PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-10-12-2025
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-12-09-00028 - 25 12 09 Arrêté 2025 DDETS PLE 346
NOMINATION (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-12-10-00001 - 2025 CAB SESR 1925 (2 pages) Page 11
D77-2025-10-15-00015 - abrogeant l'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2
novembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé
"AUTO-ECOLE.NET" situé 13, rue de l'Arbalète à Meaux (77100) sous le
numéro d'agrément E 15 077 0017 0 (2 pages) Page 14
D77-2025-11-07-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4
décembre 2020 et n° 2024 CAB SESR 367 du 13 mars 2024 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE »
situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) sous le numéro
d'agrément E 20 077 0011 0 (2 pages) Page 17
D77-2025-10-10-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du
26 janvier 2023 et n° 2023 CAB SESR 979 du 13 juillet 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ECSR NEMOURS » situé 87, rue
de Paris à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément
E 23 077
0003 0 (2 pages) Page 20
D77-2025-10-09-00005 - abrogeant l'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18
septembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR
II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230) sous le
numéro d'agrément E 15 077 0004 0 (2 pages) Page 23
D77-2025-11-07-00014 - abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du
29 mars 2021 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 à
Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 21 077 0006 0 (2 pages) Page 26
2
D77-2025-10-15-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du
23 février 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECR
AMPL 2 » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le
numéro d'agrément E 13 077 0003 0 (2 pages) Page 29
D77-2025-10-09-00003 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 566
du 11 maI 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
SO'DRIVING » situé rue du Petit Parc, Centre Commercial de la
Fontaine à Lésigny (77150) sous le numéro d'agrément E 23 077
0008 0 (2 pages) Page 32
D77-2025-11-07-00013 - Arrêté n° 2025 CAB SESR 1755
autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE »
situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0043 0 (2 pages) Page 35
D77-2025-11-24-00012 - autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX"
situé 6, place de la Marne à Bussy-saint-Georges (77600) à dispenser la
formation B96 (2 pages) Page 38
D77-2025-10-15-00012 - autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMPL"
situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro
d'agrément E 25 077 0035 0 (2 pages) Page 41
D77-2025-11-07-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et
de la sécurité routière dénommé « YVES AUTO-ECOLE »
situé 20, rue du Carnot à Coulommiers (77120) à dispenser la
passerelle B78 vers B (2 pages) Page 44
D77-2025-12-18-00001 - autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « A
AND Z DRIVE » situé 101, rue de Paris à Torcy (77200) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0044 0 (2 pages) Page 47
D77-2025-11-07-00015 - autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 à
Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 25 077 0042 0 (2 pages) Page 50
3
D77-2025-10-09-00002 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE CHAMP DE MARS » situé 2 rue Berthier
à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 10 077 1818 0 (2
pages) Page 53
D77-2025-10-22-00007 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO-ECOLE DE LA GARE DE LA FERTE » situé 44, rue
Michel Fauvet à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro
d'agrément E 15 077 0022 0 (2 pages) Page 56
D77-2025-10-15-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF
FORMAROUTE » situé 19, avenue de la Gare à Yèbles (77390) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0036 0 (2 pages) Page 59
D77-2025-09-30-00008 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ECF LESIGNY » situé Centre commercial du Parc -
Rue d'Artois à LESIGNY (77150) sous le numéro d'agrément
E
15 077 0020 0 (2 pages) Page 62
D77-2025-09-24-00007 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « NEW DRIVER » situé 98, rue Charles Péguy à
Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 25 077 0028 0 (2 pages) Page 65
D77-2025-10-09-00006 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf
(77230) sous le numéro d'agrément E 25 077 0033 0 (2 pages) Page 68
D77-2025-10-15-00014 - autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
PERMIS COSY » situé 136, rue Saint Denis à Lagny-sur-Marne (77400)
sous le numéro d'agrément E 25 077 0037 0 (2 pages) Page 71
D77-2025-10-10-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
PRODRIVE N.M » situé 87, rue de Paris à Nemours (77140) sous le
numéro d'agrément
E 25 077 0027 0 (2 pages) Page 74
4
D77-2025-10-10-00011 - autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé «
PRODRIVE S.P » situé 20, rue de Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours
(77140) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0027 0 (2 pages) Page 77
D77-2025-10-09-00004 - autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « SO'DRIVING » situé 4, rue de Villarceau - Place de
l'Eglise à Lésigny (77150) sous le numéro d'agrément E 25 077
0032 0 (2 pages) Page 80
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-12-09-00028
25 12 09 Arrêté 2025 DDETS PLE 346
NOMINATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-09-00028 - 25 12 09 Arrêté 2025 DDETS
PLE 346 NOMINATION 6
BE 2 Direction départementalePREFET etdes ecbDE SEINE-ET-MARNE |LibertéEgalitéfraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté DDETS n° 2025-DDETS-PLE-346portant nomination au sein du comité local pour l'emploi EST 77
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;VU le décret du Président de la République en date du 2 novembre 2022 nommant M. Benoit KAPLAN,administrateur général de l'Etat, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne;VU le décretdu Président de la République en date du 6 septembre 2023 nommant M. Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°24/BC/098 en date du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurBenoît KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n° 2025-DDETS-PLE-119 en date du 3 juin 2025 portant définition des limites géographiquesdes comités locaux pour l'emploi du département de Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS-PLE-256 portant composition et répartition des voix au sein ducomité local pour l'emploi EST 77;VU l'instruction n° DGEFP/DAT/2024/92 en date du 28 juin 2024 relative aux comités territoriaux pourl'emploi ; ARRÊTE
Article premier :L'arrêté DDETS n°2025-DDETS-PLE-257est abrogé.
Article 2: nomination au sein du comité local pour l'emploiLe comité local pour l'emploi « EST 77 » est présidé conjointement par:e Monsieur le Sous-préfet de Provins, ou son représentante Monsieur Benoit CHEVRON, représentant du Conseil régional Ile-de-France
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-09-00028 - 25 12 09 Arrêté 2025 DDETS
PLE 346 NOMINATION 7
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi EST 77: |1° En qualité de représentants de l'Etat:- Le directeur de DDETS ou son représentant ;- La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
_ a) Sur proposition du président du conseil départemental :M.Olivier LAVENKA, titulaire;Mme Nolwenn LE BOUTER, suppléante;b) Sur proposition de l'association des maires du département:Mme Isabelle PERIGAULT, maire de la commune du Plessis-Feu-Aussous, titulaire;M. Alain CARRASCO; maire de la commune de Bray-sur-Seine, titulaire;M. Éric TORPIER, maire de la commune de Sourdun, titulaire;c) Sur proposition des présidents des EPCI concernés :Communauté de Communes des 2 MorinM.Michael ROUSSEAU, titulaire ;Mme Edith THEODOSE, suppléante;Communauté de Communes du Val Briard.Mme Sandrine RENE, titulaire;M. Patrick ROSSILLI, suppléant;Communauté de Communes du ProvinoisM.Tony PITA, titulaire;M.Pierre CAUMARTIN, suppléant;Communauté de Communes de la Brie NangissienneM. Yannick GUILLO, titulaire ;Mme Eliane DIACCI, suppléante;Communauté de Communes de la Bassée Montois :Mme Sandrine SOSINSKI, titulaire;M. Roger DENORMANDIE, suppléant.3° En qualité de représentants des autres membres permanents du réseau pour l'emploi :- La directrice départementale de l'opérateur France Travail ou son représentant ;- Les présidents des missions locales du territoires ou leurs représentants;- La présidente de CAP EMPLOI ou sa représentante.Article 2 : durée des mandatsChacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute vacance ou pertede la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignationJak Li Lt
pour la durée du mandat restant à courirArticle 3 : recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine - et- Marne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-09-00028 - 25 12 09 Arrêté 2025 DDETS
PLE 346 NOMINATION 8
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4_: exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de Seine - et - Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine — et - Marne.
Melun, le . 09 DEC. 2025
'Benoit KAPLAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-09-00028 - 25 12 09 Arrêté 2025 DDETS
PLE 346 NOMINATION 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-12-09-00028 - 25 12 09 Arrêté 2025 DDETS
PLE 346 NOMINATION 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-10-00001
2025 CAB SESR 1925
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-10-00001 - 2025 CAB SESR 1925 11
ExPREFET CABINET DU PREFETD E S E Î N E-ET-M ARN E Service éducation et sécurité routiéres; ; Bureau des droits à conduire et desLiberté rofessions réglementéesEgalité P 6- Fraternité
ARRETE 2025 CAB SESR 1925Portant agrément des médecins habilités à effectuer l'examen médical descandidats au permis de conduire et des conducteurs de Seine-et-Marne
Le préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.224-14, R.221-1 à R.221-19, R.224-21 et R226-1 àR226-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;Vu l'arrêté n° 2020-CAB-247 du 11 décembre 2020 portant agrément des médecins habilités àeffectuer l'examen médical des candidats au permis de conduire et des conducteurs de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel du' 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; :Vu le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination de Monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet horsclasse en qualité de directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/110 du 27 novembre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu la nécessité de mettre à jour l'agrément des médecins pour l'examen médical des candidats aupermis de conduire et des conducteurs en Seine-et-Marne :Considérant la demande présentée par le Docteur Samia HADII, en vue d'exercer la mission demédecin agréé à son cabinet au bénéfice du département de Seine-et-Marne ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-10-00001 - 2025 CAB SESR 1925 12
Sur proposition du préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le Docteur Samia HADJI, médecin généraliste, est agréé, pour effectuer à son cabinetmédical, hors commission médicale primaire, et dans les autres cas que ceux prévus à l'articleR.226-3 du Code de la Route, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduire, résidant dans le département de Seine-et-Marne.ARTICLE 2: L'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté, sous réserve du respect des conditions dudit agrément.ARTICLE 3 : Le Docteur Samia HADII s'engage à réaliser les examens médicaux conformément auxrègles de la déontologie médicale fixée par le Code de la Santé Publique et dans le respect desdispositions des textes susvisés, notamment celles de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixantla liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.ARTICLE 4: Le titulaire de l'agrément est tenu de signaler tout changement dans sa situationpersonnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son agrément. Il est informé que le"préfet peut retirer ledit agrément avant l'expiration de délai normal de validité, en cas demanquement aux obligations liées à cet agrément.ARTICLE 5: L'arrêté n° 2020-CAB-247 du 11 décembre 2020 mentionné ci-dessus est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.ARTICLE 6: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera adressé au Président du Conseil départemental de l'Ordredes médecins de Seine-et-Marne.
Melun, le 10 décembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,L'adjoint à la cheffe du bureau des droitsà , conduire : et des professionsréglèmentées
José HAMME ~~ss,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-10-00001 - 2025 CAB SESR 1925 13
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-15-00015
abrogeant l'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2
novembre 2020 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé
"AUTO-ECOLE.NET" situé 13, rue de l'Arbalète à
Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 15
077 0017 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00015 - abrogeant l'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2 novembre 2020 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé "AUTO-ECOLE.NET" situé 13, rue de l'Arbalète à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 15 077 0017 0
14
E Cabinet du préfetP ECÉIR M Service éducation et sécurité routièresDE ; EINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLibert . , ,Ze"itd professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1681abrogeant l'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2 novembre 2020 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE.NET » situé 13, rue de l'Arbalète à Meaux (77100)sous le numéro d'agrément E 15 077 0017 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2 novembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE.NET » situé 13, rue de l'Arbaléte à Meaux (77100) ;VU le décret-du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le message du 14 octobre 2025 de Monsieur Stanislas LLURENS nous informant de lafermeture de son établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE.NET » situé 13, rue del'Arbalète à Meaux (77100) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00015 - abrogeant l'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2 novembre 2020 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé "AUTO-ECOLE.NET" situé 13, rue de l'Arbalète à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 15 077 0017 0
15
ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2 novembre 2020 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 15 octobre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,adjoint a la cheffe du bureau des droits aconduire et des professions réglementées,
— =
—
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00015 - abrogeant l'arrêté n° 2020-CAB-222 du 2 novembre 2020 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé "AUTO-ECOLE.NET" situé 13, rue de l'Arbalète à Meaux (77100) sous le numéro d'agrément E 15 077 0017 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-07-00012
abrogeant les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4
décembre 2020 et n° 2024 CAB SESR 367 du 13
mars 2024 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à
Jouarre (77640) sous le numéro d'agrément E 20
077 0011 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 et n° 2024
CAB SESR 367 du 13 mars 2024 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre
(77640) sous le numéro d'agrément E 20 077 0011 0
17
' Cabinet du préfetPREFETDES Service éducation et sécurité routièresLiberté EINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et des1berteÉgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1754abrogeant les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 et n° 2024 CAB SESR 367 du 13 mars2024 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DEJOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) sous le numéro d'agrément E 20 077 0011 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 et n° 2024 CAB SESR 367 du 13 mars 2024autorisant l'exoloitation d'un établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE »situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Républiaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 18 seotembre 2025 mentionnantla démission de Monsieur Alban RIVOIRE. gérant et nommant Monsieur Cédric PIERRE. nouveaugérant de la SARL « AUTO ECOLE DE IOUARRE » au sein de laquelle est exploité l'établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) :Considérant les statuts mis à jour le 18 septembre 2025 ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 et n° 2024
CAB SESR 367 du 13 mars 2024 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre
(77640) sous le numéro d'agrément E 20 077 0011 0
18
ARRETE
Article T" : Les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 et n° 2024 CAB SESR 367 du 13 mars2024 mentionnés plus haut sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 7 novembre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2020 CAB 241 du 4 décembre 2020 et n° 2024
CAB SESR 367 du 13 mars 2024 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre
(77640) sous le numéro d'agrément E 20 077 0011 0
19
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-10-00012
abrogeant les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du
26 janvier 2023 et n° 2023 CAB SESR 979 du 13
juillet 2023 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « ECSR
NEMOURS » situé 87, rue de Paris à Nemours
(77140) sous le numéro d'agrément
E 23 077 0003 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du 26 janvier 2023 et n° 2023
CAB SESR 979 du 13 juillet 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECSR NEMOURS » situé 87, rue de Paris à Nemours (77140) sous le
numéro d'agrément
E 23 077 0003 0
20
E = Cabinet du préfeteuIN E-ET-MARNE Service éducation et sécurité routièresLiberté E Bureau des droits à conduire et deste ° A AÉgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1516abrogeant les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du 26 janvier 2023 et n° 2023 CAB SESR 979 du 13juillet 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECSR NEMOURS» situé 87, rue de Paris à Nemours (77140) sous le numéro d'agrémentE 23 077 0003 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement dé la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du 26 ianvier 2023 et n° 2023 CAB SESR 979 du 13 iuillet 2023autorisant l'exoloitation d'un établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECSR NEMOURS » situé 87, ruede Paris à Nemours (77140);VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant l'acte de cession du fonds de commerce situé 87. rue de Paris à Nemours (77140). endate du 30 septembre 2025. entre la SARL « ECSR NEMOURS » reorésentée par Monsieur MarcSAUVEGRAIN (le vendeur) et la SARL « |. DESLANDES » dont le siège social est situé 127 rue duGénéral de Gaulle à Champagne-sur-Seine (77430), représentée par Monsieur Julien-SimonDESLANDES, l'acquéreur ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du 26 janvier 2023 et n° 2023
CAB SESR 979 du 13 juillet 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECSR NEMOURS » situé 87, rue de Paris à Nemours (77140) sous le
numéro d'agrément
E 23 077 0003 0
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ARRETEArticle 1: Les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du 26 ianvier 2023 et n° 2023 CAB SESR 979 du 13juillet 2023 mentionnés plus haut sont abrogés a compter de la date du présent arrété.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 octobre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00012 - abrogeant les arrêtés n° 2023 CAB SESR 135 du 26 janvier 2023 et n° 2023
CAB SESR 979 du 13 juillet 2023 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECSR NEMOURS » situé 87, rue de Paris à Nemours (77140) sous le
numéro d'agrément
E 23 077 0003 0
22
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-09-00005
abrogeant l'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18
septembre 2020 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « OSR II »
situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf
(77230) sous le numéro d'agrément E 15 077
0004 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00005 - abrogeant l'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18 septembre 2020 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230) sous le numéro d'agrément E 15 077 0004 0
23
E Cabinet du préfetaa 4LA E-ET-MARNE Service éducation et sécurité routièresLiberté N Bureau des droits a conduire et deshe e # FÉgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1649abrogeant l'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18 septembre 2020 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230)sous le numéro d'agrément E 15 077 0004 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desVéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18 seotembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230) ;VU. le décret du Président de la Réoubliaue en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2025 mentionnantla démission de Monsieur Hichem BOUALLEGUE. président et nommant Monsieur AnasseAMKADOU. nouveau président de la SAS « ECOLE DE CONDUITE ROUTIER AMPL » au sein delaauelle est exoloité l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix àMoussy-le-Neuf (77230) ; |SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00005 - abrogeant l'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18 septembre 2020 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230) sous le numéro d'agrément E 15 077 0004 0
24
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18 septembre 2020 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement. a titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres a moteur etde la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230)mentionné plus haut est abrogé à compter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 9 octobre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
=, —~José HAMME. QC
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00005 - abrogeant l'arrêté n° 2020 CAB 198 du 18 septembre 2020 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230) sous le numéro d'agrément E 15 077 0004 0
25
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-07-00014
abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du 29
mars 2021 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL »
situé Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 à
Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 21
077 0006 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00014 - abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du 29 mars 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 21 077
0006 0
26
> Cabinet du préfetPREFETDE SEINE-ET-MA Service éducation et sécurité routièresLib "MARNE Bureau des droits à conduire et des1bertéÉgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1756abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du 29 mars 2021 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres 4 moteur etde la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 àServon (77170) sous le numéro d'agrément E 21 077 0006 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du 29 mars 2021 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché — RN 19 à Servon (77170) ;VU le décret du Président de la Républiaue en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la délégation de signature du 17 octobre 2025 de Monsieur Loic CHARBONNIER.Président Délégué Général d' AFTRAL donnant le pouvoir de délégation de signature 4 MonsieurJérôme BIDART. Directeur Onérationnel Nord et Ile-de-France. en remplacement de MonsieurKewin JACOBY, pour engager contractuellement et financièrement l'association et pour signertous documents officiels ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00014 - abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du 29 mars 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 21 077
0006 0
27
ARRETE
Article 1": L'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du 29 mars 2021 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrété.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 7 novembre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00014 - abrogeant l'arrêté n° 2021 CAB SESR 291 du 29 mars 2021 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 21 077
0006 0
28
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-15-00011
abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du 23
février 2023 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé « ECR AMPL
2 » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq
(77440) sous le numéro d'agrément E 13 077
0003 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du 23 février 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECR AMPL 2 » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro d'agrément E 13 077 0003 0
29
E Cabinet du préfetDES IN MARN Service éducation et sécurité routièresDE ; EINE-ET- E Bureau des droits a conduire et desti e A , 4Égalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1647abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du 23 février 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « ECR AMPL 2 » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq(77440) sous le numéro d'agrément E 13 077 0003 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du 23 février 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECR AMPL 2 » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Républiaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le nrocès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2025 mentionnantla démission de Monsieur Hichem BOUALLEGUE. président et nommant Monsieur AnasseAMKADOU. nouveau président de la SAS « ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE AMPL » au sein delaquelle est exploité l'établissement d'enseignement. a titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECR AMPL 2 » situé 59 bis, rue JeanJaurès a Lizy-sur-Ourcg (77440) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du 23 février 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECR AMPL 2 » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro d'agrément E 13 077 0003 0
30
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du 23 février 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « ECR AMPL 2 » situé 59 bis. rue lean laurès à Lizy-sur-Ourcq(77440) mentionné plus haut est abrogé à compter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 15 octobre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,l'adjoint a la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00011 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 299 du 23 février 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECR AMPL 2 » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro d'agrément E 13 077 0003 0
31
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-09-00003
abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 566 du 11
maI 2023 autorisant l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière dénommé «
SO'DRIVING » situé rue du Petit Parc, Centre
Commercial de la Fontaine à Lésigny (77150) sous
le numéro d'agrément E 23 077 0008 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00003 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 566 du 11 maI 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « SO'DRIVING » situé rue du Petit Parc, Centre Commercial de la Fontaine à Lésigny (77150) sous le numéro
d'agrément E 23 077 0008 0
32
= Cabinet du préfetOe SEIN E-ET-MARNE Service éducation et sécurité routièresDs Bureau des droits à conduire et desti . r 'Ephte professions réglementéesFraternité
Arrété n° 2025 CAB SESR 1645abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 566 du 11 mal 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé rue du Petit Parc, Centre Commercial dela Fontaine a Lésigny (77150) sous le numéro d'agrément E 23 077 0008 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 566 du 11 mal 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « SO'DRIVING » situé rue du Petit Parc, Centre Commercial de la Fontaine àLésigny (77150) ;VU le décret du Présidentde la Républiaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant le changement de local de l'établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé rue duPetit Parc, Centre Commercial de la Fontaine à Lésigny (77150) ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; 'ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 2023 CAB SESR 566 du 11 mal 2023 mentionné plus haut est abrogé acompter de la date du présent arrêté.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00003 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 566 du 11 maI 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « SO'DRIVING » situé rue du Petit Parc, Centre Commercial de la Fontaine à Lésigny (77150) sous le numéro
d'agrément E 23 077 0008 0
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Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 9 octobre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits acondyire et des professions réglementées,
José HAMME~ TR,SN nn
Le
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00003 - abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 566 du 11 maI 2023 autorisant
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « SO'DRIVING » situé rue du Petit Parc, Centre Commercial de la Fontaine à Lésigny (77150) sous le numéro
d'agrément E 23 077 0008 0
34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-07-00013
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1755
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE
JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre
(77640) sous le numéro d'agrément E 25 077
0043 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00013 - Arrêté n° 2025 CAB SESR 1755
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) sous le numéro d'agrément E 25 077
0043 0
35
| = Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLiberté professions réglementéesEgalitéFraternité
Arrété n° 2025 CAB SESR 1755autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE »situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) sous le numéro d'agrément sous le numéro d'agrémentE 25 077 0043 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Républiaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne :VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le procés-verbal des décisions de l'associé uniaue du 18 septembre 2025 mentionnantla démission de Monsieur Alban RIVOIRE. gérant et nommant Monsieur Cédric PIERRE. nouveaugérant de la SARL « AUTO ECOLE DE IOUARRE » au sein de laauelle est exploité l'établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) ;Considérant les statuts mis à jour le 18 septembre 2025 ;Considérant la demande présentée par Monsieur Cédric PIERRE. en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place àJouarre (77640) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00013 - Arrêté n° 2025 CAB SESR 1755
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) sous le numéro d'agrément E 25 077
0043 0
36
ARRETEArticle 1: La SARL « AUTO ECOLE DE IOUARRE » représentée par son gérant. Monsieur CédricPIERRE. est autorisée à exoloiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0043 O. l'établissementd'enseignement. a titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre (77640).Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise. |Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 7 novembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00013 - Arrêté n° 2025 CAB SESR 1755
autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DE JOUARRE » situé 5, Grande Place à Jouarre (77640) sous le numéro d'agrément E 25 077
0043 0
37
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-24-00012
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé "AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX"
situé 6, place de la Marne à Bussy-saint-Georges
(77600) à dispenser la formation B96
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-24-00012 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX" situé 6, place de la Marne à
Bussy-saint-Georges (77600) à dispenser la formation B96
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PREFET Cabinet du préfetDE SEINE-ET-MARNE Service éducation et sécurité routiéresLiberté Bureau des droits à conduire et desEgalitéFraternité professions réglementées
Arrété n° 2025 CAB SESR 1841autorisant l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX »situé 6, place de la Marne à Bussy-saint-Georges (77600) à dispenser la formation B96
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exoloitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1452 du 10 novembre 2022 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement. à titre onéreux. de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX » situé 6, place de la Marne àBussy-saint-Georges (77600) ;VU le décret du Président de la Rénubliaue en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet dupréfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/097 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande orésentée var Monsieur Eric DISSAUX en vue de solliciter l'extensionde son agrément pour la formation B96. dans le cadre de l'exploitation de l'établissementd'enseignement. à titre onéreux. de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX » situé 6, place de la Marne àBussy-saint-Georges (77600) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-24-00012 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX" situé 6, place de la Marne à
Bussy-saint-Georges (77600) à dispenser la formation B96
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ARRETEArticle 1": L'article 3 de l'arrêté n° 2025 CAB SESR 1452 du 10 novembre 2022 susvisé estmodifié comme suit :L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A- A- B- Boîte automatique - Passerelle B78 vers B - BE - B96.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1452 du 10 novembre 2022 susvisérestent inchangés.Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier précité.Article 4 : Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 24 novembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdes professions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-24-00012 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DES 2 CHATEAUX" situé 6, place de la Marne à
Bussy-saint-Georges (77600) à dispenser la formation B96
40
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-15-00012
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé "AMPL" situé 59 bis,
rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0035 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00012 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMPL" situé 59 bis, rue Jean Jaurès à
Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro d'agrément E 25 077 0035 0
41
EE = Cabinet du préfetP RÉ FET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1648autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AMPL » situé 59 bis, rue JeanJaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro d'agrément E 25 077 0035 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté oréfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2025 mentionnantla démission de Monsieur Hichem BOUALLEGUE. président et nommant Monsieur AnasseAMKADOU. nouveau président de la SAS « ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE AMPL » au sein delaauelle est exoloité l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AMPL » situé 59 bis, rue Jean Jaurès àLizy-sur-Ourcq (77440) ;Considérant la demande présentée par Monsieur Anasse AMKADOU. en vue d'obtenirl'autorisation d'exoloiter l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AMPL » situé 59 bis, rue JeanJaurès à Lizy-sur-Ourcq (77440) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00012 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMPL" situé 59 bis, rue Jean Jaurès à
Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro d'agrément E 25 077 0035 0
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ARRETEArticle 1: La SAS « ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE AMPL» représentée par son président.Monsieur Anasse AMKADOU. est autorisée à exoloiter. sous le numéro d'agrément E 25 077 0035 0.l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « AMPL » situé 59 bis, rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcg (77440).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis. à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A- À - B - Boîte automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 15 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
< —
José HAMMES
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00012 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMPL" situé 59 bis, rue Jean Jaurès à
Lizy-sur-Ourcq (77440) sous le numéro d'agrément E 25 077 0035 0
43
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-07-00016
autorisant l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
dénommé « YVES AUTO-ECOLE » situé 20, rue
du Carnot à Coulommiers (77120) à dispenser la
passerelle B78 vers B
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « YVES AUTO-ECOLE » situé 20, rue du Carnot à Coulommiers
(77120) à dispenser la passerelle B78 vers B
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PREFET Cabinet du préfetDE SEINE-ET-MARNE Service éducation et sécurité routiéresLiberté Bureau des droits a conduire et desEgalitéFraternité professions réglementées
Arrété n° 2025 CAB SESR 1759autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « YVES AUTO-ECOLE » situé 20, rue duCarnot à Coulommiers (77120) à dispenser la passerelle B78 vers B
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2025 CAB SESR 189 du 11 février 2025 autorisant l'exoloitation d'un établissementd'enseignement. a titre onéreux. de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « YVES AUTO-ECOLE » situé 20, rue du Carnot à Coulommiers (77120) ;VU le décret du Président de la Rénubliaue en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet dupréfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Madame Séverine LAUNAY nom d'usager BILLAUT envue de solliciter l'extension de son agrément pour la passerelle B78 vers B dans le cadre del'exoloitation de l'établissement d'enseignement. à titre onéreux. de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « YVES AUTO-ECOLE » situé 20, rue duCarnot à Coulommiers (77120) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « YVES AUTO-ECOLE » situé 20, rue du Carnot à Coulommiers
(77120) à dispenser la passerelle B78 vers B
45
SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle TM: L'article 3 de l'arrété n° 2025 CAB SESR 189 du 11 février 2025 susvisé est modifiécomme suit :L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documents relatifs auxvéhicules utilisés fournis, a dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B- Boîte automatique - Passerelle B78 vers B.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2025 CAB SESR 189 du 11 février 2025 susvisé restentinchangés. |Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier précité.Article 4: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 7 novembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdes, professions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00016 - autorisant l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « YVES AUTO-ECOLE » situé 20, rue du Carnot à Coulommiers
(77120) à dispenser la passerelle B78 vers B
46
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-18-00001
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « A AND Z DRIVE »
situé 101, rue de Paris à Torcy (77200) sous le
numéro d'agrément E 25 077 0044 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-18-00001 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « A AND Z DRIVE » situé 101, rue de
Paris à Torcy (77200) sous le numéro d'agrément E 25 077 0044 0
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x Cabinet du préfetPREFETE SEINE-ET-MA - Service éducation et sécurité routières> INE- RN Bureau des droits à conduire et des1bertéÉgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1819autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « A AND Z DRIVE » situé 101,rue de Paris à Torcy (77200) sous le numéro d'agrément E 25 077 0044 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/097 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Zoubir EL HIMER, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresa moteur et de la sécurité routière dénommé « A AND Z DRIVE » situé 101, rue de Paris à Torcy(77200);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1": La S.A.S « A AND Z DRIVE » dont le siège social est situé au 12, avenue Jean Jaurès àVaires-sur-Marne (77360) représentée par Monsieur Zoubir EL HIMER est autorisée à exploiter, sousle numéro d'agrément E 25 077 0044 0 , l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « A AND Z DRIVE »situé 101, rue de Paris à Torcy (77200).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-18-00001 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « A AND Z DRIVE » situé 101, rue de
Paris à Torcy (77200) sous le numéro d'agrément E 25 077 0044 0
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Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B - Boite automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 18 novembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des droits à conduire etdes professions réglementées,
{Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-18-00001 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « A AND Z DRIVE » situé 101, rue de
Paris à Torcy (77200) sous le numéro d'agrément E 25 077 0044 0
49
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-07-00015
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé
Zone artisanale le Poirier Penché - RN 19 à Servon
(77170) sous le numéro d'agrément E 25 077
0042 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00015 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le
Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 25 077 0042 0
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| Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1757autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Zoneartisanale le Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 25 077 0042 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la délégation de signature du 17 octobre 2025 de Monsieur Loïc CHARBONNIER.Président Délégué Général d' AFTRAL donnant le pouvoir de délégation de signature à Monsieurlérôme BIDART. Directeur Onérationnel Nord et Ile-de-France. en remplacement de MonsieurKewin JACOBY, pour engager contractuellement et financièrement l'association et pour signertous documents officiels :Considérant la demande orésentée par Monsieur lérôme BIDART. en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le Poirier Penché -RN 19 à Servon (77170) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00015 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le
Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 25 077 0042 0
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ARRETEArticle 1°: L'association « AFTRAL » dont le siège social est situé 46. avenue de Villiers à Paris(75017) représentée par Monsieur lérôme BIDART. est autorisée à exploiter. sous le numérod'agrément E 25 077 0042 O. l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanalele Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170).Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: l'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :BE-C-CE-D-DE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs. |
Melun, le 7 novembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-07-00015 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Zone artisanale le
Poirier Penché - RN 19 à Servon (77170) sous le numéro d'agrément E 25 077 0042 0
52
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-09-00002
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
CHAMP DE MARS » situé 2 rue Berthier à
Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 10
077 1818 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00002 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE CHAMP DE MARS » situé
2 rue Berthier à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 10 077 1818 0
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E a Cabinet du préfetee een M N Service éducation et sécurité routièresD EINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desté ° #F +Éxalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1644autorisantl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE CHAMP DEMARS » situé 2 rue Berthier à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 10 077 1818 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;4
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-209 du 9 octobre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE CHAMP DE MARS » situé 2 rue Berthier à Nemours (77140);VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant la demande présentée par Monsieur Laurent DILLENSCHNEIDER, en vue de solliciterle renouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE CHAMP DE MARS » situé 2 rue Berthier à Nemours (77140) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE/ directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00002 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE CHAMP DE MARS » situé
2 rue Berthier à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 10 077 1818 0
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ARRETEArticle 1 : Monsieur Laurent DILLENSCHNEIDER est autorisé à exploiter, en nom propre, sous le4numéro d'agrément E 10 077 1818 0, l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLECHAMP DE MARS » situé 2 rue Berthier à Nemours (77140).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM - A1 — A2 - Passerelle A2 vers A — A - B - Boîte automatique - Passerelle B78 vers B -BE -B96-C-CE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 2020-CAB-209 du 9 octobre 2020 mentionné plus haut est abrogé à compterde la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Melun, le 9 octobre 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,adjoint a la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,NX
>
José
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00002 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE CHAMP DE MARS » situé
2 rue Berthier à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 10 077 1818 0
55
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-22-00007
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DE
LA GARE DE LA FERTE » situé 44, rue Michel
Fauvet à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le
numéro d'agrément E 15 077 0022 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-22-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DE LA GARE DE LA
FERTE » situé 44, rue Michel Fauvet à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d'agrément E 15 077 0022 0
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E 3 Cabinet du préfetOE SEIN : Service éducation et sécurité routièresEINE-ET-MARN Bureau des droits à conduire et desLiberté . P zÉvalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1678autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DE LA GARE DELA FERTE » situé 44, rue Michel Fauvet à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d'agrémentE 15 077 0022 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2020-CAB-213 du 19 octobre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE DE LA FERTE » situé 44, rue Michel Fauvet àLa Ferté-sous-Jouarre (77260) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Pascal GERARD en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE DE LA FERTE » situé 44, rue Michel Fauvet àLa Ferté-sous-Jouarre (77260) ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-22-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DE LA GARE DE LA
FERTE » situé 44, rue Michel Fauvet à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d'agrément E 15 077 0022 0
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ARRETEArticle 1 : La SARL « Auto-école de la Gare de la Ferté » représentée par Monsieur Pascal GERARDest autorisé à exploiter, sous le numéro d'agrément E 15 077 0022 O, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO ECOLE DE LA GARE DE LA FERTE » situé 44, rue Michel Fauvet àLa Ferté-sous-Jouarre (77260).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B - Boîte automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: L'arrêté n° 2020-CAB-213 du 19 octobre 2020 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Melun, le 22 octobre 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-22-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DE LA GARE DE LA
FERTE » situé 44, rue Michel Fauvet à La Ferté-sous-Jouarre (77260) sous le numéro d'agrément E 15 077 0022 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-15-00013
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ECF FORMAROUTE
» situé 19, avenue de la Gare à Yèbles (77390)
sous le numéro d'agrément E 25 077 0036 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF FORMAROUTE » situé 19, avenue
de la Gare à Yèbles (77390) sous le numéro d'agrément E 25 077 0036 0
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| 5 Cabinet du préfetPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1679autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF FORMAROUTE » situé 19,avenue de la Gare à Yèbles (77390) sous le numéro d'agrément E 25 077 0036 0
Le préfet de Seine-et-Marne- Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Patrice BRAHAM en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF FORMAROUTE » situé 19, avenue de la Gare àYèbles (77390) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1°: La SAS « FORMAROUTE » représentée par son président. Monsieur Patrice BRAHAM, estautorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0036 0. l'établissement d'enseignement.à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « ECF FORMAROUTE » situé 19, avenue de la Gare à Yèbles (77390).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF FORMAROUTE » situé 19, avenue
de la Gare à Yèbles (77390) sous le numéro d'agrément E 25 077 0036 0
60
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A- A- B - Boîte automatique - BE-C-CE-D.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 15 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
José HAMME ~~
//
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF FORMAROUTE » situé 19, avenue
de la Gare à Yèbles (77390) sous le numéro d'agrément E 25 077 0036 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-09-30-00008
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ECF LESIGNY »
situé Centre commercial du Parc - Rue d'Artois à
LESIGNY (77150) sous le numéro d'agrément
E 15 077 0020 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-30-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF LESIGNY » situé Centre
commercial du Parc - Rue d'Artois à LESIGNY (77150) sous le numéro d'agrément
E 15 077 0020 0
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E 3 Cabinet du préfetPREFET | Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementées. Égalité |Fraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1533autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF LESIGNY » situéCentre commercial du Parc - Rue d'Artois à LESIGNY (77150) sous le numéro d'agrémentE 15 077 0020 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; |VU l'arrêté n° 2020-CAB-205 du 29 septembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECF LESIGNY » situé Centre commercial du Parc — Rue d'Artois à LESIGNY(77150) ;VU l'arrêté n° 2024 CAB SESR 823 du 5 juin 2024 modifiant l'article 1° de l'arrêté 2020-CAB-205 du29 septembre 2020 autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECFLESIGNY » situé Centre commercial du Parc — Rue d'Artois à LESIGNY (77150) ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret.du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Patrice BRAHAM, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de son agrément pour l'exploitation de l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECF LESIGNY » situé Centre commercial du Parc - Rue d'Artois à LESIGNY(77150);Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-30-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF LESIGNY » situé Centre
commercial du Parc - Rue d'Artois à LESIGNY (77150) sous le numéro d'agrément
E 15 077 0020 0
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SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
ARRETEArticle 1°: La SARL « UNIVERS PERMIS » représentée par Monsieur Patrice BRAHAM, est autoriséeà exploiter, sous le numéro d'agrément E 15 077 0020 0, l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routièredénommé « ECF LESIGNY » situé Centre commercial du Parc — Rue d'Artois à LESIGNY (77150).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : AM - A1 — A2 - Passerelle A2 vers A — A - B - Boîte automatique — Passerelle B78 vers B -BE-C-CE-D.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité. .Article 9: Les arrêtés n° 2020-CAB-205 du 29 septembre 2020 et n° 2024 CAB SESR 823 du 5 juin2024 mentionnés plus haut sont abrogés à compter de la date du présent arrêté.Article 10: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Melun, le 30 septembre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desp ions réglementées,
Yvénhe DUMAS
2/2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-30-00008 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECF LESIGNY » situé Centre
commercial du Parc - Rue d'Artois à LESIGNY (77150) sous le numéro d'agrément
E 15 077 0020 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-09-24-00007
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « NEW DRIVER »
situé 98, rue Charles Péguy à Melun (77000) sous
le numéro d'agrément E 25 077 0028 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-24-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « NEW DRIVER » situé 98, rue Charles
Péguy à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 25 077 0028 0
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E Cabinet du préfetMTae E-ET-MARNE Service éducation et sécurité routièresa ELLE Bureau des droits à conduire et desbe LI F #Ealité professions réglementéesFraternité
Arrété n° 2025 CAB SESR 1514abrogeant l'arrêté n° 2023 CAB SESR 224 du 16 février 2023 autorisant l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres a moteur etde la sécurité routière dénommé « ECSR SAINT-PIERRE » situé 20, rue de Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 12 077 1891 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhiculesà moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023 CAB SESR 224 du 16 février 2023 autorisant l'exploitation d'un établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres a moteur et de la sécuritéroutière dénommé « ECSR SAINT-PIERRE » situé 20, rue de Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours(77140);VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la.Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne; |VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant l'acte de cession du fonds de commerce situé 20. rue de Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours, en date du 30 seotembre 2025. entre la SARL « ECSR SAINT-PIERRE » représentée parMonsieur Marc SAUVEGRAIN (le vendeur) et la SARL « |. DESLANDES » dont le siège social estsitué 127. rue du Général de Gaulle à Champagne-sur-Seine (77430), représentée par MonsieurJulien-Simon DESLANDES, l'acquéreur;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-24-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « NEW DRIVER » situé 98, rue Charles
Péguy à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 25 077 0028 0
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ARRETEArticle 1 : L'arrêté n° 2023 CAB SESR 224 du 16 février 2023 mentionné plus haut est abrogé àcompter de la date du présent arrêté.Article 2: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 octobre 2025
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-24-00007 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « NEW DRIVER » situé 98, rue Charles
Péguy à Melun (77000) sous le numéro d'agrément E 25 077 0028 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-09-00006
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3,
place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230) sous
le numéro d'agrément E 25 077 0033 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00006 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à
Moussy-le-Neuf (77230) sous le numéro d'agrément E 25 077 0033 0
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ED Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1650autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de laCroix à Moussy-le-Neuf (77230) sous le numéro d'agrément E 25 077 0033 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la Républiaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualitéde directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2025 mentionnantla démission de Monsieur Hichem BOUALLEGUE. président et nommant Monsieur AnasseAMKADOU. nouveau président de la SAS « ECOLE DE CONDUITE ROUTIER AMPL » au sein delaauelle est exoloité l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix aMoussy-le-Neuf (77230) ;Considérant la demande oprésentée par Monsieur Anasse AMKADOU. en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement. a titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de laCroix à Moussy-le-Neuf (77230) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00006 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à
Moussy-le-Neuf (77230) sous le numéro d'agrément E 25 077 0033 0
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ARRETEArticle 1: La SAS « ECOLE DE CONDUITE ROUTIER AMPL» représentée par son président.Monsieur Anasse AMKADOU. est autorisée a exploiter. sous le numéro d'agrément E 25 077 0033 0.l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteuret de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à Moussy-le-Neuf (77230).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de 'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis. à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - Passerelle A2 vers A- A - B - Boîte automatique.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté.du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 9 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,'adjoint à la cheffe du bureau des droits àcondbire et des professions réglementées,
oN
SE —
José HAMME SS,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00006 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « OSR II » situé 3, place de la Croix à
Moussy-le-Neuf (77230) sous le numéro d'agrément E 25 077 0033 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-15-00014
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS COSY »
situé 136, rue Saint Denis à Lagny-sur-Marne
(77400) sous le numéro d'agrément E 25 077
0037 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00014 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS COSY » situé 136, rue Saint
Denis à Lagny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0037 0
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EE = Cabinet du préfetPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1680autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS COSY » situé 136, rueSaint Denis à Lagny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0037 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant la demande présentée par Monsieur Sofiane TAKBOU en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS COSY » situé 136, rue Saint Denis à Lagny-sur-Marne (77400) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; ARRETEArticle 1": La SASU « PERMIS COSY » renrésentée par son président. Monsieur Sofiane TAKBOU.est autorisée à exploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0037 O. l'établissementd'enseignement. à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « PERMIS COSY » situé 136, rue Saint Denis à Lagny-sur-Marne (77400).
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00014 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS COSY » situé 136, rue Saint
Denis à Lagny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0037 0
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Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans a compter de la date du présentarrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 15 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droitsconduire et des professions réglementées,
&-
N
—_— c—
José HAMME
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-15-00014 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS COSY » situé 136, rue Saint
Denis à Lagny-sur-Marne (77400) sous le numéro d'agrément E 25 077 0037 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-10-00013
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PRODRIVE N.M »
situé 87, rue de Paris à Nemours (77140) sous le
numéro d'agrément
E 25 077 0027 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE N.M » situé 87, rue de Paris
à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0027 0
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| Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routièresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLiberté | professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1517autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE N.M » situé 87 ruede Paris à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 25 077 0031 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Républiaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;Considérant l'acte de cession du fonds de commerce situé 87. rue de Paris à Nemours (77140), endate du 30 septembre 2025. entre la SARL « ECSR SAINT-PIERRE » représentée par Monsieur MarcSAUVEGRAIN (le vendeur) et la SARL « |. DESLANDES » dont le siège social est situé 127 rue duGénéral de Gaulle à Champagne-sur-Seine (77430), représentée par Monsieur Julien-SimonDESLANDES, l'acquéreur ;Considérant la demande présentée par Monsieur lulien-Simon DESLANDES. en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE N.M » situé 87, ruede Paris à Nemours (77140);Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;«4SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE N.M » situé 87, rue de Paris
à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0027 0
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ARRETEArticle 1°: La SARL « |. DESLANDES » dont le siège social est situé 127. rue du Général de Gaulle aChampagne-sur-Seine (77430). reorésentée par Monsieur lulien-Simon DESLANDES est autorisée àexoloiter. sous le numéro d'agrément E 25 077 0027 O. l'établissement d'enseignement. a titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« PRODRIVE N.M » situé 87, rue de Paris à Nemours (77140).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - À - Passerelle A2 vers A - B - Boîte automatique - BE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 10 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00013 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE N.M » situé 87, rue de Paris
à Nemours (77140) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0027 0
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-10-00011
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PRODRIVE S.P »
situé 20, rue de Guinebert à
Saint-Pierre-les-Nemours (77140) sous le numéro
d'agrément
E 25 077 0027 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00011 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE S.P » situé 20, rue de
Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0027 0
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| Cabinet du préfetPREFET Service éducation et sécurité routiéresDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits a conduire et desLiberté professions réglementéesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1515autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE S.P » situé 20, ruede Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) sous le numéro d'agrément E 25 077 0030 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatifà l'exploitation des établissements d' enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la Rénubliaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant l'acte de cession du fonds de commerce situé 20. rue de Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours. en date du 30 septembre 2025. entre la SARL « ECSR SAINT-PIERRE » représentée parMonsieur Marc SAUVEGRAIN (le vendeur) et la SARL «1. DESLANDES » dont le siège social estsitué 127, rue du Général de Gaulle 4 Champagne-sur-Seine (77430), représentée par MonsieurJulien-Simon DESLANDES, l'acquéreur;Considérant la demande présentée par Monsieur lulien-Simon DESLANDES. en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'établissement d'enseignement. à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE S.P » situé 20, ruede Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00011 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE S.P » situé 20, rue de
Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0027 0
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ARRETE
Article 1%: La SARL « |. DESLANDES » dont le siège social est situé 127, rue du Général de Gaulle àChampagne-sur-Seine (77430). reorésentée par Monsieur lulien-Simon DESLANDES est autorisée aexploiter, sous le numéro d'agrément E 25 077 0027 O. l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé« PRODRIVE S.P » situé 20, rue de Guinebert a Saint-Pierre-les-Nemours (77140).Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :AM - A1 - A2 - À - Passerelle A2 vers A - B - Boîte automatique - BE.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Melun, le 10 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau des droits à conduire et desprofessions réglementées,
Yvonne DUMAS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-10-00011 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « PRODRIVE S.P » situé 20, rue de
Guinebert à Saint-Pierre-les-Nemours (77140) sous le numéro d'agrément
E 25 077 0027 0
79
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-10-09-00004
autorisant l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé
4, rue de Villarceau - Place de l'Eglise à Lésigny
(77150) sous le numéro d'agrément E 25 077
0032 0
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé 4, rue de
Villarceau - Place de l'Eglise à Lésigny (77150) sous le numéro d'agrément E 25 077 0032 0
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E Cabinet du préfetHe M M N Service éducation et sécurité routièresEs EINE-ET-MARNE Bureau des droits à conduire et dest e # FÉgalité professions réglementéesFraternité
Arrêté n° 2025 CAB SESR 1646autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé 4, rue deVillarceau - Place de l'Eglise à Lésigny (77150) sous le numéro d'agrément E 25 077 0032 0
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté du 8 ianvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret du Président de la Réoubliaue en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la Républiaue en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfetde Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/014 du 17 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant le changement de local de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux. de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING »situé rue du Petit Parc - Centre Commercial de la Fontaine à Lésigny (77150);Considérant la demande présentée par Monsieur Karime SEHABI. en vue d'obtenir l'autorisationd'exoloiter l'établissement d'enseignement. à titre onéreux. de la conduite des véhicules terrestresà moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé 4, rue de Villarceau - Place del'Eglise a Lésigny (77150) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé 4, rue de
Villarceau - Place de l'Eglise à Lésigny (77150) sous le numéro d'agrément E 25 077 0032 0
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ARRETEArticle 1TM : La SAS « SO'DRIVING représentée par Monsieur Karime SEHABI est autorisé à exploiter,sous le numéro d'agrément E 25 077 0032 0. l'établissement d'enseignement. a titre onéreux. de laconduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING »situé 4, rue de Villarceau - Place de l'Eglise à Lésigny (77150).Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité. au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux véhicules utilisés fournis, à dispenser la formation aux catégories de permis suivantes :B.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, sousréserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier précité.Article 9: Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estchargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
Melun, le 9 octobre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,l'adjoint à la cheffe du bureau des droits àconduire et des professions réglementées,
_
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José HAMMERLSLS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-10-09-00004 - autorisant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé « SO'DRIVING » situé 4, rue de
Villarceau - Place de l'Eglise à Lésigny (77150) sous le numéro d'agrément E 25 077 0032 0
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