PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-052
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2024-02-09-00003 - Arrêté portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation (3 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-02-09-00003
Arrêté portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la Nation
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départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
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xPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant nomination des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationLE PREFET DE LA MARTINIQUEChevalier de la Légion d'honneur,le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR.613-5 à R.613-9 ;le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14;l'arrêté ministériel du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Conseil départemental pour lesanciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;l'arrêté préfectoral n° CAB/BRE - 30/09/2019-01 portant nomination du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-05-05-00001 du 5 mai 2023 portant prorogation du mandat desmembres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et lesassociations ;l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et desvictimes de guerre ;Proposition du directeur de cabinet de Monsieur le préfet
ARRETEArticle 18" : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattantset les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :| - Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services »,- M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique, président ou son représentant;- M. Serge LETCHIMY, président du conseil excécutif de Martinique ou son représentant ;- M. Didier LAGUERRE, maire de Fort-de-France ou son représentant;- _ Lieutenant-Colonel Francis DENISART, délégué militaire départemental des F.A.A. ;- Mme Brigitte LOUISE PALIX, inspectrice académique;- Mme Carole FONTAINE, directrice des archives départementales ou son représentant;- Général William VAQUETTE, commandant du groupement départemental de lagendarmerie de Martinique ou son représentant;
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I - Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerreAu titre des conflits de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc- M. Richard ETOLINT- M. Henri RAMAEL- M. Albert MASSEE- M. Virgile MARTIALAu titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964 (OPEX)- Mme Patricia VALENCE- Mme Gina LOUIS ETIENNE épouse NIRDÉ- M. Maurice ORSINET- M. Eric LOUIS LOUISY- M. Yves-Robert CESPEDES-MORDAN- M. Jocelyn DOMERGE- M. Théophile-Marcel HERACLIDE- M. Gilbert-Alexandre LEZIN- M. Denis VENKATAPEN- M. Gérald THERESEAu titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme :- M. Lionel ROCHE11l - Au titre du 3ème coliège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation »
X XXXZXX
Article 2 :
. Delly DAQUIN. Philippe PAIN. David PONCHATEAU. Brice TROBRILLANT. Auguste DUFRENOT. Daniel SYLVESTRESont nommés en Martinique comme vice-présidents du conseil départemental pourles anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation pour une durée dequatre ans à compte du 1" février 2024 :- M. Denis VENKATAPEN- M. Virgile MARTIALArticle 3 :Sont nommés en Martinique comme membres de la commission « Solidarité » duconseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la Mémoire de laNation pour une durée de quatre ans à compter du 1* février 2024 :- M. Maurice ORSINET- M. Delly DAQUIN- M. Eric LOUIS-LOUISY- Mme Patricia VALENCE- M. Yves-Robert CESPEDES MORDAN- M. Frédéric PONCHATEAU- M. Virgile MARTIAL- M. Denis VENKATAPEN- M. Gilbert LEZIN- Mme Gina LOUIS ETIENNE épouse NIRDE- M. Albert MASSEE- M. Richard ETOLINT
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- M. Lionnel ROCHE- M. Philippe PAINArticle 4 : Sont nommés en Martinique comme membres de la commision « Mémoire » duconseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la Mémoir de laNation pour une durée de quatre ans à compter du 1 février 2024 :- M. Maurice ORSINET- Lieutenant Francis DENISART- M. Delly DAQUIN- M. Eric LOUIS-LOUISY- Mme Patricia VALENCE- M. Yves-Robert CESPEDES-MORDAN- M. Alain TISSIER- M. Frédéric PONCHATEAU- M. Philippe PAIN- M. Denis VENKATAPEN- M. Gilbert LEZIN- M. Virgil MARTIAL- Mme Gina LOUIS ETIENNE épouse NIRDÉ- M. Gérald THÉRÈSEArticle 5 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la mémoire de la Nation prend effet le Ter février 2024 pour une duréede quatre ans.Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique et le directeur du servicedépartemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de laMartinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 0 9 FEV. 2024
Le préfet
\,Jean-Christophe BOUVIER
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