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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 novembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 novembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 novembre 2024
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-O-02 DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DE M. BRUNO DROLEZ, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ, DANS LE CADRE
DES ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES DE M. JEAN-MARIE CAILLAUD, PRÉFET DE L'OISE
ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-T-O-02 DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE DE M. BRUNO DROLEZ, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DE COMPÉTENCES PROPRES DÉTERMINÉES
PAR DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL, DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
À M. BERTRAND VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE, À COMPTER DU 16 DÉCEMBRE 2024
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2024-65 DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET DE POLICE DE LA CIRCULATION POUR LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE LA DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME NATHALIE DROUIN,
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE PAR INTÉRIM,
AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME NATHALIE DROUIN,
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE PAR INTÉRIM,
AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 25 NOVEMBRE 2024 EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DE M. PATRICK DESCAMPS, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES,
ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, N'AYANT PAS DE DÉLÉGATION COMPTABLE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 25 NOVEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR DE M. PATRICK DESCAMPS, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT,
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 25 NOVEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE
ET DE REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION
DÉLÉGATION DU 25 NOVEMBRE 2024 DE M. JEAN-LUC BRENNER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À M. JEAN-MARIE CAILLAUD, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'OISE,
POUR SIGNER TOUTES CONVENTIONS ET COMMISSIONNEMENTS DES PROFESSIONNELS DU
COMMERCE DE L'AUTOMOBILE PAR L'ADMINISTRATION DES FINANCES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
ADMINISTRATIVE DE M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À
CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 25 NOVEMBRE 2024 CONSENTIE AUX GESTIONNAIRES OU AGENTS
PLACÉS SOUS L'AUTORITÉ DE M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE
L'OISE, REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE
CENTRE DE COÛT POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES
SUR LE BUDGET DE L'ÉTAT.
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 PORTANT CONSTITUTION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DE L'OISE
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° IC-24-146 DU 21 NOVEMBRE 2024 ACTUALISANT LE CLASSEMENT DES
INSTALLATIONS ET MODIFIANT CERTAINES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES ARRÊTÉS INTER-
PRÉFECTORAUX N° A 10 338 DU 28 MAI 2010 ET N° 12 502 DU 7 JUILLET 2015 SOCIÉTÉ STORENGY À
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE