CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-032
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETS 22 /
22-2024-02-12-00002 - récépissé de déclaration SAP82440422 D.E.S.
PARTICULIER 22600 LOUDEAC (3 pages) Page 3
22-2024-02-14-00004 - récépissé de déclaration SAP923275242 AMÉLIE
SERVICES AMÉLIE SERVICES (3 pages) Page 7
22-2024-02-14-00003 - récépissé de déclaration SAP977905363 fit and
strong coaching 22120 POMMERET (2 pages) Page 11
22-2024-02-14-00002 - récépissé de déclaration SAP982271033
Yvelineloutrag 22710 PENVENAN (2 pages) Page 14
22-2024-02-12-00001 - récépissé de déclaration SAP982462822 PLANT'ART
ET JARDIN 22150 HENON (2 pages) Page 17
22-2024-02-14-00001 - récépissé de déclaration SAP983018326 Estel'est là
22980 VILDE-GUINGALAN (3 pages) Page 20
22-2024-02-13-00002 - récépissé de déclaration SAP983172578 SARL
PASZKOWIAK SAP 22300 PLOUBEZRE (2 pages) Page 24
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2024-02-06-00001 - Arrêté n°15 du 06/02/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 27
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-02-13-00003 - Arrêté en date du 13 02 2024 attribuant une
récompense pour acte de courage et de dévouement faits du 3 11 2023 (2
pages) Page 30
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-01-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE -
ENTREPRISE INDIVIDUELLE PERROZ GRANIT à PERROS-GUIREC (2 pages) Page 33
22-2024-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE -
SARL POMPES FUNEBRES BILLIOU à PLOUMAGOAR (2 pages) Page 36
2
DDETS 22
22-2024-02-12-00002
récépissé de déclaration SAP82440422 D.E.S.
PARTICULIER 22600 LOUDEAC
DDETS 22 - 22-2024-02-12-00002 - récépissé de déclaration SAP82440422 D.E.S. PARTICULIER 22600 LOUDEAC 3
Ëx Direction Départementale deEP)ËËFÊCI)TES- L'Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982440422Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme D.E.S. PARTICULIER, 6 RUE DUDOCTEUR LECOMTE 22600 LOUDEAC, le 08/01/2024 ;
Le préfet des Côtes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 08/01/2024 par M. MEVEL Philippe en qualité de dirigeant,pour l'organisme D.E.S. PARTICULIER dont l'établissement principal est situé 6 RUE DUDOCTEUR LECOMTE 22600 LOUDEAC et enregistré sous le N° SAP982440422 pour les activitéssuivantes :< — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< — Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« — Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)< — Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)« — Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)


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DDETS 22 - 22-2024-02-12-00002 - récépissé de déclaration SAP82440422 D.E.S. PARTICULIER 22600 LOUDEAC 4
< Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil''organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 12 février 2024P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,


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DDETS 22 - 22-2024-02-12-00002 - récépissé de déclaration SAP82440422 D.E.S. PARTICULIER 22600 LOUDEAC 5
Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Cotes-d'Armor
La Directrice Départementale de I'Emploi,Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2024-02-12-00002 - récépissé de déclaration SAP82440422 D.E.S. PARTICULIER 22600 LOUDEAC 6
DDETS 22
22-2024-02-14-00004
récépissé de déclaration SAP923275242 AMÉLIE
SERVICES AMÉLIE SERVICES
DDETS 22 - 22-2024-02-14-00004 - récépissé de déclaration SAP923275242 AMÉLIE SERVICES AMÉLIE SERVICES 7
Ëx Direction Départementale dePRÉFET , ) 'DES CÔTES- L E|.11plc.>|,'du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923275242Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMÉLIE SERVICES, 16 La Ville Tréma22250 BROONS, le 27/01/2024 ;
Le préfet des Côtes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 27/01/2024 par Mme. Caron Amélie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AMÉLIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 16 La Ville Tréma22250 BROONS et enregistré sous le N° SAP923275242 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< — Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.


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DDETS 22 - 22-2024-02-14-00004 - récépissé de déclaration SAP923275242 AMÉLIE SERVICES AMÉLIE SERVICES 8
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupres service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 14 février 2024P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
La Directrice Départementale de l'Emploi,Du Travail et des Solidarités


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DDETS 22 - 22-2024-02-14-00004 - récépissé de déclaration SAP923275242 AMÉLIE SERVICES AMÉLIE SERVICES 9
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2024-02-14-00004 - récépissé de déclaration SAP923275242 AMÉLIE SERVICES AMÉLIE SERVICES 10
DDETS 22
22-2024-02-14-00003
récépissé de déclaration SAP977905363 fit and
strong coaching 22120 POMMERET
DDETS 22 - 22-2024-02-14-00003 - récépissé de déclaration SAP977905363 fit and strong coaching 22120 POMMERET 11
Ëx Direction Départementale dePRÉFET ; ) ;DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP977905363Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme fit and strong coaching, 15 rue RUEDU CLOS ROLLAND 22120 POMMERET, le 25/01/2024 ;
Le préfet des Côtes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d''Armor, le 25/01/2024 par M. CHERPITELLE HUGUES en qualité dedirigeant, pour l'organisme fit and strong coaching dont l'établissement principal est situé 15rue RUE DU CLOS ROLLAND 22120 POMMERET et enregistré sous le N° SAP977905363 pour lesactivités suivantes :< — Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil''organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.


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DDETS 22 - 22-2024-02-14-00003 - récépissé de déclaration SAP977905363 fit and strong coaching 22120 POMMERET 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupres service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet Nttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 14 février 2024P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2024-02-14-00003 - récépissé de déclaration SAP977905363 fit and strong coaching 22120 POMMERET 13
DDETS 22
22-2024-02-14-00002
récépissé de déclaration SAP982271033
Yvelineloutrag 22710 PENVENAN
DDETS 22 - 22-2024-02-14-00002 - récépissé de déclaration SAP982271033 Yvelineloutrag 22710 PENVENAN 14
Ëx Direction Départementale dePRÉFET ; ) ;DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982271033Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Yvelineloutrag, 13 lieu-dit Pen Prat22710 PENVENAN, le 19/12/2023;Le préfet des Côtes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 19/12/2023 par Mme. LOUTRAGEE Yveline en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Yvelineloutrag dont l'établissement principal est situé 13 lieu-dit Pen Prat 22710 PENVENAN et enregistré sous le N° SAP982271033 pour les activitéssuivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil''organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.


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DDETS 22 - 22-2024-02-14-00002 - récépissé de déclaration SAP982271033 Yvelineloutrag 22710 PENVENAN 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupres service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet Nttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 14 février 2024P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2024-02-14-00002 - récépissé de déclaration SAP982271033 Yvelineloutrag 22710 PENVENAN 16
DDETS 22
22-2024-02-12-00001
récépissé de déclaration SAP982462822
PLANT'ART ET JARDIN 22150 HENON
DDETS 22 - 22-2024-02-12-00001 - récépissé de déclaration SAP982462822 PLANT'ART ET JARDIN 22150 HENON 17
Ëx Direction Départementale de[P)ËËFÊCI)TES- L'Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982462822Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PLANT'ART ET JARDIN, 18 Rue LAHAUTE RUE 22150 HENON, le 18/12/2024 ;
Le préfet des Côtes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 18/12/2024 par M. PLANTARD Julien en qualité de dirigeant,pour l'organisme PLANT'ART ET JARDIN dont l'établissement principal est situé 18 Rue LAHAUTE RUE 22150 HENON et enregistré sous le N° SAP982462822 pour les activités suivantes :< — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil''organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


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DDETS 22 - 22-2024-02-12-00001 - récépissé de déclaration SAP982462822 PLANT'ART ET JARDIN 22150 HENON 18
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupres service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 12 février 2024P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2024-02-12-00001 - récépissé de déclaration SAP982462822 PLANT'ART ET JARDIN 22150 HENON 19
DDETS 22
22-2024-02-14-00001
récépissé de déclaration SAP983018326 Estel'est
là 22980 VILDE-GUINGALAN
DDETS 22 - 22-2024-02-14-00001 - récépissé de déclaration SAP983018326 Estel'est là 22980 VILDE-GUINGALAN 20
Ëx Direction Départementale dePRÉFET ; ) ;DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983018326Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Estel'est 13, 6 rue de la vallée 22980VILDE-GUINGALAN, le 15/01/2024 ;
Le préfet des Côtes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur des Côtes-d'Armor, le 15/01/2024 par Mme. GRENTE Estella en qualité de dirigeante,pour l'organisme Estel'est là dont l'établissement principal est situé 6 rue de la vallée 22980VILDE-GUINGALAN et enregistré sous le N° SAP983018326 pour les activités suivantes :< — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< — Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< — Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« — Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< — Assistance aux personnes ayant besoin d''une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour


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les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil''organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 14 février 2024P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor


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La Directrice Départementale de I'Emploi,Du Travail et des Solidarités
Annie GUYADER


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DDETS 22
22-2024-02-13-00002
récépissé de déclaration SAP983172578 SARL
PASZKOWIAK SAP 22300 PLOUBEZRE
DDETS 22 - 22-2024-02-13-00002 - récépissé de déclaration SAP983172578 SARL PASZKOWIAK SAP 22300 PLOUBEZRE 24
Ëx Direction Départementale de[P)ËËFÊCI)TES- L'Emploi, du Travail et desD'ARMOR SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983172578Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL PASZKOWIAK SAP, 17 RUE DUCHATEAU DE COATILLIAU 22300 PLOUBEZRE, le 09/01/2024 ;
Le préfet des Côtes-d'ArmorConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur desCôtes-d'Armor, le 09/01/2024 par M. PASZKOWIAK Kevin en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 17 RUE DU CHATEAU DE COATILLIAU 22300PLOUBEZRE et enregistré sous le N° SAP983172578 pour les activités suivantes :« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil''organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dansle ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux


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SARL
PASZKOWIAK SAP

DDETS 22 - 22-2024-02-13-00002 - récépissé de déclaration SAP983172578 SARL PASZKOWIAK SAP 22300 PLOUBEZRE 25
aupres service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel deBizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint-Brieuc, le 12 février 2024P/ le Préfet et par délégation,P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-d'Armor,Pour le préfet et par délégation,Le Préfet des Côtes-d'Armor
Annie GUYADER


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DDETS 22 - 22-2024-02-13-00002 - récépissé de déclaration SAP983172578 SARL PASZKOWIAK SAP 22300 PLOUBEZRE 26
DDTM 22
22-2024-02-06-00001
Arrêté n°15 du 06/02/2024 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2024-02-06-00001 - Arrêté n°15 du 06/02/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 27
PREFET 2SDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°15 du Oêlûÿ_l 232kportant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L1221 et L.211-2 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd"exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants :Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départementsVu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/8
DDTM 22 - 22-2024-02-06-00001 - Arrêté n°15 du 06/02/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 28
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent -sanotification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, lePour le Préfet et par délégationPour le DDTMLe chef du serviceaménagement merét littoral
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DDTM 22 - 22-2024-02-06-00001 - Arrêté n°15 du 06/02/2024 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 29
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-02-13-00003
Arrêté en date du 13 02 2024 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement faits du 3 11 2023
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-13-00003 - Arrêté en date du 13 02 2024 attribuant une récompense pour acte de courage
et de dévouement faits du 3 11 2023 30
PRÉFET. _ ;DES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant une récompensepour acte de courage et de dévouement
Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité depréfet des Côtes-d'Armor ;Vu la demande formulée par le groupement départemental de gendarmerie des Côtesd'Armor à la suite de l'intervention réalisée le 03 novembre 2023, dans le cadre deviolences intra-familiales, face à un homme alcoolisé, virulent et armé d'un fusil de chasse ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1*: la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée augendarme dont le nom suit :- Capitaine Patrice DUPLOUICH, commandant de la brigade territoriale autonome deDinan
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr o Prefet22 V Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-13-00003 - Arrêté en date du 13 02 2024 attribuant une récompense pour acte de courage
et de dévouement faits du 3 11 2023 31
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 13 FEV, 2024Le Pré/»ât,
//—-——\
Stéphane ROUVÉ
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-13-00003 - Arrêté en date du 13 02 2024 attribuant une récompense pour acte de courage
et de dévouement faits du 3 11 2023 32
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-01-30-00001
ARRETE PREFECTORAL HABILITATION
FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE PERROZ
GRANIT à PERROS-GUIREC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE
PERROZ GRANIT à PERROS-GUIREC 33
PREFETDES COTES- Direction des libertés publiquesD'ARMOR Bureau des élections et deLiberté y - - o] eÉgalité l'administration généraleFraternité
-ARRETE-PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et
VU
VU
suivants et R.2223-56 et suivants ;l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à MonsieurChristophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;la demande formulée par Monsieur Laurent QUINQUIS, Gérant de l'entrepriseindividuelle PERROZ GRANIT, dont le siège social est situé 3 Chemin de TraouCostiou à 22700 PERROS-GUIREC, sollicitant l'habilitation funéraire de sonétablissement ; -ARRETE-ARTICLE 1er: L'entreprise individuelle PERROZ GRANIT, dont le siège social est situé 3Chemin de Traou Costiou à 22700 PERROS-GUIREC, représenté par Monsieur LaurentQUINQUIS, Gérant, est autorisée à exercer les activités suivantes, sous le numéro 24-22-0211 :- l'organisation des obsèques,- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obseques,inhumations, exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire,
jusqu'au 30 janvier 2029.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE
PERROZ GRANIT à PERROS-GUIREC 34
ARTICLE 2 : toute modification, suppression ou adjonction affectant I'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire lobjet dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou par.l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité 5|gnata|re du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.
ARTICLE 4 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Perros-Guirec et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 30 janvier 2024.Le Préfet,pour le préfet et par délégation,_le directeur des lib publiques,
hristophe VAREILLES.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetzz W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-30-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - ENTREPRISE INDIVIDUELLE
PERROZ GRANIT à PERROS-GUIREC 35
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-02-08-00001
ARRETE PREFECTORAL HABILITATION
FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES BILLIOU à
PLOUMAGOAR
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES
BILLIOU à PLOUMAGOAR 36
PREFETDES COTES-D'ARMORL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction des libertés publiquesBureau des élections et del'administration générale
-ARRETE-PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU _ le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;VU _ l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à MonsieurChristophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc :VU _ la demande formulée par Monsieur François BILLIOU et Madame Candice JOUAN,Gérants de la SARL POMPES FUNEBRES BILLIOU, dont le siège social est situé 4Impasse des Buis, ZA de Runanvizit à 22970 PLOUMAGOAR, sollicitant l'habilitationfunéraire de leur établissement ;
-ARRETE-
ARTICLE 1er : La SARL POMPES FUNEBRES BILLIOU, dont le siège social est situé 4 Impassedes Buis, ZA de Runanvizit à 22970 PLOUMAGOAR, représentée par Monsieur FrançoisBILLIOU et Madame Candice JOUAN, Gérants, est autorisée à exercer les activitéssuivantes, sous le numéro 24-22-0212 :
- le transport de corps avant et après mise en bière,- l'organisation des obsèques,- les soins de conservation (sous-traitance avec la SARL ANDRE SERVICES FUNERAIRES,représentée par M. Jean-Marie ANDRE, thanatopracteur à Lannion, n° d'habilitation 23-22-0206),- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-08-00001 - ARRETE PREFECTORAL HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES
BILLIOU à PLOUMAGOAR 37
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire,jusqu'au 8 févier 2029.
ARTICLE 2 : toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire I'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.ARTICLE 3 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux. | -ARTICLE 4 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrété dont copiesera adressée a Monsieur le Maire de Ploumagoar et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 8 février 2024.Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés publiques,
Christophe VAREILLES.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr ...@ Prefet22 W Prefet22
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