif aux mesures de polices applicables surl'aérodrome de Lesparre — Saint-Laurent du MédocVU la circulaire du 6 avril 2010 relative a la sUreté des aérodromes secondaires ;VU la circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules etengins sur les aérodromes ;VU l'avis en date du 28 octobre 2024 de la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;VU l'avis en date du 29 janvier 2025 de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc ;
- 55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.frMél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr1/26
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VU l'avis en date du 29 janvier 2025 de Monsieur le Maire de Saint Laurent Médoc en qualitéd'exploitant de l'aérodrome ;VU l'avis en date du 20 novembre 2024 du Chef du service Zonal de la Police Aux Frontières du Sud-Ouest ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Arcachon,
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frMél! : sp-arcachon@gironde.aouv.fr2/26
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SOMMAIRE
TITRE r : DISPOSITIONS GENERALEG.....................-.-22ssesesseeees 4Article 1 - Objet... enrneennenveneeennennemnntennernnnesenennnnennessomenenneennnnnesses 4Article 2 - Définitions et aCroNnVMES.....s....snennnnnemneennnenennnnenenennentess äArticle 3 : répartition des compétences de police... 5Article 4 - Mesures de sûreté apolicables aux bâtiments... 5Article 5 - Mesures de sûreté applicables aux aéronefs... 5Article 6 - Désignation du référent sûreté et du contact sÛreté............... 5TITRE If DELIMITATION DES ZONES. ze _ 5Article 7. - Limite des zones constituant l'aérodrome... 5Article 8 — Zone « COLE VIII 2.0... ee eceeseescccteesssasccceceessecenesesssecestassesecsteaececeessacestecssasseetensscesessssseeeess 5Article 9. — Zone « Côté DISTE ».........eeecesssecensecsesstssssesssssssssesseessesenseesetsansessneseusssentecsasecsusesensesssesssessass 6TITRE lil CIRCULATION DES PERSONNEG..................s-sssssssssssessssscsssssssssnsssecccsssescssscees : 7Article 10 - Conditions d'accès et de circulation côté ville... 7Article 11.- Conditions d'accès et de circulation côté piste... 7Article 12. - Conditions d'accès et de circulation sur l'aire de mouvement... 7Article 13. - Contrôle côté DiSte.........seeeeenreresenesenssnresesnesenmeenerenee 8TITRE IV _ CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES 9Chapitre | DISPOSITIONS GENERALEG. ...........sccescssseccceccetcenececneceeeccencnescucenesegsea sess se ese ssssssssasesessesensesssenes 9Article 14. - Conditions de stationnement............sseeeseecceeeeerenmnseeness 9NA kel =F ME Cra ER SET TELE) O12 in eecrencnence connec ne coco TE 9Chapitre Il DISPOSITIONS PARTICULIERES — COTE PISTE..............ssecccsssssccsssssssssccsersrssccessecsssscecersceseosets 10Article 16. - Conditions générales d'accès côté piste... 10Article 17 - Règles spéciales de circulation côté piste... 10Article 18 - Autorisation spéciale de conduire... esse. 11Article 19 - Dispositions spéciales relatives à la circulation sur l'aire de manoeuvre...............-- 11Article 20 - Dispositions spéciales relatives à la circulation et au stationnement sur l'aire deCHAFIC.. 0... ceeescsessccsssesseccnscesencecsccesssecssetensecensesuaceceasesscensssessessaseessessscsecssssessssessseusseesssesseesaes 11TITRE V MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.................--.--.-200e0 — 12
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www. qironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr3/26
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Article 25. - Stockage des produits inflammables... 13Chapitre II PRECAUTIONS A PRENDRE A L'EGARD DES AERONEFS ET DES VEHICULES................... 14Article 26. — Interdiction de fUMEr.... see sesecesscsssscscscescesss casses ssenesanecessessssessessesnnoneesessseee 14Article 27 - Consommation d'alcool! et de substances psychotropesArticle 28. - Avitaillement des aéronefs en carburant... 14Article 29.- Protection des aéronefs............eneneeneeesneesenseense 14TITRE VI_PRESCRIPTIONS SANITAIRES 15Article 30. - Dénêt et enlèvement des déchets et matières de décharge... 15Article 31. - Reiet des eaux résiduairesTITRE VII CONDITIONS D'EXPLOITATION... j 16Article 32. — Autorisation d'activité... 16Article 33.- Maintien en bon état d'exploitation de l'aire de mouvement... 16TITRE VIII POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE sdisiasiabiéé 40217Article 34. - Interdictions diverses... 17Article 35. - Conservation du domaine de l'aérodrome... 17Article 36. - Mesures ANCIDON LION. ccsecscescccecssesecsecessecssescrssceesssussstssssusssssssuesssssussnsssssestins — 17Article 37. — Plantations, cultures et fauchage.........................................s 17Article 38. - Exercice de la chasse... 17Article 39. - Stockage de matériaux et implantation de bâtiments... 18Article 40. - Conditions d'usage des installations... 18Article 41. - La délimitation et les conditions d'accès... 18TITRE IX dispositions particulieres et finales cesses a 19Article 42. - Constatation des infractions et sanctions administratiV@s......... 19Article 43. - Abrogation de l'arrêté précédent... 19Article 44. - Publication... eennennnnenneeeneee 19Article 45. — EXÉCUtION.......................... ee eonrreoereenseonereeseonenooessonemenonconnensanneeneennennmennnesnnnes 19
55 Boulevard du Général Leclerc33311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.frMél : sp-arcachon@aironde.gouv.fr4/26
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ARRETE :
TITRE | : DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 - ObjetL'objet du présent arrêté est de réglementer, sur l'emprise de l'aérodrome, les mesures de policerelatives à la sûreté et la sécurité de l'aviation civile, le bon ordre et la salubrité.La police des aérodromes et des installation aéronautiques est assurée par le préfet qui exerce, àcet effet, dans leur emprise les pouvoirs impartis au maire.En fonction de la menace nationale ou locale, le préfet, ou son représentant, peut édicter desmesures spéciales concernant les personnes, les véhicules et les aéronefs.Article 2 - DéfinitionsAu sens du présent arrêté, on désigne notamment par :Aire de manœuvre : partie de l'aérodrome utilisée pour les décollages, les atterrissages et lacirculation des aéronefs à la surface, à l'exclusion de l'aire de trafic.Aire de mouvement : partie de l'aérodrome composée de l'aire de manœuvre et de l'aire de trafic.Aire de trafic: aires aménagées pour permettre le stationnement des aéronefs aux finsd'embarquement ou de débarquement de voyageurs, de chargement ou de déchargement de laposte, du fret, de l'avitaillement ou de la reprise de carburant, de stationnement ou d'entretien.Contact sûreté: il est le relais, au sein de son entité, du « référent sûreté » de la plate-forme. Le «contact sûreté » est chargé de la sensibilisation des pratiquants et s'assure du respect des règles debon comportement et de bonne gestion.Zone côté piste: l'aire de mouvement et la totalité ou une partie des terrains et des bâtimentsadjacents d'un aérodrome, dont l'accès est réglementé.Zone côté ville : les parties d'un aérodrome, y compris la totalité ou une partie des terrains et desbâtiments adjacents, qui ne se trouvent pas du côté piste.DSAC/Sud-Ouest : Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-OuestSZPAF : Service Zonale de la Police Aux Frontières du Sud-OuestMANEX : Manuel d'exploitation de l'aérodromeRéférent sûreté : il est l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat pour toutes les questionsrelatives à la sûreté aéroportuaire. Il est chargé d'informer et d'alerter les services de l'Etat en casd'événement mettant en jeu la sûreté de l'aviation civile, de promouvoir la sûreté et de contribuer a55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.dironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr5/26
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sa mise en œuvre auprès des utilisateurs de la plate-forme.SSLIA : Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des aéronefs sur les Aérodromes.VMC (Visual Meteorological Conditions) : conditions météorologiques de vol à vue
Article 3 : répartition des compétences de policeLa gendarmerie de l'arrondissement de Lesparre, service compétent de l'Etat (SCE) est chargé ducontrôle de la mise en œuvre des dispositions prévues dans la réglementation en vigueur et dans leprésent arrêté.
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DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÛRETE
Article 4 - Mesures de sûreté applicables aux bâtimentsL'exploitant d'aérodrome fixe les conditions d'exploitation des bâtiments ou hangars._ Les hangars à aéronefs et les bâtiments situés sur l'aérodrome sont munis d'un dispositif defermeture.L'exploitant de hangars à aéronefs applique les procédures de protection des clés des hangars etdes aéronefs qu'il contient. |Article 5 - Mesures de sûreté applicables aux aéronefsChaque utilisateur ou propriétaire d'un aéronef veille à la protection de ses aéronefs. II les sécurisecontre toute utilisation non autorisée (clé ou dispositifs antivol). Il se conforme aux procédures desûreté établies par l'exploitant des hangars.Article 6 - Désignation du référent sûreté et du contact sûretéL'exploitant d'aérodrome propose au préfet la désignation d'un « référent sûreté ».Ses coordonnées sont communiquées au Service Zonale de la Police aux Frontières du Sud-Ouest.Chaque entité utilisatrice présente sur l'aérodrome désigne en son sein un « contact sûreté ».Lorsque le « référent sûreté » appartient à une entité, il peut être désigné « contact sûreté ».Ses coordonnées sont communiquées au Service Zonale de la Police aux Frontières du Sud-Ouest.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.gouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr6/26
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TITRE IlDELIMITATION DES ZONES
Article 7. — Limite des zones constituant l'aérodromeL'ensemble des terrains constituant l'emprise de l'aérodrome de Saint Laurent Médoc est divisé endeux zones :- une zone « côté ville », libre d'accès au public hachurée en vert sur le plan;- une zone « côté piste », matérialisée par des panneaux indiquant son accès règlementé, dontl'accès est soumis à des règles particulières. Cette zone est entourée en rouge sur le plan n° 1Général.Les limites de ces zones figurent sur le plan annexé au présent arrêté et font l'objet d'unesignalisation particulière.
Article 8 — Zone « côté ville »La zone « côté ville » correspond à toute la partie de l'aérodrome accessible au public et comprendnotamment le parc de stationnement pour véhicules ouvert au public, les routes et voies ouvertes àla circulation publique et les hangars abritant les aéronefs.
Article 9. - Zone « côté piste »La zone « côté piste » correspond à la partie de l'aérodrome non librement accessible au publicpour des raisons de sécurité et de sûreté.
Cette zone, comprend :L'aire de mouvement, composée des aires qui englobent :a) l'aire de manœuvre (piste et voies de circulation réservées aux aéronefs et lessurfaces de dégagement aéronautiques qui leurs sont associées) ;b) les aires de trafic (aires de stationnement des aéronefs)- Les cheminements de service ;- Les bâtiments et les installations techniques, notamment celles destinées à permettrel'avitaillement en carburant des aéronefs et/ou leur entretien ;
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.qironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr7/26
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TITRE IllCIRCULATION DES PERSONNES
Article 10 - Conditions d'accés et de circulation côté villeLe côté ville est accessible sans titre particulier au sens du présent arrêté.Les conditions d'accès et de circulation en zone côté ville sont fixées par les consignes particulièresde l'aérodrome rédigées par l'exploitant d'aérodrome. Ces consignes sont affichées au bureaud'accueil de l'aérodrome ou sur Un panneau approprié. Les personnes accédant et circulant côtéville se conforment aux règles générales de circulation édictées par le code de la route et observentles règles particulières prescrites et matérialisées par la signalisation existante.Pour des raisons relatives à la douane, à la sécurité ou à l'exploitation, les autorités compétentes del'Etat peuvent réglementer l'accès à certains bâtiments, locaux ou installations se trouvant côté villeainsi qu'à leurs voies de desserte.Si les circonstances l'exigent, après avis ou proposition de l'exploitant d'aérodrome, le servicecompétent de l'Etat en charge de la police côté ville peut interdire totalement ou partiellementl'accès côté ville au public et aux véhicules quels qu'ils soient, ou limiter l'accès de certains locauxaux personnes dont la présence se justifie par une obligation professionnelle.L'exploitant d'aérodrome peut également subordonner l'accès ou l'utilisation de certaines partiesde la zone publique côté ville au paiement de redevances appropriées au service renduconformément aux dispositions de Règlement Intérieur de l'aérodrome.
Article 11. - Conditions d'accès au côté pisteSeules sont autorisées à circuler en zone côté piste, les personnes suivantes :1° Les agents des douanes, les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de lagendarmerie titulaires d'une commission d'emploi ou d'un ordre de mission; les services deSecours ;
2° Les personnels titulaires d'un titre de circulation aéroportuaire national ou DSAC/Sud-Ouest,dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions ;3° Les pilotes, membres d'équipage et passagers :a) Les membres des équipages des entreprises de transport aérien titulaires d'un certificat demembre d'équipage,b) Les. personnes titulaires d'une licence de navigant ou d'un certificat de membred'équipage,c) Les élèves pilotes porteurs d'un document justifiant d'une entrée en formation,d) Les passagers accompagnés par le commandant de bord ou par son représentant.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr8/26
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-05-00008 - arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Lesparre
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Pour cette catégorie de personnes, l'accès et la circulation sont permis uniquement pour se rendredu côté ville a l'avion et vice versa, en empruntant les cheminements prévus à cet effet ou à défautles cheminements les plus directs.4° Les personnes autorisées par l'exploitant selon le règlement intérieur en vigueur de l'aérodrome ;5° Les personnes accompagnées par une personne autorisée au titre des 1° à 3°.
Article 12. - Conditions de circulation sur l'aire de mouvement
Les piétons circulant sur l'aire de mouvement portent en permanence un vêtement de signalisationà haute visibilité, conforme à la réglementation en vigueur (norme EN471).Les agents en uniforme ou en tenue du Service de Police Aux Frontières Aéroportuaire (SPAFA), de laGendarmerie des Transports Aériens (GTA), des douanes et les personnels de secours sontexemptés du port du vêtement de signalisation à haute visibilité.Les passagers d'aéronef peuvent être dispensés du port du vêtement de haute visibilité sous laresponsabilité du commandant de bord.Dans tous les cas, les piétons laissent la priorité aux aéronefs, que ce soit lors du roulage, duplacement, du repoussage ou du tractage.Il est formellement interdit de faire usage de téléphone portable sur l'aire de mouvement, sauf casde force majeure.
Article 13. - Contrôle côté pisteLe contrôle des personnes côté piste est assuré par :- Les agents du service de l'Etat compétents en matière de police ;- La gendarmerie du transport aérien ;- Certains fonctionnaires et agents de l'aviation civile habilités à cet effet ;- Les agents autorisés par l'exploitant (Liste des agents à disposition au bureau d'accueil) etchargés d'apporter leur concours au préfet pour l'exécution des tâches relatives à la mise enœuvre de l'arrêté préfectoral de police de l'aérodrome.
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TITRE IVCIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
Chapitre |DISPOSITIONS GENERALES
Article 14. - Conditions de stationnementLes véhicules ne stationnent qu'aux emplacements réservés à cet effet, tant dans la partie côté villeque la partie côté piste. Tout stationnement est interdit en dehors de ces emplacements.Le stationnement peut, selon les emplacements, être limité à une durée annoncée par unesignalisation particuliére.Sur prescription d'un fonctionnaire de police ou d'un agent de la gendarmerie nationale,l'exploitant d'aérodrome peut faire procéder a l'enlèvement des véhicules en stationnementirrégulier aux frais et risques de leur propriétaire.Ces véhicules sont mis en fourriére et rendus a leur propriétaire apres remboursement des fraisexposés pour leur enlèvement et paiement d'une redevance pour l'emplacement occupé.Les véhicules immatriculés à l'étranger abandonnés en zone « côté ville » sont présentés au contrôledouanier avant enlèvement.
Article 15. - Conditions de circulationL'accès et la circulation des véhicules sur l'emprise de l'aérodrome font l'objet de mesuresparticulières énoncées au présent titre.Toute infraction constatée peut entraîner le retrait temporaire ou définitif des autorisations d'accèset de circuler dans la zone côté piste.Les conducteurs de tout véhicule circulant ou stationnant sur l'emprise de l'aérodrome doivent êtretitulaires du permis de conduire. Ils observent les règles générales de circulation édictées par lecode de la route et se conforment aux mesures particulières prescrites et matérialisées par lasignalisation existante.Les conducteurs se conforment à la signalisation existante et obtempèrent aux injonctions desfonctionnaires du service de police compétent, des agents des douanes, de la gendarmerienationale et des agents de l'exploitant de l'aérodrome.
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Chapitre IIDISPOSITIONS PARTICULIERES — COTE PISTE
Article 16. - Conditions générales d'accès côté piste1° Véhicules autorisés.Sont seuls autorisés à circuler, dans tout ou partie du côté piste, dans les conditions définies auxchapitres | et Il du présent titre :a) Les véhicules de l'exploitant ;b) Les véhicules des utilisateurs du côté piste (les véhicules des propriétaires d 'aéronefs etou de hangar) ou les véhicules occupant le côté piste de l'aérodrome disposant d'uneautorisation d'activité délivrée par l'exploitant d'aérodrome ;c) Les véhicules des services de l'Etat dans le cadre de leurs missions spécifiques ;d) Sous réserve qu'ils portent d'une manière apparente la marque de l'organismepropriétaire, les véhicules techniques « hors gabarit » suivants :: le Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies d'Aéronefs,- les engins spéciaux des services chargés de l'entretien de la plate-forme,- les engins spéciaux des sociétés de distribution de carburant pour l'aviation, lesvéhicules de secours en intervention d'urgence, extérieurs à l'aérodrome.En cas d'accident ou d'incident et plus particulièrement lorsqu'un aéronef est immobilisé sur l'airede manœuvre, les personnes ainsi que les véhicules de dépannage sont autorisées à accéder au«côté piste » après accord de l'exploitant d'aérodrome ou de son représentant formellementdésigné.
2° Signalisation des véhicules.Les véhicules et engins circulant sur l'aire de mouvement ont un gyrophare ou des feux à éclat basseintensité allumés en permanence. Si ces véhicules ou engins sont munis de feux de croisement cesderniers doivent être allumés en permanence.Les véhicules circulant sur l'aire de mouvement sont équipés d'un dispositif de liaisonradiophonique bilatérale avec la fréquence de l'aérodrome ou la fréquence d'auto-information.L'usage des feux de route est interdit en toutes circonstances.
3° Conducteurs.Les conducteurs et occupants des véhicules qui accèdent côté piste doivent être autorisés à ycirculer dans les conditions définies au titre III ci-dessus et se conformer aux dispositionsparticulières prévues et relatives à la circulation et au stationnement sur l'aire de manœuvre et surles aires de trafic.
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L'accès côté piste est subordonné à un besoin de service. La justification de la présence de toutvéhicule côté piste peut toujours être exigée du conducteur ou de son occupant.
Article 17 — Règles spéciales de circulation côté pisteLes conducteurs se conforment aux règles générales du code de la route et à la signalisationspécifique de l'aérodrome.La vitesse doit notamment être limitée de telle façon que le conducteur reste maître de sonvéhicule. La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'aire de trafic et les routes en front des installations.Les véhicules de secours en intervention d'urgence ou à l'entraînement ne sont pas tenus au respectde ces limitations.Les conducteurs laissent, en toutes circonstances, la priorité aux aéronefs en mouvement, auxaéronefs tractés, aux passagers, ainsi qu'aux véhicules en cours d'intervention de secours ou desauvetage.Les conducteurs circulant sur les voies de circulation avion sont responsables de la prévention descollisions avec les aéronefs.Article 18 - Autorisation spéciale de conduireDans le cadre prévu par la circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à lacirculation des véhicules et engins sur les aérodromes, l'exploitant d'aérodrome assure uneinformation à la conduite côté piste. A cet effet, il établit des consignes d'exploitation relatives à lacirculation des personnes et des véhicules sur l'aire de mouvement et délivre une autorisation àafficher sur le véhicule pare-brise intérieur.
Article 19 - Dispositions spéciales relatives à la circulation sur l'aire de manœuvreLa circulation sur l'aire de manœuvre et ses dégagements est subordonnée à la veille de lafréquence de l'aérodrome et aux consignes décrites dans la carte VAC de l'aérodrome.Aucun véhicule ou engin ne doit être laissé en stationnement sans surveillance sur l'aire demanœuvre ou à ses abords. Tout véhicule, engin ou matériel abandonné peut être enlevé d'office,aux frais et risques de son propriétaire, aux conditions de l'article 14 du présent arrêté.Toute infraction aux règles de circulation et de stationnement sur l'aire de manœuvre, ou sur lesroutes associées à l'aire de manœuvre, peut entraîner le retrait temporaire ou définitif del'autorisation d'accès.Le déplacement des aéronefs, tractés ou non tractés, sur l'aire de manœuvre est subordonné à laveille de la fréquence radio d'auto-information.Les véhicules autorisés à circuler :- ne doivent jamais pénétrer sur la piste si les conditions VMC ne sont pas remplies- ne doivent jamais pénétrer sur la piste sans s'être assurés qu'aucun aéronef n'atterrit
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ou ne décolle,- doivent s'annoncer sur la fréquence avant de pénétrer sur l'aire de manœuvre et anouveau avant de pénétrer sur la piste.
Article 20 - Dispositions spéciales relatives à la circulation et au stationnement sur l'aire de trafic1° Règles spéciales de circulation et de stationnementLes déplacements des véhicules sont limités aux besoins du service.La justification de la présence d'un véhicule ou de son chauffeur en un point quelconque de l'airede trafic peut toujours être exigée par l'exploitant.Les conducteurs se conforment :- aux instructions des services de gendarmerie, de police et des agents de la Directionde la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;- aux consignes du MANEX de l'aérodrome au chapitre relatif à l'utilisation des| véhicules et engins spéciaux sur l'aire de trafic des aéronefs.Aucun véhicule, engin ou matériel ne doit être laissé sans surveillance en stationnement sur l'aire detrafic en dehors des emplacements autorisés par l'exploitant.Tout véhicule, engin ou matériel abandonné en dehors de ces emplacements, peut être enlevéd'office, aux frais et risques de son propriétaire.2° Stationnement des aéronefsLes aéronefs stationnent aux emplacements désignés par l'exploitant d'aérodrome.
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TITRE VMESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Chapitre |DISPOSITIONS GENERALES
Article 21. — Protection des bâtiments et des installationsL'exploitant d'aérodrome respecte les obligations de sécurité et de protection contre les incendies,y compris le contrôle périodique des extincteurs.Tout occupant veille à la conformité des bâtiments et locaux avec les règles de sûreté et desécurité, incendie notamment. Il s'assure que son personnel connaît le maniement des dispositifsde lutte contre l'incendie notamment des extincteurs de premiers secours disposés dans les locauxqui lui sont affectés.Il est formellement interdit d'utiliser des bouches d'incendie et autres moyens de secours pour unusage autre que la lutte contre l'incendie.Il est interdit d'apporter des modifications à toute installation électrique sauf accord de l'exploitantet par un professionnel agréé.Les matériaux combustibles inutilisés, tels que les emballages vides, sont évacués dans les meilleursdélais.Il est interdit de conserver des chiffons gras ou des déchets inflammables dans des récipientscombustibles et non munis de couvercles ou ayant contenu des produits combustibles.
Article 22 - Dégagement des accésToutes les voies d'accès aux différents bâtiments sont dégagées pour permettre l'interventionrapide du service de sécurité contre l'incendie.Les bouches d'incendie et leurs abords, ainsi que les différents regards de visite, quelle que soit leurnature, sont dégagés et accessibles en permanence.Dans les bâtiments et hangars, les accès aux robinets d'incendie armés (RIA), aux colonnes sèches,aux organes de commande des installations fixes de lutte contre l'incendie et, en général, à tous lesmoyens d'extinction sont dégagés et accessible en permanence.Les marchandises et objets divers entreposés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, ateliers,hangars notamment sont rangés avec soin, de telle sorte qu'ils n'entravent pas la circulation et neconstituent pas un obstacle à la reconnaissance et à l'attaque d'un foyer d'incendie.
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Article 23 - ChauffageL'utilisation des appareils de chauffage est conforme aux normes et réglementations, l'emploi desappareils mobiles est interdit.Les utilisateurs s'assurent, avant de quitter les locaux, qu'aucun risque d'incendie n'est à craindre.Les occupants conservent en état les dispositifs d'évacuation des fumées et procèdentrégulièrement au ramonage desdites installations.
Article 24. - Travaux par point chaud - Permis de feuIl est interdit d'allumer des feux ou d'entreprendre une activité qui créerait un risque incendie (parexemple, réaliser des travaux par point chaud, incinérer des détritus, procéder à des émissions defumée), sans l'accord préalable de l'exploitant d'aérodrome qui délivre un permis de feu fixant lesinstructions de sécurité appropriées.
Article 25. - Stockage des produits inflammablesLe stockage des carburants et de tout autre produit inflammable ou volatile s'effectueconformément à la réglementation (rétention appropriée, armoire sécurité, cuves enterrées ouaériennes, cuves mobiles...).Une identification claire de tous les produits par des étiquettes précisant leur nature et leurdangerosité est apposée sur chaque contenant.L'entité responsable du stockage met en place des dispositifs appropriés de nettoyage, dépollutionet, si nécessaire, d'obturation des réseaux. Leur localisation est clairement identifiée à l'intention del'exploitant et des services de secours et d'intervention.
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Chapitre IIPRECAUTIONS A PRENDRE A L'EGARD DES AERONEFS ET DES VEHICULES
Article 26. - Interdiction de fumerIl est formellement interdit de fumer, de vapoter, de faire usage de briquets ou d'allumettes surl'aire de mouvement, dans les hangars, dans les ateliers où sont manipulées des matièresinflammables, a moins de 15 métres des véhicules, des aéronefs, des camions-citernes, de la stationAVGAS et des soutes a essence.
Article 27 - Consommation d'alcool et de substances psychotropes
Pour des raisons de sécurité et conformément aux dispositions de l'article R.4228-21 du code dutravail, l'introduction et la consommation d'alcool et de substances ayant des effets sur la vigilanceest interdite en côté piste. |Il est formellement interdit, pour les personnels impliqués dans l'exploitation et l'entretien del'aérodrome, le sauvetage et la lutte contre l'incendie des aéronefs opérant sur l'aire de mouvementde :- consommer de l'alcool durant leur période de service ;- réaliser des activités sous l'influence de l'alcool, ou de substances ayant des effets sur lavigilance, ou bien de consommer tout médicament pouvant avoir des effets notoires sur sescapacités qui seraient susceptibles de compromettre la sécurité aéroportuaire.
Article 28. - Avitaillement des aéronefs en carburantLe personnel ou les pilotes effectuant l'avitaillement se conforment strictement aux textes,réglementations en vigueur, ainsi qu'aux MANEX et Règlement Intérieur de l'aérodrome. Cesconsignes font l'objet d'un affichage. Lors de ces opérations d'avitaillement, les intervenantsdoivent respecter la distance de sécurité entre l'aéronef et la station d'avitaillement imposée par laréglementation.Les équipements réglementaires de protection contre l'incendie lors des avitaillements sont enplace à proximité des postes d'avitaillement et répondent à la réglementation en vigueur.Les véhicules et matériels (téléphones, magnétomètres, émetteurs/récepteurs radio, groupes deparc...) présents dans le périmètre de sécurité incendie, tel que défini dans l'arrêté du 23 janvier1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur lesaérodromes, pendant un avitaillement d'aéronef sont conformes aux règlements applicables auxmatériels utilisables en atmosphère explosive.Les véhicules, engins et matériels se rendant sur l'aire de mouvement sont maintenus dans un bon
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état de facon a éviter tout écoulement de fluide ou pertes de piéces mécaniques.La maintenance des véhicules, engins et matériels est interdite sur l'aire de mouvement.
Article 29. — Protection des aéronefsL'exploitant met à disposition et entretient les équipements prévus par l'arrêté du 18 janvier 2007relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie desaéronefs sur les aérodromes.
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TITRE VIPRESCRIPTIONS SANITAIRES
Article 30. - Dépôt et enlèvement des déchets et matières de déchargeLes déchets et leur élimination sont soumis aux dispositions du code de l'environnement.Toute personne qui produit ou détient des déchets en assure ou en fait assurer l'éliminationconformément à la réglementation en vigueur.L'exploitant de l'aérodrome fixe les règles concernant l'utilisation, le type et l'emplacement desconteneurs à déchets ainsi que la fréquence d'enlèvement des différents déchets.Tout dépôt sauvage de déchets de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute dedéchets sont interdits sur l'emprise de l'aérodrome.Si des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présentarticle, l'exploitant de l'aérodrome fait procéder d'office à leur élimination aux frais du responsable,sans préjudice des sanctions encourues par ce dernier.Toutes les mesures appropriées sont prises lors de l'évacuation des déchets pour éviter leurdispersion, notamment par vent violent.
Article 31. - Rejet des eaux résiduairesLes eaux résiduaires sont collectées et traitées dans des installations de l'aérodrome prévues à ceteffet, conformément aux textes et réglementations en vigueur.
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TITRE VIICONDITIONS D'EXPLOITATION
Article 32. - Autorisation d'activitéAucune implantation d'activité industrielle, commerciale, artisanale ou associative ne peut étreexercée sur l'emprise de l'aérodrome sans une autorisation délivrée par l'exploitant de l'aérodrome.Ces activités peuvent donner lieu au paiement d'une redevance.L'autorisation délivrée précise les modalités particulières d'exercice de l'activité imposées par lesexigences de sécurité, de sûreté en vigueur sur l'aérodrome.
Article 33. - Maintien en bon état d'exploitation de l'aire de mouvementL'abandon de tout objet de quelque nature que ce soit est interdit sur l'aire de mouvement.Le transport de tout objet est sécurisé pour éviter qu'il ne tombe sur l'aire de mouvement etprésente un danger pour les aéronefs et les personnes.Toute personne circulant sur l'aire de mouvement ramasse et évacue tout objet pouvantreprésenter Un danger pour la circulation des aéronefs. En cas d'impossibilité ou de dangeridentifié, elle en signale la présence en contactant l'exploitant d'aérodrome.L'exploitant d'aéronef, dans le cas où il lui serait impossible, dans un délai raisonnable, de nettoyerle poste de stationnement, ou en cas de dispersion sur l'aire de manœuvre, en informe sansattendre l'exploitant d'aérodrome.
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TITRE VIIIPOLICE ADMINISTRATIVE GENERALE
Article 34. - Interdictions diversesIf est interdit :- de gêner l'exploitation de l'aérodrome par des attroupements ;- de faciliter l'entrée au côté piste de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ;- de procéder à des quêtes, sollicitations, offres de services, distributions d'objetsquelconques ou de prospectus, prises de vues commerciales, techniques ou de propagande,sur l'aérodrome, sauf autorisation de l'exploitant de l'aérodrome ;- de pénétrer ou de séjourner du côté piste de l'aérodrome avec des animaux, même s'ils nesont pas en liberté. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux animaux transportésdans les aéronefs (à condition qu'ils soient accompagnés et tenus en cage ou en sac), ni auxanimaux des services de sécurité autorisés, ni aux chiens guide d'aveugle ou d'assistance auxpersonnes à mobilité réduite.Des agents de l'exploitation autorisés à cet effet peuvent être chargés, sous le contrôle du servicede police compétent, de l'application de l'arrêté préfectoral de police, en ce qui concerne lestationnement côté piste ou côté ville.
Article 35. - Conservation du domaine de l'aérodromeIl est interdit de détruire ou de dégrader les immeubles et installations du domaine de l'aérodrome,de troubler leur fonctionnement par quelque moyen que ce soit, de mutiler les arbres, de marchersur les gazons et massifs de fleurs, d'abandonner ou de jeter des papiers ou des détritus ailleurs quedans les corbeilles réservées à cet effet.
Article 36. - Mesures antipollutionLa mise en œuvre des matériels et équipements particulièrement bruyants, y compris les essais demoteurs d'avions et le fonctionnement de moteurs auxiliaires, ainsi que toute activité susceptiblede provoquer une pollution, peuvent faire l'objet de mesures édictées par l'exploitant.
Article 37. - Plantations, cultures et fauchageA l'exception des services d'entretien de l'aérodrome, peuvent seuls procéder à des travaux defauchage et de culture, les titulaires d'autorisations délivrées par l'exploitant de l'aérodrome.Les plantations et cultures sont soumises à autorisation délivrée par l'exploitant de l'aérodrome quivérifie notamment leur compatibilité avec la politique de prévention contre le péril animalier et le
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respect des servitudes aéronautiques de dégagement.Les arbres, arbustes et buissons qui servent de reposoir, d'abris ou de zone de repreduction pour lesoiseaux sont supprimés. Il est interdit de planter des arbustes producteurs de baies susceptiblesd'être attractives.
Article 38. - Exercice de la chasseL'exercice de la chasse dans l'enceinte de l'aérodrome est strictement interdit, à l'exception desactes effectués dans le cadre de la lutte contre le péril animalier. A cette fin, sur demande del'exploitant de l'aérodrome et sur autorisation de l'autorité compétente, il peut être organisé lachasse d'animaux non protégés présentant un danger pour la navigation aérienne et la circulationau sol.
Article 39. - Stockage de matériaux et implantation de bâtimentsTout stockage de matériel et d'objet divers, notamment les stockages volumineux de matériaux, lesimplantations de baraques, caravanes ou abris sont interdits, sauf autorisation écrite de l'exploitantde l'aérodrome.Si l'autorisation est retirée ou dès que sa durée a pris fin, le bénéficiaire procède à l'enlèvement desmatériaux, objets, caravanes, baraques ou abris, selon les prescriptions et dans les délais qui lui ontété impartis.A défaut d'exécution, l'exploitant de l'aérodrome ou ses représentants peuvent procéder d'office aleur enlèvement aux frais et risques et périls de l'intéressé.
Article 40. - Conditions d'usage des installationsL'exploitant de l'aérodrome porte à la connaissance des usagers les conditions d'usage desinstallations et précise les limites de responsabilité de chacun, tant par des affiches apposées dansles lieux appropriés que par des dispositions insérées dans les contrats d'occupation ou sur lestickets remis aux occupants.Les dommages causés aux usagers à l'occasion de la circulation et du stationnement des personnes,des véhicules, des engins, des matériels et des marchandises peuvent ouvrir droit à réparation selonle régime de responsabilité dont ils relèvent.
Article 41. - La délimitation et les conditions d'accèsToute organisation d'événement particulier au côté piste, ayant pour conséquence unemodification et un déclassement provisoire d'une partie de l'aérodrome, fait l'objet d'une demandeécrite de l'exploitant adressée à la Sous-préfecture d'Arcachon et à la direction de la sécurité del'aviation civile sud-ouest, au moins deux mois avant cet événement.Les limites des zones constituant l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral pour la duréede l'événement.
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TITRE IX DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 42. - Constatation des infractions et sanctions administrativesLes infractions aux dispositions du présent arrêté peuvent être constatées par les personnesmentionnées aux articles L.6372-1 et R.6372-4 du code des transports.Elles sont sanctionnées selon les dispositions fixées par les articles R.6332-47 R.6332-48 et R.6372-12du code des transports.
Article 43. - Abrogation de l'arrêté précédentL'arrêté préfectoral du 20 décembre 1976 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodromede Lesparre-Saint-Laurent du Médoc est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.Article 44. - Publication et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde etdisponible sur le site de l'aérodrome ainsi qu'à la mairie de Saint-Laurent du Médoc. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication).Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 45. - ExécutionLe Sous-préfet d'Arcachon, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, laDirectrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, le Chef du Service zonal de la police auxfrontières sud-ouest, le Directeur départemental de la sécurité publique, le maire et l'exploitantd'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation,Le So réfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
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ANNEXE 1 (Plan général)| Département .GIRONDECommuneSAINT LAURENT MEDOC
| Bection . APFeuilte 000 AP O1Echelle d'ongne 1/5000Échese d'édition 1/5000Date d'edition : 27/08/2016fuseau horare de Pans)Coordonnées en proje AGF9%CC4S5 |©2018 Nantstière des Finances et des Comptes
: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
te eee en wees
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Zone côte piste
rm =AB 4 Zone côte villei) Station AVGAS
Le plan veuabsé sur cet extra est géré par lecentre des mpôts toncer suivantPTGCCab Adrrunistrative . Bode 53 Tour B - 4èmeEtage 3309033090 BORDEAUXtol. 05.56 24 85.97 -tax 06 56 24 86 21 |Cet extrat de plan vous est délivré par
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55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde gouv.fr23/26
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ANNEXE II (plan détaillé)
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ANNEXE lil (prescriptions de la DZPN)
=eMINISTERE Pt tra:DE L'INTÉRIEUR y 4LibertéFraternité
Direction nationale de la police aux frontières'Direction zonale de la police narionale Sud-OuestService zonal de la police aux frontièresPôle aérien«Brigade de police aéronautique de Bordeaux » Bordeaux, le 20 NOV. 2026Survi par : VOTRéf. : SZPAF/IN® 2024/ 3296
Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontières0.Z.P.N. Sud-OuestaMonsieur le préfet de ia région Nouveiie-AquitainePréfet de la zone de défense de sécurité du Sud-OuestPréfet de la GirondeService pôle des manifestations aériennes
Objet : Révision de l'arrêté préfectoral de l'aérodrome de Saint Laurent du Médoc ( LFDU )Réf. : Arrêté préfectoral de Saint Laurent de Médoc en date du 20 décembre 1976Projet du futur arrêté pasrectsral fixant tes mesures de police applicables sur l'aérodrome de SaintLaurent de MédocVotre courriel en date du 6/11/2024PJ Plan de l'aérodrome
Par transmission visée en référence, vous m'avez fait parvenir pour avis la demande de révision de l'arrêtépréfectoral de l'aérodrome de Saint Laurent de Médoc (LFDU)Au vu du dossier communiqué et après déplacement sur le site, les quelques préconisations suivantes peuventêtre formulées :
23 Rue François de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard 05 57 85 74 20Adresse imernet : uns. nolice-nenonale «terior amy fr
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr25/26
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* Concernant le parc de stationnement ouvert au public. les routes et voies ouvertes à la circulationoubliaue et les hanaars abritant les aéronefs ainsi que les délimitations de zones « coté piste » et « côté ville » :
Le chemin iongeant la route de l'aérodrome Semignan et donnant accès à l'arrière des hangars est accessiblevia deux entrées distinctes munies de barrières amovibles. ( A et B sur le pian )Dans te cadre du plan renforcé Vigipirate et dans le but de garantir une zone hermétique entre la zoneautorisée aux propriétaires de hangars ou d'aéronefs et celle réservée au parking public, je recommande decondamner ces deux issues et d'instaurer une entrée et une sortie commune par l'entrée principale del'aérodrome située à l'ouest des installations (C) avec un accès réglementé par une barrière levante.Le chemin à l'amère des hangars est suffisamment large pour permettre la circulation à double sens etdeviendrait alors accessible uniquement aux véhicules autorisés. Cela permettrait également de limiter lesrisques d'intrusions sur la piste par des véhicules étrangers à la plateforme, de réguler le fiux de la circulation etd'éviter des stationnements intempestifs'Ca nt la zone située entre le club d' modélisme et la zone côté piste :
. La clôture en béton délimitant la partie réservée au public et la zone côté piste est détruite à certainsendroits laissant le libre accès à la piste. Je recommande la fermeture de ces issues ou le remplacement desparties manquantes par le même type de barrière.
Au delà de ces préconisations, le projet d'arrêté préfectorai répond en tous points aux obligations fixantles mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Laurent de Médoc.
Fabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfrontièresD.Z.P N. Sud-Ouest
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frnum mm em ame om mn ZAMél : 55-ârcacnor i@giron e.gouv.fr26/26
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