PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-004-2026-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la
Policlinique René Angelergues. (10 pages) Page 4
IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de du CMP Brantome. (6 pages) Page 15
IDF-2026-06-30-00143 - Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Croix-Rouge Française en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'Hôpital de jour l'Etincelle. (5 pages) Page 22
IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP. (6
pages) Page 28
IDF-2026-06-30-00147 - Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'École des Parents et
Éducateurs d'Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du CMP EPE IDF. (5 pages) Page 35
IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU
AP-HP CUP . (6 pages) Page 41
IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
l'Hôpital de jour Boulloche CEREP. (6 pages) Page 48
2
IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE. (7 pages) Page 55
IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix
Saint-Simon en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien. (9
pages) Page 63
IDF-2026-06-30-00159 - Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'association Gombault
Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour Gombault Darnaud. (5 pages) Page 73
IDF-2026-06-30-00164 - Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ Centre Françoise Gremy. (5 pages) Page 79
IDF-2026-06-30-00146 - Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Société
Philanthropique en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique. (5
pages) Page 85
IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal. (6 pages) Page 91
IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY. (7 pages) Page 98
IDF-2026-06-30-00145 - Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Psypro Paris en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre Psypro Paris. (5 pages) Page 106
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00140
Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site la
Policlinique René Angelergues.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1609
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022 -1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
5


Page 2 sur 10
VU la demande présentée par l'Association de Santé Mentale du 13 ème arrondissement (ASM13)
(n°Finess EJ : 750720914), dont le siège social est situé au 11 Rue Albert Bayet, 75013 Paris,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- Mention « Psychiatrie périnatale » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site de la Policlinique René Angelergues (n°Finess ET : 750140030), implantée au 10 Rue
Wurtz, 75013 Paris ;

VU

la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations prévues sur le
département de Paris ;
- pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 24 implantations
prévues sur le département de Paris ;
- pour la mention « Psychiatrie périnatale » : 4 implantations prévues sur le
département de Paris ;
- pour la mention « Soins sans consentement » : 8 implantations prévues sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'établissement, déjà autorisé pour l'activité de psychiatrie, est un établissement de
santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), sectorisé pour la psychiatrie de l'adulte et la
psychiatrie infanto-juvénile sur le territoire du 13ème arrondissement de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'ASM 13 (n°Finess EJ : 750720914) était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur :
• pour l'activité de psychiatrie de l'adulte ;
• pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que l'ASM13 (n°Finess EJ : 750720914) était désignée par le Directeur général de l'ARS
Île-de-France, dans le cadre réglementaire antérieur, sur le site de l'Eau Vive dans le 91
(Finess ET : 910140037) et sur le site de la Policlinique René Angelergues à P aris
(Finess ET : 750140030), pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que pour l a mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

que les structures rattaché es à la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
sont toutes déployées en dehors du site autorisé ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie périnatale », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

que le promoteur devra produire , pour les formes de prise en charge dont il ne dispose
pas en propre, à savoir « temps complet » et « temps partiel », une convention avec un
établissement de santé autorisé pour la mention « psychiatrie périnatale » ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
6


Page 3 sur 10
que la structure rattachée à la mention « psychiatrie périnatale » est déployée en dehors
du site autorisé ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « soins sans consentement », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'ASM13 (n° Finess EJ : 750720914) est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
pour les quatre mentions suivantes :

- « Psychiatrie de l'adulte »
- « Soins sans consentement »
- « Psychiatrie de l'enfant et adolescent »
- « Psychiatrie périnatale »

sur le site la Policlinique René Angelergues (n°Finess ET : 750140030) implantée au
10 rue Wurtz, 75013 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployées en dehors des sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
7
signé


Page 4 sur 10
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
8


Page 5 sur 10
Annexe – Liste des mentions sollicitées

ASM 13 (n°Finess EJ : 750720914)

Policlinique « René Angelergues » (n°Finess ET : 750140030)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée*
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée*
Mention « soins sans consentement Autorisation accordée

*mentions dont les structures sont toutes déployées en dehors du site autorisé, en articulation étroite avec le CMP
« Alfred Binet » (n° Finess ET : 750802340) implanté au 76 avenue Edison, 75013 Paris.



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'ASM13 dessert le territoire du 13 ème arrondissement, pour la sectorisation
psychiatrique des adultes (75G12) et les enfants-adolescents (75I05).


Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation à temps
partiel
- Soins ambulatoires




Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'ASM13 dessert le territoire du 13 ème arrondissement, pour la sectorisation
psychiatrique des adultes (75G12) et les enfants-adolescents (75I05).


Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
partiel
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
Convention cadre avec l'AP-HP pour
le site de La Pitié Salpêtrière (12
décembre 2025)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
9


Page 6 sur 10

Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
L'ASM13 dessert le territoire du 13 ème arrondissement, pour la sectorisation
psychiatrique des adultes (75G12) et les enfants-adolescents (75I05).


Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation à temps partiel

Convention à produire



Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
Les formes de prise en charge à temps
partiel et en soins ambulatoires sont
assurées par l'ensemble des dispositifs
sectoriels et non sectoriels dont
disposent l'ASM13 à Paris et dans
l'Essonne.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
10


Page 7 sur 10
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 40 Policlinique René Angelergues : 32 lits en unité
ouverte + 8 lits en unité « protégée » 24/72h
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 0
Le CAC implanté au sein de la Policlinique René
Angelergues est adossé aux 8 lits en unité «
protégée » 24/72h
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25 HdJ « René Angelergues » implanté au sein de la
Policlinique René Angelergues


• Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 40
Site de la policlinique René Angelergues au 10
rue Wurtz : 32 lits en unité ouverte + 8 lits en
unité « protégée » 24/72h
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 0
Le CAC implanté au sein de la Policlinique René
Angelergues est adossé aux 8 lits en unité «
protégée » 24/72h




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
11


Page 8 sur 10

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structure(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE POST CURE
WATTEAU (ET -
750510059)
Centre de soins
post-aigus
(CeSPA)
Séjours à
temps
complet
25
13 RUE DU
BANQUIER
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT

CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à
temps
complet
14
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
5 appartements situés dans le
13ème arrdt. (capacitaire total
de 14 places)
HDJ ATELIER
THERAPEUTIQUE LE
FLEURON (ET -
750170441)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 50
25 RUE CHARLES
FOURRIER
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
HdJ "Le Fleuron"
HDJ ATELIER
THERAPEUTIQUE LE
FLEURON (ET -
750170441)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 25
25 RUE CHARLES
FOURRIER
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
HdJ "Atelier thérapeutique"
(même adresse et finees ET que
HdJ "Le Fleuron" )
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
CMP du secteur 75G12
desservant le 13ème arrdt. (A1 -
A4)
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
SPIAD (Soins Psychiatriques
Intensifs A Domicile)
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
EMPSA (Equipe Mobile
Psychiatrique du Sujet Agé)
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
EMPP (Equipe Mobile
Psychiatrie Précarité)
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT


ELIAHS (Equipe de Liaison
Intersectorielle
d'Accompagnement entre
Habitat et Soins)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
12


Page 9 sur 10
Raison sociale ET Structure(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
UCS (Unité de Consultation
Spécialisée)
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
Equipe SOMAPSY
CMP ADULTES PHILIPPE
PAUMELLE (ET -
750802662)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
11 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
CEJK (Centre de psychanalyse
et de psychothérapie "Evelyne et
Jean Kestemberg")
CMP CENTRE
PSYCHOSOMATIQUE (ET
- 750170508)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
20 RUE BELLIER -
DEDOUVRE
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
IPSO: unité de
psychosomatique de l'adulte
"Pierre Marty"
CMP CENTRE
PSYCHOSOMATIQUE (ET
- 750170508)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
20 RUE BELLIER -
DEDOUVRE
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
CATTG "Centre
psychosomatique"
CMP CCTP ADULTES
JEAN FAVREAU (ET -
750010324)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
21 RUE DRAVEIL
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
CCTP (Centre de Consultations
et de Traitements
Psychanalytiques) "Jean
Favreau"


• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :

Raison sociale ET Structure(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP Alfred BINET
(ET : 750802340)

CMP Soins
ambulatoires 0
76 AVENUE
EDISON
75013 PARIS
CMP « Alfred Binet »
du secteur PEA 75I05
desservant le 13ème
arrdt.
CMP Alfred BINET
(ET : 750802340)
CATTG Soins
ambulatoires 0
76 AVENUE
EDISON
75013 PARIS
CATTG "13 Ado" (11 -
15 ans)
HDJ ENFANTS RENE
DIATKINE SITE EDISON
(ET - 750170300)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
74 B AVENUE
EDISON
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT


CATTG "enfants"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
13


Page 10 sur 10
Raison sociale ET Structure(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ ENFANTS RENE
DIATKINE SITE EDISON
(ET - 750170300)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 20
74 B AVENUE
EDISON
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
HdJ URD (Unité René
Diatkine) - USP (Unité
de Soins Précoces) (2-
6 ans)
HDJ ENFANTS DIATKINE
CLEMENT MICHEL (ET -
750053910)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 0
6 RUE DU
CONVENTIONNE
L CHIAPPE
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
HdJ URD (Unité René
Diatkine) - Unité
Benjamin (6-11 ans)
HDJ ENFANTS DIATKINE
CLEMENT MICHEL (ET -
750053910)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 30
6 RUE DU
CONVENTIONNE
L CHIAPPE
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
HdJ URD (Unité René
Diatkine) - USIS (Unité
de Soins Intensifs du
Soir) (6-15 ans)
HDJ POUR AD0LESCENTS
(ET - 750170524)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 32
13 RUE ALBERT
BAYET
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
HdJ Ados (12-23 ans)
CTRE ACCUEIL FAM
THERAPEUTIQUE
ENFANTS (ET -
750039448)
Soins à domicile Soins
ambulatoires 5
20 RUE BELLIER
DEDOUVRE
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEME
NT
CAFT enfants-ados
MAISON DES 5 SENS
(ET à créer)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
22 RUE PIERRE
GOURDAULT
75013 PARIS
MAISON DES 5 SENS


• Psychiatrie / Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structure(s)
Forme de
prise en
charge
Nb
lits /
plac
es
Adresse
postale Commentaire
CMP Alfred BINET
(ET : 750802340)

Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
76 AVENUE
EDISON
75013 PARIS
Equipe de psychiatrie
périnatale sur le site
du CMP Alfred BINET
au 76 avenue Edison

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00140 - Décision n°DOS-2026/1609 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site la Policlinique René Angelergues.
14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00152
Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1612
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
16


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val -De-Marne (n°Finess EJ : 940016819),
dont le siège social est situé 14 rue du Val -d'Osne 94410 Saint -Maurice, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent », sur le site du CMP Brantome (n°Finess ET : 750006769) sis 14 rue Brantome
75003 Paris 3e Arrondissement ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du 13
avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », 24 implantations sur le département de
Paris ;

CONSIDÉRANT que le CMP Brantome est un e structure aux Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne,
établissement public hospitalier départemental réalisant une activité de psychiatrie ;

que dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique, le CMP
Brantome assure la prise en charge de la population relevant de l'inter -secteur de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 75I01 ;

CONSIDÉRANT que les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (n°Finess EJ : 940016819), sur son site du CMP
Brantome (n°Finess ET : 750006769) étaient autorisés dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT


que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 :




Les Hôpitaux Paris Est Val -de-Marne (n°Finess EJ : 940016819) sont autorisés à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » sur le site du CMP Brantome (n°Finess ET : 750006769) sis 14 rue
Brantome 75003 Paris 3ème Arrondissement.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
17
signé


Page 3 sur 6
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124 -261, D. 6124 -264 et D. 6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors du site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure nt en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
18


Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions

Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (n°Finess EJ : 940016819)

CMP Brantome (n°Finess EJ : 750006769)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Établissement de secteur
correspondant
L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur et couvre l'inter -
secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 75I01.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
19


Page 5 sur 6


Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre médico -
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 sectorisé
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 sectorisé

Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP LA ROQUETTE (ET -
750802647)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
63 RUE DE LA
ROQUETTE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé - USIS
CTRE SOINS ET RESSOURCES PSY
ENF ADO (ET - 750057242)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
64 RUE GLACIERE
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
non sectorisé - UTES
CMP LA ROQUETTE (ET -
750802647)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
63 RUE DE LA
ROQUETTE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé - adolescent
CMP LA ROQUETTE (ET -
750802647)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
63 RUE DE LA
ROQUETTE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé - roquette
CMP LA ROQUETTE (ET -
750802647)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
63 RUE DE LA
ROQUETTE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé - enfant
CMP ENFANTS OBERKAMPF (ET -
750827602)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
137 RUE OBERKAMPF
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
CMP LA ROQUETTE (ET -
750802647)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
63 RUE DE LA
ROQUETTE
75011 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé - petite
enfance
CMP FIGUIER POLE PARIS CENTRE
(ET - 750006868)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 RUE DU FIGUIER
75004 PARIS 4E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
20


Page 6 sur 6

2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Espace Bastille Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 11 av philippe
Auguste 75011 non sectorisé
Equipe mobile MOBIPSY Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
63 RUE DE LA
ROQUETTE 75011
PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
sectorisé
FACOM Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
63 RUE DE LA
ROQUETTE 75011
PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
Commentaire
sectorisé
Consultation adoption Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
2 RUE DU FIGUIER
75004 PARIS 4E
ARRONDISSEMENT
Commentaire
sectorisé


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00152 - Décision n°DOS-2026/1612 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de du CMP Brantome.
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00143
Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Croix-Rouge Française en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour
l'Etincelle.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00143 - Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Croix-Rouge Française en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour l'Etincelle.
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1634
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00143 - Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Croix-Rouge Française en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour l'Etincelle.
23


Page 2 sur 5
VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la demande présentée par la Croix-Rouge Française (FINESS EJ 750721334), visant à obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » sur le site de l'Hôpital de jour l'Etincelle (FINESS ET 750170268) 146 avenue de
Saint-Ouen 75018 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 N°DOS-2025/4005 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de jour l'Etincelle est un établissement santé public d'intérêt collectif (ESPIC)
non sectorisé, accueillant les enfants de 3 à 12 ans porteurs de troubles du spectre de
l'autisme sur les 18ème, 17ème, 11ème et 10ème arrondissements et la partie Sud de la
Seine-Saint-Denis limitrophe, de la Croix-Rouge Française ;

CONSIDÉRANT que la Croix-Rouge Française sur son site de l'Hôpital de jour l'Etincelle était autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra veiller à renforcer les ressources
humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateforme s de
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00143 - Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Croix-Rouge Française en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour l'Etincelle.
24
signé


Page 3 sur 5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Croix-Rouge Française (FINESS EJ 750721334) est autorisée à exercer l'activité
de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site de
l'Hôpital de jour l'Etincelle (FINESS ET 750170268) 146 avenue de Saint -Ouen
75018 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le s modes de prise en charge déployés en dehors de ces sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00143 - Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Croix-Rouge Française en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour l'Etincelle.
25


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Croix-Rouge Française (FINESS EJ 750721334)
Hôpital de jour l'Etincelle (FINESS ET 750170268)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec le Groupe Hospitalier Universitaire NUP site Bichat Claude
Bernard (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) qui assure la couverture de
l'intersecter infanto-juvénile 75I10
Formes de prise en charge
En propre Par convention

- Hospitalisation de jour

- Hospitalisation à temps complet
(avec le GHU NUP site Bichat
Claude Bernard et le GHU NUP
site Robert Debré)
- Soins ambulatoires (avec le CMP
NEY Hôpital Bichat)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00143 - Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Croix-Rouge Française en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour l'Etincelle.
26


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 22 Prise en charge des TSA-TND




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00143 - Décision n°DOS-2026/1634 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Croix-Rouge Française en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour l'Etincelle.
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00151
Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital
Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1645
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
29


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site
Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 750100067), 200 rue Faubourg Saint Denis,
75010 Paris ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations prévues sur le département de
Paris ;

CONSIDÉRANT que l'H ôpital Fernand -Widal est un établissement public universitaire non
sectorisé appartenant au GHU Paris Nord Université Paris Cité de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), sur son site
Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 750100067) était autorisée dans
le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT


que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra mettre en conformité les chambres de l'unité de soins intensifs
psychiatriques avec les exigences réglementaires applicables, notamment en les
équipant de sanitaires, ainsi qu'en supprimant les chambres triples ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site Hôpital Fernand -Widal du
GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 750100067), 200 rue Faubourg Saint -Denis,
75010 Paris.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
30
signé


Page 3 sur 6
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
31


Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions

Assistance Publique-Hôpitaux De Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP Site Fernand Widal (n°Finess ET : : 750100067)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences qui
assure la couverture du secteur 75G07.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


/

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
32


Page 5 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Consultations d'addictologie
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 40 2 unités de 20 lits d'addictologie
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Consultations de psychiatrie
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 33
3 unités de psychiatrie :
- Monod (13 lits)
- Chiray (14 lits)
- Antonin Clerc (6 lits de « soins
intensifs »)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 6 HDJ d'addictologie
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 4 HDJ de psychiatrie




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
33


Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
GHU APHP NUP SITE
LARIBOISIERE (ET -
750100042)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
2 RUE AMBROISE PARE
75475 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT
Liaisons psychiatrie et
addictologie
GHU APHP NUP SITE
SAINT LOUIS (ET -
750100075)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
1 AVENUE CLAUDE
VELLEFAUX
75475 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT
Liaisons psychiatrie et
addictologie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00151 - Décision n°DOS-2026/1645 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fernand-Widal du GHU AP-HP NUP.
34
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00147
Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'École des Parents et Éducateurs
d'Île-de-France en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
du CMP EPE IDF.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00147 - Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'École des Parents et Éducateurs d'Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP EPE IDF.
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1646
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00147 - Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'École des Parents et Éducateurs d'Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP EPE IDF.
36


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Ecole Des Parents Educateurs D'I le-de-France (n°Finess EJ :
750001711), dont le siège social est situé 5 Impasse Du Bon Secours, 75543 Paris, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site du CMP EPE IDF (n°Finess ET : 750813016) , 5 Impasse Bon Secours, 75543 Paris ;

VU

la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « Psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'École des Parents et Éducateurs d'Île -de-France est un établissement de santé
privé d'intérêt collectif non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que l'École des Parents et Éducateurs d'Île -de-France (n°Finess EJ :750001711), sur
son site du CMP EPE IDF ( n°Finess ET : 750813016) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer un activité de consultations de psychiatrie générale
reconnue et financée par l'ARS ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites , étant précisé
que le modèle de prise en charge de l'établissement repose sur un niveau de
médicalisation limité et ne comporte pas de réponse directe aux situations urgentes qui
devront être compensées par des partenariats formalisés et effectifs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'École des Parents et Éducateurs d'Île-de-France est autorisée à exercer l'activité
de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site du CMP EPE IDF
(n°Finess ET : 750813016), 5 Impasse Bon Secours, 75543 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00147 - Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'École des Parents et Éducateurs d'Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP EPE IDF.
37
signé


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00147 - Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'École des Parents et Éducateurs d'Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP EPE IDF.
38


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

ECOLE DES PARENTS & EDUCATEURS D'IDF (n°Finess EJ : 750001711)

CMP EPE IDF (n°Finess ET : 750813016)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement Hôpitaux Paris Est Val de Marne qui assure
la couverture des secteurs 75G08 et 75G09

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec les Hôpitaux Paris Est Val de
Marne
- Hospitalisation de jour (avec les
Hôpitaux Paris Est Val de Marne)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00147 - Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'École des Parents et Éducateurs d'Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP EPE IDF.
39


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00147 - Décision n°DOS-2026/1646 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'École des Parents et Éducateurs d'Île-de-France en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP EPE IDF.
40
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00148
Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital
Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
41
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1656
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
42


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « psychiatrie de l'adulte »

sur le site Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP (n°Finess ET : 750100018), 1 Place du Parvis
de Notre Dame 75181 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l' Hôpital Hôtel Dieu est un site de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
établissement public universitaire non sectorisé en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), sur son site
Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP (n°Finess ET : 750100018), était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT


que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site Hôpital Hôtel-Dieu du GHU
AP-HP CUP ( n°Finess ET : 750100018), 1 Place du Parvis de Notre Dame
75181 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
43
signé


Page 3 sur 6
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployé s en dehors d u site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
44


Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP CUP SITE HOTEL DIEU (n°Finess ET : 750100018)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne qui assure
la couverture du secteur 75G01et 75G02.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
45


Page 5 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 1 HDJ CASPer-Rehab
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 27




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
46


Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Courriel Adresse postale Tél Commentaire
GHU APHP CUP SITE
COCHIN PORT ROYAL (ET
- 750100166)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
27 RUE DU
FAUBOURG SAINT
JACQUES
75679 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
0158414141
Equipe de
psychiatrie de
liaison et ELSA
GHU APHP CUP SITE LA
COLLEGIALE (ET -
750100356)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 7
33 RUE DU FER A
MOULIN
75005 PARIS 5E
ARRONDISSEMENT
0142348495 Consultations
et HDJ




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00148 - Décision n°DOS-2026/1656 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Hôtel-Dieu du GHU AP-HP CUP .
47
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00144
Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'association CEREP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour
Boulloche CEREP.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP.
48
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1658
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP.
49


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par l'Association CEREP (FINESS EJ 750720674), visant à obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie dans le cadre de la mention « Psychiatrie
de l'enfant et adolescent », sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP ( FINESS ET
750170110), 56 rue du faubourg Poissonnière 75010 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 N°DOS -2025/4005 qui permet d'autoriser pour l'activité de
psychiatrie pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
24 implantations prévues sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de jour Boulloche CEREP est un établissement privé à but non lucratif non
sectorisé assurant des soins psychiatriques spécialisés pour les enfants présentant des
troubles du spectre autistique et des troubles envahissants du développement âgés de 4
à 14 ans ; que la présente demande porte également sur 3 autres structures rattachées
au site à autoriser ;

CONSIDÉRANT que l'association CEREP ( FINESS EJ 750720674), sur son site de l 'Hôpital de jour
Boulloche CEREP était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de
psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT



que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateformes d e
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP.
50
signé


Page 3 sur 6

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'association CEREP (FINESS EJ 750720674) est autorisée à exercer l'activité de
soins de psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP (FINESS ET 750170110) 56 rue du
Faubourg Poissonière 75010 PARIS ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors d u site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP.
51


Page 4 sur 6

Annexe – Liste des mentions

Association CEREP (FINESS EJ 750720674)

Hôpital de jour Boulloche CEREP (FINESS ET 750170110)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec le Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie
Neurosciences qui assure la couverture du secteur 75I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec le GHU Paris Psychiatrie
Neurosciences)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP.
52


Page 5 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20 Hôpital de jour ouvert au moins 210 jours par an.
Prise en charge des TSA-TND




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP.
53


Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CEREP DE PARIS USIS ET
EPI (ET - 750007619) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 24
3 RUE RIDDER
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
les places sur le site
géographique :
- 12 places pour l'hôpital de
jour EPI,
- 12 places pour l'hôpital de
jour USIS.
Les deux hôpitaux de jour sont
ouverts au moins 210 jours par
an
CMP POUR L ENFANT ET LA
FAMILLE (ET - 750008419)
Centre médico -
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0
68 RUE DES PLANTES
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT

HDJ RAYMOND CAHN (ET -
750170375) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 22
20 BD JOURDAN
75014 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00144 - Décision n°DOS-2026/1658 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association CEREP en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de jour Boulloche CEREP.
54
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00165
Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris
SITE LASALE.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1720
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
56


Page 2 sur 7
VU La demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (GHUPPN) (Finess EJ
750062036), dont le siège social est situé 1 Rue Cabanis, 75014 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site du GHU PARIS SITE LASALLE (n°Finess ET : 750047771),10 Rue Du General
Lasalle, 75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations prévues sur le
département de Paris ;
- pour la mention « Soins sans consentement » :8 implantations prévues sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est un
établissement public universitaire spécialisé dans la prise en charge des patients
souffrant de troubles psychiques et psychiatriques et neurologiques ;

CONSIDÉRANT que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES , sur son site du GHU PARIS SITE
LASALLE était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de
psychiatrie générale ;

ET

que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES était désigné par le Directeur général de
l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du GHU PARIS SITE
LASALLE pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur ne disposant pas sur site d'accès à de l'hospitalisation à temps partiel, il
devra établir un protocole d'orientation des patients vers les structures d'hospitalisation
à temps partiel identifiées sur d'autres sites autorisés du GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
promoteur ne disposant pas sur site d'accès à de l'hospitalisation à temps partiel, il devra
établir un protocole d'orientation des patients vers les structures d'hospitalisation à temps
partiel identifiées sur d'autres sites autorisés du GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
57


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions et protocoles nécessaires à l'exercice de
l'activité ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES est autorisé à exercer l'activité de
psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte » et mention « Soins sans consentement»,
sur le site le GHU Paris SITE LASALE (n°Finess ET : 750047771), 10 Rue Du General
Lasalle, 75019 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.



ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
58
signé


Page 4 sur 7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
59


Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036)
GHU PARIS SITE LASALLE (750047771)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES

Couverture des secteurs de psychiatrie adulte : :75G25 et 75G26

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires

*Activité réalisée au sein
d'autres sites autorisés du GHU
PPN
/


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
60


Page 6 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 19 998 56 Unités 75G25 d'hospitalisation temps plein
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 187 2
Soins à domicile Soins ambulatoires 0 0 Equipe mobile de rétablissement -
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 50 Unités 75G26 d'hospitalisation temps plein


Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 2
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 50 Secteur 75G26
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 56 Secteur 75G25


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
61


Page 7 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ROSA PARKS (ET -
750802811)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
130 BD MAC DONALD
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
Nineteen
CMP ROSA PARKS (ET -
750802811) Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
130 BD MAC DONALD
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT
Equipe de liaison (ELIAHS)
CMP ADULTES BELLEVILLE
(ET - 750802498)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
213 RUE DE BELLEVILLE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT

CATTP ADULTES DARIUS
MILHAUD (ET - 750003162)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
32 AVENUE DARIUS
MILHAUD
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT

CMP ROSA PARKS (ET -
750802811)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
130 BD MAC DONALD
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT

CATTP ADULTES LA
COMETE (ET - 750020059)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
14 RUE DE THIONVILLE
75019 PARIS 19E
ARRONDISSEMENT


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00165 - Décision n°DOS-2026/1681 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU Paris SITE LASALE.
62
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00142
Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital
Mère-Enfant de l'Est Parisien.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
63
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1694
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, L 3221 -2, R.6122-23 et suivants , R.6123-173 et suivants, articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 , article 1435-40 et suivants et D.6124-225 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret n° 2023 -260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de
l'agence régionale de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition
des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
64
Page 2 sur 9

VU l'instruction interministérielle n° SGMCAS/Pôle Santé -ARS/2023/100 du 27 juin 2003 relative
à la mise en œuvre de décret n° 2023 -260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du
directeur général de l'agence régionale de santé ;

VU la décision n°2024.0118/CCES/SCES -31695-CQSS en date du 21 février 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé relative
à la certification de l'établissement de santé Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien ;

VU la demande présentée par la Fondation Œuvre Croix Saint-Simon (n°Finess EJ : 750712341),
dont le siège social est situé 9 rue des Bluets 75011 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,

sur le site de l'Hôpital Mère -Enfant de l'Est Parisien (n°Finess ET : 750032229), 9 rue des
Bluets 75011 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé 2023-
2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent-bébé temps plein dans la région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel et
ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux de
périnatalité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département
de Paris ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département de
Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien est un établissement privé à but non lucratif
ouvert depuis le 26 avril 2010 ; qu'il appartient à la Fondation Œuvre Croix Saint -Simon,
association reconnue d'utilité publique ;

CONSIDÉRANT

que la Fondation Œuvre Croix Saint -Simon (n°Finess EJ : 750712341), sur son site de
l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien (n°Finess ET : 750032229), était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

qu'elle sollicite l'autorisation d'exercer la mention « psychiatrie périnatale » et la
transformation de 6 places en hospitalisation de jour (HDJ) de soins de suite et de
réadaptation (SSR) polyvalents en places de psychiatrie périnatale ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
65
Page 3 sur 9

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Mère -Enfant de l'Est Parisien n'assure pas la mission de psychiatrie de
secteur ; qu'il accueille des parents et leurs bébés de moins d'un an issus de toute l'Île -
de-France ; que l'établissement a pour vocation de soutenir les parents dans l'instauration
de liens avec leurs bébés en leur offrant une prise en charge globale, notamment médicale
et socio-éducative ;

que l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien se compose de plusieurs unités, dont :
- une unité de SSR polyvalents en hospitalisation à temps complet , comprenant
15 lits pour adultes et 15 berceaux ;
- une unité de SSR polyvalents en hospitalisation de jour ( HDJ), comprenant
8 places pour adultes et 8 places pour bébés ;
- une unité mère bébé (UMB) de psychiatrie générale en hospitalisation à temps
complet, comprenant 5 lits conjoints mère/bébé ;

qu'une cellule d'évaluation et d'orientation en santé périnatale (CEOSP) est également
rattachée à l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien ;

que l'unité d'hospitalisation mère -bébé a ouvert en décembre 2023 ; qu'elle prend en
charge des mères présentant des troubles psychiatriques stabilisés, antérieurs ou non à
la grossesse, ainsi que leurs nourrissons ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisie n exerce à ce jour une activité de psychiatrie
adulte ;

que le promoteur sollicite, dans le cadre de la présente demande, l'obtention de la mention
« psychiatrie périnatale » ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Mère -Enfant de l'Est Parisie n sollicite la transformation de 3 places pour
adultes et 3 pour bébés de cette unité d'HDJ de SSR polyvalents en places de psychiatrie
périnatale ;

que le promoteur motive cette demande par la volonté de :
- répondre aux besoins des patients en proposant une offre de soins plus adaptée,
- fluidifier les parcours de soins des patients en facilitant le passage d'une
hospitalisation à temps complet en psychiatrie à une prise en charge à temps
partiel,
- réduire les durées d'hospitalisation,
- prévenir les risques de rechute ;

que le promoteur indique avoir réalisé des travaux en août 2025 afin d'adapter les locaux
de son unité d'HDJ de SSR polyvalents pour améliorer l'accueil des patients nécessitant
une prise en charge psychiatrique ;

que le promoteur déclare être en mesure d'assurer la mise en œuvre immédiate de cette
transformation ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Mère -Enfant de l'Est Parisien a conclu une convention avec l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris pour la prise en charge de ses patients nécessitant un
traitement par électro-convulsivothérapie (ECT), laquelle est assurée au sein du service
de psychiatrie adulte du site de l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière ;

----------------



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
66
Page 4 sur 9

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont satisfaites, étant précisé que le promoteur
devra :
- élaborer un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une
prise en charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en
charge en « psychiatrie de l'adulte » ;
- procéder au recrutement des postes d'infirmiers diplômés d'État et du poste
d'aide-soignant manquants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions du décret n° 2023 -260 du 7 avril 2023, le Directeur
général de l'Agence régionale de santé peut adopter une décision dérogeant à des
normes réglementaires, en matière d'autorisation d'activités de soin , si cette décision est
justifiée par l'intérêt général et l'existence de circonstances locales, si elle permet d'alléger
les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès
aux aides publiques ; si elle est compatible avec les engagements européens et
internationaux de la France et n e porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou de la
sécurité des personnes et des biens, à la qualité et à la sécurité des prises en charge, ni
une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est
dérogé ;

CONSIDÉRANT

que le Schéma régional de santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS) d'Île-
de-France, dans sa partie relative à la périnatalité, identifie le suicide comme la deuxième
cause de mortalité maternelle ;

que, dans ce contexte, le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
(PRAPS-PRS) préconise un accompagnement d es femmes dans leur suivi pré et post -
natal, pour s'assurer du repérage et de l'orientation précoces des signes de dépression
périnatale, de trouble psychique révélé ou aggravé en lien avec la grossesse ou
l'accouchement, et/ou de troubles de la relation mère-bébé ;

CONSIDÉRANT que la région Île -de-France fait face à une offre limitée d'unités mère ou parent -bébé en
hospitalisation à temps complet pour couvrir l'ensemble des besoins ;

que cette offre de recours est assurée par des unités historiques et reconnues sur le
territoire francilien, au nombre desquelles figurent l'unité mère -bébé de l'Hôpital Mère -
Enfant de l'Est Parisien ;

que le projet médical de l'établissement ne prévoit pas le développement d'une activité de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, les prises en charge étant limitées aux
nourrissons de moins d'un an ;

que l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien a conventionné avec les Hôpitaux Paris Est
Val-de-Marne au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
CONSIDÉRANT

que le projet tel que décrit permet aux usagers de continuer à bénéficier de l'expertise
confirmée et structurée de l'unité mère-bébé l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien ;

CONSIDÉRANT qu'autoriser l'Hôpital Mère -Enfant de l'Est Parisien pour la mention « psychiatrie
périnatal » est donc nécessaire au maintien de l'offre francilienne en psychiatrie périnatale
et se justifie donc par un motif objectif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;

CONSIDÉRANT que les autres conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la mention « psychiatrie périnatale » sont satisfaites, étant précisé que l'Hôpital
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
67
Page 5 sur 9

Mère-Enfant de l'Est Parisien est tenu de s'assurer du recrutement des trois postes
d'infirmiers diplômés d'État et du poste d'aide-soignant manquants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment celui visant à stabiliser le nombre
d'unités mère ou parent-bébé temps plein dans la région ;

CONSIDÉRANT que l'identification des troubles du développement occupe une place importante dans le
parcours de soins personnalisé du nourrisson au sein de l'Hôpital Mère Enfant de l'Est
Parisien ; qu'à ce titre, chaque bébé accueilli fait l'objet d'une évaluation
pluriprofessionnelle ; qu'un suivi somatique, psychomoteur et pédopsychiatrique est
assuré et accompagné d'ateliers thérapeutiques ;

que l'Hôpital Mère Enfant de l'Est Parisien prévoit de renforcer l'attention portée au
développement psychomoteur et psychoaffectifs des bébés , notamment au travers du
dépistage et de la prévention des troubles neurodéveloppementaux , de la détection des
signes de dépression infantile , de l' identification des retards psychomoteurs et de la
prévention des plagiocéphalies ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Mère Enfant de l'Est Parisien dispose, sur site, d'une cellule d'évaluation et
d'orientation en santé périnatale (CEOSP), lieu d'information et d'accompagnement des
mères et des couples dans leur parcours de soins, dont l'une des missions cons iste à
élaborer un parcours de soins personnalisé en psychiatrie périnatale ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Mère Enfant de l'Est Parisien sollicite, en tant que de besoin, les structures
adaptées aux besoins des patients, notamment les services de psychiatrie sectorisés, les
services de protection maternelle et infantile ainsi que l'aide sociale à l'enfance ;

----------------

CONSIDERANT



qu'en conséquence la présente décision ne porte pas atteinte à la sécurité des personnes,
à la qualité et à la sécurité des prises en charge, ne porte pas atteinte disproportionnée
aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;

CONSIDERANT

que la présente décision n'est pas contraire aux engagements européens et
internationaux de la France ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation Œuvre Croix Saint-Simon (n°Finess EJ : 750712341), dont le siège social
est situé 9 rue des Bluets 75011 Paris, est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien
(n°Finess ET : 750032229), 9 rue des Bluets 75011 Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
68
sign?
Page 6 sur 9

ARTICLE 2 : La Fondation Œuvre Croix Saint-Simon (n°Finess EJ : 750712341), dont le siège social
est situé 9 rue des Bluets 75011 Paris, est autorisé e, à titre dérogatoire dans le
cadre des articles R. 1435-40 et suivants du Code de la santé publique, à exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie périnatale », sur le site de l'Hôpital Mère-
Enfant de l'Est Parisien (n°Finess ET : 750032229), 9 rue des Bluets 75011 Paris ;

ARTICLE 3 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions, le site et le mode de prise en charge déployés sur le site autorisé, dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
69
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


Fondation Œuvre Croix Saint-Simon (n°Finess EJ : 750712341)

Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien (n°Finess ET : 750032229)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne qui assurent la
couverture du secteur 75G08/09.

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet



- Hospitalisation de jour (avec les
Hôpitaux Paris Est Val-de-
Marne)
- Soins ambulatoires (avec les
Hôpitaux Paris Est Val-de-
Marne)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
70
Page 8 sur 9


Mention « psychiatrie périnatale »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne qui assurent la
couverture des secteurs 75G08/09 et 75I01.

Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour



- Soins ambulatoires (avec les
Hôpitaux Paris Est Val-de-
Marne)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
71
Page 9 sur 9

Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé


Annexe 2.a – Mention psychiatrie adulte

Structure Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 5
Unité mère bébé comprenant 5 lits
d'hospitalisation à temps complet conjoint
mère bébé (soit 5 lits maman et 5 berceaux)


Annexe 2.b – Mention psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 6
Transformation de 3 places pour adultes et 3
places pour bébés de l'unité d'HDJ de SSR
polyvalents en places de psychiatrie périnatale
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 5
Unité mère bébé comprenant 5 lits
d'hospitalisation à temps complet conjoint
mère bébé (soit 5 lits maman et 5 berceaux)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00142 - Décision n°DOS-2026/1694 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la fondation OEuvre Croix Saint-Simon en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Mère-Enfant de l'Est Parisien.
72
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00159
Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'association Gombault Darnaud en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour
Gombault Darnaud.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00159 - Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour Gombault Darnaud.
73
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1704
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00159 - Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour Gombault Darnaud.
74


Page 2 sur 5
VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la demande présentée par l'Association Gombault Darnaud (n°Finess EJ : 750720922), dont le
siège social est situé 24 Rue Bayen, 75017 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie :
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
sur le site le Hôpital de Jour Gombault Darnaud (n°Finess ET : 750170243) implanté 24 Rue
Bayen, 75017 Paris

VU

la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 24 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur , déjà autorisé pour l'activité de psychiatrie, est un établissement privé
d'intérêt collectif, non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que l'association Gombault Darnaud (n°Finess EJ : 750720922) était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile sur deux sites
d'implantation à Paris :
Hôpital de Jour Gombault Darnaud (n°Finess ET : 750170243) au 24 Rue Bayen,
75017 Paris ;
Hopital de jour Marie Abadie (n° Finess ET : 750690083) au 41 rue Raymond Losserand,
75014 Paris ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;
CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » n'appellent pas de remarque
particulière, étant précisé que l'équipe mobile de soins psychiques « hors les murs » dite
« UMPSY », qui sera ouverte au cours 2ème semestre 2026 sur le site de l'HdJ Gombault
Darnaud, sera auto-financée ;

CONSIDERANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND) et particulièrement avec les Plateformes de
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ;

qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de
bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00159 - Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour Gombault Darnaud.
75
signé


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'association Gombault Darnaud (n°Finess EJ : 750720922) est autorisé e à exercer
l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site de
Hôpital de Jour Gombault Darnaud (n°Finess ET : 750170243) implanté au 24 rue Bayen,
75017 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124 -261, D. 6124 -264 et D. 6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site autorisé et les modes de prise en charge déployés en dehors du site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00159 - Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour Gombault Darnaud.
76


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions sollicitées


Association Gombault Darnaud (n°Finess EJ : 750720922)

Hôpital De Jour Gombault Darnaud (n°Finess ET : 750170243)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l' EPS GHU PPN (en date du 7 avril 2026) qui assure la
gestion des s ecteurs desservant le 14 ème arrdt. (secteur 75I06) et le 17 ème
arrdt. (secteur 75I09).

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
partiel
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
(convention avec le GHU PPN en
date du 7 avril 2026)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00159 - Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour Gombault Darnaud.
77


Page 5 sur 5

Annexe 2 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places
Adresse
postale Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 40
24 RUE
BAYEN
75017
PARIS

HdJ "Gombault Darnaud"
(12-20 ans) / Troubles
graves de la personnalité /
non sectorisé
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0
24 RUE
BAYEN
75017
PARIS

Equipe mobile de soins
psychiques « hors les murs
» ou « UMPSY » (ouverture
prévue 2ème semestre
2026)


Annexe 3 - Structures déployées en dehors du site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ MARIE ABADIE (ET -
750690083)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 24
41 RUE
RAYMOND
LOSSERAND
75014 PARIS
HdJ "Marie Abadie" (3 -12 ans) /
TSA avec comorbidités
somatiques sévères / non
sectorisé
HDJ MARIE ABADIE (ET -
750690083) Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
41 RUE
RAYMOND
LOSSERAND
75014 PARIS
« Unité mobile de coordination
des cas complexes TSA » (créée
en septembre 2021)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00159 - Décision n°DOS-2026/1704 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association Gombault Darnaud en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital de Jour Gombault Darnaud.
78
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00164
Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation L'Elan Retrouve en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Françoise
Gremy.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00164 - Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Françoise Gremy.
79
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1708
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00164 - Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Françoise Gremy.
80


Page 2 sur 5

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

VU la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve (n°Finess EJ :750721391), dont le
siège social est situé 23 Rue De La Rochefoucauld, 75009 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site l'HDJ Centre Françoise Gremy (n°Finess ET : 750170219) , 25 Vla Santos Dumont,
75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins ( CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 24 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ Centre Françoise Gremy est un établissement de santé privé non lucratif
non sectorisé de la Fondation Elan Retrouvé ;

CONSIDÉRANT que la Fondation L'Elan Retrouv é (n°Finess EJ :750721391), sur son site l'HDJ
Centre Françoise Gremy (n°Finess ET : 750170219) était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer une activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs
du champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme
(TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les
Plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du
territoire ; qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des
recommandations de bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la/les demandes présentées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00164 - Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Françoise Gremy.
81
sig"?


Page 3 sur 5

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation L'Elan Retrouve est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
«Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site l'HDJ Centre Françoise Gremy
(n°Finess ET : 750170219), 25 Vla Santos Dumont, 75015 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.














Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00164 - Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Françoise Gremy.
82


Page 4 sur 5

Annexe – Liste des mentions

La Fondation L'Elan Retrouve (n°Finess EJ : 750721391)

HDJ Centre Françoise Gremy (n°Finess ET : 750170219)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de
secteur correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement l'ASM 13 qui assure la couverture du secteur
75I05.

Formes de prise en
charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de
jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps
complet (avec le GHU Paris
psychiatrie & Neurosciences)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00164 - Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Françoise Gremy.
83


Page 5 sur 5


Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent




Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ ET HAD HAXO (ET -
750007999)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 89 RUE HAXO
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
TSA TND et le CMP E
haxo partage les locaux
de l'hdj.
HDJ ET HAD HAXO (ET -
750007999)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 16
89 RUE HAXO
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
TSA TND



Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps partiel 1 12 TSA TND
Centre médico-psychologique
(CMP) Soins ambulatoires 1 0 TSA TND et consultation mobile
régionale de génétique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00164 - Décision n°DOS-2026/1708 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Centre Françoise Gremy.
84
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00146
Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Société Philanthropique en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société
Philanthropique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00146 - Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Société Philanthropique en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique.
85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1717
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00146 - Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Société Philanthropique en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique.
86


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association Société Philanthropique (n°Finess EJ : 750720492),
dont le siège social est situé 15 rue de Bellechasse, 75007 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique (n°Finess ET : 750802316), 20 rue
Championnet, 75018 Paris ;

VU

la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 24 implantations sur le département
de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est une association reconnue d'utilité publique non sectorisée ;

CONSIDÉRANT que l'Association Société Philanthropique (n°Finess EJ : 750720492), sur son site du
CMP Enfants Société Philanthropique (n°Finess ET : 750802316) était autorisée dans
le cadre réglementaire antérieur à exercer une activité de consultations de psychiatrie
générale reconnue et financée par l'ARS ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT



que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et
des troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateforme s
de coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il
est invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de
bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00146 - Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Société Philanthropique en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique.
87
sig"?


Page 3 sur 5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association Société Philanthropique est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site du CMP Enfants Société
Philanthropique (n°Finess ET : 750802316), 20 Rue Championnet, 75018 Paris.
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00146 - Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Société Philanthropique en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique.
88


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Association Société Philanthropique (n°Finess EJ : 750720492)

CMP Enfants Société Philanthropique (n°Finess ET : 750802316)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l' Assistance Publique -Hôpitaux de Paris site de l'Hôpital
Robert Debré qui assure la couverture du secteur 75I10.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec l'Hôpital Robert Debré)
- Hospitalisation de jour (avec
l'Hôpital Robert Debré)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00146 - Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Société Philanthropique en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique.
89


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00146 - Décision n°DOS-2026/1717 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Société Philanthropique en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Enfants Société Philanthropique.
90
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00134
Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP
CUP site Cochin Port Royal.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal.
91
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1721
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L. 3221 -2 et articles R. 3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal.
92
Page 2 sur 6


VU la décision n° 2017.0660/CCES/SCES-31179 en date du 17 octobre 2017 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé relative à la
certification de l'établissement de santé AP-HP Hôpitaux Universitaires Paris Centre ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75012 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur
le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal (n°Finess ET : 750100166), 27 rue de
Faubourg Saint Jacques 75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 24 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Cochin - Port Royal est établissement public de santé , médico -
chirurgical et obstétrical appartenant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-
HP) du GHU AP -HP Paris Centre qui regroupe les hôpitaux Broca - La Collégiale,
Necker-Enfants malades , Corentin -Celton, Necker -Enfants malades, Hôtel -Dieu,
Vaugirard-Gabriel-Pallez et Hôpital Européen Georges Pompidou ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), sur son site
du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal était autorisé dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie générale et psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la Maison des Adolescents (MDA) – Maison de Solenn, rattachée à l'hôpital
universitaire Cochin Port -Royal au sein du GHU AP -HP. Centre – Université Paris
Cité, propose une prise en charge pluridisciplinaire dédiée aux adolescents de 11 à
18 ans, intégrant des compétences en médecine de l'adolescent, pédiatrie,
psychologie et psychiatrie, avec une expertise dans les troubles du comp ortement
alimentaire, les problématiques transculturelles et l'adoption internationale ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal.
93
Page 3 sur 6

que son offre s'organise autour de consultations, d'une unité d'hospitalisation
complète de 10 lits, d'un centre d'Activités Thérapeutiques de Temps de Groupe
(CATTG) et qu'elle prévoit le développement d'un hôpital de jour de crise ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation porte sur un projet de psychiatrie de l'adolescent (11 -
18 ans) comprenant une unité d'hospitalisation complète de 10 lits, des soins
ambulatoires sous forme de consultations, ainsi qu'un hôpital de jour de crise Weiji
de 6 places, porté à 8 à terme ;

que l'hôpital de jour de crise Weiji, est destiné à s'intégrer dans l'organisation des
prises en charge urgentes du DMU MEFADO regroupant les hôpitaux Necker et
Cochin, en articulation avec le SAU de Necker, le service de pédopsychiatrie de
Necker, l'unité d'hospitalisation « Tempo », les services de psychiatrie de Cochin et
la Maison des Adolescents ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création de l'hôpital de jour
de crise Weiji (HDJ) à hauteur de 6 places sont à ce stade insuffisants pour garantir
la conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

qu'en conséquence il est attendu que l'opérateur conventionne avec un
établissement disposant de la forme de prise en charge en hospitalisation de jour
pour assurer la continuité de prises en charge des patients, conformément à l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal.
94
signé
Page 4 sur 6

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal (n°Finess ET : 750100166),
27 rue de Faubourg Saint Jacques 75014 Paris ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximums à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, est autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal.
95
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU APHP CUP site Cochin Port Royal (n°Finess ET : 750100166)

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
GHU APHP CUP site Cochin Port Royal

L'établissement n'assure pas la mission de secteur.

Convention avec le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences
qui assure la mission de secteur pour les secteurs 75G14-
15-16.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation de jour












Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal.
96
Page 6 sur 6


Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 La MDA dispose aussi de 10 lits MCO
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Consultations


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00134 - Décision n°DOS-2026/1721 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU APHP CUP site Cochin Port Royal.
97
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00155
Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS
SITE HENRY EY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1730
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
99


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES ( Finess
EJ 750062036),dont le siège social est situé 1 Rue Cabanis, 75014 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY (n°Finess ET : 750058471) ,15 Avenue de la Porte
de Choisy, 75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département
de Paris ;
-pour la mention « Soins sans consentement » :8 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est un
établissement public universitaire spécialisé dans la prise en charge des patients
souffrant de troubles psychiques et psychiatriques et neurologiques ;

CONSIDÉRANT que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (Finess EJ 750062036), sur son site du
GHU PARIS SITE HENRY EY ( Finess ET 750058471) était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur :
• pour l'activité de psychiatrie générale ;
ET
• que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036) était désigné par
le Directeur général de l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur
le site du GHU PARIS SITE HENRY EY (750058471) pour assurer les soins
psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT


que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
100
signé


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES est autorisé à exercer l'activité de
psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte » et mention «Soins sans consentement»,
sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY (n°Finess ET : 750058471), 15 Avenue de
la Porte de Choisy, 75013 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
101


Page 4 sur 7
Annexe – Liste des mentions

GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036)
GHU PARIS SITE HENRY EY (750058471)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES

Couverture des secteurs de psychiatrie adulte :75G05, 75G 06, 75G19
,75G20,75G21

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

/


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
102


Page 5 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Soins à domicile Soins ambulatoires 0 0 Equipe mobile parcours complexe
Centre de consultations Soins ambulatoires 0 0 UAPP -
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 24
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 24
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 6 UISI
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 27
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 27
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 11

Psychiatrie / Soins sans consentement


Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 131 Aggrégation des unités d'hospi talisation du
batiment Henri Ey




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
103


Page 6 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CATTP ADULTES
ROCHEFORT (ET -
750006439)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
31 RUE HENRI ROCHEFORT
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT
Equipe mobile EMA 17
CMP CATTP ADULTES
ROCHEFORT (ET -
750006439)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
31 RUE HENRI ROCHEFORT
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT
CPSVS Rochefort
CATTP LEBOUTEUX (ET -
750043101)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
5 RUE LEBOUTEUX
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT

CMP CATTP ADULTES
ROCHEFORT (ET -
750006439)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
31 RUE HENRI ROCHEFORT
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT

HDJ POUCHET ET EQUIPE
MOBILE (ET - 750824849)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 30
28 RUE POUCHET
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP LA TOUR D
AUVERGNE (ET -
750005969)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
18 RUE DE LA TOUR D
AUVERGNE
75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT
Plateforme de réhabilitation
psychosociale Paris Nord
CMP CATTP ADULTES
ROCHEFORT (ET -
750006439)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
31 RUE HENRI ROCHEFORT
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT

CATTP ADULTES LES
CARIATIDES (ET -
750002230)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
11 RUE ABBEVILLE
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT

CMP CATTP ADULTES
ROCHEFORT (ET -
750006439)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
31 RUE HENRI ROCHEFORT
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT
CCES Rochefort
HDJ CMP ADULTES
BUCAREST (ET -
750006298)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
7 RUE DE BUCAREST
75008 PARIS 8E
ARRONDISSEMENT
CMP Amsterdam
CENTRE DE POST CURE
LEMERCIER (ET -
750038358)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 24
110 RUE LEMERCIER
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP LA TOUR D
AUVERGNE (ET -
750005969)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 35
18 RUE DE LA TOUR D
AUVERGNE
75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT
HDJ Créhaps



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
104


Page 7 sur 7

Psychiatrie / Soins sans consentement


Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE DE POST CURE
LEMERCIER (ET -
750038358)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 24
110 RUE LEMERCIER
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00155 - Décision n°DOS-2026/1730 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE HENRY EY.
105
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00145
Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Psypro Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Psypro Paris.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00145 - Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Psypro Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Psypro Paris.
106
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1740
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00145 - Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Psypro Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Psypro Paris.
107


Page 2 sur 5

VU la demande présentée par la SAS PSYPRO PARIS (FINESS EJ 690050968), visant à obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie Mention « Psychiatrie de l'adulte »,sur le site
du Centre Psypro Paris (FINESS 750069346) 12 rue Cabanis 75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 N°DOS -2025/4005 qui permet d'autoriser pour l'activité de
psychiatrie pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l e Centre Psypro est un établissement privé à but lucratif non sectorisé ,
dépendant ; que la demande est portée par la SAS PSYPRO PARIS, société du groupe
YKOE, réseau de cliniques psychiatriques installées dans l'ensemble de la France
spécialisées dans la prise en charge des psychopathologies liées au travail ;

CONSIDÉRANT que la SAS PSYPRO PARIS, sur son site du Centre Psypro Paris était autorisée dans
le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Psypro Paris (FINESS EJ 690050968) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,

sur le site du Centre Psypro P aris (FINESS ET 750069346) , 12 rue Cabanis 75014
Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00145 - Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Psypro Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Psypro Paris.
108
signé


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors d u site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00145 - Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Psypro Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Psypro Paris.
109


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

PSYPRO PARIS (FINESS EJ 690050968)
CENTRE PSYPRO PARIS (FINESS ET 750069346)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l e GHU Paris Psychiatrie Neurosciences qui assure la
couverture du secteur 75G13
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec la Clinique Villa Montsouris)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00145 - Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Psypro Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Psypro Paris.
110


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 consultations externes
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 30



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00145 - Décision n°DOS-2026/1740 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Psypro Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre Psypro Paris.
111