E Cabinet du préfet
PRÉFECTURE qP
DE POLICE
ie =
Fraternité
Arrêté n ° 2024-00875
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3°"° au 5ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris du 1° juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 314-1;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la
circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4°°;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;
Vu l'arrêté n°2024-00874 du 27 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture
de nuit pour les débits de boissons à l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture
des Jeux olympiques et paralympiques 2024;
Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur
la voie publique; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;












Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool; que 710
verbalisations ont ainsi été effectuées depuis début 2024 sur le fondement de l'arrêté
n°2023-01593 du 28 décembre 2023 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public, de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris;
Considérant que la consommation et la vente a emporter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, que l'organisation d'événements festifs intervenant à l'occasion de
la réouverture le matin des débits de boisson, le cas échéant dans le prolongement de
leur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils bénéficient d'une autorisation
préfectorale en ce sens ou lorsque leur objet principal est l'exploitation d'une piste de
danse, peut, en raison de la vente de boissons alcooliques au sein de ces établissements,
constituer un facteur aggravant de troubles à l'ordre public; que les services de police
ont été amenés à intervenir aux abords de plusieurs de ces débits de boissons dans la
capitale, connus pour organiser des réunions festives à leur réouverture, pour des faits de
tapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine ;
Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles a
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction de la consommation et de la vente à emporter de
boissons alcooliques sur le domaine public ainsi que diverses mesures particulières dans
certaines voies de Paris répondent à ces objectifs;
ARRETE
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1° : La consommation de boissons alcooliques du 3°"° au 5°" groupes est
interdite sur le domaine public de 21h00 à 07h00 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, dans
les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de
ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies suivantes inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.
Paris Centre
Le secteur 1 (1° arrondissement) est délimité par :
la rue Saint-Florentin ;
la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
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la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
le boulevard de la Madeleine ;
la rue des Capucines ;
la place Vendôme ;
la rue de Castiglione;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin
Le secteur 2 (1° arrondissement) est délimité par :
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
le quai de la Mégisserie ;
la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
la rue de Turbigo.
Le secteur 3 (ler arrondissement) incluant certaines voies limitrophes du 6°
arrondissement, pour la période du 1° mai au 31 octobre, est délimité par :
le quai du Louvre;
le Pont Neuf ;
la place du Pont Neuf;
le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel;
la Passerelle des Arts;
le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.
Le secteur 4 (2°"° arrondissement) est délimité par :
le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise entre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonniere, Montmartre, des Italiens ;
le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra;
la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entre la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
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la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rue
Montmartre;
la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulevard Montmartre ;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel;
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
la rue de Turbigo ;
le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.
Le secteur 5 (2°"° arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9°"° arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2°"° arrondissement :
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.
Le secteur 6 (2°"° arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.
Le secteur 7 (3°"* arrondissement) est délimité par :
la rue aux Ours;
la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
la rue Michel Le Comte ;
la rue du Temple ;
la rue des Haudriettes ;
Le secteur 8 (3°"* arrondissement) est délimité par :
la rue de Turbigo ;
la rue Sainte-Elisabeth ;
la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comprise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue
Vaucanson;
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la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth;
le passage du pont-aux-Biches ;
la rue Béranger ;
la rue Beaubourg ;
place Olympe de Gouges ;
la rue de Bretagne ;
la rue des Archives.
Le secteur 9 (3°"* arrondissement) est délimité par :
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
l'impasse de la Planchette ;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin;
la rue Papin.
Le secteur 10 (3"° arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10°" arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3°"° arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Martin.
Le secteur 11 (4"° arrondissement) est délimité par :
la rue du Temple ;
la rue Beaubourg ;
la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
la rue Malher ;
la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli;
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la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de
Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5eTMe arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Saint-Michel ;
le quai de Montebello, dans sa partie comprise entre le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
la rue Lagrange ;
la rue Fréderic Sauton ;
la place Maubert ;
le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard ;
la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
la rue Larrey ;
la rue Daubenton ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond;
la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
la rue de l'Estrapade, la place de |'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
la rue Royer Collard ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.
Le secteur 2 est délimité par :
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la rue Buffon ;
le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel;
le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
Gè"e arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
la place de l'Institut ;
les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine;
la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
le carrefour de l'Odéon ;
la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
la rue Garancière, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
la place Saint-Sulpice ;
la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.
Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes du 1° arrondissement, pour la période du
1er mai au 31 octobre, est délimité par:
le Pont Neuf ;
le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel;
la Passerelle des Arts.
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Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7°"° arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6°"° arrondissement :
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
7°" arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
1- Les quais et ponts:
le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'léna et le pont de l'Alma;
les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.
2 - Les rampes d'accès :
la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal;
la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay;
la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-lll ;
la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval du
pont des Invalides face à la rue Surcouf;
la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Résistance ;
la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.
Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15°"¢ arrondissement est délimité par :
le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
la place Joffre;
l'avenue de la Bourdonnais.
Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6°"° et 15°"° arrondissements est
délimité par:
la place Vauban;
l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe;
l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'avenue de Ségur et la place de
Breteuil ;
la place de Breteuil ;
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l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
la place Henri Queuille ;
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.
Le secteur 4 est délimité par :
le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle;
la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue de
Constantine ;
la rue de Constantine ;
la rue Robert Esnault Pelterie.
8è"e arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
la rue François 1°, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue François 1°' et l'avenue des
Champs-Elysées ;
l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
la rue Washington ;
la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la rue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
la place Chassaigne-Goyon ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz;
la rue Jean Mermoz;
le rond point des Champs-Elysées.
9@TMe arrondissement
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Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 10°"° et 18°"° arrondissements est
délimité par:
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonniére, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle;
la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnieére et la
rue de Rochechouart;
la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
la place Lino Ventura ;
la rue Victor Massé ;
la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine-de-la-Rochefoucauld ;
la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa partie comprise entre la rue Jean-
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère;
la rue La Bruyere, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche ;
la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2°"° et 10°"° arrondissements est
délimité par :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.
10" arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux;
le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaitre et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.
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Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2°"°, 3°", et 18°"° arrondissements est
délimité par :
le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
la rue du Chateau-Landon ;
la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie comprise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
la rue d'Hauteville ;
la place Franz Listz ;
la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
la rue de Rocroy;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin;
la rue Guy Patin.
Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19"° arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10°"¢ arrondissement :
le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du %"° arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10°"¢ arrondissement :
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonniére, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du %"° arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10éme arrondissement :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonniere ;
11è"e arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
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la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple;
le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place
de la République ;
la place de la République ;
la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie comprise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.
Le secteur 2 est délimité par :
le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum;
la place Léon Blum, incluant la contre allée commençant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille;
la place de la Bastille.
le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
la rue de la Roquette ;
la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf.
Le secteur 3 est délimité par :
la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne;
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône;
l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation;
la place de la Nation;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets.
Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins, pour la période du 1° mai au 31 octobre :
le square de la Roquette ;
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la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti;
la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
la place Jean Ferrat;
le jardin Truillot ;
le jardin des Moines-de-Tibhirine.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20°"° arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11"° arrondissement :
le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.
Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20°" arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11°" arrondissement :
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.
12è"e arrondissement
Le secteur 1 est délimité par:
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
la rue Villiot ;
le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.
Le secteur 2 est délimité par :
le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué;
la place Félix Eboué;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre la place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
la place du Colonel-Bourgouin ;
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la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.
Le secteur 3 est délimité par:
le boulevard de la Bastille ;
la place de la Bastille ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
la place Mazas;
le quai de la Rapée.
13è"e arrondissement
Le secteur 1 est délimité par:
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous-des-Berges ;
la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné;
la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay;
la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.
Le secteur 2 est délimité par :
Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
la place Coluche ;
la rue de la Glaciére, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.
15è"e arrondissement
Le secteur 1 est délimité par le secteur 2 du 7°"° arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 15°"° arrondissement :
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.
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Le secteur 2 est délimité par le secteur 3 du 7°"° arrondissement incluant les voies en partie
limitrophes suivantes du 15°"° arrondissement :
la place Henri Queuille ;
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
Le secteur 3 est délimité par :
la rue du Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue la Croix-
Nivert ;
la rue la Croix-Nivert, dans sa partie comprise entre la rue du Hameau et la rue de
Cadix ;
la rue de Cadix.
16°" arrondissement
la rue Mesnil;
la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons;
la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
la place de Mexico ;
la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo;
l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.
17°" arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18°"* arrondissement est délimité par :
l'avenue de Saint-Ouen
l'avenue de Clichy ;
la rue Biot;
la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
la rue Lemercier ;
la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise entre la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen ;
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la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue Guy
Moquet ;
la rue Sauffroy ;
la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la
Jonquiére
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18°"° arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17°"° arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.
18°"° arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8°"° et 17°" arrondissements est
délimité par :
la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères;
la rue Drevet;
la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre;
la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise entre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la rue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt;
la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard
Ornano;
le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen;
l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
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l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
la rue du Docteur-Babinsky ;
la rue Jean-Henri Fabre;
la rue du Professeur-Gosset ;
le 71°" quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Denis, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy) ;
le 72°" quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skanderbeg l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d'Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
le boulevard de Rochechouard.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9°"° arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18"° arrondissement :
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart.
Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10°"° arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18°"¢ arrondissement :
le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17°"° arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18"° arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen ;
l'avenue de Clichy.
19ème arrondissement
Le secteur incluant une voie limitrophe du 10°"° arrondissement est délimité par:
la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;
la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
la rue Mathis ;
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche;
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la place de Bitche ;
le quai de l'Oise ;
le rond point des canaux ;
le quai de la Marne;
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
la rue de Meaux ;
la place du Colonel-Fabien ;
le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
20°"° arrondissement
Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11°" arrondissement est délimité par:
la rue de Belleville ;
l'avenue de la porte des Lilas;
la porte des Lilas;
la rue des frères-Flavien ;
la rue Léon Frapié ;
la rue Guébriant ;
la rue et la place Saint-Fargeau ;
la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
la place Gambetta ;
l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ;
la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.
Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11°"
arrondissement est délimité par les voies suivantes :
l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne;
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le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne;
la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
la place de la Porte-de-Bagnolet ;
l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-
de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
le périphérique ;
le périphérique parisien et ses bretelles d'accès et de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur-André-Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
la rue Lucien Lambeau ;
l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon ;
l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise entre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ;
l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.
Quartier place de Clichy
Le secteur relatif au quartier de la place de Clichy réparti sur les 8ème, 9ème, 17ème et 18ème
arrondissements est délimité par :
la place de Clichy ;
le boulevard des Batignolles, dans sa partie comprise entre la place de Clichy et la
rue de Rome ;
la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le boulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri;
la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
la place d'Estienne-d'Orves ;
la rue blanche, dans sa partie comprise entre la place d'Estienne-d'Orves et la place
blanche;
la place blanche ;
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place de
Clichy.
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Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°2024-00874 du 27
juin 2024 susvisé portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les débits
de boissons à l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et
paralympiques 2024, la vente à emporter de boissons alcooliques du 37° au 5°"e groupes
est interdite jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, de 21h00 à 07h00, dans les périmètres
délimités à l'article 1, à l'exception des commerces de détail vendant à titre exclusif de
telles boissons.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 3: La consommation de boissons alcooliques du 3°"° au 5°"e groupes est interdite
sur la voie publique entre 07h00 et 10h00 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, dans le
périmètre du secteur 4 (2ème arrondissement — Paris Centre) délimité à l'article 1°" du
présent arrêté.
Article 4 : La consommation de boissons alcooliques du 37° au 5°" groupes est interdite
sur la voie publique entre 11h00 et 21h00 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, dans les
périmètres suivants délimités à l'article 1°' du présent arrêté :
secteurs 1 et 2 du 9°" arrondissement ;
secteur 2 du 10°" arrondissement ;
secteur 1 du 12" arrondissement.
Article 5 : Sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°2024-00874 du 27
juin 2024 susvisé portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les débits
de boissons à l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et
paralympiques 2024, la vente à emporter de boissons alcooliques du 37° au 5°" groupes
est interdite entre 19h00 et 21h00 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, à l'exception des
commerces de détail vendant à titre exclusif de telles boissons, dans les périmètres
suivants délimités à l'article 1°' du présent arrêté :
secteurs 1 et 2 du 7" arrondissement ;
secteur 2 du 10°" arrondissement ;
secteur 1 du 12°" arrondissement.
Article 6 : La consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du 3°"°
au 5°" groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sont
interdits de 21h00 à 07h00 dans le périmètre des voies sur berges, pour la période
annuelle du 1° juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus, réparti sur les 1°", 4ème, Lème, gème,
7ème, gème, 12ème, 13ème, 15eme et 16" arrondissements délimité par les voies suivantes
incluant les escaliers et les rampes d'accès y menant :
Voies sur berges (saison estivale)
1 - Rive Gauche
Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'léna ;
Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac.
3 - Les iles
L'allée des Cygnes ;
Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis.
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Article 7 : Sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame instituée par arrété du 19
décembre 1996 susvisé, ainsi que sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu entre la rue de la
Cité et la rue d'Arcole, sur la chaussée interdite a la circulation située au droit de la
Cathédrale reliant le pont au Double a la rue d'Arcole sur le pont au Double, dans la rue
du Cloitre-Notre-Dame ainsi que sur la promenade « Maurice Caréme », la consommation
des boissons alcooliques du 3°TM* au 5®TM® groupes est interdite de 16h00 à 02h00 du 1°
juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus a l'exception des parties du domaine
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 8: Il est arrêté les dispositions suivantes :
1° La vente sur place de boissons alcooliques du 37° au 5°"e groupes est interdite jusqu'au
30 septembre 2024 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours
fériés de 05h00 à 08h30 dans les voies suivantes pour les bars et/ou restaurants a
ambiance musicale relevant des articles 1°' ou 3 de l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010
SUSVISE :
la rue Saint-Martin 75003 Paris ;
la rue du Colisée 75008 Paris ;
la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ;
le passage Thiéré 75011 Paris ;
la rue de Lappe 75011 Paris ;
le Port de la Rapée 750012 Paris ;
l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;
l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.
2° Sans préjudice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur
place de boissons alcooliques du 3°"° au 5°" groupes est interdite jusqu'au 30 septembre
2024 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés jusqu'à
08h30 dans les voies suivantes pour les établissements relevant de l'article 8 de l'arrêté
n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, exploitant à titre principal une piste de danse :
la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris;
l'avenue Pierre 1er de Serbie à 75008 Paris;
la rue de Ponthieu 75008 Paris ;
la rue Frochot 75009 Paris.
Toutefois, les dispositions des 1° et 2° du présent article ne s'appliquent pas aux dates
des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux olympiques et paralympiques Paris
2024 les nuits des:
- 26 juillet 2024 au 27 juillet 2024;
- 11 août 2024 au 12 août 2024;
- 28 août 2024 au 29 août 2024;
- 8 septembre 2024 au 9 septembre 2024.
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 9 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur régional de la police judiciaire, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété, qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait a Paris, le 29 juin 2024
SIGNE
Laurent NUNEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2024-00875 du 29 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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