RAA n°86 du 9 mai 2025

Préfecture de la Somme – 09 mai 2025

ID 025d085b373d57f4beeab8349c6af4ec42d0f0018d6a4b9d38b0afaff101b682
Nom RAA n°86 du 9 mai 2025
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 09 mai 2025
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51995/344239/file/recueil-2025-086-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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Vu pour la première fois le 09 mai 2025 à 10:05:48
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-086
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-05-07-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28
juin 2024 portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er
juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du
groupe 3) (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2025-05-07-00003 - Arrêté temporaire T25-132S réglementant la
circulation sur la RN01 et la RN25 (3 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-05-07-00004
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin
2024 portant classement des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts et
modalités de destruction à tir pour la période du
1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le
département de la Somme (liste du groupe 3)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-07-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024
portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
3
UML TT ps.PRÉFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la mer ain ERTE >Egalité de la SommeFEnrerrute
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant classement des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pourla période du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de laSomme (liste du groupe 3)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-8 et L 427-9, R 427-6 à R 427-27;Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 de subdélégation de signature ;Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animauxd'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 juin 2019 renouvelant le schéma départemental degestion cynégétique ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant classement des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du Ter juillet 2024au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 portant classement des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du ler juillet 2024au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)Vu les caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département de laSomme;Vu la demande formulée par la commune de Querrieu ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-07-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024
portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
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Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée endate du 18 avril 2025 ;Vu la consultation publique organisée du 6 au 27 juin 2024 et sa synthése établie au terme dela consultation ;Considérant que la présence significative des espéces désignées dans le présent arrété est denature à porter atteinte aux intérêts protégés eu égard aux caractéristiques économiques,géographiques et humaines du département de la Somme ;Considérant qu'après analyse et essais des méthodes et moyens présentés dans le dossiersoumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (moyens deprévention, ou d'effarouchement...), il n'existe pas de solutions satisfaisantes alternatives à ladestruction des animaux dans le contexte départemental ;Considérant les préjudices économiques établis et causés par certaines espèces dans ledépartement de la Somme et désignées dans la liste ci-après ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;ARRÊTEArticle ter. - L'annexe 1 de l'arrêté du 28 juin 2024 portant classement des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1erjuillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) estremplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2. - Le reste de l'arrêté du 28 juin 2024 susvisé est sans changement.Article 3. - L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 portant classement des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du Terjuillet 2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3) est abrogé.Article 4. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le mêmedélai, par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme et le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché danstoutes les communes par les soins des maires.
Amiens, le 7 mai 2025
La respogéable du bureau nature|
= Suzanne GUYARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-07-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024
portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
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Annexe 1
Liste des communes sur lesquelles le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est classé espèce
ACHEUX-EN-VIMEUABBEVILLEAIRAINESAIZECOURT-LE-HAUTALBERTALLONVILLEAMIENSANDECHYARGOEUVESARVILLERSATHIESAUCHONVILLERSBEAUCOURT-SUR-L'ANCREBEAUMONT-HAMELBELLOY-SUR-SOMMEBERGICOURTBIACHESBLANGY-SOUS-POIXBOSQUEL (LE)BOUZINCOURTBOVESBRAY-SUR-SOMMEBRIEBUIRE-COURCELLESBUIRE-SUR-L'ANCREBUSSY-LES-POIXCAGNYCAMONCANDASCARTIGNYCHAULNESCHAUSSEE-TIRANCOURT (LA)COCQUERELCOMBLESCONTRECOULONVILLERSCROIX-MOLIGNEAUXCROUY-SAINT-PIERRECURCHYCURLUDERNANCOURTDOINGTDRIENCOURTDURY
susceptible d'occasionner des dégâts
ENGLEBELMEREPPEVILLEEQUANCOURTERCHEUESSERTAUXESTREES-MONSETRICOURT-MANANCOURTFALVYFAMECHONFONTAINE-LE-SECFRAMERVILLE-RAINECOURTFRAMICOURTFRANLEUFREMONTIERSFRESNOY-AU-VALFRESNOY-LES-ROYEGOYENCOURTGRATTEPANCHEGUIGNEMICOURTGUIZANCOURTHAMELETHANCOURTHATTENCOURTHOMBLEUXHORNOY-LE-BOURGHYPERCOURTLACHAPELLELAMOTTE-BREBIERELANGUEVOISIN-QUIQUERYLAUCOURTLIHONSLIOMERO-DE-SELLEMARCHELEPOT-MISERYMARICOURTMARQUAIXMEAULTE ©MESNIL-BRUNTELMESNIL-EN-ARROUAISEMOISLAINSMOLLIENS-DREUILMONCHY-LAGACHEMONS-BOUBERTMONTAGNE-FAYEL
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MORLANCOURTMOYENCOURTNAMPTYNURLUOFFOYPARVILLERS-LE-QUESNOYPERONNEPLACHY-BUYONPOEUILLYPONT-NOYELLESPOULAINVILLEQUERRIEUREMAISNILREMIENCOURTRIVERYROISELROSIERES-EN-SANTERREROUY-LE-PETITROYERUMIGNYSAIGNEVILLESAILLY-FLIBEAUCOURTSAILLY-SAILLISELSAINS-EN-AMIENOISSAINT-AUBIN-MONTENOYSAINT-CHRIST-BRIOSTSAINT-FUSCIENSAINT-MARDSAINT-SAUFLIEUSAINT-SAUVEURSAINT-VAAST-EN-CHAUSSEESANCOURTSEUXSORELTERTRYTINCOURT-BOUCLYTRANSLAY (LE)TREUXVAUCHELLES-LES-AUTHIEVILLECOURTVOYENNESWARLUS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-07-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024
portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-05-07-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024
portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet
2024 au 30 juin 2025 pour le département de la Somme (liste du groupe 3)
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2025-05-07-00003
Arrêté temporaire T25-132S réglementant la
circulation sur la RN01 et la RN25
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2025-05-07-00003 - Arrêté temporaire T25-132S réglementant la circulation sur la
RN01 et la RN25 8
=nPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement de l a Somme – RN01 et RN25 – Tr av aux de chaus s ées – Fer met ur e de br et el l es s ur
l es échangeur s n° 39 et 36 – Commune d' Ami ens et de Camon.
Ar r êt é n° T 25– 1 32S / Dépt 80
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 1 3 j ui l l et 2023 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur MOUCHEL - BLAI SOT
Rol l on en qual i t é de pr éf et du dépar t ement Somme,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 24 avr i l 2024 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Somme à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ectr i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 26 avr i l 2024 por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 28/ 04/ 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l a RN01 ,
dans l es deux s ens de ci r cul at i on et l a RN25 dans le s ens de ci r cul at i on L ongueau v er s Abbevi l l e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
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Sur pr opos i t i on du Chef du CEI d' Ami ens ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l a RN 01 dans l es deux s ens de ci r cul at i on et s ur l a
RN25 dans l e s ens de ci r cul at i on L ongueau v er s Abbevi l l e, du l undi 1 2 mai 2025 à 06h00 au mar di 20 mai à
20h00 , uni quement de j our de 06h00 à 20h00 et hor s s amedi et di manche, pour per met t r e l a r éal i s at i on
des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i té des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es t r av aux s e dér oul ent en quat r e phas es s ucces s i ves , non s i mul t anées , s el on l ' av ancement du chant i er.
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées s ur l a RN01 et RN25 cons i s t ent en :
Phas e 1   :
RN01 dans l e s ens Longueau ver s Abbevi l l e
F er met ur e des br et el l es de s or t i e n° 1 et 2 de l ' échangeur n° 39
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e et c ons i s t e à f ai r e demi - t our à l ' échang eur
n° 40 et pr endr e l a br et el l e de s or t i e de l ' échang eur n° 39 pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 2  :
RN01 dans l e s ens Abbevi l l e v er s Longueau
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur n° 39
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e et c ons i s t e à pr endr e l a RN01 en di r ecti on
d' Abbev i l l e, f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 40 pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 3  :
RN01 dans l e s ens Abbevi l l e v er s Longueau
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 6 de l ' échangeur n° 39
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e et c ons i s t e à c ont i nuer s ur l e D933, f ai r e
demi - t our au gi r at oi r e, pr endr e l a RN01 par l a br etel l e d' ent r ée n° 4 de l ' échang eur n° 39 pour r et r ouv er
l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Phas e 4  :
RN25 dans l e s ens Longueau ver s Abbevi l l e
F er met ur e de l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur n° 36
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on s er a mis e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l a RN25, fai r e
demi - t our à l ' échang eur n° 37 , s or t i r à l ' échang eur n° 36 pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
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nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI d' Ami ens es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI d' Ami ens .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5   :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e de Somme.
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e de l a Somme, Sous - pr éf et d' Ami ens ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer de l a Somme,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e du Ser vi ce I ngéni er i e Rout i èr e Oues t – DI R Nor d,
Mme. l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DIR Nor d,
M. l e Chef du CEI d' Ami ens – DI R Nor d,
M. l e Res pons abl e du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
M. l e Di r ect eur de l a Di r ect i on Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que de l a Somme,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ser vi ces de Secour s et de L ut t e cont r e l ' I ncendi e de l a Somme,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence de l a Somme,
M. l e Pr és i dent de l a Communaut é de commune t er r i t oi r e Nor d- Pi car di e,
Mme l a Pr és i dent e du Cons ei l Dépar t ement al de l a Somme,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s .
À Dour ges , l e 07 mai 2025,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes
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Yannick
LAGIER
yannick.lag
ier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.05.07
11:01:06 +02'00'
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2025-05-07-00003 - Arrêté temporaire T25-132S réglementant la circulation sur la
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