BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-136
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
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R53-2025-11-05-00071 - 20251105 DEC TT Cancer A1-B1 Polyclin TREGOR
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R53-2025-11-05-00028 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Cavale B 25-00140 (2
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R53-2025-11-05-00023 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHPM 25-00167 (2
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R53-2025-11-05-00031 - 20251105 DEC TT Cancer B1 GHRE Broussais
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R53-2025-11-05-00030 - 20251105 DEC TT Cancer B1 HPCA 25-00139 (2
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R53-2025-11-05-00026 - 20251105 DEC TT Cancer B1 KERAUDREN 25-00146
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R53-2025-11-05-00029 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Poly Pays Rance
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R53-2025-11-05-00025 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Cavale B 25-00140 (2
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R53-2025-11-05-00024 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Grd Large825-00144 (2
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R53-2025-11-05-00074 - 20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Atalante
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R53-2025-11-05-00022 - 20251105 DEC TT Cancer ICRB Cesson 25-00119 (2
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-Egalité
| RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéFraternité
| | Décision ARS Bretagne n°2025-314portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier de Lannion-Trestel| eo03), sur le site du Centre Hospitalier deFannie (220000368)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé Dubrque et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R. 6122- 1 et suivants_ relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d' implantatiion de certaines activités de_ soins et des equipernents matériels JQurGs et D.6124- 1 et suiivants resus -aux conditions techniques de. fonctionnement ; : soVu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modiation du régime jesoe d'activités desoins et des équipements matériels lourds :Vule décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique oe en qualité de Directricegénéral e dell'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne :Vule décret n°2025- 189 du 27 février 2025 relatif à la simp iicatiion des procédures d'autorisat ondesactivités de soins et equipements materiels lourds ;Vul'arrêté en date du 27 juillet2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale€ d'autorisation d'activité _" de soins et équipements matériels lourds ;. Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionaie de santé League en| date du 25 octobre: 2023,_ _| portant délimitation deszones du schéma régional de de Fe donnant lieu à la répartition desoe activités de soins et des équipements matériels lourds;. Vu l'arrêté révisé de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 :portant approbatiion du Projet Régional de Santé del'ARS; a _2 Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant | e calendrier de dépôt des deans dauoneation -_ d'activités de soins et d''équipements matérielss lourdsui'année 2025, et a notamment I' ouverture. d' une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;. Vu r arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan auanttattde F offre de soins pour!les activites ¢dea oetraitement ducancer ; : . a .Vu la demande présentée par |le Conve Hospitalier deLadnion Trostel| (220000103), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le siite du |e Centsoeier de ratesee sisKergomar 22303 LANNION ; ee :+ Nu l'avis de la.Commission | Spécialisée» de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomieoe compétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saee au 7 Scone 2025 ; sur les mentions concernées auoe du décret du 27 février 2025 |- Considérant que |la demande ape.aux bec de santé identfieifies par le régiional de santé et_ qu'elle est compatible avec le bilan quantitatif de l'offre de soins qui prévoit uneaan pairs la mention_ Ai de la modalité « Chirurgie oncologique » sur le territoire Armor;| Considérant que la2 demande compatible aavec less objectifs.du vollet « traitement du cancer » du schéma .régional de santé; oi di :Considérant quela demande space |lesontoions diimpllantation | ai ies conditions deae fonctionnement visées respectivement aux articles R. 6123-86 et suivants du Code de la santé publique etaux articles D. 6124-131 à D. 6124-1324 du même code et que le promoteur $ engage à les respecter ;oo : Considérant ainsi quela demande répondaux conditions posées par | 'article L. 6122-2 du Code de la santéà publive etayaucun motif de refus listes |a Particle R. 6122-34 du méme code ne peut étre pose |
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Article2
Considérant par ailleurs que le schéma régional de santé prévoit l'implantation d'une seule autorisation demention A1 de chirurgie oncologique sur le territoire Armor et que deux dossiers ont été déposés:Considérant qu'il appartient en telles circonstances au directeur général de l'ARS d'apprécier les méritesrespectifs des dossiers concurrents:Coat que l'analyse des mérites respectifs des deux dossiers concurrentiel s présentés amènent àvilégier le projet du Centre hospitalier de Lannion au regard des éléments suivants:te6 projet du Centre hospitalier de Lannion s'inscrit dans une coopération avec le Centre hospitaliier deGuingama qui permettra de prendre en charge les peeients eunde/ pale sur le site de Lannion ené largissant .les opérateurs aux chirurgiensdigestifs guingampais- que le plateau techniique du Centre hospitalier de Lannion permet un accueil en urgence de patients surun site doté d'un accès à l'IRM et au scanner, d'une unité de surveillance continue dont la transformation enunité de soins intensifs polyvalents dérogatoi re a été demandée dans le cadre de la fenêtre de dépôt desdossiers de soins critiques:=| ciabiissement § Inscrit dans | 'organisation de la permanence des soins territoriale.
Article 4 | La demande présentée par!le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel| (220000: 03), visant à pbtenil'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du le Centre Hospitalier de Lanniona SO) 5sis rase 22303 LANNION. est . pour la modalité :- Chiirurgie oncologique :G Af-b huge oncol. Viscérale et digestiveLa durée de validité ae a présente autorisation est de sept:ans àà compter de la miise en œuvrede l'activité de soins. -Article 3. Une visite de contonntte pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publquesArticle4 En application de l'article L 6122-10 du Code de la santé publiique, l'établissement devrademander le renouvellement de | autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance._ Article5 Cette décision peut faire l'objet, dans les deu mois de sa notification pourre ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchiique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes- Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de dé ai (le tribunal administratif. peut notamment être saisi parl'app lication informatique « Télérecours sos » accessible via_ lesite Internet « WWW.telerecours.fr >») : ;Article 6 La precios edie de Fhospilelisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente decisision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.| ba à Rennes. le :6 NOV. 2025| La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne, _
ENTRE HOSPITALIER DHUOUOIOS)HE HOSPITALIER LA LUGIES)
Bo
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EeREPUBLIQUE| FRANÇAISELibertéEgalitéPraternité Dretgne
Décision ARSBrstagtie n°2025-312 - arelative à la demande d'autorisation de traitement du cancer formulée par laPolyeliinique du_Trégor (220000976), sur le site del a Polyclinique ddu Trégor de LANNION (220000111)LA DIRECTRICEGÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publigique à notamment ses articles 1 6122-1 et hab, et R. 6122- À et ventsrelatifs aux autorisations, R. 6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités de oesoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions JRORAUES defoncti onnement ; GSoS Vu i ordonnance n° 2021 583 du 12:mai 2021 portant modificationà du régime des autorisati ons.d'activités desoins. et des équipements matériels lourds ; a : oe- . Vule décretdu 30 juillet 2025 portant nomination. de ne Véronique SOLÈRE en1 qualité de Di recrice_ généralee de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ; _Vu le décret. n°2025- 189 du 27 févri er 2025 relatif à la simplification desprocédures d'autor sationas .activités de soins et équipements matériels lourds ; ce SSVu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du ae de demande initiale d'autorisation d'activité 4 :: de soi ns et équipements matériels lourds ; oo a .| Vu l'arrêté de la Directrice général e de l'Agence régionale de santéà Bretagne |enee du 25 aes 2023, :portant délimitation des zones du schéma régional de santé de pe cone lieu a la + des |_ à activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté. révisé de la Directriice généralede l'Agence régional é desanté Bretagne een date du 26 octobre -2023 portant approbation du Projet Régional| de Santé de|ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le ca lendrier de dépôt des . d'autorisation _od activités de soins et d'équipements matériels lourdspour: Iannée> 2025, et Fan notamment F ouverture .d'une fenêtre du à mars 2025au 5 mai 2025 ;- - : Vu | arrété 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant ie biilan quantadel 'offre os soins pour les activités detraitement du cancer ; . . aVu la demande présentée par la Polyl inique duioe (220000376), visantàà obtenir l'autori sation de« Traitement du cancer », sur le site de la Folfe naee du at oe 1 hesis rue du Dres Feuillu. 22303 LANNION::esoai. secteur sanitaire agla région leyrelistive §à or ed des ae"lors de sa 2_ _ Séance | du 7 octobre 2025 :Sur les mentions cconcernées auoe du pect au 27 février 2025| ...Conéidérant <que la demande de chirurgie oncol ogiquedigestive complexe de mention. Bt ead aux_ besoins de santé identifiés par le schéma régional de santé et qu'elle est compatible avecle bilan quantitatif_ de l'offre de soins qui prévoit deux implantations pour:la mention B11 de la modal ite « chinigie oncologique ». Sur le territoiire Armor ;: Considérant que la demande est compatible aavec les obiecits du volet « traitement du cancer »> du schéma _.- régional de santé ;Considérant que la demande - respecte les conditions. diimp!lantati on et les orders jechniues"&_ fonctionnement visées respectivement aux arti cles R. 6123-86 et suivants du Code de la santé publique etaux articles D. 6124-131 aD. 6124-132-4 du même code et quele promoteur s 'engage à les respecter;_ Considérant ainsi que la demande répond :aux conditions posées par l'article L. 6122-2 du Code dela santé LEPEURique et qu aucun motif de refus listés al article R. 6122- 34 du méme code ne peut êtrepee:
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Consiidérant par ailleurs que le schéma régional de santé prévoit l'implantation de deux autorisations demention Bide Ghirurgile oncologique sur le territoire Armor et que trois dossiiers ont été déposés:Considérant qu'il appartient en de telles circonstances au directeur général de|rARS d'apprécier les méritesrespectifs des dossiers concurrents:Considérant que l'anai yse des mérites respectifs des trois dossiers concurrentiels présentés ameénent àprivilégier les projets de|l'Hôpital Privé des Coes d'Armor et celui du Centre hospitalier de St-Brieuc auregard des éléments suivants: eu_- Une activité de l'Hôpital privé des Côtes d'Armor trés supéri eure a celle de La Polyclinique du Trégor ©le plateau technique du Centre hospitalier de St-Brieuc qui permet un accueil en urgencede Parents Surun site doté d'un accès à |'!IRM et au scanner, ainsi que d'une unité de réanimation :Considérant que la demande de chirurgie oncologique digestive de mention A1 répond aux besoins desanté identifiés par le schéma régional de santé et qu'elle est en avec le bilan quantitatif de l'offrede soins qui prévoit une imp lantation pour la mention Al ae | a modallité « chirurgie oncologique » sur leterritoire Armor ;. Considérant que la demande est compatiible avec les objects du vvolet « traitement duccancer » du schémarégional de santé ;Fi Considérant que. la demande respecte les conditions dimplantation et les conditions techniques defonctionnement visées respectivement aux articles R. 6123-86 et suivants du Code de la santé publique etaux articles D. 6124- 131 à D.6124- 132-4 du même code et que le promoteur s' engage à les respecter ;Considérant ainsi que la demande répond aux conditions posées par l'article L. 6122-2 du Code dela santépublique et qu aucun motiif de refus listés al' articleeR. 6122-34 du meme code ne peut étre Oppose :Considérant par aileurs que leschéma régional de santé prévoit F tinplantetion d'une seule autorisation de: nenon Ai de oe oncol paique sur le territoire Armor et i deux dossiers ont été déposés ;Considérant qu'il 'appartient en telles circonstances au directeur général de ARS d apprécier ies méritesà respectifs des dossiers concurrents ; : aeConsidérant queà l'analyse des mérirites respects des deux dossiers content S de amènent àprivilégier le projet du Centre hospitalier de Lannion au regard des éléments suivants :- le projet du Centre hospitalier de Lannion s'inscrit dans une coopération. avec le Centre hoepialler deGncene qui permettra de prendre en charge les patients guidi oes sur le site de Lannion ene latgissant_ les opérateurs aux chirurgiens digestifs guingampais:- que le plateau se du Centre hospitalier de Lannion permet un accueilen urgence de patients Surun site doté d'un accès à l'IRM et au scanner, d'une unité de surveillance continue dont la transformation en __unité de soins intensifs polyvaalents Selogatone |a été demandée dans le cadre de la fenêtre de eee desdossiers de soins critiques ;"1etabllissement s inscrit dans i organisation deate permanence des soins tertorial. a
LDU TREGOR Q20000876)le DUITREGOR 220000711)EI: POLYCLINIO
hot
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Article 4
Article 2
Article 3
DECIDELa demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis rue du DrJacques Feuillu 22303 LANNION, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :© Bt- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe* mission de recours et chirurgie complexe* chirurgie oncologiquedu rectumo Al- Chirurgie oncologique viscérale et digestiveCette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pourle promoteur où de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministreen charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifPeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le -5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronigde Solère —
OBE POLYCLINIOUE DU-TREGOR (220003 76)EPO POLYCLINIOUE DU TREGOR (220000111)
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RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ » Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Decision ARS Bretagne n°2025-318portant autorisation de traitement du cancer a la Polyclinique du Trégor (220000376), sur le sitede la Polyclinique du Trégor de LANNION (220000111)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant à obtenir l'autorisation de« Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis rue du Dr Jacques Feuillu22303 LANNION ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage a respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
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Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis rue du DrJacques Feuillu 22303 LANNION, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer de la thyroïde
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le 5 NOV. 2025La Directrice généralede l''agence régionale de Santé Bretagne,
Vérom Solére
EJ] : POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000376)ET:POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000111)
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ARS - R53-2025-11-05-00028 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Cavale B 25-00140 14
RU ArREPUBLIQUEFRAN CA ISE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-279portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Régional Universitaire deBREST (290000017), sur le site de l'Hôpital la Cavale Blanche (290004324)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (290000017), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital de la Cavale Blanche (290004324)sis boulevard Tanguy Prigent 29609 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00028 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Cavale B 25-00140 15
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (290000017)en vue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de l'Hôpital de la CavaleBlanche (290004324) sis boulevard Tanguy Prigent 29609 BREST, est acceptée pour lamodalite :- Chirurgie oncologique :o B1-chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexe"chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-œsophagienne= chirurgie oncologique du foie= chirurgie oncologique du l'estomac# chirurgie oncologique du pancréas" chirurgie oncologique du rectumLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le —À NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : CHRU BREST (290000017)ET: CHRU BREST SITE HOPITAL CAVALE BLANCHE (290004324)
ARS - R53-2025-11-05-00028 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Cavale B 25-00140 16
ARS
R53-2025-11-05-00023
20251105 DEC TT Cancer B1 CHPM 25-00167
ARS - R53-2025-11-05-00023 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHPM 25-00167 17
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-275portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier des Pays de Morlaix(290021542), sur son site principal de MORLAIX (290000033)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542), visant à obtenirl'autorisation de « traitement du cancer », sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290000033)sis 15 rue Kersaint Gilly 29672 MORLAIX ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00023 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHPM 25-00167 18
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542) en vued'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site du Centre Hospitalier des Pays deMorlaix (290000033) sis 15 rue Kersain Gilly 29672 MORLAIX, est acceptée pour la modalité :- Chirurgieo B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :# mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique du foie# chirurgie oncologique du l'estomac# chirurgie oncologique du pancréas= chirurgie oncologique du rectumLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le —5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véro olère
EJ : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX (290021542)ET: C.H. DES PAYS DE MORLAIX (290000033)
ARS - R53-2025-11-05-00023 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CHPM 25-00167 19
ARS
R53-2025-11-05-00027
20251105 DEC TT Cancer B1 CMBO 25-00143
ARS - R53-2025-11-05-00027 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CMBO 25-00143 20
RU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-278 portant autorisation de traitement du cancerà la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974),sur le site de la Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale de QUIMPER (290036540)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974), visant àobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de la Clinique Mutualise de Bretagne Occidentale(290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne :Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00027 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CMBO 25-00143 21
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SAS Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale (290029974) envue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique Mutualise deBretagne Occidentale (290036540) sis 15 chemin de Penhoat 29000 QUIMPER, est acceptéepour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :"mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique du foie» chirurgie oncologique du rectumLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le — 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : SAS CLIN MUT BRETAGNE OCCIDENTALE (290029974)ET: CLIN MUTUALISTE BRETAGNE OCCIDENTALE (290036540)
ARS - R53-2025-11-05-00027 - 20251105 DEC TT Cancer B1 CMBO 25-00143 22
ARS
R53-2025-11-05-00031
20251105 DEC TT Cancer B1 GHRE Broussais
25-00163
ARS - R53-2025-11-05-00031 - 20251105 DEC TT Cancer B1 GHRE Broussais 25-00163 23
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN Ç AISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-301portant autorisation de traitement du cancer au Groupe Hospitalier Rance Emeraude(350000022), sur le site Saint Malo Broussais (350000147)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Saint Malo Broussais (350000147) sis 1 rue de la .Marne 35403 SAINT MALO ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des dossiers des promoteurs ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00031 - 20251105 DEC TT Cancer B1 GHRE Broussais 25-00163 24
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Groupe Hospitalier Rance Emeraude (350000022), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de Saint Malo Broussais (350000147) sis 1rue de la Marne 35403 SAINT MALO, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B1-chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexe= chirurgie oncologique du foie= chirurgie oncologique du l'estomac# chirurgie oncologique du rectum
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le — 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
VéroniquéSolère
EJ] : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE (350000022)ET : GHRE- SITE SAINT MALO BROUSSAIS (350000147)
ARS - R53-2025-11-05-00031 - 20251105 DEC TT Cancer B1 GHRE Broussais 25-00163 25
ARS
R53-2025-11-05-00030
20251105 DEC TT Cancer B1 HPCA 25-00139
ARS - R53-2025-11-05-00030 - 20251105 DEC TT Cancer B1 HPCA 25-00139 26
ue arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-310portant autorisation de traitement du cancer à l'Hôpital privé des Côtes d'Armor (220000673),sur le site de l'Hôpital des Côtes d'Armor de PLERIN (220022800)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220000673), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220022800) sis 10 rue FrançoisJacob 22190 PLERIN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant les mérites respectifs des dossiers des promoteurs ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00030 - 20251105 DEC TT Cancer B1 HPCA 25-00139 27
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor (220000673), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer», sur le site de l'Hôpital Privé des Côtes d'Armor(220022800) sis 10 rue François Jacob 22190 PLERIN, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe := mission de recours et chirurgie complexe" chirurgie oncologique du foie» chirurgie oncologique du rectumLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le _ 5 MOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ] : HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR (220000673)ET: HOPITAL PRIVÉ DES COTES D'ARMOR (220022800)
ARS - R53-2025-11-05-00030 - 20251105 DEC TT Cancer B1 HPCA 25-00139 28
ARS
R53-2025-11-05-00026
20251105 DEC TT Cancer B1 KERAUDREN
25-00146
ARS - R53-2025-11-05-00026 - 20251105 DEC TT Cancer B1 KERAUDREN 25-00146 29
RU ArREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-277portant autorisation de traitement du cancer à la SA Keraudren Grand Large (290022508), sur lesite de la polyclinique de Keraudren à BREST (290019777)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS :- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777) sis rue Ernestine deTrémaudan 29220 BREST ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00026 - 20251105 DEC TT Cancer B1 KERAUDREN 25-00146 30
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la polyclinique de Keraudren (290019777)sis rue Ernestine de Trémaudan 29220 BREST, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe :" mission de recours et chirurgie complexe# chirurgie oncologique du foie= chirurgie oncologique du l'estomac# chirurgie oncologique du pancréas» chirurgie oncologique du rectum
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le = 5 NOV. 2025
La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET : POLYCLINIQUE DE KERAUDREN (290019777)
ARS - R53-2025-11-05-00026 - 20251105 DEC TT Cancer B1 KERAUDREN 25-00146 31
ARS
R53-2025-11-05-00029
20251105 DEC TT Cancer B1 Poly Pays Rance
25-00127
ARS - R53-2025-11-05-00029 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Poly Pays Rance 25-00127 32
Ete arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-302relative a la demande d'autorisation de traitement du cancer déposée par la Polyclinique duPays de Rance (220017842), sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance de DINAN(220005599)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance (220005599) sis rue deChateaubriand 22100 DINAN ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique B1- viscérale et digestive complexe s'est trouvéeen concurrence avec deux autres dossiers qui ont conduit à délivrer l'autorisation de mention B1 à cesétablissements ; qu'en conséquence les besoins du territoire sont couverts :
ARS - R53-2025-11-05-00029 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Poly Pays Rance 25-00127 33
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Pays de Rance (220017842), visant à obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Pays de Rance(220005599) sis rue de Chateaubriand 22100 DINAN, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexeCette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le 5 NOV, 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véro e Solère
EJ : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220017842)ET : POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE (220005599)
ARS - R53-2025-11-05-00029 - 20251105 DEC TT Cancer B1 Poly Pays Rance 25-00127 34
ARS
R53-2025-11-05-00025
20251105 DEC TT Cancer B2 Cavale B 25-00140
ARS - R53-2025-11-05-00025 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Cavale B 25-00140 35
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-289portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier Régional Universitaire deBREST (290000017), sur le site de l'H6pital la Cavale Blanche à BREST (290004324)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer; ©Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (290000017), visant aobtenir l'autorisation de « traitement du cancer », sur le site de l'Hôpital de la Cavale Blanche (290004324)sis boulevard Tanguy Prigent 29609 BREST ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de |'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motifde refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00025 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Cavale B 25-00140 36
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST (290000017)en vue d'obtenir l'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de l'Hôpital de la CavaleBlanche (290004324) sis boulevard Tanguy Prigent 29609 BREST, est acceptée pour lamodalité:- Chirurgie oncologique :o B2- chirurgie oncologique thoracique complexe
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de la mise en ceuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le — 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solère
EJ : CHRU BREST (290000017)ET: CHRU BREST SITE HOPITAL CAVALE BLANCHE (290004324)
ARS - R53-2025-11-05-00025 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Cavale B 25-00140 37
ARS
R53-2025-11-05-00024
20251105 DEC TT Cancer B2 Grd Large825-00144
ARS - R53-2025-11-05-00024 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Grd Large825-00144 38
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Decision ARS Bretagne n°2025-287relatif a la demande d'autorisation de traitement du cancer déposée parla SA Keraudren Grand Large (290022508),sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 :- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508), visant à obtenir l'autorisation de« traitement du cancer », sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142) sis 37 rue Saint Vincent dePaul 29200 BREST ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 :
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique thoracique complexe de mention B2 ne remplit pas lesconditions d'implantations prévue par l'article R6123-92-9 qui prévoit que : (..) « Le titulaire de l'autorisation dechirurgie thoracique oncologique complexe avec la mention B2 garantit, en outre, l'accès sur place ou dans desbatiments voisins a une unité de réanimation (..)», dans la mesure ou la clinique du Grand Large ne détient pasd'autorisation de réanimation et n'a pas déposé de dossier de demande d'autorisation de réanimation lors de lafenêtre de dépôt des dossiers qui s'est fermée le 30 juin 2025 ; que l'HRIA Clermont-Tonnerre avec lequel laClinique a passé convention ne peut être considéré comme un établissement voisin dans la mesure où les deuxétablissements sont distants de 3,8 kms, soit 15 minutes de route ;
ARS - R53-2025-11-05-00024 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Grd Large825-00144 39
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDELa demande présentée par la SA Keraudren Grand Large (290022508) en vue d'obtenirl'autorisation de « traitement du cancer » sur le site de la Clinique du Grand Large (290004142)sis 37 rue Saint Vincent de Paul 29200 BREST, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o B2- chirurgie oncologique thoracique complexeCette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véroñique Solère
EJ : SA KERAUDREN GRAND LARGE (290022508)ET: CLINIQUE DU GRAND LARGE (290004142)
ARS - R53-2025-11-05-00024 - 20251105 DEC TT Cancer B2 Grd Large825-00144 40
ARS
R53-2025-11-05-00073
20251105 DEC TT Cancer B3 Polyclin TREGOR
25-00122
ARS - R53-2025-11-05-00073 - 20251105 DEC TT Cancer B3 Polyclin TREGOR 25-00122 41
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-317relative a la demande d'autorisation de traitement du cancer de la Polyclinique du Trégor(220000376), sur le site de la Polyclinique du Trégor de LANNION (220000111)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activites desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant à obtenir l'autorisation de« Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis rue du Dr Jacques Feuillu22303 LANNION ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que cette demande de chirurgie oncologique B3- ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexes'est trouvée en concurrence avec deux autres dossiers qui ont conduit à délivrer l'autorisation demention B3 à ces établissements ; qu'en conséquence les besoins du territoire sont couverts ;
ARS - R53-2025-11-05-00073 - 20251105 DEC TT Cancer B3 Polyclin TREGOR 25-00122 42
Article 1
Article 2
Article 3
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant a obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis rue du DrJacques Feuillu 22303 LANNION, est refusée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeCette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de |'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le — 2 NOV, 2025La Directrice généralede l''agence régionale de santé Bretagne,
Véronique Solére
EJ] : POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000376)ET: POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000711)
ARS - R53-2025-11-05-00073 - 20251105 DEC TT Cancer B3 Polyclin TREGOR 25-00122 43
ARS
R53-2025-11-05-00074
20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Atalante
25-00148
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ » Agence Régionale de SantéLiberté Bretagne: ©Egalité —Fraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-299 oerelative à la demande d'autorisation de traitement du cancer déposée parle Centre Régional deLutte Contre le Cancer (350023503), surle site d'Atal aees SAINT-JOUEN DES aeLA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE= Vu |le Cade de la niépubique at notamment ses artic! esSL. 6122-1 et ovens. et R. 6122- 1 et suiiivants
Morte
_ relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et despeematéri els. lourds et D.6124-1 et suivants eats aux condi tions techniques de nioe fonctionnement ;. | Vu | 'ordonnance n° 2021-583 du 12nmaiai 2024 seen modification du régime des autorisations d'activités de .| soins et des équipements matériels lourds: . . a. Vu le décret.du 30 juil let 2025 portant nomination de hime. Véronique SOLERE en qua lité de Directricegénérale de l'Agence Régionalee de Santé {ARS) Bretagne |. =. Vu |le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simpliication des procédures d'autorisation des | ... ccactivités de soins et équipements matériels lourds ; ee :+ Ver arrêté en date du 27 juill et 2021 fi xant le contenu du dossier de demande initiale d'autori sation d'activité: de soins et équipements matériels lourds :oe Vu l'arrêté de la Directrice général e de l'Agence ee ede santéneen date du 25 scebre2023. _ __oe portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu ala kate à des -activités de soins et des équipements matériels lourds ; .... - Vu larrêté révisé de la Di rectriice généralede l'Agence _.ional e de santé Bretagne en date duu 26 octobre :ee 2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de|l'ARS ; oe ee. Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 févri er 2025 fixant le colendiier de dépôt des dordandes d autorisation _ |d'activités de soins et d'équipements matérielIs lourds mleannée2025, et prevoyert notamment 4 ouvertured' une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 maii 2025 : nioe Vi arrêté 2025/20 en date du 6 février2025 fixant | e bilan quant ddel'offre de soins pour les activites de __ traitement du cancer; _ |om Vu | a demande présentée parle Centre Régional d Lutte Contre |e Cancer (350023503), visant aae eel'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site qu centre ae sis zone Atalante 35400à 'SAI NTJOUAN DES GUERETS ; oe: Vu | 'avis de a. Commission Spécialiisée de la oncles Régionale de | laSanté et ac ._ compétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, re lative à l'organisation des soins, lors de sa: séance at7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au ar du décret du 27 eer 2026 :| Considérant que la due tépond aux besoinsa santé identifiés. par le schéma régional de ae et. .qu'elle est compatible avec le bilan quantitatif del'offre de soins qui PVO à deux imp lantations de oe: radiothérapiie et une de curiethérapie sur le territoire de St-Malo-Dinan ; ae©Considérant qu'elle estt compatib é avec ee objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma regional a.dessanté : op ee : eeae Considérant néanmoins. que le demandeur brevet linstallation dé deux accélérateurs es maniigre oCae ales qu'il prévoit également une mise en œuvre de l'activité neplus de aa ans ne __ le dé ai prévu à l'article L. 6122-2 du Code dela santé publique|_ Considérant ainsi que la demande ne respecte pas les conditions d'implantation de . radiotherspie externe 2_ prévues aux articles R. 6123-93 à R. 6123-93-7 du Code de la santé publique etl es conditions d'autorisationprevues aux articles L. 6122- 1 et suivants du Code de la santé ;
ARS - R53-2025-11-05-00074 - 20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Atalante 25-00148 45
Article 1
Article 2
Article
DECIDE
La demande présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503), visantàobtenir l'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site d'Atalante (850058301) sis zoneAtalante 35400 SAINT MALO/SAINTJOUAN DES GUERETS, est refusée pour la modalité :- Radiothérapie externe, curiethérapie:Cette décision peut faire |' objet, dans les deux mois de sa notifi sation. pourle promoteur ou de sapublication pour les tiersintéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes- Hôtel de Bizien- 3 Contour de laMotte- CS44416- 35044 Rennes Cedex dansla même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'applicati on informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.-telerecours. fr»).La Directrice adjointe. de l'hospi talisation de l'ARS ee est chargée de Pexecution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.— ee75 NOV. 25le Directrice généraleone régional e de santé Bretagne,
: ENTRE BÉCHONAL DIE LUTTE CONTRE€UNCER 4500235803)- site Radio Hhérapie 16 Saini Mate (Structure sans numéro FINESS) ~ Bretagne
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ARS - R53-2025-11-05-00074 - 20251105 DEC TT Cancer CRLCC site Atalante 25-00148 46
ARS
R53-2025-11-05-00022
20251105 DEC TT Cancer ICRB Cesson 25-00119
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son ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-264portant autorisation de traitement du cancer à la SGSM ONCO (350056073), sur le site dePINSTITUT DE CANCEROLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE BRETILIEN (ICRB) site de CESSON-SEVIGNE (350058319)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par la SGSM ONCO (350056073), visant à obtenir l'autorisation « traitement ducancer », sur le site de l'ICRB Cesson Sevigné (350058319) - Bretagne sis 3 Rue du Chêne Germain 35510CESSON-SEVIGNE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 23 septembre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00022 - 20251105 DEC TT Cancer ICRB Cesson 25-00119 48
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SGSM ONCO (350056073) en vue d'obtenir de « traitement ducancer » sur le site de l'ICRB Cesson Sevigné (350058319) - Bretagne sis 3 Rue du ChêneGermain 35510 CESSON-SEVIGNE, est acceptée pour la modalité :- _ Radiothérapie externe, curiethérapie :o A-Radiothérapie externe chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l''ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le — 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Vérorffque Solère
EJ : SGSM ONCO (350056073)ET: ICRB CESSON-SEVIGNE (Structure sans numéro FINESS) - Bretagne
ARS - R53-2025-11-05-00022 - 20251105 DEC TT Cancer ICRB Cesson 25-00119 49
ARS
R53-2025-11-05-00075
20251105 DEC TT Cancer multi CH Lannion
25-00129
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RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-320portant autorisation de traitement du cancer au Centre Hospitalier de Lannion-Trestel(220000103), sur le site du Centre Hospitalier de Lannion (220000368)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;:Vu l'arrété 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Lannion (220000103), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site du le Centre Hospitalier de Lannion (220000368) sis Kergomar22303 LANNION ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00075 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Lannion 25-00129 51
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Lannion (220000103), visant a obtenirl'autorisation de « Traitement du cancer », sur le site du le Centre Hospitalier de Lannion(220000368) sis Kergomar 22303 LANNION, est acceptée pour les modalités :- Chirurgie oncologique :o A/?-chirurgie oncologique indifférenciée- Traitements médicamenteux systémiques du cancer :o A-TMSC chez l'adulteLa durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes, le = 5 NOV. 2025La Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne,
Véro olère
E] : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000103)ET : CENTRE HOSPITALIER LANNION (220000368)
ARS - R53-2025-11-05-00075 - 20251105 DEC TT Cancer multi CH Lannion 25-00129 52
ARS
R53-2025-11-05-00076
20251105 DEC TT Cancer multi Polyclin TREGOR
25-00122
ARS - R53-2025-11-05-00076 - 20251105 DEC TT Cancer multi Polyclin TREGOR 25-00122 53
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CA | S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-323portant autorisation de traitement du cancer à la Polyclinique du Trégor (220000376), sur le sitede la Polyclinique du Trégor de LANNION (220000111)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre2023 portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS ;- Vu l'arrêté 2025/19 en date du 6 février 2025 fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationd'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025, et prévoyant notamment l'ouvertured'une fenêtre du 3 mars 2025 au 5 mai 2025 ;- Vu l'arrêté 2025/20 en date du 6 février 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités detraitement du cancer ;- Vu la demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant à obtenir l'autorisation de« Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis rue du Dr Jacques Feuillu22303 LANNION ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Bretagne, relative à l'organisation des soins, lors de saséance du 7 octobre 2025 ; sur les mentions concernées au regard du décret du 27 février 2025
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du volet « traitement du cancer » du Schéma régionalde santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L6122-2 du Code de lasanté publique et qu'aucun motif de refus listés à l'article R. 6122-34 du même code ne pouvait être opposé ;
ARS - R53-2025-11-05-00076 - 20251105 DEC TT Cancer multi Polyclin TREGOR 25-00122 54
Article 1
Article 2Article 3Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la Polyclinique du Trégor (220000376), visant à obtenir l'autorisationde « Traitement du cancer », sur le site de la Polyclinique du Trégor (220000111) sis rue du DrJacques Feuillu 22303 LANNION, est acceptée pour la modalité :- Chirurgie oncologique :o A4- chirurgie oncologique urologiqueo A6- chirurgie oncologique mammaireo A7-chirurgie oncologique indifférenciée
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la mise en œuvrede l'activité de soins.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la Ministre en charge de laSanté. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,qui peut être formé devant le tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la même condition de délai (le tribunal administratifpeut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet « www.telerecours.fr »).La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'ARS Bretagne est chargée de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes, le ~5 NOY. 2025La Directrice généralede l'agence régio
EJ] : POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000376)ET : POLYCLINIQUE DU TREGOR (220000111)
ARS - R53-2025-11-05-00076 - 20251105 DEC TT Cancer multi Polyclin TREGOR 25-00122 55