PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-580
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-10-00004 - Arrêté n° 2023-01202 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques (1 page) Page 3
75-2023-10-10-00005 - Arrêté n° 2023-01203 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 5
75-2023-10-10-00006 - Arrêté n° 2023-01204 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 7
75-2023-10-10-00007 - Arrêté n° 2023-01205 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 9
75-2023-10-10-00008 - Arrêté n° 2023-01206 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 12
75-2023-10-10-00009 - Arrêté n° 2023-01207 portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2
pages) Page 14
75-2023-10-10-00010 - Arrêté n°2023-01201 modifiant provisoirement le
stationnement quai de l□Horloge à Paris Centre
à l□occasion du procès
FAÏD □ MARIANI (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-07-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023094 du 13 juillet 2023
portant
autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 21
2
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00004
Arrêté n° 2023-01202 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00004 - Arrêté n° 2023-01202 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01202
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230046 du 18 septembre 2023 à l'arrêté n°2013-0105 4 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05 octobre 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Délégation départem entale de Paris de la Fédération française
des secouristes et formateurs policiers, à PARIS (75), est d élivrée aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique :
Mme MARQUES PRATES Laura (Hauts-de-Seine)
M. MENARD François-Xavier (Yvelines)Mme THELLIER Audrey (Yvelines)
Mme VALLÉ Morgane (Yvelines)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10 octobre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00004 - Arrêté n° 2023-01202 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 4
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00005
Arrêté n° 2023-01203 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00005 - Arrêté n° 2023-01203 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01203
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 230044 du 14 septembre 2023 à l'arrêté n°2013-0105 4 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05 octobre 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris (75), est délivrée aux personnes dont
les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme CHIOTASSO Aurore (Loire-Atlantique)
Mme DUVAL Léa (Haute-Savoie)
M. LELIEVRE Gabriel (Seine-et-Marne)
M. MARLIN Nicolas (Val-de-Marne)Mme PUGGIONI Noémi (Haute-Savoie)
Mme ROUSSEL Karen (Paris)
M. VONG Michel (Hauts-de-Seine)
M. WATRIN Nicolas (Meurthe-et-Moselle)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10 octobre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00005 - Arrêté n° 2023-01203 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 6
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00006
Arrêté n° 2023-01204 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00006 - Arrêté n° 2023-01204 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01204
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230045 du 14 septembre 2023 à l'arrêté n°2013-0105 4 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 05 octobre 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Pa ris-Seine, à PARIS (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que :
M. BATHILY Abdoulaye (Val-de-Marne)
M. HORLAVILLE Ludovic (Seine-Maritime)M. SENOUSSAOUI Abdelnahen (Hauts-de-Seine)
M. WEILER Thibault (Seine-Saint-Denis)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10 octobre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00006 - Arrêté n° 2023-01204 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 8
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00007
Arrêté n° 2023-01205 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00007 - Arrêté n° 2023-01205 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 9
2023-01205 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01205

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 13 septembre 2023 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,
Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Saint-
Denis (93), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ABBAD Moulay (Val-d'Oise) M. ESTEVE Mathéo (Pari s)
M. AMINI Cyrus (Hauts de Seine) M. MOUTET Alexandre (Yvelines)
M. COQUELIN Sylvain (Essonne) M. SABRI Abderahmane (Seine Saint-Denis)
M. DJEBARI Nouredine (Yvelines) -

Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00007 - Arrêté n° 2023-01205 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 10
2023-01205 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 10 octobre 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00007 - Arrêté n° 2023-01205 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 11
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00008
Arrêté n° 2023-01206 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00008 - Arrêté n° 2023-01206 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 12
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01206

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 29 septembre 2023 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,
Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris 13 ème
(75), est délivré aux personnes dont les noms suive nt par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BAUSSERON Boris (Val-de-Marne) Mme HAMMOUTI Sabr ina (Seine-Saint-Denis)
Mme DERBAL Amina (Paris) -


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 10 octobre 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00008 - Arrêté n° 2023-01206 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 13
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00009
Arrêté n° 2023-01207 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00009 - Arrêté n° 2023-01207 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 14
2023-01207 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01207

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 29 septembre 2023 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ALBALADEJO Johann (Hauts-de-Seine) M. LEJEUNE Ju lien (Seine-Maritime)
Mme BACOT Charlene (Seine-Saint-Denis) M. LOCURATOL O Aymeric (Hautes-Alpes)
M. CATALANOTTI Corentin (Hauts-de-Seine) M. LUCAS R obin (Ille-et-Vilaine)
M. CIFELLI Mathieu (Seine-et-Marne) M. MACEL Julien (Seine-Saint-Denis)
M. DELESTRE Aubin (Maine-et-Loire ) M. MERLIER Nicolas (Val-de-Marne)
M. FLACHAT Hugo (Aube) M. POTHEVIN Guillaume (Hauts -de-Seine)
M. GUILLOU Lilian (Paris) M. PUJOL Damien (Hauts-de -Seine)
M. HARMANT Julien (Pas-de-Calais) M. SCHAEFER Cléme nt (Gironde)
M. LAUNAY Maxence (Yvelines) M. SOUDES Johnny (Jura )
M. LAURIN Bruno (Hauts-de-Seine) - Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00009 - Arrêté n° 2023-01207 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 15
2023-01207 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 10 octobre 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00009 - Arrêté n° 2023-01207 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 16
Préfecture de Police
75-2023-10-10-00010
Arrêté n°2023-01201 modifiant provisoirement le
stationnement quai de l□Horloge à Paris Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00010 - Arrêté n°2023-01201 modifiant provisoirement le stationnement quai de l□Horloge à Paris
Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI17

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 octobre 2023 ARRETE N°2023-01201 modifiant provisoirement le stationnement quai de l'Horloge à Paris Centre à l'occasion du procès FAÏD – MARIANI LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n°2023-01012 du 2 septembre 2023 modifiant provisoirement le stationnement quai de l'Horloge à Paris Centre à l'occasion du procès FAÏD - MARIANI ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ; Considérant la tenue du procès Faïd-Mariani à compter du 4 septembre 2023 dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ; Considérant la prolongation de la tenue de ce procès en raison de reports de séances ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer la protection contre des menaces, il convient de modifier temporairement les règles de stationnement quai de l'Horloge à Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit, du 23 octobre au 25 octobre 2023, entre 07h00 et 21h00, quai de l'Horloge, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay, à Paris Centre. Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00010 - Arrêté n°2023-01201 modifiant provisoirement le stationnement quai de l□Horloge à Paris
Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI18

2023-01201 Article 2
Les mesures prévues par l'article précédent peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction des heures d'audience au-delà de 21h00 et des dates d'audience
supplémentaires susceptibles d'être fixées.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe
du cabinet
Elise Lavielle
Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00010 - Arrêté n°2023-01201 modifiant provisoirement le stationnement quai de l□Horloge à Paris
Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI19

2023-01201 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01201 DU 10 OCTOBRE2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-10-10-00010 - Arrêté n°2023-01201 modifiant provisoirement le stationnement quai de l□Horloge à Paris
Centre
à l□occasion du procès FAÏD □ MARIANI20
Préfecture de Police
75-2023-07-13-00026
Arrêté n° DOM 2023094 du 13 juillet 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023094 du 13 juillet 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité






Arrêté n° DOM 2023094 du 13 JUILLET 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 4 mai 2023, complétée le 12 jui n 2023, formulée par Monsieur Jordan
CHICHE, président de la société LIVINGSTONE, elle- même présidente de la société PWK,
elle-même présidente de la société PATCHWORK, n° id entifiant 824 820 773 R.C.S. PARIS,
dont le siège social est situé 10 rue Pergolèse – 7 5116 PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire sis 2 6-30 rue Montholon – 75009 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;


Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023094 du 13 juillet 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 22
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E


Article 1 : La société PATCHWORK, dont le siège social est sit ué 10 rue Pergolèse – 75116
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 26-30 rue Monthol on – 75009 PARIS, pour une durée de 6
ans, à compter de la notification du présent arrêté .

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers des polices administratives – Sous-directio n des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis
rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023094 du 13 juillet 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 23