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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 08 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 08 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0881 08.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 quai du Maréchal Juin à
Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers
Sèvres, pour la réalisation des travaux de
dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre
de l'aménagement de la place Clémenceau
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DRIEAT-IDF
n°2025-0882 08.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, place Clémenceau à
Saint-Cloud pour des travaux de dévoiement du
réseau « Enedis » dans le cadre de
l'aménagement de la place Clémenceau :
traversée place Clémenceau – rue Dailly et le
quai Carnot (RD7)
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0881
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud,
dans le sens de Suresnes vers Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau « Enedis »
dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-68-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0881
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 25 septembre 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement du réseau «  Enedis » nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur le quai du Maréchal Juin
(RD7) à Saint-Cloud , dans le sens de Suresnes vers Sèvres, les interventions relatives aux travaux de
dévoiement du réseau «  Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Le quai du Maréchal Juin (RD 7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, la chaussée se compose :
- de deux voies entre la sortie du souterrain Dailly et la ville de Sèvres,
- Un trottoir interdit à la circulation des piétons.
À la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur, la
chaussée se compose :
- de trois voies en sortie du souterrain, d'une voie en sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur et de
deux voies en sortie de l'A13 en direction de Sèvres.
Réf. 2025S-5-68-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0881
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Téléphone : 01 40 61 80 80
Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud :
Travaux sur le trottoir
Dans le sens Suresnes – Sèvres :
 La voie de droite est ponctuellement neutralisée entre 9h30 et 16h30,
 La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.
À la sortie du souterrain Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur :
Travaux en traversée de chaussée.
 Les deux voies de droite puis les deux voies de gauche sont neutralisées de façon permanente,
 La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,
 La chaussée est réduite au droit de l'entrée et la sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur,
 La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres,
 La voie de droite en sortie de la bretelle de l'A13 en direction de Sèvres est neutralisée, la
circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 4 mètres.
Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h00 à la sortie du souterrain Dailly.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 sur le quai du Maréchal Juin.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SEIP
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,
Contact : Anthony Oliveira ,
Mobile : 06.15.73.36.76.
Courriel : aoliveira@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
EPI94
15, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,
Contact : M. Salembier,
Mobile : 06.31.33.16.92.
Courriel : p.salembier@epi94.fr
Réf. 2025S-5-68-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0881
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0882
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 , place Clémenceau à Saint-Cloud pour
des travaux de dévoiement du réseau « Enedis » dans le cadre de l'aménagement de la place
Clémenceau : traversée place Clémenceau – rue Dailly et le quai Carnot (RD7).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-67-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0882
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 25 septembre 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement du réseau «  Enedis » nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 , sur la place Clémenceau
(RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau «  Enedis » dans
le contexte de l'aménagement de la place Clémenceau – Traversée place Clémenceau – rue Dailly et
du le quai Carnot impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
La place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud   :
Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :
 Quatre voies qui s'élargissent pour se diviser en deux voies en direction de la rue Dailly et trois
voies en direction de Sèvres ;
Le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud   :
Dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau, la chaussée est composée
comme suit :
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 Deux voies en direction de l'A13,
 Deux voies en direction de Saint-Cloud-Centre via la place Clémenceau,
 Une voie « bus » provenant de la gare routière.
La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :
 Deux voies au niveau de la place Clémenceau puis se réduit à une voie et une piste cyclable.
Dans le sens province – Paris, la chaussée est composée comme suit :
 Une voie qui s'élargit à trois voies entre la rue Royale et l'entrée de la place Clémenceau.
Pendant la période des travaux de tranchées, sur la place Clémenceau, la rue Dailly et le quai Carnot   :
En phase n°14 :
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau :
 La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances,
 Les deux voies en direction de l'A13 et les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre /
Sèvres sont neutralisées successivement de façon permanente.
Mise en place de déviations
 Les deux voies en directions de Saint-Cloud Centre / Sèvres puis par l'accès à l'avenue du
Palais lorsque les deux voies en direction de l'A13 sont fermées.
 Les deux voies en direction de l'A13 jusqu'à la place Clémenceau où les usagers peuvent
récupérer Saint-Cloud Centre ou Sèvres.
En phase n°13 :
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province   :
 La chaussée est réduite de façon permanente entre la voie bus du quai Carnot et la rue Dailly,
 La circulation est maintenue sur trois voies de 11 mètres sur la place et sur une voie de 3,80
mètres en entrée de la rue Dailly.
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud au niveau de la place Clémenceau :
 La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances,
 La voie de droite en direction de Saint-Cloud-Centre est neutralisée de façon permanente,
 La circulation est maintenue sur la voie de gauche,
 La signalisation lumineuse tricolore présente sur l'îlot séparant la voie bus des voies en direction
de Saint-Cloud Centre est déplacée pendant les travaux.
En phase n°12 :
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :
 La chaussée est réduite de façon permanente autour de l'îlot séparant les deux sens de
circulation de la rue Dailly,
 La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 3,90 mètres en direction de la rue
Dailly, sur trois voies en direction de Sèvres et sur deux voies en provenance de la rue Dailly.
Les différentes phases du chantier sont réalisées non-simultanément.
L'emprise de chantier est permanente.
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Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SEIP
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux,
Contact : Anthony Oliveira ,
Mobile : 06.15.73.36.76.
Courriel : aoliveira@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
EPI94
15, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne,
Contact : M. Salembier,
Mobile : 06.31.33.16.92.
Courriel : p.salembier@epi94.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-5-67-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0882
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ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-67-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0882
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/