RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2020
WSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-06-006 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant
l'état d'insalubrité du logement
situé bâtiment D au rez-de-chaussée, porte droite sur
cour
de l'immeuble sis 208 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10ème
et prescrivant les
mesures appropriées pour y mettre fin (2 pages) Page 4
75-2020-01-06-007 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mise
en demeure de faire interdire à
l'habitation de jour comme de nuit le logement situé au 1er
étage, porte face dans le bâtiment à
droite fond cour, escalier F de l'immeuble sis 43 rue
de la Roquette à Paris 11ème (3 pages) Page 7
75-2020-01-06-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux mettant
en demeure
la société SORIM RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur
André GALINOWSKI
de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation
des locaux
situés au sous-sol porte gauche et au sous-sol droite, porte gauche
de
l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème (3 pages) Page 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-11-21-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AIT LHADJ Inès (1 page) Page 15
75-2019-11-21-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CISSE Kevin (1 page) Page 17
75-2019-11-20-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FAURE Gustave (1 page) Page 19
75-2019-11-20-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MADOU Samuel (1 page) Page 21
75-2019-11-20-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MANNESSIER Laure (1 page) Page 23
75-2019-11-21-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAINT-AIME Amina (1 page) Page 25
75-2019-11-21-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SOLTIN Shana (1 page) Page 27
75-2019-11-20-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FROMENT Axelle (1 page) Page 29
75-2019-11-20-024 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - RALLO GARCIA Sara (1 page) Page 31
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2019-12-13-019 - Arrêté portant agrément
de l'association SAINTE GENEVIÈVE
SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENELLE au titre
de l intermédiation locative et gestion
locative sociale (3 pages) Page 33
2
LUN
LUNPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-09-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation Résidétapes» (2 pages) Page 37
75-2020-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«RuralMouv» (2 pages) Page 40
Préfecture de Police
75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion des risques de rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des «
gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. (6 pages) Page 43
75-2020-01-09-004 - Arrêté n°2020-00018 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 50
75-2020-01-09-005 - Arrêté n°2020-00019 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 52
75-2020-01-09-003 - Arrêté n°2020-00020 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 54
75-2020-01-09-006 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire
de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies
réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. (4 pages) Page 56
3
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-06-006
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant
l'état d'insalubrité du logement
situé bâtiment D au rez-de-chaussée, porte droite sur cour
de l'immeuble sis 208 rue du Faubourg Saint Denis à Paris
10ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-006 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état d'insalubrité du logement
situé bâtiment D au rez-de-chaussée, porte droite sur cour
de l'immeuble sis 208 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin4
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris

Dossier nº : 08060209


ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déc larant l'état d'insalubrité du logement
situé bâtiment D au rez-de-chaussée, porte droite s ur cour
de l'immeuble sis 208 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10 ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettr e fin

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment les art icles L.1331-27, L.1331– 28-1 et L.1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.111-6-1 et suivants et L.5 21-
1 à L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2008 d éclarant l'état d'insalubrité du logement situé
bâtiment D, au rez-de-chaussée, porte droite sur co ur de l'immeuble sis 208 rue du Faubourg Saint
Denis à Paris 10 ème , et prescrivant les mesures appropriées pour y met tre fin ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée département ale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agents placés sous leur a utorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 4 octobre 2019, constata nt
dans le logement correspondant au lot de copropriét é n°117 , situé bâtiment D au rez-de-chaussée, porte
droite sur cour de l'immeuble sis 208 rue du Faubou rg Saint Denis à Paris 10 ème (références cadastrales
de l'immeuble 1AH20 ), l'achèvement des mesures destinées à remédier à l' insalubrité et leur conformité
aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 10 déc embre 2008 susvisé ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées dans
l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 susvisé et que le logement concerné ne présente plus de
risque pour la santé d'éventuels occupants ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France ;

Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-006 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état d'insalubrité du logement
situé bâtiment D au rez-de-chaussée, porte droite sur cour
de l'immeuble sis 208 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin5
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SIGNE
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A R R Ê T E

Article 1er . - L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 déclarant l'état d'insalubrité du logement situé
bâtiment D au rez-de-chaussée, porte droite de l'im meuble sis 208 rue du faubourg Saint Denis à Paris
10 ème et prescrivant les mesures appropriées pour y mett re fin, est levé .

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié à la propriétaire, Madame Hélène VIETTI, domiciliée 208 rue
du Faubourg Saint Denis à Paris 10 ème , au syndicat des copropriétaires représenté par so n syndic
actuel, GTF Immobilier domicilié 50 rue de Châteaud un - 75311 Paris Cedex 9 et à l'occupante. Il sera
également affiché à la mairie du 10 ème arrondissement de Paris.

Article 3. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris (Agence régionale de santé Ile-de-France,
Délégation départementale de Paris - sise Millénair e 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19),
soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la s anté (Direction générale de la santé - EA2 - sise,
14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les de ux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy - 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent arrêté
départemental, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et d e la
préfecture de police. Le tribunal administratif de Paris peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'a dresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 4. - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/.

Article 5. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, la déléguée départementale de Paris
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le ma ire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331-28-1 du cod e
de la santé publique.



Fait à Paris, le 6 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale adjointe
de Paris

SIGNE


Anna SEZNEC Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-006 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état d'insalubrité du logement
situé bâtiment D au rez-de-chaussée, porte droite sur cour
de l'immeuble sis 208 rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin6
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-06-007
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mise
en demeure de faire interdire à
l'habitation de jour comme de nuit le logement situé au 1er
étage, porte face dans le bâtiment à
droite fond cour, escalier F de l'immeuble sis 43 rue de la
Roquette à Paris 11ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-007 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de faire interdire à
l'habitation de jour comme de nuit le logement situé au 1er étage, porte face dans le bâtiment à
droite fond cour, escalier F de l'immeuble sis 43 rue de la Roquette à Paris 11ème7
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale de
Paris

Dossier nº : 28737

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de faire interdire à
l'habitation de jour comme de nuit le logement situ é au 1 er étage, porte face dans le bâtiment à
droite fond cour, escalier F de l'immeuble sis 43 r ue de la Roquette à Paris 11 ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 1961, metta nt en demeure Messieurs SIOPRA et HUREL
d'interdire à l'habitation de jour comme de nuit le logement situé au 1 er étage, porte face dans le
bâtiment à droite fond de cour, escalier F de l'imm euble sis 43 rue de la Roquette à Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 février 1995, m ettant en demeure Madame Martine
REISBERG et Messieurs Robert et Paul REISBERG, copr opriétaires indivis, d'observer
l'interdiction d'habiter de jour et de nuit prononc ée par l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 1961 ,
pour le logement situé au 1 er étage, porte face dans le bâtiment à droite fond d e cour, escalier F de
l'immeuble sis 43 rue de la Roquette à Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
à Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée départeme ntale de Paris de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 15 novembre 2019,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de l'interdiction à l'habitation de jour comme d e
nuit du logement désigné ci-dessus, correspondant au lot de copropriété n°131, référenc es
cadastrales de l'immeuble 0011AD0114 ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber le s causes d'insalubrité mentionnées
dans les arrêtés préfectoraux en date du 27 juin 19 61 et du 24 février 1995 susvisés, et que le
local concerné ne présente plus de risque pour la s anté d'éventuels occupants ;
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-007 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de faire interdire à
l'habitation de jour comme de nuit le logement situé au 1er étage, porte face dans le bâtiment à
droite fond cour, escalier F de l'immeuble sis 43 rue de la Roquette à Paris 11ème8
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Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France ;


A R R Ê T E


Article 1er .
- l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 1961, met tant en demeure Messieurs SIOPRA et
HUREL d'interdire à l'habitation de jour comme de n uit le logement situé au 1 er étage, porte
face dans le bâtiment à droite fond de cour, escali er F de l'immeuble sis 43 rue de la
Roquette à Paris 11 ème est levé

- l'arrêté préfectoral en date du 24 février 1995, mettant en demeure Madame Martine
REISBERG et Messieurs Robert et Paul REISBERG, copr opriétaires indivis, d'observer
l'interdiction d'habiter de jour comme de nuit pron oncée par l'arrêté préfectoral en date du
27 juin 1961, pour le logement situé au 1 er étage, porte face dans le bâtiment à droite fond
de cour, escalier F de l'immeuble sis 43 rue de la Roquette à Paris 11 ème est levé.

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires actuels, Monsieur et Madame
REISBERG, domiciliés 13 rue Popincourt à Paris 11 ème, ainsi qu'au syndicat des copropriétaires
représenté par son syndic le cabinet Philippe POSTI C, domicilié 21 rue de la Folie Régnault à
Paris 11 ème . Il sera également affiché à la mairie du 11 ème arrondissement de Paris.

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, ce local peut à nouveau être utilisé aux
fins d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-
France, Délégation départementale de Paris – sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la
santé – EA2 – sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARI S 07 SP) dans les deux mois suivant sa
notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris
(7, rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation
du présent arrêté préfectoral.

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site
Internet de la préfecture de Paris : www.prefecture s-regions.gouv.fr/ile-de-france/.










Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-007 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de faire interdire à
l'habitation de jour comme de nuit le logement situé au 1er étage, porte face dans le bâtiment à
droite fond cour, escalier F de l'immeuble sis 43 rue de la Roquette à Paris 11ème9
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Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la déléguée départementale de
Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le maire de Paris, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331-
28-1 du code de la santé publique.






Fait à Paris, le 6 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-
France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale
Adjointe de Paris

SIGNE

Anna SEZNEC
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-007 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de faire interdire à
l'habitation de jour comme de nuit le logement situé au 1er étage, porte face dans le bâtiment à
droite fond cour, escalier F de l'immeuble sis 43 rue de la Roquette à Paris 11ème10
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-06-005
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux mettant
en demeure
la société SORIM RENOVATION IMMOBILIERE
représentée par Monsieur André GALINOWSKI
de faire cesser définitivement l'occupation aux fins
d'habitation des locaux
situés au sous-sol porte gauche et au sous-sol droite, porte
gauche
de l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux mettant en demeure
la société SORIM RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur André GALINOWSKI
de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation des locaux
situés au sous-sol porte gauche et au sous-sol droite, porte gauche
de l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème11
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris

Dossiers nº : 13100293/14040056

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux me ttant en demeure
la société SORIM RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur André GALINOWSKI
de faire cesser définitivement l'occupation aux fin s d'habitation des locaux
situés au sous-sol porte gauche et au sous-sol droi te, porte gauche
de l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2014 metta nt en demeure la société SORIM RENOVATION
IMMOBILIERE représentée par Monsieur André GALINOWS KI de faire cesser définitivement
l'occupation aux fins d'habitation du local situé au sous-sol, porte gauche de l'immeu ble sis 22 rue de
l'Evangile à Paris 18ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2014 mett ant en demeure la société SORIM
RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur And ré GALINOWSKI de faire cesser
définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé au sous-sol droite, porte gauche de
l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée département ale de Paris de l'Agence régionale de
Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 8 octobre 2019,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de la mise en demeure de faire cesser
définitivement l'occupation aux fins d'habitation d es locaux désignés ci-dessus, ( références
cadastrales de l'immeuble 751180CZ0052 - lots de copropriété 6 et 8) ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de réunir les deux locaux avec le rez-de-chaussée,
formant ainsi un seul logement d'une superficie tot ale d'environ 76,5 m2 qui présente un éclairement
naturel satisfaisant ; Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux mettant en demeure
la société SORIM RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur André GALINOWSKI
de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation des locaux
situés au sous-sol porte gauche et au sous-sol droite, porte gauche
de l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème12
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Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber le s causes d'insalubrité mentionnées
dans les arrêtés préfectoraux des 10 avril 2014 et 2 octobre 2014 susvisés et que les locaux
concernés ne présentent plus de risque pour la sant é d'éventuels occupants ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;

A R R Ê T E


Article 1er .
- L'arrêté préfectoral en date du 10 avril 2014 met tant en demeure la société SORIM
RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur And ré GALINOWSKI de faire cesser
définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé au sous-sol, porte gauche de
l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18 ème est levé ;

- L'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2014 me ttant en demeure la société SORIM
RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur And ré GALINOWSKI de faire cesser
définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé au sous-sol droite, porte gauche
de l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18 ème est levé ;

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire a ctuel, Monsieur Frédéric PELLETIER
domicilié 3 rue de Seine - 78670 MEDAN, au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic
actuel, SORIM RENOVATION IMMOBILIERE représentée pa r Monsieur André GALINOWSKI,
domicilié 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème . Il sera également affiché à la mairie du 18ème
arrondissement de Paris.

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, ces locaux peuvent à nouveau être utilisés
aux fins d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-
France, Délégation départementale de Paris – sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé -
EA2 – sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue
de Jouy - 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté préfectoral. Le tribunal administratif de Pa ris peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'a dresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site Inte rnet
de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.





Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux mettant en demeure
la société SORIM RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur André GALINOWSKI
de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation des locaux
situés au sous-sol porte gauche et au sous-sol droite, porte gauche
de l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème13
Page 3 sur 3
SIGNE
Page 3 sur 3
Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
Standard : 01.44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr




Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la déléguée départementale de
Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le maire de Paris, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qu i sera notifié conformément à l'article L.1331-28-1
du code de la santé publique.





Fait à Paris, le 6 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale
adjointe de Paris,

SIGNE

Anna SEZNEC
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-005 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux mettant en demeure
la société SORIM RENOVATION IMMOBILIERE représentée par Monsieur André GALINOWSKI
de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation des locaux
situés au sous-sol porte gauche et au sous-sol droite, porte gauche
de l'immeuble sis 22 rue de l'Evangile à Paris 18ème14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-21-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT LHADJ
Inès
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT LHADJ Inès 15
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 854087046
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 octobre 2019 par Madame AIT LHADJ Inès, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme AIT LHADJ Inès dont le siège social est situé 51, rue Claude Terrasse
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 854087046 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Assistance informatique à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégatiop, la Directrice Adjointe
Isabelh ERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AIT LHADJ Inès 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-21-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Kevin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Kevin 17
E'/l
Liberté » Égalité « Fraternité
lsabellçe—f\tiÀ%BERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833054232
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 26 octobre 2019 par Monsieur CISSE Kevin, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Coach Kenny » dont le siège social est situé 7, rue de Noisy-le-Sec 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 833054232 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Kevin 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAURE
Gustave
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAURE Gustave 19
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878066026
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 21 octobre 2019 par Monsieur FAURE Gustave, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme FAURE Gustave dont le siège social est situé 4, rue de la Saida 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 878066026 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation la Directrice Adjointe
Isabelle QHABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAURE Gustave 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADOU
Samuel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADOU Samuel 21
Isabelle CHABBERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840061899
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 22 octobre 2019 par Monsieur MADOU Samuel, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MADOU Samuel dont le siège social est situé 124, boulevard de Ménilmontant
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 840061899 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MADOU Samuel 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MANNESSIER
Laure
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MANNESSIER Laure 23
ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878039098
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 19 octobre 2019 par Madame MANNESSIER Laure, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MANNESSIER Laure dont le siège social est situé 45, boulevard de
Montmorency 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878039098 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle C
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MANNESSIER Laure 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-21-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT-AIME
Amina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT-AIME Amina 25
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Rf publique Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878037837
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 octobre 2019 par Mademoiselle SAINT-AIME Amina, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme SAINT-AIME Amina dont le siège social est situé 25, passage Raguinot
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878037837 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 novembre 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabe. . 4ABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAINT-AIME Amina 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-21-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLTIN Shana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLTIN Shana 27
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878081306
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 25 octobre 2019 par Mademoiselle SOLTIN Shana, en qualité de micro­
entrepreneur, pour l'organisme SOLTIN Shana dont le siège social est situé 5bis, avenue Maurice d'Ocagne
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878081306 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle CHABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-21-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOLTIN Shana 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FROMENT
Axelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FROMENT Axelle 29
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878083591
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 21 octobre 2019 par Mademoiselle FROMENT Axelle, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme FROMENT Axelle dont le siège social est situé 9, rue de Civry 75016 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 878083591 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FROMENT Axelle 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-20-024
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - RALLO
GARCIA Sara
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-024 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - RALLO GARCIA Sara31
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 832073357Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 25
septembre 2017.
Vu la mise à jour effectuée par la DIRECCTE - Unité Départementale de Paris, le 20
novembre 2019.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme RALLO GARCIA Sara, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 25 septembre 2017 est situé à
l'adresse suivante : 6, rue François Villon 75015 PARIS depuis le 22 octobre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 20 novembre 2019
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle CH
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-20-024 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - RALLO GARCIA Sara32
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2019-12-13-019
Arrêté portant agrément
de l'association SAINTE GENEVIÈVE SAINT
Jean-BAPTISTE DE GRENELLE au titre
de l intermédiation locative et gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-13-019 - Arrêté portant agrément
de l'association SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENELLE au titre
de l intermédiation locative et gestion locative sociale33
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION d'Île-de-France
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'héb ergement et du logement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
portant agrément
de l'association SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTIS TE DE GRENELLE au titre
de l intermédiation locative et gestion locative so ciale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE- FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le loge ment et la lutte contre
l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréme nts des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entr e les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplificatio n des démarches relatives aux procédures
d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défav orisées
VU la décision n° 2019-26 du 2 septembre 2019 portant subdéléga tion de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur ré gional et interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île- de-France, directeur de la DRIHL de Paris
VU l'arrêté n° 2013063-0002 du 4 mars 2013 portant agrément au t itre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par l'ASSO CIATION SAINTE
GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENELLE le 8 mai 2019 aupr ès du préfet de Paris,
en vue d'exercer les activités suivantes :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-13-019 - Arrêté portant agrément
de l'association SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENELLE au titre
de l intermédiation locative et gestion locative sociale34
−Location de logements en vue de l hébergement de personnes dé favorisées dans les
conditions de l 'article L.851-1 du code de la sécu rité sociale.
visé à l'article R 365-1-3° du code la constructio n et de l'habitation
CONSIDÉRANT la capacité de l'ASSOCIATION SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-
BAPTISTE DE GRENELLE objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses
compétences, des moyens dont elle dispose dans le d épartement de Paris

ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestio n locative sociale est accordé à
l'ASSOCIATION SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENE LLE pour
les activités suivantes :
−Location de logements en vue de l'hébergement de personnes d éfavorisées dans les
conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécu rité sociale.
visé à l'article R 365-1-3° du code la constructio n et de l'habitation
Article 2
L'ASSOCIATION SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENE LLE est
agréé pour l'exercice des activités mentionnées à l'articl e 1 dans le territoire du département de
Paris,
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable . Il prend effet à partir du 1er mars
2018
Article 4
L'ASSOCIATION SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENE LLE est
tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte- rendu de l'activité, objet du présent
agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit
également lui notifier toute modification statutair e.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les condition s d'exercice de l'activité de
l'organisme.Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-13-019 - Arrêté portant agrément
de l'association SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENELLE au titre
de l intermédiation locative et gestion locative sociale35
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Pré fet de Paris, si les conditions de
délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il es t constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les
dirigeants de l'organisme en mesure de présenter le urs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois, à compter de la date de sa notification a u bailleur social mentionné à
l'article 1erdu présent arrêté et, pour les tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs.
.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'h ébergement et du logement de la région
Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Par is est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au p réfet de Paris.
Paris le 13 décembre 2019
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoin t
de l'hébergement et du logement de la région d'Île- de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2019-12-13-019 - Arrêté portant agrément
de l'association SAINTE GENEVIÈVE SAINT Jean-BAPTISTE DE GRENELLE au titre
de l intermédiation locative et gestion locative sociale36
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-09-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Fonds de dotation Résidétapes»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-09-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation Résidétapes»37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation Résidétapes»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Dominique GIRY, Président du Fonds de dotation «Fonds de dotation
Résidétapes», reçue le 4 juin 2019 et complétée le 7 janvier 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation Résidétapes», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation Résidétapes» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 7 janvier 2020 jusqu'au 7 janvier 2021.
.../...
DMA/JM/FD795
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-09-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation Résidétapes»38
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer toute action visant à favoriser l'accès
au logement des populations les plus fragiles, et en particulier les jeunes actifs, les salariés en mobilité,
les ménages dont le statut professionnel précaire ou la faiblesse des ressources pénalisent l'accès au
logement et à contribuer au lien entre l'emploi et le logement.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
Le chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Anne GILLOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-09-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation Résidétapes»39
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-09-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«RuralMouv»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«RuralMouv»40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«RuralMouv»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Dominique MARMIER, Président du fonds de dotation «RuralMouv»,
reçue le 23 décembre 2019 et complétée le 30 décembre 2019 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «RuralMouv», est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «RuralMouv» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 30 décembre 2019 jusqu'au 30 décembre 2020.
.../...
DMA/JM/FD1013
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«RuralMouv»41
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du
fonds dans ses domaines statutaires d'intervention et notamment de mettre en œuvre les actions
suivantes :
- appels à projets innovation, transition écologique et transition numérique dans les territoires ruraux ;
- communication ayant pour but la valorisation du monde rural.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
Le chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Anne GILLOTPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«RuralMouv»42
Préfecture de Police
75-2020-01-09-007
Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion des risques de
rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant
des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 43
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00022
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion des risques de rassemblements
non déclarés de personnes se revendiquant des « gil ets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que le jeudi 9 janvier prochain se tien dra à partir de 13h00, entre les places de la
République et Saint Augustin, une manifestation déc larée par les unions syndicales régionales
franciliennes de la CGT et de FO, la Fédération Syn dicale Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-
CGC, l'Union Nationale des Étudiants de France (UNE F) et l'Union Nationale Lycéenne
(UNL) ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 44
-2-


Considérant qu'il existe des risques pour que des é léments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, de s'en prendre aux forces de l 'ordre et de commettre des dégradations,
comme le samedi 16 novembre dernier sur la place d' Italie et à proximité de la préfecture de
police ou encore le 5 décembre dernier en marge d'u ne manifestation intersyndicale contre la
réforme des retraites, ayant donné lieu à des viole nces et des destructions de biens privés et
publics dans l'est parisien ; que, en cas d'échec à générer des troubles au cours de cette
manifestation, des éléments à haute potentialité vi olente se reportent en cortèges sauvages
dans d'autres quartiers, notamment de se rendre dan s le secteur des Champs-Elysées et de la
présidence de la République ou de tenter de s'appro cher d'autres lieux de pouvoirs comme
l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon ou le Sénat ou de s'attaquer à des lieux considérés
comme des symboles ou des temples de la « consommat ion », comme ce fut le cas ces
dernières semaines au forum des Halles où des group es d'individus ont tenté de s'introduire
dans des commerces et en ont été empêchés grâce à l 'intervention rapide des unités mobiles
de police ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, ces derniers mois,
notamment le 16 mars dernier, outre des scènes de v ols et de pillages, des violences d'une
exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de casseurs
mobiles, déterminés, habitués et intéressés au buti n, avec pour objectifs d'en découdre avec
les forces de l'ordre et de porter atteinte aux ins titutions et aux symboles du capitalisme ; que,
encore récemment, le samedi 21 septembre dernier, e nviron 200 personnes se revendiquant
« Gilets Jaunes » ont tenté dès le début de journée de s'implanter directement, ou en
provenance du quartier de la Madeleine, sur l'avenu e des Champs-Elysées et dans les rues
alentours, en commettant des exactions, obligeant l es forces de l'ordre à les contenir et à les
disperser, jusque tard dans la soirée ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors de la
manifestation intersyndicale du 1 er mai dernier et celle précitée des « gilets jaunes » le 16
novembre sur la place d'Italie ;
Considérant, d'autre part, que la place de la Conco rde est située à proximité de la présidence
de la République et l'Assemblée nationale, mais éga lement des ambassades des Etats-Unis et
du Royaume Uni ; qu'elle se trouve ainsi dans un pé rimètre dans lequel des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment dans le
contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette place et les
voies adjacentes situées dans le secteur de ces ins titutions ne constituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes contraintes
de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 45
-3-


Considérant, en outre, que le jeudi 9 janvier proch ain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, en particulier une cérémonie
commémorative de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015 à l'Hyper Cacher de la porte
de Vincennes en hommage aux victimes de cet attenta t et le début des soldes d'hiver, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et
le bon déroulement, dans un contexte de menace terr oriste qui sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
le ministère de l'intérieur, l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathédrale Notre-
Dame de Paris ainsi que certains espaces commerciau x et lieux de commerce, comme le
forum des Halles et le quartier des grands magasins , et lieux touristiques comme le secteur du
Trocadéro et du Champ de Mars ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le jeudi 9 janvier 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 46
-4-

- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 47
-5-

- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;

6° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

7° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;

8° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les « grands magasins », délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Europe ;
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 48
-6-

- Rue de Châteaudun ;
- Place d'Estiennes d'Orves ;
- Rue de Londres.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 9 janvier 2020 a ux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 09 janvier 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-09-007 - Arrêté n° 2020-00022 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion des risques de rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 9 janvier 2020. 49
Préfecture de Police
75-2020-01-09-004
Arrêté n°2020-00018 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-004 - Arrêté n°2020-00018 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 50
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-—9P_
- 4+ 4
v
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00018

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne :

- M. Sébastien DUQUENNE , né le 15 septembre 1974, brigadier-chef de police ;
- M. Ludovic VALERA , né le 3 juin 1983, brigadier-chef de police ;
- Mme Anke AUBIN , née le 19 février 1987, gardien de la paix ;
- M. Benoît DUCREUZET , né le 1 er janvier 1987, gardien de la paix ;
- M. Damien GARCIA , né le 19 janvier 1994, gardien de la paix ;
- M. Maxence JACOB , né le 26 mai 1995, gardien de la paix ;
- M. Pierre MENDOUSE , né le 16 novembre 1991, gardien de la paix.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 09 janvier 2020




Didier LALLEMENT




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-09-004 - Arrêté n°2020-00018 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 51
Préfecture de Police
75-2020-01-09-005
Arrêté n°2020-00019 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-005 - Arrêté n°2020-00019 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 52
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00019

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée à M. Ivan SPICHKIM, né le 12 novembre 1983 à Togliatti (Russie).


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 09 janvier 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-09-005 - Arrêté n°2020-00019 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 53
Préfecture de Police
75-2020-01-09-003
Arrêté n°2020-00020 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-003 - Arrêté n°2020-00020 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 54
E' .
Liberté < Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap




CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00020

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée à M. Adrien BOTTALICO , Capitaine de police, né le 21 septembre 1986,
affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».


Fait à Paris, le 09 janvier 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-01-09-003 - Arrêté n°2020-00020 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 55
Préfecture de Police
75-2020-01-09-006
Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-006 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 56
&
—
Liberté * Egalité - Fraternité
RÉPIRTIOUF FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020-00021

Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentat ion routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 d u
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l'autoroute A12, portant créati on et réglementation d'une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police .
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-006 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 57
Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007 et n°2020-000 10, n°2020-00015 des 6,7 et 8 janvier 2020
portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière .
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement.
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulati on qui en résulte dans l'agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne.

Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris.


ARRÊTE :

Article 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi
que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , prévue à l'article 1er de l'arrêté
n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d'arrê tés n°2020-00007 n°2020-00010 et n°2020-00015,
est prorogée pour la journée du vendredi 10 janvier 2020 à partir de 5h00 et ce, pour une durée de
24 heures .

Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.

Préfecture de Police - 75-2020-01-09-006 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 58
Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.

Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l'ordre public et de la circulation .
-  Direction des transports et de la protection du pu blic.
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95.



Fait le jeudi 9 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-006 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 59
f
à ;A'LD

ANNEXE à l'arrêté n°2020-00021


Préfecture de Police - 75-2020-01-09-006 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. 60