PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-359
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2024-11-15-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
64-2024-10-23-0004 prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation sis 2804, route départementale 810 à
Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle cadastrée AK n°307, en application
de l'article L.1311-4 du code de la santé publique
(2 pages) Page 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2024-11-19-00031 - Honorariat ancien maire de Biron - Jacques
CASSIAU-HAURIE (1 page) Page 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2024-11-19-00018 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 9
64-2024-11-19-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 12
64-2024-11-19-00020 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 15
64-2024-11-19-00021 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 18
64-2024-11-19-00022 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 21
64-2024-11-19-00023 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 24
64-2024-11-19-00024 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 27
64-2024-11-19-00025 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 30
64-2024-11-19-00026 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 33
64-2024-11-19-00027 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 36
64-2024-11-19-00028 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 39
2
64-2024-11-19-00029 - arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection (2 pages) Page 42
64-2024-11-19-00008 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un
système de vidéoprotection (3 pages) Page 45
64-2024-11-19-00009 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un
système de vidéoprotection (3 pages) Page 49
64-2024-11-19-00010 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 53
64-2024-11-19-00011 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 57
64-2024-11-19-00012 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 61
64-2024-11-19-00013 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 65
64-2024-11-19-00014 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 69
64-2024-11-19-00015 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 73
64-2024-11-19-00016 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 77
64-2024-11-19-00017 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection (3 pages) Page 81
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2024 (6 pages) Page 85
3
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-15-00009
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
64-2024-10-23-0004 prescrivant des mesures
d'urgence dans un logement d'habitation sis
2804, route départementale 810 à
Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle cadastrée AK
n°307, en application de l'article L.1311-4 du
code de la santé publique
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-15-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
64-2024-10-23-0004 prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation sis 2804, route départementale 810 à
Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle cadastrée AK n°307, en application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique4
Ey Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
PREFET Délégation Départementale des
DES PYRENEES- Pyrénées-Atlantiques
ATLANTIQUESZsa
Fraternité Arrê té n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 64-2024-10-23-0004 prescrivant des mesures
d'urgence dans un logement d'habitation sis 2804, route départementale 810 a
Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle cadastrée AK n°307, en application de
l'article L.1311-4 du code de la santé publique
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1311-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1979 modifié portant règlement sanitaire
départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant régles sanitaires d'hygiene et de
salubrité des locaux d'habitation et assimilé ;
Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de
salubrité des locaux d'habitation et assimilé ;
Vu le protocole du 26 août 2010 entre le préfet des Pyrénées-Atlantiques et l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) et notamment les articles 3 et 11;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire
général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2024-08-26-00006 du 26 août 2024 donnant délégation de
signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-10-23-0004 prescrivant des mesures d'urgence dans un logement
d'habitation sis 2804, route départementale 810 à Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle
cadastrée AK n°307, pris par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques le 23 octobre
2024 ;
Considérant que l'article premier de l'arrêté n° 64-2024-10-23-0004 est entaché d'une erreur
matérielle en ce qu'il mentionne un logement situé dans un camping au lieu d'un logement
situé dans un immeuble ;
Considérant que la raison commande de rectifier l'erreur matérielle ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr 152
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-15-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
64-2024-10-23-0004 prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation sis 2804, route départementale 810 à
Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle cadastrée AK n°307, en application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique5
ARRETE
Article premier:
Mme Gracie et M. Jean Claude ITHURSARRY, domiciliés Maison Nun Hobeki 91, route
d'Ithursarry a Bardos (64520), propriétaires du logement situé dans un immeuble sis 2804,
route départementale 810 à Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle cadastrée AK n° 307, ou
leurs ayants droit, sont mis en demeure de prendre les mesures suivantes, dans le délai
maximal d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, à savoir :
- Faire installer un dispositif de ventilations compatible avec la présence d'appareils à
combustion dans le logement,
- Faire réviser l'insert à bois et faire ramoner le conduit d'évacuation des gaz brulés par
un professionnel qualifié,
- Transmettre à la mairie de Saint-Jean-de-Luz et à la DD64 de I'ARS Nouvelle-Aquitaine
les attestations produites.
Article 2 :
Les dispositions des autres articles de l'arrêté n° 64-2024-10-23-0004 du 23 octobre 2024
demeurent inchangées.
Pau, le 15 NOV. 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv fr 212
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-15-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
64-2024-10-23-0004 prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation sis 2804, route départementale 810 à
Saint-Jean-de-Luz (64500), parcelle cadastrée AK n°307, en application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00031
Honorariat ancien maire de Biron - Jacques
CASSIAU-HAURIE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00031 - Honorariat ancien maire de Biron - Jacques CASSIAU-HAURIE 7
PREFET Cabinet du Préfet
ATLANTIQUES ureau de la representation de l'Etat e
Liberté de la communication interministérielle
Egalité
Fraternité
Arrété n°
conférant l'honorariat à un ancien maire
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins dix-huit ans,
VU la circulaire du 13 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur modifiant la circulaire
ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées
et des exécutifs locaux,
VU la demande présentée par Monsieur Benoît POURTAU-MONDOUTEY, maire de Biron, tendant à ce
que l'honorariat soit conféré à Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, ancien maire de Biron,
SUR proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article premier: Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, ancien maire de Biron, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Directeur de Cabinet du
Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le { 9 NOV. 2024
Le Le Ÿ
/ *
Julien CHARLES
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00031 - Honorariat ancien maire de Biron - Jacques CASSIAU-HAURIE 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00018
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00018 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 9
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-11-17-00090 du 17 novembre 2021 renouvelant l'autorisation d' un
système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'u n système de vidéoprotection autorisé déposée par le casino
Barrière Biarritz situé 1 avenue Edouard VII à Biarritz (64200), représenté par son directeur général ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le directeur général du casino Barrière Biarritz est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adresse sus indiquée, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0132 opération 2024/0301.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n°64-2021-11-17-00090 du 17 novembre 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de direction au sein de l'établissement et sur
l'identité des personnes habilitées à visionner les images.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté 64-2021-11-17-00090 du 17 novembre 2021 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n 64-2021-11-17-00090 du 17 novembre 2021 demeure valable jusqu'au 16 novembre 2026 et
renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00018 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 10
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00018 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00019
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 12
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-21-00101 d u 21 octobre 2022 renouvelant l'autorisation d' un
système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéop rotection autorisé déposée par
l'établissement CIC Sud-Ouest – CMMA situé 28 place Gambetta à Oloron-Sainte-Marie (64400),
représenté par son chargé de sécurité ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le chargé de sécurité de l'établissement CIC Sud-Ouest – C MMA est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adresse sus
indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0133
opération 2024/0352.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n°64-2022-10-21-00101 d u 21 octobre 2022 susvisé .
Article 2 : La modification porte sur le passage d'une à zéro caméra extérieure.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°64-2022-10-21-00101 d u 21 octobre 2022 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'ex ploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2022-10-21-00101 d u 21 octobre 2022 demeure valable jusqu'au 20 octobre 2027 et
renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 13
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00019 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00020
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00020 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 15
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-08-30-00146 du 30 août 2021 autorisant un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par le camping
Ilbarritz situé avenue de Biarritz à Bidart (64210), représenté par son directeur ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le directeur du camping Ilbarritz est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adresse sus indiquée, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0170 opération 2024/0354.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n° 64-2021-08-30-00146 du 30 août 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications porten t sur le passage de deux à quatre caméras intérieures, de zéro à
deux caméras extérieures et de douze à six jours de durée de conservation des enregistrements.
Article 3 : Les autres dispositions de l'a rrêté n° 64-2021-08-30-00146 du 30 août 2021 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2021-08-30-00146 du 30 août 2021 demeure valable jusqu'au 29 août 2026 et
renouvelable éventuellement sur demande.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00020 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 16
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMINPréfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00020 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00021
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00021 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 18
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-11-09-0114 d u 9 novembre 2023 renouvelant l'autorisation d'un
système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par
l'établissement bancaire crédit mutuel situé place de la mairie à Billère (64140), représenté par son
chargé de sécurité ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le chargé de sécurité de l'établissement bancaire crédit mutuel est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l' adresse sus
indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0284
opération 2024/0363
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n° 64-2023-11-09-0114 d u 9 novembre 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le passage d'une à zéro caméra extérieure.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté 64-2023-11-09-0114 d u 9 novembre 2023 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral 64-2023-11-09-0114 d u 9 novembre 2023 demeure valable jusqu'au 8 novembre 2028 et
renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00021 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 19
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00021 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00022
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00022 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 21
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-05-06-00042 d u 6 mai 2022 renouvelant l'autorisation d'un système
de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par la pharmacie
Osasuna située centre médical Osasuna à Urrugne (64122), représentée par sa pharmacienne titulaire ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : La pharmacienne titulaire de la pharmacie Osasuna est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adresse sus indiquée,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0100 opération
numéro 2024/0344.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n° 64-2022-05-06-00042 du 6 mai 2022 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le passage de quatre à six caméras intérieures.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 64-2022-05-06-00042 du 06 mai 2022 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2022-05-06-00042 du 6 mai 2022 demeure valable jusqu'au 5 mai 2027 et renouvelable
éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00022 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 22
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00022 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00023
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00023 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 24
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-08-01-00125 d u 1er août 2023 autorisant un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par
l'établissement Normal situé 3 avenue du Portou à Saint-Pierre-d'Irube (64990), représenté par son
responsable informatique ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet , directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le responsable informatique de l'établissement Normal est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adresse sus
indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0341
opération numéro 2024/0350.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n°64-2023-08-01-00125 d u 1er août 2023 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent s ur l'identité du déclarant et le nom des personnes habilitées à
accéder aux images.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°64-2023-08-01-00125 d u 1er août 2023 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2023-08-01-00125 d u 1er août 2023 demeure valable jusqu'au 31 juillet 2028 et
renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00023 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 25
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00023 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00024
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00024 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 27
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-08-30-00091 d u 30 août 2021 autorisant un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modific ation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par
l'établissement Arnabar situé route de Saint-Jean-Pied-de-Port à Osses (64730), représenté par son
gérant ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le gérant de l'établissement Arnabar est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotec tion, à l'adresse sus indiquée, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0329 opération 2024/0438.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n°n°64-2021-08-30-00091 d u 30 août 2021 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le passage de trois à quatre caméras intérieures, de deux à trois
caméras extérieures et sur l'ajout de la finalité du système intitulée « protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et
de vol ».
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°64-2021-08-30-00091 d u 30 août 2021 demeurent
applicables.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00024 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 28
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2021-08-30-00091 d u 30 août 2021 demeure valable jusqu'au 29 août 2026 et
renouvelable éventuellement sur demande.

Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00024 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00025
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00025 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 30
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-02-02-00011 d u 2 février 2023 autorisant un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par
l'établissement Ramsay Clinique Aguiléra situé 21 rue de l'Estagnas à Biarritz (64200), représenté par
son directeur ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le directeur de l'établissement Ramsay Clinique Aguiléra est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adresse sus
indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0665
opération 2024/0468.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n° 64-2023-02-02-00011 d u 2 février 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le passage de deux à cinq caméras intérieures et de deux à
quatorze caméras extérieures.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté 64-2023-02-02-00011 d u 2 février 2023 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral 64-2023-02-02-00011 d u 2 février 2023 demeure valable jusqu'au 1er février 2028 et
renouvelable éventuellement sur demande.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00025 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 31
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00025 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00026
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00026 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 33
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-04-20-00011 d u 20 avril 2023 autorisant un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée p ar l'association
AVENIR (Association Valorisant les Énergies et les Initiatives Rurales) située route de Bayonne à
ASCARAT (64220), représentée par sa secrétaire ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : La secrétaire de l'associa tion AVENIR (Association Valorisant les Énergies et les
Initiatives Rurales) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de
vidéoprotection, à l'adres se sus indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 2023/0068 opération 2024/0492.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n°64-2023-04-20-00011 d u 20 avril 2023 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement d'adresse postale et le passage de deux à une
caméra intérieure.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°64-2023-04-20-00011 d u 20 avril 2023 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2023-04-20-00011 d u 20 avril 2023 demeure valable jusqu'au 19 avril 2028 et
renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00026 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 34
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00026 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00027
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00027 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 36
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-11-27-00003 d u 27 novembre 2023 autorisant la modification d'un
système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par le président
de la Communauté des Communes Lacq-Orthez située rond-point des chênes à Mourenx (64150) ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le président de la Communauté des Communes Lacq-Orthez est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l 'adresse sus
indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0345
opération 2024/0504.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n°64-2023-11-27-00003 d u 27 novembre 2023 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le passage de vingt-quatre à trente-deux caméras extérieures, en
plus de la caméra de voie publique précédemment autorisée.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°64-2023-11-27-00003 d u 27 novembre 2023 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2023-11-27-00003 d u 27 novembre 2023 demeure valable jusqu'au 26 novembre 2028
et renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00027 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 37
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00027 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00028
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00028 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 39
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-04-28-00018 du 28 avril 2021 autorisant un système de
vidéoprotection ;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par la
polyclinique Côte Basque Sud située 7 rue Léonce Goyetche à Saint-Jean-de-Luz (64200), représentée
par son directeur opérationnel ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le directeur opérationnel de la polyclinique Côte Basque Sud est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection, à l'adr esse sus
indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le num éro 2021/0071
opération 2024/0505.
Cette modification intervient sur l'autorisation de vidéoprotection précédemment délivrée par arrêté
préfectoral n°64-2021-04-28-00018 du 28 avril 2021 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le passage de zéro à une caméra extérieure.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°64-2021-04-28-00018 du 28 avril 2021 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordé e par l'arrêté
préfectoral n°64-2021-04-28-00018 du 28 avril 2021 demeure valable jusqu'au 27 avril 2026 et
renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00028 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 40
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00028 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00029
arrêté autorisant la modification d'un système
de vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00029 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 42
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-08-30-00121 d u 31 août 2021 renouvelant l'autorisation d' un système
de vidéoprotection;
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé déposée par Monsieur le
Maire de Bizanos (64320), pour le périmètre vidéoprotégé Place Joffre/ Eglise / Pôle culturel;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 8 octobre
2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Monsieur le Maire de Bizanos (64320) est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection sous forme de périmètre vidéoprotégé de
voie publique, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0393
opération 2024/0510.
Cette modification intervient sur l'autorisation d'un système de vidéoprotection précédemment
délivrée par arrêté préfectoral n°64-2021-08-30-00121 d u 31 août 2021 susvisé.
Article 2 : La modification porte su r l'extension du périmètre incluant le parvis de la mairie .
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°64-2021-08-30-00121 d u 31 août 2021 demeurent
applicables.
Article 4 : L'autorisation d'exploitation du système de vidéoprotection, accordée par l'arrêté
préfectoral n°64-2021-08-30-00121 d u 31 août 2021 demeure valable jusqu'au 30 août 2026 et
renouvelable éventuellement sur demande.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00029 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 43
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00029 - arrêté autorisant la modification d'un système de vidéoprotection 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00008
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00008 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection45
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 7 janvier 2004 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par l'établissement bancaire banque populaire aquitaine centre atlantique situé 26 bis avenue général
leclerc à Pau (64000), représenté par son responsable département sécurité personnes et biens ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le responsable département sécurité personnes et biens de l'établissement bancaire
banque populaire aquitaine centre atlantique est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus indiquée un système de
vidéoprotection comprenant trois caméras intérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0104 opération 2024/0480.
Le système considéré répond à la finalité prévue par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00008 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection46
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable département sécurité personnes et biens.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00008 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection47
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00008 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00009
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00009 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection49
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 13 juillet 1998 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par l'établissement bancaire banque populaire aquitaine centre atlantique situé 12 bis rue Latapie à
Pau (64000), représenté par son responsable département sécurité personnes et biens ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le responsable département sécurité personnes et biens de l'établissement bancaire
banque populaire aquitaine centre atlantique est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus indiquée un système de
vidéoprotection comprenant trois caméras intérieures et une caméra extérieure, conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0095 opération 2024/0481.
Le système considéré répond à la finalité prévue par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00009 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection50
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable département sécurité personnes et biens.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00009 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection51
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00009 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00010
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00010 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection53
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 4 mai 2015 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par la SAS Janaritegi - Netto située 67 bis avenue d'Espagne à Cambo-les-bains (64250), représentée par
son président ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le président de la SAS Janaritegi - Netto est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus indiquée
un système de vidéoprotection comprenant dix-neuf caméras intérieures et cinq caméras extérieures,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0112
opération 2024/0483.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol,
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00010 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection54
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du président.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de vingt-et-un jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r éalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00010 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection55
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00010 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00011
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00011 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection57
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 11 janvier 2001 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par l'établissement bancaire banque populaire aquitaine centre atlantique situé 14 avenue du jaï-alaï à
Saint-Jean-Pied-de-Port (64220), représenté par son responsable département sécurité personnes et
biens ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le responsable département sécurité personnes et biens de l'établissement bancaire
banque populaire aquitaine centre atlantique est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus indiquée un système de
vidéoprotection comprenant deux caméras intérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2011/0096 opération 2024/0487 .
Le système considéré répond à la finalité prévue par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00011 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection58
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable département sécurité personnes et biens.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00011 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection59
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00011 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00012
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00012 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection61
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 2 mai 2005 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par l'établissement bancaire banque populaire aquitaine centre atlantique situé 14 place Jeanne
d'Albret à Salies-de-Béarn (64220), représenté par son responsable département sécurité personnes et
biens ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le responsable département sécurité personnes et biens de l'établissement bancaire
banque populaire aquitaine centre atlantique est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus indiquée un système de
vidéoprotection comprenant quatre caméras intérieures, conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2011/0103 opération 2024/0488.
Le système considéré répond à la finalité prévue par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00012 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection62
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable département sécurité personnes et biens.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00012 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection63
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00012 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection64
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00013
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00013 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection65
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par la SAS Carter Cash situé 133 avenue Normandie Niemen à Serres-Castet (64121), représentée par
son responsable travaux ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le responsable travaux de la SAS Carter Cash est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus indiquée
un système de vidéoprotection comprenant vingt-et-une caméras intérieures et neuf caméras
extérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2016/0048 opération 2024/0489.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Secours aux personnes et la défense contre es incendies,
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol,
Prévention des risques naturels ou technologiques,
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00013 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection66
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable juridique.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00013 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection67
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00013 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection68
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00014
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00014 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection69
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 20 07 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 13 novembre 2017 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par la société SPVI située rue du Valentin à Serres-Castet (64121), représentée par son président-
directeur général ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le président-directeur général de l'établissement SPVI est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus
indiquée un système de vidéoprotection comprenant cinq caméras intérieures, conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0254 opération 2024/0490.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes,
Secours à personnes – défense contre l'incendie prévention risques naturels ou technologiques,
Prévention des atteintes aux biens,
Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00014 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection70
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du président-directeur général.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00014 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection71
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00014 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection72
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00015
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00015 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection73
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 14 février 2018 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par le groupe AGPM situé 20 rue d'Etigny à Pau (64000), représenté par son responsable division
moyens généraux ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le responsable division moyens généraux du groupe AGPM e st autorisé, pour une
durée de cinq ans reno uvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à
l'adresse sus indiquée un système de vidéoprotection comprenant deux caméras intérieures,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2017/0437
opération 2024/0493.
Le système considéré répond à la finalité prévue par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00015 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection74
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable division moyens généraux.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00015 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection75
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00015 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00016
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00016 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection77
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2019 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par la communauté de communes Lacq-Orthez pour le centre culturel le Mix, situé avenue Charles
Moureu à Mourenx (64160), représentée par son président ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le président de la communauté de communes Lacq-Orthez est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à
l'adresse sus indiquée un système de vidéoprotection comprenant neuf caméras intérieures,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0558
opération 2024/0503.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.

2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00016 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection78
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du vice-président délégué aux bâtiments et au tourisme.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00016 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection79
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00016 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection80
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-11-19-00017
arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de
vidéoprotection
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00017 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection81
E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
et des polices administratives
Arrêté n°
renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1, R. 251-7 à R. 253-4 et R.
273-1 à R. 273-9
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral d u 7 mars 2019 autorisant un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection autorisé déposée
par l'établissement Urtxo-Trinketa situé place de la mairie à Bassussarry (64200), représenté par son
dirigeant ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU   l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 08/10/2024  ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le dirigeant de l'établissement Urtxo-Trinketa est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus indiquée
un système de vidéoprotection comprenant trois caméras intérieures conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0007 opération 2024/0508.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes,
Prévention des atteintes aux biens.
Il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation doit informer préalablement le préfet de la mise en service des
caméras de vidéoprotection.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 /3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00017 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection82
Article 3 : Le public doit être informé, sur les lieux concernés, par une signalétique appropriée (affiches
ou panonceaux) :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public , de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure et du décret susvisés et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone
auquel celui-ci est joignable.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du dirigeant.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en oeuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions des articles
L. 253-1, R. 253-3 et R. 253-4 code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 252-2 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, et en
cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut
qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures
éventuellement applicables, notamment en application du code du travail, du code civil ou du code
pénal.
Article 11 : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable
au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande doit être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au titulaire de l'autorisation ou
de sa publication.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00017 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection83
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées Atlantiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 19 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Adjoint au directeur de cabinet
Amaury JACQMIN
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 /3Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-19-00017 - arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection84
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-11-19-00030
2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste
annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2024 85
ASDIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques




GOPS -2024111313


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES




VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 aoû t 2023 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2024 092609 du 30 septembre 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le s
sapeur s-pompier s suivant s :

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL

CHEF DE GROUP E
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL
8327 LTN RICCO MATHIAS
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2024 86
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le
sapeur -pompier suivant :

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7767 LCL FARDEAU NICOLAS


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE -BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2024 87
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
771 CNE ACHERITOGARAY JOSE
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2024 88
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN -MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
1258 CNE CORIC LAURENT
779 LTN CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
2691 LTN FILY JEAN MARC
4065 CNE FOUNEAU DAVID
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2024 89
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
3301 LTN HERVE LOIC
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
8161 LTN JIMENEZ JOHAN
1169 LTN JORAJURIA JEAN PASCAL
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
3429 CNE LECOMPTE DIDIER
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
896 LTN LESPY LABAYLETTE DANIEL
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CNE MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
209 LTN PERES RAYMOND
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
4087 LTN RICHARD LAURENT
8327 LTN RICCO MATHIAS Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2024 90
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CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT -ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
2584 LTN TOULET PASCAL
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 4 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2024 092609 du 30 septembre 2024 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024 .


Article 5 : conformément à l'article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone d e défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques.


Fait à PAU, le 19 novembre 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental



Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-11-19-00030 - 2024 LAO CDT 2024111313 : actualisation de liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2024 91