PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
06 MAI 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 06 MAI 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 5 mai 20 25 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique :
- n° CAB-SSI-2025-092
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par son gérant, M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance du marché du port le dimanche
du 15 juin 2025 au 31 août 2025 de 09h00 à 13h00 sur la
commune de TREBES……………………………………………………………………………………...1
- n° CAB-SSI-2025-093
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par son gérant, M. Anthony BELLANTI
dans le cadre du gardiennage de matériel et de la surveillance
de la manifestation du 6 au 8 juin 2025 sur la commune de
VILLEMOUSTAUSSOU………………………………………………………………………………………3
- n° CAB-SSI-2025-094
Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par son gérant, M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la fête locale du 7 au 8 juin 2025 sur la commune
de GAJA-et-VILLEDIEU……………………………………………………………………………………..5
- n° CAB-SSI-2025-097
Société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par son gérant, M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation « Vide-Grenier » le 18 mai 2025 sur la commune de
SAINT-NAZAIRE-d'AUDE…………………………………………………………………………………..7
PREFET act uritéDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-092donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur lavoie publique - commune de Trèbes
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notammentson article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfetde l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation de signature àMadame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7 rue desReinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n°25DE000888 en date du 16 avril 2025, accepté par la mairie de Trèbes relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillancedu marché du port le dimanche du 15 juin 2025 au 31 août 2025, sur la commune de Trèbes ;VU la lettre du 29 avril 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE », M. AnthonyBELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations,à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde luisera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « HUGONOE SECURITE » pour les missionsde surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire, d'une carte professionnelle en cours devalidité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée par M.Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions desurveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lorsde la surveillance du port les dimanches du 15 juin 2025 au 31 août 2025, sur la commune de Trèbes.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du marché du port de Trèbes selon le planning suivant :° le dimanche 15 juin de 9h00 à 13h00* le dimanche 22 juin de 9h00 à 13h00° le dimanche 29 juin de 9h00 à 13h00° le dimanche 6 juillet de 9h00 à 13h00° le dimanche 13 juillet de 9h00 à 13h00* le dimanche 20 juillet de 9h00 à 13h00° le dimanche 27 juillet de 9h00 à 13h00° le dimanche 3 août de 9h00 à 13h00° le dimanche 10 août de 9h00 à 13h00e le dimanche 17 août de 9h00 à 13h00e le dimanche 24 août de 9h00 à 13h00° le dimanche 31 août de 9h00 à 13h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de la gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La chef dé fa sée cite intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET — SeuritéDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-093donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Villemoustaussou
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégationde signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO764 en date du 10 janvier 2025, accepté par le Comité des fêtes deVillemoustaussou relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOESECURITE», dans le cadre du gardiennage de matériel et de la surveillance de lamanifestation du 6 juin 2025 au 8 juin 2025, sur la commune de Villemoustaussou ;VU la lettre du 29 avril 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, a exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que lesdeux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrété, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant a exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation du 6 juin 2025 au 8 juin 2025, sur la communede Villemoustaussou
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation¢ le vendredi 6 juin 2025 de 20h00 a 1h00+ le samedi 7 juin 2025 de 16h00 à 1h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Villemoustaussou sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La chef Seurité intérieure
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET net ScuritéDE L'AUDE . Direction des securitesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-094donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Gaja et Villedieu
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégationde signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0815 en date du 05 mars 2025, accepté par le Comité des fêtes de Gaja etVilledieu relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,dans le cadre de la fête locale du 7 juin au 8 juin 2025, sur la commune de Gaja et Villedieu ;VU la lettre du 29 avril 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête locale du 7 juin au 8 juin 20285, sur lacommune de Gaja et Villedieu.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la féte locale+ lesamedi 7 juin 2025 de 22h30 à 2h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Gaja et Villedieu sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET "acti SeuritéDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-097donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - « Le Somail » , Commune de Saint-Nazaire d'AudeLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MEDITERRANEE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N°2025050001 en date du 02 mai 2025 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance des installations lors de la manifestation "Vide Grenier" le 18 mai2025, sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude ;VU le courrier en date du 5 mai 2025, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la surveillance des installations lors de lamanifestation "Vide Grenier", sur la commune de Saint-Nazaire d'Aude ;Considérant que les 5 agents de sécurité employés par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pourles missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise «SSP MEDITERRANEE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors du "Vide Grenier" le 18 mai 2025, de 07h30 à 17h00,sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire d'Aude.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre du "Vide Grenier" en ce quiconcerne :
e Le dimanche 18 mai 2025 de 07h30 à 17h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Saint-Nazaire d'Aude, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-LucMONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 5 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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