PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-046-2024-11
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-11-08-00038 - Arrêté n° 2024-379 portant renouvellement
d'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Beauregard
» sis 1, avenue Rey à Villeneuve-Saint-Georges (94190) géré par la
SAS « CLOS SEQUOIA I » (3 pages) Page 3
IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (10
pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-11-22-00021 - Arrêté portant appel à candidatures pour la
délégation des missions de contrôles officiels
et des autres
activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la
santé
des végétaux (5 pages) Page 18
IDF-2024-11-22-00020 - Arrêté portant reconnaissance de l'Organisme
Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) pour la période
2025-2029
(2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Sécurité des
transports et des véhicules
IDF-2024-11-25-00004 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024 0845
portant sur l'agrément AFTRAL (2 pages) Page 27
IDF-2024-11-21-00008 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024-0875
relative a l'agrément CFTC92 (2 pages) Page 30
IDF-2024-11-25-00005 - Décision modificative DRIEAT-IdF n°2024 0846
portant sur l'agrément AFTRAL (2 pages) Page 33
IDF-2024-11-25-00006 - Décision n°n° 2024-0755 portant sur
l'agrément Cap Académie (3 pages) Page 36
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-08-00038
Arrêté n° 2024-379 portant renouvellement
d'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «
Résidence Beauregard » sis 1, avenue Rey à
Villeneuve-Saint-Georges (94190) géré par la SAS
« CLOS SEQUOIA I »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00038 - Arrêté n° 2024-379 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Beauregard » sis 1, avenue Rey à Villeneuve-Saint-Georges
(94190) géré par la SAS « CLOS SEQUOIA I »3
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FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé AOA ic Département
Liberté lle-de-France
Egalité
Fraternité











ARRÊ TÉ CONJOINT N° 2024 – 379


Portant renouvellement d' autorisation d e l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Beauregard »
sis 1, avenue Rey à Villeneuve -Saint -Georges (94190)
géré par la SAS « CLOS SEQUOIA I »


LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LE PR ÉSIDENT DU D ÉPARTEMENT DU VAL -DE-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314 -3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Î le-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé Î le-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/0 9 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé Î le-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (P RIAC) 2022 -2026 pour la région Î le-de-France ;

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
départemental du Val -de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants
(2020 -2025) ;

VU l'arrêté du président du Conseil général n° 2005 -693 du 9 novembre 2005 autorisant la
création d'un établissement d'hébergement p our personnes âgées (EHPA) de 93 places
à Villeneuve -Saint -Georges ;

VU l'arrêté du président du Conseil général et du Préfet du Val -de-Marne n° 2008/4052 du 6
octobre 2008 autorisant la création d'un établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité de 93 places dont 2 places d'hébergement
temporaire et 5 places d'accueil de jour sis 1, avenue Rey à Villeneuve Saint -Georges ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00038 - Arrêté n° 2024-379 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Beauregard » sis 1, avenue Rey à Villeneuve-Saint-Georges
(94190) géré par la SAS « CLOS SEQUOIA I »4
2
VU l'arrêté conjoint n° 2016 -533 du 30 décembre 2016 portant modification de capacité par
suppression de 5 places d'accueil de jour de l'Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Beauregard » sis 1, a venue Rey à
Villeneuve -Saint -Georges (94190) ;

VU le courrier conjoint n°2023/67 en date du 28 avril 2023 portant prorogation de l'autorisation
de l'EHPAD d'une année jusqu'au 5 octobre 2024 ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe , réalisée les 21 et 22 septembre
2023, adressées à l'Agence régionale de santé Ile -de-France et au Département du Val -
de-Marne ;


CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans le rapport d'évaluation et le plan d'action
sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que ce renouvellement d'autorisation peut s'effectuer à moyens constants
et n'entraîne donc aucun surcoût ;


ARR ÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de l'EHPAD « Résidence Beauregard » sis 1, a venue Rey à Villeneuve -
Saint -Georges (94190), géré par la SAS « CLOS SEQUOIA I », est renouvelée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence Beauregard » est fixée à 88 places
réparties comme suit :

- 86 places d'hébergement permanent ;
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 000 795 8
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil Pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet Internat
Code clientèle :
Capacité : [711] Personnes Agées Dépendante s
86
Code discipline :
Code fonctionnement : [657] Accueil Temporaire Pour Personnes Agées
[11] Hébergement complet Internat
Code clientèle :
Capacité : [711] Personnes Agées Dépendantes
2


N° FINESS du gestionnaire : 94 002 729 5
Code statut : [95] SAS

ARTICLE 4e : L'EHPAD « Résidence Beauregard » n'est pas habilité à accueillir des bénéficiaires
de l'aide sociale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00038 - Arrêté n° 2024-379 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Beauregard » sis 1, avenue Rey à Villeneuve-Saint-Georges
(94190) géré par la SAS « CLOS SEQUOIA I »5
sigGI
3
ARTICLE 5e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 5 octobre
2024 conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles. Elle
est renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action
sociale et des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L.312 -8 du même code.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation d épartemental e du Val -de-Marne de l'Agence région ale
de santé Î le-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au x
recueil s des act es administratifs de la Région Î le-de-France et du Département du
Val-de-Marne .



Fait à Créteil le 8 novembre 2024



Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice générale adjointe


Sophie MARTINON


De









Le Président du Département
du Val -de-Marne




Olivier CAPITANIO










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-08-00038 - Arrêté n° 2024-379 portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence Beauregard » sis 1, avenue Rey à Villeneuve-Saint-Georges
(94190) géré par la SAS « CLOS SEQUOIA I »6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-15-00009
Arrêté n°2024-372 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du d)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France WhAVAVAL de
MARNE
Le Département

ARRETE N° 2024 - 372

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico -sociaux relevant du d) de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 202 8, conformément aux articles L. 312 -8 et D. 312 -204 du même code

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEI L DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1, L. 312 -8 et D. 312 -204 ;

VU la loi n°2002 -2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des prestations
délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation
de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2022 -695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le procès -verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021, déclarant élu Président
du Val -de-Marne Monsieur, Olivier CAPITAN O ;

SUR proposition de la Délégation Départementale du Val de Marne de l'Agence régionale de santé et la Direction
de l'offre médico -sociale du Département du Val de Marne ;

CONSIDERANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une programmation
respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -
sociaux ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code8



CONSIDERANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services sociaux et
médico -sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les résultats des
évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation pluriannuelle arrêtée par
l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDERANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux, la première
programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant
délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale du Val de Marne de l'Agence régionale de santé et la
Direction de l'offre m édico -sociale du Département du Val de Marne ;

ARRETE NT :

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des
établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L.
313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de
la qualité des services et établissements sociaux et médico -sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la
période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés .
Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le r ecueil des actes administratifs du Val de Marne et sur le site de l'Agence régionale
de santé.

Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code9
GI sig



Article 5e : Le Président du Département du Val -de-Marne et le Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis, le 15/11/2024 Fait à Créteil , le 15/11/2024
Le Directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France
Le président du Département du Val de Marne


Denis ROBIN Olivier CAPITANO

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code10



Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202 8 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico -sociaux sociaux autorisés conjointement par le Président du Conseil D épartemental et le D irecteur généra l de l'A gence régionale de santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code11
—






Année de
transmission
du rapport CD/ARS
Echéance
semestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2024
1er semestre LNA 940003809 EHPAD LE VERGER DE
VINCENNES
940003858

ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE
SAINT EXUPERY 940011398
COLISEE 330020348
EHPAD LE VAL
D'OSNE 940019631
MAISON RETRAITE
INTERCOMMUNALE 940001068 EHPAD HECTOR
MALOT MRI 940711237
MAISON RETRAITE
INTERCOMMUNALE 940001068 EHPAD LA
SEIGNEURIE 940022494
MAISON RETRAITE
INTERCOMMUNALE 940001068 EHPAD LES MURS A
PECHES 930025960
MAISON RETRAITE
INTERCOMMUNALE 940001068 EHPAD DAME
BLANCHE 940021439


2ème semestre
EPMS LE GRAND
AGE 940001704 EHPAD POLE
RAYMONDE OLIVIER
VALIBOUSE 940020779
EPMS LE GRAND
AGE 940001704 EHPAD RESIDENCE
BONHEUR LE GRAND
AGE 940803190
EPMS LE GRAND
AGE 940001704 EHPAD MAPA JOSEPH
FRANCESCHI 940807530
DOMUSVI 940028889 CLEMENTINE PITOIS 940028889 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code12



ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186 EHPAD LE HAMEAU
DU MESLY 940804347
Année de
transmission
du rapport CD/ARS
Echéance
semestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025 1er semestre
EPSMSI 940015878 EHPAD LES LILAS
(GCSMS) 940002264
FONDATION
FAVIER 940001043 EHPAD FONDATION
FAVIER VAL DE
MARNE (GCSMS) 940710122
FONDATION
FAVIER 940001043 EHPAD FONDATION
FAVIER Le Chemin Vert
(GCSMS) 940018963
FONDATION
FAVIER 940001043 EHPAD FONDATION
FAVIER Fondation
Lepoutre (GCSMS) 940712797
FONDATION
FAVIER 940001043 EHPAD FONDATION
FAVIER Résidence
d'Amboile (GCSMS) 940022379
CCAS DE
CHAMPIGNY -SUR -
MARNE 940806656 EHPAD RESIDENCE
JOSEPH GUITTARD 940003882
COLISEE 940003429
EHPAD ARC BOISE 940003718
DOMUSVI 920031994 EHPAD Résidence Bicêtre 940019300
DOMUSVI 940007248 EHPAD LA RESIDENCE
LES JARDINS THIAIS 940808009
DOMUSVI 940006158 EHPAD LES JARDINS
DES ACACIAS 940805211
DOMUSVI 940009319
EHPAD DE MEDICIS 940005499
ORPEA 920030152
EHPAD LES
PASTOUREAUX 940006638 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code13



1er semestre
PARTAGE ET VIE 920028560
EHPAD GABRIELLE
D'ESTREES 940011109
MAIS.DE
RETR.GOURLET
BONTEMPS 940001126 EHPAD FONDATION
GOURLET BONTEMPS 940714660
ASSOCIATION
HABITAT ET
HUMANISME SOIN 690003728 EHPAD LES PERES
BLANCS 940800824
2025
SAS LES FLEURS
BLEUES 940011679 EHPAD LES FLEURS
BLEUES 940802150
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 750056368 EHPAD MAISON DE
RETRAITE JEAN XXIII 940801293
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 750056368 EHPAD ACCUEIL
SAINT -FRANCOIS 940800683
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 750056368 EHPAD RESIDENCE
LES CEDRES 940802630
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 750056368 EHPAD MAISON DE
RETRAITE ST JOSEPH 940802648
ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 750056368 EHPAD MAISON
RETRAITE LE SACRE
COEUR 940803687
1er semestre
LNA RETRAITE 440049252 EHPAD RESIDENCE
SEVIGNE 940813074
SEDNA 940019466 EHPAD RESIDENCE LE
TEMPS DES ROSES 940813116
ASSOCIATION
ISATIS 940017304 EHPAD RESIDENCE
SIMONE VEIL 940816432
FONDATION DE
ROTHSCHILD 750710428 EHPAD SAINT JEAN
EUDES 940803919 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code14



MAIS.DE
RETR.RESID.LES
TILLEULS 940001647 EHPAD RESIDENCE
LES TILLEULS 940806037
ADEF 940004088
EHPAD LA MAISON DU
GRAND CEDRE
940006208
ADEF 940004088
EHPAD LA MAISON DU
JARDIN DES ROSES
940007719
FOND NATIONALE
DES ARTISTES 750824674 EHPAD MAISON
NATIONALE DES
ARTISTES 940806045
2025










2ème semestre


ETAB.PUBLIC
SOCIAL PIERRE
TABANOU 940019060 EHPAD RESIDENCE
PIERRE TABANOU 940007909
FONDATION CASIP
COJASOR 750829962 EHPAD CLAUDE
KELMAN 940017627
FONDATION
PARTAGE ET VIE 920028560 EHPAD RESIDENCE
LANMODEZ 940020001
ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE
GEORGES LEGER 940020092
ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE
VERDI 940814742
ASSOCIATION
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE LE
VIEUX COLOMBIER 940809387
ADEF RESIDENCES 940004088 EHPAD LA MAISON DU
SAULE CENDRE 940020282
RESIDENCE DE LA
CITE VERTE 940001100 EHPAD RESIDENCE DE
LA CITE VERTE 940713233
KORIAN 250018918 EHPAD KORIAN LES
LIERRES 940800691
KORIAN 250018686 EHPAD KORIAN VILLA
SAINT - HILAIRE 940802937
KORIAN 750056335 EHPAD LE JARDIN DE
NEPTUNE LES SAULES 940805393 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code15



ASSOCIATION
MAISON DE
RETRAITE AFRICA 940001191 EHPAD AFRICA 940800816
UNIVI 750813859 EHPAD RESIDENCE DU
PARC DE SANTENY 940801285
A.O.A.P.A.R. 060024114 EHPAD LA CASCADE 940801343
ASSOCIATION
ACCUEIL ET RELAIS 620018937 EHPAD SAINT PIERRE 940802515
MAISON DE
RETRAITE
PUB.AUTONOME 940001712 EHPAD SOLEIL
D'AUTOMNE 940807795

SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE
NORMANDY COTTAGE 940805385
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD LA VALLEE DE
LA MARNE 940808025
GROUPE ABCD 940070071 EHPAD RESIDENCE DE
L'ABBAYE 940808546
2ème semestre
GROUPE ABCD 940070071 EHPAD RESIDENCE
DES BORDS DE MARNE 940811987
ASSOCIATION
ISATIS 940017304 EHPAD LA MAISON DE
LA BIEVRE 940814429
Année de
transmission
du rapport CD/ARS
Echéance
semestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2026 1er semestre
CAJ GCSMS EHPAD
PUBLICS DU VDM

940010929
GCSMS - AJ autonome
940022155

Association Delta 7 750044216 Accueil de jour autonome
« Casa Delta » Villejuif 940003098 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code16



Année de
transmission
du rapport CD/ARS
Echéance
semestrielle de
transmission du
rapport Organisme
gestionnaire ESMS ou ESSMS
concernés Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale N° Finess juridique
2027 1er semestre GROUPE ABCD 940070071 EHPAD LA
CRISTOLIENNE 940022049


2ème semestre LNA RETRAITE 440049252 EHPAD VILLA
CAUDACIENNE 940022205
SAS MAPAD
SERVICES 920012028 EHPAD RESIDENCE
BEAUREGARD 940007958
ADEF RESIDENCES
VAL DE MARNE 940024714 EHPAD LES SORIERES 940011489
ADEF RESIDENCES
VAL DE MARNE 940024714 EHPAD CHANTEREINE 940014988
LE REFUGE DES
CHEMINOTS 750812844 EHPAD L'ORANGERIE 940012339
ASSOCIATION
GROUPE SOS
SENIORS 570010173 EHPAD ERIK SATIE 940015019
SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL 920030152 EHPAD RESIDENCE DE
L'ORME 940015548
C.H.I DE
VILLENEUVE -ST-
GEORGES 940110042 EHPAD LES VIGNES 940805260 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-15-00009 - Arrêté n°2024-372 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour
les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code17
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-22-00021
Arrêté portant appel à candidatures pour la
délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les
domaines de la santé animale et de la santé
des végétaux
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00021 -
Arrêté portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé
des végétaux 18
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt






ARRETE

Portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les domain es de la santé animale et de la santé
des végétaux
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite ,
VU le règlement (UE) 20
16/429 du Parlement Européen et de Conseil du 9 mar s 2016 relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains a ctes dans le domaine de la santé animale
et ses règlements délégués et d'exécution ;
VU le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016
relatif aux mesures de protection contre les organi smes nuisibles aux végétaux et ses
règlements délégués et d'exécution;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres ac tivités officielles servant à assurer le respect
de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que
des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux
produits phytopharmaceutiques et ses règlements dél égués et d'exécution, notamment ses
articles 28 à 33 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le s articles L201-13 et D201-39 à R. 201-
43 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris ;
VU l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigen ces sanitaires des végétaux, produits
végétaux et autres objets ;
VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animal es réglementées d'intérêt national en
application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
ARRÊTE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00021 -
Arrêté portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé
des végétaux 19
Article 1. Objet
Un appel à candidatures est ouvert pour la délégati on des missions relatives à l'animation du
réseau des vétérinaires, et à l'appui administratif et technique des DRAAF et des DDPP pour
le suivi des vétérinaires habilités ;
Une candidature pour un lot porte sur l'ensemble de s missions de ce lot.
Article 2 : Missions déléguées, secteur géographique, conventio ns cadre et d'exécution et
conditions financières
L'ensemble des missions déléguées est décrit en ann exes :
- Annexe 1 concerne le domaine de l'animation du réseau des vé térinaires et à l'appui
administratif et technique de la DRIAAF et des DDPP pour le suivi des vétérinaires
habilités ;
La zone d'activité concernée par cette délégation e st l'ensemble du territoire de la région Île-
de-France.
La délégation débute le 1er janvier 2025. Elle fait l'objet d'une convention cadre de délégation
d'une durée de 5 ans (2025-2029) et de conventions d'exécution techniques et financières
annuelles entre le délégataire et le préfet de la r égion Ile de France . Chaque lot peut donner
lieu à plusieurs conventions techniques et financiè res d'exécution, souscrites pour une période
d'un an maximum, avec la possibilité de prorogation après accord entre les parties.
Les modalités de financement des missions déléguées sont définies dans les conventions
d'exécution techniques et financières annuelles ent re le délégataire et le préfet de la région
Ile-de-France.
Article 3. Conditions à remplir et pièces à fournir par les candidats dans leur dossier de
candidature
Les dossiers de candidature sont déposés au plus tard le 1er décembre2024 .
Pour être considéré comme complet, le dossier de ca ndidature doit comprendre :
a) les statuts de l'organisme candidat ;
b) une attestation d'accréditation selon la norme ISO/CEI 17020 par le Comité français
d'accréditation (COFRAC) précisant les domaines d'a ctivités couverts par l'accréditation.
c) un document justifiant des compétences techniqu es de l'organisme candidat,
notamment sur la base de l'expérience acquise en ma tière d'actions sanitaires et d'un plan
adapté de formation des personnels ;
d) un document attestant de l'équilibre financier de la structure ;
e) un document attestant de son expérience dans le s départements de la région Ile-de-
France dans les domaines sanitaires concernés ;
f) des garanties concernant :
• Les moyens en personnel suffisants ou adaptables à l'exercice des missions déléguées ;
• L'égalité de traitement des usagers du service ;
• L'engagement à respecter les termes du conventionne ment cadre et technique ;
• L'engagement à se conformer aux termes des cahiers des charges et autres documents
de référence publiés dans les domaines de la déléga tion. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00021 -
Arrêté portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé
des végétaux 20
Le candidat peut également fournir tout autre docum ent complémentaire utile pour motiver
sa candidature.

Article 4. Instruction des dossiers et délai de rép onse
Les dossiers de candidature doivent être déposés, s ous format papier à l'adresse Direction
Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Île-De-France,
5 rue Leblanc -75015 PARIS et sous format électroni que à l'adresse sral.draaf-ile-de-
france@agriculture.gouv.fr;
La notification de la décision relative à la déléga tion se fera au plus tard le
15 décembre 2024 . Le choix du délégataire sera réalisé sur la base des éléments du dossier de
candidature spécifiés à l'article 3.
Article 5. Suivi de la délégation
Le délégataire s'engage à se soumettre à tout contr ôle diligenté par le délégant et à
transmettre à ce dernier l'accès aux documents admi nistratifs, techniques et financiers
afférents à l'ensemble de ses activités, comprenant ses activités relatives à l'exécution des
tâches déléguées, et incluant les rapports des audi ts COFRAC.
Article 6. Exécution
Le préfet de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié
au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Ile-de-
France.


Fait à Paris, le 22 novembre 2024

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00021 -
Arrêté portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé
des végétaux 21

Annexe 1
Missions déléguées dans le domaine de l'animation e t la formation
du réseau des vétérinaires
Missions relatives à l'animation du réseau des vété rinaires habilités et mandatés en lien avec
la DRIAAF et les DDPP :

- Actions de communication vers les vétérinaires habi lités et vétérinaires mandatés ;
- Actions pour le maintien et le suivi des compétence s techniques des vétérinaires
habilités et vétérinaires mandatés :
• Elaboration et mise en place de formations
• Organisation de réunions thématiques
• Rédaction et mise à disposition de fiches technique s
• Appui technique aux vétérinaires habilités et vétér inaires mandatés ;
- Actions de consolidation des réseaux de vétérinaire s et des acteurs du sanitaire.

Missions relatives à l'appui administratif et techn ique des DRAAF et des DDecPP pour le suivi
des vétérinaires habilités :
- Mise à jour des données sur les VH (coordonnées, ha bilitations, compétences
géographiques, qualifications) :
• Gestion des formations du programme national de for mation continue
• Suivi du respect des obligations de formations à ef fectuer par le VS pour le
maintien de son habilitation sanitaire
• Rappel des obligations de formation continue
- Appui administratif au suivi des vétérinaires manda tés :
• Mise à jour des données sur les vétérinaires mandat és (coordonnées, mandats,
compétences géographiques, qualifications)
- Appui administratif à la mise en œuvre des visites sanitaires obligatoires :
• Transmission des demandes de visites sanitaires obl igatoires aux cabinets
vétérinaires concernés
• Suivi de la réalisation des visites sanitaires par filière
• Appui technique
• Relance des cabinets retardataires
• Bilan des visites sanitaires obligatoires en lien a vec les DDecPP
- Gestion des appels à candidature dans le cadre des mandats sanitaires :
• Publication de l'appel à candidature
• Réception des candidatures
• Vérification du respect des conditions liées au man dat
• Choix du vétérinaire détenteur du mandat
• Mise à jour de la liste des vétérinaires mandatés
• Mise à jour des aires géographiques et des qualific ations
• Suivi des suppléances
- Appui aux actions techniques pour l'exploitation de s données des observatoires
- Appui technique pour la construction et mise en œuv re des PISU :
• Rédaction de sections des plans d'urgence
• Elaboration des scénarii des exercices PISU
• Participation aux exercices et aide au retex
Appui technique dans le cadre des demandes de recon naissance/extension des PSIC Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00021 -
Arrêté portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé
des végétaux 22
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00021 -
Arrêté portant appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels
et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé
des végétaux 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-11-22-00020
Arrêté portant reconnaissance de l'Organisme
Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) pour
la période 2025-2029
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00020 -
Arrêté portant reconnaissance de l'Organisme Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) pour la période 2025-2029 24
PREFET
DE LA REGION
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt







ARRÊTÉ


Portant reconnaissance de l' Organisme Vétérinaire à Vocation Technique ( OVVT)
pour la période 2025-2029

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le livre II du code rural et de la pêche maritim e partie législative et notamment l'article L.
201-9 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime partie rég lementaire et notamment les articles R. 201-
12 à R. 201-23 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 relatif a u contenu des dossiers de reconnaissance d'un
organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une
association sanitaire régionale conformément aux ar ticles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du
code rural et de la pêche maritime ;

Vu le dossier de demande de reconnaissance transmis par le GTV Île-de-France, reçu le
5/11/2024 ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Île-de-Fr ance ;



ARRETE


Article 1er :

Article 1er : L'organisme suivant est reconnu comme organisme vétérinaire à vocation technique
(OVVT) pour la région Île-de-France pour une périod e de cinq ans.

Cette période prend effet au 1er janvier 2025 .
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00020 -
Arrêté portant reconnaissance de l'Organisme Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) pour la période 2025-2029 25

Organisme vétérinaire à vocation technique :

Dénomination Sigle Siège social
Groupement Technique
Vétérinaire d'Île-de-France GTV Île-de-France 5 rue Moufle
75011 PARIS

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Paris, le 22 novembre 2024

Le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-11-22-00020 -
Arrêté portant reconnaissance de l'Organisme Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) pour la période 2025-2029 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-11-25-00004
Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024 0845
portant sur l'agrément AFTRAL
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00004 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024 0845 portant sur l'agrément AFTRAL 27
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0845
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et à la
formation continue des conducteurs de certains véhi cules routiers affectés aux transports de marchandi ses et de
voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle h abilités à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de ma rchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la fo rmation
professionnelle initiale et continue des conducteur s du transport routier de marchandises et de voyage urs ;
Vu l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 portant délégation de signature à Madame Emmanu elle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-France
en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2024 0772 du 6 novembre 2024 de la directrice régionale et interdépartementale d e
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du Préfet de la régio n d'Île-de-France  ;
Vu la décision d'agrément FIMO FCO Passerelles Marc handises DRIEAT-IdF n° 2023-0638 du 11 juillet 2023  ;
Vu la décision modificative de l 'agrément FIMO FCO Passerelles Marchandises DRIEAT- IdF n° 2024-0284 du 11 avril
2024 pour l'ajout d'un établissement secondaire  ;
Vu la demande d'AFTRAL pour le retrait d'un de ces établissements secondaire par courriel du 18 octobr e 2024 ;


Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00004 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024 0845 portant sur l'agrément AFTRAL 28
gig"
DECIDE
Article 1 
La décision modificative DRIEAT IdF n° 2024-0284 du 11 juillet 2023 est modifiée comme suit, l'agrémen t est
accordé au centre de formation AFTRAL, situé 11 pla ce Aquitaine 94150 RUNGIS immatriculé au RCS sous l e
numéro SIREN 305 405 045 00363 ainsi qu'aux onze ét ablissements relevant de la responsabilité du siège ,
respectivement situés :
à l'ouest : - 11 route principale du Port – 92230 GENNEVILLIERS (SIRET 305 405 045 00785)
- 43 rue du Général De Gaulle – 78490 TREMBLAY SUR MAULDRE
(SIRET 305 405 045 00066)
- 3, rue des Bauches – 78260 ACHERES (SIRET 305 4 05 045 02112)
- 4 avenue Albert Einstein – BP 89 78194 TRAPPES (S IRET 305 405 045 02401)
- 58 Chemin des Sirettes, 78710 ROSNY-SUR-SEINE (S IRET 305 405 045 02880)
au sud : - 2 rue Gustave Eiffel, 91070 BONDOUF LE (SIRET 305 405 045 02393)
au nord  : - Garonor, rue Robert Bremond – 93611 AULNAY SOUS B OIS (SIRET 305 405 045 01387)
- rue de la Patelle, Bat 4, parc d'activité des bel les vues – St Ouen l'Aumône –
95370 CERGY PONTOISE (SIRET 305 405 045 02039)
à l'est : - rue du Zinc – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (SIRET 305 405 045 01130)
- 10 rue de la mare Blanche – 77186 NOISIEL (SIRET 305 405 045 01429)
- ZA «  Le Poirier Penché  » - 77170 SERVON (SIRET 305 405 045 02419)
pour assurer des formations obligatoires FIMO/FCO/P ASSERELLE aux conducteurs du transport routier de
marchandises. Cet agrément est valable jusqu'au 30 juin 2028.
Article 2
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, est chargée de l'exécution de la présente d écision.
Paris le 25-11-2024 Pour le Préfet de la région d'Îl e-de-France,
par délégation,
le chef du département
Régulation des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00004 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024 0845 portant sur l'agrément AFTRAL 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-11-21-00008
Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024-0875
relative a l'agrément CFTC92
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-21-00008 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024-0875 relative a l'agrément CFTC92 30
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION MODIFICATIVE DRIEAT-IdF n° 2024 0875
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la décision du 2 août 2024 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des
formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier de personnes avec des véhicules n 'excédant pas neuf places, y compris le conducteur,
ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ;
Vu l'arrêté n°IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2024 0772 du 6 novembre 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la décision d'agrément DRIEAT IdF n°2021-0110 du 0 8/02/2021 permettant au centre de formation
CFTC92 IdF d'organiser des formations et examens pour obtenir la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier léger de march andises;
Vu la décision modificative de l 'agrément DRIEAT-IdF n° 2022-1211 du 05 décembre 20 22 permettant au
centre de formation CFTC92 IdF d' organiser des formations en e-learning  ;
Vu la demande par courriel du 12 novembre 2024 du centre de formation CFTC92 IdF de retrait d'un
établissement secondaire ;


DECIDE
La décision modificative DRIEAT IdF n° 2022-1211 du 05 décembre 2022 est modifiée comme suit
Le centre de formation CFCT92 IdF don t le siège social sis 1, Allée des Charmes 92500 RUEIL-
MALMAISON, organisateur de formation et de l'examen permettan t l'obtention de l'attestation de
capacité professionnelle en transport routier :
- léger de marchandises, dans le centre suivant : CFCT92 IdF 1, Place de Stalingrad 92150 SURESNES,
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-21-00008 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024-0875 relative a l'agrément CFTC92 31

bénéficie d'un agrément d'une durée de ci nq ans, à compter du 8 février 2021 jusqu'au 8 février 2026.
Cette décision fera l'objet d'une publicati on au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec ture de la
région Ile-de-France.
Paris le 21-11-2024 Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
le chef du département
Régulation des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-21-00008 - Décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024-0875 relative a l'agrément CFTC92 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-11-25-00005
Décision modificative DRIEAT-IdF n°2024 0846
portant sur l'agrément AFTRAL
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00005 - Décision modificative DRIEAT-IdF n°2024 0846 portant sur l'agrément AFTRAL 33
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0846
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et à la
formation continue des conducteurs de certains véhi cules routiers affectés aux transports de marchandi ses et de
voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle h abilités à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de ma rchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la fo rmation
professionnelle initiale et continue des conducteur s du transport routier de marchandises et de voyage urs ;
Vu l'arrêté IdF n° 2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 portant délégation de signature à Madame Emmanu elle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-de-France
en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2024 0772 du 6 novembre 2024 de la directrice régionale et interdépartementale d e
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du Préfet de la régio n d'Île-de-France  ;
Vu la décision d'agrément FIMO FCO Passerelles Voya geurs DRIEAT-IdF n° 2023-0639 du 11 juillet 2023  ;
Vu la décision modificative de l 'agrément FIMO FCO Passerelles Voyageurs DRIEAT-IdF n° 2024-0285 du 11 avril 2024
pour l'ajout d'un établissement secondaire  ;
Vu la demande d'AFTRAL pour le retrait d'un de ces établissements secondaire par courriel du 18 octobr e 2024 ;


Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00005 - Décision modificative DRIEAT-IdF n°2024 0846 portant sur l'agrément AFTRAL 34
sig"?
DECIDE
Article 1 
La décision modificative DRIEAT-IdF n° 2024-0285 du 11 juillet 2023 est modi fiée comme suit, l'agrément est
accordé au centre de formation AFTRAL, situé 11 pla ce Aquitaine 94150 RUNGIS immatriculé au RCS sous l e
numéro SIREN 305 405 045 00363 ainsi qu'aux onze ét ablissements relevant de la responsabilité du siège ,
respectivement situés :
à l'ouest : - 11 route principale du Port – 92230 GENNEVILLIERS (SIRET 305 405 045 00785)
- 43 rue du Général De Gaulle – 78490 TREMBLAY SUR MAULDRE
(SIRET 305 405 045 00066)
- 3, rue des Bauches – 78260 ACHERES (SIRET 305 4 05 045 02112)
- 4 avenue Albert Einstein – BP 89 78194 TRAPPES (S IRET 305 405 045 02401)
- 58 Chemin des Sirettes, 78710 ROSNY-SUR-SEIN E (SIRET 305 405 045 02880)
au sud : - 2 rue Gustave Eiffel, 91070 BONDOUF LE (SIRET 305 405 045 02393)
au nord  : - Garonor, rue Robert Bremond – 93611 AULNAY SOUS B OIS (SIRET 305 405 045 01387)
- rue de la Patelle, Bat 4, parc d'activité des bel les vues – St Ouen l'Aumône –
95370 CERGY PONTOISE (SIRET 305 405 045 02039)
à l'est : - rue du Zinc – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE (SIRET 305 405 045 01130)
- 10 rue de la mare Blanche – 77186 NOISIEL (SIRET 305 405 045 01429)
- ZA «  Le Poirier Penché  » - 77170 SERVON (SIRET 305 405 045 02419)
pour assurer des formations obligatoires FIMO/FCO/P ASSERELLES aux conducteurs du transport routier de
voyageurs. Cet agrément est valable jusqu'au 30 jui n 2028.
Article 2
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, est chargée de l'exécution de la présente d écision.
Paris le 25-11-2024 Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
le chef du département
Régulation des Transports Routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/2Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00005 - Décision modificative DRIEAT-IdF n°2024 0846 portant sur l'agrément AFTRAL 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-11-25-00006
Décision n°n° 2024-0755 portant sur l'agrément
Cap Académie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00006 - Décision n°n° 2024-0755 portant sur l'agrément Cap Académie 36
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0755
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administr ative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0772 du 6 novembre 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément du 02/09/2024 présentée pa r le centre de formation CAP ACADEMIE ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00006 - Décision n°n° 2024-0755 portant sur l'agrément Cap Académie 37
DÉCIDE
Article 1  
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 su s-visé est accordé au centre de formation d'entrepr ise
Cap Academie filiale privée et autonome de RATP Cap île-de-France, 54 rue de la Rapée 75012 PARIS
immatriculé au RCS sous le numéro SIRET 948 477 955 00017 pour assurer les formations obligatoires
FIMO, FCO et complémentaires dites Passerelles, déf inies par les textes sus-cités, du transport routie r de
voyageurs du 1er décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2029. Ces formations seront animées par les
formateurs du NEF, puis seront progressivement pris en charge par les formateurs de Cap Académie.
Article 2  
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise en
œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 jan vier 2008.
Article 3  
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment d'Île-de-France de toutes modifications
affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4  : Le responsable du centre agréé par la présente d écision s'engage à présenter au préfet de
région (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-
France) les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des formations réal isées.
Article 5  
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise s' il y
a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domai nes
dans lesquels ils assurent les formations professio nnelles de conducteur du transport routier de
voyageurs.
Article 6  : Le responsable du centre agréé s'engage à s'assu rer que les organismes de formation agréés
auxquels il a confié par contrat ou convention la r éalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(direction régionale et interdépartementale de l'éq uipement et de l'aménagement d'Île-de-France), les
nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'ann ée écoulée ainsi que les modifications intervenues
dans les contrats précédents durant cette même péri ode.
Article 7  
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une part ie
des formations obligatoires a été confiée à un autr e organisme de formation agréé, l'accueil des
stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à a ssurer
l'évaluation finale de ces formations.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00006 - Décision n°n° 2024-0755 portant sur l'agrément Cap Académie 38
sig"
Article 8  
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9  
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10  
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la p résente décision.
Fait à Paris, le 25-11-2024
Pour le Préfet de la région Île-de-France
Par subdélégation,
Le chef du département régulation des transports
routiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00006 - Décision n°n° 2024-0755 portant sur l'agrément Cap Académie 39