Recueil des actes administratifs nominatifs n°110 du 5 mars 2026

Préfecture de l’Isère – 05 mars 2026

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Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°110 du 5 mars 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 05 mars 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82196/633942/file/recueil-38-2026-110-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 mars 2026 à 10:23:35
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-110
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-02-26-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément n°38-0001 du Centre de prévention et formation
incendie (CPFI) (4 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-26-00008
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
n°38-0001 du Centre de prévention et formation
incendie (CPFI)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-26-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément n°38-0001 du Centre de
prévention et formation incendie (CPFI) 3
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet

Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Grenoble, le 26/02/2026
Arrêté n°38-2026-02-
portant renouvellement de l'agrément n°38-0001
du Centre de prévention et formation incendie (CPFI)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2021-03-18-00006 du 18 m ars 2021 portant renouvellement de
l'agrément n°38-0001 du centre de prévention et de formation incendie (CPFI) ;
VU la demande de renouvellement d'agrément du 17 févr ier 2026 présentée par messieurs FABBRI
et ROUSSEL pour assurer la formation des personnels permanents des services de sécurité incendie
et d'assistance à personne (S.S.I.A.P.) dans les ét ablissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des se rvices d'incendie et de secours du 23 février
2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 33 85
Mél :
pref-risquesbatimentaires@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-26-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément n°38-0001 du Centre de
prévention et formation incendie (CPFI) 4
Arrête

Article 1 : L'agrément préfectoral concernant l'organisme :
Raison sociale de la Société Centre de prévention et de formation incendie (CPFI)
Statut juridique Société à responsabilité limitée
Représentants légaux M. Stéphane ROUSSEL et M. Cédri c FABBRI
Adresse du siège social Pépinière des entreprises,
745 Route de Grenoble,
38 260 LA FRETTE
o assurant les formations suivantes :
• agent de service de sécurité incendie (S.S.I.A.P. 1),
• chef d'équipe de service de sécurité incendie (S.S.I.A.P. 2),
• chef de service de sécurité incendie (S.S.I.A.P. 3),
• recyclage de chacun de ces niveaux de formation,
• remise à niveau de chacun de ces niveaux de formation,
• modules complémentaires de chacun de ces niveaux de formation.
o Est délivré sous le numéro 38-0001 pour une durée de 5 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Ce numéro d'agrément d evra figurer sur tous les courriers et
documents de l'organisme.
Article 2 : La liste des formateurs est présentée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Le dossier présenté par le CPFI répond, dans sa com position, aux exigences de l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux miss ions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité des établissemen ts recevant du public et des immeubles de
grande hauteur.
Article 4 : La mise en œuvre des examens devra s'effectuer selo n les dispositions de l'article 8 de
l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, notamment concernan t les dates de sollicitation du président du
jury (le directeur départemental des services d'inc endie et de secours du département dans lequel
se déroule l'examen) et les renseignements à communiquer.
Article 5 : Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance de la préfète qui prendra un
arrêté modificatif.
Article 6 : Le dossier de demande de renouvellement d'agrémen t doit être transmis en préfecture
deux mois au moins avant la date anniversaire du présent agrément.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-Préfète,
Directrice de cabinet
Pauline GIRARDOT
Original signé
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-26-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément n°38-0001 du Centre de
prévention et formation incendie (CPFI) 5
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notific ation ou de publication de la présente décision, le s recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux aupr ès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cab inet - Bureau des polices administratives - Place B eauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-26-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément n°38-0001 du Centre de
prévention et formation incendie (CPFI) 6
Annexe 1 :
Liste des formateurs permanents
du centre de prévention et de formation incendie (CPFI)
- M. Stéphane ROUSSEL
- M. Cédric FABBRI
- M. Pierre METAYER
- M. Laurent ROBERT
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-26-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément n°38-0001 du Centre de
prévention et formation incendie (CPFI) 7