SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-149
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (11
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-20-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00004 - AP portant renouvellement de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites. 3
Ex Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE SAONE-ET-LOIRE -LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des électionsSection procédures environnementales
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'hHnneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites.
NO
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 341-16, R. 341-16 à R. 341-25 et R. 181-39 :Vu |'arrété préfectoral n° 71-2025-04-15-00008 du 15 avril 2025 portant modification de la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu les désignations des services et organismes ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée par le préfetou son représentant, est constituée de quatre collèges composés de la manière suivante:1- Représentants des services de l'Etat:. UN représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement,. deux représentants de la direction départementale des territoires,. un représentant de la direction départementale de la protection des populations,. UN représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,. un représentant de l'unité interdépartementale de la direction reglonale de l'environnement,de l'aménagement et du logement,
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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2 - Représentants des collectivités territoriales:
départementale du canton d'Autun-1
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillere Mme Françoise VAILLANT, conseillére|'départementale du canton de Chalon-sur-Saône-3 'Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Carine LALANNE, conseillère départementaledu canton d'Hurigny'M. Jean-Marc HIPPOLYTE, conseillerdépartemental du canton du Creusot-2M. Frédéric CANNARD, conseiller départementaldu canton de CuiseauxMme Marie-Thérèse DREVET, maire de MontbelletM. Emmanuel REY, maire de Le Rousset MarizyM. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Kader ATTEYE, maire de MoreyMme Anne BROCHETTE, Maconnais BeaujolaisAgglomérationNon désigné
3 — Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de la protection des sites ou du cadrede vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et. le cas échéant. dereprésentants des organisations agricoles et svlvicoles:TITULAIRES SUPPLEANTSM. Denis LAFOND, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyM. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyM. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection desoiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)non désignéM. Jean UNTERMAIER, comité départemental deprotection de la nature M. Jacques MARINIER, comité départemental deprotection de la natureMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun MorvanEcologie M. Thierry PEYRTON, fédération départementaledes chasseurs de Saône-et-LoireM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agricultureM. Laurent BERNARD, chambre d'agricultureM. Bruno BORDE, centre régional de la propriétéforestière non désigné
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4 — Personnes compétentes dans les domaines concernés par chaaue formation spécialisée:M. Vincent DUCROUX, société Sivignon TP Mme Myriam PELTIER, Carriéres Bourgogne SudM. David BROTTET, société Cityz MédiaM. François PAPOT-LIBERAL, société Cityz MédiaM. Philippe LANDRIEU, société MPE-AvenirM. Laurent VAUDOYER, société MPE-AvenirM. Renaud MILLARD, inspecteurl'environnement au service départemental del'office français de la biodiversitédeM. Emmanuvel BONNEFOY, inspecteur del'environnement au service départemental del'office français de la biodiversitéM. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,office français de la biodiversité (ex: officenational de la chasse et de la faune sauvage)M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur deI'environnement, office français de la biodiversité(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagisteCAUE 71 |
Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE71
Article 2 : La formation spécialisée « de la NATURE », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de :ler collége : représentants des services de l'Etat (4 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,- un représentant de la direction départementale de la protection des populations,
2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)
départementale du canton d'Autun-1J
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère| Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldu canton d'Autun-1 M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du|canton de Mâcon-2M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset MarizyM. Roger BURTIN, maire de MaryM. Gérard BUONO, maire d'Igé ||M. Kader ATTEYE, maire de Morey |
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3ème collège : (4 membres) - Personnalités qualifiées en matiére de sciences de la nature, de protectiondes sites, du cadre de vieM. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels à |Non désignél'EPTB Saône et Doubs
Associations agréées en matière de protection de l'environnementMme Odile PANNE-BERNARD, comité | M. Thierry PEYRTON, fédération départementaledépartemental de protection de la nature des chasseurs de Saône-et-Loire
Organisations agricoles et sylvicolesM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture M. Laurent BERNARD, chambre d'agricultureM. Bruno BORDE, CRPF Non désigné
4ème collége : personnes compétentes en matiére de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels (4 membres)M. Renaud MILLARD, inspecteur de M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur del'environnement au service départemental de|l'environnement au service départemental dell'office français de la biodiversité l'office français de la biodiversité|M. Bertrand BARRE, Chargé de mission Natura|M. Alain DESBROSSES, ingénieur écologue2000M. Hervé BOUARD, ingénieur écologue M. Samy MEZANI, ornithologue, mammalogiste,!écologue 'M. Aurélien POIREL, conservatoire d'espace M. Nicolas VARANGUIN, chargé de missionnaturel de Bourgogne scientifique à la société d'histoire naturelled'Autun
Lorsque la formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, lePréfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sitesNatura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer,sans voix délibérative.
Article 3 : La formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES », présidée par le Préfet ou sonreprésentant, est composée de:ler collége : représentants des services de l'Etat (4 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
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- deux représentants de la directrice départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'arc2ème collége : représentants d'élus des collectivitéshitecture et du patrimoine,territoriales (4 membres)
départementale du canton d'Autun-1
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillére |Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère |départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône'M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldu canton d'Autun-iM. Hervé REYNAUD, conseiller départemental ducanton de Mâcon-2Mme Marie Thérèse DREVET, maire de MontbelletM. Emmanuel REY, maire de MarizyM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse-sur-Frégande M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Brionnais
3ème collège : (4 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels àl'EPTB Saône et Doubs non désigné
Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Denis LAFOND, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny
'
M. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun MorvanEcologie - M. Jean GRIZARD, comité départemental deprotection de la nature
Organisations agricoles et sylvicoles| M. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agricultureM. Joffrey BEAUDOT, chambre d'agriculture
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4ème_collège : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement (4 membres)Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste| Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUECAUE 71 71M. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons|M. Bernard de LOISY, Sites et MonumentsFrancaisesM. Franck RICHARD, conseiller en aménagement M. Christophe GUILLON, conseiller enrural aménagement ruralM. Jean MICHEL, géographe non désigné|||Cette composition vaut pour les dossiers éoliens instruits selon des procédures antérieures àI'expérimentation unique et pour les dossiers déposés entre le 1 mars et le 30 juin 2017 au titre desdispositions transitoires de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 (Sa de |'article 15)
Pour les dossiers éoliens déposés en autorisation environnementale (3 compter du 1" mars 2017), laformation sites et paysages est composée comme suit :ler college: représentants des services de l'Etat (5 membres)- deux représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,- un représentant de la délégation départementale de l'agence régionale de santé2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (5 membres)TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillere| Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-Saône _M. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental dudu canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2M. Abdoulkader ATTEYE, maire de Morey M. Gérard DUCHET, maire de Beaubery| M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur | M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Frégande Germain-en-BrionnaisMme Edith PERRAUDIN, maire de Cuzy M. Roger BURTIN, maire de Mary
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3ème collége : (5 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de |a nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels àl'EPTB Saône et Doubs non désigné
Associations agréées en matière de protection de l'environnementÏM. Yves DURAND, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyM. Denis LAFOND, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun MorvanEcologie Mme — Annick BERNADIN-PASQUET,départemental de protection de la naturecomité
M. Patrick LADEN, France Nature EnvironnementM. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection desoiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)
Organisations agricoles et sylvicoleslM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture| M. Joffrey BEAUDOT, chambre d'agriculture
4ème collège : (5 membres)personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementMme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagisteCAUE 71 Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE171M. RobertFrancaisesDE CREMIERS, Vieilles MaisonsM. Bernard de LOISY, Sites et Monuments
M. Franck RICHARD, conseiller en aménagementrural M. Christopheaménagement ruralGUILLON, conseiller en
non désignéM. Jean MICHEL, géographe
représentant des exploitants d'installations de prodvent uction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du
M. Laurent LAMOUR, Syndicat desRenouvelablesEnergiesMme Delphine HENRI, France Renouvelables
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Article 4 : La formation spécialisée « de la PUBLICITE », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de:ler collége : représentants des services de l'Etat (4 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- deux représentants de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)! TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère, Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental | M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental du |du canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2'M. Marc DUMONT, maire de Saint-Albain Mme Josiane CORNELOUP, maire de Saint-Bonnet-de-JouxM. Hervé MAZUREK, maire de Blanzy M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse surFrégande
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunalprévu au |l de l'article L 58114 est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examinéet a, sur celui-ci, voix délibérative.3ème collège : (4 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieMme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagisteÏ Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE|CAUE 71 '*71 |M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments ñM. Robert DE CREMIERS, Vieilles MaisonsFrançaisesAssociations agréées en matière de protection de l'environnementMme Martine LAFOND, association de protection | M. Alain VISEUX, association de protection du Valdu Val Lamartinien et du site de Cluny Lamartinien et du site de Cluny !'M. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental de M. Gérard DAUPHIN, comité départemental de|protection de la nature protection de la nature
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4ème collège : (4 membres)Professionnels représentant les entreprises de publicitéM. David BROTTET, société Cityz Média | M. François PAPOT-LIBERAL, société Cityz MédiaM. Jérôme BRISSON, directeur de la société Phénix| M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la Publicité|| Groupe Extérieure|M. Philippe LAN DRIEU, société MPE-Avenir M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
Professionnels représentant les fabricants d'enseignesM. Ilvan GIRARDOT, société SODIFALUX Mme Marion FERHAT, déléguée générale de FESPAFrance
Article 5 : La formation spécialisée « des CARRIERES », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de:ler collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)TITULAIRES SUPPLEANTS |='M. le président du Conseil Départemental (membre de droit) ou son représentantMme Catherine AMIOT, conseillère M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldépartementale du canton d'Autun-1 du canton d'Autun-1M. Philippe BORDET, maire de Sainte-Cécile M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Brionnais
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invitéà siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinéeet a, sur celle-ci, voix délibérative.
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3éme collège : (3 membres)Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Christophe JUVANON, association deprotection du Val Lamartinien et du site de ClunyM. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection desoiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)M. Jean UNTERMAIER, comité départemental deprotection de la nature 'M. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental deprotection de la nature
Représentants des organisations agricolesM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agricultureM. Laurent BERNARD, chambre d'agriculture
4ème collège : (3 membres)Représentants des exploitants de carrièresM. Vincent DUCROUX, Sivignon TP Mme Myriam PELTIER - Carrières Bourgogne SudM. Gilles STREIT, EQIOM GRANULATSMme Stéphanie PIGERON, TRMC
Représentants des utilisateurs de matériaux de carrièresM. Pierre HOSDEZ, UNIBETONM. Franck CARBONNIER, BETON VICAT
Article 6 : La formation spécialisée « de la FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », présidée par le Préfet ou sonreprésentant, est composée de :ler collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)- un représentant de la direction départementale de la protection des populations,- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)| TITULAIRES SUPPLEANTS|Mme Catherine AMIOT, conseillere | M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldépartementale du canton d'Autun-1du canton d'Autun-1| M. Gérard BUONO, maire d''lgéM. Roger BURTIN, maire de MaryM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse surFrégande M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Brionnais
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3ème collège : (3 membres)Associations agréées dans le domaine de la protection de la natureM. Nicolas VUILLIER, LPO (ligue de protection desoiseaux de Bourgogne-Franche-Comté)Non désigné
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveli Mme Marine GIORGIADIS, vétérinairenon désignéM. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,office français de la biodiversité (ex: officenational de la chasse et de la faune sauvage)M. Avurélien LACONDEMINE, inspecteur del'environnement, office français de la biodiversité(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)
4ème collège : (3 membres)Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques'M. Eric SANCHEZ, vente aquariophilieNon désignéM. Michel LUQUET, éleveurs de reptilesMme Marine GIORGIADIS, vétérinaireM. Alexandre LAGOUTTE, responsable d'unétablissement d'élevage d'oiseaux et de reptilesM. Lionel DUROCHAT, éleveur d'oiseaux et desformations spécialisées
Article 7 : I'arrété préfectoral n° 71-2025-04-15-00008 du 15 avril 2025 est abrogé.Article 8: La durée du mandat des membres de la commission et des formations spécialisées est fixéejusqu'au 30 mai 2028.Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le ? () JUIN 2025Le préfet,
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