CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-033
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-02-18-00002 - Arrêté ARS de Corse n°2026-131 du 18 février
2026 Portant habilitation d'un Pharmacien inspecteur de santé
publique de l'ARS de Corse (2 pages) Page 3
Directeur Départemental des Territoires /
2A-2026-02-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune d'Ajaccio (4 pages) Page 6
2A-2026-02-23-00002 - Arrêté relatif à l'exercice de la pêche de loisir
en eau douce dans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2026
(38 pages) Page 11
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2026-02-24-00001 - Arrêté ouverture enquete publique ZMEL coffres
grande plaisance SantAmanza BONIFACIO (6 pages) Page 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2026-02-19-00003 - Arrêté agrément ESUS BGE
(2 pages) Page 57
2A-2026-02-19-00001 - Arrêté agrément ESUS Femu Qui (2 pages) Page 60
2A-2026-02-19-00002 - Arrêté agrément ESUS Isseho (2 pages) Page 63
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2026-02-23-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025 portant composition et
organisation des commissions de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur (3 pages) Page 66
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-18-00002
18/02/2026
Arrêté ARS de Corse n°2026-131 du 18 février
2026 Portant habilitation d'un Pharmacien
inspecteur de santé publique de l'ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-18-00002 - Arrêté ARS de Corse n°2026-131 du 18 février 2026 Portant habilitation
d'un Pharmacien inspecteur de santé publique de l'ARS de Corse 3
ERREPUBLIQUEFRAN CAI SE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté ARS de Corse n°2026-131 du 18 février 2026Portant habilitation d'un Pharmacien inspecteur de santé publique de l'ARS de CorseLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1421-1 et suivants, L.5127-1 à L.5127-6, L.5311-1,L.5411-1 à L.5411-3 R.1312-2, R.1312-4 à R.1312-7, et R.5411-1 ;Vu le décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs desante publique ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS en qualité deDirectrice générale de I Agence Régionale de Sante de Corse; ÀVu l'arrêté n°MSO000102781375 du 16 février 2026 portant titularisation de M. Philippe MARTINEZ en tant quePharmacien inspecteur de santé publique à l'Agence Régionale de Santé de Corse;Sur proposition de la Directrice Générale adjointe de l Agence Régionale de Santé de Corse,
ARTICLE 1° : Monsieur Philippe MARTINEZ, Pharmacien inspecteur de santé publique, est habilité à rechercheret constater les infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la pharmacie etde la biologie médicale, ainsi qu'aux activités et produits mentionnés à l'article L.5311-1 du Code de la santépublique. À cet effet, il dispose en particulier des pouvoirs prévus à l'article L.1421-3 du Code de la santé publique.ARTICLE 2 : Ces prérogatives sont exercées dans les locaux, lieux, installations et véhicules auxquels il a accèsen application de l'article L.1421-2 du Code de la santé publique, ainsi que dans les lieux publics et dans les limitesterritoriales de la Corse.ARTICLE 3: La présente habilitation de l'agent est valable dans les limites territoriales de son affectation etdevient caduque s'il cesse ses fonctions au sein de l'Agence Régionale de Santé de Corse.ARTICLE 4 : Monsieur Philippe MARTINEZ est invité à prêter serment devant le Tribunal Judiciaire du lieu de sarésidence administrative dans les conditions prévues à l'article R.1312-5 du Code de la santé publique. II sera faitmention de l'accomplissement de sa prestation de serment, de sa date et de son lieu, sur la carte professionnelle,ou, à défaut, sur l'arrêté d'habilitation de l'agent.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de la date de publication aux recueils des actes administratifs: |- Soit d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé deCorse, Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et desPersonnes handicapées, Direction Générale de la Santé - 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP ;- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 BASTIA,ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours HIER » accessible par internet:www.telerecours. fr. 1/2
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-18-00002 - Arrêté ARS de Corse n°2026-131 du 18 février 2026 Portant habilitation
d'un Pharmacien inspecteur de santé publique de l'ARS de Corse 4
ARTICLE 6 : La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécutiondu présent arrêté et de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de lapréfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de l ARS de Corse
Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-18-00002 - Arrêté ARS de Corse n°2026-131 du 18 février 2026 Portant habilitation
d'un Pharmacien inspecteur de santé publique de l'ARS de Corse 5
Directeur Départemental des Territoires
2A-2026-02-23-00001
23/02/2026
Arrêté portant autorisation d'une battue
administrative sur la commune d'Ajaccio
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2026-02-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la
commune d'Ajaccio 6
| | Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du portant autorisation
VuVu
VuVuVuVu
Vu
Vu
VuVu
d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7:l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation designature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombrede circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du18 février 2026;
Considérant le signalement de M. CESARINI CHAINAS Laurent mentionnant des dégâtsimportants liés à la présence de sangliers au sein de la ville ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A1
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2026-02-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la
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Considérant la demande formulée le 17 février 2026 par M. Eric PIRROLU, lieutenant delouveterie de la circonscription AJACCIO INTRA MUROS, faisant suite a laconstatation d'importants dégats et la présence manifeste de sangliers dans Laville;Considérant l'impérative nécessité d'intervenir compte tenu des importants dégâtsoccasionnés par la présence de sangliers, constatés par M. PIRROLU;Considérant que le sanglier fait partie des espèces d'animaux classés susceptiblesd'occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;Considérant qu'il convient dès lors d'organiser une battue administrative ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1°" Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autorisée au sein dela commune de AJACCIO, rue Maurice Choury.Article 2: La direction et l'organisation de cette opération sont confiées à M PIRROLU Eric,lieutenant de louveterie de la circonscription AJACCIO INTRA MUROS. Il pourra êtreaccompagné d'autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter l'appuitechnique de l'OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes encharge de la sécurité publique.Article 3: La date de cette battue sera fixée par le lieutenant de louveterie et portée à laconnaissance, dans un délai de 72 heures avant l'opération, du directeur départemental desterritoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service del'office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unitésterritorialement compétentes en charge de la sécurité publique. Le lieutenant de louveteriedevra organiser la battue dans un délai de 30 jours à compter de la date de la parution del'arrêté.Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeurdépartemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, duchef de service de l'office francais de la biodiversité, du maire de la commune et desresponsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.Article 4 : Le lieutenant de louveterie désigné est chargé de mettre en place toutes les mesuresde sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations et de solliciter les forces de l'ordreen cas de besoin sur le périmètre de l'opération. La fermeture du secteur concerné pendant ladurée de la battue sera annoncée à l'avance et assurée par des agents municipaux ou toutesautres personnes compétentes sous la responsabilité du maire de la commune.Article 5: Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant delouveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasseseront invités à y participer.
Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de ces opérations et éventuellement lesincidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale desterritoires.
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sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires,les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de lacirconscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Ajaccio, le 2 3 FEV. 2026A ( Le préfetEric JALON
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commune d'Ajaccio 10
Directeur Départemental des Territoires
2A-2026-02-23-00002
23/02/2026
Arrêté relatif à l'exercice de la pêche de loisir en
eau douce dans le département de Corse-du-Sud
pour la saison 2026
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2026-02-23-00002 - Arrêté relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le
département de Corse-du-Sud pour la saison 2026 11
| Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° durelatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau doucedans le département de Corse-du-Sud pour la saison 2026Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.431-3, L.431-5, L.436-5 et R.431-3,R.431-5, R.436-6 à R.436-69 et R.436-73 à R.436-76 :Vu le décret du n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code del'environnement relatives à la pêche en eau douce ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommantMme Agnès CHAVANON, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel n° 58-873 du 16 septembre 1958 fixant le classement du cours d'eau,canaux et plans d'eau en deux catégories ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,modifié par l'arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales etvégétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée etdans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 02-0307 en date du 5 mars 2002 portant reclassement provisoire dubarrage de Tolla en seconde catégorie piscicole ;Vu l'arrêté préfectoral n° 02-0308 du 5 mars 2002 modifié portant règlement permanent del'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00001 du 5janvier 2026 portant délégation de signatureà Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Corse en date du;Vu l'avis réputé favorable du président de la fédération de la Corse pour la pêche et laprotection du milieu aquatique;Vu l'avis favorable de la collectivité de Corse en date du 19 décembre 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 1/5Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2026-02-23-00002 - Arrêté relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le
département de Corse-du-Sud pour la saison 2026 12
Vu la consultation du public du 19 janvier 2026 au 8 février 2026 inclus et la synthèse desobservations émises ;Considérant les caractéristiques du milieu aquatique de la Corse-du-Sud qui justifient desmesures particuliéres de protection du patrimoine piscicole ;Considérant la vulnérabilité des populations d'écrevisses a pattes blanches dans les coursd'eau de Corse-du-Sud ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1Les périodes d'ouverture de la pêche de loisirs en eau douce sont fixées pour l'année 2026,conformément à l'annexe | du présent arrêté.Article 2Dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettre aux populations de serégénérer et aux termes de l'article R.436-8 du Code de l'environnement, les portions decours d'eau suivantes (voir annexe III) sont interdites a l'exercice de la pêche pour l'année2026 : |= ruisseau de « Carnevale », de la source à la cascade de « Piscia di Carnevale », sur lescommunes de Bastelica et de Quasquara.= ruisseau de « Chjuvone » et ses affluents (Pozzi, Frauletu, Giavingiolu, Fessa), de lasource jusqu'à l'affluent des bergeries de Fessa, sur les communes d'Aulléne, Serra diScopamène et Zicavo.= ruisseau de « Belle e Buone », de la source à la confluence avec le Fiume Grossu, sur lacommune de Guagno. |"ruisseau de « l'Annedu », du pont aux sources, sur la commune d'Aulléne.= ruisseau le « Sagone », au lieu dit Fiuminale, de la source a « l'enclos des lièvres », sur lacommune de Marignana.# ruisseau du « Sambuccu », affluent de Piscia in Alba, sur la commune d'Olivese.= ruisseau de « Calderamolla », de la source au pont de la forêt de Pineta, forêt indivisedes communes de Frasseto, Quasquara, Zevaco, Corrano et Guitera les Bains, lieu dit UBroncu." ruisseau de « Veraculongu » (Coscione), du passage a gué a la confluence avec leruisseau de Teppa Ritonda, sur la commune de Zicavo.= ruisseau de « Codi », 100 mètres en amont du limnimètre en remontant le cours d'eaujusqu'à la passerelle du Mare à Mare, sur la commune de Sorbollano. |= ruisseau de « Neo » et ses affluents, sur la commune de Levie."ruisseau de Piana : du point GPS X 1200022 ; Y 6127076 (coordonnées Lambert 93) à saconfluence avec la Gravona (soit sur une distance de 2km en amont de la confluence),sur les communes de Bocognano et Tavera.» ruisseau de Piana: depuis la confluence avec la Gravona jusqu'au pont sous la routeterritoriale RT20 soit sur une distance d'environ 950 mètres linéaires (communes deBocognano et Tavera).
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= ruisseau de Giannulella: depuis la confluence avec la Gravona sur un linéaire d'unkilomètre (commune de Tavera).= Rivière de Ponte Bonellu: depuis le ruisseau de Tempiu jusqu'à la confluence avec laGravona sur un linéaire de 3,9 kilomètres (commune de Sarrola-Carcopino).Toute pêche est également interdite dans les réserves temporaires dont la création relève dela compétence de la Collectivité de Corse (voir annexe II).Article 3Limitation au titre de l'article R.436-23 Al. IV du code de l'environnement (parcours « nokill ») :Parcours « No-Kill » sur la GravonaIl est instauré un parcours de graciation (dit « no kill ») sur la Gravona sur la commune deTavera, de la confluence de la Gravona avec le ruisseau de Piana jusqu'à l'amont immédiat dupont de Vignale, sur une distance de 2,60 kilomètres. |Sur ce tronçon, matérialisé par la mise en place de panneaux spécifiques indiquant lavocation du parcours, la pêche n'est autorisée que selon les modalités suivantes :- seule la pêche à la mouche est autorisée (2 mouches maximum) avec un hameçon simplesans ardillon ou avec ardillon écrasé ;— une seule canne tenue en main est autorisée ;— tout poisson pêché devra être immédiatement remis à l'eau.Parcours « No-Kill » sur le TaravoIl est instauré un parcours de graciation sur le Taravo sur les deux tronçons suivants :— Sur une distance de 1 kilomètre entre l'amont du Ponte Vecchiu et la confluence avec letorrent de Marcuggio,— Sur une distance de 1,5 kilomètre entre le Ponte Nove et l'aval du pont de Piconca.Sur ces tronçons, les seuls procédés et mode de pêche autorisés sur ces zones, aux membresdes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, sont les suivants :— à la mouche (2 mouches maximum) avec des hamecons sans ardillon:— à la cuillère avec un montage de 2 hameçons maximum sans ardillon;— tout poisson pêché devra être immédiatement remis à l'eau.
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Article 4:Le nombre, la taille et les conditions de captures autorisées des espèces visées dans l'annexe |sont les suivantes :Nombre de captures autorisées par jour et par pêcheur : |Salmonidés : 10Brochets : dans les eaux de 1ére catégorie | | 2Brochets et sandres : dans les eaux de 2ème catégorie | 3 dont 2 brochets maximumTailles minimales de capture :Y Truite, omble et saumon de dans les cours d'eau 0,18mfontainedans les plans d'eau 0,23mY Mulet en amont des embouchures 0,20mY Sandre dans les eaux de 2ème catégorie ~ 0,40m/ Brochet dans les eaux de 1ère et 2ème 0,50mcatégoriesY Ecrevisses autres que écrevisses àpattes blanchesNombre de lignes autorisées :dans les eaux non domaniales de1ére catégorie (y compris les lacs de 1montagne)Y dans les retenues des ouvrageshydroélectriques concédés et lesretenues d'irrigation classées en 1ère >catégrie piscicole (retenues d'Ocana,de Figari, de l'Ortolo, de l'Ospedale etdu Rizzanese)Y dans les eaux de 2ème catégorie 4(barrage de Tolla)
dans les eaux de 1ére catégorie 0,09m
Article 5:La pêche de loisir de l'anguille (Anguilla anguilla) est interdite, à tous ses stades dedéveloppement, en domaine maritime méditerranéen en aval de la limite de la salure deseaux et dans les eaux définiesà l'article L. 431-3 du Code de l'environnement situées dans lesbassins Rhône-Méditerranée et Corse.Compte tenu de la vulnérabilité de la lamproie, espèce amphihaline, sur le bassin de Corse, lapêche de loisir de cette espèce est également interdite.Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, lanaturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commercialeou non des spécimens amphibiens, anoures: grenouille de Berger (Rana bergeri), seulegrenouille verte présente en Corse. |La pêche du crabe bleu (Callinectes sapidus) présent au sein des estuaires est autorisée toutel'année sans limitation de taille minimale de capture ni quota, seul le transport d'individusvivants est interdit. II est également interdit la remise à l'eau de tous les individus capturés ycompris les femelles grainées et les juvéniles.
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Article 6:Outre l'interdiction d'utiliser comme appâts ou amorces ceux cités à l'article 13 de l'arrêtéréglementaire permanent visé ci-dessus, dont les poissons vifs, la pêche au vairon (Phoxinusphoxinus) mort est également interdite, de même que la pêche au Pseudorasbora(Pseudorasbora parva), ou goujon asiatique, qu'il soit mort ou vivant.Article 7 :Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi parl'applicationTélérecours citoyens accessible par le site https://citoyens.telerecours.frArticle 8 :La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sartène, le directeur départementaldes territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corse-du-Sud, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'office national des forêts,les maires du département, les inspecteurs de l'environnement de l'Office Français de laBiodiversité, les agents assermentés de la fédération de la Corse pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, les gardes champêtres ainsi que toutes les personneshabilitées à faire appliquer la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché dans les communes du département.Ajaccio, le 23 FEV 20%Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
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an Annexe | à l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans lePRÉFET département de la Corse-du-Sud pour la saison 2026.DE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalité —Lu a 1- Cours d'eau et plans d'eau de première catégorie piscicoleDans les cours d'eau et plans d'eau classés 1" catégorie piscicole au sens de l'article L.436-5 du Codede l'environnement, la période d'ouverture générale et les périodes d'ouverture spécifiques,pendant lesquelles la pêche est autorisée, sont définies ci-dessous :La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure aprèsson coucher.Espèces concernées DatesPériode d'ouverturegénéraleà l'exce RME ere tels ci- Dinan RTTES 2026P au dimanche 20 septembre 2026 inclus
Période d'ouverturespécifique
dessousAnguilles jaunes Pêche interdite toute l'annéeAnguilles argentées Pêche interdite toute l'annéeCivelles Pêche interdite toute l'annéeDu mercredi 1° janvierau vendredi 13 mars 2026 inclusBrochet et du samedi 25 avrilaujeudi 31 décembre 2026 inclusÉcrevisses visées à l'article R.43610 du Code Du samedi 25juillet 2026de l'environnement (rouges, des torrents et" A au lundi 3 août 2026 inclusa pattes gréles)Ecrevisses à pattes blanches Pêche interdite toute l'annéeLamproie Pêche interdite toute l'année
ee
[| - Plans d'eau de deuxième catégorie piscicoleDans le barrage de Tolla, classé en 2° catégorie piscicole au sens de l'article L.436-5 du Code del'environnement, la période d'ouverture générale et les périodes d'ouverture spécifiques, pendantlesquelles la pêche est autorisée, sont définies ci-dessous :La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure aprèsson coucher.Espèces concernées DatesPériode d'ouvertureTGS CPR Du jeudi 1°' janviergénérale à l'exception de celles mentionnées ci- au jeudi 31 décembre 2026dessous' ciel ' au dimanche 20 septembre 2026 inclusDu jeudi 1°' janvier_- a au dimanche 25janvier 2026poke ort ms Boerne et du samedi 25 avrilaes cn au jeudi 31 décembre 2026 inclusAnguilles jaunes a F Pêche interdite toute l'année __Anguilles argentées Pêche interdite toute l'annéeCivelles Pêche interdite toute l'annéeÉcrevisses à pattes blanches Pêche interdite toute l'annéeLamproie Pêche interdite toute l'année
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Annexe Il à l'arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département dela Corse-du-Sud pour la saison 2026.
Réserves temporaires de pêche fixées par arrêtés du président du ConseilExécutif de Corse dans le département de la Corse-du-Sud= RTP de Saint Antoine et d'Uccialinu sur les cours d'eau du même nom, de même queleurs affluents, de leur source respective jusqu'à la confluence de ces cours d'eau,commune de Palneca.= RTP des Pozzi di Marmanu, ruisseaux: « exutoire des Pozzi », Marmanu », Guadu allaMacchia et leurs affluents, des sources jusqu'à la parents du GR 20 sur le Marmanu,communes de Bastelica et de Palneca.= RTP du Val d'Ese: (2,6 km dela source au pont de la forêt de Punteniellu à la station deski), communes de Bastelica et de Ciamanacce.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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Réserve temporaire de péche de ST ANTOINE et UCCIALINUCommune de Palneca - Corse-du-SudArrété n° 20-1196 CE du 12
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——— Réserve temporaire de pêche Ww E
s(oe 7 : Cartographie : OEC, février 2020 ——, F9 Mewes—— = = Source : Scan 25 IGN 2015 .
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Réserve temporaire de péche des POZZI DI MARMANUCommune de Bastelica - Corse-du-SudArrété n° 20-1197 CE du 12 mai 2020
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nes Réserve temporaire de pêche W E
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Réserve temporaire de pêche du VAL D'ESECommunes de Bastelica et de Ciamannacce - Corse-du-SudArrêté n° 20-1199 CE du 12 mai 2020
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Annexe III
Portions de cours d'eau interdites à l'exercice de la pêche au titrede l'article R.438-6 du Code de l'environnement= ruisseau de « Carnevale », de la source à la cascade de « Piscia di Carnevale »,sur les communes de Bastelica et de Quasquara.= ruisseau de « Chjuvone » et ses affluents (Pozzi, Frauletu, Giavingiolu, Fessa),de la source jusqu'à l'affluent des bergeries de Fessa, sur les communesd'Aulléene, Serra di Scopamène et Zicavo.= ruisseau de « Belle e Buone », de la source à la confluence avec le FiumeGrossu, sur la commune de Guagno.= ruisseau de « l'Annedu », du pont aux sources, sur la commune d'Aulléne.= ruisseau le « Sagone », au lieu dit Fiuminale, de la source à « l'enclos deslièvres », sur la commune de Marignana. |=" ruisseau du « Sambuccu », affluent de Piscia in Alba, sur la communed'Olivese.= ruisseau de « Calderamolla », de la source au pont de la forêt de Pineta, forêtindivise des communes de Frasseto, Quasquara, Zevaco, Corrano et Guiterales Bains, lieu dit U Broncu.= ruisseau de « Veraculongu » (Cuscione), du passage à gué à la confluence avecle ruisseau de Teppa Ritonda, sur la commune de Zicavo.=" ruisseau de « Codi», 100 mètres en amont du limnimètre en remontant lecours d'eau jusqu'à la passerelle du Mare à Mare, sur la commune deSorbollano.=" ruisseau de « Neo » et ses affluents, sur la commune de Levie." ruisseau de Piana : depuis la confluence avec la Gravona jusqu'au pont sous laroute territoriale RT20 soit sur une distance d'environ 950 mètres linéaires(communes de Bocognano et Tavera)." ruisseau de Giannulella : depuis la confluence avec la Gravona sur un linéaired'un kilomètre (commune de Tavera).= Ruisseau du Ponte Bonellu: depuis la confluence avec le ruisseau de Tempiujusqu'à la confluence avec la Gravona soit sur une distance de 3,9 kilomètres(commune de Sarrola-Carcopino).
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Portions de cours d'eau limitées au titre de l'article R.436-23 ALIVdu Code de l'environnement (parcours « No Kill »)e sur la Gravona sur une distance de 2,60 kilomètre, de la confluence de laGravona avec le ruisseau de Piana jusqu'à l'amont immédiat du pont deVignale.e sur le Taravo sur les deux tronçons suivants :- sur une distance de 1 kilomètre entre l'amont du Ponte Vecchiu et laconfluence avec le torrent de Marcuggio,- sur une distance de 1,5 kilomètre entre le Ponte Nove et l'aval du pont dePiconca.
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RUISSEAU DE CHJUVONECommunes d'AULLENE, de SERRA DI SCOPAMENE et ZICAVO
neassimndEchelle 1. 17 955 5 =LRAT EAS
Ruisseau de Chjuvone : portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre de l'article R.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin depermettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU DE BELLE E BUONECommune de GUAGNO
Ruisseau de Belle et Buone: portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre del'article R.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truitede Corse, afin de permettre aux populations de se régénérer.Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU D'/ANNEDUCommune d'AULLENE
COIN
_Ajacde
Ao - Gr ); ANA? HEA Nar 4) À 4 4 4 Données cartographiques : © CNRS. BNF, Coilectroté Territoriale de Corse, (GN +3
Ruisseau d'Annedu: portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre de l'article R.436-8du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin depermettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU DE SAGONE (Fiuminale)Commune de MARIGNANA
Dornees cartographiques: © CNRS, BNE, Collectivité Territoriale de Corse, 'GN +
Ruisseau de Sagone (Fiuminale): portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre del'article R.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite deCorse, afin de permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU DE SAMBUCU (Canali)Commune d'OLIVESE
= Echelle1: 17055 (T#2 ay fñ ©
Données cartographiques | © CNRS, BNE, Collectuité Territariate de Corse, (GN +
Ruisseau de Sambucu (Canali) : portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre de l'articleR.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afinde permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à |'exercice de la pêche
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RUISSEAU DE CALDERAMOLACommunes de FRASSETO, QUASQUARA, ZEVACO, CORRANO etGUITERA les BAINS
Ruisseau de Calderamola: portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre de l'articleR.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afinde permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU DE VERACULONGUCommune de ZICAVO
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Ruisseau de Veraculongu: portion interdite a la pêche pour l'année 2026 au titre de l'articleR.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afinde permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU DE CODICommune de SORBOLLANO
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Ruisseau de Codi : portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre de l'article R.436-8 ducode de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afin de permettreaux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU DE NEOCommune de LEVIE
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Ruisseau de Neo et ses affluents interdits a la pêche pour l'année 2026 au titre de l'articleR.436-8 du code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afinde permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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RUISSEAU DU PONTE BONELLUCommune De Sarrola-Carcopino
Ruisseau du Ponte Bonellu: portion interdite à la pêche pour l'année 2026 au titre de l'articleR.436-8 du Code de l'environnement dans le cadre de la protection de la truite de Corse, afinde permettre aux populations de se régénérer.
Portion(s) de cours d'eau interdite(s) à l'exercice de la pêche
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Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-02-24-00001
24/02/2026
Arrêté ouverture enquete publique ZMEL coffres
grande plaisance SantAmanza BONIFACIO
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-02-24-00001 - Arrêté ouverture enquete publique ZMEL coffres grande plaisance
SantAmanza BONIFACIO 50
| Direction de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2A-2025- duportant ouverture d'une enquête publique relative à l'aménagement, l'organisation et lagestion d'une zone de mouillages et d'équipements légers pour la grande plaisancedans le golfe de Sant'Amanza sur le littoral de la commune de Bonifacio.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 etsuivants;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articlesR.2124-39 a R.2124-55 relatifs aux autorisations d'occupation temporaire du domainepublic maritime naturel ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M.EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M. AnthonyBARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoralde Corse ;VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Ryad DJAFFAR , directeur de lamer et du littoral de Corse;VU l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. AnthonyBARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le dépôt de la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publicmaritime pour la mise en place d'une zone de mouillage et d'équipement léger destinéà la grande plaisance, transmise par mail le 09 septembre 2024 ;VU l'instruction de la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publicmaritime par la direction de la mer et du littoral de Corse ;Vu les avis des services recueillis au cours de l'instruction ;Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 0495 11.12 13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud gouv fr — www corse-du-sud gouv frFacebook | @prefecture2a — Twitter : (@Prefet2A
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SantAmanza BONIFACIO 51
Vu le dossier modifié à la suite de la prise en compte des retours du Conseil ScientifiqueRégional du Patrimoine Naturel déposé par la commune de Bonifacio le le 11 avril2025;Vu là décision n° E25000008 / 20 en date du 20 mars 2025 de la présidente du tribunaladministratif de Bastia portant désignation de Mme Marie-Céline BATTESTI en qualitéde commissaire enquétrice titulaire en vue de procéder a cette enquéte publique et deM. Dominique FARELLACCI en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;Vu le dossier d'enquête publique établi par la Direction de la Mer et du Littoral de Corse ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRETE
Article 1° - Objet de l'enquéte publiqueIl sera procédé, du lundi 16 mars 2026 à 10 heures au vendredi 17 avril 2026 a 15 heures, soit 33jours consécutifs, à une enquête publique dans les formes prescrites par le code del'environnement. Cette enquête publique portera sur une demande d'autorisationd'occupation temporaire du domaine public maritime pour aménager, organiser, et gérer unezone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) destinée a la grande plaisance sur leterritoire de la commune de Bonifacio.Le projet est situé dans la baie de Sant'Amanza, il permettra d'accueillir jusqu'à quatorze (14)navires de taille inférieure ou égale à soixante dix (70) mètres, sur deux secteurs : la ZMEL 1 etla ZMEL 2, entre le 01 mai et le 31 octobre. En dehors de cette période, tous les équipementsd'amarrage, hors ancrages sur les fonds marins, seront démontés et stockés jusqu'à la périoded'exploitation suivante.Le projet est complété d'une bouée météorologique.
Article 2 - Désignation du commissaire enquêteurMadame Marie-Céline BATTESTI à été désignée en qualité de commissaire enquétrice titulaire,M. Dominique FARELLACCI a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant,par la présidente du tribunal administratif de Bastia, décision n°E25000008/20 du 20 mars2025.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4 935 IT 12.15Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h39 à 15h30Adresse électronique : prefectureffcorse-du-sud gouv fr - www corse-du-sud gouv.frFacebook @pretecture2a - Twitter . @Pretet2A
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Article 3 - Déroulement de l'enquête publiqueAfin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces dudossier sont tenues gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête,du lundi 16 mars 2026 à 10h00 au vendredi 17 avril 2026 à 15h00 :a) à la Capitainerie de Port de Bonifacio, quai Noël Beretti (en version papier et sur un posteinformatique), désignée comme lieu et siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi de8h30 à 12h30;b) sur le registre d'enquête publique dématérialisé via le lien: https://www.registre-dematerialise.fr/7170c) sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud à l'adresse internet suivante:https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiquesd) toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossierd'enquête publique auprès de la Direction de la Mer et du Littoral de Corse, Service GestionIntégrée de la Mer et du Littoral, Unité Domaine Public Maritime de la Corse du Sud - Terreplein de la gare - 20302 Ajaccio Cedex 9.Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :a) sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à lacapitainerie du port de Bonifacio aux jours et horaires mentionnés ci-dessus ;b) sur le registre d'enquête publique dématérialisé via le lien: https://www.registre-dematerialise.fr/7170c) à la commissaire enquêtrice par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-7170@registre-dematerialise.frd) à la commissaire enquétrice par voie postale aux adresses suivantes :Capitainerie du Port de BonifacioA l'attention de madame la commissaire enquétriceQuai Noël Beretti20169 BonifacioLes observations transmises par voie postale et par courrier électronique seront publiées etconsultables sur le registre dématérialisé via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/7170
Article 4 - Permanences de la commissaire enquétriceLa commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir les observationsécrites ou orales lors des permanences qui se dérouleront :* à la maison des pêcheurs, quai Nord, 20169 Bonifacio :Lundi 16 mars 2026 de 10 heures à 15 heures ;Samedi 11 avril 2026 de 10 heures a 15 heures ;Vendredi 17 avril 2026 de 10 heures à 15 heures.
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SantAmanza BONIFACIO 53
* en permanence téléphonique ou en visio-permanence, en prenant rendez vous sur leregistre dématérialisé via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/7170 :Jeudi 26 mars 2026 entre 18 heures a 20 heures ;Mardi 07 avril 2026 entre 12 heures à 14 heures.
Article 5 - Rôle de la commissaire enquétriceLa commissaire enquétrice conduit l'enquête de manière a permettre au public de disposerd'une information complète sur le projet de ZMEL.Pendant la durée de l'enquête, la commissaire enquétrice pourra :- recevoir toute information et, si elle estime que des documents sont utiles a la bonneinformation du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents aupublic;- visiter le site ;- entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquertoutes les personnes dont il juge l'audition utile ;- organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public enprésence du maître d'ouvrage.
Article 6 - Publicité de l'enquête publique1- Affichage de l'avisUn avis au public par voie d'affichage, portant l'organisation de l'enquête publique, est affichépar les soins de la mairie de Bonifacio sur les lieux mentionnés ci-après, au moins quinze joursavant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci.L'avis d'enquête sera affiché, au minimum :- Un à la mairie de Bonifacio ;- Un sur le port de Bonifacio ;- Un à la capitainerie du port de Bonifacio ;- Un à l'office du tourisme de Bonifacio ;- Un à la maison des pêcheurs ;- Un à l'entrée de la ville de Bonifacio ;- Un au croisement de la route territoriale T10 et le chemin conduisant à la plage deBalistra ;- Un sur le parking de la plage de Balistra.
0495111213Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — StandardAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud gouv fr — www corse-du-sud.gouv frFacebook (@prefecture2a - Twitter (@Prefet2A
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Les affiches doivent être visibles et lisibles depuis les voies publiques et être conformes à descaractéristiques et dimensions fixées à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 24 avril 2012.Elles mesurent au moins 42 X 59,4 cm (format A2), sont établies en caractères noirs sur fondjaune et le titre « AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE » est en caractères gras majuscules et d'aumoins 2 cm de hauteur.2- Affichage de l'arrêté préfectoralL'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique est publié par voie d'affichage à lamairie de Bonifacio.L'accomplissement de ces deux formalités (1 et 2) sera justifié par un certificat d'affichageétabli par la commune de Bonifacio et contrôlé par la commissaire enquétrice.3- PublicationL'avis d'enquête fait l'objet d'une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusésdans le département de la Corse-du-Sud, quinze jours au moins avant le début de l'enquête etrappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.Cet avis est également publié sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-sud au moinsquinze jours avant le début de la participation et jusqu'à sa clôture.
Article 7 - Frais d'enquêteLes frais d'enquête, notamment ceux relatifs à la publicité (affichage et publications dans lapresse), au registre dématérialisé, à la mise à disposition de la commissaire enquétrice et sonindemnisation et aux moyens matériels nécessaires à l'organisation et au déroulement del'enquête sont à la charge de la commune de Bonifacio, maître d'ouvrage du projet.
Article 8 - Clôture de l'enquêteÀ l'expiration du délai d'enquête, soit le vendredi 17 avril 2026 à 15h00, le registre papier del'enquête publique est mis à la disposition de la commissaire enquétrice et clos par elle. Dansun délai de huit jours après la clôture du registre d'enquête, la commissaire enquêtricerencontre et communique au responsable du projet (mairie de Bonifacio) les observationsécrites et orales consignés dans un procès-verbal de synthèse.Le responsable du projet dispose alors d'un délai de quinze jours pour produire et transmettreà la commissaire enquêtrice ses observations.
Prélecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard . D4 95 11 12 13Accueil general ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h50 à 15h31)Facebook 'a prefecture2a Twitter 'a Prefct2A
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Article 9 - Rapport et conclusions motivéesÀ l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquétrice dispose d'un délai de trente jourspour transmettre au préfet :- l'exemplaire des dossiers de l'enquête publique déposé au siège de l'enquête,accompagné du registre et des pièces annexées ;- Un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et, le cas échéant, les observationsdu responsable de projet en réponse aux observations du public ;- ses conclusions motivées au titre l'enquête publique.La commissaire enquétrice transmet une copie du rapport et des conclusions motivées auprésident du tribunal administratif de Bastia.La direction de la mer et du littoral de Corse adresse dés leur réception, copie du rapport etdes conclusions motivées au responsable de projet, a la mairie de la commune de Bonifacio eta la préfecture de la Corse-du-Sud pour y étre sans délai tenu a la disposition du publicpendant un an à compter de la clôture de l'enquête.Le rapport et les conclusions de la commissaire enquétrice sont également transmis à lapréfecture de la Corse-du-Sud et seront consultables durant un an sur le site internet de lapréfecture de la Corse-du-Sud.
Article 10 - ExécutionLe sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse, la commissaireenquétrice et le maire de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frPréfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95 11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique prefectureïcorse-du-sud gouy fr — ww corse-du-sud gouvfrFacebook '#prefecture2a - Twitter: 4 Prefet2A
24/02/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-02-19-00003
19/02/2026
Arrêté agrément ESUS BGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00003 - Arrêté
agrément ESUS BGE 57
E _ Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA SORSE- et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2A-2026-02-19-00003portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail notamment l'article L. 3332-17-11 complété par les articles R. 3332-21-1 aR. 3332-21-5 ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17 du code du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2025 portant nomination de M. ÉricJALON en qualité de préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00016 du 5janvier 2026 portant délégation de signature à MmeMyriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'agrément présentée le 30juillet 2025 à la DDETSPP de Corse-du-Sud par MrCharles-Antoine PASQUALINI, en qualité de représentant légal de l'Association déclarée BGECorse, située Immeuble Saint Jean - Avenue de Bastia, 20137 Porto-Vecchio et immatriculéesous le numéro SIREN 347 617 615;Vu les derniers compléments apportés par BGE Corse en date du 5 février 2026;Considérant que l'examen des pièces nécessaires à la constitution de la demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) permet de considérer que l'Association déclaréeBGE Corse remplit les conditions cumulatives mentionnées au II de l'article L. 3332-171 ducode du travail.
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00003 - Arrêté
agrément ESUS BGE 58
ARRETEArticle 1°- l'Association déclarée BGE Corse, située Immeuble Saint Jean - Avenue de Bastia,20137 Porto-Vecchio et immatriculée sous le numéro SIREN 347 617 615 est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens du II de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Sauf modification de nature a remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale en rapport avec l'article L. 3332-17-11 du code du travail, le présent agrémentest valable pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.Article 3 -La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 19 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au chef de pôleStéfany CAMBE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00003 - Arrêté
agrément ESUS BGE 59
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-02-19-00001
19/02/2026
Arrêté agrément ESUS Femu Qui
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00001 - Arrêté
agrément ESUS Femu Qui 60
E il Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDELA CORSE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2A-2026-02-19-00001portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail notamment l'article L. 3332171 complété par les articles R. 3332-2141 àR. 3332-21-5 ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17-11 du code du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2025 portant nomination de M. ÉricJALON en qualité de préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00016 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeMyriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'agrément présentée le 5 décembre 2025 à la DDETSPP de Corse-du-Sud parMr Jérôme PIETRI, en qualité de représentant légal de la société anonyme à conseild'administration FEMU QUI, située CampusPlex, 95 cours Napoléon, 20000 AJACCIO, etimmatriculée sous le numéro SIREN 388 091 316:Considérant que l'examen des pièces nécessaires à la constitution de la demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) permet de considérer que la société anonyme àconseil d'administration FEMU QUI remplit les conditions cumulatives mentionnées au II del'article L. 3332-17-1 du code du travail.
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00001 - Arrêté
agrément ESUS Femu Qui 61
ARRETEArticle1°' - la société anonyme a conseil d'administration FEMU QUI, située CampusPlex, 95cours Napoléon, 20000 AJACCIO, et immatriculée sous le numéro SIREN 388 091 316 estagréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens du II de l'article L. 3332-17-11 ducode du travail.Article 2 - Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale en rapport avec l'article L. 3332-1711 du code du travail, le présent agrémentest valable pour une durée de cing ans à compter de sa notification.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 19 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe a chef de poleStéfany CAMBE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 — Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00001 - Arrêté
agrément ESUS Femu Qui 62
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-02-19-00002
19/02/2026
Arrêté agrément ESUS Isseho
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00002 - Arrêté
agrément ESUS Isseho 63
= i Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA GORSE- et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2A-2026-02-19-00002portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail notamment l'article L. 3332-71 complété par les articles R. 3332-21-1 aR. 3332-21-5 ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif a l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17 du code du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2025 portant nomination de M. ÉricJALON en qualité de préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00016 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeMyriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'agrément présentée le 27 novembre 2025 a la DDETSPP de Corse-du-Sud parMr Jean LECCIA, en qualité de représentant légal de la société par actions simplifiée ISSEHO,située SPL M3E, Immeuble Castellani, 4 avenue du Mont Thabor, 20090 AJACCIO, etimmatriculée sous le numéro SIREN 953 842 275:Vu les derniers compléments apportés par ISSEHO en date du 4 février 2026;Considérant que l'examen des pièces nécessaires à la constitution de la demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) permet de considérer que la société par actionssimplifiée ISSEHO remplit les conditions cumulatives mentionnées au Il de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00002 - Arrêté
agrément ESUS Isseho 64
ARRETEArticle1° — la société par actions simplifiée ISSEHO, située SPL M3E, Immeuble Castellani, 4avenue du Mont Thabor, 20090 AJACCIO, et immatriculée sous le numéro SIREN 953 842 275est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens du II de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale en rapport avec l'article L. 3332-17-1 du code du travail, le présent agrémentest valable pour une durée de deux ans à compter de sa notification.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 19 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au chefde poleStéfany CAMBE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-19-00002 - Arrêté
agrément ESUS Isseho 65
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-23-00003
23/02/2026
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025 portant
composition et organisation des commissions de
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-23-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025
portant composition et organisation des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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| |' CabinetPREFET Service interministériel RégionalDER SRG de Défense et de Protection CivilesDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du portant modification de l'arrêté n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025 portant composition et organisation des commissions de
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
le code général des collectivités territoriales ;le code de l'urbanisme;le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R143-25 à R143-33 ;le décret du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;le décret du président de la République du 23juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2018-07-02-002 du 2 juillet 2018 portantrenouvellement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (C.C.D.S.A) ;l'arrêté n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025 portant composition etorganisation des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur;l'arrêté n° 2A-2025-09-10-00001 du 9 septembre 2025 portant délégation designature à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
13-00002du13mars2025portantcompositionetorganisationdescommissionsde
sécuritécontrelesrisquesd'incendieetdepaniquedanslesétablissements
recevantdupublicetlesimmeublesdegrandehauteur.
Vu
VU
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LepréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud,
ChevalierdeIaIégiond'honneur,
OfficierdeI'ordrenationaldumérite,
lecodegénéraldescollectivitésterritoriales;
Iecodedel'urbanisme;
|ecodedelaconstructionetdeI'habitationetnotammentsesarticlesR143-
25aR143-33;
Iedécretdu8 mars1995,modifié,relatif'alacommissionconsultative
départementaledesécuritéetd'accessibilité;
|edécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,'aI'organisationet'al'actiondesservicesdel'Etatdanslesrégionsetles
départements;
ledécretduprésidentdeIaRépubliquedu23juillet2025portantnomination
deM.EricJALON,nommépréfetdeCorse,préfetdelaCorse—du-Sud;
IedécretduPrésidentdelaRépubliquedu28décembre2023nommant
M.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdeIa
Corse-du—Sud;
l'arrétépréfectorain°2A-20'|8—07—02-002du 2 juillet2018portantrenouveilementdelacommissionconsultativedépartementaledesécuritéet
d'accessibilité(C.C.D.S.A);
I'arrétén°2A—2025—03—13—00002du'13mars2025portantcompositionet
organisationdescommissionsdesécuritécontrelesrisquesd'incendieetde
paniquedanslesétablissementsrecevantdupublicetlesimmeublesde
grandehauteur;
l'arrétén°2A—2025—09—10—00001du9septembre2025portantdélégationde
signaturea M.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,
préfetdeIaCorse—du—Sud.
PrefecturedelaCorsc-du—Sud—PalaisLantivy—CoursNapoléon—20188Ajacciocedex9—Standard:0495.11.12.13'l'élécopie:0495.11.10.28—Adresseélcclroniquc:prcfccturc@corsc-du—sudgouv.fr-wwwlcorsc—du-sudgouvlr-@Prcfc12A
5 I
PREFET Cabinet
DELACORSE-
DU-SUD
ServiceinterministérielRégional
deDéfenseetdeProtectionCiviles
Liberte'
Egalite'
Fraternite'
Arrétén° du portantmodificationdel'arrétén°2A-2025-03—
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-23-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025
portant composition et organisation des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
67
Considérant qu'il convient de préciser conformément aux dispositions de l'article 24du décret du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, l'identité des agents decatégorie À et B qui devront assurer la présidence des commissionsd'arrondissements d'Ajaccio et de Sarténe, en cas d'empéchement du sous-préfet.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETE
Article 1° - Le début de l'article 7 de l'arrêté n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025susvisé est modifié comme suit :«La commission de sécurité de l'arrondissement d'Ajaccio est présidée par le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud. En casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, la présidence est assurée par un autremembre du corps préfectoral, ou un fonctionnaire de préfecture de catégorie A ou Bdont la liste figure en annexe du présent arrêté.La commission de sécurité de l'arrondissement de Sartène est présidée par le sous-préfet de Sartène. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la présidenceest assurée assurée par un autre membre du corps préfectoral, le secrétaire généralde la sous-préfecture ou par les fonctionnaires de préfecture de catégorie A ou Bnominativement désignés par arrêté (le reste sans changement). »Article 2 - Les fonctionnaires de catégorie A ou B susvisés sont nominativement listésen annexe du présent arrêté.Article3- Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le commandant dugroupement de la gendarmerie départementale de la Corse du Sud, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, le directeurdépartemental des territoires de la Corse-du-Sud, le directeur du service d'incendieet de secours de la Corse-du-Sud, le directeur académique des services del'éducation nationale de la Corse-du-Sud, la directrice générale de l'agence régionalede santé de Corse et les membres permanents des commissions désignées auprésent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de inet du préfet de Corse,préfet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux421-5 du code de justice administrative, le préscontentieux devant le tribunal administratifcompter de sa notification ou de sa publication.
ispositions des articles R. 421-1 à R.t arrêté peut faire l'objet d'un recoursBastia dans le délai de deux mois à
Considérantqu'ilconvientdepréciserconformémentauxdispositionsdel'article24
dudécretdu8 mars1995,modifié,relatif'alacommissionconsultative
départementalede sécuritéetd'accessibilité,i'identitédesagentsde
catégorieA etB quidevrontassurerlaprésidencedescommissions
d'arrondissementsd'AjaccioetdeSarténe,encasd'empéchementdusous-
préfet.
SurpropositiondudirecteurdecabinetdupréfetdeCorse,pre'fetdelaCorse—du-Sud,
ARRETE
Article1"—Ledébutdel'article7del'arréte'n°2A-2025-O3—13—OOOO2du13mars2025
susviséestmodifiécommesuit:
«Lacommissiondesécurite'del'arrondissementd'Ajaccioestprésidéeparlesous—
pre'fet,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,pre'fetdeCorse-du-Sud.Encas
d'absenceoud'empéchementdecedernier,laprésidenceestassuréeparunautre
membreducorpspréfectoral,ouunfonctionnairedeprefecturedecatégorieAouB
dontIalistefigureenannexeduprésentarrété.
LacommissiondesécuritédeI'arrondissementdeSarteneestprésidéeparIesous-
préfetdeSarte'ne.Encasd'absenceoud'empéchementdecedernier,laprésidenceestassuréeassuréeparunautremembreducorpspre'fectoral,lesecrétairegénéraldelasous—prefectureouparlesfonctionnairesdeprefecturedecatégorieA ouB
nominativementdésignéspararréte'(Ierestesanschangement).»
Article2—LesfonctionnairesdecatégorieAouBsusviséssontnominativementlistés
enannexeduprésentarrété.
Article3-Lesous-préfet,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdela
Corse-du-Sud,lesous-préfetdel'arrondissementdeSart'ene,lecommandantdu
groupementdelagendarmeriedépartementaledelaCorseduSud,ledirecteur
interdépartementalde Iapolicenationalede IaCorse—du-Sud,ledirecteur
départementaldesterritoiresdeIaCorse—du-Sud,ledirecteurduserviced'incendie
etde secoursde laCorse-du-Sud,Iedirecteuracadémiquedesservicesde
l'éducationnationaledelaCorse-du—Sud,ladirectricegénéraledel'agencere'gionale
desantédeCorseetlesmembrespermanentsdescommissionsdésignéesau
présentarrétésontchargés,chacunencequileconcerne,del'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaCorse—du—Sud.
Pourlepréfetetpardélégation,
Ledirecteurde inetdupréfetdeCorse,
préfet
FlorianSTRASER
Voiesetde'laisderecours-Conforme'mentau spositionsdesarticlesR.427-7a'R.
427-5ducodedejusticeadministrative,Iepre'tarréte'peutfaireI'objetd'unrecours
contentieuxdevantletribunaladministratife Bastiadansledélaidedeuxmoisa'
compterdesanotificationoudesapublication.
x i
s
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-23-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025
portant composition et organisation des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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ANNEXE
Liste des agents de préfecture de catégorie A et B pouvant assurer la présidence de lacommission d'arrondissement d'Ajaccio et de la commission d'arrondissement deSartène en cas d'absence du sous-préfet, d'un autre membre du corps préfectoral, dudirecteur de cabinet ou du secrétaire général.
Cédric PEIGNAUD, attaché d'administration de l'Etat, hors classe — adjoint audirecteur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du SudMagali LOMBARDI, attachée d'administration de l'Etat — cheffe du serviceinterministériel régional de défense et de protection civile (SIRDPC)Christophe FORTIN, attaché d'administration de l'Etat - adjoint à la cheffe du SIRDPCChloé FOURNIER, attachée d'administration de l'Etat — adjointe au secrétaire généralde la sous-préfecture de SartèneJessica AVOLIO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle - cheffe du pôleréglementation et sécurité du SIRDPCPascal SEBASTIANI, secrétaire administratif de classe supérieure — chef du pôle gestionde crise du SIRDPCSandrine CALISTRI, secrétaire administrative de classe supérieure, agent du SIRDPCPhilippe RENUCCI, secrétaire administrative de classe normale, agent du SIRDPCChloé ANDREUCCI, secrétaire administrative de classe normale, agent du SIRDPC
ANNEXE
ListedesagentsdepréfecturedecatégorieAetBpouvantassurerIaprésidencedela
commissiond'arrondissementd'AjaCCioetdelacommissiond'arrondissementde
Sarténeencasd'absencedusous-préfet,d'unautremembreducorpspre'fectoral,dU
directeurdecabinetoudusecrétairegénéraL
CédricPEIGNAUD,attachéd'administrationdel'Etat,horsclasse— adjointau
directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdeIaCorseduSud
MagaliLOMBARDI,attachéed'administrationde l'Etat— cheffedu service
interministe'rielrégionaldede'fenseetdeprotectioncivile(SIRDPC)
ChristopheFORTIN,attachéd'administrationdel'Etat—adjoint'alacheffeduSIRDPC
Chloe'FOURNIER,attachéed'administrationdel'Etat—adjointeausecrétairegénéral
delasous—prefecturedeSarténe
JessicaAVOLIO,secrétaireadministrativedeclasseexceptionnelle—chef'fedupole
re'glementationetse'curitéduSIRDPC
PascalSEBASTIANI,secrétaireadministratifdeclassesupérieure—chefdupolegestion
decriseduSIRDPC
SandrineCALISTRI,secrétaireadministrativedeclassesupérieure,agentduSIRDPC
PhilippeRENUCCI,secrétaireadministrativedeclassenormale,agentduSIRDPC
ChloéANDREUCCI,secrétaireadministrativedeclassenormale,agentduSIRDPC
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-23-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2A-2025-03-13-00002 du 13 mars 2025
portant composition et organisation des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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