PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-162
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-07-17-00005 - AIP relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vienne - Circuit des Vignobles - (saison 2025) - reprise
d'exploitation par SAS Faure Transport (5 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-07-17-00005
AIP relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Vienne - Circuit des Vignobles -
(saison 2025) - reprise d'exploitation par SAS
Faure Transport
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E = EMPREFETEPRÉFÈTE | ShakDU RHÔNE DE L'ISÈREZeal | FraternitéARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALN° 38-2025-07- (Isère)N° DDT_SST_69_2025_07_35 (Rhône)relatif à la circulation d'un petit train routier touristiqueVienne - Circuit des Vignobles — (saison 2025)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,préfète de la zone de défense et de sécurité sud-estPréfète du Rhône,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteLa Préfète de l'isère,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 85-891du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; .Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. AntoineGUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;_ Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme CatherineSEGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progressionlente ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourismeet de loisirs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant oe Lo de signature àM. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à.monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la circulaire ministérielle du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques ;Vula décision n° DDT-69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 de M. Xavier CEREZA, directeurdépartemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributionsgénérales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
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Vu l'arrêté inter-préfectoral n°38-2025-03-03-00008 (Isère) / n°DDT_SST_69_2025_02_08 (Rhône)du 28 février 2025 (Isère) et du 3 mars 2025 (Rhône) aütorisant Lyon City Tour/Lyon le Grand Tour àmettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique ;Vu la demande du 19 mai 2025 portant reprise de l'exploitation du petit train routier touristique deVienne de la société Lyon City Tour/Lyon le Grand Tour vers l'entreprise SAS Faure Transport ;Vu l'avenant de transfert du marché de l'office du tourisme de Vienne Condrieu Agglomération(VCA) du 19 mai 2025 ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui de SASFaure Transport n° 2024/84/0001400 du 8 juillet 2025 valable du 11 juin 2024 au 10 juin 2034 ;Vu l'itinéraire présenté à l'article 3 ci-après ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise SAS Faure Transport relatif à l'itinéraireprésenté à l'article 3 ci-après ;Vu l'attestation d'assurance, valable du 1° janvier 2025 au 1° janvier 2026, de LBC ASSOCIES,cabinet de courtage, certifiant que l'entreprise SARL SFG FAURE est assurée, par son intermédiaire,auprès d'AXA France IARD SA, pour l'ensemble de ses véhicules terrestres à moteur et sesremorques, via la police référencée 6936374004 ;Considérant que la reprise d'exploitation par SAS Faure Transport ne change aucunementles conditions d'exploitation du petit train routier touristique de VCA, que ce soit sur l'itinéraire,le matériel ou le personnel d'exploitation ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône et du directeurdépartemental des territoires de l'Isère ;ARRÊTENTArticle 1L'entreprise SAS Faure Transport, représentée par Monsieur Guillaume DIAZ, président, domiciliéeau 680 route d'Heyrieux ~ BP 14 - 38540 VALENCIN, est autorisée à mettre en circulation, à des fins :touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III constitué comme suit :
Véhicule tracteur :- N° immatriculation : EN-305-NX- Marque : DELTRAIN- Genre : VASP- N° d'identification : TX9VLAXXXHS067017- Type : VISION- Puissance : 10 cv- Nombre de places assises : 2
Première remorque :- N° immatriculation : EN 447 NX- Marque : DELTRAIN- Genre : RESP- N° d'identification : TX9XXXVPXHS067018- Type : VISION- Nombre de places assises : 17
Deuxième remorque :- N° immatriculation : EN 403 NX- Marque : DELTRAIN- Genre : RESP- N° d'identification : TX9XXXVPXHS067019- Type : VISION |- Nombre de places assises : 17
Troisième remorque :- N° immatriculation : EN 364 NX- Marque : DELTRAIN- Genre : RESP- N° d'identification : TX9XXXVPPHS067020- Type : VISION- Nombre de places assises : 14
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Article 2L'autorisation est valable à compter de la publication du présent acte jusqu'au 31 décembre 2025.L'entreprise devra fournir, dans un délai d'un mois, tous documents attestant la demanded'immatriculation des véhicules et, dès leur réception, les cartes grises correspondantes.Article 3L'autorisation est établie sur les axes routiers suivants :ISÈRE» Vienne : Quai Jean Jaurès, rue Saint-Georges, boulevard de la république, cours Romestang, rueVictor Hugo, montée Saint-Marcel, chemin de l'octroi, chemin du pipet, rue Henri Jacquier, ruePonsard, rue Chantelouve, place du Pilori, place François Mitterrand, rue de la Chaîne, rueMaurice Faure, place du palais Charles de Gaulle, rue Joseph Brenier, rue de Bourgogne, placeSaint-Maurice, cours de Verdun, boulevard Fernand Point, quai Riondet, boulevard GeorgesPompidou, cours Brillier, quai Pajot, pont Delattre-de-Tassigny.En cas de travaux, trois alternatives sont proposées sur Vienne :v Alternative 1 : rue de la Charité, rue des Orfèvres, rue Pérouillère, rue Marchande, rue de laTable Ronde et rue des Clercs.v Alternative 2 : place Saint-Louis, place du Jeu de Paume, place Aristide Briand.v Alternative 3 : rue Clémentine, cours Romestang, Boulevard de la République, place de laRépublique, place de Miremont, rue Juiverie, rue Almer, avenue du Général Leclerc, place Saint-Maurice, rue du 11 Novembre, Boulevard Asiaticus, rue Testé du Bailler, rue Jean Moulin, montéedu Docteur Chapuis, rue Victor Faugier, rue Lafayette, route de Cancanne, rue Vimaine, quaiFrédéric Mistral, rue de l'île, rue Edouard Girerd, rue Abbé Pierre Cales, rue Robespierre, cheminde la Passadiére, chemin de Beauregard, montée des Tupiniéres, rue Denfert-Rochereau, D502,quai Anatole France, rue du Gere, rue Rabelais, rue Serpaize, Boulevard Maupas, rue desGuillemottes, rue Henri Couturier, chemin du Bois du Loup.> Seyssuel : montée Bon Accueil, chemin des Crozes, chemin de Montrozier, RD4E (route des 7Fontaines puis rue de l'Église), rue du Chateau Picard, chemin des Cures, chemin du Grand Bois,chemin des Coudriers, chemin des sept Fontaines et chemin du Télégraphe.RHONE» Tupin-et-Semons : chemin de /'Aulin.» Ampuis : chemin d'exploitation de la Compagnie Nationale du Rhône, route communale deVérenay pour rejoindre la rue du Stade, chemin des Coutures, rue du Grand Pré, a droite devantle chateau puis avenue du Chateau.: Saint-Cyr-sur-le-Rhône : ViaRhôna.° Saint-Romain-en-Gal : rue de la Chantrerie - quais du Rhône - quai d'Herbouville - place AristideBriand - rue Barthélémy Champin - route départementale (RD) 386 - route départementale 502 -rue du Barlet,- Sainte-Colombe : quai de l'Herbouville - place Aristide Briand - RD 386 et RD 502.Le petit train est autorisé à circuler sur la voie dénommée « Via Rhôna » sur le territoire de lacommune de Sainte-Colombe de la limite de Saint-Romain-en-Gal au Nord (stade nautique) aupont sur la Vézérance, au sud, en limite de Saint-Cyr-sur-le-Rhône.En cas d'ouvertures de barrières, celles-ci devront être refermées aussitôt après le passage.Le petit train ne devra pas emprunter la rue Barthélémy Champin à Sainte-Colombe. Celle-ci esttrop étroite et présente un réel danger au niveau du carrefour avec la RD 386.
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+Une attention particulière sera portée lors du franchissement du passage à niveau: Avant des'engager, le conducteur devra s'assurer que la voie est dégagée au-delà du passage à niveau et lasignalisation en place (feu clignotant) sera strictement respectée.Pour des raisons techniques relatives à son fonctionnement, le petit train routier de Vienne estautorisé à emprunter l'itinéraire haut le pied suivant :« Vienne :- Accès carburant : station service TOTAL au 14 cours de Verdun (accès par le cours deVerdun) ou station service CARREFOUR MARKET au 19 avenue Marcellin Berthelot (accès parquai Jean Jaurès, quai Pajot, rue Francisque Bonnier, avenue Marcellin Berthelot).- Station de lavage : AUTO-LAV chemin des Mines (accès par quai Pajot, boulevard du RhôneNord, quai Pasteur, quai Claude Bernard, rue du 24 avril 1975, chemin des Mines).- Stationnement au dépôt : place André Viollis (sur un emplacement défini par arrêté).> Ampuis :- dégustations : soit chez monsieur Gallet soit chez monsieur Manin,au bout de l'avenue rue du 19 mars 1962, place des.Anciens Combattants, puis à gauche, ruedes Maraichers, puis à droite, rue de la Parisienne, encore à droite RD 386, et, à gauche, routede Boucharey puis RD 615 (route des Haies), boucle par Tartaras.Le retour se fera par le méme itinéraire.Les montée et descente des passagers s'effectueront uniquement côté trottoir.- Cas spécifique : Le petit train est autorisé à emprunter les déviations mises en place lors detravaux sur les axes mentionnés ci-dessus et dans le respect de la législation en vigueur.Article 4L'itinéraire du petit train routier ne doit pas être constitué d'une pente supérieure à 15%conformément à la législation en vigueur pour les petits trains routiers touristiques de cettecatégorie.Article 5La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser dix-huit mètres(18 mètres).Le nombre de véhicules remorqués est limité à trois (3) et le nombre de passagers ne peut excédersoixante-quinze (75) personnes.Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et d'un catadioptre par côté.Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié, relatifs auxvéhicules à progression lente, un feu spécial doit être installé à l'avant et à l'arrière de l'ensembledu petit train (du véhicule tracteur jusqu'à la dernière remorque tractée). |La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 20 km/h (à 5 km/h près).Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la placede l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.Article 6Le présent arrêté sera affiché, conformément à la réglementation en vigueur, dans la commune dulieu de départ, du lieu d'arrivée et à bord du petit train routier touristique.Article 7 :Le présent arrêté perd sa validité en cas de modification de l'itinéraire autorisé à l'article 3 ou deses caractéristiques routières et en cas de modification des véhicules composant le petit traintouristique (cf. articles 1 et 5). Il n'est pas cessible.
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Article 8 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Article 9 :L'arrêté inter-préfectoral n°38-2025-03-03-00008 (Isère) / n°DDT_SST_69_2025_02_08 (Rhône) du28 février 2025 (Isère) et du 3 mars 2025 (Rhône) est abrogé.Article 10 :Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et du Rhône, les maires de Vienne et de Seyssueldans l'Isère, de Tupin-et-Semons, d'Ampuis, de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, de Saint-Romain-en-Gal etde Sainte-Colombe, dans le Rhône, le directeur départemental des territoires de l'isère, le directeurdépartemental des territoires du Rhône, les gestionnaires de voirie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le Fait à Grenoble,le | 7 JUIL. 2025Pour la préfete et par délégation, Pour la préféte et par délégation,pour le directeur départemental pour le directeur départementaldes territoires du Rhône et par subdélégation, des territoires de l'Isère et par subdélégationL'adjoint à la cheffe de serviceLEA—
Nicolas CROSSONNEAU = Eric BRANDON
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant lestribunaux administratifs de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03) ou de Grenoble(2 place de Verdun BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou sur l'application www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône ou deM. le Préfet de l'Isère. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
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