PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-207
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-08-24-00010 - Arrêté portant modification de la liste des
conseillers du salarié du département de la Somme (6 pages) Page 4
80-2026-08-24-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO (2 pages) Page 11
80-2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN (2
pages) Page 14
80-2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. David NOGENT (2 pages) Page 17
80-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE (2 pages) Page 20
80-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES (2
pages) Page 23
80-2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT (2 pages) Page 26
80-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Cathy LEGROS - CATHYCLEAN (2
pages) Page 29
80-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE (2 pages) Page 32
80-2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ (2 pages) Page 35
80-2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne (SAP) - M. Christophe ROCHELLE -
JEDEON (2 pages) Page 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10
octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée Tirancourt à
Amiens (4 pages) Page 41
Préfecture de la Somme /
80-2026-08-25-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Mme Andréa HIBON (1 page) Page 46
2
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-08-24-00002 - Arrêté n°2026-527 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux images de
vidéoprotection - commune d'AUTHEUX (80600) (2 pages) Page 48
80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux images de
vidéoprotection - commune de NIBAS (4 pages) Page 51
80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres
-BOUILLANCOURT-EN-SERY (6 pages) Page 56
80-2026-08-24-00001 - Arrêté n°2026-663 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux images de
vidéoprotection - commune d'ESTREES-DENIECOURT (2 pages) Page 63
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier /
Sous-Préfecture de Montdidier
80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des
électeurs de Becquigny à une élection municipale partielle
complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de
dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de 6
conseillers municipaux (2 pages) Page 66
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00010
Arrêté portant modification de la liste des
conseillers du salarié du département de la
Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 4
PREFET | ot .DE LA SOMME Direction départementale de l'emploiLiberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la listedes conseillers du salarié du département de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention dulicenciement économique et au droit à la conversion;Vu la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié;Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail et notammentl'article 5 qui crée les conditionsde la rupture conventionnelle;Vu les articles L.1232-4, L. 1232-7, D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail;Vu l'article L.1237-12 du code du travail;Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 12 décembre 2022 portant nominationde Mme Laetitia CRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la: Somme; . |Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 portant délégation de signature principale à Mme LaetitiaCRETON, directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail,Sur proposition de Mme la directrice départementale de la Direction départementale de |' Emploi, duTravail et des solidarités de la Somme;40 rue de la Vallée80000 AMIENSTel : 03.64.26.88.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 5
ARRETE
Article 1°': Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 décembre 2028.Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretienpréalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutionreprésentative du personnel dans l'entreprise est jointe en annexe dans le présent arrêté.Article 3 : Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Somme et ouvredroit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.Article 4 : La fin du mandat des conseillers du salarié inscrit sur l'annexe du présent arrêté est fixé au13 juin 2028.Article 5: La liste prévue à l'article 2 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaquesection d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Somme ainsi que dans chaque mairie du département.Article 6: La directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Somme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil nesactes administratifs de la préfecture.
Faità Amiens, le 2 & AOÛT 2026
Pour le préfet,la directrice départementale
Laetitia CRETON ©
Voies et délais de recours : en cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois suivant sanotification :- Recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des solidarités - direction générale du travail - sous-direction desrelations du travail - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07- Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011 AMIENS Cedex 01) qui peutêtre saisi via l'applicatif informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 7
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté
portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne (SAP) -
CC2SO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00009 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO 11
PREFETDE LA SOMME | Direction départementale de l'emploi,_ du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP200071181
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 05/08/2026, par madame DelphineDAMAY en qualité de directrice SAD ; .
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme CC SOMME SUD-OUEST (CC2SO), dont l'établissement principal estsitué 16 B route d'Aumale — 80 290 POIX-DE-PICARDIE est accordé pour une durée de cing ansà compter du 05/08/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) - (80)Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (80)Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (80)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(80)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddeits-sao@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00009 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO 12
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, |- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Amiens, le 24/08/2026
Pour le préfet et par délégation,DIRECTION DEPARTEMENTALE la diréctrice départementaleDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL DETS de la SommeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME |40, rue de la Vallée À80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 | £.,Lætitia CRETON
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portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Anthony
GODIN - ARBORGREEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN 14
4 uen | | Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991658766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 7 R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 08/08/26 par M. Anthony GODIN en qualité de dirigeant, pourl'organisme ARBORGREEN dont l'établissement principal est situé 1 rue du bac - 80 200 BARLEUXet enregistré sous le N° SIRET 991658766 00019 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a-une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN 15
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ -:En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026ON DEPARTEMENTALEDIRECTI TRAVAIL- LEM RITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,ET DES rue de la Vallee la directrice départementale4 0060 AN En de la DDETS de la Sommeel : 03 64 | | _tÇ aLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. David NOGENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. David NOGENT 17
a a,Gee Direction départementale de l'emploi,Liberté — _ du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP528706641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été: déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 06/08/26 par M. David NOGENT en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue de la 4E DIC — 80 800 FOUILLOY etenregistré sous le N° SIRET 528706641 00016 pour les activités suivantes:Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :e Soutien scolaire ou cours a domicile* . . A ° ty+ Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités_ nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somine (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. David NOGENT 18
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES OE ae SOMME | la directrice départementale40, rue de la Vallée de la DIDETS de la Somme80000 AMIENS'tel : 03 64 26 88 00 Lætitia CRETON
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Pascal
DECUBBER - DPE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE 20
sp SEE Direction départementale de l'emploi,Liber du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP829471176Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 13/07/2026 par M. Pascal DECUBBER en qualité de dirigeant, pourl'organisme DPE dont l'établissement principal est situé 35 rue Henri Dunant - 80 200 PERONNE etenregistré sous le N° SIRET 829471176 00026 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des |dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
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déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE 21
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la directrice départementale80000 AMIENS de la DDKTS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 _\|'aLaetitia CRETON
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déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE 22
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et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Steven
DUMONT - SD MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES 23
+ Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'Honneur :Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP108212200Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2, R 7232-16 àà R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 20/08/26 par M. Steven DUMONT en qualité de dirigeant, pourl'organisme SD MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 12 Grande rue - 80 160 |BRASSY et enregistré sous le N° SIRET 108212200 00019 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compterdu jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
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déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES 24
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejetdu recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, RER la directrice départementaletl 03 64 26 88 00 wT de la Somme2Lætitia CRETON
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déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT -
LT CONCEPT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT 26
+9 MM À Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944410539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/08/26 par M. Tom LAMBERT en qualité de dirigeant, pourl'organisme LT CONCEPT dont l'établissement principal est situé 32 rue Paul Lejeune - 80 240GUYENCOURT-SAULCOURT et enregistré sous le N° SIRET 944410539 00026 pour les activitéssuivantes:e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT 27
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet: implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026ECTION DEPARTEMENTALED E L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40. rue de la Vailée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementaletel : 03 64 26 88 00 de la DIDETS de la Somme4| ,~Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Cathy
LEGROS - CATHYCLEAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Cathy LEGROS - CATHYCLEAN 29
De LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP949517395Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2,R: 7232-16 ¢a R.7232- 22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration. d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 20/08/26 par Mme Cathy LEGROS en qualité de dirigeante, pourl'organisme CATHYCLEAN dont l'établissement principal est situé 1 rue des Chanoines — 80 200PÉRONNE et enregistré sous le N° SIRET 949517395 00024 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans .le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Cathy LEGROS - CATHYCLEAN 30
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/08/2026 |ECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue ge la te | Pour le préfet et par délégation,aa eA 26 88 00 la directrice départementaletel : _selaopers de la SommeTT —Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Cathy LEGROS - CATHYCLEAN 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Margaux
PIERRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE 32
Or: SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP922936257Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 20/08/26 par Mme Margaux PIERRE en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 45 rue Niemeyer — 80 090 AMIENS et enregistrésous le N° SIRET 922936257 00026 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent PROEpISSE n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 4 R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou. le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE 33
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEL'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale40, TE CN de a DOFTS de la Somme800 .tel : 03 64 26 88 00 | =Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ 35
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,ÉgalitéLiberté du travail et des solidarités de la SommeFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP108636143Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 14/08/26 par Mme Marie LOPEZ en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 52 rue du Blamont - 80 000 AMIENS etenregistré sous le N° SIRET 108636143 00019 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage« Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire_+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ 36
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ECTION DEPARTEMENTALE Fait à Amiens, le 24/08/2026DIRE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMMEde la Vallée430000 AMIENS Pour le préfet et par délégation,tel : 03 64 26 88 00 la directrice départementalea ETS de la SommeÀ sir—
Letitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-25-00007
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne (SAP) - M.
Christophe ROCHELLE - JEDEON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00007 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Christophe ROCHELLE - JEDEON 38
Ie LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté , du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP481677797Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/08/26 par M. Christophe ROCHELLE en qualité de dirigeant, pourl'organisme JEDEON dont l'établissement principal est situé 1 boulevard Baraban — 80 000 AMIENSet enregistré sous le N° SIRET 481677797 00039 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxATHEUES R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddeis-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00007 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Christophe ROCHELLE - JEDEON 39
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/08/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la ne tes départementale80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 _d ETS de la Somme
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00007 - Récépissé de
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Christophe ROCHELLE - JEDEON 40
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-20-00005
Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9
octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le
canal de la Somme de la Chaussée Tirancourt à
Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée
Tirancourt à Amiens
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PREFET Direction départementaleoe LA SOMME des territoires et de la merÉgatité de la SommePracevaite
DECISION 24/2026
Manifestations nautiques SAMARAM 2026les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026sur le canal de la Somme de la Chaussée Tirancourt à Amiens
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pomwant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024;VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale a Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant subdélégation de signature à Madame Agnès COCHU,responsable du service environnement et littoral de la direction départementale des territoires et de lamer de la Somme ;VU la demande et les pièces afférentes présentées le 17 juillet 2026 par Monsieur Philippe VERMERSCH,président du Comité départemental de la Somme de Canoë Kayak, en vue d'être autorisé à organiserles manifestations nautiques « SAMARAM 2026 » le vendredi 9 octobre 2026 entre le barrage de laChaudière (PK 95.590) et l'écluse de Montiéres (PK 97.730) et le samedi 10 octobre 2026 sur le canal dela Somme entre l'écluse de Montières (PK 97.730) et l'écluse de Picquigny (PK 108.044) ;VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 19 août 2026 ;Sur proposition de Madame Agnès COCHU, responsable du service environnement et littoral de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée
Tirancourt à Amiens
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DECIDEArticle 1er: Monsieur Philippe VERMERSCH, président du Comité départemental de la Somme deCanoé Kayak, est autorisé 4 organiser les manifestations nautiques « SAMARAM 2026 » le vendredi 9octobre 2026 entre le barrage de la Chaudière (PK 95.590) et l'écluse de Montières (PK 97.730) et lesamedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme entre |'écluse de Montiéres (PK 97.730) et l'écluse dePicquigny (PK 108.044).* Le vendredi 9 octobre 2026, de 10h00 à 16h00, sur le bief de Montiéres, la navigation estinterrompue, uniquement sur l'emprise du challenge, c'est-à-dire entre le barrage de laChaudière (PK 95.590) et l''écluse de Montières (PK 97.730).* Le samedi 10 octobre 2026, de 10h00 à 15h00, sur les biefs de Picquigny et Ailly-sur-Somme, lanavigation est interrompue entre l'écluse de Montières (PK 97.730) et l'écluse de Picquigny (PK108.044).Des travaux de création d'une rivière artificielle au droit du barrage d'Ailly-sur-Somme (PK 101.583) encours ne permettent pas de réaliser un portage des canoës et des paddles du canal vers la rivièreSomme naturelle. Ce portage est réalisé en amont immédiat de l'écluse d'Ailly-sur-Somme entraversant la chaussée (route départementale 97) pour une mise à l'eau à l'aval de l'écluse. Un passagepiéton est matérialisé sur la chaussée de la RD 97. L'organisateur positionne deux signaleurs (un dechaque côté de la route) pour signaler aux usagers de la route la traversée des participants.L'organisateur rappelle à l'ensemble des participants la dangerosité de cette traversée de chaussée etla nécessité d'être très vigilant. |Les bateaux, ne pouvant être portés (canobus, ...) sont éclusés.L'organisateur prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance envue d'éviter de mettre en danger la vie des usagers de la voie d'eau.L'organisateur met en place un point d'information en vue d'informer et de sensibiliser les participantsaux enjeux biodiversité sur lesquels se déroulent les manifestations notamment pour une protection dela faune et de la flore présentes.Toutes les précautions sont prises pour une préservation des berges de la Somme pendant la durée dela manifestation; les départs et les arrivées se font sur des structures existantes afin d'éviter depiétiner/tasser le milieu naturel.Les différents déchets générés par la manifestation sont ramassés à l'issue de la manifestation.Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, conformément a l'article R.514-3-1du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour desa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compterde sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée
Tirancourt à Amiens
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le président du Comité départemental de la Somme de CanoëKayak, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 20 août 2026Pour le préfet et par délégation,La responsable du serviceenvironnement et littoral,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée
Tirancourt à Amiens
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée
Tirancourt à Amiens
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Préfecture de la Somme
80-2026-08-25-00008
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Mme Andréa
HIBON
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-25-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Mme
Andréa HIBON 46
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalité ;Fraternité
ARRETEAttribuant récompensepour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite _
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pouractes de courage et de dévouement;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaillepour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous- préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;Vu la circulaire d 'application n°70208 du 14 avril 1970;Vu l'acte de courage accompli le 14 mai 2026 par Monsieur Andréa HIBON ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTEArticle 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a:
Monsieur Andréa HIBON
Article 2.- Madame la sous-préfète, directrice du cabinet, et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Somme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 Août 2026
Rollon MOUGHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-25-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Mme
Andréa HIBON 47
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-24-00002
Arrêté n°2026-527 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux
images de vidéoprotection - commune
d'AUTHEUX (80600)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00002 - Arrêté n°2026-527 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'AUTHEUX (80600) 48
PREFET . HN one.DE LA SOMME Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-527LibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2026/303 du 11 mai 2026 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Autheux en date du 06juillet 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1 : la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'AUTHEUX (80600)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté. |Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire d'Autheux, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Amiens, le. 2 ë AOUT 2026Pour le préfet et par délégation,le chef du bureau de la sécurité intérieure,
ra
DELAIS ET VOIES DE RECOURS:La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Pariscedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00002 - Arrêté n°2026-527 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'AUTHEUX (80600) 49
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Régis DESPLANQUE, Maire, :- Monsieur François TRAMCOURT, 1° adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00002 - Arrêté n°2026-527 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'AUTHEUX (80600) 50
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-25-00001
Arrêté n°2026-542 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux
images de vidéoprotection - commune de NIBAS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 51
=mPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-542
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfetde la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/527 du 11 août 2025 portant autorisation d'un système devidéoprotection ; |Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Nibas en date du 07juillet 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux imagesde la commune de NIBAS (80390)est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire de Nibas, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 25 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation, ;le chef du bureau de la sécuritéintérièure,
(nlAlexis TON NEAU KEET Le
tt
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Pariscedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté. | |- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique. ë
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 52
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Reynald DESENCLOS, Maire,- Madame Angélique GUILLOT, 1° ajdointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 53
| a | | CabinetPRÉFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA SOMME _ Pôle des armes et des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
DEMANDE D'AGRÉMENT PRÉFECTORAL DE VISIONNAGE DES IMAGES DEVIDÉOPROTECTIONFiche individuelle de demande d'agrément pour le visionnage des images prises surla voie publique au moyen d'un dispositif de vidéoprotection, en application del'article L.132-14-1 du codede la sécurité intérieure (CSI)
' 4Je soussigné(e) von DESEM CL OS | murs)a EMIACLDsssevavevesevsseusrsessnscsvsserevaveveeve: tmaire de la commune de (si elle est l'employeur) voce NILOASramenerOUprésident(e) de (nom de VEPCI ou du syndicat mixte s'il est l'emploveur)
ROLL II SECT RP OMOFA OEIC RES ANA TALRTCAONAE RUE A CHENE HORNE SPORE PNA NO EN NE MY HEN ECURP TEU SHV SRS DUT I END L AUTOS DA ESS OH DON HONS OTE OHE TESS NEV SESAOISL HONE On a ra Sr VV EU
Adresse électronique de la mairie / EPCI / syndicat mixte : _LS « x t .ne sen SOLA Bet AIRC. CM dec Le.En......demande que l'agrément prévu par l'article L. 132-14-1 du CS! soit délivré à l'agent ci-aprèsdésigné, en vue que celle-ci/celui-ci puisse visionner les images et accéder aux données àcaractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 253-1 du CSI, en application de'Particle R. 253-3 du CS]:Nom de naissance (si mariée) ar A C2... nanasPERRETE VIINOM A'USABE nr rem enremmenemmeemeeensPrénom dent dil Patte RG RE A DR AR mienDate de naissance ......2d Abdo. A AR Carr EE dressedieu de naissance... GG EZ PSSexe: féminin [1] masculin CSCadre d'emploi : snl nen Vid Go... men ce a ESO |Can Tes . .Service : RENE A She Be ocean CCP EF BEEPS ES SSSRFonctions : ou. Ve gonna... Sen boice, jieel\onaiq iat. rennes aresAdresse professionnelle de l'agent concerné tu... ecsessssseoescersssesessensesssecsssanscensansesceasnvaes étensnsssesersenennrensFait à .....N ae vocusevecnacsece ges2 Fa »
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 54
Je soussigné(e) Mrre/M. DUR OUT. eves Tn (Semen PT TR Icadre d'emploi territorial, certifie :[lavoir eu communication des règles de protection des données à caractère personnelet informations collectées par un système de vidéoprotection, ainsi que des règlesrelatives au respect de la discrétion et du secret professionnels ;fe] n'utiliser mon droit d'accés que dans les limites strictement fixées par les texteslégislatifs et réglementaires en vigueur, sous peine des sanctions prévues notamment parles articles 226-16 à 226-24 du code pénal,et n'utiliser mon droit d'accès que dans lestrict cadre de mes fonctions.Ddaue je suis également informé(e) que je peux, dans le cadre de la présente demande,faire l'objet d'une enquête administrative conformément aux articles L. 114-1 et R. 114-1 àR. 114-6 du code de la sécurité intérieure.LoA ancaserrenouse or ttn se dons Ten D Te 4620 Sone 0 # 6 à n 0 » 8 9 2 8 0 à © n à 0 4 2 0 #9 ma d'a 9 8 à 4 8 n àLE rennes DEN ARR ee
accord en date du:['IRefus en date du : eee seeMotivation et précisions éventuelles : .............05 a RE
Date de notification de la décision : .... alee2 (16.cnrsanaunenaeencenenessCachet et signature : Pour le préfet et par délégationcerdubureau
psoeSE NEAL
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux moiscourant à compter de sa notification.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-25-00003
Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres
-BOUILLANCOURT-EN-SERY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour
ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 56
E a | | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26-646PREFET |DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporaire| pour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Pretens, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement. d'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes :Vu la demande formulée le 03juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser sur les parcelles cadastrales N°000/ OC /0059 et N°000 /.0C/ 0060, à BOUILLANCOURT-EN-SERY (80) une manifestation aérienne « Tour de laSomme en montgolfière » comprenant des baptêmes de l'air en montgolfière en vol libre et en volcaptif;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 29 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières en date du 30/07/2026, reçuen préfecture le 20/08/2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
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ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 57
ARRETEArticle 1: Monsieur Gilles DE CRICK président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFrédéric Petit à Amiens (80) est autorisé à créer une plateforme temporaire le mercredi 26 août2026 à partir de 18h00 (heure locale) sur les parcelles cadastrales N°000/ OC / 0059 et N°000 / OC/0060, à BOUILLANCOURT-EN-SERY (80) dans le cadre d'une manifestation aérienne « Tour de laSomme en montgolfière » comprenant des baptêmes de l'air en montgolfières en vol libre et en vol' captif.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relatives aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre'd'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01 et la délégation Hauts-de-France Sud au 06.26.82.09.07.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) Cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement;2) La société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord .de la police aux frontières,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile desHauts-de-France Sud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de Bouillancourt-En-Séry.Amiens, le 25 ANT 2026Pour le es. et par delegation. at
élle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes:- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices ndrifhhétraïives: -bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. .
Dispositions généralesIl ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres ou des vols captifs de montgolfiéres.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions dudirecteur des vols ou de son suppléant, l'un ou l'autre nécessairement présent sur site.
Dispositions relatives aux participantsFiche de participation et engagement du participante Chaque participant établit sa fiche de participation téialiase: ppat le formulaire CERFA16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informationsdétaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche patlaquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeurdes vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixése La fiche de participation détaille notamment:1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;2) L'aéronef utilisé;Expérience requise des participantsTout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensionscomme pilote de ballon libreà air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libreà gaz et d'au moinstrois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180jours précédant lespectacle aérien publicEn cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont aumoins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 durèglement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacleaérien public.Zone réservéeLa zone réservée sera délimitée, au sein des parelles cadastrales N° 000 / 0C / 0059 et N° 000 /OC / 0060, sur la commune de Bouillancourt-en-Séry par des barrières et un service d'ordre ennombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin d'éviter l'intrusion enzone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisation de la manifestationaérienne. .
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Manoeuvre de décollage et d'atterrissage. Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le casde décollage simultanéde ballons. |Pour les manceuvtes de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètresminimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n on aan pas sur la bande de_ 10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatifà la distance minimale de l'enceinte dupublic, l'implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuventdécoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent demanière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.Les décollages ne devront être réalisés que sur ordre de la direction des vols.L organisatent veilleraà prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zoneréservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienneLa plate-forme est située dans au Sud de la ZRT AIRGHT qui fait l'objet du SUP AIP N°214/25.Le cas échéant, la direction des vols s'assuterade l'inactivation de la ZRT, gétée par la sociétéDélivrone, selon les modalités définies dans le SUP AIP avant de donner Pordre de décollage.Une attention particulière doit être apportée dans le cas où la trajectoire amènerait les ballons au-dessus de la Baie de la Somme : Activation possible de la ZRT « Somme 2 » qui fait l'objet duNOTAM R0564/26.Après le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus dePobstacle le plus élevé de la ville de Bouillancourt-en-Séry, de telle sorte à respecter les règles dePair relatives aux survol des agglomérations.Tout accident ou incident grave doit être remonté immédiatement au Directeur des Vols ou à sonsuppléant, qui coordonnera les moyens de secours appropriés, ainsi qu'à la permanence de laDélégation Hauts-de-France Sud (06.26.82.09.07).
Service de secoursL'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre Pincendie des aéronefset mettra à sa disposition des extincteurs en quantité suffisanteet proportionnée au nombre et auxmodèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embatqué.Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis enplace une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installéeà 10 mètres desbarrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.
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L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'information et designalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter l'entrée des véhicules le cas échéantet également d'en éloigner le public.Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incident.ou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffuséeà l'aide d'un mégaphone.
Direction des volsLe directeur des vols désigné sera M. Bernard FORET. Il poutra être assisté de M. Gilles DECRICK, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chaïgées de la stricteapplication de l'arrété préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations envol, au respect du critère d'éloignement des aéronefs entre eux et à l'enceinte réservée au public etdu critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l'agglomération de Bouillancourt-en-Séry.
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ANNEXE - Spectacle Aérien PublicBouillancourt-en-Sery le 26 Août 20261- Mesures généralesLa manifestation aérienne aura lieu le 26 Août 2026 à partir de 18h00. La fin réelle de lamanifestation aérienne interviendra une fois que tous les aérostats auront quitté l'aire d'envol.A cette occasion, la zone publique sera modifiée comme indiqué sur le plan joint à lademande sur les mêmes dates et horaires que le spectacle. Cette zone publique sera, à lacharge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrières métalliques.L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécuritédans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie deNOTAM, elle portera sur l'activité du spectacle. La fréquence radio habituelle de LILLE INFOou toute autre fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par ledirecteur des vols.La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre desappareils, |- Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteursd'un badge ou d'un insigne apparent,~ Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,- Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulementdu spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité nesont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsmétéorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenirimmédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.2 - Moyens de secours et de lutte contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacleseront prévus par l'organisateur:Moyens dé secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sousconvention). |Poste de Secours: Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoirporter assistance au public ou aux aéronautes.Moyens de lutte contre l'incendie: Trois extincteurs de 6 kg seront positionnés dans lazone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent enconformité avec le manuel de vol. |
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ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 62
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-24-00001
Arrêté n°2026-663 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux
images de vidéoprotection - commune
d'ESTREES-DENIECOURT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00001 - Arrêté n°2026-663 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'ESTREES-DENIECOURT 63
PREFET | HN oneDE LA SOMME Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-663LibertéEgalitéFraternité| ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251- à R.254-2 :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/260 du 16 mai 2025 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune d'Estrées-Deniécourt en date du 13 août 2026; ~Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune: d'ESTREES-DENIECOURT (80200) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire d'Estrées-Deniécourt, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 2 1 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation.le chef du bureau de la sécufité-intétie re,"tf A+SO VenSP|
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Pariscedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté. |Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique. | |
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00001 - Arrêté n°2026-663 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'ESTREES-DENIECOURT 64
LISTE ANNEXEE
- Monsieur Bertrand VIGNON, Maire,- Monsieur Julien DERBECOURT, adjoint au maire,- Madame Caroline JOLLY LELOIR, adjointe au maire,- Monsieur Jean-Luc LE ROUX, conseiller municipal délégué.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00001 - Arrêté n°2026-663 portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'ESTREES-DENIECOURT 65
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2026-08-24-00013
Arrêté modificatif potant convocation des
électeurs de Becquigny à une élection
municipale partielle complémentaire les 13 et 20
septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de 6
conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des électeurs
de Becquigny à une élection municipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de 6 conseillers municipaux
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|PREFET Sous-préfecture de MontdidierDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ Modificatif
Portant convocation des électeurs de BECQUIGNY à une élection municipalepartielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôtdes déclarations de candidature pour l'élection de 6 conseillers municipauxLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L.252, L.260, L.262, L.263 à L.267, R124 et R127-2 àR128-1;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Madame Adeline KERGOURLAY-DUGAST,sous-préfète de Montdidier;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame AdelineKERGOURLAY-DUGAST, sous-préfète de Montdidier ;Vu les démissions des conseillers municipaux en date du 1° juillet 2026 de Mme Collyne RAULT, MmeClara JEANNIOT, M. Dorian DEGRASSE, Mme Daisy RAULT, M. Jérôme ROUSSEAU et M. Julien MAGNIER;Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de BECQUIGNY conformément auxdispositions de l'article L. 258 du code électoral;Considérant l'erreur matérielle présente sur l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier :
ARRETE
Article 1er. - Les électeurs de la commune de Becquigny sont convoqués le dimanche 13 septembre2026 a l'effet de procéder à l'élection de six conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert de 8heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêtépréfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2026.Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptionsintervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 7 août2026, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 3 septembre 2026 (article L.30 ducode électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunaljudiciaire (article L.20 du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des électeurs
de Becquigny à une élection municipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de 6 conseillers municipaux
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La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 20 août2026 et le dimanche 23 août 2026 (article L19, III du code électoral).Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme ledimanche 20 septembre 2026.Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection seraimmédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la sous-préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès - 80500 Montdidier).Article 4. - Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de liste comportant unnombre jusqu'à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pouvoir et jusqu'à deux candidatssupplémentaires. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.Seuls peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre desuffrage au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dansleur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sousréserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour aumoins 5 % des suffrages exprimés.Le dépôt des listes se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.80.53. Aucun mode de déclaration decandidature, notamment par voie postale, télécopie ou messagerie électronique, n'est admis.L'enregistrement des listes candidates s'effectuera à la sous-préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès— 80500 Montdidier), selon le calendrier suivant :Pour le 1° tour du lundi 24 au mercredi 26 août 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi27 août 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Pour le 2°" tour du lundi 14 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 15septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 31 août 2026 jusqu'au samedi 12septembre 2026 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 14 septembre 2026 au samedi 19septembre 2026 à zéro heure en cas de second tour.Les emplacements d'affichage seront attribués par tirage au sort qui aura lieu le jeudi 27 août 2026 a18h30 à la sous-préfecture de Montdidier. Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier seraconservé entre les listes de candidats restant en présence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu estcelui de la liste accueillante.Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes enmairie, à partir du lundi 7 septembre 2026 et au plus tard le mercredi 9 septembre 2026 à 12 heurespour le premier tour, et le mercredi 16 septembre 2026 à 12 heures au plus tard pour le second tour.Article 7. - La sous-préfète de Montdidier et le maire de Becquigny sont chargées, chacune en ce qui le.concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et lieuxaccoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Montdidier, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte de Montdidier,
Adeline KERGOURLAY-DUGAS
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des électeurs
de Becquigny à une élection municipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des
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