PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-047
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité du réseau de la Direction départementale
38-2025-02-17-00006 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction
départementale des Finances publiques de l'Isère, à compter du 17
février 2025. (3 pages) Page 3
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-02-17-00006
Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou
de recettes de la direction départementale des
Finances publiques de l'Isère, à compter du 17
février 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00006 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à
compter du 17 février 2025.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur adjoint du pôle État et Ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques
de l'Isère,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques des Finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Isère, Mme Catherine SÉGUIN ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIN, Administrateur de l'État, en
qualité de Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, à compter du 10 juin 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Lionel BRUNI, administrateur de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Lionel
BRUNI, administrateur de l'État ;
Décide :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de
l'Isère en date du 25 novembre 2024 seront exercées par :
S'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement, à l'équipement et l'immobilier de la direction départementale des finances publiques
de l'Isère (programmes 156, 348, 362 et 723), ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
de l'État imputées sur le compte de commerce (programme 907), relatives à l'action de la formation
spécialisée du CSAL (programme 218) ainsi qu'à l'activité du service des domaines :
Q:\Délégations de signature 2025\02-2025\DIRECTION\Subdélégation ordonnancement secondaire - 170225.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 17 février 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00006 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à
compter du 17 février 2025.
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• Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier ;
• Mme Céline BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
• Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Fina nces publiques, adjointe de la responsable
de la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
• M m e L a u r e n c e D A V I D , i n s p e c t r i c e d i v i s i o n n a i re des Finances publiques, adjointe de la
responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier.
S'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement, à l'équipement et l'immobilier de la direction départementale des finances publiques
de l'Isère (programme 156, 348, 362 et 723) et relatifs à l'action de la formation spécialisée du CSAL et
de l'action sociale (programme 218) :
• M. Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques en l'absence de sa responsable de
division et de ses adjointes ;
• Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.
S'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions dans
CHORUS (licences MP2 et MP7) et de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS :
• Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier ;
• Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Fi nances publiques, adjointe du responsable de
la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
• M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques
• M. Fabien GAGET, contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Francesca ERRICO, agent des Finances publiques ;
• M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Fernand MINACORI, contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
• Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques.
S'agissant de la validation des formulaires CHORUS pour les dépenses relevant des flux 1, 2 et 3
(nécessitant un engagement juridique préalable dans CHORUS) et sans limite de montant pour les
opérations relevant du flux 4 (ne nécessitant pas d'engagement juridique préalable dans CHORUS) :
• Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier ;
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l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des Finances publiques de l'Isère, à
compter du 17 février 2025.
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• Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Rina nces publiques, adjointe de la responsable
de la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
• M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques ;
• M. Fernand MINACORI, contrôleur principal des Finances publiques ;
• M. Fabien GAGET, contrôleur des Finances publiques ;
• M. Olivier LHEUREUX, contrôleur principal des Finances publiques ;
• Mme Francesca ERRICO, agent des Finances publiques.
S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de
frais afférents aux déplacements professionnels des personnels de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère :
• Mme Céline BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
• Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
responsable de la division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
• Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;
• Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques ;
• Mme Christelle BRITES contrôleur des Finances publiques ;
• Mme Elodie PETRAI, agent administratif des Finances publiques ;
• Mme Abir EL MEHNAOUI, agent administratif des Finances publiques.
S'agissant de la validation des dépenses de personnel hors PSOP - prestations sociales :
• Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des finances publiques ;
• Mme Véronique CERASO, inspectrice des finances publiques.
Article 2
Cette décision abroge la décision n° 38-2024-11-25-00066 du 25 novembre 2024 et prend effet
immédiatement.
Article 3
Cette décision de subdélégation sera adressée au Préfet de l'Isère et fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur adjoint du pôle État et Ressources,
Lionel BRUNI
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-02-17-00006 - Délégation de signature concernant
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compter du 17 février 2025.
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