PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-202
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
aux
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2026-07-10-00017 - Arrêté portant autorisation de vendre des logements
locatifs sociaux à Domofrance (4 pages) Page 3
33-2026-07-10-00018 - Arrêté portant autorisation de vendre des logements
locatifs sociaux à Domofrance (4 pages) Page 8
33-2026-07-10-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation de vendre des
logements locatifs sociaux à Domofrance (4 pages) Page 13
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-07-16-00004 - Arrêté n°2026-gir-051 du

A630
relatif aux travaux
sur l'avenue de Terrefort
aux abords de l'échangeur n°6 de la rocade
intérieure

Commune de Bruges (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-07-03-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création
d'une Chambre Funéraire par l'entreprise SAS "Pompes Funèbres Maison de la
Paix" située 15, rue Rouget de Lisle à Merignac (33) et dirigée par Monsieur
Elie RIEU. (2 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-07-20-00005 - Arrêté dérogation RiPFCI RTE 20 07 2026 (2 pages) Page 24
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-07-20-00004 - Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement
d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface occasionnelle sur la zone Nord du lac
d'Hourtin (commune d'Hourtin, 33990) (8 pages) Page 27
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-07-10-00017
Arrêté portant autorisation de vendre des logements
locatifs sociaux à Domofrance
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PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la Merae LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction DurableÉgalité Unité Rapports Locatifs Logement Social PublicFraternité
Arrêté du 4 J\jIL, 2026portant autorisation de vendre des logements locatifs sociauxLa Préfète de la Gironde
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L443-7 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;VU la demande de la SA d'HLM Domofrance en date du 20 février 2026, de vendre les 8 logements dela résidence Georges Good, située rue Georges Good à Marcheprime ;VU l'accord de Monsieur le Maire de la commune de Marcheprime en date du 02 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que les 8 logements de la résidence, identifiés dans la liste ci-jointe, satisfont auxexigences des dispositions de l'article L443-7 du Code de la construction et de l'habitation.
ARRÊTE
Article premier: l'autorisation de vendre les logements figurant dans la liste jointe à l'arrêté, estaccordée à la SA d'HLM Domofrance, dans les conditions prévues à l'article L443-11 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 2 : dès la cession de ces logements, Un avenant à la convention APL sera déposé auprès desservices de la Direction départementale des territoires et de la mer, afin d'identifier les logementsvendus et de les retirer de la convention.
Cité administrative2 rue jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur de la SA d'HLM Domofrance.
La Préféte, 4
|
Sophie BROCAS
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant tribunaladministratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laGironde. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-07-10-00018
Arrêté portant autorisation de vendre des logements
locatifs sociaux à Domofrance
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PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la Meraa LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction DurableEgalité Unité Rapports Locatifs Logement Social PublicFraternité
Arrêté du 4 Q JUIL. 2026portant autorisation de vendre des logements locatifs sociauxLa Préféte de la Gironde
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L443-7 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;VU la demande de la SA d'HLM Domofrance en date du 20 février 2026, de vendre les 60 logements dela résidence Les Chais, située 12 place Guadet à Libourne ;VU l'accord de Monsieur le Maire de la commune de Libourne en date du 05 mai 2026 :CONSIDÉRANT que 60 logements de la résidence, identifiés dans la liste ci-jointe, satisfont auxexigences des dispositions de l'article L443-7 du Code de la construction et de l'habitation.ARRÊTEArticle premier: l'autorisation de vendre les logements figurant dans la liste jointe à l'arrêté, estaccordée à la SA d'HLM Domofrance, dans les conditions prévues à l'article L443-11 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 2: dès la cession de ces logements, un avenant à la convention APL sera déposé auprès desservices de la Direction départementale des territoires et de la mer, afin d'identifier les logementsvendus et de les retirer de la convention.
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur de la SA d'HLM Domofrance.
La Préfète,_?Sophie BROCA
Délais et voies de recours Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant tribunaladministratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laGironde. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « wwwtelerecours.fr »
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-07-10-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation de vendre des
logements locatifs sociaux à Domofrance
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PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction DurableIbertÉgalité Unité Rapports Locatifs Logement Social PublicFraternité
Arrêté du {{) JUIL. 2026portant autorisation de vendre des logements locatifs sociauxLa Préfète de la Gironde
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L443-7 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;VU la demande de la SA d'HLM Domofrance en date du 20 février 2026, de vendre les 21 logements dela résidence Parc Pereire, située rue des Tonneliers à Marcheprime ;VU l'accord de Monsieur le Maire de la commune de Marcheprime en date du 02 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que 21 logements de la résidence, identifiés dans la liste ci-jointe, satisfont auxexigences des dispositions de l'article L443-7 du Code de la construction et de l'habitation.ARRÊTEArticle premier: l'autorisation de vendre les logements figurant dans la liste jointe à l'arrêté, est_accordée à la SA d'HLM Domofrance, dans les conditions prévues à l'article L443-7 du code de laconstruction et de l'habitation.Article 2: dès la cession de ces logements, un avenant à la convention APL sera déposé auprès desservices de la Direction départementale des territoires et de la mer, afin d'identifier les logementsvendus et de les retirer de la convention.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur de la SA d'HLM Domofrance.
e, LS
Sopnie
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant tribunaladministratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laGironde. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « wwwtelerecours.fr »
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CompléLibelléOrganisDPEIN°dementCodenaturemeN°delotLibellépatrimoine[LibelléétageAdresseadresse[Postale[LocalitélotLibellétypelotDMF122659:RESIDENCEPEREIRfrezdeChausséq1RUEDESTONNELIERSBAT.A{33380|MARCHEPRIMllogement[séjour2chambre:DMF122660RESIDENCEPEREIRrezdeChausséd2RUEDESTONNELIERSBAT.A{33380_|MARCHEPRIMllogement|séjour,1chambreDMF122661:RESIDENCEPEREIR|rezdeChausséd3RUEDESTONNELIERSBAT.A[33380[MARCHEPRIMlogement|séjour,2chambre:DMF122662RESIDENCEPEREIRlrezdeChausséd4RUEDESTONNELIERSBAT.A[33380_|MARCHEPRIMllogement|séjour,1chambreDMF122663RESIDENCEPEREIRI1°étage5RUEDESTONNELIERSIBAT.A{33380|MARCHEPRiMllogement|séjour,2chambre:DMF122664—RESIDENCEPEREIRI1°étage6RUEDESTONNELIERSBAT.A{33380|MARCHEPRIMllogement|séjour,1chambreDMF122665RESIDENCEPEREIR[°étage7RUEDESTONNELIERSBAT.A{33380|[MARCHEPRIM|logement|séjour,2chambre:DMF122666:RESIDENCEPEREIRI1°étage8RUEDESTONNELIERSBAT.A{33380_|MARCHEPRIMIlogement|séjour,2chambre:DMF122667RESIDENCEPEREIRI2°étage9RUEDESTONNELIERSBAT.A{33380__[MARCHEPRIM|logement|séjour,1chambreDMF122668:RESIDENCEPEREIRI2°étage10RUEDESTONNELIERJBAT.A{33380_[MARCHEPRIMllogement|séjour,2chambre:DMF122669RESIDENCEPEREIRI2°étage11RUEDESTONNELIERIBAT.A[33380|MARCHEPRIMllogement|séjour,2chambre:DMF122670RESIDENCEPEREIRIrezdeChausséd12RUEDESTONNELIERIBAT.B[33380IMARCHEPRIM|logement[séjour,2chambre!DMF122671RESIDENCEPEREIR|rezdeChausséd13RUEDESTONNELIER]BAT.B{33380|MARCHEPRiMllogement|séjour,1chambreDMF122672RESIDENCEPEREIR|rezdeChausséd14RUEDESTONNELIERIBAT.B[33380_[MARCHEPRIMllogement|séjour,2chambre:DMF122673RESIDENCEPEREIR{°étage15RUEDESTONNELIERJBAT.B33380|MARCHEPRIMliogement|séjour,2chambre!DMF122674RESIDENCEPEREIRI1°étage16RUEDESTONNELIERIBAT.B_{33380_|]MARCHEPRIMliogement|séjour,1chambreDMF122675©RESIDENCEPEREIR|1°étage17RUEDESTONNELIERIBAT.B_{33380|MARCHEPRIMIlogement|séjour,2chambre:DMF122676:RESIDENCEPEREIRI1°étage18RUEDESTONNELIERBAT.B{33380|MARCHEPRIMllogement|séjour,2chambre!DMF122677:RESIDENCEPEREIR{2°étage19RUEDESTONNELIERJBAT.B_[33380_|MARCHEPRIMllogement|séjour,1chambreDMF122678'[MCRESIDENCEPEREIRI2°étage20RUEDESTONNELIER|BAT.B__|33380_|MARCHEPRIMIlogement|séjour,2chambre:DMF122679:|)CGRESIDENCEPEREIRI2°étage21RUEDESTONNELIERJBAT.B[33380_|MARCHEPRIMllogement|séjour,2chambre:
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-07-10-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation de vendre des logements locatifs sociaux à Domofrance 17
DIR ATLANTIQUE
33-2026-07-16-00004
Arrêté n°2026-gir-051 du
A630
relatif aux travaux sur l'avenue de Terrefort
aux abords de l'échangeur n°6 de la rocade intérieure
Commune de Bruges
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-16-00004 - Arrêté n°2026-gir-051 du
A630
relatif aux travaux sur l'avenue de Terrefort
aux abords de l'échangeur n°6 de la rocade intérieure
Commune de Bruges
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EPRÉFÈTEDE LA GIRONDELiberté Direction interdépartementale des routesÉgalité _ AtlantiqueFraternité
Arrêté n°2026-gir-051 du 1 6 JUIL. 2026A630relatif aux travaux sur l'avenue de Terrefort-aux abords de l'échangeur n°6 de la rocade intérieureCommune de BrugesLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préféte de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national;Vu le dossier d'exploitation;Vu la demande en date du 10 juin 2026 de l'entreprise ARTELIA mandatée par Bordeaux-Métropole;Vu l'avis réputé favorable du 16 juillet 2026 de monsieur le CORNE de la compagnie républicaine desécurité autoroutière d'Aquitaine;Vu l'avis réputé favorable du 16 juillet 2026 de monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 16 juillet 2026 de monsieur le maire de Bruges ; |Vu l'avis réputé favorable du 16 juillet 2026 de madame la maire d'Eysines ;Considérant qu'en raison des travaux situés dans l'avenue de Terrefort et à proximité de l'échangeur n°6 de larocade intérieure A630, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-16-00004 - Arrêté n°2026-gir-051 du
A630
relatif aux travaux sur l'avenue de Terrefort
aux abords de l'échangeur n°6 de la rocade intérieure
Commune de Bruges
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ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 20 juillet 2026 à 21h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 6h00 ;Chaque nuit de 21 de"à| 6h09, au lundi 27 juillet 2026 à 21h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°6:La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie (PR9+540) de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°6, sauf besoin de chantier.Les usagers se dirigeant vers Bruges, sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeurn°5 via le passage inférieur de l'allée de la Réserve, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dansl'échangeur n°5, l'A630 sens extérieur, puis la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeurn°6 en direction de Bruges.Article 2 :les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée.La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation nécessaires à la fermeture de la bretellede sortie et la déviation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantiques (district deGironde-CEl de Lormont).La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation nécessaires aux travaux et à |' itinérairede déviation (hors réseau DIRA) sont assurées par Bordeaux métropole.Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de gironde et affichéen mairie de Bruges et Eysines par les soins de monsieur et madame le maire.Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde :Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;Monsieur le maire de la commune de Bruges ;Madame la maire de la commune d'Eysines ;Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde, CIGT); —sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél : District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr — 2/2
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relatif aux travaux sur l'avenue de Terrefort
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Commune de Bruges
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-03-00017
Arrêté préfectoral portant autorisation de création
d'une Chambre Funéraire par l'entreprise SAS
"Pompes Funèbres Maison de la Paix" située 15, rue
Rouget de Lisle à Merignac (33) et dirigée par
Monsieur Elie RIEU.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une Chambre Funéraire par
l'entreprise SAS "Pompes Funèbres Maison de la Paix" située 15, rue Rouget de Lisle à Merignac (33) et dirigée par Monsieur Elie RIEU. 21
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ÉlectionsEnt et de l'Administration GénéraleFraternité
Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funérairepar la SAS «POMPES FUNEBRES MAISON DE LA PAIX» à Mérignac (33700)La Préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2223-74 à R. 2223-88,VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la demande, reçue en Préfecture le 31 décembre 2025, et des pièces complémentairescommuniquées par Monsieur Elie RIEU en réponse à ma lettre du 20 janvier 2026, par laquelleMonsieur Elie RIEU, président de la SAS dénommée «POMPES FUNEBRES MAISON DE LA PAIX»,sollicite l'autorisation de création d'une chambre funéraire située 15, rue Rouget de Lisle à Mérignac(33700), sur la parcelle n° 281 AD 66.VU les mesures de publicité effectuées les 30juin et 02 juillet 2026 dans deux journaux en applicationdes dispositions de l'article R. 2223-74 du CGCT,VU l'absence de l'avis du conseil municipal de Mérignac sur le projet de création d'une chambrefunéraire à Mérignac (33) dans le délai de deux mois prévu par l'article R. 2223-74 CGCT,VU l'avis favorable exprimé par les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et desRisques Sanitaires et Technologiques en séance du 02 juillet 2026,VU le délai de 4 mois prévu à l'article R. 2223-74 du CGCT,Considérant le service susceptible d'être rendu, tant à la commune qu'aux familles désireuses deplacer un défunt dans une structure adaptée,Considérant que le projet ne porte pas atteinte à l'ordre public et ne présente pas de danger pour lasalubrité publique.Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTEARTICLE 1% - Est autorisée la création d'une chambre funéraire à Mérignac (33), par la SAS «POMPESFUNEBRES MAISON DE LA PAIX», située 15, rue Rouget de Lisle à Mérignac (33700), sur la parcelle n°281 AD 66.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. fr 1/2
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l'entreprise SAS "Pompes Funèbres Maison de la Paix" située 15, rue Rouget de Lisle à Merignac (33) et dirigée par Monsieur Elie RIEU. 22
ARTICLE 2 - Le présent arrêté ne peut valoir autorisation de construire au sens du code del'urbanisme, la création de la chambre funéraire étant soumise au dépôt d'une demande de permis deconstruire.ARTICLE 3 - L'ouverture au public, en application de l'article D 2223-87 du Code général desCollectivités Territoriales, est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articlesD.2223-80 à D.2223-86 dudit code, devant être vérifiées par Un bureau de contrôle agréé par leministre chargé de la santé, et dont le rapport doit être transmis à la préfète par le pétitionnaire.ARTICLE 4 - En cas de non-conformité attestée lors de cette visite, l'entreprise SAS «POMPESFUNEBRES MAISON DE LA PAIX» se verra communiquer par la préfète, les modifications à opéreravant ouverture au public, sous peine de suspension ou de retrait de son habilitation dans le domainefunéraire.ARTICLE 5 — En application de l'article L.2223-41 du code général des collectivités territoriales, lachambre funéraire est soumise à l'habilitation prévue à l'article L.2223-23 du même code, l'entreprisegestionnaire doit donc déposer un dossier auprès de la préfecture de Bordeaux afin d'obtenirl'habilitation dans le domaine funéraire lui permettant d'exploiter cet équipement.ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr"ARTICLE 7 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et M. le Directeur del'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde et dont copies seront adressées au demandeur pour notification et à Monsieur le Maire de lacommune de Mérignac pour information.Fait à Bordeaux, le he ML 2026
La préfète,La Directfi€e-gujointede la citoyenngté ft de laes -
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-03-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une Chambre Funéraire par
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-20-00005
Arrêté dérogation RiPFCI RTE 20 07 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-20-00005 - Arrêté dérogation RiPFCI RTE 20 07 2026 24
PREFETE .DE LA GIRONDE a CabinetLiberté Direction des SécuritésÉgalité Service Interministériel de Défense et Protection CivileFraternité
Arrêté du 2 0 Le 2026portant dérogation aurèglement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI)du 7juillet 2023La Préfète de la GirondeVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1 et 3 ;Vu le code forestier et notamment son livre ler - Titre III;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D. 615-47;Vu le code de l'environnement :Vu le code de l'urbanisme :Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS Préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde ;Vu l'arrêté du 20 mai 2019 de la préfète de la Gironde fixant la liste des communes à dominante forestièredans le département de la Gironde ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 fixant le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre lesincendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;Vu la demande des services de Réseau de Transport d'Électricité, sollicitant l'autorisation de déroger àl'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 fixant le RiPFCI afin de permettre le gardiennage des chantiers dansl'ensemble des massifs forestiers de la Gironde ;Considérant, l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde.Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde,ARRÊTEArticle 1: une dérogation au règlement inter-départemental de protection de la forêt contre les incendiesest accordé du 20 juillet 2026 au 30 septembre 2026 au bénéfice de Réseau de Transport d'Electricité pourla mise en place d'agent de gardiennage en période de niveau de vigilance rouge feux de forêt.Article 2 : les services de RTE devront respecter l'avis du SDIS 33 rendus le 07juillet 2026 :* mise à disposition d'équipements de première intervention (type extincteurs),* formation des agents à l'utilisation de ces équipements,¢ sensibilisation des agents aux modalités d'alerte des secours et à la conduite à tenir en cas de départde feu,* capacité des agents à accueillir et guider les sapeurs-pompiers.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-20-00005 - Arrêté dérogation RiPFCI RTE 20 07 2026 25
- le responsable du chantier devra se tenir informé des niveaux de vigilance en vigueur (lien utile :https://www.dfci-aquitaine.fr/carte-de-vigilance) et veiller 4 un rappel quotidien des régles de prévention al'ensemble des intervenants.Article 3 : le non-respect des dispositions du règlement inter-départemental, hors de la période mentionnéeà l'article 1 ou des mesures préventives énoncées à l'article 2, expose aux sanctions prévues par le codeforestier.Article 4 : le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux, conditions prévues parl'article R. 421-1 du code de la justice administrative, dans le délai de deux mois à compte de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le commandant du groupement de gendarmeriede la Gironde, le directeur départemental d'incendie et de Secours de la Gironde, le directeurdépartemental des territoires et de la Mer de la Gironde, le chef du service opérations de RTE en Gironde,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde.
LA PRÉFÈTEPour la Préfète, ALe Sous-Ptéfet, directeur de Cabinet,PA , Cas jGrégory LECRU, É
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-20-00005 - Arrêté dérogation RiPFCI RTE 20 07 2026 26
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-07-20-00004
Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement
d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface
occasionnelle sur la zone Nord du lac d'Hourtin
(commune d'Hourtin, 33990)
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-07-20-00004 - Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation
d'hydrosurface occasionnelle sur la zone Nord du lac d'Hourtin (commune d'Hourtin, 33990) 27
| 3 Sous-préfecture d'ArcachonPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité 2 f Ra. 2026Arrêté duportant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface occasionnellesur la zone Nord du lac d'Hourtin (commune d'Hourtin, 33990)
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1 ;Vu le Code Schengen ;Vu le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage etau décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanctions ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfetd'Arcachon;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préféte de la régionNouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de laGironde;Vu l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravionspeuvent amerrir ou décoller sur un plan d'eau douce autre qu'une hydrobase ;Vu l'arrêté du 01 août 2025 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'unehydrosurface occasionnelle sur la zone nord du lac d'Hourtin ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT,Sous-préfet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 16 juin 2026 de M. Jean-Luc LANGEARD, président de l'association« Aquitaine Hydravion Aéroclub Régional Henri Guillaumet » ;Vu l'autorisation en date du 16 juin 2026 de la mairie d'Hourtin ;Vu l'avis favorable en date du 19 juin 2026 de la Direction interrégionale des douanes deBordeaux;Vu l'avis favorable en date du 23juin 2026 de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest;Vu l'avis favorable en date du 09 juillet 2026 de la Direction de la sécurité aéronautique del'état;Vu l'avis favorable sous réserve en date du 13 juillet 2026 du Service zonal Sud-Ouest de lapolice aux frontières ;
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.aouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr 1/
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-07-20-00004 - Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation
d'hydrosurface occasionnelle sur la zone Nord du lac d'Hourtin (commune d'Hourtin, 33990) 28
ARRETEArticle 1° : AutorisationM. Jean-Luc LANGEARD, président de l'association « Aquitaine Hydravion Aéroclub Régional HenriGuillaumet », est autorisé à créer et a utiliser une hydrosurface occasionnelle sur la période du 07aovt au 09 août 2026 sur la zone nord du lac d'Hourtin, commune d'Hourtin (33990).L'emplacement de cette hydrosurface et ses coordonnées géographiques sont représentés enannexe de cet arrêté.Article 2 : Conditions d'utilisationa) Usage de I'hydrosurfaceCette hydrosurface devra être utilisée par le titulaire de l'utilisation dans le respect de laréglementation relative aux hydrosurfaces.
xL'utilisation de I'hydrosurface est réservée a l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'auxpersonnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout moyen approprié.Les documents du pilote et de l'hydravion seront conformes à la réglementation en vigueur. Enparticulier, le pilote sera titulaire de l'autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces.Les prescriptions relatives à l''emport des équipements de sécurité prévus pour le survol de l'eaudevront être respectées. La mise en œuvre de moyens de sécurité et de secours adéquats(sauvetage nautique...) devra être prévue.Cette hydrosurface ne pourra être utilisée de façon permanente que de jour, dans les conditionsfixées par la réglementation propre aux hydrosurfaces.Les déplacements à flots s'effectueront conformément aux règles de navigation en vigueur.La réserve naturelle située autour du lac ne devra en aucun cas faire l'objet de survol en dehors deslimites réglementaires. Les manœuvres des appareils se feront à distance des berges du lac. Toutemesure utile sera prise afin de limiter au maximum l'impact sur la faune et la flore du site.Les pilotes doivent prendre en compte les caractéristiques techniques de leurs aéronefs afin que leshabitations et emplacements spécifiques (campings, zones de baignades, Hourtin port, Piqueyrot...) implantés autour du site ne soient pas survolées en dessous des hauteurs réglementaires desurvol.Lors des évolutions, la pratique de l'ensemble des activités nautiques (voile, bateau à moteur,canoë...) sur la partie du lac considérée sera interdite le temps des évolutions. L'ensemble de lapartie du lac mentionnée sur le plan transmis par l'organisateur sera donc sécurisée et vide detoutes personnes et de toutes embarcations. Des mesures spécifiques adaptées devront être misesen œuvre afin de respecter cette prescription.b) Caractéristiques physiquesUne signalisation adaptée sera mise en place, visant notamment à faire connaître l'existence del'hydrosurface si elle est accessible au public et prévenir des éventuels dangers résultants de sonutilisation.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr2/6
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-07-20-00004 - Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation
d'hydrosurface occasionnelle sur la zone Nord du lac d'Hourtin (commune d'Hourtin, 33990) 29
Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ilsn'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habilitation, voies decirculation ou rassemblement de toute nature (plages, berges...).En période estivale, les zones de baignades seront interdites de survol.Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site etd'obstacles éventuels selon toutes mesures adaptées requises (choix des axes, direction du vent...)pour garantir les conditions de sécurité requises.La mise en œuvre de moyens de sécurité et de secours adéquats (sauvetage nautique) devrapouvoir être prévue.Lors des manœuvres à flot devant se dérouler conformément à la réglementation maritime envigueur, des mesures de sécurité adaptées devront être recherchées (cheminement, balisage, ...) etce en toute sécurité. La zone d'accostage devra être sécurisée et vide de toutes personnes lors desévolutions. Un périmètre de sécurité adapté devra être mis en œuvre.Toute modification des caractéristiques techniques de la plateforme sera transmise à la Sous-préfecture d'Arcachon et à la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.c) Circulation aérienneL'hydrosurface est localisée dans et sous les zones réglementées suivantes :- à l'intérieur des zones réglementées LF-R 290 « CARCANS » (SFC/FL 195) et LF-R 61 « MEDOC »(SFC/3000ft ASFC), dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques de défense, de volsd'essais et dont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.- sous les zones réglementées LF-R 162 « COZES LEGE » (1000ft AMSL/2000ft AMSL) et LF-R 31 B« CAZAUX » (3000ft ASFC/FL195 », dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques dedéfense, de vols d'essais et réception, des activités militaires parfois à haute intensité, de la voltige,et dont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.Article 3 : Responsabilité du titulaire de l'autorisationLe titulaire de l'autorisation et toute personne autorisée par lui à utiliser l'hydrosurface sont seulsjuges pour apprécier les qualités aéronautiques du site et son aptitude à recevoir les hydravions entoute sécurité pour eux-mêmes et pour les tiers transportés ainsi que les personnes et biens au sol.Il incombe au titulaire de l'autorisation de porter à la connaissance des personnes autorisées lesconsignes d'utilisation de l'hydrosurface et de veiller à leur respect. La fourniture des équipementsen aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont à la charge du demandeur del'autorisation.L'association « Aquitaine Hydravions » est responsable de la publication à l'attention des pilotesqui l'utilisent de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifierl'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performance del'aéronef utilisé.Le titulaire de l'autorisation devra disposer en permanence de garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr3/6
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-07-20-00004 - Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation
d'hydrosurface occasionnelle sur la zone Nord du lac d'Hourtin (commune d'Hourtin, 33990) 30
Article 4: Conditions de contrôle et de surveillance de l'ÉtatLes agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'état concernées auront libreaccès à tout moment au site pour exercer leurs missions de contrôle.Tout incident ou accident devra être signalé à la DSAC-SO et à la DZPAF-SO.Article 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de créationLa présente autorisation est délivrée pour la période précisée à l'article 1° et pourra faire l'objetd'un renouvellement. L'autorisation pourra être suspendue, restreinte ou retirée par le représentantde l'État dans les cas suivants :- l'hydrosurface ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorderl'autorisation, pour des motifs d'ordre et sécurité publics ;— décès du titulaire de l'autorisation ;— dissolution de la personne morale ;- la plateforme se révèle dangereuse pour la circulation aérienne ;— l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte à la tranquillité duvoisinage.Le titulaire de l'autorisation devra informer le représentant de l'État s'il ne désire plus utiliser laplateforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse touteactivité.Article 6 : Mesures de sécurité VigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activitéou comportement suspects...).Article 7 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de l'État en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.Article 8 : Exécution- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;— M. le Maire d'Hourtin ;- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;— M. le Chef du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;- M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr4/6
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Jean-Luc LANGEARD, président de l'association « Aquitaine Hydravion Aéroclub Régional HenriGuillaumet ».
Pour la préféte, et par délégation,Le SoUs-p éfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
2OJIL, 2026
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Annexe 1: plan de situation de l'hydrosurface
Hydrosurface NordZone amerrissageEt décollage
Re ©omnidirectionnelle
300 mêtres
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Annexe 2 : coordonnées géographiques de la plateforme
LH 1 Longitude 1° 74317"OLatitude 45°11'13.57"NLH 2 Longitude 1° 7'22.58"0Latitude 45°11'2910"NLH 3 Longitude 1° 6'58.58"OLatitude 45°11'41.05"NLH 4 Longitude 1° 6'19.86"0Latitude 45°11'52.75"NLH 5 Longitude 1° 5'41.31"OLatitude 45°10'51.11"NLH 6 Longitude 1° 7'28.20"0Latitude 45°10'32.12"NLH 7 Longitude 1° 7'2812"0Latitude 45°10'49.67"N
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