PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-374
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-07-19-00005 - Arrêté n°2021 - 247 Relatif à la mise en service des
cheminements véhicules sur les aires India en zone Fedex, en zone -côté
piste/ de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 3
75-2021-07-19-00006 - Arrêté n°2021 - 248 Réglementant temporairement
les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre la modification du marquage rue des Pâtis et la
mise en exploitation de la route (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-19-00007 - Arrêté n°2021 - 246 Avenant aux arrêtés n° 2020-052,
2020-289 et 2021-041 relatifs aux travaux de mise en circulation du Shunt
rue de la Fossette (2 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2021-07-19-00005
Arrêté n°2021 - 247 Relatif à la mise en service
des cheminements véhicules sur les aires India en
zone Fedex, en zone -côté piste/ de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00005 - Arrêté n°2021 - 247 Relatif à la mise en service des cheminements véhicules sur les aires
India en zone Fedex, en zone -côté piste/ de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 3

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 247

Relatif à la mise en service des cheminements véhic ules sur les aires India en zone
Fedex, en zone « côté piste » de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 3 février 20 21 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 19 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que, pour assurer la mise en service de s cheminements véhicules sur les aires India et
pour assurer la sécurité des usagers, il convient d e réglementer la circulation ;
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00005 - Arrêté n°2021 - 247 Relatif à la mise en service des cheminements véhicules sur les aires
India en zone Fedex, en zone -côté piste/ de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 4
2

ARRETE


Article 1 :

Le présent arrêté permet d'assurer la conformité de la signalisation routière nécessaire pour la mise en
exploitation :
• à partir du 31 juillet 2021, de la route en Bravo N ord représentée en rose sur le plan,
• à partir du 31 octobre 2021, des routes en Bravo No rd et Sud représentées en vert sur les plans.

Coordonnées du plan de masse CDG : F-G/ 4-5-6-7 et G6

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par le gestionnaire d'aéroport « Aéroport de
Paris » doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé par
l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modif ié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant l es
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.


Article 7 :
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00005 - Arrêté n°2021 - 247 Relatif à la mise en service des cheminements véhicules sur les aires
India en zone Fedex, en zone -côté piste/ de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 5
3 Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19/07/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00005 - Arrêté n°2021 - 247 Relatif à la mise en service des cheminements véhicules sur les aires
India en zone Fedex, en zone -côté piste/ de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle 6
Préfecture de Police
75-2021-07-19-00006
Arrêté n°2021 - 248 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la modification du
marquage rue des Pâtis et la mise en exploitation
de la route
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00006 - Arrêté n°2021 - 248 Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la modification du marquage rue des Pâtis et la mise en exploitation
de la route7

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 248

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la modification du marquage rue
des Pâtis et la mise en exploitation de la route

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 7 avril 2021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, et sous réserve des prescript ions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00006 - Arrêté n°2021 - 248 Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la modification du marquage rue des Pâtis et la mise en exploitation
de la route8
2 CONSIDERANT que, pour permettre la modification du marquage de la rue des Pâtis, ainsi que sa mise
en exploitation, et pour assurer la sécurité des us agers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de modification des marquages de la rue des Pâtis doivent permettre d'accéder (en entrée
uniquement) au terrain secondaire SC4 depuis la rue des Pâtis.

Ils seront située en zone de Fret à environ 300m ap rès le PARIF 13P, et se dérouleront du 26 juillet 2 021
au 13 août 2021. Ils auront lieu en journée, entre 7h et 18h, pendant 1 ou 2 journées.

Les travaux seront réalisés en 2 phases successives , avec mise en place d'un alternat de circulation
régulé par des feux tricolores CF24.

Mise en exploitation de la rue :

Le présent arrêté permet d'assurer la conformité de la signalisation routière nécessaire pour la mise en
exploitation de la rue des Pâtis à l'issue de la pé riode des travaux de modification de marquage.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par le gestionnaire d'aéroport « Aéroport de
Paris » doivent être conformes aux prescriptions pr évues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé par
l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modif ié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant l es
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

 La prise en compte du gabarit des véhicules de type poids-lourd, qui emprunte la rue des Patis
pour se rendre chez les transitaires DSV et EUROPE MANUTENTIONN, ainsi que des véhicules
captifs ayant un gabarit imposant, qui sortent de l a PCZSAR par le PARIF 13P, pour rejoindre
l'atelier d'entretien sis rue du te à Tremblay en F rance -93-, côté ville.
 Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité
durant les opérations.
 Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage.
 Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.
 La zone de chantier empiétant sur les voies, un écl airage de la zone de travaux et du balisage
devra être suffisant permettant de prévenir tout ri sque d'accident de jour comme de nuit. Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00006 - Arrêté n°2021 - 248 Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la modification du marquage rue des Pâtis et la mise en exploitation
de la route9
3 Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire afin de vérifier de la conformité d e
cette mise en place.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19/07/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00006 - Arrêté n°2021 - 248 Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la modification du marquage rue des Pâtis et la mise en exploitation
de la route10
Préfecture de Police
75-2021-07-19-00007
Arrêté n°2021 - 246 Avenant aux arrêtés n°
2020-052, 2020-289 et 2021-041 relatifs aux
travaux de mise en circulation du Shunt rue de la
Fossette
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00007 - Arrêté n°2021 - 246 Avenant aux arrêtés n° 2020-052, 2020-289 et 2021-041 relatifs aux
travaux de mise en circulation du Shunt rue de la Fossette 11

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 246

Avenant aux arrêtés n° 2020-052, 2020-289 et 2021-0 41 relatifs aux travaux de mise
en circulation du Shunt rue de la Fossette

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 juillet 2 021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 15 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté N° 2020-052 en date du 14 février 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00007 - Arrêté n°2021 - 246 Avenant aux arrêtés n° 2020-052, 2020-289 et 2021-041 relatifs aux
travaux de mise en circulation du Shunt rue de la Fossette 12
2
Vu l'arrêté N° 2020-0289 en date du 1er décembre 20 20 ;

Vu l'arrêté N° 2021-041 en date du 08 février 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en circulat ion du Shunt rue de la Fossette et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2020-052, 2020-0289 et 2021-041 sont modifiées comme suit :

Dans la période du 20 juillet 2021 au 31 décembre 2 021 inclus, sur le territoire de la commune du
Mesnil-Amelot, la circulation sur le shunt « Rue de la Fossette » est réglementée conformément aux
mesures décrites dans le présent article.
• La circulation est déviée sur le shunt « Rue de la Fossette » entre la rue de la Fossette et le
giratoire de New-York.
• Les travaux s'effectueront de nuit comme de jour, en H24
• L'intersection entre le shunt « Rue de la Fossette » et le giratoire de New-York est régie par
un Cédez-le-passage AB3 pour les usagers en proven ance du shunt.
• La vitesse de circulation sur le shunt « Rue de la Fossette » est limitée à 30 km/h.

La signalisation du shunt sera conforme au plan joi nt au présent arrêté.

Balisage léger complémentaire :
En complément de ces mesures, pour des raisons de s écurité et d'entretien du balisage lourd, un
balisage complémentaire pourra être mis en place pa r la Direction Interdépartementale des Routes
d'Île-de-France ou les entreprises travaillant sur le Contournement Est de Roissy pour le compte de
la DRIEA-IF / DiRIF. Ce balisage complémentaire pou rra être effectué sur le shunt « Rue de la
Fossette » et la rue de la Fossette.
Ce balisage complémentaire est constitué principale ment par les véhicules d'intervention munis de
gyrophare, et complété éventuellement par une signa lisation au sol constituée d'un panneau AK14
avec trois feux de balisage et d'alerte synchronisé s et de cônes K5a.

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchang ées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la direction d e sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 19/07/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé
Christophe BLONDEL-DEBANGY
Préfecture de Police - 75-2021-07-19-00007 - Arrêté n°2021 - 246 Avenant aux arrêtés n° 2020-052, 2020-289 et 2021-041 relatifs aux
travaux de mise en circulation du Shunt rue de la Fossette 13